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Procès Verbal - pv de Seance du 21 MARS 2025
Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Sainte-Foy-Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv de Seance du 21 MARS 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Budget,
SAINTE FOY SAINT SULPICE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 21 MARS 2025 A 20 H 30
Date de la convocation : 6 mars 2025
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 13
Nombres de membres excusés : 2
Nombre de membres absent : O
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-et-un mars, à vingt heures trente, les membres du Conseil
Municipal de la commune de Sainte Foy Saint Sulpice, dûment convoqués, se sont réunis, en session
ordinaire, salle du conseil municipal en Mairie, sous la présidence de Monsieur Mickaël MIOMANDRE,
Maire
PRESENTS : Messieurs MIOMANDRE M. - PONVIANNE G. — JURINE T.— COUTURIER A. - DE OLIVEIRA F.
- DUINAT J. — REBOUX A.-— RICO S. — THIVOLET D. — VERCHERAND P. - VIALF. —- Mmes TRICAUD M. —
ARTHAUD V.
ABSENTS EXCUSES: Monsieur PALLUAT DE BESSET D. {a donné procuration à M. REBOUX André) —
Madame MOREL P. {a donné procuration à M. PONVIANNE Gilles)
ABSENT :
SECRETAIRE DE SEANCE: Monsieur Gilles PONVIANNE
Nomination d’un secrétaire de séance: Conformément à l’article L2121-15 Du Code Général des
Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir
les fonctions de secrétaire de séance. Monsieur Gilles PONVIANNE est désigné secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
Nomination d’un secrétaire de séance ;
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 7 février 2025 ;
Approbation du Compte Financier Unique 2024 ;
Affectation du résultat 2024 ;
Amortissements et neutralisations : ACI et fonds de concours versés à LFA, équipements SIEL;
Demandes de subventions :
o Sou des Ecoles RPI-Cleppé Ste Foy
o Association Biblio’Clep
o Groupement départemental de lutte contre les rats musqués
o Club de l’Amitié du 3°" Age
Augmentation du temps de travail de l’adjoint technique de l’école ;
Attribution du marché de travaux de voirie du centre-bourg ;
Vote du budget primitif 2025 ;
Terrain multisports : convention d'utilisation avec le RPI Cleppé-Ste Foy;
Convention avec le SIEL-TE ;
Chapelle St-Sulpice : autorisation de prise en charge des travaux par l'association ;
Salle Grenette : tarif pour location hebdomadaire ;
Divers
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NV
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NV
Procès-verbal de séance
Mairie de STE FOY ST SULPICE
Page 118 1-— Vote du CFU 2024 -
RNA RTEURE
Délibération N° DEL2025-03-8
REPAS TEPENTSTT
Monsieur le Maire et l’adjoint aux finances présentent les chiffres du compte financier unique de
l'exercice 2024 établi par le SGC de MONTBRISON et la commune :
2,201 (01 177: EXERCICE 2024 FONCTIONNEMENT MESSE
RECETTES 409 357.72€ DEPENSES __ 122085.06€ : __ | RECETTES 151 262.58 €
DÉPENSES 283 128.23€ RESULTAT EXERCICE 29 227.52 €
| RESULTATS EXERCICE xpossoae)| DEFICIT REPORTE = TES) | | RESULTAT CUMULE 17 567.97 €
EXCEDENT REPORTE 77 365.05€ | RESTES À REALISER n. Duel | DEPENSES | | _| |. EXCEDENT CUMULE 203 594.54 € | RESTES À REALISER 0.00 €
| 4) RECETTES © =] REPORT EN N+1 (RAR) 17 567.97 €
Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte financier unique 2024.
> VOTE
En exercice 15 | POUR 14
Présents 13 | CONTRE 0
Procurations 2 | ABSTENTION O0
Pris part au vote 14 | TOTAL 14
2 — Affectation du résultat 2024 -— Délibération N° DEL2025-03-8
Monsieur le Maire et l’adjoint aux finances informent qu’il n’est pas obligatoire d’affecter une partie
du résultat 2024 à la section d'investissement puisqu'il n’y a pas de déficit d'investissement cette
année. Néanmoins, compte tenu des travaux d'investissement prévus pour l’année 2025, ils proposent
d’affecter 120 000 € du résultat 2024 à la section d'investissement.
Après discussion, le Conseil Municipal approuve cette affectation à l’unanimité.
