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unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadène - Deliberations du 05.05.2026
Document publié le Mardi 5 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadène - Deliberations du 05.05.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
/ m2026094-/
À \C\ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 05 mai 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée Le 29 avril 2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole | . Nombre de conseillers en exercice : 34
Présents : 33 Votants : 34
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 05 mai 2026 à 10h à La salle des fêtes de Soulages-Bonneval en séance publique, sous La Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Jean-François Alaux, Benoît Barrié, Jacques Bergeau, Pierre Bouldoires, André Bras, Christian Cagnac, Jean-Paul Capoulade, Marjorie Cayron, Annie Cazard, Simon Cros, Xavier Delouis, Jean Delmas, Christiane Duval, Colette Feybesse, Philippe Galtier, Patrick Gomez, Pierre Ignace, Arnaud Imbert, Christian Laborie, Thierry Le Gras, Sylvie Magot, Marie-Dolorès Malpel, Stéphan Molteni, Corinne Moisset, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Philippe Poudevigne, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Jean-Marc Vieïllescazes, Lucien Veyre.
Était excusé et avait remis pouvoir : Philippe Mouliac - pouvoir à Jean Valadier.
Annie Cazard a été élue secrétaire de séance.
Délégations d'attribution du conseil communautaire au président de la communauté |
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2025-01-28-0001 en date du 28 janvier 2025, portant adoption des statuts de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2025-12-12-0001 en date du 16 décembre 2025, portant modification des statuts de La Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène
Considérant que le conseil communautaire peut déléguer une partie de ses attributions au président dans les conditions prévues par l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales
Considérant que Le président rend compte à chaque réunion du conseil communautaire de l'exercice des attributions déléguées ;
DÉCIDE À L’UNANIMITE
De déléguer au président pour la durée de son mandat, les attributions suivantes :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communautaires utilisées par les services publics communautaires et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés intercommunales
2° De procéder, dans la limite de 1 M d’euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement
des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris Les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Ii! de l'article L. 1618-2 et au à de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires
3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et Le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 100 000 € ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget W2026094-1
4° De décider de la conclusion et de La révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans
5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter Les indemnités de sinistre y afférentes
6° De créer, modifier ou supprimer Les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services communautaires
7° D'accepter Les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges
8° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros
9° De fixer Les rémunérations et de régler Les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts
10° De fixer Les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme
11° D'intenter au nom de L’EPCI les actions en justice ou de défendre L’EPCI dans Les actions intentées contre elle, et de transiger avec Les tiers dans là limite de 1 000 €
12° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules communautaires dans la limite de 2 500 €
13° De réaliser Les lignes de trésorerie sur La base d'un montant maximum de 1.5 M d’€
14° D'autoriser, au nom de L’EPCI, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont la Communauté de Communes est membre
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 7405/2026
Le Président
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr le 12/05/2026
Délibérations mises à disposition le 19/05/2026 sur Le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans Le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien http:// www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant La réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délégations d'attribution du conseil communautaire au président de la
communauté
Date de décision: 05/05/2026
Date de réception de l'accusé 21/05/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 20260941
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260505-20260941-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 5 .4
Institutions et vie politique
Delegation de fonctions
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2026094-1.pdf( 99_DE-012-200067171-20260521-
20260941-DE-1-1_1.pdf) / k2026095—4
AC EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac Carladlez Viadène
Séance du 05 mai 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 29 avril 2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 34
Présents : 33 Votants : 34
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 05 maï 2026 à 10h à La salle des fêtes de Soulages-Bonneval en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Jean-François Alaux, Benoît Barrié, Jacques Bergeau, Pierre Bouldoires, André Bras, Christian Cagnac, Jean-Paul Capoulade, Marjorie Cayron, Annie Cazard, Simon Cros, Xavier Delouis, Jean Delmas, Christiane Duval, Colette Feybesse, Philippe Galtier, Patrick Gomez, Pierre Ignace, Arnaud Imbert, Christian Laborie, Thierry Le Gras, Sylvie Magot, Marie-Dolorès Malpel, Stéphan Molteni, Corinne Moisset, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Philippe Poudevigne, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Jean-Marc Vieillescazes, Lucien Veyre.
Était excusé et avait remis pouvoir : Philippe Mouliac - pouvoir à Jean Valadier.
Annie Cazard a été élue secrétaire de séance.
| ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR
Vu les articles L. 2121-28, L.5211-1 et L5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu La loi n° 2015-991 du 07 août 2018 portant Nouvelle Organisation Territoriale de La République Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2025-01-28-0001 en date du 28 janvier 2025, portant adoption des statuts de La Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2025-12-12-0001 en date du 16 décembre 2025, portant modification des statuts de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène
M. Le Président indique que dans un délai de six mois suivant leur installation, Les conseils municipaux des communes de 1 000 habitants et plus doivent établir Leur règlement intérieur. Cette formalité est imposée par la Loi. À compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2020, Les EPCI et les syndicats mixtes fermés sont soumis aux règles applicables aux communes de 1 000 habitants et plus. (art. L5211-1) L'ensemble des syndicats de communes et des syndicats mixtes fermés devront donc élaborer leur règlement intérieur, dans les mêmes conditions que les EPCI à fiscalité propre. Ce document est transmissible au titre du contrôle de légalité et peut être déféré au tribunal administratif. Le règlement intérieur précédemment adopté continue à s’appliquer jusqu’à l'établissement du nouveau règlement. Le règlement intérieur précédemment en vigueur peut être adopté dans les mêmes termes ou faire l’objet de modifications.
Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par l’instance délibérante qui peut ainsi se doter de règles propres visant à faciliter son fonctionnement et à améliorer la qualité de ses travaux.
Doivent obligatoirement être fixées dans le règlement :
« Les conditions d’organisation du débat d’orientation budgétaire (art. L. 2312-1 du CGCT) pour les seules communes de 3 500 habitants et plus
. les conditions de consultation, par les conseillers communautaires des projets de contrats ou de marchés (art. L. 2121-12 du CGCT)
. les règles de présentation et d’examen ainsi que la fréquence des questions orales (art. L. 2121- 19 du CGCT) 2026095—/
ILest proposé au Conseil Communautaire de se prononcer sur la proposition transmise aux conseillers et exposé en séance.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 34 - Contre : 0 - Abstention : O
> D’adopter le règlement intérieur annexé à la présente
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture Le 24/05/2026
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr Le 12/05/2026
Délibérations mises à disposition Le 19/05/2026 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans Le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par Le lien http:/ {/www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Adoption du règlement intérieur
DRM ENTRE RSS RUBENS NEDSU ET DuSus
Date de décision: 05/05/2026
Date de réception de l'accusé 21/05/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 20260951
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260505-20260951-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 5.2.1
Institutions et vie politique
Fonctionnement des assemblees
règlement intérieur
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2026095-1.pdf ( 99_DE-012-200067171-20260521-
20260951-DE-1-1_1.pdf) \CV ere À EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène
Séance du 05 mai 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 29 avril 2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 34
Présents : 33 Votants : 34
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 05 mai 2026 à 10h à La salle des fêtes de Soulages-Bonneval en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Jean-François Alaux, Benoît Barrié, Jacques Bergeau, Pierre Bouldoires, André Bras, Christian Cagnac, Jean-Paul Capoulade, Marjorie Cayron, Annie Cazard, Simon Cros, Xavier Delouis, Jean Delmas, Christiane Duval, Colette Feybesse, Philippe Galtier, Patrick Gomez, Pierre Ignace, Arnaud Imbert, Christian Laborie, Thierry Le Gras, Sylvie Magot, Marie-Dolorès Malpel, Stéphan Molteni, Corinne Moisset, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Philippe Poudevigne, Robert Rispal, Emilien Souleng, Murielle Vabret, Jean Valadier, Jean-Marc Vieillescazes, Lucien Veyre.
Était excusé et avait remis pouvoir : Philippe Mouliac - pouvoir à Jean Valadier.
Annie Cazard a été élue secrétaire de séance.
| INSTITUTION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-21, L.2121-22, L.21434-3, L.1411-5, L.1413-1, L.1414:-2, L.5211-1, L.5211-10-1, L.5211-40-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2025-01-28-0001 en date du 28 janvier 2025, portant adoption des statuts de La Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2025-12-12-0001 en date du 16 décembre 2025, portant modification des statuts de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène
Vu Les travaux du bureau du 21 avril
M. le Président rappelle que Le conseil communautaire peut créer des commissions thématiques permanentes chargées d'étudier les questions relevant des compétences de la communauté ; qu’il peut également créer des commissions spéciales pour l'examen d'un ou plusieurs dossiers particuliers, auquel cas elles sont créées pour une durée déterminée ;
IL souligne que Les commissions thématiques sont créées par délibération du conseil communautaire, qui en fixe Le nombre, la dénomination et Le périmètre ; que Le conseil communautaire peut prévoir la participation de conseillers municipaux des communes membres de la communauté selon des modalités qu'il détermine.
IL précise que La commission d'appel d'offres est instituée conformément à l'article L. 1414-2 du code
général des collectivités territoriales, lequel renvoie aux règles de composition et d'élection prévues
à l'article L. 1411-5 du même code applicable à la commission de délégation de service public ; qu'elle est donc constituée selon Les mêmes modalités que cette dernière ;
IL indique que les désignations des membres des commissions interviendront par délibération distincte, après l'entrée en vigueur de la présente délibération 202 — À Considérant les propositions du bureau ë _ 0 _ 6 0 9 6
Considérant les commissions de la mandature 2020
Considérant les attendus du projet de territoire,
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 34 - Contre : 0 - Abstention : O
> D'instituer, pour La durée du présent mandat, les commissions thématiques permanentes
suivantes :
N° Dénomination Périmètre Nombre de membres thématique
1 Commission « Finances » Moyens financiers de 21 - 1 délégué l’intercommunalité, communautaire par
préparation commune
budgétaire,
évaluation, dispositifs
financiers (fonds de
concours, pacte
financier et fiscal,
fiscalité
2 Commission « PLUI » Pilotage des travaux 42 - 1 délégué en lien avec le PLUI communautaire par
commune accompagné
d’un binôme élu
communal
3 Commission « Cohésion sociale » Pilotage des travaux Sur volontariat des en lien avec la élus communautaires
thématique de la
cohésion sociale
4 Commission « Accueil » Pilotage des travaux Sur volontariat des en lien avec la élus communautaires
thématique de la
cohésion sociale
5 Commission « Enfance jeunesse et Pilotage des travaux Sur volontariat des familles » en lien avec la élus communautaires thématique de la
cohésion sociale
> De supprimer les commissions créées sur La mandature 2020-2026
> D'instituer à titre permanent la commission d'appel d'offres, composée du président de La communauté ou de son représentant, président de droit, et de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants.
> De dire que Les désignations des membres des commissions thématiques permanentes se dérouleront selon Les dispositions prévues au règlement intérieur précédemment adopté en séance
> De fixer, s'agissant du dépôt des listes pour La commission d'appel d'offres les conditions suivantes : candidatures en séance, avec représentation de chaque bassin de vie
> De dire que Les désignations des membres des commissions susvisées interviendront par délibération distincte #2026096-/ > De renvoyer au règlement intérieur de la communauté la détermination des modalités
d'organisation et de fonctionnement de l’ensemble des commissions
> D'autoriser le président à accomplir tous actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le2f05/2026
Liste des délibérations publiée sur https:// .ccacv.fr le 12/05/2026
Délibérations mises à disposition Le 19/05/2026 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par Le lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Institution et Composition des Commissions Communautaires
Date de décision: 05/05/2026
Date de réception de l'accusé 21/05/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 20260961
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260505-20260961-DE
Re nn M MM U TO ON R MR D NM SUD PONS RM RME D MONET MS LOS RESSUSSN NS SCD DRSNS SOS SONERE SES SSD SCENE SRSS SES SSSSRNS SSSR S SR SSS STE
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Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 5.3 .4
Institutions et vie politique
Designation de representants
autres
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2026096-1.pdf ( 99_DE-012-200067171-20260521-
20260961-DE-1-1_1.pdf ) #2026098-/
AC\ PROCES VERBAL DES OPERATIONS ELECTORALES
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 05 mai 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 29 avril 2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 34
Présents : 33 Votants : 34
Election des membres titulaires et suppléants de la commission d’appel d'offre
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 05 mai 2026 à 10h à la salle des fêtes de Soulages-Bonneval en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Jean-François Alaux, Benoît Barrié, Jacques Bergeau, Pierre Bouldoires, André Bras, Christian Cagnac, Jean-Paul Capoulade, Marjorie Cayron, Annie Cazard, Simon Cros, Xavier Delouis, Jean Delmas, Christiane Duval, Colette Feybesse, Philippe Galtier, Patrick Gomez, Pierre Ignace, Arnaud Imbert, Christian Laborie, Thierry Le Gras, Sylvie Magot, Marie-Dolorès Malpel, Stéphan Molteni, Corinne Moisset, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Philippe Poudevigne, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Jean-Marc Vieillescazes, Lucien Veyre.
Était excusé et avait remis pouvoir : Philippe Mouliac - pouvoir à Jean Valadier.
Annie Cazard a été élue secrétaire de séance.
1. Rappel du cadre juridique
Le président rappelle qu’en application de l'article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales, les membres titulaires et suppléants de La commission d’appel d'offre sont élus par le conseil communautaire au scrutin de liste à La représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
Le président rappelle également que les conditions et modalités de dépôt des listes ont été fixées dans la délibération du 5 mai 2026
ILest procédé en premier lieu à l'élection des cinq membres titulaires, puis selon les mêmes modalités à celle des cinq membres suppléants.
Le président de la communauté ou son représentant est président de droit de la commission de délégation de services publics.
Le président rappelle que ces opérations constituent des opérations électorales et que le présent procès-verbal sera transmis sans délai au représentant de l'État dans le département. 2026098 -1
Le président rappelle enfin que Le conseil communautaire a décidé, à l'unanimité de ses membres présents, de ne pas recourir au scrutin secret pour ces opérations, conformément à l'article L. 2121- 21 du code général des collectivités territoriales.
2. Vérification du quorum
Nombre de membres composant le conseil communautaire : 34
Nombre de membres présents : 33
Nombre de pouvoirs : 1
Le quorum est atteint. Les opérations peuvent valablement se dérouler.
3. Dépôt des listes
Les listes suivantes ont été régulièrement déposées auprès du président
N° de liste Candidats titulaires Candidats suppléants
Mme Annie Cazard M. Pierre Ignace
M. Lionel Pigot M. Stéphan Molténi
Liste n° 1 M. Simon Cros Mme Colette Feybesse
M. Lucien Veyre M. Robert Rispal
Mme Marjorie Cayron M. André Bras
Le président constate que la liste a été régulièrement déposée et déclare la liste des candidatures close.
4. Élection des membres titulaires
IL est procédé au vote pour l'élection des cinq membres titulaires, sans scrutin secret
Résultats du scrutin :
Nombre de votants : 34
Nombre de voix liste 1 : 34
Sont proclamés membres titulaires de la commission d’appel d’offres :
Mme Annie Cazard
M. Lionel Pigot
M. Simon Cros
M. Lucien Veyre
Mme Marjorie Cayron 20260984 5. Élection des membres suppléants F _ _ 0 ?
ILest procédé à l'élection des suppléants dans les mêmes conditions que pour les titulaires :
ILest procédé au vote pour l'élection des cinq membres suppléants, sans scrutin secret
Résultats du scrutin :
Nombre de votants : 34
Nombre de voix liste 1 : 34
Sont proclamés membres suppléants de la commission d’appel d’offres
M. Pierre Ignace
M. Stéphan Molténi
Mme Colette Feybesse
M. Robert Rispal
M. André Bras
6. Composition définitive de la commission d’appel d’offre
À l'issue des opérations électorales, la commission de délégation de services publics est ainsi composée :
Qualité Nom et prénom
Président de droit [Jean Valadier, Président de la Communauté de Communes
Membre titulaire |Mme Annie Cazard
Membre titulaire |IM. Lionel Pigot
Membre titulaire |IM. Simon Cros
Membre titulaire |IM. Lucien Veyre
Membre titulaire |IMme Marjorie Cayron
Membre suppléant|M. Pierre Ignace
Membre suppléant|M. Stéphan Molténi
Membre suppléant Mme Colette Feybesse
Membre suppléant M. Robert Rispal
Membre suppléant M. André Bras 7. Clôture
2026098-/ ke vevuy
Le présent procès-verbal des opérations électorales, dressé et clos Le à 11h15 heures, a été signé par
Qualité Nom Signature
Président de séance Jean VALADIER
Secrétaire de séance Annie Cazard
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par Le lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse, Accusé de réception d'un acte en préfecture
Election des membres titulaires et suppléants de la commission d'appel
Date de décision: 05/05/2026
Date de réception de l'accusé 21/05/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 20260981
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260505-20260981-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 5 .3 .4
Institutions et vie politique
Designation de representants
autres
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2026098 1.pdf ( 99_DE-012-200067171-20260521-
20260981-DE-1-1_1.pdf ) / k2026099-J4
À \O EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 05 mai 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 29 avril 2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 34
Présents : 33 Votants : 34
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 05 mai 2026 à 10h à la salle des fêtes de Soulages-Bonneval en séance publique, sous La Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Jean-François Alaux, Benoît Barrié, Jacques Bergeau, Pierre Bouldoires, André Bras,
Christian Cagnac, Jean-Paul Capoulade, Marjorie Cayron, Annie Cazard, Simon Cros, Xavier Delouis,
Jean Delmas, Christiane Duval, Colette Feybesse, Philippe Galtier, Patrick Gomez, Pierre Ignace,
Arnaud Imbert, Christian Laborie, Thierry Le Gras, Sylvie Magot, Marie-Dolorès Malpel, Stéphan Molteni, Corinne Moisset, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Philippe Poudevigne, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Jean-Marc Vieillescazes, Lucien Veyre.
Était excusé et avait remis pouvoir : Philippe Mouliac - pouvoir à Jean Valadier.
Annie Cazard a été élue secrétaire de séance.
Fixation des modalités de désignation des représentants de la collectivité dans les syndicats mixtes ouverts
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-1 et suivants et L. 5721-1 et suivants ; .
Vu la décision du Conseil d’État du 2 août 2024, n° 492461
M. le Président rappelle que lorsque le syndicat mixte dont la collectivité est membre, associe des collectivités territoriales, des groupements de collectivités et d’autres personnes morales de droit public, il est dit “ouvert”. Il précise que si Les statuts du syndicat ne comportent aucune disposition relative aux modalités de désignation des membres du conseil syndical, conformément à la jurisprudence du Conseil d’État (CE, 2 août 2024, n° 492461), il appartient à l'organe délibérant de chaque collectivité ou groupement membre de déterminer par une délibération expresse les modalités de désignation de ses délégués, incluant notamment le mode de scrutin, les conditions de dépôt des candidatures ou des listes et Les règles d’organisation du scrutin permettant d’aboutir à une majorité absolue.
IL convient donc de fixer formellement ces modalités avant de procéder à la désignation des représentants de la collectivité.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 34 - Contre : 0 - Abstention : O
> De désigner - en l'absence de précision dans les statuts du syndicat - Les délégués titulaires et suppléants au scrutin secret uninominal secret, à la majorité absolue des suffrages 2026099
exprimés aux deux premiers tours, et à La majorité relative au troisième tour sauf unanimité
permettant la tenue du scrutin à main levée
> D’enregistrer les candidatures, en séance, et sous forme individuelles distinctes pour les fonctions de titulaire et de suppléant
> De préciser qu’en cas d'égalité des suffrages, le candidat Le plus âgé est déclaré élu
> D’autoriser Monsieur Le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 2/05/2026
h
OO Le secrétaire déSéañce
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr le 12/05/2026
Délibérations mises à disposition Le 19/05/2026 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par Le lien http://www.telerecours.fr,
Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant La réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Fixation des modalités de désignation des représentants de la
collectivité dans les syndicats mixtes ouverts
Date de décision: 05/05/2026
Date de réception de l'accusé 21/05/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 20260991
Identifiant unique de l'acte: 012-200067171-20260505-20260991-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 5.3 .4
Institutions et vie politique
Designation de representants
autres
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2026099-1.pdf( 99_DE-012-200067171-20260521-
20260991-DE-1-1_1.pdf ) w2026100
ACV EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac Carlaclez Viadène
Séance du 05 mai 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 29 avril 2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 34
Présents : 33 Votants : 34
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 05 mai 2026 à 10h à la salle des fêtes de Soulages-Bonneval en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Jean-François Alaux, Benoît Barrié, Jacques Bergeau, Pierre Bouldoires, André Bras,
Christian Cagnac, Jean-Paul Capoulade, Marjorie Cayron, Annie Cazard, Simon Cros, Xavier Delouïis,
Jean Delmas, Christiane Duval, Colette Feybesse, Philippe Galtier, Patrick Gomez, Pierre Ignace,
Arnaud Imbert, Christian Laborie, Thierry Le Gras, Sylvie Magot, Marie-Dolorès Malpel, Stéphan Molteni, Corinne Moîsset, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Philippe Poudevigne, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Jean-Marc Vieillescazes, Lucien Veyre.
Était excusé et avait remis pouvoir : Philippe Mouliac - pouvoir à Jean Valadier.
Annie Cazard à été élue secrétaire de séance.
| Désignation du représentant à l’Agence Française des Chemins de Compostelle
Vu Le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2025-01-28-0001 en date du 28 janvier 2025, portant adoption des statuts de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène
Vu l’arrêté préfectoral n°12-2025-12-12-0001 en date du 16 décembre 2025, portant modification des statuts de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène
Vu la sollicitation et Les travaux de l’Agence Française des Chemins de Compostelle
M. le Président expose que la Communauté de Communes est membre de l’Agence Française des
Chemins de Compostelle qui accompagne la promotion de la thématique compostellane (pratique, patrimoine, aménagement).
En lien avec le renouvellement de L’instance communautaire, il est nécessaire de désigner un
représentant au sein de l’Agence.
M. Le Président propose de nommer Stéphan Molténi, pour représenter La Communauté de Communes en tant que membre titulaire.
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer :
- Considérant la nécessité pour la Communauté de Communes de disposer de représentant au sein de l'Agence Française des Chemins de Compostelle
- Considérant la lecture territoriale
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 34 - Contre : O0 - Abstention : 0 »2026100
> De désigner en tant que représentant de la Communauté de Communes à l’Agence Française des Chemins de Compostelle :
© STEPHAN MOLTENI - Maire de St Chély d’Aubrac en tant que membre titulaire
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de La présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 13/05/2026
Le Président
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr Le 12/05/2026
Délibérations mises à disposition Le 19/05/2026 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par Le lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant La réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Désignation du représentant à l'Agence Française des Chemins de
| Compostelle
Date de décision: 05/05/2026
Date de réception de l'accusé 13/05/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260505 2026100
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260505-260505 2026100-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 5.3
Institutions et vie politique
Designation de representants
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2026100.pdf( 99_DE-012-200067171-20260513-
260505_2026100-DE-1-1_1.pdf ) 2026101
Æ \CN\/ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carlaclez Viadène
Séance du 05 mai 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée Le 29 avril 2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole , . Nombre de conseillers en exercice : 34
Présents : 33 Votants : 34
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 05 maïî 2026 à 10h à La salle des fêtes de Soulages-Bonneval en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Jean-François Alaux, Benoît Barrié, Jacques Bergeau, Pierre Bouldoires, André Bras,
Christian Cagnac, Jean-Paul Capoulade, Marjorie Cayron, Annie Cazard, Simon Cros, Xavier Delouïis,
Jean Delmas, Christiane Duval, Colette Feybesse, Philippe Galtier, Patrick Gomez, Pierre Ignace,
Arnaud Imbert, Christian Laborie, Thierry Le Gras, Sylvie Magot, Marie-Dolorès Malpel, Stéphan Molteni, Corinne Moisset, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Philippe Poudevigne, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Jean-Marc Vieillescazes, Lucien Veyre.
Était excusé et avait remis pouvoir : Philippe Mouliac - pouvoir à Jean Valadier.
Annie Cazard a été élue secrétaire de séance.
Désignation des représentants à Aveyron Culture |
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2025-01-28-0001 en date du 28 janvier 2025, portant adoption des statuts de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2025-12-12-0001 en date du 16 décembre 2025, portant modification des statuts de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène
Vu la sollicitation et Les travaux d’Aveyron Culture
M. le Président expose que la Communauté de Communes est, au titre de son action en lecture publique, membre d’Aveyron Culture qui accompagne la promotion et Le développement de la culture sous toutes ses formes en Aveyron.
En lien avec le renouvellement de l'instance communautaire, il est nécessaire de désigner un représentant au seîn de l’organisme
M. le Président propose de nommer Jacques Bergeau et Simon Cros, pour représenter La Communauté de Communes
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer :
- Considérant la nécessité pour la Communauté de Communes de disposer de représentant au sein d’Aveyron Culture
- Considérant Les compétences communautaires
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 34 - Contre : 0 - Abstention : O 2026101
> De désigner en tant que représentants de la Communauté de Communes à Aveyron Culture
o Jacques Bergeau
o Simon Cros
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 13/05/2026
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr le 12/05/2026
Délibérations mises à disposition le 19/05/2026 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par Le lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge Le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant La réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Désignation des représentants à Aveyron Culture
Date de décision: 05/05/2026
Date de réception de l'accusé 13/05/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260505 2026101
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260505-260505 2026101-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 5.3
Institutions et vie politique
Designation de representants
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2026101.pdf( 99_DE-012-200067171-20260513-
260505_2026101-DE-1-1_1.pdf ) 2026102
AC\ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 05 mai 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée Le 29 avril 2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . | Nombre de conseillers en exercice : 34
Présents : 33 Votants : 34
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 05 mai 2026 à 10h à la salle des fêtes de Soulages-Bonneval en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Jean-François Alaux, Benoît Barrié, Jacques Bergeau, Pierre Bouldoires, André Bras,
Christian Cagnac, Jean-Paul Capoulade, Marjorie Cayron, Annie Cazard, Simon Cros, Xavier Delouïis,
Jean Delmas, Christiane Duval, Colette Feybesse, Philippe Galtier, Patrick Gomez, Pierre Ignace,
Arnaud Imbert, Christian Laborie, Thierry Le Gras, Sylvie Magot, Marie-Dolorès Malpel, Stéphan
Molteni, Corinne Moisset, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Philippe Poudevigne, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Jean-Marc Vieillescazes, Lucien Veyre.
