Procès Verbal - PV du conseil municipal du 13 octobre 2025

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Procès Verbal - PV du conseil municipal du 13 octobre 2025 Document publié le Lundi 13 octobre 2025 par la commune de Sézanne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 13 octobre 2025)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Bois et produits du bois, VILLE DE SÉZANNE

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 13 OCTOBRE 2025

PROCÈS-VERBAL

sossossesscssese

L’an deux mil vingt-cinq, le 13 octobre à vingt heures,

Le Conseil Municipal de Sézanne s’est assemblé dans la salle ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville,

sous la présidence de M. Sacha HEWAK, Maire, en vertu d’une convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 7 octobre 2025.

Étaient présents : Mme CABARTIER, M. AGRAPART, Mme LEPONT, M. THUILLIER,

M. GERLOT, M LAJOINIE, M. MILLOT, Mme BARCELO, M. BACHELIER, Mme CHARPENTIER,

Mme LEMAIRE, Mme BASSELIER, Mme GUERITTE et Mme BERNARD.

Étaient absents et excusés : M PERRIN, Mme DANTON-GALLOT, Mme BLED, Mme DE SOUSA,

M. MONTIER, M. LOUIS, M. QUINCHE, M. DE ALMEIDA, Mme PICOT, M. LEGLANTIER,

M. ADNOT, et M. ODUNCU ; M PERRIN, Mme DANTON-GALLOT, M. MONTIER, M. DE ALMEIDA

ayant respectivement donné pouvoir à Mme LEPONT, Mme CABARTIER, M. HEWAK, Mme BASSELIER.

Mme Karine CABARTIER est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Informations générales

M. le Maire rappelle que du 18 au 21 septembre se sont déroulées les Journées Européennes du Patrimoine

qui ont rencontré un beau succès grâce notamment à l'engagement de diverses associations sézannaises qu’il

tient à remercier.

M. le Maire informe les élus que le 27 septembre les Randonneurs du Sézannais ont célébré leurs 35 ans

d'existence, événement pour lequel ils ont bénéficié d’une subvention communale. M. le Maire leur adresse

ses remerciements pour leur participation aux différentes manifestations qui rythment l’année.

M. le Maire fait savoir à l’assemblée que le 1° octobre il s’est rendu à Cloyes-sur-le-Loir à l’occasion des

Rencontres nationales des Villages Étapes en présence des représentants des 80 communes désormais

labellisées. Il en est ressorti le constat d’un impact positif pour les communes adhérentes

M. le Maire revient sur l’organisation du festival baroque du 3 au 5 octobre dans différents lieux de Sézanne

et alentour, et il tient à féliciter M. Emmanuel Rousseau pour le succès de cet événement.

M. le Maire précise que dans le cadre de la célébration des 30 ans de CASES une exposition est visible à la

médiathèque depuis le 4 octobre, à laquelle viennent s’ajouter une conférence qui a eu lieu le samedi 11

octobre, la projection du film YAO au Séz’art ce jeudi 16 octobre à 20h30, et un repas-concert ce vendredi

17 octobre au Prétoire.

M. le Maire signale que les manifestations autour d'Octobre Rose se poursuivent avec un forum et des

ateliers divers avec l’association Actions Croisées, foulées roses à la cité scolaire, marche rose des

Randonneurs du Sézannais, parcours Séz’Rose avec l’UCIA, match de foot avec le SCS, match de rugby

avec le RCCS, et les tirelires chez les commerçants dans lesquelles il est toujours possible de déposer un

don.

M. le Maire annonce que la journée nationale de lutte contre la misère se tiendra le jeudi 16 octobre au

Prétoire.

M. le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de l’organisation par l’association Secraie, depuis

plusieurs années maintenant, du Champagne Day sous la Halle le 24 octobre.

M. le Maire rappelle que se déroulera le 11 novembre à 11h30 la cérémonie commémorative dans le jardin

de l'Hôtel de Ville.M. le Maire avise les élus de la 2°" édition de l’événement porté par Novagrain autour de Movember afin de

mobiliser contre les cancers masculins et pour la santé mentale à travers l’organisation d’une marche

solidaire (de 3 km, 5 km et 10 km), un concours de moustache, et diverses animations telles qu’une borne

photo, des jeux concours, un stand de sensibilisation, ou encore de la restauration.

