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Procès Verbal - PV du conseil municipal du 13 avril 2023 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Sézanne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 13 avril 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Travail et emploi, VILLE DE SÉZANNE

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 13 AVRIL 2023

PROCÈS VERBAL

L’an deux mil vingt-trois, le 13 avril à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal de Sézanne s’est assemblé dans la salle ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Sacha HEWAK, Maire, en vertu d’une convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 6 avril 2023.

Etaient présents: M. AGRAPART, Mme LEPONT, M. THUILLIER, M. GERLOT,

M. LAJOINIE, M. MILLOT, Mme BARCELO, Mme DANTON-GALLOT, Mme CHARPENTIER,

Mme LEMAIRE, M. LOUIS, Mme BASSELIER, M. LÉGLANTIER, M. ADNOT, Mme GUERITTE et

M. ODUNCU.

Etaient absents et excusés: Mme CABARTIER, M. BACHELIER, M. PERRIN, Mme BLED,

Mme DE SOUSA, M. MONTIER, Mme DA SILVA, M. QUINCHE, M. DE ALMEIDA et Mme PICOT. Mme CABARTIER, M. BACHELIER, M. PERRIN, Mme DE SOUSA, Mme DA SILVA,

M. DE ALMEIDA ayant respectivement donné pouvoir à M. AGRAPART, Mme BARCELO, M. HEWAK,

M. THUILLIER, Mme CHARPENTIER et Mme BASSELIER.

Mme Marie-France BASSELIER est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Informations générales

- M. le Maire explique que, du 20 au 26 mars, dans le cadre de la semaine « Éco-responsable », le CMJ (conseil municipal des jeunes) a lancé une semaine de défis à la population sézannaise («je suis capable de ne pas jeter d'aliments pendant 1 semaine ! » ; «je laisse ma voiture au garage et je privilégie la marche ou le vélo ! » ; « je consomme plus de local et moins de viande et de poisson ! » ; «je ne prends pas de bain et ma douche dure moins de 5 minutes ! » ; « j'économise l'énergie en supprimant les mails inutiles et en vidant ma corbeille ! » ; « j'utilise des objets réutilisables et je supprime les objets à usage unique ! » ; «je ramasse 20 déchets dans les rues ou chemins de Sézanne ! »). M. le Maire remercie vivement les jeunes membres du CMJ et leur animateur pour cette expérience à renouveler

- M. le Maire indique qu’il a accueilli en mairie, le 23 mars, une classe de jeunes Espagnols et leurs professeurs

- M. le Maire se réjouit de la qualité et du succès des animations et concerts proposés par

l’association Kafé.Net au Prétoire le 25 mars, ainsi que du concert présenté le 26 mars au Prétoire par 3

enseignants de l’École de musique de Sézanne

- M. le Maire fait part du succès de la projection au Séz’art du feuilleton réalisé par FR3 Grand Est « À la découverte du Sézannais et de ses acteurs » ; en effet, une centaine de personnes étaient présentes et ont pu échanger avec les journalistes présents, qui se sont déclarés charmés par Sézanne ; M. le Maire souligne que cette initiative constitue un beau relais pour l’image de notre ville

- M. le Maire rappelle que, en partenariat avec le Conseil des Sages et les Sapeurs-pompiers de Sézanne, la Ville a mis en place des séances gratuites de sensibilisation à l’utilisation du Défibrillateur Automatisé Externe. La 1° séance s’est déroulée le 6 avril. D’autres suivent jusqu’à la mi-mai. - M. le Maire précise que le tournoi de football « SCS Cup » organisé par le SCS le 8 avril a été

très réussi, avec 800 participants, 1 500 personnes dans le public, et 100 bénévoles

