unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadène - CR 210220

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadè

unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadè

unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadè

unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadè

unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadè

unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadè

unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadè

unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadè

unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadè

unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadè

unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadène - CR 210220 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadène - CR 210220)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, ACV Communauté de Communes Aubrac, Carladez

et Viadène

Siret : 200 067 171 00013

Siège social : 1 rue du Faubourg - 12210 LAGUIOLE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 FEVRIER 2020

Le 21 février deux mille vingt, à 14 h 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène s’est réuni au Centre Culturel d’Argences en Aubrac en séance publique sous la présidence de Madame Annie CAZARD), Présidente.

Etaient présents : Mesdames Monique BOICHÉ, Annie CAZARD, Geneviève GASQ-BARËS, Christiane MARFIN; Messieurs Vincent ALAZARD, Robert ALBERT, Cyrille BOURRIER, Louis BOYER, Christian CAGNAC (départ au point 22), Didier CAYLA, Jean-Marie CAYLA, Henri CHABRAT, Jean CHAYRIGUES, Philippe COUDERC, René DELMAS (départ au point 22), Daniel LAMOUROUX, René LAVASTROU, Paul MESTRE, René PAGÈS, André RAYMOND, André RAYNAL, Jean-François RICHARD, Robert RISPAL,, Michel ROUQUETTE, Joseph SOULENQ, Jean VALADIER et Lucien VEYRE. Bernadette DE TREMONTELS, absente excusée, donne pouvoir à Vincent ALAZARD Anne MAGNE, absente excusée, donne pouvoir à Jean VALADIER

Alain CEZAC, absent excusé, donne pouvoir à Daniel LAMOUROUX Benoit MUOULE, absent excusé, donne pouvoir à Robert ALBERT

Etait excusé : Monsieur Gilbert CESTRIÈRES.

Nombre de membres en exercice : 32 Membres présents : 27 Votants : 31

1 — Election du secrétaire de séance

Madame la Présidente propose que Monsieur Louis BOYER, Maire de Lacroix-Barrez, soit Secrétaire de séance.

Monsieur Louis BOYER est élu Secrétaire de séance.

Pour : 31 - Contre : 0 - Abstention : 0

2 — Approbation du procès-verbal de la réunion du 19 décembre 2019

Madame la Présidente demande s’il y a des remarques sur le procès-verbal du conseil du 19 décembre 2019.

Sans remarque, ce procès-verbal est approuvé.

Pour : 31 - Contre : 0 - Abstention : 0

3 — Délécation du Conseil à Madame la Présidente

Madame la Présidente informe le Conseil que des commandes ont été passées: Suivi cyanobactéries Lac des Galens pour 5 760 € TTC (commande à ID EAUX) ; Suivi cyanobactéries et ajustement PPR Lac de St Gervais pour 6 240 € TTC (commande à ID EAUX) ; Suivi cyanobactéries et ajustement PPR Laussac pour 5 760 € TTC (commande à ID EAUX) ; Mise à jour du profil de baignade de Laussac pour 3 360 € TTC (commande à ID EAUX).

14 —Point sur l’audience du Tribunal Administratif du 24 janvier 2020

Madame la Présidente informe que le Tribunal Administratif a jugé les recours des communes de Saint Amans des Côts, de Saint Symphorien de Thénières et de l’Etat pour la rectification des attributions de compensation de l’enveloppe supprimée du Fonds Départemental de Péréquation de Taxe Professionnelle.

Madame la Présidente indique que le Tribunal Administratif donne tort à la Communauté car il a considéré que nous sommes bien dans le cadre des attributions de compensation et que les règles de minoration devaient s’appliquer, même s’il a acté que le fonds est supprimé, sans compensation pour la communauté. Il n’a pas tenu compte de la clause de revoyure.

Madame la Présidente informe que le rapporteur public a aussi intégré dans son analyse que les recettes fiscales n’ont aujourd’hui pas baissé, même si les chiffres ne correspondent pas à notre recette fiscale. Elle rappelle que, si les recettes ont augmenté entre 2017 et 2018, c’est parce qu’il y a eu une hausse d’impôts.

Madame la Présidente expose que le rapporteur public a considéré que la Communauté de Communes ne pouvait pas se fonder sur la clause de revoyure. Elle donne lecture du passage concerné.

Madame la Présidente constate que nous sommes dans un vide juridique car, même si les faits sont démontrés, le Code Général des Impôts ne correspond pas à notre cas de figure.

Madame la Présidente indique qu’en conclusion des échanges avec le Directeur, le Vice-Président en charge des Finances, le Bureau et la Commission de Finances, nous allons faire appel. Le Conseil Communautaire a autorisé la défense des intérêts de la Communauté de Communes. Elle pense que c’est une question d’équité et de justice alors que beaucoup de communes ont des budgets contraints.

