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Procès Verbal - PV 02.02.2026 Signe
Compte-Rendu - CONSEIL MUNICIPAL 26 11 20155002
Document publié le Jeudi 26 novembre 2015 par la commune de Vollore-Montagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CONSEIL MUNICIPAL 26 11 20155002)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du PUY DE DÔME
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VOLLORE-MONTAGNE
Séance du 26 novembre 2015
L’an deux mille quinze, le vingt-six novembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la
Commune de VOLLORE MONTAGNE, régulièrement convoqué le 19 novembre 2015,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Jean-François DELAIRE, Maire.
Nombre des membres afférents au Conseil Municipal : 11
Nombre des membres présents : 9
Qui ont pris part à la délibération : 11
PRESENTS : Mme BONNEFOY Catherine, M. CROHAS Sébastien, M. DUBIEN Yves,
Mme DUBOST Coralie, M DELAIRE Jean-François, M GUYONNET Xavier, M.
GUETTE Christophe, M. MENSE Frédéric, M. VILLENEUVE Robert
ABSENTS EXCUSES :
M. DUBOST Fabien ayant donné procuration à Mme DUBOST Coralie M. BONNEFOY Cyril ayant donné procuration à Mme BONNEFOY Catherine
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DUBOST Coralie
Après l'intervention de Monsieur Bernard GIRAUD sur les biens de sections auprès de
l’assemblée, la séance du conseil est ouverte à vingt heures cinquante minutes, le quorum
étant atteint.
Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la séance du 20 octobre 2015 qui est
adopté à l’unanimité,
1/ Délibérations :
— Recensement population 2016
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de VOLLORE-
MONTAGNE est concernée par le recensement de la population en 2016. Une dotation
forfaitaire pour un montant de 795 euros sera versée par l'Etat.
La période de recensement se déroulera du 21 janvier au 20 février 2016.
Monsieur le Maire rappelle que c’est Madame Nicole GUYONNET qui est nommée
coordonnateur communal.
Pour la bonne marche des opérations, il convient maintenant de nommer un agent
recenseur et de fixer les formalités de rémunération de celui-ci.
Monsieur le Maire rappelle les fonctions de l’agent recenseur :
- participation de l’agent recenseur aux séances de formation (deux demi-journées) -__ déplacements avec son véhicule personnel sur la Commune, pour le dépôt et la
reprise de tous les bulletins,
- numérotation et classement des imprimés collectés.
Le Conseil Municipal :
Dit que le montant total de la dotation (795 euros) versée par l'Etat à la commune
sera utilisée pour ce recensement (rémunération de l’agent recenseur et charges
patronales).
DIT qu’un poste d’agent non permanent pour besoin occasionnel sera créé
DIT que la rémunération de l’agent recenseur sera comme suit :
Forfait déplacement 150€
Forfait 2 journée de formation 80€
Feuilles de logement par foyer 1.30€
(formulaires papiers ou dématérialisés
par internet}
Bulletins individuels 2€
(formulaires papiers ou dématérialisés
par internet)
Décide de nommer Monsieur Sébastien VACHIAS, domicilié La Chevalerie
63120 Vollore-Montagne, en tant qu’agent recenseur pour la période du 21
janvier 2016 au 20 février 2016.
Nomme Madame Nicole GUYONNET, retraitée, domiciliée Bournier 63120
Vollore-Montagne, en tant que coordonnateur de ce recensement.
Autorise Madame Catherine CHAZEAU), secrétaire de Mairie à effectuer la saisie
informatique des données du recensement.
Charge Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération et de
prendre les arrêtés nécessaires.
Délibération adoptée à l'unanimité
— Indemnités de conseil du receveur municipal et de préparation des documents budgétaires
Monsieur le Maire indique, que conformément à l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983, il peut être alloué à M. TOULEMONT Mayeul, Receveur Municipal une indemnité de conseil.
Le montant de l’indemnité varie chaque année en fonction de la variation des dépenses
budgétaires servant de base au calcul du tarif de cette prestation et que Mr TOULEMONT
Mayeul la percevra tant qu’il restera affecté à son poste, à moins qu’il n’ait fait connaître son souhait de ne plus exercer ses missions, ou une partie d’entre elles, ou que le Conseil
Municipal ait décidé de lui retirer en tout ou partie.