Était excusé et avait remis pouvoir : Philippe Mouliac - pouvoir à Jean Valadier.
Annie Cazard à été élue secrétaire de séance.
Désignation du représentant à Aveyron Ingénierie
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral n°12-2025-01-28-0001 en date du 28 janvier 2025, portant adoption des statuts de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2025-12-12-0001 en date du 16 décembre 2025, portant modification des statuts de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène
Vu la sollicitation et Les travaux d’Aveyron Ingénierie
M. le Président expose que la Communauté de Communes est membre d’Aveyron Ingénierie qui accompagne techniquement Les projets des collectivités
En lien avec le renouvellement de l'instance communautaire, il est nécessaire de désigner un
représentant au sein de l’organisme.
M. le Président propose de nommer Pierre Ignace, pour représenter la Communauté de Communes en tant que membre titulaire.
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer :
- Considérant la nécessité pour la Communauté de Communes de disposer d’un représentant au sein d’Aveyron Ingénierie
- Considérant Les projets communautaires
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 34 - Contre : 0 - Abstention : 0 > De désigner en tant que représentant de la Communauté de Communes à Aveyron Ingénierie o Pierre Ignace en tant que membre titulaire
> D'’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, moîs et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 13/05/2026
e Président
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr le 12/05/2026
Délibérations mises à disposition Le 19/05/2026 sur Le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par Le lien http://www.telerecours.fr, Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Désignation du représentant à Aveyron Ingénierie
Date de décision: 05/05/2026
Date de réception de l'accusé 13/05/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260505 2026102
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260505-260505_2026102-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 5.3
Institutions et vie politique
Designation de representants
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2026102.pdf ( 99 DE-012-20006717/71-20260513-
260505 _2026102-DE-1-1 1.pdf ) mcuz610%
ACV EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 05 mai 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée Le 29 avril 2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 34
Présents : 33 Votants : 34
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 05 maï 2026 à 10h à la salle des fêtes de Soulages-Bonneval en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Jean-François Alaux, Benoît Barrié, Jacques Bergeau, Pierre Bouldoires, André Bras, Christian Cagnac, Jean-Paul Capoulade, Marjorie Cayron, Annie Cazard, Simon Cros, Xavier Delouis, Jean Delmas, Christiane Duval, Colette Feybesse, Philippe Galtier, Patrick Gomez, Pierre Ignace, Arnaud Imbert, Christian Laborie, Thierry Le Gras, Sylvie Magot, Marie-Dolorès Malpel, Stéphan Molteni, Corinne Moisset, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Philippe Poudevigne, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Jean-Marc Vieillescazes, Lucien Veyre.
Était excusé et avait remis pouvoir : Philippe Mouliac - pouvoir à Jean Valadier.
Annie Cazard à été élue secrétaire de séance.
Désignation du représentant au CAUE
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2025-01-28-0001 en date du 28 janvier 2025, portant adoption des statuts de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2025-12-12-0001 en date du 16 décembre 2025, portant modification des statuts de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène
Vu la sollicitation et Les travaux du CAUE
M. Le Président expose que la Communauté de Communes est membre du CAUE, organisme investi d’une mission d’intérêt public, qui pour objectif de promouvoir la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement dans le territoire départemental en conseillant particuliers et collectivités
En lien avec le renouvellement de l'instance communautaire, il est nécessaire de désigner un représentant au sein de l'instance
M. Le Président propose de nommer Pierre Ignace, pour représenter la Communauté de Communes en tant que membre titulaire.
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer :
- Considérant La nécessité pour La Communauté de Communes de disposer d’un représentant au sein du CAUE
- Considérant les projets et démarches communautaires en lien avec l’aménagement et l’habitat notamment
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à : k2026103
Pour : 34 - Contre : O0 - Abstention : O
> De désigner en tant que représentant de La Communauté de Communes au CAUE
o Pierre Ignace en tant que membre titulaire
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 13/05/2026
Le Président
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr le 12/05/2026
Délibérations mises à disposition Le 19/05/2026 sur Le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territoriatement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans Le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par Le lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Désignation du représentant au CAUE
Date de décision: 05/05/2026
Date de réception de l'accusé 13/05/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260505 2026103
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260505-260505_2026103-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 5.3
Institutions et vie politique
Designation de representants
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
RE EE CORASCUNR MSNM ER E NM OGNEUCO NOR TUUEUD RE NNREUUEUC DEN MMM U ROBES DRE USNEUD RS EUR U UD STANDS ER MEME MMS MN USERS SDS NS SN eennpeuuer
Nom du fichier : Délibération 2026103.pdf ( 99_DE-012-200067171-20260513-
260505 _2026103-DE-1-1_1.pdf ) / p2026104
À \C\ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 05 mai 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 29 avril 2026 Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 34
Présents : 33 Votants : 34
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 05 mai 2026 à 10h à la salle des fêtes de Soulages-Bonneval en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Jean-François Alaux, Benoît Barrié, Jacques Bergeau, Pierre Bouldoires, André Bras, Christian Cagnac, Jean-Paul Capoulade, Marjorie Cayron, Annie Cazard, Simon Cros, Xavier Delouïis, Jean Delmas, Christiane Duval, Colette Feybesse, Philippe Galtier, Patrick Gomez, Pierre Ignace, Arnaud Imbert, Christian Laborie, Thierry Le Gras, Sylvie Magot, Marie-Dolorès Malpel, Stéphan Molteni, Corinne Moïsset, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Philippe Poudevigne, Robert Rispal, Emilien Souleng, Murielle Vabret, Jean Valadier, Jean-Marc Vieillescazes, Lucien Veyre.
Était excusé et avait remis pouvoir : Philippe Mouliac - pouvoir à Jean Valadier.
Annie Cazard a été élue secrétaire de séance.
Désignation des représentants à la CLE SAGE - Commission Locale de l’Eau
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2025-01-28-0001 en date du 28 janvier 2025, portant adoption des statuts de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène
Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2025-12-12-0001 en date du 16 décembre 2025, portant modification des statuts de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène
Vu la sollicitation et Les travaux de la CLE SAGE
M. le Président expose que la Communauté de Communes est membre de la CLE SAGE, organisme de gestion du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du Lot-amont - communes de Condom d’Aubrac, St Chely d’Aubrac, Florentin La Capelle, Laguiole, Montpeyroux, Curières
En lien avec le renouvellement de l'instance communautaire, il est nécessaire de désigner un
représentant au sein de l’organisme.
M. le Président propose de nommer Jean-François Alaux, pour représenter la Communauté de Communes en tant que membre titulaire.
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer :
- Considérant la nécessité pour la Communauté de Communes de disposer d’un représentant au sein
de la CLE SAGE
- Considérant les projets et organisations communautaires
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 34 - Contre : 0 - Abstention : 0 k2026104
> De désigner en tant que représentant de la Communauté de Communes à la CLE SAGE o Jean-François Alaux en tant que membre titulaire
> D'’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 13/05/2026
Le Président
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr le 12/05/2026
Délibérations mises à disposition le 19/05/2026 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans Le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant La réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Désignation des représentants à la CLE SAGE ? Commission Locale de
l'Eau
Date de décision: 05/05/2026
Date de réception de l'accusé 13/05/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260505 2026104
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260505-260505 2026104-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 5.3
Institutions et vie politique
Designation de representants
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2026104.pdf ( 99_DE-012-200067171-20260513-
260505 _2026104-DE-1-1_1.pdf ) w2026105
AC EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 05 mai 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée Le 29 avril 2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 34
Présents : 33 Votants : 34
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 05 mai 2026 à 10h à la salle des fêtes de Soulages-Bonneval en séance publique, sous La Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Jean-François Alaux, Benoît Barrié, Jacques Bergeau, Pierre Bouldoires, André Bras, Christian Cagnac, Jean-Paul Capoulade, Marjorie Cayron, Annie Cazard, Simon Cros, Xavier Delouïis, Jean Delmas, Christiane Duval, Colette Feybesse, Philippe Galtier, Patrick Gomez, Pierre Ignace, Arnaud Imbert, Christian Laborie, Thierry Le Gras, Sylvie Magot, Marie-Dolorès Malpel, Stéphan Molteni, Corinne Moîisset, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Philippe Poudevigne, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Jean-Marc Vieillescazes, Lucien Veyre.
Était excusé et avait remis pouvoir : Philippe Mouliac - pouvoir à Jean Valadier.
Annie Cazard a été élue secrétaire de séance.
| Désignation des représentants au CNAS |
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2025-01-28-0001 en date du 28 janvier 2025, portant adoption des statuts de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2025-12-12-0001 en date du 16 décembre 2025, portant modification des statuts de La Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène
Vu la sollicitation et les travaux du CNAS
M. le Président expose que la Communauté de Communes est membre du CNAS, acteur de l’action sociale, gestionnaire des prestations au bénéfice du personnel territorial.
En lien avec Le renouvellement de l'instance communautaire, il est nécessaire de désigner un représentant des élus et un représentant des agents au sein de l'organisme.
M. Le Président propose de nommer
- Colette Feybesse, pour représenter La Communauté de Communes en tant que membre titulaire au collège des élus
- Manuelle Bony-Cayzac pour représenter la Communauté de Communes en tant que membre titulaire
au collège des agents
M. le Président invite le Conseil à se prononcer :
- Considérant la nécessité pour la Communauté de Communes de disposer de représentants au sein du CNAS
- Considérant les projets et organisations communautaires
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à : 2026105 Pour : 34 - Contre : 0 - Abstention : O
> De désigner en tant que représentants de la Communauté de Communes au CNAS o Colette Feybesse en tant que membre titulaire - collège des élus o Manuelle Bony Cayzac en tant que membre titulaire - collège des agents
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 13/05/2026
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr le 12/05/2026
Délibérations mises à disposition le 19/05/2026 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par Le Lien http:// www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Désignation des représentants au CNAS
Date de décision: 05/05/2026
Date de réception de l'accusé 13/05/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260505 2026105
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260505-260505 2026105-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 5.3
Institutions et vie politique
Designation de representants
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2026105.pdf ( 99_DE-012-200067171-20260513-
260505_2026105-DE-1-1_1.pdf ) / k2026106
À \C\ PROCES VERBAL D'ELECTION
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 05 mai 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 29 avril 2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole , . Nombre de conseillers en exercice : 34
Présents : 33 Votants : 34
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 05 maï 2026 à 10h à la salle des fêtes de Soulages-Bonneval en séance publique, sous La Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Jean-François Alaux, Benoît Barrié, Jacques Bergeau, Pierre Bouldoires, André Bras,
Christian Cagnac, Jean-Paul Capoulade, Marjorie Cayron, Annie Cazard, Simon Cros, Xavier Delouis,
Jean Delmas, Christiane Duval, Colette Feybesse, Philippe Galtier, Patrick Gomez, Pierre Ignace,
Arnaud Imbert, Christian Laborie, Thierry Le Gras, Sylvie Magot, Marie-Dolorès Malpel, Stéphan Molteni, Corinne Moisset, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Philippe Poudevigne, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Jean-Marc Vieillescazes, Lucien Veyre.
Était excusé et avait remis pouvoir : Philippe Mouliac - pouvoir à Jean Valadier.
Annie Cazard a été élue secrétaire de séance.
Election des représentants au CRDA
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2025-01-28-0001 en date du 28 janvier 2025, portant adoption des statuts de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2025-12-12-0001 en date du 16 décembre 2025, portant modification des statuts de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène
Vu les statuts du Syndicat
Vu la délibération portant sur l’élection au sein des SMO, prise en séance
Vu la sollicitation et Les travaux du CRDA
Le président rappelle que le conseil communautaire doit procéder à l'élection de ses délégués au comité syndical du syndicat mixte CRDA dont L’EPCI est membre conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales et aux statuts du Syndicat. 4 délégués sont à élire.
Le président rappelle que Les délégués syndicaux et Les suppléants sont élus au scrutin uninominal secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours, et à la majorité relative au troisième tour. En cas d'égalité de suffrages au troisième tour, Le candidat Le plus âgé est déclaré élu.
IL souligne que Le conseil communautaire peut décider, à l'unanimité de ses membres présents, de ne pas recourir au scrutin secret.
IL rappelle ensuite que pour l'élection des délégués des établissements publics de coopération intercommunale avec ou sans fiscalité propre au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d’une commune membre.
Aucun texte ni principe n'impose à un élu de faire acte de candidature pour être élu. Des suffrages peuvent ainsi, à chacun des tours, valablement se porter sur tout membre du conseil communautaire ou tout conseiller municipal d’une commune membre. w2026106
A l'unanimité, le Conseil ayant décidé de ne pas recourir au scrutin secret
Election du 1er délégué titulaire
Candidat : Jean Valadier
Nombre de votants : 34
Nombre de voix en faveur de Jean Valadier : 34
Jean Valadier est déclaré élu
Election du 2ème délégué titulaire
Candidat : Arnaud Imbert
Nombre de votants : 34
Nombre de voix en faveur de Arnaud Imbert : 34
Arnaud Imbert est déclaré élu
Election du 3ème délégué titulaire
Candidat : André Bras
Nombre de votants : 34
Nombre de voix en faveur de André Bras : 34
André Bras est déclaré élu
Election du 4ème délégué titulaire
Candidat : Marie-Dolores Malpel
Nombre de votants : 34
Nombre de voix en faveur de Marie-Dolores Malpel : 34
Marie-Dolores Malpel est déclarée élue
Clôture du procès-verbal des opérations électorales
Le présent procès-verbal des opérations électorales, dressé et clos à 11h20 heures, est signé par :
Qualité Nom Signature
/
Président de séance Jean Valadier L
“ g:
Secrétaire de séance Annie Cazard A »
( PS
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via L'application informatique Télérecours, accessible par Le lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge Le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant La réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Election des représentants au CRDA
Date de décision: 05/05/2026
Date de réception de l'accusé 13/05/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260505 2026106
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260505-260505 2026106-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 5,3
Institutions et vie politique
Designation de representants
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2026106.pdf( 99_DE-012-200067171-20260513-
260505 2026106-DE-1-1_1.pdf ) k2026107
ACV EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 05 mai 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 29 avril 2026
Siège social : 4, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 34
Présents : 33 Votants : 34
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 05 mai 2026 à 10h à La salle des fêtes de Soulages-Bonneval en séance publique, sous La Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Jean-François Alaux, Benoît Barrié, Jacques Bergeau, Pierre Bouldoires, André Bras,
Christian Cagnac, Jean-Paul Capoulade, Marjorie Cayron, Annie Cazard, Simon Cros, Xavier Delouis,
Jean Delmas, Christiane Duval, Colette Feybesse, Philippe Galtier, Patrick Gomez, Pierre Ignace,
Arnaud Imbert, Christian Laborie, Thierry Le Gras, Sylvie Magot, Marie-Dolorès Malpel, Stéphan Molteni, Corinne Moîisset, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Philippe Poudevigne, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Jean-Marc Vieillescazes, Lucien Veyre.
Était excusé et avait remis pouvoir : Philippe Mouliac - pouvoir à Jean Valadier.
Annie Cazard a été élue secrétaire de séance.
Désignation des représentants à l’association des Communes forestières
Vu Le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2025-01-28-0001 en date du 28 janvier 2025, portant adoption des statuts de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène
Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2025-12-12-0001 en date du 16 décembre 2025, portant modification des statuts de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène
Vu la sollicitation et Les travaux de l'Association « Communes Forestières »
M. le Président expose que la Communauté de Communes est membre de l’association « Communes Forestières », Réseau associatif qui aide les collectivités à intégrer Les enjeux liés à la forêt, au bois et aux territoires dans Les décisions locales.
En lien avec le renouvellement de l'instance communautaire, il est nécessaire de désigner un
représentant au sein de l'organisme.
M. Le Président propose de nommer
- Jean-Marc Vieillescazes, pour représenter la Communauté de Communes en tant que membre titulaire.
- Patrick Gomez, pour représenter la Communauté de Communes en tant que membre suppléant
M. Le Président invite Le Conseil à se prononcer :
- Considérant La nécessité pour La Communauté de Communes de disposer d’un représentant au sein de l'association « Communes Forestières »
- Considérant les projets et organisations communautaires “2026107
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 34 - Contre : 0 - Abstention : 0
De désigner en tant que représentant de La Communauté de Communes à l’association « Communes Forestières »
- Jean-Marc Vieillescazes en tant que membre titulaire
- Patrick Gomez en tant que membre suppléant
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 13/05/2026
ne DER
A
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr le 12/05/2026
Délibérations mises à disposition Le 19/05/2026 sur Le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par Le lien http://www.telerecours.fr, Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Désignation des représentants à l'association des Communes forestières
Date de décision: 05/05/2026
Date de réception de l'accusé 13/05/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260505 2026107
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260505-260505 _2026107-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 5.3
Institutions et vie politique
Designation de representants
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2026107.pdf( 99_DE-012-200067171-20260513-
260505_2026107-DE-1-1 1.pdf) p2026108
ACV EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 05 mai 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 29 avril 2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 34
Présents : 33 Votants : 34
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 05 maï 2026 à 10h à La salle des fêtes de Soulages-Bonneval en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Jean-François Alaux, Benoît Barrié, Jacques Bergeau, Pierre Bouldoires, André Bras,
Christian Cagnac, Jean-Paul Capoulade, Marjorie Cayron, Annie Cazard, Simon Cros, Xavier Delouis,
Jean Delmas, Christiane Duval, Colette Feybesse, Philippe Galtier, Patrick Gomez, Pierre Ignace,
Arnaud Imbert, Christian Laborie, Thierry Le Gras, Sylvie Magot, Marie-Dolorès Malpel, Stéphan Molteni, Corinne Moisset, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Philippe Poudevigne, Robert Rispal, Emilien Souleng, Murielle Vabret, Jean Valadier, Jean-Marc Vieillescazes, Lucien Veyre.
Était excusé et avait remis pouvoir : Philippe Mouliac - pouvoir à Jean Valadier.
Annie Cazard a été élue secrétaire de séance.
Désignation des représentants au Comité de pilotage du Contrat Territorial Occitanie Aubrac Olt Causses Gévaudan
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2023187 du Conseil Communautaire en date du 03 octobre 2023 approuvant Le Contrat Territorial Occitanie Aubrac Olt Causses Gévaudan ainsi que sa stratégie opérationnelle ; Vu le Contrat Territorial Occitanie Aubrac Olt Causses Gévaudan signé Le 25 novembre 2025 ; Vu la convention cadre Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation de Territoire pour les communes d’Argences-en-Aubrac, Laguiole, Mur-de-Barrez, Saint-Amans-des-Côts et Saint-Chély-
d’Aubrac en date du 15 mars 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2025-01-28-0001 en date du 28 janvier 2025, portant adoption des statuts de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène
Vu l’arrêté préfectoral n°12-2025-12-12-0001 en date du 16 décembre 2025, portant modification des statuts de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène
M. Le Président expose que La Communauté de Communes est signataire du Contrat Territorial Occitanie Aubrac Olt Causses Gévaudan, dispositif de partenariat territorial créé par le Conseil régional Occitanie/Pyrénées-Méditerranée visant à impulser et accélérer l’engagement des territoires vers une région plus inclusive et à énergie positive afin de répondre aux enjeux prioritaires du Pacte
Vert régional.
Ce contrat organise Le partenariat entre Les différents cosignataires et constitue la feuille de route partagée. Les signataires sont la Région Occitanie, les Départements de l’Aveyron et de la Lozère, le Parc naturel régional de l’Aubrac, le PETR du Pays du Gévaudan-Lozère, Le PETR du Haut-Rouergue et Les sept intercommunalités du territoire. Il vise à répondre à trois enjeux :
- __ Enjeun°1 : renforcer l’attractivité économique et touristique du territoire ; 2026108
- Enjeu n°2 : conforter l'accueil et Le maintien des habitants ;
- _ Enjeu n°3 : Accompagner là transition écologique du territoire et valoriser Les patrimoines et les paysages.
En lien avec le renouvellement de l’instance communautaire, il est nécessaire de désigner des représentants de La Communauté de Communes au sein du Comité de pilotage du Contrat Territorial Occitanie Aubrac Olt Causses Gévaudan.
M. le Président propose de représenter la Communauté de Communes en tant que membre titulaire
et de désigner Pierre Ignace en tant que membre suppléant.
M. Le Président invite Le Conseil à se prononcer :
- Considérant la nécessité pour La Communauté de Communes de disposer de représentants au sein du Comité de pilotage du Contrat Territorial Occitanie Aubrac Olt Causses Gévaudan.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à:
Pour : 34 - Contre : 0 - Abstention : O
> De désigner en tant que représentants de La Communauté de Communes au Comité de pilotage du Contrat Territorial Occitanie Aubrac Olt Causses Gévaudan :
o Jean VALADIER en tant que membre titulaire
© Pierre IGNACE en tant que membre suppléant
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture Le 13/05/2026
Le Président
7 / LC
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr Le 12/05/2026
Délibérations mises à disposition Le 19/05/2026 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans Le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par Le lien http://www.telerecaurs.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l’auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant La réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Désignation des représentants au Comité de pilotage du Contrat
| Territorial Occitanie Aubrac Olt Causses Gévaudan
Date de décision: 05/05/2026
Date de réception de l'accusé 13/05/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260505 2026108
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260505-260505 2026108-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 5 .3
Institutions et vie politique
Designation de representants
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2026108.pdf ( 99_DE-012-200067171-20260513-
260505 _2026108-DE-1-1_1.pdf ) 12026109
ACNV EXTRAIT | REGISTRE . DÉLIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrae Carladez Viadène
Séance du 05 mai 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 29 avril 2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 34
Présents : 33 Votants : 34
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 05 mai 2026 à 10h à La salle des fêtes de Soulages-Bonneval en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Jean-François Alaux, Benoît Barrié, Jacques Bergeau, Pierre Bouldoires, André Bras, Christian Cagnac, Jean-Paul Capoulade, Marjorie Cayron, Annie Cazard, Simon Cros, Xavier Delouis, Jean Delmas, Christiane Duval, Colette Feybesse, Philippe Galtier, Patrick Gomez, Pierre Ignace, Arnaud Imbert, Christian Laborie, Thierry Le Gras, Sylvie Magot, Marie-Dolorès Malpel, Stéphan Molteni, Corinne Moisset, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Philippe Poudevigne, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Jean-Marc Vieillescazes, Lucien Veyre.
Était excusé et avait remis pouvoir : Philippe Mouliac - pouvoir à Jean Valadier.
Annie Cazard a été élue secrétaire de séance.
Désignation des représentants au Comité de programmation LEADER - Groupe d’Action Locale Aubrac Olt Causses Gévaudan
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2025-01-28-0001 en date du 28 janvier 2025, portant adoption des statuts de là Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2025-12-12-0001 en date du 16 décembre 2025, portant modification des statuts de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène
Vu Les fiches-action du programme LEADER du Groupe d’Action Locale Aubrac Olt Causses Gévaudan.
M. le Président expose que la Communauté de Communes appartient au Groupe d’Action Locale Aubrac Olt Causses Gévaudan.
Le Parc Naturel Régional de l’Aubrac est la structure chef de file. IL assure l’animation du dispositif, notamment le pilotage du Comité de programmation des fonds européens LEADER, pour Le programme en vigueur qui s’étend sur la période 2023-2027.
En lien avec le renouvellement de l'instance communautaire, il est nécessaire de désigner des
représentants de la Communauté de Communes au sein du Comité de programmation LEADER.
M. le Président propose de représenter La Communauté de Communes en tant que membre titulaire et de désigner Pierre Ignace en tant que membre suppléant.
M. le Président invite le Conseil à se prononcer :
- Considérant la nécessité pour la Communauté de Communes de disposer de représentants au sein du Comité de programmation LEADER du Groupe d'Action Locale Aubrac Olt Causses Gévaudan.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à : k2026109 Pour : 34 - Contre : 0 - Abstention : 0
> De désigner en tant que représentants de la Communauté de Communes au Comité de
programmation LEADER du Groupe d’Action Locale Aubrac Olt Causses Gévaudan :
o Jean VALADIER en tant que membre titulaire
o Pierre IGNACE en tant que membre suppléant
> D'’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture Le 13/05/2026
Le Président
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr le 12/05/2026
Délibérations mises à disposition Le 19/05/2026 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans Le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien http:/ /www.telerecours.fr.
Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant La réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Désignation des représentants au Comité de programmation LEADER ?
| Groupe d'Action Locale Aubrac Olt Causses Gévaudan
Date de décision: 05/05/2026
Date de réception de l'accusé 13/05/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260505 2026109
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260505-260505_2026109-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 5.3
Institutions et vie politique
Designation de representants
Date de la version de là 29/08/2019
classification :
ÉRR NRRRSNSNANENNNESNENN SNS RE RP PUS NES RE B DDRM SRE ANNEES NUS S US URBAINS ROSES ONE MR NNUUS EST en SnnnNSnmnss
Nom du fichier : Délibération 2026109.pdf ( 99_DE-012-200067171-20260513-
260505_2026109-DE-1-1_1.pdf } w2026110
À \CV EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 05 mai 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 29 avril 2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 34
Présents : 33 Votants : 34
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 05 mai 2026 à 10h à La salle des fêtes de Soulages-Bonneval en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Jean-François Alaux, Benoît Barrié, Jacques Bergeau, Pierre Bouldoires, André Bras, Christian Cagnac, Jean-Paul Capoulade, Marjorie Cayron, Annie Cazard, Simon Cros, Xavier Delouïis, Jean Delmas, Christiane Duval, Colette Feybesse, Philippe Galtier, Patrick Gomez, Pierre Ignace, Arnaud Imbert, Christian Laborie, Thierry Le Gras, Sylvie Magot, Marie-Dolorès Malpel, Stéphan Molteni, Corinne Moïisset, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Philippe Poudevigne, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Jean-Marc Vieillescazes, Lucien Veyre.
Était excusé et avait remis pouvoir : Philippe Mouliac - pouvoir à Jean Valadier.
Annie Cazard a été élue secrétaire de séance.