M. le Maire souligne tout l’investissement dans cette cause de Louise Guillet, chargée de communication de

la coopérative et l’en remercie.

M. le Maire informe l’assemblée de l’organisation de la soirée Séz’Beaujolais sous la halle le 20 novembre

sous l’égide de l’association Séz’Animation.

M. le Maire rappelle que le lancement des Festivités de fin d’année aura lieu le vendredi 28 novembre à 17h

place de la République.

M. le Maire fait connaître à l’ensemble du Conseil Municipal le projet d’acquisition d’un pistolet à impulsion

électrique (taser) pour en équiper le chef de la police municipale

Compte rendu de décisions du Maire

M. le Maire informe les conseillers qu’il a été amené à prendre 5 décisions :

- N°2025-18 : Attribution du marché de maîtrise d’œuvre relative à l’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour le suivi des travaux d’entretien et d'aménagement paysagers sur plusieurs sites à Sézanne pour une durée de 3 ans à compter du 1% septembre 2025 à la société SAVART PAYSAGE pour un montant de 34 450 € HT soit 41 340 € TTC.

- N°2025-19 : Signature d’une convention relative à la réalisation du diagnostic d’archéologie préventive sur la parcelle cadastrée V404 située sur la zone d’activités de l’Ormelot, lieudit La maladrerie, avec l'INRAP (Institut national de recherches archéologiques préventives)

- N°2025-20 : Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable à des travaux de remplacement des fenêtres du bâtiment municipal mis à la disposition du Billard Club Sézannais et situé 3, rue des Lys - N°2025-21 : Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable à des travaux de construction d’un local technique destiné à abriter un ballon d’eau chaude au camping municipal route de Launat - N°2025-22 : Location de la chambre n°1 du logement communal meublé situé 4 rue des Cordeliers à compter du 10 octobre 2025 pour une durée de 12 mois.

Modification du tableau de l’effectif du personnel communal — Création d'emplois dans le cadre d’un

avancement de grade (N° 2025 — 10 —- 01)

M. Daniel MILLOT, Conseiller Municipal, expose :

Vu l’arrêté 2022-12-06 relatif aux lignes directrices de gestion définissant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines et les orientations générales en matière de valorisation des parcours professionnels,

Vu le tableau d'avancement de grade au titre de l’année 2025,

Afin de tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées par 2 agents municipaux, M. le Maire propose au Conseil Municipal la création des postes aux grades suivants : - un poste au grade d’adjoint technique principal de 1°° classe à temps complet

- un poste au grade de Brigadier-chef principal à temps complet

Après examen en séance privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité,

— approuve la création des emplois permanents à temps complet précités, à compter du 1% novembre 2025 — précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice

— informe que les postes aux anciens grades détenus par les agents seront supprimés ultérieurement après avis du prochain Comité Social Territorial.

Ouverture des commerces — Dérogations au repos dominical pour 2026 (N° 2025 — 10 — 02)

M. Jean-François THUILLIER, Conseiller Municipal, expose :

Vu l’article 257 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, dite loi Macron,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants, Vu le Code du travail et notamment les articles L 3132-26 et 27,

Considérant que la législation relative à l’ouverture des magasins le dimanche relève du code du travail qui prévoit des dérogations, temporaires (surcroît de travail, activités saison- nières, ...) ou permanentes(commerces de détail alimentaires, hôtels, cafés, restaurants, fleuristes, stations-service, services à la

personne ..).

Considérant que dans les commerces de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé certains dimanches par arrêté du Maire pris après avis du Conseil Municipal, le nombre de ces dimanches ne pouvant excéder douze par année civile,

Considérant qu’un commerce sans salarié peut ouvrir le dimanche sans autorisation préalable, Considérant que lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, le Maire doit recueillir un avis simple du Conseil Municipal, ainsi qu’un avis simple des organisations d'employeurs (chambres syndicales, fédérations...) et de salariés (unions départementales et/ou locales des organisations syndicales) intéressées, et un avis conforme du Conseil Communautaire,

Considérant que la dérogation peut être sollicitée par un ou plusieurs commerçants, mais qu’elle bénéficie dans tous les cas à l’ensemble de l’activité, qu’il s’agit toujours d’une dérogation qui s’applique à une ou plusieurs branches voire à l’ensemble, mais jamais à un seul magasin,