Madame la Présidente remarque qu’il y a la question du lien entre le fonds supprimé et les attributions de compensation qui doivent normalement varier en cas de charges transférées. La clause de revoyure existe mais n’est pas applicable, ce qui amène un vide juridique. Elle précise qu’il faut aller plus loin et que notre cas fera probablement jurisprudence.

5 -Rectification des attributions de compensation définitives 2018 et 2019 pour Saint Amans des Côts et Saint Symphorien de Thénières

Madame la Présidente explique que l’appel n’étant pas suspensif, il faut respecter la décision du Tribunal Administratif qui nous ramène à la case départ. Elle rappelle que nous avions provisionné des sommes pour cette éventualité.

Madame la Présidente invite les 2 communes concernées à être prudentes car, avec l’appel, l'affaire sera rejugée.

Madame la Présidente détaille les écritures à faire pour régulariser les attributions de compensation 2018 et 2019, suite au jugement du Tribunal Administratif.

Monsieur LAMOUROUX constate que l’on avait pris une délibération pour faire un éventuel recours puis celle-ci aujourd’hui et regrette de ne pas avoir eu d’information entre les deux.

Monsieur VIBERT-ROULET rappelle qu’un point sur ce dossier a été fait lors du Conseil Communautaire du 16 juillet 2019, où une note récapitulative a été distribuée.

Madame la Présidente propose de modifier les attributions de compensation définitives 2018 et 2019.

Le Conseil Communautaire décide de modifier les attributions de compensation définitives 2018 et 2019 des communes de Saint Amans des Côts et de Saint Symphorien de Thénières et d’annuler les titres n° 690 et 693 émis sur l’exercice 2018.

Pour : 31 - Contre : 0 - Abstention : 06 -Attributions de compensation provisoires 2020

Madame la Présidente indique qu’il convient de voter les attributions de compensation provisoires 2020, qui intègrent les éléments du rapport de CLECT 2018 et la rectification des attributions de Saint Amans des Côts et Saint Symphorien de Thénières.

Madame la Présidente propose de définir ces attributions de compensation provisoires 2020.

Le Conseil Communautaire approuve les attributions de compensation provisoires 2020.

Pour : 30 - Contre : 1- Abstention : 0

Monsieur RISPAL explique qu’il a voté contre car il a eu une convention entre EDF et la Communauté de Communes de la Viadène.

Monsieur LAV ASTROU pense que cela concerne l’aménagement du lac de Saint Gervais.

Monsieur RISPAL indique qu’EDF paie des impôts pour Saint Symphorien mais qu’il n’y a pas de retombées pour la commune alors qu’elle doit assumer des charges de voirie. Il souhaite qu’une future CLECT intègre cela.

7 — Comptes de Gestion de la Communauté de Communes

Madame la Présidente rappelle que le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au Compte Administratif.

Madame la Présidente propose d’approuver les comptes de gestion 2019 du budget principal et des budgets annexes de la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène.

Le Conseil Communautaire approuve les comptes de gestion de l'exercice 2019 du Trésorier municipal, pour tous les budgets de la Communauté.

Pour : 31 - Contre : 0 - Abstention : 0

8— Approbation des Comptes Administratifs 2019 Budgets Général et annexes

Monsieur VIBERT-ROULET présente le Compte Administratif 2019 du Budget Général.

Madame la Présidente constate qu’il y a une maîtrise des dépenses. Elle indique que, dans l’excédent, il y a la provision de 980 000 € concernant le recours sur les attributions de compensation de Saint Amans des Côts et Saint Symphorien de Thénières.

Monsieur VIBERT-ROULET présente les Comptes Administratifs 2019 des budgets annexes.

Madame la Présidente explique que, pour le budget de la Gendarmerie du Carladez, il y a un gain de 10 000 € par an sur les loyers, ce qui viendra à terme résorber le déficit.

Madame la Présidente quitte la salle.

Monsieur BOYER demande s’il y a des questions sur les Comptes Administratifs. Sans question, il demande au Conseil si le vote se fait globalement.

Les membres du Conseil valident, à l’unanimité, un vote global des Comptes Administratifs.

Monsieur BOYER propose d’approuver les Comptes Administratifs.

Le Conseil Communautaire approuve les Comptes Administratifs 2018 pour le Budget Général et les budgets annexes.Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : 0

9 — Affectation des résultats 2019 des divers budgets

Monsieur VIBERT-ROULET présente les affectations des résultats 2019 des différents budgets.

Madame la Présidente propose d’approuver ces affectations des résultats.

Le Conseil Communautaire approuve les affectations des résultats 2019 pour le Budget Général et les budgets annexes.