- M. le Maire confirme que la Fête de la gastronomie démarre ce 13 avril avec une soirée conviviale au Séz’art (110 réservations !), qui se poursuivra le lendemain avec un repas métissé en partenariat avec Séz’aide et le concert de « Luna Ocho » (130 réservations à ce jour). Un atelier diététique et ludique sera aussi proposé sur le marché samedi matin, et un apéritif festif et musical en présence de producteurs locaux clôturera la fête, dimanche en fin de matinée sur le mail de Marseille - M. le Maire rend compte du beau succès de la journée organisée par la Ville, sous la houlette de Jean-François Thuillier, adjoint à la jeunesse, et de Jean Agrapart, adjoint aux sports et aux associations, avec les responsables de l’IME de Sézanne, à l’occasion de la Semaine olympique et paralympique, qui a permis aux jeunes de l’IME de pratiquer plusieurs disciplines olympiques dans un environnement inhabituel pour eux, et de rencontrer des membres du Pôle espoirs du Champagne Basket. Cette initiative s’inscrit dans

la labellisation de Sézanne en tant que Terre de Jeux 2024.Renouvellement des membres de la commission de contrôle des listes électorales

(N° 2023 - 04 — 01)

M. Jean Agrapart, Adjoint au Maire, expose que le mandat des membres de la commission de contrôle des listes électorales de Sézanne, qui a débuté à l’issue des dernières élections municipales de 2020 pour une durée de 3 ans, arrive à échéance cette année, et il convient que M. le Maire transmette à M. le Préfet, avant le 15 mai 2023, une nouvelle liste des personnes proposées par le Conseil Municipal.

Il est rappelé que cette commission, instituée dans chaque commune, exerce un contrôle a

posteriori sur les inscriptions et radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits, et opérées par le Maire.

À Sézanne, commune de plus de 1 000 habitants où 3 listes ont obtenu des sièges lors du dernier

renouvellement du Conseil Municipal, cette commission est composée de 5 conseillers municipaux désignés comme suit :

- 3 conseillers appartenant à la liste ayant obtenu, lors du dernier renouvellement, le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau (à l’exception du Maire et des Adjoints, ou d’un Conseiller qui serait titulaire d’une délégation en matière d’inscription sur les listes électorales, ce qui n’est pas le cas à

Sézanne) parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission

- 2 autres conseillers appartenant respectivement à la 2°% et à la 3°" Listes, pris dans l’ordre du

tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission

Il est également possible de nommer des membres suppléants, désignés dans les mêmes conditions que les membres titulaires, qui pourront siéger à la place de leur titulaire en cas d’absence.

Après examen en réunion privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité, charge M. le Maire d’adresser à M. le Préfet la liste des Conseillers Municipaux prêts à participer aux travaux de cette commission et arrêtée comme suit:

Membres titulaires Membres suppléants Jean-François GERLOT Chantal BARCELO Patrice LAJOINIE Pascal BACHELIER Daniel MILLOT François PERRIN

Marie-France BASSELIER Nelçon DE ALMEIDA

Thomas ADNOT /

Signature d’une convention de mise à disposition d’un local aux Restos du Cœur

(N° 2023 - 04 — 02)

M. Daniel Millot, Conseiller Municipal, expose que la Ville a été récemment sollicitée par les responsables des Restos du Cœur de la Marne, pour permettre l’organisation à Sézanne de distribution

d’aides alimentaires pour les publics les plus fragiles.

Après plusieurs rencontres, en présence des associations locales et du CIAS qui mènent déjà des actions en faveur des personnes en difficulté, il semble judicieux, dans l’actuel contexte économique, d’accueillir les Restos du Cœur qui pourront compléter le travail déjà réalisé depuis de nombreuses années, et, sans doute, toucher des publics différents de ceux qui sont déjà accompagnés sur notre territoire.

La Ville peut mettre un local à disposition des Restos du Cœur.

Après examen en réunion privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve la convention de mise à disposition dont le projet figure ci-dessous et autorise M. le Maire à signer cette

convention avec M. le Président des Restos du Cœur de la MarneVILLE DE SÉZANNE

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’UN LOCAL MUNICIPAL (SITUÉ RUE DU CALVAIRE)

AUX RESTAURANTS DU CŒUR DE LA MARNE

Entre d’une part la Ville de Sézanne, représentée par son Maire, Sacha HEWAK,

et d’autre part l’association des Restaurants du Cœur de la Marne, représentée par son président, Yves Fouquet,

il est convenu ce qui suit :

considérant que, dans un contexte économique particulièrement difficile pour les personnes les plus vulnérables, la Ville

de Sézanne souhaite favoriser l’organisation à Sézanne de distributions alimentaires par l’association des Restaurants du