Pour 2026, en concertation avec l’UCIA, et après examen en séance privée des commissions, le Conseil

Municipal à l'unanimité,

— émet un avis favorable à l’ouverture des commerces les dimanches suivants :

11 janvier (1° dimanche des soldes d’hiver)

26 avril (Fête de la gastronomie)

31 mai (Fête des Mères)

7 juin (Foire, brocante et marché de producteurs)

21 juin (Fête médiévale, Fête de la musique, Fête des Pères)

24 juin (1° dimanche des soldes d’été)

29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre (Fêtes de fin d’année)

Acquisition de parcelle (N° 2025 — 10 — 03)

M. le Maire expose que, suite à la vente de la parcelle cadastrée H 122 sise 32, rue de Broyes par M. Fritz à la Ville en 1982, près de 20 ans plus tard, il a été constaté que la courette attenante faisait partie de la parcelle voisine cadastrée H 119.

Un projet de division a alors été élaboré afin de céder à la Ville ce terrain enclavé de 14 m? uniquement accessible en passant par le logement communal. (cf. plan joint en annexe n°1 — parcelle H 4492 issue de la parcelle H 119). | Toutefois, malgré la validation du découpage parcellaire approuvée par délibération du Conseil Municpal n°02-19 du 22 mars 2002, les démarches n’ont pas été menées à leur terme et la courette est restée rattachée à la parcelle H 119.

En 2012, le bien immobilier cadastré H 119 était vendu par son propriétaire à Mme Sylvie Rollinger. Celle-ci ayant manifesté sa volonté de régulariser la situation, un accord a été trouvé pour céder à la Ville la parcelle H 4492 de 14 m? au prix de 1 000 € auquel il conviendra d'ajouter les frais notariés. Cette demande semblant légitime au regard de la configuration des propriétés, Après examen en séance privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité, — décide d’acquérir la parcelle H 4492 étant précisé que les frais notariés et les frais de division cadastrale seront à la charge de la Ville

— autorise M. le Maire à signer les actes à intervenir et toutes les pièces y afférentes auprès de Me Bouffin, notaire à Sézanne.

Forêt communale — État d’assiette et destination des coupes 2026 (N° 2025 — 10 — 04)

M. Patrice LAJOINIE, Conseiller Municipal, expose que, dans le cadre de la gestion des forêts des collectivités relevant du régime forestier, l'Office National des Forêts (ONF) est tenu de porter à la connaissance des collectivités propriétaires ses propositions de coupes de bois. La récapitulation de ces propositions constitue le projet annuel « d’état d’assiette » des coupes pour chaque forêt considérée. Ces coupes sont prévues au programme de l’aménagement forestier en vigueur ou considérées comme devant être effectuées dans le cadre de la bonne gestion durable des domaines forestiers concernés. Sur proposition de l'ONF et après examen en séance privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité,

— approuve l'état d'assiette des coupes de l'année 2026 présenté ci-après — demande à l'ONF de bien vouloir procéder à leur désignation et à leur mobilisation selon les destinations retenues ci-après :: c ‘Produits à délivrer aux Parcelle : Surface FR Destination cessionnaires

(unité : @ Type def prévue Fr 5 # 4 Le. coupe {joui/non ! : : Pen Le gestion) : désigner) (a) i Vente et Houppiers : diamètres Diamètre

: Vente : Délivrance :cession aux : : vente (b)

intégrale! intégrale ‘particuliers! ouiÿnon : oui/non

.20...33..| ACT jou |}! x .|...oui. où 35 21.2 2,03 ACT oui : x oui oui 35

22.13.02. ACT {oui |. nee x. .|.. oui} ou 35

23 : 1 ,98 j ACT oui : X oui oui 35

L.24..i..4..{ ACT | oui |. d_ x .....oui...i...ou ? 35.

*ACT : Coupe d'amélioration en conversion regroupant les coupes visant à améliorer la qualité moyenne de la parcelle en travaillant au profit des plus belles tiges (opération pendant laquelle on peut ouvrir les cloisonnements s'ils n'étaient pas ouverts - prélèvement de bois d'industrie uniquement) et les coupes visant à améliorer la qualité moyenne en travaillant au profit des plus belles tiges et en prélevant les arbres dépérissants (prélèvement de bois d'œuvre : houppiers en bois d'industrie).