Désignation des représentants à l’association ICARE
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2025-01-28-0001 en date du 28 janvier 2025, portant adoption des statuts de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2025-12-12-0001 en date du 16 décembre 2025, portant modification des statuts de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène
Vu la sollicitation et Les travaux de l’association ICARE
M. le Président expose que la Communauté de Communes est membre de l’association ICARE qui accompagne la promotion et l'animation autour du GR 465 - communes de Mur de Barrez, Taussac, Murols.
En lien avec le renouvellement de l'instance communautaire, il est nécessaire de désigner 4 représentants au sein de l’association.
M. le Président propose de nommer pour représenter La Communauté de Communes :
Mur de Barrez 1 Gérard Buisson
Taussac 2 Danielle Lamouroux
Taussac 3 Philippe Galtier
Murols 4 Albert Poujol
M. Le Président invite le Conseil à se prononcer :
- Considérant la nécessité pour la Communauté de Communes de disposer de représentants au sein de l’association ICARE k2026110
- Considérant Les organisations et compétences territoriales
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 34 - Contre : 0 - Abstention : O
> De désigner en tant que représentant de la Communauté de Communes à l’association ICARE
Mur de Barrez 1 Gérard Buisson
Taussac 2 Danielle Lamouroux
Taussac 3 Philippe Galtier
Murols 4 Albert Paujol
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 13/05/2026
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr le 12/05/2026
Délibérations mises à disposition Le 19/05/2026 sur Le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans Le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Désignation des représentants à l'association ICARE
Date de décision: 05/05/2026
Date de réception de l'accusé 13/05/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260505 2026110
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260505-260505_2026110-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 5 .3
Institutions et vie politique
Designation de representants
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2026110.pdf( 99_DE-012-200067171-20260513-
260505 _2026110-DE-1-1_1.pdf ) m2026111
À \C\/ PROCES VERBAL D’ELECTION
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 05 mai 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée Le 29 avril 2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 34
Présents : 33 Votants : 34
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 05 mai 2026 à 10h à La salle des fêtes de Soulages-Bonneval en séance publique, sous La Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Jean-François Alaux, Benoît Barrié, Jacques Bergeau, Pierre Bouldoires, André Bras,
Christian Cagnac, Jean-Paul Capoulade, Marjorie Cayron, Annie Cazard, Simon Cros, Xavier Delouis, Jean Delmas, Christiane Duval, Colette Feybesse, Philippe Galtier, Patrick Gomez, Pierre Ignace, Arnaud Imbert, Christian Laborie, Thierry Le Gras, Sylvie Magot, Marie-Dolorès Malpel, Stéphan Molteni, Corinne Moisset, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Philippe Poudevigne, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Jean-Marc Vieillescazes, Lucien Veyre.
Était excusé et avait remis pouvoir : Philippe Mouliac - pouvoir à Jean Valadier.
Annie Cazard a été élue secrétaire de séance.
| Election des représentants au SMAG PNR AUBRAC
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2025-01-28-0001 en date du 28 janvier 2025, portant adoption des statuts de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2025-12-12-0001 en date du 16 décembre 2025, portant modification des statuts de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène
Vu les statuts du SMAG PNR AUBRAC
Vu la délibération portant sur l'élection au sein des SMO, prise en séance
Le président rappelle que Le conseil communautaire doit procéder à l'élection de ses délégués au comité syndical du SMAG PNR AUBRAC dont L’EPCI est membre conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales et aux statuts du Syndicat. 1 délégué est à élire en tant que titulaire et 1 en tant que suppléant
Le président rappelle que les délégués syndicaux et les suppléants sont élus au scrutin uninominal secret, à La majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours, et à la majorité relative au troisième tour. En cas d'égalité de suffrages au troisième tour, Le candidat Le plus âgé est déclaré élu.
IL souligne que le conseil communautaire peut décider, à l'unanimité de ses membres présents, de ne pas recourir au scrutin secret.
IL rappelle ensuite que pour l'élection des délégués au SMAG PNR AUBRAC un élu ne peut être présent dans plusieurs collèges.
ILest procédé successivement à l'élection de chacun des délégués titulaire puis suppléant w2026111
A l’unanimité, le Conseil ayant décidé de ne pas recourir au scrutin secret
Le président rappelle que Le présent procès-verbal sera transmis sans délai au préfet.
Election du délégué titulaire
Candidat : Jean Valadier
Nombre de votants : 34
Nombre de voix en faveur de Jean Valadier : 34
Jean Valadier est déclaré élu
Election du délégué suppléant
Candidat : André Bras
Nombre de votants : 34
Nombre de voix en faveur de André Bras : 34
André Bras est déclaré élu
Clôture du procès-verbal des opérations électorales
Le présent procès-verbal des opérations électorales, dressé et clos à 11h45 heures, est signé par :
Qualité Nom Signature
Président de séance Jean Valadier La
# = HW
Secrétaire de séance Annie Cazard RS se J Î -
ce Z
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans Le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par Le Lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte, Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Election des représentants au SMAG PNR AUBRAC
Date de décision: 05/05/2026
Date de réception de l'accusé 13/05/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260505 2026111
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260505-260505_2026111-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 5.3
Institutions et vie politique
Designation de representants
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2026111.pdf( 99_DE-012-200067171-20260513-
260505 _2026111-DE-1-1_1.pdf ) / p2026112 AC EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carlacez Viadène
Séance du 05 mai 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 29 avril 2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 34
Présents : 33 Votants : 34
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 05 mai 2026 à 10h à La salle des fêtes de Soulages-Bonneval en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Jean-François Alaux, Benoît Barrié, Jacques Bergeau, Pierre Bouldoires, André Bras, Christian Cagnac, Jean-Paul Capoulade, Marjorie Cayron, Annie Cazard, Simon Cros, Xavier Delouis, Jean Delmas, Christiane Duval, Colette Feybesse, Philippe Galtier, Patrick Gomez, Pierre Ignace, Arnaud Imbert, Christian Laborie, Thierry Le Gras, Sylvie Magot, Marie-Dolorès Malpel, Stéphan Molteni, Corinne Moisset, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Philippe Poudevigne, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Jean-Marc Vieillescazes, Lucien Veyre.
Était excusé et avait remis pouvoir : Philippe Mouliac - pouvoir à Jean Valadier.
Annie Cazard a été élue secrétaire de séance.
Désignation des représentants à la Régie des Eaux Argence Carladez Laguiole
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2025-01-28-0001 en date du 28 janvier 2025, portant adoption des statuts de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2025-12-12-0001 en date du 16 décembre 2025, portant modification des statuts de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène
Vu les statuts de la Régie des Eaux Argence Carladez Laguiole
M. le Président expose que la Communauté de Communes doit désigner ses représentants au sein de la Régie des Eaux Argence Carladez Laguiole, en lien avec le renouvellement de l'instance communautaire.
IL rappelle les dispositions statutaires quant à la représentation :
Ÿ Membres titulaires :
o 2 membres pour le secteur de l’Argence (Argences en Aubrac et Cantoin) o 2 membres pour Laguiole
o 1 membre pour Cassuéjouls
o 2 membres pour le secteur du Carladez (Brommat, Lacroix-Barrez, Mur de Barrez, Murols, Taussac et Thérondels)
LÉ Membres suppléants :
1 membre pour le secteur de l’Argence (Argences en Aubrac et Cantoin) 1 membre pour Laguiole
1 membre pour Cassuéjouls
1 membre pour le secteur du Carladez (Brommat, Lacroix-Barrez, Mur de Barrez, Murols, Taussac et Thérondels)
0
©
O0
O0 M. Le Président propose de nommer
s2026112
Titulaires Suppléants
Prénom Nom Prénom Nom
| Argence Jean VALADIER Argence Philippe MOULIAC
Argence Simon CROS
Carladez Annie CAZARD Carladez Emilien SOULENQ
Carladez Christiane DUVAL
Laguiole Jean-Marc VIEILLESCAZES Laguiole Stéphanie COUTOUT
| Laguiole Jean-François | ALAUX
Cassuejouls | Xavier DELOUIS Cassuejouls Roland VIZIER
M. Le Président invite Le Conseil à se prononcer :
- Considérant la nécessité pour La Communauté de Communes de nommer Les représentants à la Régie des eaux
- Considérant Les projets et organisations communautaires
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 34 - Contre : 0 - Abstention : O
> De désigner en tant que représentants de La Communauté de Communes à la Régie des Eaux
Titulaires Suppléants
Prénom Nom Prénom Nom
Argence Jean VALADIER Argence Philippe MOULIAC
Argence Simon CROS
Carladez Annie CAZARD Carladez Emilien SOULENQ
Carladez Christiane DUVAL
| Laguiole Jean-Marc VIEILLESCAZES Laguiole Stéphanie COUTOUT | Laguiole Jean-François ALAUX
Cassuejouls | Xavier DELOUIS Cassuejouls Roland VIZIER
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 13/05/2026
Le Président 2026112 Liste des délibérations publiée sur https:/ Iwww.ccacv.fr le 12/05/2026
Délibérations mises à disposition le 19/05/2026 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans Le délai de 2 moïs à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via L’application informatique Télérecours, accessible par Le lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant La réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Désignation des représentants à la Régie des Eaux Argence Carladez
| Laguiole
Date de décision: 05/05/2026
Date de réception de l'accusé 13/05/2026
de réception :
ÉÉEEEE MOSDONNONPNUNRMENNNNNENNNNERPENOOCD ERNST S AUS EUR SORTE MR EUV UNSS SUN ENMRNNNS MURS NRTUUUEDSeUEEODAT ENS SR SRE Meme U Us
Numéro de l'acte : 260505 2026112
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260505-260505_2026112-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 5.3
Institutions et vie politique
Designation de representants
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2026112.pdf( 99_DE-012-200067171-20260513-
260505 _2026112-DE-1-1_1.pdf ) 2026113
ACV Ro Ron D'ELECTION Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène
Séance du 05 mai 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 29 avril 2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 34
Présents : 33 Votants : 34
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 05 mai 2026 à 10h à La salle des fêtes de Soulages-Bonneval en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Jean-François Alaux, Benoît Barrié, Jacques Bergeau, Pierre Bouldoires, André Bras,
Christian Cagnac, Jean-Paul Capoulade, Marjorie Cayron, Annie Cazard, Simon Cros, Xavier Delouis, Jean Delmas, Christiane Duval, Colette Feybesse, Philippe Galtier, Patrick Gomez, Pierre Ignace, Arnaud Imbert, Christian Laborie, Thierry Le Gras, Sylvie Magot, Marie-Dolorès Malpel, Stéphan Molteni, Corinne Moîisset, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Philippe Poudevigne, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Jean-Marc Vieillescazes, Lucien Veyre.
Était excusé et avait remis pouvoir : Philippe Mouliac - pouvoir à Jean Valadier.
Annie Cazard a été élue secrétaire de séance.
| Election des représentants au SIEDA
Vu Le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2025-01-28-0001 en date du 28 janvier 2025, portant adoption des statuts de La Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène
Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2025-12-12-0001 en date du 16 décembre 2025, portant modification des statuts de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène
Vu les statuts du SIEDA
Vu la délibération portant sur l’élection au sein des SMO, prise en séance
Le président rappelle que le conseil communautaire doit procéder à l'élection de ses délégués au comité syndical du SIEDA dont L’EPCI est membre conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales et aux statuts du Syndicat. 1 délégué est à élire en tant que titulaire et 1 en tant que suppléant
Le président rappelle que les délégués syndicaux et Les suppléants sont élus au scrutin uninominal secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours, et à La majorité relative au troisième tour. En cas d'égalité de suffrages au troisième tour, Le candidat Le plus âgé est déclaré élu.
Il souligne que le conseil communautaire peut décider, à l'unanimité de ses membres présents, de ne pas recourir au scrutin secret.
ILest procédé successivement à l'élection de chacun des délégués titulaire puis suppléant
A l’unanimité, Le Conseil ayant décidé de ne pas recourir au scrutin secret
Le président rappelle que Le présent procès-verbal sera transmis sans délai au préfet. Election du délégué titulaire
Candidat : Christian Laborie
Nombre de votants : 34
Nombre de voix en faveur de Christian Laborie : 34
Christian Laborie est déclaré élu
Election du délégué suppléant
Candidat : Jean Delmas
Nombre de votants : 34
Nombre de voix en faveur de Jean Delmas : 34
Jean Delmas est déclaré élu
Clôture du procès-verbal des opérations électorales
k2026113
Le présent procès-verbal des opérations électorales, dressé et clos à 11h48 heures, est signé par :
Qualité Nom Signature
4
Président de séance Jean Valadier
Secrétaire de séance Annie Cazard
[2
FAQ À - Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P, 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Le tribunat peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par Le lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Election des représentants au SIEDA
Date de décision: 05/05/2026
Date de réception de l'accusé 13/05/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260505 2026113
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260505-260505 2026113-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 5.3
Institutions et vie politique
Designation de representants
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2026113.pdf( 99_DE-012-200067171-20260513-
260505 _2026113-DE-1-1_ïi.pdf ) k2026114
À \C\ PROCES VERBAL D'ELECTION
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 05 mai 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 29 avril 2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 34
Présents : 33 Votants : 34
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 05 mai 2026 à 10h à La salle des fêtes de Soulages-Bonneval en séance publique, sous La Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Jean-François Alaux, Benoît Barrié, Jacques Bergeau, Pierre Bouldoires, André Bras, Christian Cagnac, Jean-Paul Capoulade, Marjorie Cayron, Annie Cazard, Simon Cros, Xavier Delouis, Jean Delmas, Christiane Duval, Colette Feybesse, Philippe Galtier, Patrick Gomez, Pierre Ignace, Arnaud Imbert, Christian Laborie, Thierry Le Gras, Sylvie Magot, Marie-Dolorès Malpel, Stéphan Molteni, Corinne Moisset, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Philippe Poudevigne, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Jean-Marc Vieillescazes, Lucien Veyre.
Était excusé et avait remis pouvoir : Philippe Mouliac - pouvoir à Jean Valadier.
Annie Cazard a été élue secrétaire de séance.
Election des représentants au SMAEP Montbazens Rignac
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2025-01-28-0001 en date du 28 janvier 2025, portant adoption des statuts de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2025-12-12-0001 en date du 16 décembre 2025, portant modification des statuts de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène
Vu les statuts du SMAEP Montbazens Rignac
Le président rappelle que le conseil communautaire doit procéder à l'élection de ses délégués au comité syndical du SIEDA dont L’EPCI est membre conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales - l’article L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales, rendu applicable par renvoi des articles L. 5711-1 et L. 5211-7 du CGCT - et aux statuts du Syndicat. 4 délégués sont à élire.
Le président rappelle que Les délégués syndicaux et Les suppléants sont élus au scrutin uninominal secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours, et à la majorité relative au troisième tour. En cas d'égalité de suffrages au troisième tour, Le candidat le plus âgé est déclaré élu.
IL souligne que Le conseil communautaire peut décider, à l'unanimité de ses membres présents, de ne
pas recourir au scrutin secret.
ILest procédé successivement à l'élection de chacun des délégués titulaires
A l'unanimité, Le Conseil ayant décidé de ne pas recourir au scrutin secret
Le président rappelle que Le présent procès-verbal sera transmis sans délai au préfet. w202611#4
Election du 1er délégué titulaire
Candidat : Simon Cros
Nombre de votants : 34
Nombre de voix en faveur de Simon Cros : 34
Simon Cros est déclaré élu
Election du 2ème délégué titulaire
Candidat : Stephan Molténi
Nombre de votants : 34
Nombre de voix en faveur de Stephan Molténi : 34
Stéphan Molténi est déclaré élu
Election du 3ème délégué titulaire
Candidat : Gilles Girbal
Nombre de votants : 34
Nombre de voix en faveur de Gilles Girbal : 34
Gilles Girbal est déclaré élu
Election du 4ème délégué titulaire
Candidat : Arnaud Conquet
Nombre de votants : 34
Nombre de voix en faveur de Arnaud Conquet : 34
Arnaud Conquet est déclaré élu
Clôture du procès-verbal des opérations électorales
Le présent procès-verbal des opérations électorales, dressé et clos à 11h50 heures, est signé par :
Qualité Nom Signature
Président de séance Jean Valadier
Secrétaire de séance Annie Cazard
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territoriatement compétent, situé 68, rue Raymond 1V, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par Le lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant La réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Election des représentants au SMAEP Montbazens Rignac
Date de décision: 05/05/2026
Date de réception de l'accusé 13/05/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260505 2026114
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260505-260505 2026114-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 5 .3
Institutions et vie politique
Designation de representants
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2026114.pdf( 99_DE-012-200067171-20260513-
260505 2026114-DE-1-1_1.pdf) 2026
ACY PROCES VERBAL LEE Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 05 maï 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 29 avril 2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 34
Présents : 33 Votants : 34
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 05 mai 2026 à 10h à La salle des fêtes de Soulages-Bonneval en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Jean-François Alaux, Benoît Barrié, Jacques Bergeau, Pierre Bouldoires, André Bras, Christian Cagnac, Jean-Paul Capoulade, Marjorie Cayron, Annie Cazard, Simon Cros, Xavier Delouis, Jean Delmas, Christiane Duval, Colette Feybesse, Philippe Galtier, Patrick Gomez, Pierre Ignace, Arnaud Imbert, Christian Laborie, Thierry Le Gras, Sylvie Magot, Marie-Dolorès Malpel, Stéphan Molteni, Corinne Moisset, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Philippe Poudevigne, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Jean-Marc Vieillescazes, Lucien Vevre.
Était excusé et avait remis pouvoir : Philippe Mouliac - pouvoir à Jean Valadier.
Annie Cazard a été élue secrétaire de séance.
Election des représentants au SIAEP de la Viadène
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2025-01-28-0001 en date du 28 janvier 2025, portant adoption des statuts de La Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2025-12-12-0001 en date du 16 décembre 2025, portant modification des statuts de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène
Vu Les statuts du SIAEP Dde la Viadène
Le président rappelle que le conseil communautaire doit procéder à l'élection de ses délégués au comité syndical du SIEDA dont l’EPCI est membre conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales - l’article L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales, rendu applicable par renvoi des articles L. 5711-1 et L. 5211-7 du CGCT - et aux statuts du Syndicat. 22 délégués titulaires et 22 délégués suppléants sont à élire.
Le président rappelle que Les délégués syndicaux et Les suppléants sont élus au scrutin uninominal secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours, et à La majorité relative au troisième tour. En cas d'égalité de suffrages au troisième tour, Le candidat le plus âgé est déclaré élu.
IL souligne que Le conseil communautaire peut décider, à l'unanimité de ses membres présents, de ne pas recourir au scrutin secret.
ILest procédé successivement à l'élection de chacun des délégués titulaires et suppléants
A l’unanimité, le Conseil ayant décidé de ne pas recourir au scrutin secret
Le président rappelle que Le présent procès-verbal sera transmis sans délai au préfet. Election du délégué titulaire 1
Candidat : Simon Cros
Nombre de votants : 34
Nombre de voix en faveur de Simon Cros : 34
Simon Cros est déclaré élu
Election du délégué titulaire 2
Candidat : Jean-François Terrisse
Nombre de votants : 34
Nombre de voix en faveur de Jean-François Terrisse : 34
Jean-François Terrisse est déclaré élu
Election du délégué titulaire 3
Candidat : Serge Lattes
Nombre de votants : 34
Nombre de voix en faveur de Serge Lattes : 34
Serge Lattes est déclaré élu
Election du délégué titulaire 4
Candidat : Eric Larmier
Nombre de votants : 34
Nombre de voix en faveur de Eric Larmier : 34
Eric Larmier est déclaré élu
Election du délégué titulaire 5
Candidat : Xavier Delouis
Nombre de votants : 34
Nombre de voix en faveur de Xavier Delouis : 34
Xavier Delouis est déclaré élu
Election du délégué titulaire 6
Candidat : Rolland Vizier
Nombre de votants : 34
Nornbre de voix en faveur de Rolland Vizier : 34
Rolland Vizier est déclaré élu
Election du délégué titulaire 7
Candidat : Pierre Bouldoires
Nombre de votants : 34
Nombre de voix en faveur de Pierre Bouldoires : 34
Pierre Bouldoires est déclaré élu
Election du délégué titulaire 8
Candidat : Pierre Vayssade
Nombre de votants : 34
Nombre de voix en faveur de Pierre Vayssade : 34
Pierre Vayssade est déclaré élu
Election du délégué titulaire 9
Candidat : Michel Calvet
Nombre de votants : 34
Nombre de voix en faveur de Michel Calvet : 34
Michel Calvet est déclaré élu
Election du délégué titulaire 10
Candidat : Thierry Noyer
Nombre de votants : 34
n2026115 Nombre de voix en faveur de Thierry Noyer : 34
Thierry Noyer est déclaré élu
Election du délégué titulaire 11
Candidat : Guillaume Vert
Nombre de votants : 34
Nombre de voix en faveur de Guillaume Vert : 34
Guillaume Vert est déclaré élu
Election du délégué titulaire 12
Candidat : Christian Laborie
Nombre de votants : 34
Nombre de voix en faveur de Christian Laborie : 34
Christian Laborie est déclaré élu
Election du délégué titulaire 13
Candidat : Christophe Viarnes
Nombre de votants : 34
Nombre de voix en faveur de Christophe Viarnes : 34
Christophe Viarnes est déclaré élu
Election du délégué titulaire 14
Candidat : Laurent Fournier
Nombre de votants : 34
Nombre de voix en faveur de Laurent Fournier : 34
Laurent Fournier est déclaré élu
Election du délégué titulaire 15
Candidat : Jean-Paul Capoulade
Nombre de votants : 34
Nombre de voix en faveur de Jean-Paul Capoulade : 34
Jean-Paul Capoulade est déclaré élu
Election du délégué titulaire 16
Candidat : Jacques Bergeau
Nombre de votants : 34
Nombre de voix en faveur de Jacques Bergeau : 34
Jacques Bergeau est déclaré élu
Election du délégué titulaire 17
Candidat : Marcel Burguière
Nombre de votants : 34
Nombre de voix en faveur de Marcel Burguière : 34
Marcel Burguière est déclaré élu
Election du délégué titulaire 18
Candidat : Agnès Jenty
Nombre de votants : 34
Nombre de voix en faveur de Agnès Jenty : 34
Agnès Jenty est déclarée élue
Election du délégué titulaire 19
Candidat : Christian Cagnac
Nombre de votants : 34
Nombre de voix en faveur de Christian Cagnac : 34
Christian Cagnac est déclaré élu
u2026115 Election du délégué titulaire 20
Candidat : Christian Pouget
Nombre de votants : 34
Nombre de voix en faveur de Christian Pouget : 34
Christian Pouget est déclaré élu
Election du délégué titulaire 21
Candidat : Robert Rispal
Nombre de votants : 34
Nombre de voix en faveur de Robert Rispal : 34
Robert Rispal est déclaré élu
Election du délégué titulaire 22
Candidat : Christian Roux
Nombre de votants : 34
Nombre de voix en faveur de Jean Valadier : 34
Jean Valadier est déclaré élu
Election du délégué suppléant 1
Candidat : Serge Franc
Nombre de votants : 34
Nombre de voix en faveur de Serge Franc : 34
Serge Franc est déclaré élu
Election du délégué suppléant 2
Candidat : Arnaud Imbert
Nombre de votants : 34
Nombre de voix en faveur de Arnaud Imbert : 34
Arnaud Imbert est déclaré élu
Election du délégué suppléant 3
Candidat : Céline Laparra
Nombre de votants : 34
Nombre de voix en faveur de Céline Laparra : 34
Céline Laparra est déclarée élue
Election du délégué suppléant 4
Candidat : Jean-Pierre Viguier
Nombre de votants : 34
Nombre de voix en faveur de Jean-Pierre Viguier : 34
Jean-Pierre Viguier est déclaré élu
Election du délégué suppléant 5
Candidat : Alexandre Cammas
Nombre de votants : 34
Nombre de voix en faveur de Alexandre Cammas : 34
Alexandre Cammas est déclaré élu
Election du délégué suppléant 6
Candidat : Jérémy Gizard
Nombre de votants : 34
Nombre de voix en faveur de Jérémy Gizard : 34
Jérémy Gizard est déclaré élu
Election du délégué suppléant 7
Candidat : Frédérique Bonnet
Nombre de votants : 34 .
Nombre de voix en faveur de Frédérique Bonnet : 34
k2026115 Frédérique Bonnet est déclarée élue
Election du délégué suppléant 8
Candidat : Sébastien Laurent
Nombre de votants : 34
Nombre de voix en faveur de Sébastien Laurent : 34
Sébastien Laurent est déclaré élu
Election du délégué suppléant 9
Candidat : Régis Rouquette
Nombre de votants : 34
Nombre de voix en faveur de Régis Rouquette : 34
Régis Rouquette est déclaré élu
Election du délégué suppléant 10
Candidat : Noham Salvan
Nombre de votants : 34
Nombre de voix en faveur de Noham Salvan : 34
Noham Salvan est déclaré élu
Election du délégué suppléant 11
Candidat : Marie-Claire Fromen
Nombre de votants : 34
Nombre de voix en faveur de Marie-Claire Fromen : 34
Marie-Claire Fromen est déclarée élue
Election du délégué suppléant 12
Candidat : Christian Delbouis
Nombre de votants : 34
Nombre de voix en faveur de Christian Delbouis : 34
Christian Delbouïis est déclaré élu
Election du délégué suppléant 13
Candidat : Lionel Nayrolles
Nombre de votants : 34
Nombre de voix en faveur de Lionel Nayrolles : 34
Lionel Nayrolles est déclaré élu
Election du délégué suppléant 14
Candidat : Victor Mallet
Nombre de votants : 34
Nombre de voix en faveur de Victor Mallet : 34
Victor Mallet est déclaré élu
Election du délégué suppléant 15
Candidat : Agathe Freychet
Nombre de votants : 34
Nombre de voix en faveur de Agathe Freychet : 34
Agathe Freychet est déclarée élue
Election du délégué suppléant 16
Candidat : Christophe Cancelier
Nombre de votants : 34
Nombre de voix en faveur de Christophe Cancelier : 34
Christophe Cancelier est déclaré élu
Election du délégué suppléant 17
#2026115 Candidat : Aline Cazal ke 0 26 1 1 5 Nombre de votants : 34
Nombre de voix en faveur de Aline Cazal : 34
Aline Cazal est déclarée élue
Election du délégué suppléant 18
Candidat : Pauline Brauge
Nombre de votants : 34
Nombre de voix en faveur de Pauline Brauge : 34
Pauline Brauge est déclaré élu
Election du délégué suppléant 19
Candidat : Françoise Pegorier
Nombre de votants : 34
Nombre de voix en faveur de Françoise Pegorier : 34
Françoise Pegorier est déclarée élue
Election du délégué suppléant 20
Candidat : Annie Marcithac
Nombre de votants : 34
Nombre de voix en faveur de Annie Marcilhac : 34
Annie Marcilhac est déclarée élue
Election du délégué suppléant 21
Candidat : Frédéric Sabrazes
Nombre de votants : 34
Nombre de voix en faveur de Frédéric Sabrazes : 34
Frédéric Sabrazes est déclaré élu
Election du délégué suppléant 22
Candidat : Anne-Marie Crespy
Nombre de votants : 34
Nombre de voix en faveur de Anne-Marie Crespy : 34
Anne-Marie Crespy est déclarée élue
Clôture du procès-verbal des opérations électorales
Le présent procès-verbal des opérations électorales, dressé et clos à 12h12, est signé par :
Qualité Nom Signature
/
Président de séance Jean Valadier Î , 4 gs
Secrétaire de séance Annie Cazard Cu L
CE TV
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunat peut être saisi par courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par Le lien http:/ /www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Election des représentants au SFAER. de {a Vice €
Date de décision: 05/05/2026
Date de réception de l'accusé 13/05/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260505 2026115
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260505-260505 2026115-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 5.3
Institutions et vie politique
Designation de representants
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2026115.pdf ( 99_DE-012-200067171-20260513-
260505_2026115-DE-1-1_1.pdf ) 2026116
À \CV PROCES VERBAL D’ELECTION Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 05 mai 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 29 avril 2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . .
Nombre de conseillers en exercice : 34
Présents : 33 Votants : 34
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 05 mai 2026 à 10h à La salle des fêtes de Soulages-Bonneval en séance publique, sous La Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Jean-François Alaux, Benoît Barrié, Jacques Bergeau, Pierre Bouldoires, André Bras, Christian Cagnac, Jean-Paul Capoulade, Marjorie Cayron, Annie Cazard, Simon Cros, Xavier Delouïis, Jean Delmas, Christiane Duval, Colette Feybesse, Philippe Galtier, Patrick Gomez, Pierre Ignace, Arnaud Imbert, Christian Laborie, Thierry Le Gras, Sylvie Magot, Marie-Dolorès Malpel, Stéphan Molteni, Corinne Moîisset, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Philippe Poudevigne, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Jean-Marc Vieillescazes, Lucien Veyre.
Était excusé et avait remis pouvoir : Philippe Mouliac - pouvoir à Jean Valadier.
Annie Cazard a été élue secrétaire de séance.
| Election du représentant au SMICA |
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2025-01-28-0001 en date du 28 janvier 2025, portant adoption des statuts de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2025-12-12-0001 en date du 16 décembre 2025, portant modification des statuts de La Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène
Vu les statuts du SMICA
Vu la délibération portant sur l'élection au sein des SMO, prise en séance
Le président rappelle que le conseil communautaire doit procéder à l'élection de son délégué au comité syndical du SMICA dont L’EPCI est membre conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales et aux statuts du Syndicat. 1 délégué est à élire.
Le président rappelle que Les délégués syndicaux et Les suppléants sont élus au scrutin uninominal secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours, et à la majorité relative au troisième tour. En cas d'égalité de suffrages au troisième tour, le candidat le plus âgé est déclaré élu.
IL souligne que Le conseil communautaire peut décider, à l'unanimité de ses membres présents, de ne pas recourir au scrutin secret.
ILest procédé successivement à l'élection du délégué titulaire.
A l’unanimité, le Conseil ayant décidé de ne pas recourir au scrutin secret
Le président rappelle que Le présent procès-verbal sera transmis sans délai au préfet.
Election du délégué titulaire 1
Candidat : Philippe Galtier 2026116 Nombre de votants : 34 _ — _
Nombre de voix en faveur de Philippe Galtier : 34
Philippe Galtier est déclaré élu
Clôture du procès-verbal des opérations électorales
Le présent procès-verbal des opérations électorales, dressé et clos à 12h20, est signé par :
Qualité Nom Signature
/
Président de séance Jean Valadier | | À , & pe A
Secrétaire de séance Annie Cazard x je.
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Election du représentant au SMICA
Date de décision: 05/05/2026
Date de réception de l'accusé 13/05/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260505 2026116
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260505-260505 2026116-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 5 .3
Institutions et vie politique
Designation de representants
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2026116.pdf (99_DE-012-200067171-20260513-
260505 _2026116-DE-1-1_1.pdf } 2026117
À \CV PROCES VERBAL D’ELECTION Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 05 mai 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée Le 29 avril 2026
Siège social : 4, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 34
Présents : 33 Votants : 34
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 05 mai 2026 à 10h à la salle des fêtes de Soulages-Bonneval en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Jean-François Alaux, Benoît Barrié, Jacques Bergeau, Pierre Bouldoires, André Bras,
Christian Cagnac, Jean-Paul Capoulade, Marjorie Cayron, Annie Cazard, Simon Cros, Xavier Delouïis,
Jean Delmas, Christiane Duval, Colette Feybesse, Philippe Galtier, Patrick Gomez, Pierre Ignace,
Arnaud Imbert, Christian Laborie, Thierry Le Gras, Sylvie Magot, Marie-Dolorès Malpel, Stéphan
Molteni, Corinne Moisset, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Philippe Poudevigne, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Jean-Marc Vieillescazes, Lucien Veyre.
Était excusé et avait remis pouvoir : Philippe Mouliac - pouvoir à Jean Valadier
Annie Cazard a été élue secrétaire de séance.
Election des représentants au SMICTOM NORD AVEYRON
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2025-01-28-0001 en date du 28 janvier 2025, portant adoption des statuts de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène
Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2025-12-12-0001 en date du 16 décembre 2025, portant modification des statuts de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène
Vu les statuts du SMICTOM NORD AVEYRON
Le président rappelle que, à la suite du renouvellement des instances, le conseil communautaire doit procéder à l'élection de ses délégués au comité syndical du SMICTOM Nord Aveyron dont L’EPCI est membre conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales - l’article L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales, rendu applicable par renvoi des articles L. 5711- 1 et L. 5211-7 du CGCT - et aux statuts du Syndicat.
12 délégués titulaires et 12 délégués suppléants sont à élire.
Le président rappelle que les délégués syndicaux et Les suppléants sont élus au scrutin uninominal secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours, et à La majorité relative au troisième tour. En cas d'égalité de suffrages au troisième tour, Le candidat le plus âgé est déclaré élu.
IL souligne que Le conseil communautaire peut décider, à l'unanimité de ses membres présents, de ne pas recourir au scrutin secret.
A l’unanimité, le Conseil décide de ne pas recourir au scrutin secret.
Le président rappelle que le présent procès-verbal sera transmis sans délai au préfet. p2026117
Election du 1er délégué titulaire
Candidat : Pierre Ignace
Nombre de votants : 34
Nombre de voix en faveur de Pierre Ignace : 34
Pierre Ignace est déclaré élu
Election du 2ème délégué titulaire
Candidat : Patrick Gomez
Nombre de votants : 34
Nombre de voix en faveur de Patrick Gomez : 34
Patrick Gomez est déclaré élu
Election du 3ème délégué titulaire
Candidat : Simon Cros
Nombre de votants : 34
Nombre de voix en faveur de Simon Cros : 34
Simon Cros est déclaré élu
Election du 4ème délégué titulaire
Candidat : Jean-Marc Vieillescazes
Nombre de votants : 34
Nombre de voix en faveur de Jean-Marc Vieillescazes : 34
Jean-Marc Vieillescazes est déclaré élu
Election du 5ème délégué titulaire
Candidat : Jean-Paul Capoulade
Nombre de votants : 34
Nombre de voix en faveur de Jean-Paul Capoulade : 34
Jean-Paut Capoulade est déclaré élu
Election du 6ème délégué titulaire
Candidat : Robert Rispal
Nombre de votants : 34
Nombre de voix en faveur de Robert Rispal : 34
Robert Rispal est déclaré élu
Election du 7ème délégué titulaire
Candidat : Christian Laborie
Nombre de votants : 34
Nombre de voix en faveur de Chistian Laborie : 34
Christian Laborie est déclaré élu
Election du 8ème délégué titulaire
Candidat : Philippe Mouliac
Nombre de votants : 34
Nombre de voix en faveur de Philippe Mouliac : 34
Philippe Mouliac est déclaré élu
Election du 9ème délégué titulaire
Candidat : Emilien Soulenq
Nombre de votants : 34
Nombre de voix en faveur d’Emilien Soulenq : 34
Emilien Soulenq est déclaré élu Election du 10ème délégué titulaire
Candidat : Philippe Galtier
Nombre de votants : 34
Nombre de voix en faveur de Philippe Galtier : 34
Philippe Galtier est déclaré élu
Election du 11ème délégué titulaire
Candidat : Lionet Pigot
Nombre de votants : 34
Nombre de voix en faveur de Lionel Pigot : 34
Lionel Pigot est déclaré élu
Election du 12ème délégué titulaire
Candidat : Benoît Barrié
Nombre de votants : 34
Nombre de voix en faveur de Benoît Barrié : 34
Benoît Barrié est déclaré élu
Election du 1er délégué suppléant
Candidat : Philippe Poudevignes
Nombre de votants : 34
Nombre de voix en faveur de Philippe Poudevignes : 34
Philippe Poudevignes est déclaré élu
Election du 2ème délégué suppléant
Candidat : Stéphan Molténi
Nombre de votants : 34
Nombre de voix en faveur de Stéphan Molténi : 34
Stéphan Molténi est déclaré élu
Election du 3ème délégué suppléant
Candidat : Jean-Louis Poulhes
Nombre de votants : 34
Nombre de voix en faveur de Jean-Louis Poulhes : 34
Jean-Louis Poulhes est déclaré élu
Election du 4ème délégué suppléant
Candidat : Mickaël Coignet
Nombre de votants : 34
Nombre de voix en faveur de Mickaël Coignet : 34
Mickaël Coignet est déclaré élu
Election du 5ème délégué suppléant
Candidat : Hervé Vieillescazes
Nombre de votants : 34
Nombre de voix en faveur de Hervé Vieillescazes : 34
Hervé Vieillescazes est déclaré élu
Election du 6ème délégué suppléant
Candidat : Lucien Veyre
Nombre de votants : 34
Nombre de voix en faveur de Lucien Veyre : 34
Lucien Veyre est déclaré élu
»2026117 2026117
Election du 7ème délégué suppléant
Candidat : Christian Cagnac
Nombre de votants : 34
Nombre de voix en faveur de Christian Cagnac : 34
Christian Cagnac est déclaré élu
Election du 8ème délégué suppléant
Candidat : Colette Feybesse
Nombre de votants : 34
Nombre de voix en faveur de Colette Feynesse : 34
Colette Feybesse est déclarée élue
Election du 9ème délégué suppléant
Candidat : Kristof Nootens
Nombre de votants : 34
Nombre de voix en faveur de Kristof Nootens : 34
Kristof Nootens est déclaré élu
Election du 10ème délégué suppléant
Candidat : Christiane Duval
Nombre de votants : 34
Nombre de voix en faveur de Christiane Duval : 34
Christiane Duval est déclarée élue
Election du 11ème délégué suppléant
Candidat : Sabine Saint-Chély
Nombre de votants : 34
Nombre de voix en faveur de Sabine Saint-Chély : 34
Sabine St-Chély est déclarée élue
Election du 12ème délégué suppléant
Candidat : Pauline Cestrières
Nombre de votants : 34
Nombre de voix en faveur de Pauline Cestrières : 34
Pauline Cestrières est déclarée élue
Sont donc déclarés représentants de La CC ACV au SMICTOM Nord Aveyron :
Prénom Nom Prénom Nom
TITULAIRES SUPPLEANTS
Pierre IGNACE Philippe POUDEVIGNES
Patrick GOMEZ Stephan MOLTENI
Simon CROS Jean-Louis POULHES
Jean Marc VIEILLESCAZES Micakel COIGNET
Jean-Paul CAPOULADE Hervé VIEILLESCAZES
Robert RISPAL Lucien VEYRE
Christian LABORIE Christian CAGNAC
Philippe MOULIAC Colette FEYBESSE
Emilien SOULENQ Kristof NOOTENS
Philippe GALTIER Christiane DUVAL
Lionel PIGOT Sabine SAINT CHELY
Benoît BARRIE Pauline CESTRIERES w2026117
Clôture du procès-verbal des opérations électorales
Le présent procès-verbal des opérations électorales, dressé et clos à 12 heures, est signé par :
Qualité Nom Signature
Président de séance Jean Valadier
Secrétaire de séance Annie Cazard
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans Le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Élection des représentants au SMICTOM NORD-AVEYRON
Date de décision: 05/05/2026
Date de réception de l'accusé 05/05/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260505 2026117
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260505-260505_2026117-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 5.3
Institutions et vie politique
Designation de representants
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2026117.pdf ( 99_DE-012-200067171-20260505-
260505_2026117-DE-1-1 1i.pdf) p2026118 A\@\U PROCES VERBAL D’ELECTION
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 05 mai 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée Le 29 avril 2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 34
Présents : 33 Votants : 34
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 05 mai 2026 à 10h La salle des fêtes de Soulages-Bonneval en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Jean-François Alaux, Benoît Barrié, Jacques Bergeau, Pierre Bouldoires, André Bras, Christian Cagnac, Jean-Paul Capoulade, Marjorie Cayron, Annie Cazard, Simon Cros, Xavier Delouïis, Jean Delmas, Christiane Duval, Colette Feybesse, Philippe Galtier, Patrick Gomez, Pierre Ignace, Arnaud Imbert, Christian Laborie, Thierry Le Gras, Sylvie Magot, Marie-Dolorès Malpel, Stéphan Molteni, Corinne Moisset, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Philippe Poudevigne, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Jean-Marc Vieillescazes, Lucien Veyre.
Était excusé et avait remis pouvoir : Philippe Mouliac - pouvoir à Jean Valadier.
Annie Cazard a été élue secrétaire de séance.
Election des représentants au SMLD
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2025-01-28-0001 en date du 28 janvier 2025, portant adoption des statuts de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2025-12-12-0001 en date du 16 décembre 2025, portant modification des statuts de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène
Vu les statuts du SMLD
Le président rappelle que, à La suîte du renouvellement des instances, le conseil communautaire doit procéder à l'élection de ses délégués au comité syndical du SMLD dont l’EPCI est membre conformément aux dispositions du code général des coliectivités territoriales - l’article L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales, rendu applicable par renvoi des articles L. 5711-1 et L. 5211-7 du CGCT - et aux statuts du Syndicat.
1 délégué titulaire et 1 délégué suppléants sont à élire
Le président rappelle que Les délégués syndicaux et Les suppléants sont élus au scrutin uninominal secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours, et à La majorité relative au troisième tour. En cas d'égalité de suffrages au troisième tour, Le candidat Le plus âgé est déclaré élu.
IL souligne que Le conseil communautaire peut décider, à l'unanimité de ses membres présents, de ne pas recourir au scrutin secret.
il est procédé successivement à l'élection de chacun des délégués titulaires
A l'unanimité, le Conseil ayant décidé de ne pas recourir au scrutin secret
Le président rappelle que Le présent procès-verbal sera transmis sans délai au préfet. Election du délégué titulaire
Candidat : Jean-François Alaux
Nombre de votants : 34
Nombre de voix en faveur de Jean-François Alaux : 34
Jean-François Alaux est déclaré élu
Election du délégué suppléant
Candidat : Jean-Paul Capoulade
Nombre de votants : 34
Nombre de voix en faveur de Jean-Paul Capoulade : 34
Jean-Paul Capoulade est déclaré élu
Clôture du procès-verbal des opérations électorales
k2026118
Le présent procès-verbal des opérations électorales, dressé et clos à 12h30, est signé par :
Qualité Nom Signature
Président de séance Jean Valadier 7,
Secrétaire de séance Annie Cazard PAM À-
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans Le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via L'application informatique Télérecours, accessible par Le Lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge Le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant là réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Election des représentants au SMLD
Date de décision: 05/05/2026
Date de réception de l'accusé 13/05/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260505 2026118
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260505-260505 2026118-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 5 .3
Institutions et vie politique
Designation de representants
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2026118.pdf( 99_DE-012-200067171-20260513-
260505_2026118-DE-1-1_1.pdf ) 2026
ACV PROCES er D’ 29145 Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 05 mai 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée Le 29 avril 2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 34
Présents : 33 Votants : 34
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 05 maï 2026 à 10h à la salle des fêtes de Soulages-Bonneval en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Jean-François Alaux, Benoît Barrié, Jacques Bergeau, Pierre Bouldoires, André Bras, Christian Cagnac, Jean-Paul Capoulade, Marjorie Cayron, Annie Cazard, Simon Cros, Xavier Delouis, Jean Delmas, Christiane Duval, Colette Feybesse, Philippe Galtier, Patrick Gomez, Pierre lgnace, Arnaud Imbert, Christian Laborie, Thierry Le Gras, Sylvie Magot, Marie-Dolorès Malpel, Stéphan Molteni, Corinne Moisset, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Philippe Poudevigne, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Jean-Marc Vieillescazes, Lucien Vevyre.
Était excusé et avait remis pouvoir : Philippe Mouliac - pouvoir à Jean Valadier.
Annie Cazard a été élue secrétaire de séance.
ELECTION DES REPRESENTANTS AU SYNDICAT DES STATIONS DE SKI DE L’AUBRAC
AVEYRONNAIS - SMSSAA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment Les articles L2121-21, L.5211-7, L.5211- 8, L. 5212-7, L. 5211-2, L. 5711-1, L. 5721-2
Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2016-11-02-003 du 2 novembre 2016 portant fusion des Communautés de communes de l’Argence, Aubrac-Laguiole, du Carladez et de la Viadène
Vu Les statuts communautaires adoptés en septembre 2024 et validés par l'arrêté préfectoral n° 12- 2025-01-28-00001 en date du 28 janvier 2025
Vu la délibération n° 2025174 du Conseil Communautaire en date du 21 octobre 2025 validant la révision des statuts de L’EPCI intégrer La compétence station de ski de Laguiole dans Les compétences communautaires
Vu les délibérations des communes membres intervenues à l'issue de la délibération communautaire Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2025 12-12- 0001 du 12 décembre 2025 intégrant les modifications statutaires
Le président rappelle que, à la suîte du renouvellement des instances communautaires, le conseil
communautaire doit procéder à l'élection de ses délégués au comité syndical du SMSSAA dont L’EPCI est membre conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales - l’article L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales, rendu applicable par renvoi des articles L. 5711-1 et L. 5211-7 du CGCT - et aux statuts du Syndicat.
6 délégués sont à élire.
Le président rappelle que Les délégués syndicaux et les suppléants sont élus au scrutin uninominal secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours, et à La majorité relative au troisième tour. En cas d'égalité de suffrages au troisième tour, le candidat Le plus àâgé est déclaré élu.
IL souligne que Le conseil communautaire peut décider, à l'unanimité de ses membres présents, de ne pas recourir au scrutin secret.
IL est procédé successivement à l'élection de chacun des délégués titulaires
A l'unanimité, le Conseil ayant décidé de ne pas recourir au scrutin secret 2026 Election du délégué titulaire 1 F — — 1 1 Ù
Candidat : Jean Valadier
Nombre de votants : 34
Nombre de voix en faveur de Jean Valadier : 34
Jean Valadier est déclaré élu
Election du délégué titulaire 2
Candidat : Pierre Bouldoires
Nombre de votants : 34
Nombre de voix en faveur de Pierre Bouldoires : 34
Pierre Bouldoires est déclaré élu
Election du délégué titulaire 3
Candidat : Jean-Marc Vieillescazes
Nombre de votants : 34
Nombre de voix en faveur de Jean-Marc Vieillescazes : 34
Jean-Marc Vieillescazes est déclaré élu
Election du délégué titulaire 4
Candidat : Pierre Ignace
Nombre de votants : 34
Nombre de voix en faveur de Pierre lgnace : 34
Pierre Ignace est déclaré élu
Election du délégué titulaire 5
Candidat : Annie Cazard
Nombre de votants : 34
Nombre de voix en faveur de Annie Cazard : 34
Annie Cazard est déclarée élue
Election du délégué titulaire 6
Candidat : Benoît Barrié
Nombre de votants : 34
Nombre de voix en faveur de Benoît Barrié : 34
Benoît Barrié est déclaré élu
Le président rappelle que le présent procès-verbal sera transmis sans délai au préfet.
Clôture du procès-verbal des opérations électorales
Le présent procès-verbal des opérations électorales, dressé et clos à 12h30, est signé par :
Qualité Nom Signature
Président de séance Jean Valadier
Secrétaire de séance Annie Cazard
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par Le lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge Le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
ELECTION DES REPRESENTANTS AU SYNDICAT DES STATIONS DE SKI
DE L'AUBRAC AVEYRONNAIS - SMSSAA
Date de décision: 05/05/2026
Date de réception de l'accusé 13/05/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260505 2026119
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260505-260505 2026119-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 5 .3
Institutions et vie politique
Designation de representants
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2026119.pdf( 99_DE-012-200067171-20260513-
260505_2026119-DE-1-1_1.pdf ) \CA / w2026120 À EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 05 mai 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 29 avril 2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 34
Présents : 33 Votants : 34
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 05 maï 2026 à 10h à la salle des fêtes de Soulages-Bonneval en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Jean-François Alaux, Benoît Barrié, Jacques Bergeau, Pierre Bouldoires, André Bras,
Christian Cagnac, Jean-Paul Capoulade, Marjorie Cayron, Annie Cazard, Simon Cros, Xavier Delouis, Jean Delmas, Christiane Duval, Colette Feybesse, Philippe Galtier, Patrick Gomez, Pierre lgnace, Arnaud Imbert, Christian Laborie, Thierry Le Gras, Sylvie Magot, Marie-Dolorès Malpel, Stéphan Molteni, Corinne Moisset, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Philippe Poudevigne, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Jean-Marc Vieillescazes, Lucien Veyre.
Était excusé et avait remis pouvoir : Philippe Mouliac - pouvoir à Jean Valadier.
Annie Cazard a été élue secrétaire de séance.
Désignation des représentants au sein des instances de la Société Publique Locale
Agence Régionale de l’Energie et du Climat (AREC Occitanie)
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2024148 du Conseil Communautaire en date du 15 juillet 2024 approuvant l'adhésion de La Communauté de Communes à la Société Publique Locale Agence Régionale de l'Energie et du Climat ;
Vu la délibération n°2024171 du Conseil Communautaire en date du 24 septembre 2024 d’adoption des statuts de La Communauté de Communes ;
M. le Président expose que la Communauté de Communes est actionnaire de la Société Publique Locale Agence Régionale de l’Energie et du Climat (AREC Occitanie). Cette agence créée par la Région Occitanie aide les collectivités dans L'élaboration et La mise en œuvre de leur stratégie de transition énergétique. En lien avec Le renouvellement du conseil communautaire, il est nécessaire de désigner des représentants de la Communauté de Communes au sein des instances de la SPL AREC Occitanie.
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer :
- Considérant que la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène est actionnaire de la SPL AREC Occitanie et participe, à ce titre, à sa gouvernance conformément aux dispositions statutaires de la société ;
- Considérant que les collectivités actionnaires de la SPL AREC Occitanie exercent un contrôle analogue à celui qu’elles exercent sur leurs propres services, notamment par l'intermédiaire de leurs représentants siégeant dans les instances de la société ;
- Considérant que la représentation de La Communauté de Communes au sein des instances de la SPL AREC Occitanie doit être assurée par des élus ou représentants dûment désignés par l’organe délibérant ;
- Considérant que le mandat des représentants actuellement désignés doit être renouvelé à la suite des élections de la Communauté de Communes ;
- Considérant qu’il appartient à l'organe délibérant de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène de procéder à la désignation de ses nouveaux représentants appelés à siéger au sein des instances de la SPL AREC Occitanie ;
- Considérant que ces représentants exerceront leur mandat dans Le respect des statuts de la société et des dispositions législatives et réglementaires applicables aux sociétés publiques locales ; p
- Considérant que la désignation de ces représentants garantit La continuité de la participation de Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène à la gouvernance et aux décisions stratégiques de la SPL AREC Occitanie ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 34 - Contre : 0 - Abstention : O
> De désigner Jean VALADIER, pour représenter la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène auprès du Conseil d'Administration SPL AREC OCCITANIE, et de l’autoriser à accepter toute fonction dans ce cadre ;
> De désigner Jean VALADIER, pour représenter la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène auprès de l’Assemblée Spéciale de la SPL AREC OCCITANIE, et de l’autoriser à accepter toute fonction dans ce cadre ;
> De désigner Jean VALADIER, pour représenter la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène auprès des Assemblées Générales de La SPL AREC OCCITANIE, et de l’autoriser à accepter toute fonction dans ce cadre ;
> De désigner Jean VALADIER, pour représenter la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène auprès du Comité d'Orientation Stratégique de La SPL AREC OCCITANIE, et de l’autoriser à accepter toute fonction dans ce cadre ;
> D'autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 13/05/2026
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr le 12/05/2026
Délibérations mises à disposition le 19/05/2026 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans Le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Désignation des représentants au sein des instances de la Société
Objet de l'acte : Publique Locale Agence Régionale de l'Energie et du Climat (AREC
Occitanie)
Date de décision: 05/05/2026
Date de réception de l'accusé 13/05/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260505 2026120
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260505-260505 2026120-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 5 .3
Institutions et vie politique
Designation de representants
Date de la version de là 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2026120.pdf ( 99_DE-012-200067171-20260513-
260505_2026120-DE-1-1_1.pdf ) w2026121
ACV EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 05 mai 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 29 avril 2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 34
Présents : 33 Votants : 34
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 05 mai 2026 à 10h à la salle des fêtes de Soulages-Bonneval en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Jean-François Alaux, Benoît Barrié, Jacques Bergeau, Pierre Bouldoires, André Bras, Christian Cagnac, Jean-Paul Capoulade, Marjorie Cayron, Annie Cazard, Simon Cros, Xavier Delouis, Jean Delmas, Christiane Duval, Colette Feybesse, Philippe Galtier, Patrick Gomez, Pierre Ignace, Arnaud Imbert, Christian Laborie, Thierry Le Gras, Sylvie Magot, Marie-Dolorès Malpel, Stéphan Molteni, Corinne Moisset, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Philippe Poudevigne, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Jean-Marc Vieillescazes, Lucien Veyre.