> VOTE
En exercice 15 | POUR 15
Présents 13 | CONTRE 0
Procurations 2 | ABSTENTION 0
Pris part au vote 15 | TOTAL 15
3 — Amortissement et neutralisation de l’Attribution de Compensation en
Investissement — Délibération n° DEL2025-03-9
Monsieur le Maire rappelle que la réglementation autorise, depuis le 1°’ janvier 2018, les EPCI et leurs
communes membres à comptabiliser sur leur section d'investissement la part d'attribution de
compensation relative aux charges d'investissement transférées. L'attribution de compensation
d'investissement versée par la commune à Loire Forez Agglomération peut être amortie sur un an. Afin
Procès-verbal de séance
Mairie de STE FOY ST SULPICE
Page 218 de maintenir l'intérêt de la comptabilisation d'une attribution de compensation en section
d'investissement, l'amortissement obligatoire peut être neutralisé sur le plan budgétaire.
Approuvé à l’unanimité, sans question ni remarque.
> VOTE
En exercice 15 | POUR 15
Présents 13 | CONTRE 0
Procurations 2 | ABSTENTION O0
Pris part au vote 15 | TOTAL 15
4 — Amortissement et neutralisation du fonds de concours versés à Loire Forez
Agglomération et de la subvention d'équipement versée au Siel
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les subventions d'équipements versées par les
communes peuvent être amorties sur un an. Afin de maintenir l'intérêt de la comptabilisation des
subventions d'équipement versées en section d'investissement, l'amortissement obligatoire peut être
neutralisé sur le plan budgétaire.
Approuvé à l’unanimité, sans question ni remarque.
> VOTE
En exercice 15 | POUR 15
Présents 13 | CONTRE 0
Procurations 2 | ABSTENTION O0
Pris part au vote 15 | TOTAL 15
5 —- Demande de subvention par le Sou des Ecoles du RPI Cleppé-Ste Foy —
Délibération n°DEL2025-03-11
Monsieur le Maire donne lecture d’une demande de subvention du Sou des écoles du RPI de CLEPPE —
STE FOY d’un montant de 1000 €, supérieure aux années précédentes compte tenu de l’organisation
d’un voyage scolaire pour les classes de CE et CM.
Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’octroyer au Sou des Ecoles, une
subvention de 1 000 €.
> VOTE
En exercice 15 | POUR 15
Présents 13 | CONTRE 0
Procurations 2 | ABSTENTION 0
Pris part au vote 15 | TOTAL 15
Procès-verbal de séance
Mairie de STE FOY ST SULPICE
Page 3|]8 6 — Demande de subvention par l’association Biblio’Clep —
Délibération n°DEL2025-03-12
CERN ERA Een BG JEANNE HONTE SRE PA SRE VE PME ARE ANNE EC
Monsieur le Maire donne lecture d’une demande de subvention d’un montant de 200 Euros de
l'association Biblio’Clep dont les enfants du RPI bénéficient et à laquelle les familles fidésiennes
peuvent adhérer.
Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’octroyer à l’association Biblio’Clep
une subvention de 200 €.
> VOTE
En exercice 15 | POUR 15
Présents 13 | CONTRE 0
Procurations 2 | ABSTENTION O0
Pris part au vote 15 | TOTAL 15
7 - Demande de subvention par le groupement départemental de lutte contre
les rats musqués - Délibération n°DEL2025-03-13
Monsieur le Maire donne lecture d’une demande de subvention du groupement départemental de
lutte contre les rats musqués d’un montant de 300 Euros.
Après discussion, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’octroyer au groupement
départemental de lutte contre les rats musqués une subvention de 200 Euros.
> VOTE
En exercice 15 | POUR 15
Présents 13 | CONTRE 0
Procurations 2 | ABSTENTION 0
Pris part au vote 15 | TOTAL 15
8 — Demande de subvention par le Club de l’Amitié du 3°"° Age
Délibération n°DEL2024-03-14
Monsieur le Maire donne lecture d’une demande de subvention par le Club de l’Amitié.
Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’octroyer au Club de l’Amitié du 3°"°
âge une subvention de 100 €.
> VOTE
En exercice 15 | POUR 15
Présents 13 | CONTRE 0
Procurations 2 | ABSTENTION O0
Pris part au vote 15 | TOTAL 15
Procès-verbal de séance
Mairie de STE FOY ST SULPICE
Page 418 9 — Augmentation du temps de travail de l’adjoint technique de l’école
FÉRÉERE ARS te 5
L’adjointe aux école, Madame Magali TRICAUD, explique au Conseil qu’il convient d'augmenter le
temps de travail de l’adjoint technique de l’école en charge de la cantine, du périscolaire et du
nettoyage de l’école, compte tenu de l’augmentation significative de l’effectif de l’école cette année,
notamment chez les maternels. Son temps de travail de 24h/semaine annualisées passera à
28h/semaine annualisées à partir du 1° avril 2025.
Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'augmenter le temps de travail de
l’adjoint technique de l’école à 28h/semaine annualisées.
> VOTE
En exercice 15 | POUR 15
Présents 13 | CONTRE 0
Procurations 2 | ABSTENTION O0
Pris part au vote 15 | TOTAL 15
10 — Attribution du marché de travaux de voirie du centre-bourg
Délibération n°DEL2025-03-16
Monsieur Gilles PONVIANNE, 1er adjoint, rappelle le prufei d’ néant de la Place Saint- Cyr. Il
rappelle qu’un avis d'appelà concurrence a été lancé le 04 décembre 2024 pour le marché « Travaux
d'aménagement de voirie du centre-bourg » ; que la consultation a été passée dans le cadre d’un
groupement de commande entre la commune et Loire Forez Agglomération, selon la procédure
adaptée ouverte. Les offres ont été réceptionnées jusqu’au 29/01/2025. La commission d'appel
d'offres a eu lieu le 11/03/2025.
Au vu des critères de jugement des offres tels que définis dans le règlement de consultation, à savoir
le prix des prestations (60%) et la valeur technique (40%), il est proposé au Conseil Municipal que soit
retenue l’entreprise suivante :
PART COMMUNALE HT TOTAL PART
TOTAL PART | MONTANT CANDIDAT TRANCHE TRANCHE COMMUNALE LEA UT TOTALHT
FERME OPTIONNELLE HT
EUROVIA 126 646.50€ | 2048100€ | 14512750€ | 13726.70€ | 158854.20€ DALA
Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité décide de retenir la proposition faite la
commission d’appel d'offres et d’attribuer le marché de travaux de voirie du Centre-bourg à
l’entreprise EUROVIA DALA avec une part communale de 145 127.50 € HT (tranche ferme + tranche
optionnelle).
> VOTE
En exercice 15 | POUR 15
Présents 13 | CONTRE 0
Procurations 2 | ABSTENTION O0
Pris part au vote 15 | TOTAL 15
Procès-verbal de séance
Mairie de STE FOY ST SULPICE
Page5]8 11 — Vote du budget primitif 2025 — Délibération n°DEL2025-03-17
(SES RER ER En EEE RSR RER)
Monsieur le Maire et l’adjoint aux finances présentent au Conseil Municipal le budget prévisionnel
2025 de la commune comme suit :
011 / CHARGES À CARACTERES nr 159 525.50 | | 002 / EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 83 594.54
012 / CHARGES DE PERSONNEL 153 000.00 | | 013 / ATTENUATIONS DE CHARGES 500.00 042/ OPERATIONS D ORDRES ENTRE 20 821.98
014/ ATTENUATIONS DE PRODUITS 28 185.27 SECTIONS " 023 / VIREMENT A SECTION D 29 200.00 INVESTISSEMENT 50 733.77 70/ PRODUITS DES SERVICES
0.00 5 / re CHARGES DE GESTION 31 SSD 73 / IMPOTS ET TAXES
250000 731 / FISCALITE LOCALE 236 000.00
= } Reese ee - 74/ DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 60 000.00 (EXCEBTIONNELLES) 1 500.00 75 / AUTRES PRODUITS DE SH O0B OC GESTIONSCOURANTE ‘ 500.00
68/ DOTATIONS AUX PROVISIONS 76 Ÿ ROBUITSIFIMRNCIERS 0.00 042/OPERATIONS D ORDRES ENTRE 20 821.08
SECTIONS ‘ 77 / PRODUITS EXCEPTIONNELS 0.00
TOTAL! 470 116.52 € TOTAL] 470116.52 €
001 / SOLDE D'EXECUTION D'INV. soû
REPORTE ‘ j ç 17 567.97 040/ OPERATIONS D ORDRE ENTRE 001 / SOLDE D'EXECUTION D INV. REPORTE
SECTIONS +0 82138 50 733.77 021/ VIREMENT DE LA SECTION DE FONCT °
041/ OPERATIONS PATRIMONIALES 0.00 did 10/ DOTATIONS FONDS DIVERS 0.00 040/ OPERATIONS D ORDRE ENTRE SECTIONS ‘ RESERVES
000 | 041/OPERATIONS PATRIMONIALE 59 13/ SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT :
16/ REMBOURSEMENTS D EMPRUNTS 21200.77 | 10/ DOTATIONS FONDS DIVERS 125 000.00
20/ IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0.00 13/ SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT 181 239.00
204/ SUBVENTIONS D EQUIPEMENTS 25 839.97 16 000.00 16/ EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES è
21/ IMMOBILISATIONS CORPORELLES 343 500.00
TOTAL| 431 362.72 € TOTAL] 43136272€
Après discussion et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve le budget
prévisionnel 2025 tel que présenté.