(a) à aménagement

(b) en cm. À indiquer si les petits diamètres sont demandés en délivrance. C’est le diamètre à partir duquel les arbres seront vendus, sauf cas particuliers.

— laisse à l'ONF le soin d’organiser au mieux les ventes de coupes de bois sur pied de qualité bois de chauffage, la commune demeurant libre de fixer elle-même les prix de retrait si elle le juge utile — décide de vendre les arbres de qualité bois d’œuvre en bois façonnés de façon à mieux maîtriser les délais et les caractéristiques du site (risque à l’exploitation, accueil du public...) — accepte que dans le cas où les produits seraient vendus en contrat d’approvisionnement, le prix de vente soit en totalité encaissé par l’ Agent Comptable Secondaire de l'ONF qui reversera à la commune la quote- part ainsi établie, moins 1% correspondant aux frais de gestion reversés à l'ONF. Le virement à chaque propriétaire interviendra au plus tard à la fin du deuxième mois suivant l’encaissement effectif des sommes versées par l’acquéreur du lot regroupé

— confie à l'ONF une prestation d'assistance technique à donneur d'ordre, de cubage et de classement des bois — fixe le prix du bois vendu aux cessionnaires habituels à 8€/stère

— fixe les délais d'exploitation, façonnage et vidange des bois délivrés au 30/09/2027 — donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

Remplacement de caniveaux rue de Retortat — Fonds de concours à verser à la CCSSOM

(N° 2025 — 10 — 05)

Mme Françoise CHARPENTIER, Conseillère Municipale, expose :

Considérant que les caniveaux situés au niveau de l’entrée des livraisons de l’entreprise Kenvue située rue de Retortat présentent d’importantes fissures qui ne leur permettent plus d’assurer leur rôle d'évacuation des eaux pluviales,

Considérant qu’il convient donc d’assurer leur remplacement par des caniveaux type ccl et de prévoir aussi la reprise des enrobés,

Considérant que la CCSSOM prendra en charge le coût de ces travaux qui s’élève à 11 903 € HT soit 14 283,60 € TTC et sollicite, dans ce cadre, le versement d’un fonds de concours par la Ville de Sézanne à hauteur de 3 582,16 € (30% du coût TTC réel des travaux après déduction du FCTVA),Après examen en séance privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité, — approuve le versement de ce fonds de concours

— autorise M. le Maire à signer la convention à intervenir avec M. le Président de la CCSSOM et figurant en annexe à la présente délibération

Déclassement d’une route à grande circulation (RGC) (N° 2025 — 10 — 06)

M. le Maire expose que le classement en RGC comprend en pratique deux types de routes : des voies importantes qui ont les capacités à recevoir un fort trafic, à assurer la desserte économique du territoire ou qui peuvent être amenées à assurer le rôle d’un itinéraire de délestage si besoin ; des voies secondaires du point de vue de la circulation générale mais indispensables à la circulation des transports exceptionnels, convois militaires ou du domaine de l’énergie (notamment via un dimensionnement suffisant des ouvrages d’art franchis).

Les voies classées RGC le sont parfois pour seulement l’une des raisons ci-dessus. Cependant, une fois classées, elles sont censées pouvoir assurer toutes les fonctions RGC. La RD373 (reliant Compiègne à La Belle-Étoile), qui traverse Sézanne d’ouest en est sur une longueur intramuros de 3,08 km, est classée RGC.

Or, la RN4 qui dessert Sézanne au nord, présente des sorties en direction de Reims, Épernay ou encore Troyes, et contribue largement à diminuer le trafic routier de la RD373.

Par ailleurs, la RD951 (ancienne RNS1), qui relie Reims à Nogent-sur-Seine en passant par Sézanne, est aussi classée RGC. *

En outre, les zones d’activités de Sézanne étant desservies par les RN4, RD951 et RD973 (en direction de

Troyes), cela évite aux nombreux routiers qui viennent livrer ou charger d'emprunter la RD373 et de traverser la ville.