Cœur de la Marne, pour venir en aide aux personnes en difficulté du territoire sézannais, en complément des actions

déjà menées par les structures locales,

considérant que les bénévoles de l’association ont besoin d’un local pour stocker les provisions avant chaque

distribution, et pour pouvoir accueillir les personnes concernées dans de bonnes conditions,

considérant que la Ville dispose d’un bâtiment situé rue du Calvaire, dite « ancienne caserne de pompiers », et qui est

desservi par un petit parking,

considérant que ce bâtiment comprend un local d’environ 100 m° dans lequel les services techniques entreposaient

jusqu’à présent divers matériels (qui peuvent être déplacés dans d’autres sites sans que cela porte préjudice au

fonctionnement des services techniques municipaux), et qui dispose déjà de nombreuses étagères,

considérant que la Ville a accepté d’aménager cette pièce (nettoyage, remise en peinture, réagréage du sol, modification

de la porte d’entrée, installation d’un sanitaire) pour répondre aux besoins des Restaurants du Cœur,

considérant que, après ces travaux, le local permettra à l’association de remplir sa mission auprès des personnes en

difficulté du territoire sézannais,

ainsi que le Conseil Municipal en a décidé par délibération n° 2023-04- ??? du 13 avril 2023,

Article 1 :

La Ville de Sézanne met gracieusement à la disposition de l’association des Restaurants du Cœur de la Marne un local

d’environ 100 m°, situé au rez-de-chaussée du bâtiment appelé « ancienne caserne de pompiers », et sis rue du Calvaire.

Article 2 :

L'association pourra utiliser ce local pour y entreposer les provisions à distribuer, et pour assurer la distribution

d’aliments et de produits de première nécessité aux personnes en difficulté du territoire sézannais.

Les responsables de l’association s’engagent à ne pas pénétrer dans les autres locaux du bâtiment, et à ne pas y laisser

accéder le public.

Article 3 :

L'association assurera le bon état d’entretien des locaux mis à sa disposition. Elle veillera à ne créer aucune gêne ou

nuisance pour les occupants des maisons environnantes et du logement du 1° étage, et pour les utilisateurs des autres

locaux du bâtiment.

Article 4 :

L’association reste seule responsable de l’ensemble des biens qu’elle entrepose, et la responsabilité de la Ville ne

saurait être engagée en cas de dégradation ou d’incident. De même, si des bénévoles ou des personnels de l’association

étaient victimes d’un incident ou d’un accident dans les locaux ou dans l’enceinte du bâtiment, ou pendant le transport

des provisions et produits entreposés, la Ville ne saurait être tenue pour responsable.

Article 5 :

L'association souscrira une assurance pour les risques locatifs et pour la valeur du contenu lui appartenant. Elle fournira

chaque année une attestation d’assurance.

Article 6 :

La présente convention est établie à titre expérimental pour une durée minimale d’un an à compter de l’entrée effective

dans les lieux de l’association, soit, a priori, à compter du 1% septembre 2023.Avant la fin de la période d’essai d’un an, et de préférence en mai ou juin 2024, un bilan sera dressé lors d’un temps de

travail et d’échange entre la Ville et l’association.

S’il s'avère alors que la mission répond réellement à un besoin ou à une attente, la convention sera reconduite

tacitement pour une nouvelle durée d’un an, et pourra si nécessaire être ensuite reconduite tacitement chaque année,

S’il s’avère au contraire que l’expérience n’est pas concluante, c’est-à-dire que la mission à Sézanne des Restaurants du

Cœur de la Marne ne répond pas à une attente ou à un besoin pour le territoire, la convention s’achèvera le 31 août

2024.

Si la Ville a besoin de récupérer les locaux pour ses propres activités, elle préviendra l’association par lettre

recommandée avec accusé de réception au plus tard trois mois avant la date de fin de mise à disposition des locaux.