Cette indemnité ce compose de la manière suivante :
+ Une indemnité dite de « Conseil » (article 4 de l’arrêté précité) + Une indemnité pour la préparation des documents budgétaires
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur l’octroi des indemnités
précitées à Mr TOULEMONT Mayeul pour l’année 2015.
Le Conseil Municipal :
+ Décide de faire appel au concours de M. TOULEMONT Mayeul, Receveur
Municipal, aux fins d’exercer d’une manière permanente, auprès de la commune,
l’ensemble des missions de conseil en matière budgétaire et financière visées à l’article 1
de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983.
+ Décide en conséquence de lui allouer, à ce titre, l’indemnité de « Conseil » au taux
maximum soit 403.23€ et l'indemnité de préparation des documents budgétaires de 30.49€
prévu par l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983. Soit après déduction
de la CSG et RDS ainsi que du 1% solidarité une indemnité totale de 395.29€. Ce montant
sera versé sur la paie de décembre 2015,
+ La présente délibération sera applicable immédiatement.
Délibération adoptée à la majorité des suffrages exprimés (à 10 voix POUR, à 0
voix CONTRE, à 1 abstention)
— Projet de Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale (SDCI)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre des nouvelles
dispositions prises par la loi NOTRe, la Préfecture du Puy de Dôme a mis en œuvre un
Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, proposant de regrouper les
Communautés de Commune de la Montagne Thiernoïise, de Thiers Communauté, du Pays
de Courpière et de la Communauté de Commune Entre Allier et Bois Noirs.
Ce schéma qui prévoit une fusion des périmètres des établissements publics de coopération
intercommunale et des syndicats mixtes existants porte sur une nouvelle organisation.
Monsieur le Préfet par son courrier en date du 8 octobre 2015, demande au Conseil
Municipal de prendre sous un délai de deux mois un avis sur cette fusion et ce par
délibération, sans quoi, celle-ci sera réputée favorable.
Une information sur les modalités de cette fusion a été diffusée par la préfecture et les
conseillers municipaux ont pu en débattre lors de réunions entre conseils municipaux de la
montagne thiernoise.
Monsieur le maire se pose en rapporteur auprès de l’assemblée délibérante afin de poser les
principes du projet de SDCI.
Monsieur le maire demande au conseil municipal de se prononcer pour ou contre la fusion
des Communautés de Communes de Communautés de Commune de la Montagne
Thiernoise, de Thiers Communauté, du Pays de Courpière et de la Communauté de
Commune Entre Allier et Bois Noirs. Considérant le caractère précipité du calendrier imposé par loi NOTRe, compte tenu du
travail d’harmonisation tant de la fiscalité que des compétences transférées :
Le Conseil Municipal :
Emet un avis défavorable au schéma départemental de la coopération intercommunale
élaboré par Monsieur le Préfet de la Région Auvergne.
Charge le Maire de se charger des formalités utiles.
Délibération adoptée à la majorité des suffrages exprimés (à 1 voix POUR, 7 voix
CONTRE, 3 Abstentions)
— Avis sur le projet d’implantation d’un parc de cinq éoliennes situé les communes
de Saint-Jean-la-Vêtre, La Côte-en-Couzan, et la Chamba
Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante de bien vouloir se prononcer sur
l’implantation d'un parc éolien sur les communes de la Chamba, Saint-Jean-la-Vêtre, et la
Côte en Couzan., la commune de Vollore- Montagne se trouvant dans le rayon d'affichage
de 6 kilomètres.
Cette délibération du conseil est à l'ordre du jour car l’article 3 de l’arrêté 2015-302 et
suivant les dispositions de l’article R512-20 code de l’environnement prévoit que : « le
conseil municipal de la commune où l'installation projetée doit être implantée et celui de
chacune des communes dont le territoire est atteint par le rayon d’affichage sont appelés a
donner leur avis sur la demande d’autorisation dès l’ouverture de l'Enquête Publique.
Avant de demander au Conseil Municipal de se prononcer, Monsieur le Maire souhaite
faire un état des lieux du projet.
> Le projet et son historique
En 2007, EDP Renewables France SAS (EDPR), groupe portugais figurant parmi les
leaders de la production d'électricité éolienne, a engagé des discussions avec la
communauté de communes des Montagnes du Haut-Forez pour le développement de
Péolien sur le territoire communautaire.
