Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete de police no 006 2024
Arrêté - arrete de police no 11 2023
Arrêté - arrete de police no 25 2023
Arrêté - arrete de police no 055 2023
Arrêté - arrete de police no 089 2023
Arrêté - arrete de police no 27 2023
Arrêté - arrete de police no 144 2023
Arrêté - arrete de police no 147 2023
Arrêté - arrete de police no 124 2023
Arrêté - arrete de police no 031 2023
Arrêté - arrete de police no 006 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de police no 006 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté
de
Police
n°
006-2023
TEMPORAIRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation,
rue
du
Commerce,
sur
la
commune
de
SAINT-SATUR
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher),
e
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-2
et
L. 2213-1,
e
Laloi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
départements
et régions,
e
Le
Code
de
la Route
et notamment
les
articles
L
411-1
et L
411-21-1,
R417-6,
R411-25,
R411-26,
R411-28,
R413-1,
R413-14,
R414-14,
e
La
8°"
partie
(signalisation
temporaire)
du
livre
I de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
modifié
par
l’arrêté
du
11
février
2008,
e
La
demande
d’arrêté,
en
date
du
18
janvier
2023
de
Mme
Lucie
ROLLAND
PIGELET,
représentant
la
société
INEO
Réseaux
Centre
Châteauroux,
domiciliée,
Rue
Sylvain
Rebrioux
36130
DEOLS,
Considérant
e
Qu'il
est
nécessaire
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
route
ainsi
que
celle
des
ouvriers
de
la
société
INEO
Réseaux
Centre
Châteauroux,
pendant
les
travaux
de
création
de
branchement
ENEDIS
avec
pose
de
coffret
sur trottoir,
ARRETE
Article
1
:
A
partir
du
lundi
30
janvier
2023,
jusqu'au
vendredi
03
février
2023
la
circulation
sera
réduite
pour
permettre
le
déroulement
des
travaux
rue
du
Commerce
sur
la
portion
comprise
entre
le
80
et
le
84
rue
du
Commerce.
Article2
:
Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
au
balisage
du
chantier
seront
mis
en
place,
par
la société
INEO
Réseaux
Centre
Châteauroux,
conformément
aux
dispositions
de
la 8°"
partie
(signalisation
temporaire)
du
livre
1 de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
Article
3
:
Sur
cette
portion
de
rue
le stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux,
Article
4
:
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
5
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Commandant
de
la communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
SANCERRE,
-
Monsieur
l’Agent
de
Police
Municipale
de
SAINT-SATUR,
-
Madame
Lucie
ROLLAND
PIGELET,
représentant
la société
INEO
Réseaux
Centre
Châteauroux.
Ils
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à SAINT-SATUR,
le
19 janvier
2023
Christian
DELESGUES
Maire
de
SAINT-SATUR
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de 2
mois
à compter
de
la présente
notification
et
réception
par
le
Préfet.