Fait à Sézanne, le

Sacha HEWAK Yves FOUQUET

Maire de Sézanne Président des Restaurants du Cœur de la Marne

Signature d’une convention de partenariat avec PISTE (N° 2023 - 04 — 03)

Mmes Barcelo et Da Silva, membres du bureau de l’association PISTE, ne prennent part ni aux

débats ni au vote relatifs à cette délibération.

Mme Line Guéritte, Conseillère Municipale, expose que la Ville de Sézanne adhère depuis de nombreuses années au programme d’insertion par l’activité économique de l’association PISTE qui a pour mission principale de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, de bénéficier de contrats de travail avec des modalités spécifiques d’accueil et d’accompagnement pour, à terme, faciliter leur insertion professionnelle.

PISTE a souhaité contractualiser ce partenariat avec la Ville par la rédaction d’une convention (voir le projet en annexe).

Il y est notamment détaillé les missions que la Ville confie à PISTE: tonte d’espaces verts,

entretien du parcours de santé et botanique, interventions ponctuelles en cas d’urgence ou de besoins exceptionnels.

YŸ sont aussi listées les modalités du soutien que la Ville apporte à PISTE en échange, et

notamment une subvention annuelle de 18 000 €.

Cette convention, conclue pour l’année 2023, sera renouvelable par tacite reconduction.

Après examen en réunion privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve cette convention dont le projet figure ci-dessous et autorise M. le Maire à signer cette convention avec M. le Président de PISTECONVENTION DE PARTENARIAT 2023

N°21/23

Entre la Commune de SEZANNE représentée par son Maire Monsieur Sacha HEWAK D'une part,

Et

L'Association PISTE, représentée par son Président Monsieur Bernard CHAMPION D'autre part.

[lest convenu ce qui suit :

Article 1:

La commune de $ézanne adhère au programme de l'association d'insertion par l'Activité Economique

PISTE, avant pour objet principal de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des diffioultés

sociales et professionnelles particulières, dé bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur

insertion professionnelle en mettant en œuvre des modalités spécifiques d'accueil, d'accompagnement

et de mise de au travail.

Article Z : Actions

Travaux prévus sur la commune de Sézanne : [supports pédagogiques]

- Tonte des espaces verts (à hauteur de 10 passages) sans ramassage sur l'ensemble des rues suivantes :

“Rue d'Epernay (garder une bande d'un mètre en bas au pied des talus) Rue avenue du stade (sauf talus)

Allée St Brisson

Chemin entre avenue du stade et RNA (Proche Virage}

Chemin le long de long de La RNA, arrière Belles dames et Clos Martin

Talus en contrebas de La Rhÿt (Les Fouteaux et chemin des Belles Dares] Clos Martin

Sente rural dit du bas de la route de Paris

Route de Paris, du calvaire, rue des Maraichers

Chemin des belles dames [chemin entre rue du calvaire et route de Paris) Ruelle du ru + sente + talus arriére Moulin

Bond-Point route de Paris (sauf talus]

Rue des grandes tuileries

Rue des moulins

Avenue de la Fontaine du Vé D

O8

D

6

#

9

+

©

ET

- Gestion de l'entretien sur le parcours de santé et botanique (Pâtis de Sézanne)

Fauchage du parenure de santé sur parties espaces verts (3 à 6 passages lan)

Elagage sur l'ensemble du parcours

Entretien des poteaux, panneaux, Aéchage, tables, bancs et poubelles

Fauchage du parcours botanique une fois fan fjuin) FO

# à

Interventions ponchuelles en cas d'urgence ou en cas de besnins exceptionnels, entrant dans le champ de compétence de l'association

Article : Mission des partenaires

La Commune de SEZANNE confie les travaux à l'association PISTE.

PISTE encadre et anime le chantier,

Un contact régulier sur chantier est prévu, entre le coordinateur, l'encadrant de PISTE et la municipalité.Article 4: Modalités de soutien

Pour permettre la mise en place et la réalisation de ces actions, la cormmune de Sézanne 5e propose :

- de mettre à disposition, l'accès au dépôt de la déchetterte pour y placer ses déchets de tonte et de taille et le définir un emplacement PISTE-EI pour ÿ déposer les branches, Ces dernières seront

broyées par nos soins,

- de mettre à disposition les matériaux nécessaires à l'entretien et aux réparations sur Le parcours de

santé et botanique.