Pour : 31 - Contre : 0 - Abstention : 0

10 — Vote des taux d’imposition 2020

Madame la Présidente explique que la Communauté de Communes doit voter ses taux d’imposition pour l’année 2020 et rappelle qu’une période de lissage de 5 ans (à compter de 2017) a été votée.

Il est envisagé d’avoir une stabilité des taux d’imposition et donc de maintenir les taux votés l’année dernière.

Madame la Présidente propose de voter les taux d’imposition 2020 (taux de référence).

Le Conseil Communautaire vote les taux d’imposition pour l’année 2020.

Pour : 31 - Contre : 0 - Abstention : 0

11 — Vote des taux de TEOM 2020

Madame la Présidente rappelle que, suite à l’étude sur le financement du service Ordures Ménagères, il a été décidé de mettre en place la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) sur l’ensemble du territoire communautaire à partir de 2020, avec une période de lissage de 5 ans.

Pour l’année 2020, il convient de voter des taux par commune qui correspondent aux taux précédemment en vigueur dans les communes qui étaient auparavant à la TEOM et à un taux de référence pour les communes qui étaient auparavant à la REOM.

Madame la Présidente propose de voter les taux de TEOM sur le territoire, en fonction de la période de lissage.

Le Conseil Communautaire vote les taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour les communes pour l’année 2020.

Pour : 31 - Contre : 0 - Abstention : 0

12 — Produit 2020 de la taxe GEMAPTI

Madame la Présidente rappelle que la loi NOTRe a acté le transfert obligatoire de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) aux communautés de communes au 1” janvier 2018.

En 2018, la Communauté de Communes a institué la taxe facultative GEMAPI. Cette taxe est affectée exclusivement à la couverture des coûts prévisionnels liés à cette compétence.

Madame la Présidente propose de voter un produit de 65 000 € pour 2020.

Le Conseil Communautaire arrête le produit de la taxe GEMAPTI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) à 65 000 € pour l’année 2020.Pour : 31 - Contre : 0- Abstention : 0

Monsieur VIBERT-ROULET informe que le Syndicat Mixte Lot Dourdou a élaboré le Programme Pluriannuel de Gestion des cours d’eau du Bassin versant Lot Dourdou, qui amènera des travaux sur une partie du territoire communautaire dans les années à venir

Monsieur RICHARD demande quelle sera la suite après les Plans Pluriannuels de Gestion en cours.

Monsieur VIBERT-ROULET répond qu’il y aura les travaux pour les bassins versants du Remontalou du Levandès et du Lebot et qu’il faudra lancer un programme sur le Siniq notamment puisque c’est le point d’alimentation en eau potable du Carladez.

13 — Vote des Budgets Primitifs 2020

Monsieur BOYER rappelle que nous avons un budget général et 10 budgets annexes. Il précise que les affectations de résultat sont reprises dans les budgets.

Monsieur BOYER explique qu’il s’agit de budgets prévisionnels car nous n’avons pas toutes les informations (bases d’imposition, DGF, ….). Ils s’inscrivent dans la suite du DOB et dans la Loi de Finances 2020. Il détaille les principales dispositions de cette loi. Il précise que ces orientations financières ont été présentées à la Commission de Finances et au Bureau.

Monsieur VIBERT-ROULET présente les BP 2020 pour le Budget Général et les budgets annexes.

Madame la Présidente indique que le coût du PLUi est de 266 000 € HT et que ce n’est pas seulement le coût du PADD. Elle précise que des informations erronées circulent.

Monsieur BOYER fait un récapitulatif du budget 2020 et donne des indicateurs pour savoir où la communauté de communes se place pour la dette, l’autofinancement, la fiscalité.

Madame la Présidente remercie Monsieur BOYER, Monsieur VIBERT-ROULET et les services pour leur travail.

Madame la Présidente demande si les élus souhaitent un vote global ou un vote par budget.

Le Conseil valide, à l’unanimité, le vote global.

Monsieur LAVASTROU informe qu’il s’abstiendra car il ne trouve pas normal de voter le budget avant les élections car cela engage les futurs élus.

Monsieur RICHARD indique qu’il est d’accord mais qu’il faut aussi que les projets continuent.

Madame la Présidente propose de voter les budgets.

Le Conseil Communautaire approuve les budgets primitifs 2020 pour le Budget Général et les budgets annexes.

Pour: 30 - Contre : 0 - Abstention : 1

14 — Aide à l’immobilier d’entreprises pour la SAS Lamy

Madame la Présidente rappelle que la Communauté de Communes a validé, le 1° juin 2017, un règlement d’aide à l'investissement immobilier des entreprises.

La SAS Lamy, présidée par Monsieur Anthony FOURNIER, a sollicité une aide pour l’achat du bâtiment du magasin Utile à Mur de Barrez, qui est actuellement loué à la commune. L’assiette subventionnable des dépenses est de 190 000 €. Comme l’activité est permanente, l’aide serait de 19 000 €.