Était excusé et avait remis pouvoir : Philippe Mouliac - pouvoir à Jean Valadier.
Annie Cazard a été élue secrétaire de séance.
Désignation des représentants à l’Office du Tourisme
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2025-01-28-0001 en date du 28 janvier 2025, portant adoption des statuts de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2025-12-12-0001 en date du 16 décembre 2025, portant modification des statuts de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène
Vu Les statuts de l'Office du Tourisme
M. le Président expose que, à la suite du renouvellement des instances communautaires, la Communauté de Communes doit désigner ses représentants au sein de l'Office du Tourisme.
Il rappelle Les dispositions statutaires quant à la représentation :
Ÿ Membres titulaires :
o 13élus
© 11 socio-professionnels
Ÿ Membres suppléants :
o 13élus
© 11 socio-professionnels
M. le Président propose de nommer
Nom Prénom Titre2 Nom -sup Prénom -sup | Titre2 -sup
collège des élus
(13 titulaires +
13 suppléants) élu Carladez
w2026121
élu Carladez
élu Laguiole
élu Laguiole
élu Laguiole
DELMAS Jean Titulaire LE GRAS Thierry Suppléant
GALTIER Philippe Titulaire DUVAL Christiane Supptéant
CAYRON Marjorie Titulaire | VIEILLESCAZES Jean Marc Suppléant
PIGOT Lionel Titulaire BOULDOIRES Pierre Suppléant
BERGEAU Titulaire ALAUX Jacques Jean-François Suppléant
élu Viadene BARRIE Benoît Titulaire LABORIE Christian Suppléant
élu Viadene CAGNAC Christian Titulaire RISPAL Robert | Suppléant
élu Viadene VEYRE Lucien _ Titulaire MOYSSET Corinne Supptéante
ARGENCE BAURES Stéfan Titulaire MERCIER Amélie Suppléante
ARGENCE LABORIE Serge Titulaire FABRE Cédric Suppléant
CARLADEZ DELALLEAU Sarah Titulaire TARISSE Daniel Suppléant
CARLADEZ RAYROLLES Gauthier Titulaire DELMAS Marion Suppléante
coilège des socio LAGUIOLE MIJOULE Benoît Titulaire BRAS Michel Suppléant
professionnels MPAGUIOLE CONQUET Lucien Titulaire SOULHOL Yves Suppléant (11 titulaires et PS2 ne ae fr == =
- El Céline Suppléante 11 suppléants)
CHAUFFOUR Mathurin Titulaire
BREYSSE
VIADENE CARETTE Caroline Titulaire LAGARDE Martine Suppléante
VIADENE BESSON Migael Titulaire VIGUIER Bertrand | Suppléant
EDF GUIDET Gilette Titulaire DEBERNAT Jean-Yves Suppléant
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer :
- Considérant la nécessité pour la Communauté de Communes de nommer Les représentants à l'Office du Tourisme
- Considérant Les projets et organisations communautaires
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 34 - Contre : O0 - Abstention : O
> De désigner en tant que représentants de la Communauté de Communes à l’Office du Tourisme
Nom Prénom Titre2 Nom -sup Prénom -sup | Titre2 -sup
élu Argence FEYBESSE COLETTE Titulaire VABRET MURIELLE | Suppléante
élu Argence IMBERT ARNAUD Titulaire VALADIER Jean supptéant
élu Argence/ Cantoin POULHES Jean-Louis Titulaire CROS Simon Suppléant
élus Carladez IGNACE Pierre Titulaire SOULENQ Emilien Suppléant
élu Carladez DELMAS Jean Titulaire LE GRAS Thierry Suppléant
a acirens élu Carladez GALTIER Philippe Titulaire DUVAL Christiane | Suppléant
13 suppléants) léluLasuiole CAYRON Marjorie Titulaire | VIEILLESCAZES | Jean Marc Suppléant
élu Laguiote PIGOT Lionel Titulaire | BOULDOIRES Pierre Suppléant
élu Laguiole BERGEAU Jacques Titulaire ALAUX Jean-François | Suppléant
élu Viadene BARRIE Benoit Titulaire LABORIE Christian Suppléant
élu Viadene CAGNAC Christian Titulaire RISPAL Robert Suppléant "2026121
collège des socio
professionnels
(11 titulaires et
11 suppléants)
EDF GUIDET Gilette Titulaire DEBERNAT Jean-Yves | Suppléant
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de La présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 13/05/2026
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr le 12/05/2026
Délibérations mises à disposition Le 19/05/2026 sur Le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans Le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Désignation des représentants à l'Office du Tourisme
Date de décision: 05/05/2026
Date de réception de l'accusé 13/05/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260505 2026121
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260505-260505 2026121-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 5 .3
Institutions et vie politique
Designation de representants
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2026121.pdf( 99_DE-012-200067171-20260513-
260505_2026121-DE-1-1_1.pdf ) 2026122
AC EXTRAIT DU ec DES DÉLIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 5 mai 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée Le 29 avril 2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 34
Présents : 33 Votants : 34
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 05 mai 2026 à 10h à la salle des fêtes de Soulages-Bonneval en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Jean-François Alaux, Benoît Barrié, Jacques Bergeau, Pierre Bouldoires, André Bras, Christian Cagnac, Jean-Paul Capoulade, Marjorie Cayron, Annie Cazard, Simon Cros, Xavier Delouis, Jean Delmas, Christiane Duval, Colette Feybesse, Philippe Galtier, Patrick Gomez, Pierre Ignace, Arnaud Imbert, Christian Laborie, Thierry Le Gras, Sylvie Magot, Marie-Dolorès Malpel, Stéphan Molteni, Corinne Moisset, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Philippe Poudevigne, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Jean-Marc Vieillescazes, Lucien Vevyre.
Était excusé et avait remis pouvoir : Philippe Mouliac - pouvoir à Jean Valadier.
Annie Cazard a été élue secrétaire de séance.
CONVENTION DE PARTENARIAT Espace France Emploi Domicile
Vu le Code Général des collectivité territoriales,
Vu la délibération n°2024171 d’adoption des statuts du 24/09/2024
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2025-01-28-0001 en date du 28 janvier 2025, portant adoption des statuts de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2025-12-12-0001 en date du 16 décembre 2025, portant modification des statuts de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène
Vu la délibération n° 2018-210 de définition de l’intérêt communautaire du 18/12/2018 ; Vu Le Service Public de la Petite Enfance (SPPE) exercé par La CCACV ;
Vu Le réseau des France Services porté par la CCACV ;
Vu le Point Info Séniors et le Relais Info Handicap, services conventionnés avec Le Département de l’Aveyron.
M. le Vice-Président rend compte aux élus de la présentation de la Fédération des Particuliers
Employeurs (FEPEM) dans le cadre du réseau départemental France Services et de l'intérêt de pouvoir engager une collaboration avec cette structure, sur le territoire.
La FEPEM est une organisation socio-professionnelle, sous statut associatif, représentative des particuliers employeurs. Elle conduit des programmes d’actions pour soutenir et développer Le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile.
Ce secteur représente une importante réponse aux besoins de vie du quotidien des habitants, et organise l’emploi de proximité, qualifié et solidaire, que ce soit pour :
a Accueillir Les jeunes enfants ;
a Accompagner Le bien vieillir à domicile ;
a Assister Les plus fragiles (personnes dépendantes ou en situation de handicap) ;
Plus précisément, la Fepem confie l’animation et l'accompagnement des programmes d’actions à un GIE dénommé « Particulier Emploi >, qui à pour missions :
- d'informer tous Les publics sur l’emploi à domicile ;
- d’animer sur les territoires, des actions de sensibilisation et d'accompagnement.
Aussi, M. le Vice-Président témoigne qu’au regard des différents services de La CCACV en matière d'accompagnement à la personne, que ce soit au titre du Relais Petite Enfance (RPE) itinérant, des h2u26122
France Services et de leur 4 points d’accueil, du Point Info Séniors et nouvellement du Relais Info Handicap, différents publics peuvent s'adresser à La Communauté de Communes et relèvent du secteur de l’emploi à domicile, qu’ils soient :
- Des particuliers employeurs, ou personnes en demande d'informations ou en recherche de solutions à leurs besoins d'accompagnement à domicile ;
- Des salariés (assistants maternels, employé familial, assistants de vie, etc.), demandeurs
d'emploi, candidats aux métiers du secteur de l’emploi à domicile, retraités
L'engagement d’un partenariat avec La Fepem vise à :
- apporter une information fiable et de qualité à tous les habitants du territoire sur les questions liées à l'emploi à domicile et communiquer sur le secteur de l’emploi à domicile, avec outils de communication, d’information et un contact privilégié donné aux services intercommunaux ;
- faciliter et sécuriser la relation de travail entre particuliers employeurs et salariés.
M. le Vice-Président précise deux points :
- Ce conventionnement «en local» viendrait en articulation avec le conventionnement départemental entre La CAF de l’Aveyron et La FEPEM, avec Le volet animation en complément ; - dans Le cas de situation complexe, nécessitant un recours juridique, la FEPEM peut opérer, sur la base d’un forfait payant de 120 €, mais Les personnes en sont prévenues, et pour Les bénéficiaires de l'Aide Personnalisée à l’Autonomie (APA), cette aide juridique est gratuite.
Dans ces conditions, M. le Président invite Le Conseil à se prononcer sur Le projet de conventionnement de partenariat ci-annexé, entre la CCACV et la FEPEM, pour une durée de 3 ans, sans contreparties financières, au titre du service du Relais Parents Enfants, du réseau des France Services, du Point Info Séniors et du Relais Info Handicap.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide :
Pour : 34 - Contre : O0 - Abstention : 0
> _D’approuver Le projet de conventionnement entre la CCACV et La FEPEM ;
> D’autoriser Monsieur le Président à signer la convention de partenariat correspondante ;
> D'autoriser Monsieur Le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Liste des délibérations publiée sur https://www.cc
Délibérations mises à disposition le 19/05/2026 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans Le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : CONVENTION DE PARTENARIAT Espace France Emploi Domicile
Date de décision: 05/05/2026
Date de réception de l'accusé 13/05/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260505 2026122
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260505-260505 _2026122-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .4
Domaines de competences par themes
Amenagement du territoire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2026122.pdf( 99_DE-012-200067171-20260513-
260505 _2026122-DE-1-1_1.pdf }) / RzU26123
AC EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
SIRET : 200 067 171 00179
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole Séance du 05 mai 2026
Convoquée le 29 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice : 34
Présents : 33 Votants : 34
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 05 mai 2026 à 10h à la salle des fêtes de Soulages-Bonneval en séance publique, sous La Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Jean-François Alaux, Benoît Barrié, Jacques Bergeau, Pierre Bouldoires, André Bras, Christian Cagnac, Jean-Paul Capoulade, Marjorie Cayron, Annie Cazard, Simon Cros, Xavier Delouis, Jean Delmas, Christiane Duval, Colette Feybesse, Philippe Galtier, Patrick Gomez, Pierre lgnace, Arnaud Imbert, Christian Laborie, Thierry Le Gras, Sylvie Magot, Marie-Dolorès Malpel, Stéphan Molteni, Corinne Moisset, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Philippe Poudevigne, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Jean-Marc Vieillescazes, Lucien Veyre.
Était excusé et avait remis pouvoir : Philippe Mouliac - pouvoir à Jean Valadier.
Annie Cazard a été élue secrétaire de séance.
CANDIDATURE A L’APPEL À PROJET « Mobilités inclusives en zone rurale »
Vu le Code Général des collectivité territoriales,
Vu la délibération n°2024171 d'adoption des statuts du 24/09/2024 ; Vu la délibération n° 2018-210 de définition de l'intérêt communautaire du 18/12/2018 ; Vu Le statut de lauréat de l’Appel à Manifestation d’Intérêt « Avenir Montagne Mobilités » de L’EPCI en date du 25/10/2022 ;
Vu la délibération n°2023127 d'adoption de l’évolution du service de Transport A la Demande (TAD) à compter du 1°/01/2024 ;
Vu la délibération n°2023189 d’adoption de la candidature de la CCACV à l’Appel à Manifestation d'intérêt TIMS « Territoires Inclusion Mobilité Sobriété > ;
Vu le statut de lauréat de l’Appel à Manifestation d’Intérêt TIMS de L’EPCI par conventionnement ;
M. le Vice-Président rappelle l'engagement de la Communauté de Communes en faveur de différentes solutions de mobilités, dont certaines expérimentales, depuis 2024.
IL souligne que cet engagement a été possible sur la base de programmes structurants dont la CCACV a pu être lauréate, à savoir :
Y_ L'Appel À Manifestation d’Intérêt « Avenir Montagne Mobilité »
*_ L'Appel À Manifestation d’Intérêt « TIMS> (Pour une mobilité durable et inclusive)
Cette dynamique s’opère en lien étroit avec La Région Occitanie, Autorité Organisatrice des Mobilités et de manière complémentaire avec la compétence d’action sociale de La CCACV, pour les mobilités solidaires et partagées.
M. le Vice-Président informe les élus que La Communauté de Communes a été saisie d’une nouvelle opportunité d'appel à projet en matière de mobilités douces et décarbonées, en l’occurrence dans le cadre de la Convention Interrégionale du Massif central (CIMAC) pour une période d'octobre 2026 à décembre 2028. k2026123 La réponse s'opère de manière individuelle mais en collaboration avec trois autres territoires ruraux
de moyenne montagne engagés dans Les mobilités inclusives : Le Parc naturel régional des Grands Causses, Le Centre d'initiatives pour Valoriser l'Agriculture et Le Milieu rural (CIVAM) Thoré Montagnes et la Plateforme Mobilités du Puy-de-Dôme.
Cette collaboration inter territoires permettra de s'enrichir collectivement des expériences menées localement et sera animée par un intervenant extérieur.
Trois actions sont retenues dans Le cadre de la réponse :
° La poursuite de l’expérimentation du Transport d'Utilité Sociale (TUS) en lien avec la prestation de l’association Trait d'Union et la possibilité d'étendre Le service en fonction des besoins identifiés ;
° Le développement de l’autopartage après la 1e expérimentation à Laguiole (14 locations depuis fin février) puis celle d’Argences en Aubrac prochainement. Le site de Mur de Barrez pourra accueillir un 3è7° véhicule, en articulation avec le TUS ainsi que la promotion de
L'utilisation des voitures électriques pour Les personnes pas ou peu sensibilisées (personnes âgées, public en insertion professionnelle, jeunes.) ;
+ L'engagement de nouvelles réflexions et actions autour des mobilités douces liées au
développement du tourisme et de l’appropriation par les habitants pour accéder aux sites emblématiques du territoire (lacs de baignade, station de Laguiole, château de Valon ….). Une étude permettra d'identifier Les enjeux et proposer une feuille de route pour faciliter Les déplacements depuis les bourgs centres vers et entre ces sites ainsi que communiquer largement sur des nouvelles offres proposées.
Le budget prévisionnel global du projet s’élève à 136 406,78€, dont 100 000€ (76,10%) sollicités au titre de la CIMAC - FNADT (Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire) et un co-financement d'ores et déjà sollicité auprès de l’Agence Régionale de Santé (ARS) d’un montant de 4 680,00 € (3,56%).
M. Le Vice-Président précise que cet appel à projet permettrait de poursuivre la dynamique en matière de mobilités avec un appui technique associé à un partage d'expériences entre territoires d’expérimentation, et un soutien financier dans la continuité du programme TIMS dont les dépenses éligibles prennent fin en septembre 2026.
M. le Vice-Président souligne qu’en complémentarité du soutien aux actions, trois postes d’agents communautaires sont présentés dans Le cadre de cet appel à projet :
- Le poste de chargé de mission Mobilités, à hauteur de 0.3 ETP,
- Le poste de Responsable de l'ingénierie touristique, à hauteur de 0.1 ETP
- Le poste de Référent transitions, à hauteur de 0.1 ETP
M. le Président invite le Conseil à se prononcer sur La réponse à cet appel à projet par La Communauté de Communes.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide :
Pour : 34 - Contre : 0 - Abstention : O
> De valider La candidature de La CCACV à l’appel à projet « Mobilités inclusives en zone
rurale » dans Le cadre de la CIMAC ;
> De solliciter 100 000€ au titre de la CIMAC -FNADT sur La base d’un budget prévisionnel global à hauteur de 131 406,78€
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits p2026123
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 13/05/2026
Le Président
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr le 12/05/2026
Délibérations mises à disposition le 19/05/2026 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territarialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans Le délai de 2 moïs à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
CANDIDATURE A L'APPEL A PROJET « Mobilités inclusives en zone rurale
»>
Date de décision: 05/05/2026
Date de réception de l'accusé 13/05/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260505_2026123
identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260505-260505 2026123-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .4
Domaines de competences par themes
Amenagement du territoire
Date de là version de la 29/08/2019
classification :
DDERODEONRARERSU SNS ONE OUNEUE SL EDP AUD ET DEP ENDEUNENE ONE OUTRE ECS TTEULE DENON UP ET UU USE UU VUS EE UMR VU NUL ARMES SCORE RUE TONVEUPOUCDEE BSNAUSUR RS ODA SSSR SN R SR SSRENE SES DE DER SSD RONDE URARERS SUR SRSNNSR NES EERDBNR CUT SR URSS CU SET R ST RSS NOR MMM RME ARS SES DER ES CUS ER S DU
Nom du fichier : Délibération 2026123.pdf( 99 DE-012-200067171-20260513-
260505 _2026123-DE-1-1_1.pdf ) / p2026124
À \O EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
SIRET : 200 067 171 00179
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole Séance du 05 mai 2026
Convoquée le 29 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice : 34
Présents : 33 Votants : 34
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 05 maï 2026 à 10h à la salle des fêtes de Soulages-Bonneval en séance publique, sous La Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Jean-François Alaux, Benoît Barrié, Jacques Bergeau, Pierre Bouldoires, André Bras, Christian Cagnac, Jean-Paul Capoulade, Marjorie Cayron, Annie Cazard, Simon Cros, Xavier Delouis, Jean Delmas, Christiane Duval, Colette Feybesse, Philippe Galtier, Patrick Gomez, Pierre Ignace, Arnaud Imbert, Christian Laborie, Thierry Le Gras, Sylvie Magot, Marie-Dolorès Malpel, Stéphan Molteni, Corinne Moisset, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Philippe Poudevigne, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Jean-Marc Vieillescazes, Lucien Veyre.
Était excusé et avait remis pouvoir : Philippe Mouliac - pouvoir à Jean Valadier.
Annie Cazard a été élue secrétaire de séance.
| AVENANT N°2 CONVENTIONNEMENT AVEC LES GESTIONNAIRES ALSH
Vu le Code Général des collectivité territoriales,
Vu la délibération n°2024171 d’adoption des statuts du 24/09/2024 ; Vu la délibération n° 2018-210 de définition de l’intérêt communautaire du 18/12/2018 ; Vu la délibération n°2025005 d’adoption du conventionnement pluriannuel 2025-2026 et 2027 avec les gestionnaires ALSH en date du 28 /01/2025 ;
Vu la délibération n°2025103 d’adoption de l'avenant n°1 au conventionnement pluriannuel 2025- 2026 et 2027 avec les gestionnaires ALSH en date du 6/05/2026 ;
Vu l'avis du Bureau Communautaire du 28 avril 2026 ;
M. le Vice-Président rappelle l'adoption du projet social intercommunal, décliné notamment dans le cadre de la contractualisation de la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la CAF de l'Aveyron et avec la MSA Midi Nord-Pyrénées, auxquels ont été associés les gestionnaires et qui engage le questionnement collectif en faveur d’une offre de service confortée et consolidée, au titre de l'orientation n°2 « Poursuivre la structuration des actions menées en direction de l'enfance et de La jeunesse »;
M. le Vice-Président rappelle également l’adoption lors du conseil communautaire en date du 28 janvier 2025 du conventionnement d’objectifs et de moyens pour Les années 2025-2026 et 2077 avec chacun des 4 gestionnaires des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) du territoire, en faveur d’une offre répartie sur l’ensemble du territoire.
Pour rappel, Les gestionnaires qui opèrent Les services intercommunaux d’ALSH sont : - L'association « Familles rurales Aubrac-Laguiole » pour l’ALSH Aubrac-Laguiole ;
- L'association « Familles rurales du Carladez » pour l’ALSH du Carladez ;
- L'association « Familles rurales de La Viadène » pour L’ALSH de La Viadène
- L'Espace de Vie Sociale » communal d’Argences-en -Aubrac, pour l’ALSH de l’Argences.
Conformément à ce conventionnement, il convient d’adopter Le 2" avenant à la convention au titre de l’annexe financière pour l’année 2026, fixant le montant de la subvention qui sera attribuée à chaque gestionnaire, au vu de la présentation de ses activités et perspectives et de son budget p2026124
M. le Vice-Président porte à connaissance des élus Les éléments clés du bilan 2025 et perspectives 2026 ainsi que les éléments budgétaires transmis par les gestionnaires, dans le cadre de la séance et retranscrits sur le dossier de séance.
prévisionnel en cohérence avec celles-ci.
M. le Vice-Président souligne l'adoption depuis l’an passé et confirmé dans le cadre du conventionnement pluriannuel de l'instauration et de l'application d’un bonus « ados » aux ALSH, adossé à la démarche de La CAF de l’Aveyron, dans la mesure où L’ALSH fait l’objet d’un dossier distinct « ALSH ados ».
Ce système de bonus, permet de valoriser l’action envers Le public ados qui demeure un enjeu pour le territoire.
De nouveau cette année, 2 ALSH peuvent prétendre à ce bonus, celui de La Viadène (déjà bénéficiaire PACA depuis 2024), et celui de l’ALSH Aubrac-Laguiole (déjà bénéficiaire depuis 2025).
Au regard de l’ensemble des éléments, M. Le Président
Propose :
> D'adopter, par avenant n°2 à la convention d'objectifs et de moyens signée avec chacun des gestionnaires ALSH, au titre d’une annexe financière, Le montant de la subvention annuelle pour chaque ALSH comme suit :
- ALSH d’Argences : 52 500,00 €
- ALSH d'Aubrac-Laguiole : 55 798,00 € (48 225,00 € ALSH et 7 573,00 € bonus « ados)
- ALSH du Carladez : 40 570,04 €
- ALSH de la Viadène : 61 955,93 € (54 657,00 € ALSH et 7 298,93 € bonus « ados)
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 34 - Contre : 0 - Abstention : O0
> D’adopter, par avenant n°2 à la convention d’objectifs et de moyens avec chacun des
gestionnaires ALSH, au titre d’une annexe financière,
e Le montant de la subvention annuelle pour chaque ALSH comme suit :
- ALSH d’Argences : 52 500,00 €
- ALSH d’Aubrac-Laguiole : 55 798,00 € (48 225,00 € ALSH et 7 573,00 € bonus
« ados)
- ALSH du Carladez : 40 570,04 €
- ALSH de la Viadène : 61 955,93 € (54 657,00 € ALSH et 7 298,93 € bonus « ados)
> D’autoriser Monsieur Le Président à signer l’avenant n°2 à la convention d'objectifs et de moyens avec chacun des gestionnaires.
> D'autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 13/05/2026
be Président
JEah Valadier p2026124
Le secrétaire de séance
A
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr le 12/05/2026
Délibérations mises à disposition Le 19/05/2026 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans Le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par Le lien http://www.telerecours.fr, Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : AVENANT N°2 CONVENTIONNEMENT AVEC LES GESTIONNAIRES ALSH
Date de décision: 05/05/2026
Date de réception de l'accusé 13/05/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260505 2026124
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260505-260505 2026124-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .4
Domaines de competences par themes
Amenagement du territoire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
EDS ER UUUNERONORNNSO TON UNUR ORNE US UE U MUR ORNE UE ONU SR NU UE UN DE CON MEME UPUNUE DELA NET UD URL EU Su UE SURRSRNNNRMEN NM MRIDOCCNO LENS RUN ORPI ERNEST TRS ERP BEBE SRE RS UU DANSE SSSR NUS USSR SSSR SR DNS NN IOccOnNuenmennnnennes
Nom du fichier : Délibération 2026124.pdf( 99_DE-012-200067171-20260513-
260505 _2026124-DE-1-1 1.pdf ) 6
ACV EXTRAIT DU EL PAS Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
SIRET : 200 067 171 00179
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole Séance du 05 mai 2026
Convoquée le 29 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice : 34
Présents : 33 Votants : 34
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 05 mai 2026 à 10h à la salle des fêtes de Soulages-Bonneval en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Jean-François Alaux, Benoît Barrié, Jacques Bergeau, Pierre Bouldoires, André Bras, Christian Cagnac, Jean-Paul Capoulade, Marjorie Cayron, Annie Cazard, Simon Cros, Xavier Delouis, Jean Delmas, Christiane Duval, Colette Feybesse, Philippe Galtier, Patrick Gomez, Pierre lgnace, Arnaud Imbert, Christian Laborie, Thierry Le Gras, Sylvie Magot, Marie-Dolorès Malpel, Stéphan Molteni, Corinne Moisset, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Philippe Poudevigne, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Jean-Marc Vieillescazes, Lucien Veyre.
Était excusé et avait remis pouvoir : Philippe Mouliac - pouvoir à Jean Valadier.
Annie Cazard a été élue secrétaire de séance.
| DISPOSITIF AIDE BAFA/BAFD
Vu Le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu l'adoption du projet social intercommunal, en décembre 2023, décliné par l’adoption de la Convention Territoriale Globale (CTG) avec La CAF de l’Aveyron et du Projet Educatif de Territoire intercommunal (PEDt) ;
Vu la délibération n°2024153 d'adoption du renouvellement de l'agrément Service civique pour 3 ans, jusqu’à juillet 2027 ;
Vu la délibération n°2025005 d'adoption du conventionnement pluriannuel 2025-2026 et 2027 avec Les gestionnaires ALSH en date du 28/01/2025 ;
Vu la délibération n°2026009 d’adoption de la feuille de route de structuration du service enfance jeunesse famille en date du 27/01/2026 ;
Vu la délibération d'adoption d’un dispositif d’aide au passage du BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur) et du BAFD (Brevet d'Aptitude aux Fonctions de Directeur (BAFD), en date du 19/11/2021 ;
Vu la délibération n°20231160 d'adoption d’un nouveau dispositif d’aide au BAF/BAFD en date du 17/05/2023.