En octobre 2008, la communauté de communes des Montagnes du Haut-Forez a décidé de
s'engager dans une démarche de création de Zone de Développement de l’Eolien (ZDE).
Pour ce faire, une étude paysagère a été réalisée en 2008-2009 par l’Atelier Régional de
Paysage et d’Architecture de l'Environnement (par Mme Claude Chazelle). Le dossier de
demande de création de ZDE a été déposé en Préfecture de la Loire en avril 2012 mais en
mars 2013, la loi Brottes a supprimé la procédure de ZDE pour l'obtention du tarif d’achat
de l’électricité produite par les projets éoliens.
Initialement, EDPR envisageait un projet de 14 éoliennes, réparties en trois groupes sur ce
secteur du massif du Forez. Puis le projet a été revu à la baisse avec 11 éoliennes pour n’en
compter que 5 dans sa version finale, en raison notamment de difficultés de maîtrise
foncière.
La SAS Monts du Forez Energie, créée en septembre 2012 (en lien avec EDPR), a déposé
pour instruction en mars 2015 les dossiers de permis de construire et de demande d'autorisation d’exploiter (au titre des installations classées pour la protection de
l’environnement) pour un projet de parc de cinq éoliennes situé à proximité du Col de la
Loge.
Les 5 éoliennes sont prévues en dehors du périmètre du Parc Naturel Régional Livradois
Forez, sur les communes de saint-Jean-La-Vêtre, La Côte-en-Couzan, seuls le mât de
mesure et le poste de livraison sont situés dans le périmètre du Parc sur la commune de la
Chamba.
Les caractéristiques du projet de pare éolien sont les suivantes :
-_$ éoliennes de 150 mètres de hauteur totale (pale levée) et de 2,5 Mw unitaire, un
mât de mesures météorologiques de 105m de hauteur (dans le prolongement
ouest des éoliennes) et un poste de livraison (local technique d’environ
50m?) pour une puissance totale de 12,5Mw soit une production prévisionnelle de
30GW/h par an ;
- Une implantation au niveau du massif « le Grand Caire » ; l’accès aux éoliennes
étant prévu par une piste depuis le Col de la Loge, utilisée actuellement comme
chemin de petite randonnée, les éoliennes étant espacées sur 1300m le long de la
ligne de crête (soit 400m environ entre chacune, soit près de 3 fois leur hauteur) :
- Les villages de la Chaize (commune de Jeansagnière), la Chamba et la
Chambonie sont limitrophes au site d’implantation des éoliennes et sont
impactées visuellement ;
- Une surface déboisée de près de 2.4 hectares répartie entre les 5 implantations
d’éoliennes d’environ 0.3 hectare et l'aménagement de la voirie ;
- L'utilisation et l'aménagement de 1700 mètres de piste existante et la création
d’environ 250 mètres de voirie ;
- Une possibilité de raccordement au poste de Champoly situé à environ 20
kilomètres.
En complément, il convient de préciser que :
- La largeur des pistes d’accès à des éoliennes de cette taille est d’au moins 5
mètres en ligne droite :;
- Le diamètre à la base d’un mât d’éolienne de 2MW est de plus de 4 mètres
(rappelons, pour une hauteur de 150 m, pales levées).
- Pour information, Le radar de Pierre-sur-Haute a une hauteur de 55 mètres et un
diamètre à la base de 7 mètres.
Le projet est soutenu depuis son origine par la Communauté de communes des Montagnes
du Haut-Forez. Néanmoins, il est important de souligner que les communes de
Jeansagnière, la Chambonie et la Chamba, directement impactées par le projet, ont délibéré
contre le projet à deux reprises entre 2010 et 2012, puis en début d’année 2015. Cette
communauté de communes et ces trois communes sont membres du Syndicat mixte du
Parc.
» La Charte 2011-2013 du Parc Livradois Forez
Dans le cadre de la mise en œuvre du schéma éolien du Parc élaboré en 2008, la Charte
2011-2023 du Parc précise que « pour les communes du Parc situées dans la Loire non
prises en compte dans le schéma éolien du Livradois Forez, l'implantation d'éoliennes soumises au permis de construire ne sera possible que sous réserve d'études approfondies
conduites par un paysagiste indépendant de tout opérateur éolien ».