De plus, les dessertes en transports exceptionnels et de défense n’empruntent jamais la RD373 intramuros. Compte tenu de ces éléments d'appréciation qui montrent que le tronçon intramuros de la RD373 ne remplit plus ses fonctions de RGC, il est proposé au Conseil Municipal, après examen en séance privée des commissions,

Après examen en séance privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité, — autorise M. le Maire à solliciter M. le Préfet (Direction Départementale des Territoires) pour demander le déclassement du réseau RGC de la RD 373 sur son tronçon intramuros.

Installation d’un feu tricolore au niveau de la sortie du parking des commerces « Action » et « l’orange bleue » sur l’avenue Jean Jaurès à Sézanne — Convention de financement (N° 2025 — 10 — 07) M. Jean-François THUILLIER, Adjoint au Maire, expose que la gestion du trafic des véhicules circulant sur l’avenue Jean-Jaurès et l’avenue de la Résistance est actuellement assurée par la présence de 3 feux tricolores implantés sur les 3 branches de l’intersection de ces voiries.

Or, dans cette configuration, la sortie du parking des actuels commerces « ACTION » et &«L’ORANGE BLEUE » sur l’avenue Jean Jaurès, qui n’est réglementée que par un stop, pose un réel problème de sécurité, l'insertion s’avérant difficile et dangereuse sur cet axe routier très fréquenté, et plus particulièrement par rapport au flux de véhicules en provenance de l’avenue de le Résistance se trouvant en face. Aussi, conscients de la nécessité d’organiser l’accès des véhicules quittant le parking pour leur permettre de s'intégrer en toute sécurité à la circulation, la Ville et la société SÉZADIS, propriétaire des bâtiments accueillant « ACTION » et « L'ORANGE BLEUE » dont la clientèle est à l’origine des flux, se sont accordées pour mettre en place un feu tricolore qui viendra compléter les 3 équipements déjà existants et pour se répartir la charge financière qui découlera de ces travaux.

À cet effet, un projet de convention a été établi afin d’encadrer notamment les modalités de financement et de répartition des coûts de ces travaux, la propriété et l’entretien des matériels. Après examen en séance privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité, — approuve le projet sus-décrit

— autorise M. le Maire à signer la convention à intervenir, dont le projet figure en annexe, avec Mme la présidente de SÉZADIS, ainsi que toutes les pièces y afférentes.

Dispositifs d’aides pour des travaux réalisés par des propriétaires privés dans le périmètre de P'AVAP/SPR — Avenant au règlement (N° 2025 — 10 — 08)

Mme Karine CABARTIER, Adjointe au Maire, expose que, par délibérations n°2021-10-09 et 2021-12-08, le Conseil Municipal a approuvé la création de deux dispositifs d’aides pour des travaux de rénovation réalisés par des propriétaires privés dans le secteur A du périmètre de l’AVAP/SPR :-d’une part en subventionnant le coût supplémentaire entraîné par l’utilisation des matériaux « nobles » préconisés ou imposés (selon le type de bâtiment) par le règlement de l’AVAP/SPR (bois ou alu au lieu de PVC pour les huisseries par exemple, ou petites tuiles à la place de tuiles mécaniques ...) -d’autre part en mettant en place des incitations financières pour les ravalements de façades Après 4 ans de retours d’expérience de ces dispositifs, il s’avère que le règlement qui leur est applicable nécessite quelques ajustements.

Le groupe de travail composé d’élus municipaux qui avait été constitué à l’origine du projet s’est réuni le 22 septembre dernier pour proposer au Conseil Municipal les modifications à apporter au règlement selon le nouveau projet joint en annexe.

Après examen en séance privée des commissions, le Conseil Municipal à l'unanimité, — approuve ces modifications et acte le nouveau règlement tel qu’annexé.

Subvention exceptionnelle aux associations qui ont participé aux ateliers d’été pour les jeunes de 4 à 17 ans (N° 2025 — 10 — 09)

M. Jean AGRAPART, Adjoint au Maire, expose que pour la quatrième année consécutive, en juillet dernier, la Ville a organisé des ateliers gratuits de découverte de diverses disciplines sportives et d’une activité musicale, destinés aux jeunes de 4 à 17 ans.