Monsieur le Vice-Président rappelle Le dispositif d’aides financières de La CCACV, en complément des aides individuelles de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), permettant de soutenir les jeunes souhaitant entrer dans un parcours de formation au Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA) ou au Brevet d’Aptitudes aux Fonctions de Directeur (BAFD).
Cette aide était de 250€ par jeune et donnait lieu à un contrat d'engagement d’une part de 14 jours d'activités correspondant au stage pratique, d’autre part de 10 jours d'activités dans un Accueil de Loisirs Sans Hébergement du territoire.
Jusqu'à présent, ce sont entre 2 et 3 jeunes chaque année qui ont pu bénéficier de ce dispositif. 2026125 Les nouvelles dispositions de La CAF permettent de modifier Les montants êt Les modalités des aides
apportées par La CCACV. En effet, la CCACV peut désormais bénéficier du Bonus Territoire de la CAF au titre d’un soutien en faveur du BAFA.
Dans ces conditions, M. Le Président propose d’adapter et de revaloriser Le dispositif d’aide, comme suit :
e Pour Le BAFA (2 sessions de formation et un stage pratique) :
Un soutien de 350€ (financé par la CAF) par session, cumulable avec les aïdes individuelles, notamment de la CAF et de la MSA.
Les conditions d’attribution sont les suivantes :
- Contrat d'engagement pour un BAFA complet, stage pratique et 10 jours d'activités dans un ALSH du territoire,
- Pour tout jeune résidant sur Le territoire (présentation d’un justificatif de domicile), quel que soit l’âge du stagiaire (16 ans requis pour l'inscription au BAFA) et sans condition de
ressources.
+ Pour Le BAFD (2 sessions de formation et 2 stages pratiques) :
Un soutien de 500€ par session (financée à hauteur de 350€ par la CAF et à hauteur de 150€ par la CCACV). IL n’existe pas d’aides individuelles mobilisables par ailleurs.
Les conditions d’attribution sont les suivantes :
- Contrat d'engagement, pour une session de formation et un stage dans un ALSH du territoire, Et possiblement un 2"4 contrat d'engagement, pour la 2de session, sur les mêmes modalités - Pour tout jeune résidant sur Le territoire (présentation d’un justificatif de domicile}, quel que soit l’âge du stagiaire et sans condition de ressources.
La CCACV financera directement auprès de l'organisme de formation, sur présentation d’une facture concernant le jeune en parcours de formation et sur La base du contrat d'engagement signé avec le jeune ou son représentant légal.
Ce dispositif vise à inciter Les jeunes à passer leur BAFA/BAFD mais aussi à leur permettre d’aller jusqu’au bout du parcours de formation tout en Les fidélisant sur le territoire.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide :
Pour : 34 - Contre : 0 - Abstention : 0
> D’adopter le dispositif d'aide au BAFA/BAFD tel que présenté en séance et ci-dessous rappelé :
° Pour Le BAFA (2 sessions de formation et un stage pratique) :
Un soutien de 350€ (financé par la CAF) par session, cumulable avec les aides individuelles, notamment de la CAF et de la MSA.
Les conditions d’attribution sont Les suivantes :
-__ Contrat d'engagement pour un BAFA complet, stage pratique et 10 jours d'activités dans un ALSH du territoire,
- Pour tout jeune résidant sur Le territoire (présentation d’un justificatif de domicile), quel que soit l’âge du stagiaire (16 ans requis pour l'inscription au BAFA) et sans condition de
ressources.
° Pour le BAFD (2 sessions de formation et 2 stages pratiques) :
Un soutien de 500€ par session (financée à hauteur de 350€ par la CAF et à hauteur de 150€ par la CCACV). IL n’existe pas d’aides individuelles mobilisables par ailleurs.
Les conditions d’attribution sont les suivantes :
- Contrat d'engagement, pour une session de formation et un stage dans un ALSH du territoire, Et possiblement un 2" contrat d'engagement, pour la 21 session, sur les mêmes modalités
- Pour tout jeune résidant sur Le territoire (présentation d’un justificatif de domicile), quel que soit l’âge du stagiaire et sans condition de ressources. #2026125 > D'’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches
nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 13/05/206
Le Président
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr le 12/05/2026
Délibérations mises à disposition Le 19/05/2026 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement
compétent, situé 68, rue Raymond 1V, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via L'application informatique Télérecours, accessible par le lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : DISPOSITIF AIDE BAFA/BAFD
Date de décision: 05/05/2026
Date de réception de l'accusé 13/05/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260505 2026125
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260505-260505 _2026125-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .4
Domaines de competences par themes
Amenagement du territoire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2026125.pdf ( 99_DE-012-200067171-20260513-
260505 _2026125-DE-1-1_1.pdf ) / 2026126
A\@\\ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
SIRET : 200 067 171 00179
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole Séance du 05 mai 2026
Convoquée le 29 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice : 34
Présents : 33 Votants : 34
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 05 mai 2026 à 10h à la salle des fêtes de Soulages-Bonneval en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Jean-François Alaux, Benoît Barrié, Jacques Bergeau, Pierre Bouldoires, André Bras, Christian Cagnac, Jean-Paul Capoulade, Marjorie Cayron, Annie Cazard, Simon Cros, Xavier Delouis, Jean Delmas, Christiane Duval, Colette Feybesse, Philippe Galtier, Patrick Gomez, Pierre Ignace, Arnaud Imbert, Christian Laborie, Thierry Le Gras, Sylvie Magot, Marie-Dolorès Malpel, Stéphan Molteni, Corinne Moisset, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Philippe Poudevigne, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Jean-Marc Vieillescazes, Lucien Veyre.
Était excusé et avait remis pouvoir : Philippe Mouliac - pouvoir à Jean Valadier.
Annie Cazard a été élue secrétaire de séance.
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION d’ESPACES « SERVICES À LA POPULATION >» en Maison de Santé Pluriprofessionnelles (MSP)
Vu le Code Général des collectivité territoriales,
Vu la détibération n°2024171 d’adoption des statuts du 24/09/2024 ; Vu la délibération n° 2018-210 de définition de l’intérêt communautaire du 18/12/2018 ;
Vu la décision n°2025229 en date du 9/12/2025 portant sur l’adoption de convention de mise à disposition d’un cabinet secondaire au titre d’un cabinet secondaire au sein de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP) Aubrac-Laguiole, pour l’année 2026 ;
Vu la décision n°2025230 en date du 9/12/2025 portant sur l’adoption de nouveaux baux avec les ADMR installées au sein des Maisons de Santé du territoire, à compter du 1er janvier 2026 ; Vu la décision n°2025231 en date du 9/12/2025 portant sur l’adoption de nouveaux baux avec les professionnels de santé installés au sein des Maisons de Santé Pluriprofessionnelles (MSP) du territoire, à compter du 1°’ janvier 2026 ;
Vu la décision n°2026002 en date du 20/01/2026 portant sur l’adoption de convention d’occupation d’un logement en relation avec chacune des Maisons de Santé Pluriprofessionnelles (MSP) du territoire, à compter du 1* janvier 2026.
M. le Vice-Président rappelle que la Communauté de Communes est propriétaire des quatre Maisons de Santé Pluriprofessionnelles (MSP) du territoire.
IL témoigne de l'important travail qui a été conduit entre La collectivité et les représentants des professionnels de santé, en faveur d’une meilleure lisibilité et conditions de gestion des équipements, depuis Le rapport de de La Chambre régionale des comptes remis en décembre 2022.
IL souligne que cette démarche a permis pour La Communauté de Communes de réaffirmer la volonté de considérer :
- la place de la santé au sein de la politique de cohésion sociale, parmi Les politiques publiques qui sont au service du projet de territoire ; peu26126 - les trois principes fondamentaux qui guident l’engagement de la collectivité en matière de
santé : le service public, l’équité territoriale et Les attractivités.
Cela s’est traduit par un schéma de gestion fonctionnel des Maisons de Santé, reposant sur :
- une logique de charges, à savoir « chacun paie ce qu’il consomme >;
- sur une logique de loyers, sur la base d’une catégorisation des professionnels.
De ce schéma a découlé :
> l'adoption d’un nouveau bail, pour tous les professionnels de santé installés au sein de l’une des MSP du territoire, pour une entrée en vigueur à compter du 1°’ janvier 2026 ;
> l'adoption d’un nouveau bail avec les ADMR du Carladez, d’Aubrac-Laguiole et de Ste Geneviève/Cantoin installées au sein des MSP respectives, sur le même modèle que les baux des professionnels de santé, avec également une entrée en vigueur à compter du 1°
janvier 2026 ;
> l’actualisation d’une convention d’occupation des quatre logements, situés au sein des MSP ou à proximité et dédiés en priorité aux professionnels, remplaçants ou aux
étudiants, venant pour des stages, avec une tarification révisée (5€/nuitée) et des modalités d'organisation, en lien avec Les services techniques pour les états des lieux (entrée/sortie).
M. le Vice-Président précise qu’à la suite du départ en retraite des deux médecins de La MSP Aubrac- Laguiole, des consultations avancées sont assurées au sein de la MSP Aubrac-Laguiole, depuis Le 1°" janvier 2026, par des médecins généralistes et une Infirmière en Pratique Avancée (IPA) afin de garantir une continuité d’accès aux soins auprès des patients.
Dans ce contexte, la Communauté de Communes à permis, par conventionnement, la mise à
disposition à titre gratuit d’un cabinet médical, au titre d’un cabinet secondaire, pour l’année 2026.
Aussi, dans le cadre de ce schéma de gestion fonctionnel des MSP, M. le Vice-Président présente le dernier élément en attente d’adoption, et qui a fait l’objet d’un accord partagé avec les
professionnels de santé, à savoir la mise à disposition d'espaces « Services à la population » au sein des MSP.
IL explique que dans Le cadre du projet de santé des MSP, conduits par Les professionnels occupants, des permanences régulière set/ou occasionnelles peuvent s’opérer, au bénéfice des patients, par des structures socio-médicales ou associations œuvrant dans ce domaine ou par des intervenants spécialisés. En l’occurrence,
e en MSP de la Viadène :
Permanences régulières :
- Association addiction France, 1/mois
- Educateur en APA (Activités Physiques Adaptées), 2/semaine
- Infirmière en éducation thérapeutique Asalée, 2 jours/semaine
En fonction des besoins, permanences occasionnelles :
- Educateurs spécialisés enfants/adolescents, intervention sur besoins - Médecine du travail - PRESTAL MSA
- Ateliers d'éducation thérapeutiques, organisés par les professionnels de La MSP
+ En MSP d’Argences-en-Aubrac
Permanences régulières :
- Association addiction France, 2/mois
- Educateur en Activités Physiques Adaptées (APA), 2/semaine
- Infirmière en éducation thérapeutique Asalée, 2 jours/semaine
En fonction des besoins, permanences occasionnelles :
- Educateurs spécialisés enfants/adolescents, intervention sur besoins w2026126
- Médecine du travail - PRESTAL MSA
- Equipe mobile de gériatrie de l'hôpital d’Espalion
- Ateliers d'éducation thérapeutiques, organisés par les professionnels de La MSP
M. le Vice-Président précise que pour l'instant, La MSP d’Aubrac-Laguiole et du Carladez ne sont pas concernées, eu égard respectivement en raison des travaux en cours et d’une nécessité de coordination.
M. Le Vice-Président propose aux élus communautaire la mise à disposition gratuite de ces espaces « Services à La population » pour une conclusion jusqu’au 31 décembre 2028, avec une annexe actualisée chaque année, et permettant d’avoir connaissance des interventions proposées au sein des MSP, en complémentarité de l'offre des professionnels de santé.
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer sur le projet de conventionnement ci-annexé, entre la CCACV et la structure référente de La MSP de la Viadène et d’Argences-en-Aubrac.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide :
Pour : 34 - Contre : 0 - Abstention : 0
> D’approuver le projet de conventionnement entre La CCACV et d’une part la MSP de la
Viadène, d’autre part avec la MSP d’Argences-en Aubrac ;
> D'autoriser Monsieur Le Président à signer ces conventions ;
> D’autoriser Monsieur Le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 13/05/2026
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr le 12/05/2026
Délibérations mises à disposition Le 19/05/2026 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans Le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche protonge le délai de recours contentieux qui doit alars être introduit dans Les deux mois suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION d'ESPACES « SERVICES A LA
POPULATION » en Maison de Santé Pluriprofessionnelles (MSP)
Date de décision: 05/05/2026
Date de réception de l'accusé 13/05/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260505 _ 2026126
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260505-260505_2026126-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .4
Domaines de competences par themes
Amenagement du territoire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2026126.pdf ( 99_DE-012-200067171-20260513-
260505_2026126-DE-1-1_1.pdf ) ACV more 12z EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène SIRET : 200 067 171 00179 Siè jal : 1, Lavernhe - 12210 Laguiol ; . iège socia rue Lavernhe aguiole Séance du 05 mai 2026
Convoquée le 29 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice : 34
Présents : 33 Votants : 34
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 05 mai 2026 à 10h à la salle des fêtes de Soulages-Bonneval en séance publique, sous La Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Jean-Françoîs Alaux, Benoît Barrié, Jacques Bergeau, Pierre Bouldoires, André Bras,
Christian Cagnac, Jean-Paul Capoulade, Marjorie Cayron, Annie Cazard, Simon Cros, Xavier Delouis, Jean Delmas, Christiane Duval, Colette Feybesse, Philippe Galtier, Patrick Gomez, Pierre Ignace, Arnaud Imbert, Christian Laborie, Thierry Le Gras, Sylvie Magot, Marie-Dolorès Malpel, Stéphan Molteni, Corinne Moisset, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Philippe Poudevigne, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Jean-Marc Vieillescazes, Lucien Veyre.
Était excusé et avait remis pouvoir : Philippe Mouliac - pouvoir à Jean Valadier.
Annie Cazard a été élue secrétaire de séance.
Lancement d’une opération de réseaux de chaleur bois-énergie
Vu le Code Général des collectivités territoriales ; et notamment son article L.2224-38 relatif aux
réseaux de chaleur ou de froid ;
Vu le code de La Commande publique ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène, notamment l’article 5
relatif aux compétences supplémentaires, en particulier la compétence 1 « Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie >» adoptés par délibération n°2024171 du Conseil Communautaire en date du 24 septembre 2024 ;
Vu la délibération n°2018210 du Conseil Communautaire en date du 18 décembre 2018 de définition de l'intérêt communautaire des compétences, en particulier l’action de développement de la filière bois énergie relative à La compétence « Protection et mise en valeur de l’environnement, lé cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie >;
Vu la délibération n°2024146 du Conseil Communautaire en date du 15 juillet 2024 d’adoption des principales orientations de La stratégie énergétique territoriale, identifiant les réseaux de chaleur bois-énergie comme une filière d'énergie renouvelable à structurer en priorité ;
Vu Les comptes-rendus des études d’opportunité réalisées par l'association Caloé en 2023 ;
M. le Président rappelle que la Communauté de Communes à réalisé des études d’opportunité concernant d’éventuels réseaux de chaleur en 2023 sur Les bourgs centre d’Argences-en-Aubrac, Laguiole, Mur-de-Barrez et Saint-Amans-des-Côts. Au regard des éléments exposés, deux réseaux de chaleur apparaissent plus pertinents techniquement, dans Le cadre d’un portage public : - Mur-de-Barrez : réseau comprenant Le collège, l’école, le gymnase intercommunal et l'EHPAD ;
- Saint-Amans-des-Côts: réseau comprenant le collège, le gymnase intercommunal et le Centre d'hébergement Sangayrac. 2026127
M. le Président expose que la Communauté de communes souhaite étudier la faisabilité de ces deux réseaux de chaleur alimentés par des chaufferies biomasse. Cette étude comportera Les points suivants: l’étude des besoins, le plan d’approvisionnement, le choix des équipements, l'étude économique et financière et l'évaluation des impacts. Les résultats de cette étude permettront, Le cas échéant, de déterminer l’opportunité d’un projet de création de réseaux de chaleur et d’en définir les modalités techniques, juridiques et financières.
M. le Président explique que la présente démarche porte exclusivement sur Le lancement d’une étude de faisabilité. Elle sera réalisée dans le cadre de la délégation accordée au Président, étant en- dessous des seuils de procédure formalisée. Elle n’emporte aucune décision quant à la réalisation ou à l'exploitation future des réseaux de chaleur.
M. Le Président précise qu’en cas de choix ultérieur de réalisation de tout ou partie de ces projets, une procédure spécifique devra être engagée, comprenant notamment : le transfert effectif de la compétence “réseaux de chaleur ou de froid” à La Communauté de Communes pour les communes volontaires, la modification des statuts communautaires et des délibérations distinctes relatives à l'engagement des travaux et aux modalités d'exploitation.
M. le Président invite le Conseil à se prononcer :
- Considérant La volonté de la Communauté de Communes d’engager une réflexion structurée sur le développement de réseaux de chaleur alimentés par des énergies renouvelables, et notamment par la biomasse ;
- Considérant l'intérêt environnemental, économique et territorial que peuvent représenter Les réseaux de chaleur bois pour l'alimentation de bâtiments publics et, le cas échéant, privés ;
- Considérant la nécessité, préalablement à toute décision d'investissement, de disposer d’une étude de faisabilité technique, économique et environnementale, permettant d'éclairer les choix de la collectivité et des communes concernées ;
- Considérant le fait que la réalisation et l’exploitation éventuelles de tels équipements
impliqueraient, Le cas échéant, un transfert de la compétence “réseaux de chaleur ou de froid” au sens de l’article L.2224-38 du CGCT, par délibérations concordantes des communes concernées et modification des statuts de la Communauté de Communes ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 34 - Contre : 0 - Abstention : 0
> D’approuver Le lancement d’une étude de faisabilité relative à La création de réseaux de chaleur alimentés par biomasse sur le territoire de la Communauté de Communes ;
> De prendre acte que cette étude n’emporte aucune décision de réalisation de réseaux de chaleur ;
> D’autoriser Monsieur le Président, dans le cadre de sa délégation, à engager l’ensemble des démarches nécessaires à la réalisation de cette étude, notamment la passation des marchés correspondants sous procédure adaptée ;
> D’autoriser Monsieur Le Président à solliciter Les subventions mobilisables auprès de l’ADEME et de tout autre partenaire financier, Le cas échéant par l'intermédiaire du SIEDA, dans le cadre de ses missions d'accompagnement ;
> De préciser que toute décision relative à la création, à La construction ou à l’exploitation de réseaux de chaleur fera l’objet de délibérations spécifiques ultérieures, et impliquera, le cas échéant, Le transfert préalable de La compétence “réseaux de chaleur ou de froid” conformément à l’article L.2224-38 du CGCT ;
> D’'autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision. Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 13/05/2026
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr Le 12/05/2026
Délibérations mises à disposition Le 19/05/2026 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier au via l'application informatique Télérecours, accessible par Le lien http:// www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Lancement d'une opération de réseaux de chaleur bois-énergie
Date de décision: 05/05/2026
Date de réception de l'accusé 13/05/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260505 2026127
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260505-260505 2026127-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .4
Domaines de competences par themes
Amenagement du territoire
Date de là version de là 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2026127.pdf( 99_DE-012-200067171-20260513-
260505_2026127-DE-1-1_1.pdf) / 2026128
A\@\ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
SIRET : 200 067 171 00179
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole Séance du 05 mai 2026
Convoquée le 29 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice : 34
Présents : 33 Votants : 34
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 05 mai 2026 à 10h à la salle des fêtes de Soulages-Bonneval en séance publique, sous La Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Jean-François Alaux, Benoît Barrié, Jacques Bergeau, Pierre Bouldoires, André Bras, Christian Cagnac, Jean-Paul Capoulade, Marjorie Cayron, Annie Cazard, Simon Cros, Xavier Delouis, Jean Delmas, Christiane Duval, Colette Feybesse, Philippe Galtier, Patrick Gomez, Pierre Ignace, Arnaud Imbert, Christian Laborie, Thierry Le Gras, Sylvie Magot, Marie-Dolorès Malpel, Stéphan Molteni, Corinne Moîïsset, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Philippe Poudevigne, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Jean-Marc Vieillescazes, Lucien Veyre.
Était excusé et avait remis pouvoir : Philippe Mouliac - pouvoir à Jean Valadier.
Annie Cazard a été élue secrétaire de séance.
PRÉSENTATION EXAMEN ET MISE AU VOTE DE L’AVENANT N°1 RELATIF A LA PROLONGATION DU MARCHÉ POUR LA RÉALISATION D’UN « SCHÉMA DIRECTEUR D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AUBRAC CARLADEZ VIADÈNE
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2224-7-1;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L.2194-1 et suivants ;
Vu la délibération n°2018210 du 18 décembre 2018 de définition de l'intérêt communautaire ;
Vu La délibération n°2023120 du 17 mai 2023 approuvant l’engament d’une consultation permettant de
confier à un prestataire la réalisation d’un schéma directeur eau potable ;
Vu la délibération n°2024009 du 30 janvier 2024 autorisant Le lancement de la consultation relative à
l'élaboration d’un Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable sur Le territoire de la Communauté
de Communes Aubrac Carladez Viadène (version 3 de la consultation) ;
Vu la délibération n°2024171 du 24 septembre 2024 d’adoption des statuts ;
Vu là délibération n°2024186 du 24 septembre 2024 d’attribution du marché pour la réalisation d’un
Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable sur Le territoire de la Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène.
M. le Président rappelle que depuis le 1er janvier 2019, la Communauté de Communes exerce la compétence « eau potable >» sur l’ensemble de son territoire, selon des modes de gestion différenciés : syndicats, régies et délégations de service public.
Conformément à l’article L.2224-7-1 du CGCT, l’EPCI est tenue d’élaborer un schéma d’alimentation en eau potable. Au-delà de son aspect réglementaire, il doit permettre de faire un diagnostic exhaustif de la ressource et des besoins en situation actuelle et projetée (à minima à 30 ans), d’analyser l’état du patrimoine existant et ses perspectives d'évolution, de définir des orientations permettant de »2026128
préserver, sécuriser et optimiser l’alimentation en eau potable, sur les plans technique, réglementaire et financier.
M. Le Président rappelle que le Conseil Communautaire du 24 septembre 2024 à approuvé l'attribution du marché pour la réalisation d’un « schéma directeur d’alimentation en eau potable sur le territoire de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène >» au groupement Cabinet d'Etudes MERLIN. Le marché public n°2024-004, conclu pour une durée initiale de 18 mois, a ainsi été notifié le 30 octobre 2024 au Cabinet d'Etudes MERLIN.
M. le Président souligne que Le marché précité, en cours d’exécution, ne comporte ni clause de reconduction ni mécanisme de prorogation automatique.
M. Le Président expose que l'avancement des études a mis en évidence la nécessité de disposer de données complémentaires tenant compte de la variabilité saisonnière des ressources et d'approfondir certains scénarios de sécurisation de l’alimentation en eau potable.
M. le Président précise qu’à la suite d'échanges intervenus avec l’association des habitants de certains hameaux de la commune de Laguiole non raccordés au réseau d’alimentation en eau potable et au regard des difficultés d’approvisionnement constatées lors des dernières saisons estivales particulièrement sèches, les besoins en matière de sécurisation de l’accès à l’eau potable ont été confirmés et précisés.
IL a ainsi été décidé d'engager un diagnostic approfondi propre à chacun de ces hameaux dont les conclusions seront transmises au cabinet d’études MERLIN afin que plusieurs scénarios d’alimentation en eau potable de ces hameaux soient étudiés et soient intégrés dans Le schéma directeur.
Ces besoins complémentaires, directement liés à La progression des études engagées, ne pouvaient être raisonnablement anticipés Lors de la passation et de la notification du marché.
Monsieur le Président précise que la prolongation du délai d'exécution du marché jusqu’au 30 novembre 2026 constitue une modification rendue nécessaire par des circonstances imprévisibles, au sens de l’article L.2194-1 du Code de la commande publique.
Cette modification ne modifie ni l’objet du marché, ni sa nature globale, n’emporte aucune modification de l’économie générale ni de l'équilibre financier du contrat et ne constitue ni une reconduction déguisée, ni un contournement des règles de mise en concurrence.
M. Le Président expose qu’en conséquence, la conclusion d’un avenant de prolongation apparaît dès lors strictement nécessaire afin de permettre l’achèvement cohérent et sécurisé des prestations initialement prévues, dans le respect des principes de la commande publique et de La continuité du service public de l’eau potable.
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer sur l’avenant n°1 relatif à La prolongation du marché pour la réalisation d’un « Schéma directeur d’alimentation en eau potable sur le territoire de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène ».
- Considérant que, dans Le cadre de sa compétence Eau Potable, la Communauté de Communes a engagé
un Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable confié au Cabinet d’Etudes MERLIN par marché notifié Le 30 octobre 2024 ;
- Considérant que l’approfondissement, le complément et l'achèvement des études nécessitent une prolongation du délai d'exécution du marché jusqu’au 30 novembre 2026 ;
- Considérant que cette modification est autorisée par Les dispositions du Code de la commande publique applicables aux marchés en cours d'exécution.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 34 - Contre : 0 - Abstention : 0 2026128
> D’approuver l'avenant n°1 relatif à La prolongation du marché pour la réalisation d’un « Schéma directeur d’alimentation en eau potable sur le territoire de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène » portant report du terme du marché jusqu’au 30 novembre 2026, sans modification du montant du marché (présenté en annexe) ;
> D’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant n°1 ainsi que tous documents afférents, et à accomplir l’ensemble des démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture Le 13/05/2026
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr le 12/05/2026
Délibérations mises à disposition Le 19/05/2026 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mais à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par Le lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge Le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant La réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
PRÉSENTATION EXAMEN ET MISE AU VOTE DE L'AVENANT N°1 RELATIF
A LA PROLONGATION DU MARCHÉ POUR LA RÉALISATION D'UN «
Objet de l'acte : SCHÉMA DIRECTEUR D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE SUR LE
TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AUBRAC CARLADEZ
VIADÈNE
Date de décision: 05/05/2026
Date de réception de l'accusé 13/05/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260505 2026128
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260505-260505_2026128-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8.8 .1
Domaines de competences par themes
Environnement
réseau humide (eau, assainissement)
Date de la version de là 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2026128.pdf( 99_DE-012-200067171-20260513-
260505_2026128-DE-1-1_1.pdf ) / p2026129
AC EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Communauté de Communes .