> VOTE
En exercice 15 | POUR 15
Présents 13 | CONTRE 0
Procurations 2 | ABSTENTION O0
Pris part au vote 15 | TOTAL 15
Procès-verbal de séance
Mairie de SIE EOY ST SUILPIHCE
Page 618 12 — Projet City-Stade: convention avec le RPI Cleppé-Ste Foy
Délibération n “DEL2025- Eh 18
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, dans le cadre du projet d'aménagement d’un
terrain multisports, il convient de signer une convention d'utilisation du city-stade projeté avec le RPI
Cleppé/Ste-Foy-St-Sulpice pour que les élèves de l’école puissent bénéficier de cet équipement pour
la pratique du sport pendant les temps scolaires.
Approuvé à l’unanimité, sans question ni remarque.
> VOTE
En exercice 15 | POUR 15
Présents 13 | CONTRE 0
Procurations 2 | ABSTENTION O0
Pris part au vote 15 | TOTAL 15
es Chapelle Saint- AIpITe Délibération n “DEL2025- 03-20
Monsieur Gilles PONVIANNE, 1er Adjoint, expose au Conseil Municipal qu’il convient d'entreprendre
des travaux pour la remise en état de la Chapelle Saint-Sulpice. Il est proposé que l'association Les
Amis fidésiens de la Chapelle St-Sulpice soit en charge de cette maîtrise d'ouvrage.
Approuvé à l’unanimité, sans question ni remarque.
> VOTE
En exercice 15 | POUR 15
Présents 13 | CONTRE 0
Procurations 2 | ABSTENTION 0O
Pris part au vote 15 | TOTAL 15
14- Tarif salle Grenette = Délibération n°DEL2025-03-21
Monsieur le Maire expose 2aua Conseil que, suite : à unee demande, il convient de «créer unn tarif pour la
location de la salle Grenette à l’occasion de réservations hebdomadaires, pour des séances collectives.
Un tarif mensuel de 50 £ est proposé.
Après discussion et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve le tarif
mensuel de 50€/mois pour la location hebdomadaire de la salle Grenette à l’occasion de séances
collectives.
> VOTE
En exercice 15 | POUR 15
Présents 13 | CONTRE 0
Procurations 2 | ABSTENTION O0
Pris part au vote 15 | TOTAL 15
Procès-verbal de séance
Mairie de STE FOY ST SULPICE
Page 718 15 — Divers
> Ecole:
Madame Magali TRICAUD indique au Conseil que les effectifs devraient être sensiblement les mêmes
que cette année pour la rentrée 2025-2026.
Madame Magali TRICAUD présente au Conseil le voyage scolaire organisé pour les classes de CE et CM
au mois de mai dont le financement est partagé entre les parents (80€) et le Sou des écoles
(201€/enfants).
> Tarifs électricité :
Monsieur le Maire présente au Conseil les tarifs du SIEL pour les années à venir. Pour 2025, les tarifs
de l’électricité sont en hausse par rapport à 2024.
16 — Dates à retenir
> Report journée « Loire Propre » : Samedi 5 avril — 9h à la salle Grenette
> Prochain Conseil Municipal : vendredi 25 avril 2025 — 20h30
Procès-verbal de la séance du 7 février 2025
Le procès-verbal de la séance du 7 février 2025 n’appelle aucune observation et est approuvé à
l’unanimité.
> VOTE
En exercice 15 POUR 15
Présents 13 CONTRE 0
Procurations 2 ABSTENTION 0
Pris part au vote 15 TOTAL 15
Clôture de la séance à : 22 heures 30.
SIGNATURES
Mickaël MIOMANDRE, Gilles PONVIANNE,
Maire et Président de séance : Secrétaire de séance :
Procès-verbal de séance
Mairie de STE FOY ST SULPICE
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