6 associations ont bien voulu jouer le jeu : La Rapière, le Tennis Club Sézannais, l’'USS Basket, le Sporting Club Sézannais, le Judo-Club du Sud-Ouest Marnaïis et l’École de Musique. Afin de remercier ces associations dont les responsables ont consacré du temps à ce projet estival, ont parfois dû rémunérer les encadrants et investir dans un peu de matériel, et après examen en séance privée des commissions, le Conseil Municipal à l'unanimité,

— décide d’octroyer à chacune de ces six associations une subvention forfaitaire de 250 €.

Subvention au CIDFF (Centre d’information sur les droits des femmes et des familles)

(N° 2025 — 10 — 10)

Mme Catherine LEPONT, Adjointe au Maire, expose que suite à la liquidation judiciaire du CIDFF de la Marne en novembre 2024, la Fédération Régionale qui regroupe 12 CIDFF s’est mobilisée pour créer une antenne à Châlons-en-Champagne afin de développer l'offre de services en direction des Marnais. Mission première du réseau, l'accès au droit, via des permanences d’informations juridiques, permet à toute personne ayant une question en lien avec le droit d’avoir une réponse personnalisée, gratuite et confidentielle, délivrée par une juriste professionnelle. Celle-ci répond à toutes les questions juridiques auxquelles on peut être amené à faire face : droit de la famille (divorce, droit de garde, paiement de pension alimentaire, etc), droit relatif au logement (bail, préavis, etc), droit social (licenciement, arrêt de travail, etc) droit des étrangers, etc.

Dans le cadre de ce projet, il est prévu de mettre en place une permanence mensuelle de 3 heures, au sein de l'antenne locale de Croix Rouge à Sézanne.

Cette permanence permettra d'aller au-devant des femmes, dont les freins sont multiples en milieu rural: accès restreint à la mobilité, 21% des femmes salariées en ruralité sont en contrat précaire contre 13% en milieu urbain ; 50% des féminicides ont lieu en milieu rural alors qu'un tiers des françaises vivent en milieu rural (campagne ANCT).

Les professionnel(le)s des CIDFF étant formé(e)s à l’accueil et l'accompagnement des victimes de violences

sexistes et sexuelles pourront à la fois les identifier et répondre à leurs questions que ce soient des violences au sein du couple, au travail, dans l’espace public,

Le coût de ces permanences mensuelles est estimé à 1 170 € (frais de personnels et de déplacements essentiellement) pour la période allant d’octobre à décembre 2025, et pour équilibrer son budget, la Fédération régionale des CIDFF sollicite une subvention de la Ville de Sézanne à hauteur de 680 €. Afin de soutenir ce projet essentiel pour les familles et les femmes de notre secteur rural, Après examen en séance privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité, — accepte l’octroi de cette aide financière au CIDFF de 680 €

Convention de partenariat entre le Planning familial de la Marne, la Cité scolaire de la Fontaine du Vé et la Ville de Sézanne (N° 2025 — 10 —- 11)

Mme Line GUÉRITTE, Conseillère Municipale, expose qu'avec la mise en place du Comité Local Pluridisciplinaire (CLP) de Sézanne, il est apparu essentiel de pouvoir proposer à la population sézannaise, éloignée des grands centres, des permanences gratuites et anonymes du Planning familial de la Marne (PFS1) où pourront être délivrées des informations sur les droits de chacun en matière de vie affective, relationnelle et sexuelle, à destination des lycéens et lycéennes de la cité scolaire sézannaise.L’association du PF51 qui porte l’agrément EVARS (Espace de Vie Affective et Relationnelle et Sexuelle) détachera donc une conseillère conjugale et familiale pour une permanence mensuelle de 2 heures (entre 12h00 et 1400) dans un bureau dédié au sein de la Cité scolaire de la Fontaine du Vé qui a accepté de s'engager aux côtés de la Ville et du PFS1.

Pour mener à bien ce projet qui s’inscrit dans le cadre du CLP, la Ville devra prendre en charge les coûts engendrés par la tenue de ces permanences par le PF51 qui sont estimés à 50 € net de l’heure et à 84 € par déplacement.

Après examen en séance privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité, — accepte les termes de la convention tripartite, Ville / Cité scolaire / PF51 dont le projet est joint en annexe de la présente délibération :

— autorise M. le Maire à signer cette convention avec M. le Proviseur de la Cité scolaire de la Fontaine du Vé et Mme la Présidente du Planning Familial de la Marne.