Aubrac Carladez Viadène
SIRET : 200 067 171 00179
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole séance du 05 mai 2026
Convoquée le 29 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice : 34
Présents : 33 Votants : 34
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 05 mai 2026 à 10h à La salle des fêtes de Soulages-Bonneval en séance publique, sous La Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Jean-François Alaux, Benoît Barrié, Jacques Bergeau, Pierre Bouldoires, André Bras,
Christian Cagnac, Jean-Paul Capoulade, Marjorie Cayron, Annie Cazard, Simon Cros, Xavier Delouïis, Jean Delmas, Christiane Duval, Colette Feybesse, Philippe Galtier, Patrick Gomez, Pierre Ignace, Arnaud Imbert, Christian Laborie, Thierry Le Gras, Sylvie Magot, Marie-Dolorès Malpel, Stéphan Molteni, Corinne Moisset, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Philippe Poudevigne, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Jean-Marc Vieillescazes, Lucien Veyre.
Était excusé et avait remis pouvoir : Philippe Mouliac - pouvoir à Jean Valadier.
Annie Cazard a été élue secrétaire de séance.
| Maison de Santé Pluriprofessionnelle de Laguiole - Avenants lots 01-02-03-04-08
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5211-1 et suivants ;
Vu le Code général de La fonction publique, notamment son article R 2194-2, ;
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles R. 2185-1 et suivants ;
Vu le marché de maitrise d'œuvre confiée à Marie Nedellec par décision 2022006 en date du 13
décembre 2022 ;
Vu la consultation pour le marché « Travaux d'extension et de réaménagement de la maison de santé
de Laguiole » réalisée et publiée Le 27 mai 2025 et les offres reçues au 19 juin 2025 ; Vu la délibération N° 2025133 du 08 juillet 2025 portant attribution du marché « Travaux d'extension et de réaménagement de la maison de santé de Laguiole » ;
M. le Président expose que La Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène à attribué en 2025
un marché de travaux comportant 9 Lots pour les travaux d’extension et de réaménagement de la
maison de santé de Laguiole.
M. le Président rappelle que, dans le cadre de l'exécution du marché n°2025-006 relatif aux travaux
d'extension et de réaménagement de la Maison de Santé de Laguiole, des adaptations techniques se
révèlent nécessaires au fur et à mesure de l'avancée du chantier.
Ces ajustements concernent des travaux modificatifs, rendus indispensables par les contraintes
techniques rencontrées, les demandes de la maîtrise d'ouvrage ou de la maîtrise d'œuvre, ainsi que
par la coordination entre les différents corps d’état. Ces compléments portent notamment sur
l'adaptation de certains accès (combles, locaux techniques), des modifications de cloisonnement et
de menuiseries, des ajustements de garde-corps et de portes, ainsi que des compléments
d'équipements techniques, en particulier en électricité et chauffage. Ces interventions résultent de
contraintes techniques apparues en phase d’exécution, de l’évolution de certains usages des locaux
et de la coordination entre les différents corps d’état. Elles ont donné lieu à des travaux modificatifs
en plus et en moins-values, sans remise en cause de l’objet initial du marché, et seront formalisées
par des avenants nécessaires à La bonne exécution et à la finalisation de l’ouvrage.
M. Le Président invite le Conseil à se prononcer : w2026129
- Considérant la nécessité de conclure six avenants afin de régulariser le montant du marché de
travaux
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 34 - Contre : 0 - Abstention : O
> D'’adopter les avenants suivants :
Lot n°01 - Murs à ossature bois / Charpente boîis / Couvertures - Bardage zinc / Zinguerie
Titulaire : SARL Les Couvreurs du Causse
L’avenant n°1 a pour objet la création d’un chevêtre supplémentaire afin de faciliter l’accès aux
combles du bâtiment existant.
Montant de l’avenant : 450,00 € HT, soit 540,00 € TTC
Incidence sur le délai d'exécution : + 1 jour
Nouveau montant du marché : 84 964,20 € HT, soit 101 957,04 € TTC soit +0.53%
Lot n°02 - Menuiseries extérieures / Serrurerie
Titulaire : EURE Centre Alu 12
L’avenant n°1 concerne l'adaptation du garde-corps du palier extérieur, afin de tenir compte de la
surépaisseur du nouveau bardage.
Montant de l'avenant : 365,00 € HT, soit 438,00 € TTC
Incidence sur Le délai d’exécution : + 1 semaine
Nouveau montant du marché : 27 465,00 € HT, soit 32 958,00 £ TTC soit +1.35%
Lot n°03 - Plâtrerie / Cloisons sèches
Titulaire : SAS BRAS TURLAN
L’avenant n°1 concerne notamment :
Y la dépose d’un encadrement en plaques de plâtre pour le remplacement d’une porte
détériorée suite à un sinistre antérieur,
la création et La reprise d’un imposte en plaques de plâtre dans le cadre de la modification
du local archives,
* la suppression de certains travaux initialement prévus.
Montant de l’avenant : 152,40 € HT, soit 182,88 € TTC
Incidence sur Le délai d'exécution : sans incidence
Nouveau montant du marché : 15 820,45 € HT, soît 18 984,54 € TTC soit + 0.97%
Lot n°04 - Menuiseries intérieures
Titulaire : SAS BRAS TURLAN
L’avenant n°1 concerne notamment :
* l'ajout d’une trappe d’accès aux combles existants de la Maison de Santé,
la création d’une porte et d’un cache-tuyaux démontables autour d’un vidoir finalement
conservé,
la suppression de certaines prestations devenues sans objet.
Montant de l’avenant : 972,75 € HT, soit 1 167,30 € TTC
Incidence sur le délai d'exécution : + 1 semaine
Nouveau montant du marché : 11 350,07 € HT, soit 13 620,08 € TTC soit + 9.37%
Lot n°08 - Électricité CFO / CFA
Titulaire : SAS Domelec
L’avenant n°1 porte sur plusieurs travaux supplémentaires et modificatifs, notamment :
# la mise en place d’une alimentation et d’un interrupteur poussoir sur une porte issue de
secours,
l'adaptation de l’implantation des blocs de secours au R+1, #2026129 Ÿ”_ l'ajout d’un radiateur dans le studio de garde,
des ajustements liés à des modifications de cloisons et à l’accès aux combles.
Montant de l’avenant : 3 025,00 € HT, soit 3 630,00 € TTC
Incidence sur le délai d’exécution : + 1 semaine
Nouveau montant du marché : 9 296,00 € HT, soit 11 155,20 € TTC soit +48.24%
Lot n°09 - Plomberie sanitaire / Ventilation / Chauffage
Titulaire : SARL Aubrac Énergies
L’avenant n°1 porte sur des travaux modificatifs, comprenant notamment l'optimisation des appareils
sanitaires, La suppression de certains équipements devenus sans objet et l'adaptation du système de
ventilation d’un local, avec raccordement au réseau existant.
Ces ajustements se traduisent par une moins-value.
Montant de l'avenant : - 542,10 € HT, soit - 650,52 € TTC
Incidence sur le délai d’exécution : + 1 semaine
Nouveau montant du marché : 10 447,10 € HT, soit 12 536,52 € TTC soit - 4.93 %
> D'autoriser M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires
à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture Le 13/05/2026
Le Président
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr le 12/05/2026
Délibérations mises à disposition Le 19/05/2026 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans Le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux moîs suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Maison de Santé Pluriprofessionnelle de Laguiole ? Avenants lots 01-02-
03-04-08
Date de décision: 05/05/2026
Date de réception de l'accusé 13/05/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260505 2026129
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260505-260505 2026129-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .4
Domaines de competences par themes
Amenagement du territoire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2026129.pdf ( 99_DE-012-200067171-20260513-
260505 2026129-DE-1-1_1.pdf ) ACV #2026130 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
SIRET : 200 067 171 00179
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole séance du 05 mai 2026 Convoquée le 29 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice : 34
Présents : 33 Votants : 34
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 05 mai 2026 à 10h à la salle des fêtes
de Soulages-Bonneval en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Jean-François Alaux, Benoît Barrié, Jacques Bergeau, Pierre Bouldoires, André Bras,
Christian Cagnac, Jean-Paul Capoulade, Marjorie Cayron, Annie Cazard, Simon Cros, Xavier Delouis,
Jean Delmas, Christiane Duval, Colette Feybesse, Philippe Galtier, Patrick Gomez, Pierre Ignace,
Arnaud Imbert, Christian Laborie, Thierry Le Gras, Sylvie Magot, Marie-Dolorès Malpel, Stéphan Molteni, Corinne Moisset, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Philippe Poudevigne, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Jean-Marc Vieillescazes, Lucien Veyre.
Était excusé et avait remis pouvoir : Philippe Mouliac - pouvoir à Jean Valadier.
Annie Cazard a été élue secrétaire de séance.
Mise à disposition de la salle de conférence du PMS de Mur-de-Barrez à titre gratuit aux associations locales
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de La fonction publique ;
Vu la compétence de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène en matière de gestion
et de valorisation de son patrimoine bâti ;
M. le Président expose que la salle de conférence située au sein du Pôle Multi-Services (PMS) de Mur-de-Barrez, par sa situation, sa capacité d’accueil et ses équipements, a vocation à accueillir la tenue de réunions et rencontres d’associations Locales du territoire communautaire, contribuant ainsi au soutien de la vie associative et à l’animation locale.
En ce sens, M. Le Président indique que cette salle fait l’objet de demandes régulières de réservation et qu’il apparaît nécessaire d'en formaliser Les conditions de mise à disposition, afin d’en garantir une utilisation harmonisée, équitable et conforme aux objectifs de la collectivité.
Il est ainsi proposé que :
e là mise à disposition de la salle de conférence du PMS de Mur-de-Barrez soit accordée à titre
gratuit aux associations du territoire de La CCACV ;
+ Les réservations soient effectuées exclusivement via l’outil en ligne « Espaces sur demande »,
géré par la Communauté de Communes ;
e les modalités d'accès, d’utilisation et de restitution de la salle soient définies et encadrées
conformément aux préconisations communiquées préalablement par les agents de la CCACV.
M. Le Président invite le Conseil à se prononcer : r2026130 - Considérant que la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène est propriétaire du Pôle Multi-Services situé 12 rue de l'Église, 12600 Mur-de-Barrez, incluant une salle de conférence
utilisable pour des réunions, rencontres ou animations ;
- Considérant La volonté de La Communauté de Communes de favoriser la vie associative et l’animation
du territoire ;
- Considérant les pratiques communautaires existantes en matière de mise à disposition
d'équipements communautaires aux associations ;
- Considérant que cette salle peut être mise à disposition des associations du territoire communautaire pour leurs activités, dans un cadre organisé et sécurisé ; - Considérant qu’il convient d’encadrer Les conditions de réservation, d'accès, d’utilisation et de restitution de cette salle afin d’en assurer la bonne gestion et la préservation par une convention ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 34 - Contre : 0 - Abstention : 0
> D'’accepter la mise à disposition à titre gratuit aux associations locales et d’autoriser M. le Président à contractualiser par convention la mise à disposition
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 13/05/2026
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr le 12/05/2026
Délibérations mises à disposition Le 19/05/2026 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toutouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par Le lien htip://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge Le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant La réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Mise à disposition de la salle de conférence du PMS de Mur-de-Barrez à
titre gratuit aux associations locales
Date de décision: 05/05/2026
Date de réception de l'accusé 13/05/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260505 2026130
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260505-260505 2026130-DE
ÉRRRRÉEREEEEE EEE E E NRCSNOS AMAR E MRC P AUDE AR PEUR EN NUMERO nn ANRT UMA MRENR SN NNMRREREU USM SSSR TURN SDS SNS SP SNS SNS snNnonpeupsneneuue
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .4
Domaines de competences par themes
Amenagement du territoire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2026130 .pdf ( 99_DE-012-200067171-20260513-
260505 _2026130-DE-1-1_1.pdf ) \CV 2026131
Z EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
SIRET : 200 067 171 00179
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole Séance du 5 mai 2026
Convoquée le 29 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice : 34
Présents : 33 Votants : 34
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 5 mai 2026 à 10h à La salle des fêtes de Soulages Bonneval en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Jean-François Alaux, Benoît Barrié, Jacques Bergeau, Pierre Bouldoires, André Bras, Christian Cagnac, Jean-Paul Capoulade, Marjorie Cayron, Annie Cazard, Simon Cros, Xavier Delouis, Jean Delmas, Christiane Duval, Colette Feybesse, Philippe Galtier, Patrick Gomez, Pierre Ignace, Arnaud Imbert, Christian Laborie, Thierry Le Gras, Sylvie Magot, Marie-Dolorès Malpel, Stéphan Molteni, Corinne Moisset, Philippe Mouliac, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Philippe Poudevigne, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Jean -Marc Vieillescazes, Lucien Veyre.
Était excusés et avaient remis pouvoir : Philippe Mouliac - Pouvoir à Jean Valadier
Annie Cazard à été élu secrétaire de séance.
Vote des taux d’imposition 2026
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu Le Code Général des Impôts, et notamment les articles 1638-0 bis et 1609 nonïia C ;
Vu Le rapport d'orientation budgétaire présenté et acté le 27 janvier 2026 ;
M. le Président rappelle que la Communauté de Communes doit voter ses taux d'imposition pour l'année 2026.
IL rappelle Les orientations débattues et actées aux termes du rapport d'orientation budgétaire ainsi que le projet de déploiement d’un Pacte Financier et fiscal qui doit permettre, par un transfert des produits d'imposition entre communes et EPCI de constituer une enveloppe de solidarité territoriale.
Monsieur Le Président propose de voter les taux d'imposition 2026 comme suit : taux de Taxe sur Le Foncier Bâti: 6,07 %
e taux de Taxe sur Le Foncier Non Bâti : 16.98 %
+ taux de taxe d’habitation additionnelle : 17.11 %
taux de CFE unique ou de zone : 35,56 %
Considérant
le montant des recettes escomptées et Les prévisions budgétaires évoquées dans Le Rapport d'Orientation
l'enjeu de déploiement d’un Pacte Financier et fiscal sur Le territoire de L'EPCI
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour: 34 Contre: O0 Abstention : O W2026131 > de voter Les taux d'imposition 2026 comme présentés ;
> d’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 13/05/2026
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr le 12/05/2026
Délibérations mises à disposition le 19/05/2026 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement
compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans Le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par Le lien http://www.telerecours.fr, Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Vote des taux d'imposition 2026
Date de décision: 05/05/2026
Date de réception de l'accusé 13/05/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260505 2026131
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260505-260505 _2026131-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .2 .2
Finances locales
Fiscalité
vote de taux
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2026131.pdf ( 99 DE-012-200067171-20260513-
260505 _2026131-DE-1-1 1.pdf )
Annexe : Etat 1259.pdf( 21_RP-012-200067171-20260513-260505 2026131-
DE-1-1_2.pdf)
etat 1259 w2026132
ACV EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
SIRET : 200 067 171 00179
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole Séance du 5 mai 2026
Convoquée le 29 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice : 34
Présents : 33 Votants : 34
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 5 mai 2026 à 10h à la salle des fêtes de Soulages Bonneval en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Jean-François Alaux, Benoît Barrié, Jacques Bergeau, Pierre Bouldoires, André Bras, Christian Cagnac, Jean-Paul Capoulade, Marjorie Cayron, Annie Cazard, Simon Cros, Xavier Delouis, Jean Delmas, Christiane Duval, Colette Feybesse, Philippe Galtier, Patrick Gomez, Pierre Ignace, Arnaud Imbert, Christian Laborie, Thierry Le Gras, Sylvie Magot, Marie-Dolorès Malpel, Stéphan Molteni, Corinne Moisset, Philippe Mouliac, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Philippe Poudevigne, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Jean -Marc Vieillescazes, Lucien Veyre.
Était excusés et avaient remis pouvoir : Philippe Mouliac - Pouvoir à Jean Valadier
Annie Cazard a été élu secrétaire de séance.
Vote des taux de TEOM 2026
Vu Le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Impôts ;
Vu les délibérations de La Communauté de Communes du 02 octobre 2019 instituant là TEOM sur tout le territoire, des zonages et une période de tissage ;
Vu la fin de la période de lissage ;
Monsieur Le Président rappelle que, à la suite de l'étude sur Le financement du service Ordures Ménagères, il a été décidé de mettre en place la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) sur l’ensemble du territoire communautaire à partir de 2020, avec une période de lissage de 5 ans.
Considérant que la période de lissage est arrivée à son terme,
Monsieur Le Président propose de voter les taux de TEOM 2026 sur le territoire comme suit :
HSSSPASSELE ESS SE SSSSESMS RMS ADMONITERINTTR SEMI TOILE DELIIRRRECERS :
ZIP | BASES PREVISIONNELLES TAUX | PRODUITS ATTENDUS
die dben naine den nds afin asie dun a tie um Sn Se Van tn aS à DR ME de 4 nude AGE nat 2e tte à
| O1 ARGENCE AUBRAC ZONE RURALE| 1 225 982 13,49 | 178 874
| 02 CANTOIN 320 404 13,49 | 43 126
| 03 EROMMAT MUR BARREZ ZONE RU 1 263 321 13,49 | 170 422
| 04 LACROIX BARREZ See 858 13,49 | 79167
| 05 MUROLS 56 081 13,49 | 12961
| 06 TAUSSAC ZONE RURALE 528 937 13,49 71353
| 07 THERONDELS 536 931 13,49 | 72431
| 08 ARGENCE AUBRAC EOURG CENTR 881 895 1449 | 127788
| os MUR DE BARREZ BOURG CENTRE 1 052 764 14,49 | 152400 R2026132 1ü TAUSSAC BOURG CENTRE 45 527 14,49 | 6 596 |
11 048 103 116 151 209 ZR 250 2 159 825 13,49 290 146
12 CONDOM ST CHELY ZR | S3E 352 13,49 | 71679 |
13 LAGUIOLE ZONE RURALE 392 625 13,49 53 100 |
14 CASSUEJOULS 166 000 13,49 22 393 |
15 CURIERES 245 827 13,49 33 162 |
16 LAGUIOLE EOURG CENTRE 1 998 695 1448 289 610 | 17 MONTPEYROUX 441 465 13,45 59 553 | 18 SOULAGES BONNEVAL 278 425 13,49 | 37 559 |
19 SAINT CHELY BOURG CENTRE 237 821 1449 | 48 950
20 SAINT AMANS HOURG CENTRE 76: 973 1449 | 110 409
el === =S=========22= ==========+
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 34 - Contre : O0 - Abstention : O
> de voter Les taux de TEOM 2026 comme présentés ;
> d’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 13/05/2026
Délibérations mises à disposition Le 19/05/2026 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par Le lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge Le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Vote des taux de TEOM 2026
Date de décision: 05/05/2026
Date de réception de l'accusé 13/05/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260505 2026132
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260505-260505_2026132-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7,2 .1
Finances locales
Fiscalité
institution de taxe (4 taxes, TEOM, publicités, spectacles, autres ...)
Date de la version de là 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2026132.pdf( 99 DE-012-200067171-20260513-
260505 _2026132-DE-1-1 _1.pdf )
Annexe : Etat 1259.pdf( 21_RP-012-200067171-20260513-260505 2026132-
DE-1-1 2.pdf)
etat 1259
Annexe : Etat 1259 TEOM.pdf ( 21_RP-012-200067171-20260513-
260505_2026132-DE-1-1_3.pdf)
TEOM SIRET : 200 067 171 00179
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole
\CV 2026133 À EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 5 mai 2026
Convoquée Le 29 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice : 34
Présents : 33 Votants : 34
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 5 mai 2026 à 10h à la salle des fêtes de Soulages Bonneval en séance publique, sous La Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Jean-François Alaux, Benoît Barrié, Jacques Bergeau, Pierre Bouldoires, André Bras, Christian Cagnac, Jean-Paul Capoulade, Marjorie Cayron, Annie Cazard, Simon Cros, Xavier Delouis, Jean Delmas, Christiane Duval, Colette Feybesse, Philippe Galtier, Patrick Gomez, Pierre Ignace, Arnaud Imbert, Christian Laborie, Thierry Le Gras, Sylvie Magot, Marie-Dolorès Malpel, Stéphan Molteni, Corinne Moisset, Philippe Mouliac, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Philippe Poudevigne, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Jean -Marc Vieillescazes, Lucien Vevyre.
Était excusés et avaient remis pouvoir : Philippe Mouliac - Pouvoir à Jean Valadier
Annie Cazard a été élu secrétaire de séance.
Produit 2026 de la taxe GEMAPI
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Impôts
Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de ta République (NOTRe) ;
Vu la délibération de La Communauté de Communes du 31 janvier 2018 instituant La taxe GEMAPI sur le territoire communautaire ;
Vu les besoins de financement liés à la compétence GEMAPI ;
Vu Le rapport d'orientation budgétaire acté par Le conseil communautaire le 27 janvier 2026 ;
M. le Président explique que La loi NOTRe a acté Le transfert obligatoire de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) aux Communautés de Communes au 1°’ janvier 2018.
En 2018, la Communauté de Communes a institué la taxe facultative GEMAPI. Cette taxe est affectée exclusivement à la couverture des coûts prévisionnels liés à cette compétence.
La Collectivité vote un produit annuel, qui plafonné à 40 € par habitant. Les Services fiscaux répartissent ensuite le produit attendu sur Les contributions directes locales (taxe foncière sur Le bâti, taxe foncière sur Le non bâti, taxe d’habitation additionnelle et CFE unique ou de zone).
Monsieur le Président propose de maintenir pour 2026, soit 65 000 €.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 34 - Contre : 0 - Abstention : 0 2026153
> d’arrêter le produit de la taxe GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) à 65 000 € pour l’année 2026 ;
> d’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 13/05/2026
Le secrété porn,
L-
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr le 12/05/2026
Délibérations mises à disposition le 19/05/2026 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 319068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien http:// www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge Le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Produit 2026 de la taxe GEMAPI
Date de décision: 05/05/2026
Date de réception de l'accusé 13/05/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260505 2026133
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260505-260505 2026133-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7.2.1
Finances locales
Fiscalité
institution de taxe (4 taxes, TEOM, publicités, spectacles, autres ..)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2026133.pdf ( 99 BU-012-200067171-20260513-
260505 _2026133-BF-1-1_1.pdf )
Annexe : Etat 1259.pdf( 71_AN-012-200067171-20260513-260505 2026133-
BF-1-1_2.pdf )
etat 1259 k2026134
ACV EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
SIRET : 200 067 171 00179
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole Séance du 5 mai 2026
Convoquée le 29 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice : 34
Présents : 33 Votants : 34
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 5 mai 2026 à 10h à La salle des fêtes de Soulages Bonneval en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Jean-François Alaux, Benoît Barrié, Jacques Bergeau, Pierre Bouldoires, André Bras, Christian Cagnac, Jean-Paul Capoulade, Marjorie Cayron, Annie Cazard, Simon Cros, Xavier Delouis, Jean Delmas, Christiane Duval, Colette Feybesse, Philippe Galtier, Patrick Gomez, Pierre Ignace, Arnaud Imbert, Christian Laborie, Thierry Le Gras, Sylvie Magot, Marie-Dolorès Malpel, Stéphan Molteni, Corinne Moisset, Philippe Mouliac, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Philippe Poudevigne, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Jean -Marc Vieillescazes, Lucien Veyre.
Était excusés et avaient remis pouvoir : Philippe Mouliac - Pouvoir à Jean Valadier
Annie Cazard à été élu secrétaire de séance.
Attribution d’une subvention de fonctionnement au Syndicat Mixte des Stations de ski de l’Aubrac Aveyronnais
Vu le Code Général des collectivités territoriales notamment ses articles L.5211-17 et L.5214-16 et
5211-18 ;
Vu la délibération n°2024171 d'adoption des statuts du 24/09/2024 ;
Vu les délibérations du 29 avril 2021 et du 12 décembre 2023 témoignant de l'intérêt de l’EPCI pour le projet de diversification ;
Vu la délibération du 15 octobre 2024 sur la maquette CRTE ;
Vu la stratégie touristique définie en septembre 2021 ;
Vu l’avis de la conférence des Maires du 21 janvier 2025 ;
Vu les travaux menés avec Les Maires le 8 juillet 2025 ;
Vu la délibération n°2025174 du 21/10/2025 de modification des statuts de la Communauté qui intègre la compétence Station de Laguiole ;
Vu Le budget primitif de l'exercice 2026 ;
Vu les statuts du Syndicat Mixte des Stations de Ski de l’Aubrac Aveyronnais ;
Considérant que les actions menées par ce syndicat présentent un intérêt communautaire, Considérant qu’il y a lieu de soutenir son fonctionnement,
Monsieur le Président propose :
-__ D'attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 439 500 € au syndicat pour
l’année 2026
- __ Mentionne que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2026
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 34 - Contre : 0 - Abstention : 0 n2026154 > D'attribuer une subvention de fonctionnement au Syndicat Mixte des Stations de Ski de l’Aubrac
Aveyronnais d’un montant de 439 500 €
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 13/05/2026
Le Président
an Valadier
X ]
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr le 12/05/2026
Délibérations mises à disposition Le 19/05/2026 sur Le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par Le lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge Le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant La réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Attribution d'une subvention de fonctionnement au Syndicat Mixte des
| Stations de ski de l'Aubrac Aveyronnais
ÉÉRÉRREEEEEE RRMEMEPMRUNDEUANDE AND ARR RPUNURA NME UUDTS SSD ES MMM SENS NNN SDS STRESS UREE ES NRA SNA SMS P NME emo nnogseos
Date de décision: 05/05/2026
Date de réception de l'accusé 13/05/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260505 2026134
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260505-260505 2026134-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7.5
Finances locales
Subventions
Däte de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2026134.pdf( 99_DE-012-200067171-20260513-
260505_2026134-DE-1-1_1.pdf }) k202613
AC\Y EXTRAIT DU REGISTRE DES Re
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
SIRET : 200 067 171 00179
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole Séance du 3 mai 2026
Convoquée Le 29 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice : 34
Présents : 33 Votants : 34
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 5 mai 2026 à 10h à la salle des fêtes de Soulages Bonneval en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Jean-François Alaux, Benoît Barrié, Jacques Bergeau, Pierre Bouldoires, André Bras,
Christian Cagnac, Jean-Paul Capoulade, Marjorie Cayron, Annie Cazard, Simon Cros, Xavier Delouïis, Jean Delmas, Christiane Duval, Colette Feybesse, Philippe Galtier, Patrick Gomez, Pierre Ignace, Arnaud Imbert, Christian Laborie, Thierry Le Gras, Sylvie Magot, Marie-Dolorès Malpel, Stéphan Molteni, Corinne Moisset, Philippe Mouliac, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Philippe Poudevigne, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Jean -Marc Vieillescazes, Lucien Veyre.
