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Arrêté - arrete de police no 077 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de police no 077 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté
de
Police
n°
077-2023
TEMPORAIRE
Vu
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Portant
réglementation
temporaire
de
pose
d'un
échafaudage
et de
stationnement
16
rue
Basse
Des
Moulins
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher),
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-2
et
L.
2213-1,
La
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
régions, Le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L
411-1,
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.25
à R
411.28
et R 417-10,
La
demande
d’arrêté,
en
date
du
15
juin
2023,
reçue
de
l'entreprise
"LES
TOITURES
SANCERROISES",
domicilié,
Chemin
de
la
Genetière
58200
SAINT-LOUP,
Considérant Article
1
:
Article
2
:
Article
3
:
Article
4
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
Administratif d'Orléans
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la présente
notification
et
réception
par
le
Préfet.
Qu'il
est
nécessaire
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
route
ainsi
que
celle
des
ouvriers
de
l'entreprise
"LES
TOITURES
SANCERROISES",,
pendant
les
travaux
de
toitures
au
16
rue
Basse
des
Moulins
à SAINT-SATUR.
ARRETE
A
partir
du jeudi
15 juin
2023
jusqu'au
samedi
24 juin
2023,
un
échafaudage
sera
installé
au
pied
de
la
façade
du
bâtiment
situé
au
16
rue
Basse
des
Moulins.
Les
modalités
d’installation
de
l’échafaudage
et sa signalisation
devront
garantir
la sécurité
des
usagers
de
la route
et des
piétons.
A
partir
du
jeudi
15
juin
2023
jusqu'au
samedi
24
juin
2023,
un
véhicule
de
l'entreprise
"LES
TOITURES
SANCERROISES"
stationnera
sur
la voie
publique
au
droit
des
travaux.
Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
au
balisage
du
chantier
seront
mis
en
place,
par
l'entreprise
"LES
TOITURES
SANCERROISES",
conformément
aux
dispositions
de
la
8%
partie
(signalisation
temporaire)
du
livre
1
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le Commandant
de
la communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
SANCERRE,
-
Monsieur
l'Agent
de
Police
Municipale
de
SAINT-SATUR,
-
Monsieur
le responsable
de
l'entreprise
"LES
TOITURES
SANCERROISES".
Ils
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
SAINT-SATUR,
le
16 juin
2023
Christian
DELESGUES
Maire
de
SAN