Après consultation réalisée fin 2014, le Parc a confié à la paysagiste Eliane AUBERGER
du cabinet Sycomore, une mission d’étude paysagère d’un montant de 4 920 euros TTC
financée par la communauté de communes des Montagnes du Haut-Forez.
Une note de synthèse de la mission de la paysagiste a été remise en séance du comité
syndical du Parc du 21 mai 2015 et a servi de support à la visite de terrain et à la réunion
organisée au col de la Loge le 26 juin 2015 à destination des membres du comité syndical.
> Conclusions de l’étude paysagère réalisée par le cabinet Sycomore
1/ Le projet s’insère dans le contexte morphologique, grâce à plusieurs facteurs :
- Il se développe sur un seul élément de relief, où il se déploie en suivant la ligne de
force ; il a donc une cohérence ;
- Le projet est modeste (5 éoliennes) et l’on n’a pas pour le moment d’effet de mitage,
les « covisibilités » avec les autres projets étant faibles ;
- On a toutefois des effets de surplomb depuis les hauts de vallées.
2/ C’est le rapport aux usages des lieux qui est plus problématique avec des effets très
subjectifs :
Le rapport à certains lieux habités (à valeur patrimoniale ou non) est mauvais : St Jean-la-
Vêtre, La Chamba, La Chambonie, La Chaize. Dans cette problématique, l'éclairage
nocturne prend une part non négligeable. Cette étude n’aborde pas les problèmes de bruit
qui peuvent se rajouter aux effets paysagers ;
Le deuxième problème est lié à la cohérence avec l'esprit des lieux et notamment les
paysages emblématiques des Hautes Chaumes et des usages qui y sont pratiqués. A-t-on
envie de voir des objets du registre industriel dans ces lieux où l’on recherche les grands
espaces pour des pratiques très diverses selon les populations: sports de nature,
ressourcement paysager, calme, nuit ?
3/ Le traitement des abords et notamment de la piste d’accès et du poste de livraison, est un point important à prendre en compte.
» L’Avis du Parc Livradois Forez
Le comité syndical du Parc Naturel Régional du Livradois Forez a emis :
un avis défavorable au permis de construire d’un parc éolien de cinq éoliennes situé sur les
communes de Saint-Jean-la-Vêtre, La Côte-en-Couzan, et la Chamba à proximité du Col
de la Loge, porté par la SAS Monts du Forez énergie ;
un avis défavorable à l’autorisation d’exploiter du projet au titre des installations classées
pour la protection de l’environnement.
a L’Avis de Vollore Montagne
Vu le contexte environnemental privilégié de la commune, son orientation vers le tourisme
de moyenne montagne, et l’incompatibilité avec une zone industrielle. Vu les suspicions de nuisances, (visuelles, sonores et lumineuses) permanentes pour les
habitations des communes environnantes. Vu l'impact sur l’environnement paysager, pivot
du développement touristique local.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante de bien vouloir se prononcer pour
ou contre l’implantation et l’autorisation d’exploiter d’un parc éolien sur les communes de
la Chamba, Saint-Jean-la-Vêtre, et la Côte en Couzan.
Après un vote à mains levées, le Conseil Municipal EMET :
Un avis défavorable au permis de construire d’un pare éolien de cinq éoliennes situé sur les
communes de Saint-Jean-la-Vêtre, La Côte-en-Couzan, et la Chamba,
Un avis défavorable pour l’autorisation d’exploiter au titre des installations classées pour la protection de l’environnement.
Délibération adoptée à la majorité des suffrages exprimés (à 0 voix POUR, 7 voix
CONTRE, 4 Abstentions)
2/ Informations :
- Dates des prochaines visites de villages ;
Village de Bourdillon ; le samedi 5 décembre 2015 à 10H30
Villages de Bournier et de la Côte ; le samedi 16 janvier 2016 à 10H30
Le Bourg ; le samedi 6 février 2016 à 10H30 à la salle de l’avant-garde
- Confirmation par Monsieur le Sous-Préfet de l’arrivée de la fibre optique à Vollore Montagne au 1° semestre 2016.
- Un bulletin municipal intermédiaire sera distribué aux Vollorois dans le courant décembre.
La séance est levée à 22h30
Le Maire,