Madame la Présidente propose d’attribuer une aide.Le Conseil Communautaire attribue une aide de 19 000 € à la SAS Lamy, au titre des aides à l’investissement immobilier des entreprises.

Pour : 31 - Contre : 0 - Abstention : 0

15 — Subvention à l’association Métha-Carladez

Madame la Présidente explique que des agriculteurs ont créé l’association Métha-Carladez qui a pour objectif la création d’une unité de méthanisation collective, sur la Zone d’activités de Thérondels.

L’association va lancer une étude de faisabilité, qui sera confiée à un prestataire. Le budget prévisionnel est de 57 909,40 € et la Communauté de Communes est sollicitée pour une subvention de 2 895,47 €. Pour mener à bien ce projet, l’association est accompagnée par plusieurs partenaires dont le PNR de l’Aubrac.

Monsieur RICHARD demande combien il y a d'agriculteurs.

Monsieur MESTRE indique qu’il y a un groupe de 18 agriculteurs.

Madame la Présidente propose de valider cette subvention.

Le Conseil Communautaire attribue une subvention de 2 895,47 € à l’association Métha-Carladez pour l’étude de faisabilité du projet d’une unité de méthanisation collective et précise les modalités de versement.

Pour : 31 - Contre : 0 - Abstention : 0

16 — Subventions aux associations 2020

Monsieur BOYER explique que la Commission de Finances a examiné des demandes de subvention déposées par différentes associations et a proposé d’attribuer les mêmes montants qu’en 2019. Il présente les demandes.

Monsieur CAGNAC informe que l’Espace Emploi Formation Entraygues Saint Amans a sollicité une subvention de 7 000 €, soit une hausse de 500 € pour faire face à la régularisation des salaires due à une augmentation du temps de travail (21 h contre 17 h 30 auparavant).

Monsieur BOYER constate que, dans le budget prévisionnel fourni, 1l y a quand même un excédent de 8 000 €, ce qui ne semble pas justifier une hausse de la subvention.

Monsieur CAGNAC indique que la subvention européenne n’est pas certaine à ce stade. Il rappelle qu’il y a une présence d’un jour et demi à Saint Amans.

Monsieur VIBERT-ROULET demande quand il y aura une réponse pour la subvention FSE.

Monsieur CAGNAC répond que c’est au cours de l’année.

Madame la Présidente propose de voter 6 500 €, comme l’année dernière, et précise que l’association pourra revenir vers la communauté dans l’année.

Madame la Présidente propose de voter ces subventions 2020.

Le Conseil Communautaire vote la subvention suivante :

Nom des Montant de Prestations en VOTE

Bénéficiaires la subvention Nature

Jardin | Pour : 31 Contre : 0

botanique de 2 000,00 € Aide au Abs : 0 ; q ? fonctionnement ‘ l’Aubrac N'ayant pas pris part au vote : 0vive de course en

ligne (St Gervais)

Espace Emploi Aïde au Pour : 31 Contre : 0

Fo Honor 2 000,00 € fonctionnement Abs : 0 | d’Espalion N'ayant pas pris part au vote :

Espace Emploi Pour : 30 Contre : 0 Formation Aide au Abs : 0 6 500,00 €

Entraygues — St ’ fonctionnement N'ayant pas pris part au vote : Amans des Côts

Asso. Sportive Aide au Pour : 31 Contre : 0

du Collège du 5 000,00 € On onnement Abs : 0

Carladez N'ayant pas pris part au vote :

Aide au Pour : 31 Contre : 0

pate ou 500,00 € fonctionnement Abs : 0

(école de basket) N'ayant pas pris part au vote :

Loisirs et | Pour : 31 Contre : 0

Culture en 1000,00€ | ‘régennt | Abs:0 Carladez N'ayant pas pris part au vote :

Aide au Pour : 31 Contre : 0

ADMR de la remplacement du Abs : 0

Viadène 3 000,00 € véhicule portage de N | . | repas (forfait) ayant pas pris part au vote :

Comité des Animation Pour : 31 Contre : 0 Fêtes de 1 000,00 € culturelle Abs : 0

Banhars Campouriez N'ayant pas pris part au vote :

_, Animation Pour : 31 Contre : 0

scan AE 1 000,00 € culturelle Abs : 0

Brommat N'ayant pas pris part au vote :

A {ati Animation Pour : 31 Contre : 0

"SATE lon 1 000,00 € culturelle Abs : 0

Curières N'ayant pas pris part au vote :

Pour : 31 Contre : 0

Traditions en 5 265.50 € Fête de la Abs : 0

Aubrac ? Transhumance

N'ayant pas pris part au vote :

. . Festival des Bœufs | Pour :5l Contre : 0 re age 500,00 € | Gras du Carladez | Abs:0

Sons (forfait) N'ayant pas pris part au vote :

a Pour : 31 Contre : 0

. estival des Bœufs | Laguiole expo 3 000,00 € Gras de Laguiole Abs : 0

N'ayant pas pris part au vote :

Championnat de Pour : 31 Contre : 0

FFESSM 500,00 € France Nageeneau | Abs:0

N'ayant pas pris part au vote :

17 — Attribution d’un fonds de concours à la commune de Lacroix-Barrez

Madame la Présidente rappelle que la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène a décidé de mettre en place un règlement de fonds de concours pour la période 2018 — 2022.

