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Arrêté - arrete de police no 089 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de police no 089 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté
de
Police
n°
089-2023
TEMPORAIRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Portant
réglementation
de
la
circulation
sur
l'itinéraire
de
la
course
cycliste
«PARIS-Gien-BOURGES
» organisée
par
L'UNION
BOURGES
CHER
CYCLISME
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher),
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2213.1
à
L2213.6
et
L
32214,
Le
Code
de
la Route
et notamment
son
article
R.
411-29,
Le
décret
n°
55-1366
du
18
octobre
1955
portant
réglementation
générale
des
épreuves
et
compétitions
sportives
sur
la voie
publique,,
L’arrêté
interministériel
du
26
août
1992
relatif
à
la
sécurité
des
courses
et
épreuves
sportives
sur
les
voies
ouvertes
à la circulation
publique,
Le
livre
1 de
l’instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
et notamment
la 3°"
partie
(intersections
et régimes
de
priorités)
et la 8°"° partie
(signalisation
temporaire),
La
demande
en
date
du
09
mai
2022
présentée
par
Madame
Florence
FERAUD),
Présidente
de
L'Union
Bourges
Cher
Cyclisme,
MAISON
DES
ASSOCIATIONS,
28
rue
Gambon,
18000
BOURGES.
Considérant
e
Que
pour
préserver
la sécurité
des
usagers
et des
concurrents,
il est
nécessaire
de
donner
la priorité
de
passage,
sur
l'itinéraire
de
la course
cycliste
organisée
le jeudi
05
octobre
2023,
ARRETE
Article
1:
Le
jeudi
05
octobre
2023,
de
15
heures
à
16
heures,
la priorité
de
passage
sera
donnée
à l’épreuve
sportive
« PARIS-GIEN-BOURGES
»
sur
la
totalité
du
parcours
empruntant
l’itinéraire
annexé
au
présent
arrêté,
sous
réserve
que
cette
manifestation
soit légalement
autorisée.
Article
2:
Les
dispositifs
de
signalisation
devront
être
conformes
aux
instructions
de
l’arrêté
du
26
Août
1992.
Les
signaleurs
devront
correspondre
en
qualité
et en
nombre
aux
mentions
figurant
sur
l’arrêté
d’autorisation
de
la course.
Article
3:
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
4:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le Commandant
de
la communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
SANCERRE,
-
Monsieur
l'Agent
de
Police
Municipale
de
SAINT-SATUR,
-
Madame
la Présidente
du
club
« Union
Bourges
Cher
Cyclisme
».
Ils
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à SAINT-SATUR,
le
10 juillet
2023
Christian
DELESGUES ec
œ
©
9
PArIS-
Fat
ges
CONVENTION
ENTRE :
L'UNION
BOURGES
CHER
DE
CYCLISME
(U.B.C.C),
organisateur
de
PARIS-BOURGES,
Maison
des
Associations,
28,
rue
Gambon,
18000
BOURGES,
représentée
par
sa
présidente
Madame
Florence
FERAUD
D'une
part,
ET
LA
VILLE
de
SAINT-SATUR
Représentée
par
son
maire,
Monsieur
Christian
DELESGUES
D'autre
part
Il a
été
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit :
PASSAGE
de
la
72°"°
édition
de
PARIS-BOURGES,
épreuve
cycliste
internationale. ARTICLE
1
:
Date
: Jeudi
05
Octobre
2023
Horaire
prévu
: 15
h
22
Horaire
de
mise
en
place
des
signaleurs
: 14
h
52
ARTICLE
2
: itinéraire
prévu
-Entrée
par
D
54
(Sury-en-Vaux)
-Sortie
par
D
183
(Chavignol)
ARTICLE
3
: Prévoir
la mise
en
place
de
3 signaleurs
aux
emplacements
suivants :
-8
rond-point
( D54-D183 ) Les
panneaux
K10
réglementaires,
brassards
et
chasubles
de
sécurité
seront
fournis
par
l’organisation
de
PARIS-BOURGES.
Le
matériel
nécessaire
aux
signaleurs
sera
déposé
en
Mairie
dans
la
semaine
précédant
l'épreuve. Les
signaleurs
devront
être
présents
%
heure
avant
l'horaire
prévu.
Ils
seront
informés
de
la
fin
de
la
course
par
un
organisateur
(dans
une
voiture
banalisée
à
cet
effet),
celui-ci
étant
chargé
de
récupérer
le
matériel
prêté.
La
liste
des
signaleurs
comportant,
nom,
prénom,
adresse,
N°
de
permis
de
conduire,
date
de
naissance
devra
parvenir
à
l'UNION
BOURGES
CHER
DE
CYCLISME
avant
le
01
Septembre
2023.
La
présente
convention
établie
pour
servir
et
valoir
ce
que
de
besoin.
A
Bourges,
le
09
Mai
2023
Présidente
de
l’U.B.C.C
Le
Maire
de
D
SAINT-SATUR
Élorence
FERA
Christian
DELESGUES
ee
0
nr
«