- de mettre à disposition le mécanicien de la ville de Sésanne pour l'entretien et révisions de sa flotte de 15 véhicules.

- de mettre à disposition les locaux suivants:

5 Sruedes Récollets : siège de l'Association

(eau, électricité, gaz mis à disposition par la commune)

#20 rue de Vauchamps : organisme de formation, ateliers et parking véhicules de chantiers

(eau, électricité à la charge de l'association)

° Setdclos Martin : vestiaires (une pièce étant destinée au CLAS de La communauté de communes

de Sécanne Sud-Quest Marnais)

{eau et électricité mis à disposition par la commune)

- d'allouer à PISTE une subvention de soutien annuelle de 19 000 € {dix huit mille euros]

Article 5: Hilandes actions

Un bilan des actions conduites sera présenté par PISTE en fin d'année.

Article 6: Communication

Un représentant de la commune de SEFANNE participera aux travaux du comité de potage PISTE pendant la durée des actions souhaitées,

Article 7 : Durée

La présente convention est conclue pour l'année 223, renouvelable par tacite reconduction.

Elle peut être résiliée par l'un des partenaires par lettre recommandée avec accusé réception.

En cas de résiliation par PISTE, l'Association et tenue de restituer les fonds versès par la commune de SEFANNE au prorata temporis des travaux eectuis,

Mota : Les parties doivent respecter un préavis de trois mois

Fait à Sézanne, le 17 mars 2023

Le Maire Le Président de PISTE La directrice de PISTE

M. Sacha HEWAK M. Bernard CHAMPDEL- Mme Tatiana FFLET

Pl

ad

ÆCréation d’un emploi (N° 2023 - 04 — 04)

M. le Maire expose que :

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.111 1-2,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.2, L.7 et L.332-8 2°, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu la délibération relative au régime indemnitaire n° 2021-01-03 du 18 janvier 2021,

Vu le tableau des effectifs du personnel municipal,

À la suite du départ en retraite du directeur du service bâtiments-urbanisme, il convient de pourvoir à son remplacement.

Le futur responsable du service aura pour missions d’assurer le suivi des dossiers de permis de construire et de déclarations de travaux, les relations avec les pétitionnaires pour les aspects architecturaux et règlementaires, et singulièrement pour les ERP (accessibilité etc), une veille juridique permanente, d’agir en prévention des contentieux, de gérer les dossiers litigieux, d’être en charge de la surveillance, du constat et du suivi des infractions au code de l’urbanisme, de participer aux différentes mises à jour, modifications et

révision des documents d’urbanisme en vigueur.

Le recrutement d’un fonctionnaire s’étant avéré infructueux faute de candidats ayant les qualités requises, il est possible de recruter un agent contractuel de la catégorie A, sur un emploi permanent, au regard de la spécificité de l’emploi, de l’expertise et des compétences attendues, conformément à l’article L.332-8 2° du Code général de la fonction publique.

Un candidat, qui n’est pas fonctionnaire, a montré des connaissances et compétences

indispensables pour occuper ce poste lors des entretiens de recrutement.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal de créer un emploi permanent, à temps complet, de directeur du service de l’urbanisme, de catégorie A, de la filière technique, du cadre d’emplois des ingénieurs au grade d’ingénieur.

L’agent contractuel sera recruté à compter du 17 avril 2023 par voie de contrat à durée déterminée pour une durée initiale de 3 ans.

Sa rémunération sera calculée par référence à l’échelle indiciaire du grade d’ingénieur territorial au 5° échelon : indice brut 611, indice majoré 513.

Après examen en réunion privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de modifier en conséquence le tableau de l’effectif du personnel municipal, dit que, en parallèle, après consultation du Comité Social Territorial, l’emploi précédemment occupé, sera supprimé et précise que les

crédits nécessaires seront inscrits au budget.