La Commune de Lacroix-Barrez va créer un terrain multisports « city stade », à l’emplacement de l’ancien terrain

de tennis. Le montant global de cette opération s’élève à 53 646 € HT. Au regard du plan de financement et du règlement, le fonds de concours communautaire serait de 5 364 €.

Madame la Présidente propose d’attribuer ce fonds de concours.Le Conseil Communautaire décide d’attribuer un fonds de concours à la Commune de Lacroix-Barrez pour la création d’un terrain multisports à hauteur de 5 364 €.

Pour : 31 - Contre : 0 - Abstention : 0

18 -Attribution d’un fonds de concours exceptionnel à la commune d’Argences en Aubrac

Madame la Présidente explique que, dans le cadre du projet de création d’une entreprise de pisciculture, la Commune d’Argences en Aubrac souhaite réaliser des travaux de réfection de l’écloserie du Moulin d’Aval (désamiantage, couverture, extension). Les travaux s’élèvent à 51 574,93 €. La Communauté pourrait apporter une aide exceptionnelle à travers un fonds de concours communautaire de 5 157,50 €.

Madame la Présidente propose d’attribuer ce fonds de concours.

Le Conseil Communautaire décide d’attribuer un fonds de concours exceptionnel à la Commune d’Argences en Aubrac pour la réfection de l’écloserie à hauteur de 5 157,50 €.

Pour : 31 - Contre : 0 - Abstention : 0

19 — Attribution d’un fonds de concours exceptionnel à la commune de Florentin la Capelle

Madame la Présidente expose que la Commune de Florentin la Capelle gère la station essence communale, qui a besoin de travaux de réfection. Les travaux s’élèvent à 37 627,30 €. La Communauté pourrait apporter une aide exceptionnelle à travers un fonds de concours communautaire de 3 762,73 €.

Madame la Présidente propose d’attribuer ce fonds de concours.

Le Conseil Communautaire décide d’attribuer un fonds de concours exceptionnel à la Commune de Florentin la Capelle pour la réfection de station essence communale à hauteur de 3 762,73 €.

Pour : 31 - Contre : 0 - Abstention : 0

20 — Attribution d’un fonds de concours Habitat à la commune de Brommat

Madame la Présidente indique que la Commune de Brommat souhaite réhabiliter l’ancien presbytère d’Albinhac afin de créer deux logements communaux (T4). Le montant global de cette opération s’élève à 544 260 € HT. Au regard du plan de financement et du règlement, le fonds de concours communautaire serait de 10 000 €.

Madame la Présidente propose d’attribuer ce fonds de concours.

Le Conseil Communautaire décide d’attribuer un fonds de concours d’un montant de 10 000 € à la Commune de

Brommat pour réhabiliter l’ancien presbytère d’Albinhac afin de créer deux logements communaux (T4).

Pour : 31 - Contre : 0 - Abstention : 0

21 — Attribution d’un fonds de concours Habitat à la commune de Saint Amans de Côts

Madame la Présidente explique que les communes de Saint Amans et de Saint Symphorien avaient déposé des demandes de fonds de concours pour des dossiers Habitat mais elle les avait mis de côté dans l’attente du résultat du contentieux sur les attributions de compensation. Elle précise qu’elles sont présentées maintenant au conseil pour décision.

Madame la Présidente indique que la Commune de Saint Amans des Côts souhaite mener deux projets habitat : - construction de deux maisons (un T2 et un T3)

- rénovation d’un logement communal (un T5)Le montant global de cette opération s’élève à 245 516,26 € HT. Au regard du plan de financement et du règlement, le fonds de concours communautaire serait de 10 126,72 €.

Monsieur MESTRE sollicite un vote à bulletin secret pour ce point ainsi que le suivant.

Madame la Présidente demande combien d’élus souhaitent ce vote car il faut l’accord d’au moins un tiers des

membres présents.

11 conseillers communautaires approuvent le vote à bulletin secret.

Madame la Présidente propose d’attribuer ce fonds de concours.

Le Conseil Communautaire vote avec les résultats suivants :

- abstention : 1.