Était excusés et avaient remis pouvoir : Philippe Mouliac - Pouvoir à Jean Valadier
Annie Cazard a été élu secrétaire de séance.
Créance éteinte - Budget Principal Communauté de Communes
Vu Les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables ;
Vu la demande d’effacement de la dette par Le Service de Gestion de Comptable d’Espalion en date du 13/04/20256 dans le cadre d’une liquidation judiciaire du Restaurant « La Terrasse » appartenant à Mme Vignes Jocelyne pour insuffisance d’actif pour un montant de 358.50 €.
Considérant que Le comptable certifie avoir émargé aux articles respectifs, Les sommes indiquées sur les états, lesquelles n'avaient pas été soldées avant La réception de la décision ;
Considérant que les dispositions prises lors de créances éteintes, par l'assemblée délibérante, ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité les créances irrécouvrables ;
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 34 - Contre : 0 - Abstention : 0
> D’admettre en créance éteinte sur le budget Principal pour le Restaurant « La Terrasse » pour insuffisance d’actif pour un montant de 358,50 €.
> D'autoriser L’inscription des crédits au budget Principal au compte 6542, pour la créance afférente à ce budget. w2U26135
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 13/05/2026
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr Le 12/05/2026
Délibérations mises à disposition le 19/05/2026 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond iV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans Le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien http:// www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge te délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Créance éteinte ? Budget Principal Communauté de Communes
Date de décision: 05/05/2026
Date de réception de l'accusé 13/05/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260505 2026135
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260505-260505 2026135-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1
Finances locales
Decisions budgetaires
Date de là version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2026135.pdf( 99_DE-012-200067171-20260513-
260505 _2026135-DE-1-1_1.pdf ) 202613
ACV EXTRAIT DU ne DES en nore Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
SIRET : 200 067 171 00179
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole Séance du 5 mai 2026
Convoquée le 29 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice : 34
Présents : 33 Votants : 34
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 5 mai 2026 à 10h à la salle des fêtes de Soulages Bonneval en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Jean-François Alaux, Benoît Barrié, Jacques Bergeau, Pierre Bouldoires, André Bras,
Christian Cagnac, Jean-Paul Capoulade, Marjorie Cayron, Annie Cazard, Simon Cros, Xavier Delouis, Jean Delmas, Christiane Duval, Colette Feybesse, Philippe Galtier, Patrick Gomez, Pierre Ignace, Arnaud Imbert, Christian Laborie, Thierry Le Gras, Sylvie Magot, Marie-Dolorès Malpel, Stéphan Molteni, Corinne Moisset, Philippe Mouliac, Bruno Navyrolles, Lionel Pigot, Philippe Poudevigne, Robert Rispal, Emilien Souleng, Murielle Vabret, Jean Valadier, Jean -Marc Vieillescazes, Lucien Veyre,
Était excusés et avaient remis pouvoir : Philippe Mouliac - Pouvoir à Jean Valadier
Annie Cazard a été élu secrétaire de séance.
Sollicitation du soutien de l’Etat, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux, pour la sécurisation du site du château de Valon
Vu la loi de finances n°2010-1657 du 29 décembre 2010, en particulier l’article 179 ; Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2334-32 à L.2334-39 et
R.2334-19 à R.2334-35 ;
Vu la circulaire préfectorale en date du 23 décembre 2025 relative aux principes généraux de gestion des dotations de soutien aux investissements de l'Etat pour la campagne 2026 ; Vu le contrat pour la réussite de la transition écologique Aubrac Carladez Viadène signé le 20 décembre 2021, l’avenant n°1 en date du 28 mars 2024 et son avenant n°2 en date du 17 juin 2025 ; Vu la délibération n°2024171 du Conseil Communautaire en date du 24 septembre 2024, d’adoption des statuts de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène et l’arrêté préfectoral n°12- 2025-01-28-00001 du 28 janvier 2025 ;
Vu la délibération n°2018210 du Conseil Communautaire en date du 18 décembre 2018 de définition de l'intérêt communautaire des compétences ;
Vu la délibération n°2025174 du Conseil Communautaire en date du 21 octobre 2025 approuvant la modification des statuts de la Communauté de Communes et les arrêtés préfectoraux n°12-2025-12- 12-00001 du 21 décembre 2025 et n°12-12-16-00001 du 16 décembre 2025.
M. le Président expose que, sur recommandation de l’Architecte des Bâtiments de France, le site du château de Valon nécessite un relevé topographique et des travaux de sécurisation. IL s’agit de reprendre Les arases et Les façades afin de garantir La pérennité de l’édifice et de sécuriser Les visites. Un relevé topographique doit également être effectué.
M. le Président expose qu’il convient de solliciter le soutien de l'Etat, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), afin de concrétiser ce projet.
M. le Président indique que le montant de l’opération est de 47 300,00 euros hors taxes.
M. le Président propose Le plan de financement ci-après : *2026136
DEPENSES HT
‘avaux 44 100,00 Subventions 37 840,00
Sécurisation du site 44 100,00 Demande ‘AT - DETR 2026 18 920,00
départemental de
3 200,00 Demande ‘Aveyron 18 920,00
topographique 3 200,00
9 460,00
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer :
- Considérant que la nécessité de sécuriser le site du château de Valon.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 34 - Contre : 0 - Abstention : O
> D’approuver l'opération de sécurisation du site du château de Valon et son plan de financement ;
> De solliciter Le soutien de l'Etat, au titre de La DETR, d’un montant de 18 920 euros hors taxes ;
> D'autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 13/05/2026
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr le 12/05/2026
Délibérations mises à disposition Le 19/05/2026 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolange Le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Sollicitation du soutien de l'Etat, au titre de la dotation d'équipement
des territoires ruraux, pour la sécurisation du site du château de Valon
Date de décision: 05/05/2026
Date de réception de l'accusé 13/05/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260505 2026136
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260505-260505 2026136-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .4
Domaines de competences par themes
Amenagement du territoire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2026136.pdf ( 99_DE-012-200067171-20260513-
260505 _2026136-DE-1-1_1.pdf ) \CV m202613Z À EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
SIRET : 200 067 171 00179 |
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole Séance du 05 mai 2026
Convoquée Le 29 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice : 34
Présents : 33 Votants : 34
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 05 mai 2026 à 10h à la salle des fêtes de Soulages-Bonneval en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Jean-François Alaux, Benoît Barrié, Jacques Bergeau, Pierre Bouldoires, André Bras, Christian Cagnac, Jean-Paul Capoulade, Marjorie Cayron, Annie Cazard, Simon Cros, Xavier Delouis, Jean Delmas, Christiane Duval, Colette Feybesse, Philippe Galtier, Patrick Gomez, Pierre Ignace, Arnaud Imbert, Christian Laborie, Thierry Le Gras, Sylvie Magot, Marie-Dolorès Malpel, Stéphan Molteni, Corinne Moisset, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Philippe Poudevigne, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Jean -Marc Vieillescazes, Lucien Veyre.
Était excusé et avait remis pouvoir : Philippe Mouliac - pouvoir à Jean Valadier
Annie Cazard à été élue secrétaire de séance.
Sollicitation du soutien du Conseil départemental de l’Aveyon, pour la sécurisation du
site du château de Valon
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment son article L.1111-10 ; Vu la délibération n°2024171 du Conseil Communautaire en date du 24 septembre 2024, d’adoption des statuts de La Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène et l’arrêté préfectoral n°12- 2025-01-28-00001 du 28 janvier 2025 ;
Vu le Contrat de Projet Aveyron Territoires signé avec le Conseil départemental de l’Aveyron le 8 février 2023, notamment le chapitre « Densifier Les flux d’un tourisme responsable et durable » et l'objectif « Faire vivre Les initiatives touristiques identitaires >» mentionnant le projet du château de
Valon.
Vu la délibération n°2018210 du Conseil Communautaire en date du 18 décembre 2018 de définition de l'intérêt communautaire des compétences ;
Vu la délibération n°2025174 du Conseil Communautaire en date du 21 octobre 2025 approuvant la modification des statuts de la Communauté de Communes et les arrêtés préfectoraux n°12-2025-12- 12-00001 du 21 décembre 2025 et n°12-12-16-00001 du 16 décembre 2025.
M. le Président expose que, sur recommandation de l’Architecte des Bâtiments de France, le site du
château de Valon nécessite un relevé topographique et des travaux de sécurisation. IL s’agit de reprendre Les arases et Les façades afin de garantir La pérennité de l’édifice et de sécuriser Les visites. Un relevé topographique doit également être effectué.
M. le Président expose qu’il convient de solliciter le soutien du Conseil départemental de l’Aveyron afin de concrétiser ce projet.
M. le Président indique que le montant de l'opération est de 47 300,00 euros hors taxes.
M. le Président propose le plan de financement ci-après : w2026157
Sécurisation du site du château de Valon
DEPENSES HT RECETTES HT
Nature Montant total LT LS
Travaux Subventions 37 840,00 €
Sécurisation du site Demande ETAT - DETR 2026 18 920,00 €
Conseil départemental de
Etudes Demande 18 920,00 € l'Aveyron
Relevé topographique
autotnncemens [| soc TOTAL : 47 300,00 € TOTAL : 47 300,00 €
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer :
- Considérant que la nécessité de sécuriser le site du château de Valon.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 34 - Contre : 0 - Abstention : 0
> D’approuver l'opération de sécurisation du site du château de Valon et son plan de financement ;
> De solliciter Le soutien du Conseil départemental de l'Aveyron, d’un montant de 18 920 euros hors taxes ;
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 13/05/2026
Liste des délibérations publiée sur https:/ Jwww.ccacv.fr le 12/05/2026
Délibérations mises à disposition Le 19/05/2026 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier au via L'application informatique Télérecours, accessible par Le lien http:// www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Sollicitation du soutien du Conseil départemental de l'Aveyon, pour la bn sn Led ji 4. UUTJCER UE TOLLE ,
sécurisation du site du château de Valon
Date de décision: 05/05/2026
Date de réception de l'accusé 13/05/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260505 2026137
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260505-260505_2026137-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .4
Domaines de competences par themes
Amenagement du territoire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2026137.pdf { 99_DE-012-200067171-20260513-
260505_2026137-DE-1-1_1.pdf ) SIRET : 200 067 171 00179
Siège social : 1. rue Lavernhe - 12210 Laguiole
\CV 2026138 À EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 5 maï 2026
Convoquée Le 29 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice : 34
Présents : 33 Votants : 34
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 05 mai 2026 à 10h à la salle des fêtes de Soulages-Bonneval en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Jean-François Alaux, Benoît Barrié, Jacques Bergeau, Pierre Bouldoires, André Bras, Christian Cagnac, Jean-Paul Capoulade, Marjorie Cayron, Annie Cazard, Simon Cros, Xavier Delouïis, Jean Delmas, Christiane Duval, Colette Feybesse, Philippe Galtier, Patrick Gomez, Pierre Ignace, Arnaud Imbert, Christian Laborie, Thierry Le Gras, Sylvie Magot, Marie-Dolorès Malpel, Stéphan Molteni, Corinne Moisset, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Philippe Poudevigne, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Jean -Marc Vieillescazes, Lucien Veyre.
Était excusé et avait remis pouvoir : Philippe Mouliac - pouvoir à Jean Valadier
Annie Cazard a été élue secrétaire de séance
Recrutement d’agents contractuels pour remplacer des agents publics momentanément indisponibles
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu Le Code général de La fonction publique, et notamment son article L. 332-13 ; Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de La loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à La fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ; Vu les délibérations relatives au régime indemnitaire adoptées Le 30 septembre 2021 et Le 18 février 2022.
Considérant la nécessité de pourvoir au remplacement des agents indisponibles pour assurer la continuité du service public.
M. le Président rappelle que Les besoins des services peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels de droit public indisponibles dans les cas limitativement fixés par l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique à savoir :
— lorsqu'ils sont autorisés à exercer Leurs fonctions à temps partiel ;
= {orsqu’ils sont indisponibles en raison d'un détachement de courte durée, d'une disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande pour raisons familiales (maximum 6 mois) ;
— Lors d'un détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à La titularisation dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois ;
— Lors d'un congé régulièrement accordé en application du code général de la fonction publique congés annuels, congés pour raisons de santé (Congé Maladie Ordinaire, Congé Longue Maladie, Congé Longue Durée, Congé pour invalidité Temporaire Imputable au Service, Congé Grave Maladie), congés maternité ou pour adoption, congé paternité, congé de présence parentale, congé parental ; 2026138
ou de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de La fonction publique territoriale.
Ces remplacements permettent aux services de combler des absences soudaines ou d'anticiper des absences pérennes qui ne peuvent justifier Le lancement d’un recrutement d’un nouvel agent titulaire puisque Les agents absents ont vocation à reprendre à court ou moyen terme leurs fonctions. Les contrats établis sur ce fondement sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence de l’agent public à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant Le départ de cet agent.
Enfin, tout recrutement d’un agent contractuel pour pourvoir un emploi permanent relevant des cas de recours aux agents contractuels dans la Fonction Publique Territoriale prévus notamment à l'article L. 332-13 précité est organisé conformément à la procédure de recrutement interne à la collectivité permettant de garantir l'égal accès aux emplois publics.
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer :
- Considérant que les besoins du service peuvent justifier Le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 34 - Contre : 0 - Abstention : 0
> D'autoriser Monsieur Le Président à recruter dans Le respect de la procédure recrutement et du décret n° 2019-1414 précité, des agents contractuels de droit public dans Les conditions fixées par l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles, pour la durée du mandat.
> D'’autoriser Le Président à déterminer la qualification requise pour postuler au recrutement et Le montant de La rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, la qualification minimum exigée pour leur recrutement, leur expérience professionnelle et la qualification qu’ils détiennent. IL sera chargé de La détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
> D’autoriser Monsieur le Président à affilier les agents aux divers organismes sociaux et à signer toutes les conventions afférentes ;
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Les crédits nécessaires à La rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget, chapitre 012.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfeetüre 163/05/2026
-CABLADE>
LeFE sident
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr Le 12/05/2026
Délibérations mises à disposition Le 19/05/2026 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans Le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant La réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Recrutement d'agents contractuels pour remplacer des agents publics
momentanément indisponibles
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Date de décision: 05/05/2026
Date de réception de l'accusé 13/05/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260505 2026138
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260505-260505_2026138-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 4.2
Fonction publique
Personnel contractuel
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2026138.pdf( 99_DE-012-200067171-20260513-
260505 _2026138-DE-1-1_1.pdf ) ACV 2026139 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
SIRET : 200 067 171 00179
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole Séance du 5 mai 2026
Convoquée le 29 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice : 34
Présents : 33 Votants : 34
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 05 mai 2026 à 10h à La salle des fêtes de Soulages-Bonneval en séance publique, sous La Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Jean-François Alaux, Benoît Barrié, Jacques Bergeau, Pierre Bouldoires, André Bras, Christian Cagnac, Jean-Paul Capoulade, Marjorie Cayron, Annie Cazard, Simon Cros, Xavier Delouis, Jean Delmas, Christiane Duval, Colette Feybesse, Philippe Galtier, Patrick Gomez, Pierre Ignace, Arnaud Imbert, Christian Laborie, Thierry Le Gras, Sylvie Magot, Marie-Dolorès Malpel, Stéphan Molteni, Corinne Moisset, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Philippe Poudevigne, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Jean -Marc Vieillescazes, Lucien Veyre.
Était excusé et avait remis pouvoir : Philippe Mouliac - pouvoir à Jean Valadier
Annie Cazard a été élue secrétaire de séance
Création d'emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroïssement temporaire d'activité et / ou à un accroissement saisonnier d’activité
Vu Le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de La fonction publique, et notamment ses article L. 332-23-1 et L. 332-23-2 ;
Vu Le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de La loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à La fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu les délibérations relatives au régime indemnitaire adoptées le 30 septembre 2021 et Le 18 février 2022.
Considérant la nécessité de créer des emplois à temps complet et / ou à temps non complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ou pour un besoin saisonnier.
M. le Président rappelle que la collectivité peut être amenée à recruter des agents, selon Les besoins des services communautaires, en cas d’accroissement temporaire d’activité ou pour un besoin lié à une activité saisonnière.
M. le Président propose :
- la création d'emplois à temps complet et / où non complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, pour La durée du mandat ;
- la création d'emplois à temps complet et / ou non complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité, pour la durée du mandat
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer :
- sur la possibilité de créer des emplois non-permanents à temps complet et / ou non complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ou pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à : Pour : 34 - Contre : O - Abstention : O pu 2 0 À 6 1 ÿ 9
> D’autoriser Monsieur Le Président à créer et recruter des emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d’activité selon Les besoins des services, pour la durée du mandat.
> D’autoriser Monsieur Le Président à créer et recruter des emplois non permanents pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité selon les besoins des services, pour La durée du mandat.
> D’autoriser Monsieur le Président à affilier Les agents aux divers organismes sociaux et à signer toutes les conventions afférentes ;
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 13/05/2026
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr Le 12/05/2026
Délibérations mises à disposition le 19/05/2026 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par Le lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant La réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Création d'emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un
Objet de l'acte : accroissement temporaire d'activité et / ou à un accroissement
saisonnier d'activité
Date de décision: 05/05/2026
Date de réception de l'accusé 13/05/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260505 2026139
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260505-260505 2026139-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 4 .1 .1
Fonction publique
Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
création de poste, délibérations
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2026139.pdf( 99_DE-012-200067171-20260513-
260505 _2026139-DE-1-1_1.pdf ) AC r20264110 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
SIRET : 200 067 171 00179
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole Séance du 05 mai 2026
Convoquée Le 29 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice : 34
Présents : 33 Votants : 34
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 05 mai 2026 à 10h à la salle des fêtes de Soulages-Bonneval en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Jean-François Alaux, Benoît Barrié, Jacques Bergeau, Pierre Bouldoires, André Bras,
Christian Cagnac, Jean-Paul Capoulade, Marjorie Cayron, Annie Cazard, Simon Cros, Xavier Delouis,
Jean Delmas, Christiane Duval, Colette Feybesse, Philippe Galtier, Patrick Gomez, Pierre Ignace,
Arnaud Imbert, Christian Laborie, Thierry Le Gras, Sylvie Magot, Marie-Dolorès Malpel, Stéphan
Molteni, Corinne Moisset, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Philippe Poudevigne, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Jean-Marc Vieillescazes, Lucien Veyre.
Était excusé et avait remis pouvoir : Philippe Mouliac - pouvoir à Jean Valadier.
Annie Cazard a été élue secrétaire de séance.
| Marché « Travaux de réhabilitation de la Maison Guitard à Argences-en-Aubrac en médiathèque et office de tourisme » - Lot n°7 - Acceptation acte de sous-traitance
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu Le Code général de la fonction publique ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la délibération n°260127_2026011 portant attribution du marché « Travaux de réhabilitation de la
Maison Guitard à Argences-en-Aubrac en médiathèque et office de tourisme > - Lot n°7 ;
Vu La proposition d’acte de sous-traitance par l’entreprise titulaire du marché.
M. le Président expose que l’entreprise PSB Brassine, domiciliée à Saint-Flour (15) souhaîte sous- traiter une part de son marché à l’entreprise Belet Isolation Rodez, domiciliée à Olemps (12) concernant la fourniture et la pose de faux-plafonds pour un montant de 16 992.49 € HT.
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer :
- Considérant la demande d’acte de sous-traitance par l’entreprise PSB Brassine,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à:
Pour : 34 - Contre : 0 - Abstention : 0
> D’accepter l’acte de sous-traitance proposé par l’entreprise PSB Brassine, domiciliée à Saint-Flour (15) à l’entreprise Belet Isolation Rodez, domiciliée à Olemps (12) concernant la fourniture et la pose de faux-plafonds pour un montant de 16 992.49 € HT
> D'autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de La présente décision. 2026140
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 13/05/2026
PT A E
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr le 12/05/2026
Délibérations mises à disposition Le 19/05/2026 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement |
compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans Le délai de 2 mots à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par Le lien hits: //www.telerecours.fr.
Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours | contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant La réponse. | Accusé de réception d'un acte en préfecture
Marché « Travaux de réhabilitation de la Maison Guitard à Argences-en-
Objet de l'acte : Aubrac en médiathèque et office de tourisme » ? Lot n°7 ? Acceptation
acte de sous-traitance
Date de décision: 05/05/2026
Date de réception de l'accusé 13/05/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260505 2026140
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260505-260505_2026140-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .4
Domaines de competences par themes
Amenagement du territoire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2026140.pdf ( 99_DE-012-200067171-20260513-
260505 _2026140-DE-1-1_1.pdf ) 2026141
AC EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 05 mai 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée Le 29 avril 2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 34
Présents : 33 Votants : 34
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 05 mai 2026 à 10h à la salle des fêtes de Soulages-Bonneval en séance publique, sous La Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Jean-François Alaux, Benoît Barrié, Jacques Bergeau, Pierre Bouldoires, André Bras, Christian Cagnac, Jean-Paul Capoulade, Marjorie Cayron, Annie Cazard, Simon Cros, Xavier Delouis, Jean Delmas, Christiane Duval, Colette Feybesse, Philippe Galtier, Patrick Gomez, Pierre Ignace, Arnaud Imbert, Christian Laborie, Thierry Le Gras, Sylvie Magot, Marie-Dolorès Malpel, Stéphan Molteni, Corinne Moisset, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Philippe Poudevigne, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Jean-Marc Vieillescazes, Lucien Veyre.
Était excusé et avait remis pouvoir : Philippe Mouliac - pouvoir à Jean Valadier.
Annie Cazard a été élue secrétaire de séance.
| Création d’une filiale à la Société Publique Locale Agence Régionale de l'Energie et du Climat (AREC Occitanie) dédiée aux réseaux de chaleur et de froid.
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1524-1, L.1524-5 et L.2121-29 ;
Vu la délibération n°2024148 du Conseil Communautaire en date du 15 juillet 2024 approuvant l’adhésion de la Communauté de Communes à la Société Publique Locale Agence Régionale de l'Energie et du Climat ;
Vu la délibération n°2024171 du Conseil Communautaire en date du 24 septembre 2024 d’adoption des statuts de La Communauté de Communes ;
M. Le Président rappelle que la Communauté de Communes est actionnaire de La Société Publique Locale Agence Régionale de l'Energie et du Climat (AREC Occitanie). Cette agence créée par La Région Occitanie aide Les collectivités dans l'élaboration et La mise en œuvre de leur stratégie de transition énergétique.
M. le Président expose que la SPL AREC Occitanie entend se positionner comme opérateur de réseaux de chaleurs et de froid, à travers un modèle de délégation de service public, pour porter, financer et exploiter des projets, tout en garantissant une maîtrise publique, afin d’accélérer leur développement et contribuer aux objectifs régionaux de décarbonation.
Une société de portage, filiale de la SPL AREC Occitanie, permettra de porter l'investissement sous la forme d’une délégation de service public. Cette société portera également les démarches de commande publique nécessaires pour la réalisation du réseau de chaleur.
M. le Président informe qu'en tant qualité d’actionnaire, la Communauté de Communes doit délibérer sur la création de la filiale, dénommée « EO RC ». En effet, l’article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales, qui trouve à s’appliquer à La SPL AREC Occitanie en vertu des dispositions de l’article L. 1531-1 du même code, prévoit à cet égard que : « À peine de nullité, toute prise de participation directe d'une société d'économie mixte locale dans le capital d'une autre société fait préalablement l'objet d'un accord exprès des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires disposant d'un siège au conseil d'administration ou au conseil de surveillance en application du premier alinéa. Il en est de même pour la constitution d'un groupement d'intérêt économique par une société d'économie mixte locale, par une société qu'elle contrôle ou par un groupement d'intérêt économique dont elle détient une part du capital ou des droits de vote ». w2026141
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer :
- Considérant que la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène est actionnaire de La SPL AREC Occitanie ;
- Considérant que la SPL AREC Occitanie développe depuis 2025 une activité d'accompagnement des projets de réseaux de chaleur et de froid, suscitant un intérêt croissant des collectivités actionnaires et se traduisant par plusieurs projets engagés ou en cours d'étude ; - Considérant Les perspectives de développement de cette activité et la nécessité d’en structurer le portage opérationnel et financier, notamment dans le cadre de montages en tiers-investissement ; - Considérant l'intérêt de créer une filiale dédiée afin de porter Les investissements, sécuriser Les risques et accompagner la mise en œuvre des projets pour Le compte des actionnaires ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à:
Pour : 34 - Contre : O - Abstention : 0
> De se prononcer favorablement sur la création d’une filiale détenue à 100% par la SPL AREC Occitanie dédiée à l’activité de développement, au financement et à La mise en œuvre des projets de réseaux de chaleur et de froid et ce, dans le cadre de son objet social ;
> D’autoriser son représentant, Monsieur Jean Valadier, Président, à voter favorablement à la création de cette filiale dans les instances de La SPL AREC Occitanie ;
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de La présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 13/05/2026
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr le 12/05/2026
Délibérations mises à disposition Le 19/05/2026 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement | compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par Le lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Création d'une filiale à la Société Publique Locale Agence Régionale de
Objet de l'acte : l'Energie et du Climat (AREC Occitanie) dédiée aux réseaux de chaleur
et de froid.
Date de décision: 05/05/2026
Date de réception de l'accusé 13/05/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260505 2026141
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260505-260505 2026141-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .4
Domaines de competences par themes
Amenagement du territoire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2026141.pdf (99_DE-012-200067171-20260513-
260505_2026141-DE-1-1_1.pdf)