Taux communaux d’imposition pour 2023 (N° 2023 - 04 — 05)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29,

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies relatifs aux

impôts locaux et au vote des taux d’imposition,

Considérant la nécessité de voter chaque année les taux des contributions directes locales,

Après examen en séance privée des commissions,

M. le Maire donne lecture du rapport de présentation du budget primitif 2023, et propose le maintien des taux d’imposition. Il explique ensuite que M. Vincent Léglantier a déposé une proposition d’amendement portant sur le budget primitif 2023, reçue par courriel le 13 avril 2023 et figurant ci-dessous : “ Concernant le taux du FB, il est proposé aux élus du Conseil Municipal de remplacer 22,04% par 20,96%

(produit : 1 576 521€)

Concernant le taux du FNB, il est proposé aux élus du Conseil Municipal de remplacer 7,32% par 6,96% (produit : 16 850€)Concernant le taux de la CFE, il est proposé aux élus du Conseil Municipal de remplacer 8,88% par 8,44% (produit : 263 750€)

Concernant le taux de la THRS, il est proposé aux élus du Conseil Municipal de remplacer 9,72% par 9,24% (produit : 31 066€)

Sous total : 1 888 187€ (- 97 783€) — Produit total 2023 : 3 437 677€

Le produit total primitif reste supérieur de 170 744€ à celui de 2022

Exposé :

Comme il est indiqué dans le rapport de présentation du budget primitif 2023, les ménages et les entreprises

subissent de plein fouet la crise économique.

Il est donc proposé aux élus de voter une baisse des taux afin que ces taxes restent sensiblement les mêmes

pour les contribuables qu’en 2022 malgré une augmentation des bases.

Pour les contribuables, peu importe si l’augmentation de leurs impôts et taxes, et donc la baisse de leur

pouvoir d’achat, provient d’une augmentation de la base ou du taux et ceux qui l’ont voté. Il est donc important de faire en sorte de conserver les mêmes produits.

Comme prévu, c’est le taux du foncier bâti qui a servi de taux pivot pour déterminer les nouveaux taux (baisse générale des taux de 5,1%).”

M. Léglantier ajoute que la promesse de la majorité municipale était de ne pas augmenter les impôts et non pas les taux.

M. le Maire précise qu’il a relevé plusieurs erreurs dans cette proposition d’amendement, à savoir : - il y a confusion entre l’évolution du total des bases du foncier bâti à Sézanne, qui est

effectivement de 5,86 %, et l’actualisation des valeurs locatives, qui s’élève cette année à 7 ,1 %. Or, c’est cette actualisation qui se répercute automatiquement sur les bases fiscales de chaque contribuable, et va donc mécaniquement augmenter les impôts dus par chaque contribuable, à Sézanne comme partout en France, de 7,1%

- si M. Léglantier souhaite que les contribuables sézannais paient la même taxe foncière en 2023 qu’en 2022, il faut que le taux du foncier bâti passe de 22,04 % à 20,58 %. Or, il propose un taux de 20,96

%, qui entraînerait, pour les contribuables, une augmentation d°1,85 %

- pour suivre cette proposition et neutraliser l’impact de l’actualisation des valeurs locatives de 7,1 % pour les contribuables sézannais, et dans la mesure où il faut diminuer obligatoirement les 4 taxes, cela entraînerait pour la Ville une perte de recettes d’un peu plus de 131 000 €, et non pas 97 000 € comme

indiqué

- M. Léglantier affirme que la Ville percevra encore 170 000 € de plus qu’en 2022, mais il cumule des éléments différents qui ne sont pas comparables, notamment les compensations versées par l’État ; en

réalité, cela ferait perdre à la Ville plus de 131 000 €.

- un tel amendement, s’il était adopté, entraînerait une baisse des recettes fiscales, ce qui nécessiterait de préparer un nouveau budget.

M. le Maire demande donc à M. Léglantier de lui indiquer quelles dépenses pourraient être

supprimées ou réduites. Il précise par ailleurs que les taux restent modérés à Sézanne, lorsqu’on les compare aux moyennes nationale et départementale et que, d’après les informations obtenues auprès de l’Association des Maires de la Marne, aucune commune dans le département n’a, semble-t-il, décidé de baisser ses taux, plusieurs, au contraire, ayant même décidé de les augmenter.