- pour le fonds de concours Habitat : 10

- contre le fonds de concours Habitat : 20

Monsieur DELMAS constate que la commune de Saint Amans des Côts n’est pas logée à la même enseigne que les autres quand on voit les décisions pour Brommat, Argences en Aubrac, …

22 — Attribution d’un fonds de concours Habitat à la commune de Saint Symphorien de Thénières

Madame la Présidente indique que la Commune de Saint Symphorien de Thénières souhaite construire deux maisons (deux T3) dans le lotissement communal. Le montant global de cette opération s’élève à 235 834 € HT. Au regard du plan de financement et du règlement, le fonds de concours communautaire serait de 8 000 €.

Madame la Présidente propose d’attribuer ce fonds de concours.

Le Conseil Communautaire vote avec les résultats suivants :

- abstention : 1

- pour le fonds de concours Habitat : 17

- contre le fonds de concours Habitat : 13

23 — Avenant au lot n° 2 pour l’aménagement de la Maison de Santé de l’Argence

Madame la Présidente rappelle que la Communauté de Communes réalise des travaux d’aménagement à la Maison de Santé de l’Argence.

Dans le cadre des travaux, il est nécessaire d’effectuer plus de travaux de réparations du plancher des combles que ce qui était prévu. Ces travaux supplémentaires entrainent donc un avenant de 580 € HT, soit 696 € TTC pour le lot n° 2 Menuiseries intérieures bois — Faux plafonds.

Madame la Présidente propose d’approuver cet avenant.

Le Conseil Communautaire approuve l’avenant avec l’entreprise Sarl Besombes Menuiserie pour le lot n° 2 Menuiseries intérieures bois — Faux plafonds, d’un montant de 580 € HT, soit 696 € TTC.

Pour : 29 - Contre : 0 - Abstention : 0

24 — Mission d’accompagnement pour la définition de la stratégie touristique de l’Office de

tourisme Aubrac Laguiole Carladez Viadène

Madame la Présidente explique que l’Office de tourisme Aubrac Laguiole Carladez Viadène a décidé de mener une étude afin de définir sa stratégie touristique (positionnement marketing, stratégie touristique du territoire, schéma d’accueil et d’accompagnement des prestataires touristiques).L'office de tourisme a lancé la consultation pour retenir un bureau d’étude et a, dans le même temps, déposé une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’ Aveyron. Suite à la consultation, l’office a retenu la proposition de la Sarl BR Conseil d’un montant de 23 740 € HT, soit 28 488 € TTC.

Cependant, le Conseil Départemental a répondu que l’étude pouvait être subventionnée seulement si elle était portée par la Communauté de Communes. Il faut donc changer le maître d’ouvrage.

Monsieur LAV ASTROU demande qui est le cabinet BR Conseil.

Monsieur ALAZARD indique que c’est le cabinet Pro Tourisme, qui a déjà fait des études sur le secteur.

Madame la Présidente propose de porter cette étude.

Le Conseil Communautaire décide de porter la mission d’accompagnement pour la définition de la stratégie touristique de l’office de tourisme Aubrac Laguiole Carladez Viadène, à la place de ce dernier et approuve la signature d’un avenant avec la Sarl BR Conseil.

Pour : 29 - Contre : 0 - Abstention : 0

25 — Révision allécée n° 1 du PLU de la commune de Thérondels — Validation du projet

Madame la Présidente rappelle qu’une révision allégée du Plan Local d'Urbanisme de Thérondels a été lancée afin de réduire une zone naturelle pour permettre à un agriculteur, récemment installé sur la commune, de construire un bâtiment d’élevage à Frons et de mettre à jour le règlement du PLU sur les zones A.

Le projet de révision allégée étant finalisé, il convient, maintenant de le valider. Il sera alors transmis pour avis à PAutorité Environnementale (DREAL), la CDPENAF (Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers), la Chambre d’Agriculture de l’ Aveyron, l’Institut National de l’Origine et de la Qualité et au Centre Régional de la Propriété Forestière.

Il fera ensuite l’objet d’un examen conjoint de l’État, de la commune et des personnes publiques associées avant sa mise à l’enquête publique.

Madame la Présidente propose de valider le projet de cette révision allégée.

Le Conseil Communautaire valide le projet de révision allégée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Thérondels et décide de poursuivre la procédure.

Pour : 29 - Contre : 0 - Abstention : 0

26 — Avenant n° 2 au contrat de DSP pour l’AEP du Carladez

Madame la Présidente rappelle que le service public d’eau potable du Carladez a été confié à la Compagnie des Eaux et de l’Ozone (Véolia) dans le cadre d’une Délégation de Service Public.

Les travaux de construction de la nouvelle usine d’eau potable ont été décalés suite au retard pris dans l’obtention des autorisations administratives.