Marchés relatifs aux travaux de mise en accessibilité de l’hôtel de ville — avenant au lot 1 « désamiantage » (N° 2025 — 10 — 12)

M. le Maire expose :

Vu la délibération n° 2024 - 09 — 07 en date du 18 septembre 2024 par laquelle le marché lot 1 “Désamiantage” a été attribué à l’entreprise TECHNIQU’ & PROCESS’ AMIANTE pour un montant de 25 925,61 €EHT.

Considérant que le cadre des travaux de mise en accessibilité de l’hôtel de ville, lors de la démolition des plafonds du rez-de-chaussée il a été découvert un conduit de ventilation en fibro-ciment amianté que l’entreprise TECHNIQU’ & PROCESS’ AMIANTE a donc dû déposer en suivant scrupuleusement le process de retrait de ce type de matériau,

Considérant que ces travaux ne faisant pas partie du marché initialement attribué, il convient donc de formaliser cette nouvelle prestation par la signature d’un avenant avec l’entreprise, Considérant le détail de cet avenant figurant dans le devis ci-joint et dont le montant s’élève à 8 354,76 € HT.

Après examen en séance privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité, — approuve cet avenant qui fait passer le montant du marché du lot 1 “Désamiantage” de 25 925,61 € H.T. à 34 280,37 € HT.

— autorise M. le Maire à signer ces documents, ainsi que toutes les pièces y afférentes.

Décisions budgétaires modificatives (N° 2025 — 10 — 13)

M. le Maire expose qu’il appartient au Conseil Municipal d'approuver des virements de crédits suivants, afin de pouvoir procéder à certains ajustements rendus nécessaires suite à l’apparition de besoins ou la communication de nouveaux éléments financiers.

Après examen en séance privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité, — approuve les décisions budgétaires modificatives suivantes :

SECTION D'INVESTISSEMENT

Opération non individualisée

2041512 Bâtiments et installations + 3 600 €

Opération 900001 Acquisitions Foncières

2115 Terrains bâtis + 2 000 €

Opération 900006 Matériel Services Techniques

2158 Autres installations, matériel et outillage techniques + 5 500 €

Opération 900007 Mobilier urbain

2152 Installations de voirie + 6 000 €

Opération 900019 Travaux de logements21352 Bâtiments privés

Opération 900056 Travaux de voirie

2151 Réseaux de voirie

Opération 900113 Aménagement d'un lotissement aux Tuileries

2312 Agencements et aménagements de terrains

Opération 900129 Navette intramuros

2152 Installations de voirie

Opération 900131 Eco pâturage

2188 Autres

TOTAL

Chap. 021 Virement de la section de fonctionnement

021 Virement de la section de fonctionnement

Chap. 13 Subventions d’investissement

1312 Région

1328 Autres

Chap. 27 Autres immobilisations financières

2764 Créances/particuliers, pers. droit privé

Chap. 024 Produits des cessions d'immobilisations

024 Produits des cessions d'immobilisations

TOTAL

SECTION DE FONCTIONNEMENT

011 CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL

611 Contrats de prestations de services

615221 Bâtiments Publics

615228 Autres bâtiments

6156 Maintenance

6162 Assurance obligatoire dommage-construction

6236 Catalogues et imprimés

65748 Subventions - autres personnes de droits privés

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)

012 CHARGES DE PERSONNELS

64111 Rémunérations principales

014 ATTÉNUATIONS DE PRODUITS

7392221 Fonds de péréquation ress. Com. Et intercom.

18 519€

6 500€

7976 €

10 000 €

4 000 €

27 143 €

13 500 €

2 400 €

2 657 €

6 700€

12 000 €

27 143 €

12 600 €

15 000 €

34 800 €

13 604 €

11 300 €

1387€

37 325 €

2 100 €

23 300 €

3 666 €023

70632

73111

75888

Virement à la section d'investissement

TOTAL

Produits à caractère de loisirs

Impôts directs locaux

Autres produits divers de gestion courante

TOTAL

M. le Maire lève la séance à 20h48.

La Secrétaire de sé

Karine CABARTIER

13 500 €

10 000€

8 000 €

10 000 €

8 000 €

10 000 €