Il est donc nécessaire de faire un avenant au contrat de DSP en cours afin de faire coïncider la fin de la garantie de parfait achèvement avec la 1° année d’exploitation de la nouvelle usine par le délégataire qui aura suivi les travaux.

L’avenant intègrerait aussi un programme de recherche des CVM (Chlorure de Vinyle Monomère), suite à la demande de l’ARS, ainsi que des obligations liées au nouvel arrêté de DUP. Il prolongerait le contrat de DSP d’un an, pour s’achever au 31/12/2022, et n’aurait pas d’impact sur le prix de l’eau.

Madame la Présidente propose d’approuver cet avenant.

10Le Conseil Communautaire approuve l’avenant n° 2 au contrat de DSP avec la Compagnie des Eaux et de l’Ozone.

Pour : 29 - Contre : 0 - Abstention : 0

27 — Convention de vente d’eau en gros avec la commune de Saint Hippolyte

Madame la Présidente rappelle que la Communauté de Communes fournit de l’eau potable à la commune de Saint Hippolyte, qui bénéficiera des améliorations apportées par la construction de la nouvelle usine d’eau potable pour le Carladez.

La précédente convention de vente d’eau a été résiliée afin de tenir compte de la participation de la commune de Saint Hippolyte au financement des travaux de l’usine. Il est donc nécessaire de passer une nouvelle convention. Un projet a été élaboré avec Aveyron Ingénierie et proposé à Saint Hippolyte.

Monsieur RAYNAL souhaite connaitre le volume vendu à Saint Hippolyte.

Madame la Présidente répond que cela représente 45 000 m° par an environ.

Monsieur RAYNAL constate que c’est peu.

Madame la Présidente confirme et précise qu’il n’y a pas de gros consommateur et que 2 000 m° viennent par Montsalvy.

Monsieur VIBERT-ROULET indique que la commune de Saint Hippolyte a investi dans son réseau pour limiter les pertes.

Madame la Présidente propose d’approuver cette convention de vente d’eau en gros.

Le Conseil Communautaire approuve la convention de vente d’eau en gros avec la commune de Saint Hippolyte.

Pour : 29 - Contre : 0 - Abstention : 0

28 — Organisation des séjours 2020

Madame la Présidente rappelle que des séjours d’été (en dehors des ALSH) sont organisés tous les ans.

Madame GASQ-BARÉS explique que, suite à la mise en sommeil de l’association Familles Rurales de l’Argence, la Commune d’Argences en Aubrac porte |’ ALSH de l’Argence et est prête à porter un séjour.

Cependant, l’association Familles Rurales de Laguiole ne peut pas porter de séjour cette année car, suite à des mouvements de personnel, elle n’a pas d’agent qualifié et expérimenté pour cela (l’agent diplômé et expérimenté étant mobilisé sur le centre de loisirs).

Madame GASQ-BARÈS indique qu’une réunion de travail a eu lieu et que 3 séjours peuvent être organisés pendant l’été pour des tranches d’âge allant de 9 à 16 ans, avec les portages suivants : - Commune d’Argences en Aubrac : séjour pour les 9 — 11 ans

- Familles Rurales du Carladez : séjour pour les 11 — 13 ans

- Familles Rurales de la Viadène : séjour pour les 13 — 16 ans

Chaque séjour est ouvert à l’ensemble des enfants du territoire. Une communication commune sera faite et un travail commun d’organisation sera mené.

Pour réaliser ces différents séjours, il y aura besoin d’une subvention globale qui sera fonction des budgets prévisionnels de chaque séjour. Une convention spécifique pour cette action devra donc être établie avec les 3 structures.

Madame la Présidente propose d’approuver l’organisation de séjours pour l’année 2020.

11Le Conseil Communautaire approuve l’organisation de 3 séjours pour l’année 2020, autorise Madame la Présidente à signer la convention Séjours 2020 avec la Commune d’Argences en Aubrac et les associations Familles Rurales du Carladez et de la Viadène et autorise le versement d’une avance de 2 000 € à chaque structure, dans l’attente des budgets prévisionnels validés.

Pour : 29 - Contre : 0 - Abstention : 0

29 — Rapport sur le prix et la qualité de l’eau 2018 du SIAEP Cantoin Sainte Geneviève

Madame la Présidente explique que le SIAEP Cantoin Sainte Geneviève gérait l’Eau Potable sur son territoire.

Le Code Général des Collectivités Territoriales impose la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du Service d'Eau Potable, qui doit être présenté à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération.

Le SIAEP avait mandaté, en 2018, un bureau d’études pour réaliser ce document. Suite à la création de la Régie des Eaux Argence Carladez Laguiole, la Communauté de Communes doit approuver le RPQS.

Madame la Présidente remarque qu’il y a des efforts à faire sur le rendement du réseau.

Madame la Présidente propose d’adopter ce rapport.

Le Conseil Communautaire adopte le rapport sur le prix et la qualité de l’eau du SIAEP Cantoin Sainte Geneviève pour l’année 2018.

Pour : 29 - Contre : 0 - Abstention : 0

Questions diverses

+ Personnel

Madame la Présidente informe du départ de Mélanie RAMIREZ, Chargée de Communication, et de Pierre BUGLL Chargé de Mission Attractivité, pour des motifs personnels.

Monsieur RICHARD demande s’ils vont être remplacés.

Madame la Présidente indique que c’est à l’étude pour la communication (poste à temps plein ou non) et qu’il y aura un recrutement pour l’attractivité car cela s’inscrit dans l’appel à projet Massif Central.

< Facture ALARY

Madame la Présidente explique qu’elle a appelé l’entreprise ALARY pour l’informer de la décision du dernier Conseil. Il y a eu un échange et l’entreprise devrait fournir la facture des travaux pour la commune de Saint Amans des Côts et le Syndicat des Eaux.

Monsieur LAVASTROU indique que la facture de l’entreprise ALARY concerne la commune de Saint Amans des Côts et non la Communauté de Communes.

* Pôle Multi-Services de Laguiole

Madame la Présidente rappelle que l’entreprise BERNARD BTP n’a pas été retenue pour le lot n° 2 dans le cadre des travaux de construction du PMS de Laguiole et qu’elle n’a pas apprécié. Nous avons reçu une lettre de son avocat qui veut faire un recours pour favoritisme.

Madame la Présidente expose que S entreprises avaient répondu pour ce lot et que 3 d’entre elles ont été auditionnées. Elle précise que la Communauté a délibérément souhaité ne pas participer aux auditions et négociations qui ont été menées par notre maître d’œuvre.

12Le maître d’œuvre a ensuite fait son rapport d’analyse qui a été présenté à la CAO qui a sélectionné les entreprises avant que le Conseil Communautaire n’attribue les marchés.

< Attributions de compensation

Madame la Présidente informe que la presse va faire un article sur les attributions de compensation car Monsieur COURTIL l’a contacté à plusieurs reprises. Elle a accepté un rendez-vous téléphonique mais selon une certaine méthodologie en lui envoyant les faits et en lui demandant de les lire avant de la rappeler.

Madame la Présidente indique que, lors de ce rappel, Monsieur COURTIL a confirmé que la situation était effectivement compliquée. Elle lui a précisé que nous subissions la loi sur les fusions et que nous allions faire appel.

+.

* Eau potable

Monsieur RAYMOND expose qu’une lettre, signée par le conseil communal et les agriculteurs d’Alpuech, a été envoyée pour le problème de la facturation de l’eau potable pour les agriculteurs d’Alpuech alors qu’ils avaient participé à l’acquisition de la parcelle où il y a la source.

Madame la Présidente indique que nous n’avons pas encore reçu ce courrier en communauté.

Monsieur RAYNAL précise qu’il l’a reçu ce matin et qu’il l’a avec lui.

Madame la Présidente donne lecture de ce courrier.

Monsieur RAYNAL explique que l’ Agence de l’eau ne nous oblige pas à facturer mais nous oblige à compter la consommation.

Madame la Présidente indique que l’on ne peut apporter aucune décision aujourd’hui et qu’une réponse sera donnée par le Conseil qui sera en fonction après les élections. Elle précise que le courrier suivra dans les dossiers que la Communauté de Communes aura à traiter.

+,

* Remerciements

Madame la Présidente explique qu’elle souhaite dire un petit mot pour ce dernier conseil du mandat.

Madame la Présidente remercie les élus qui arrêtent leurs fonctions, dont tous les anciens élus, impliqués depuis de nombreuses années (pour certains depuis 1970, 1983, ...) pour leur constance et leur engagement au service du territoire.

Madame la Présidente remercie les élus qui ont participé à la constitution de la Communauté de Communes. Elle regrette certains dossiers qui n’étaient pas prévus, tels que ceux des attributions de compensation en Viadène. Elle rappelle toutefois que seuls le bon sens et l’intérêt communautaire ont prévalu.

Madame la Présidente souhaite adresser un remerciement plus personnel pour le soutien et la confiance qui lui ont été témoignés. Humainement, ce fût une belle aventure avec la rencontre de nouvelles personnes, des affinités qui se sont transformées en de belles amitiés. Elle souhaite bonne continuation à chacun dans leurs projets.

Madame la Présidente informe que la Communauté de Communes offre un cadeau à tous les élus qui ont décidé d'arrêter leur fonction élective.

Sans autre question, la séance est close à 17h15.

La Présidente, UN Le Secrétaire, Annie CAZARD | \ Louis BOYER CR

13