M. le Maire ajoute qu’il est surpris que M. Léglantier n’ait pas jugé utile de faire une proposition identique lors du vote du budget primitif de la Communauté de Communes, qui maintient les taux au même niveau qu’en 2022, et donc implique une augmentation des impôts de 7,1 % correspondant à l’actualisation des valeurs locatives. Pourtant, là aussi, cela va toucher les contribuables sézannais — deux poids, deux mesures. M. le Maire rappelle en outre que M. Léglantier ne s’était pas non plus opposé, l’an dernier, à la hausse de la TEOM, qui avait pourtant augmenté de 20 %. M. le Maire a remarqué en effet que, contrairement à ce qui se passe en Conseil Municipal, M. Léglantier est toujours étonnamment silencieux en Conseil Communautaire, même lorsque l’exécutif évoque des augmentations de certaines taxes, ou du prix de l’eau ou de l’assainissement…

Concernant les dépenses, M. Léglantier propose de supprimer les frais de mission (5 000 €) ainsi que les 15 % supplémentaires d’indemnités au maire et aux adjoints. Il indique par ailleurs qu’il faudrait

connaître l’excédent global de clôture, c’est-à-dire l’épargne brute.

Quant à son absence de réaction en conseil communautaire, il souligne que les élus de la majorité

municipale ne s’expriment pas non plus en conseil communautaire.M. le Maire propose de maintenir les taux. M. Léglantier dit une nouvelle fois que la majorité

municipale ne tient donc pas sa promesse. M. le Maire répond que son programme promettait bien de maintenir les taux et non pas les impôts.

M. Adnot note que, dans un premier temps, M. le Maire avait annoncé une hausse du prix de

l'électricité d’environ 15 %, et parle maintenant de 35 %, ce qui prouve bien que tout le monde peut se tromper. M. le Maire explique que les informations à ce sujet lui ont été communiquées par le SIEM (syndicat intercommunal d’énergies de la Marne) et que c’est bien une hausse de 15 % qui avait été envisagée en début d’année lors du débat d’orientations budgétaires, mais qu’une communication toute récente du SIEM a depuis lors rectifié ce taux.

Après débat et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, rejette l’amendement proposé ci-dessus et décide de fixer ainsi les taux d'imposition applicables pour l'année 2023 :

- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFP) : 22,04 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 7,32 %

- taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THS) : 9,72 %

- cotisation foncière des entreprises (CFE) : 8,88 %

Le Conseil Municipal charge également le Maire de la transmission de ces informations aux services préfectoraux dans les délais légaux.

Vote du Budget Primitif 2023 (N° 2023 - 04 — 06)

M. le Maire rappelle les grandes lignes du rapport du budget primitif 2023, puis donne lecture de la vue d’ensemble du budget. Il propose ensuite aux Conseillers, qui ont reçu les détails des dépenses et des recettes de fonctionnement et d’investissement qui ont été examinées en réunion privée des commissions, de

ne pas lire toutes les lignes, mais de répondre à leurs questions.

M. Léglantier exige au contraire une lecture ligne à ligne.

M. Lajoinie intervient et lui demande d’arrêter d’emm.… tout le monde. M. Léglantier réagit très vivement, rappelle qu’il a lui-même été exclu pour bien moins que cela, parle de deux poids, deux mesures. M. Lajoinie s’abstient de tout autre commentaire. M. le Maire précise que M. Léglantier peut déposer plainte. M. Léglantier insiste pour que M. le Maire détaille ligne par ligne l’ensemble du budget, M. le Maire lit la section de fonctionnement article par article. M. Léglantier l’interrompt pour une question à deux ou trois reprises, notamment parce qu’il ne comprend pas certaines abréviations. M. le Maire répond aux questions, et indique à M. Léglantier qu’il n’a qu’à venir en séance privée des commissions. M. Adnot demande si on peut lui préciser ce qu’il en est des rémunérations et des primes. M. le Maire lui répond que cela apparaît clairement dans les différents articles du chapitre 012 (charges de personnel). M. Adnot s’étonne que les loyers communaux soient de 20 % inférieurs au prix du marché, il demande pourquoi le Conseil ne souhaite pas les réévaluer pour augmenter ainsi les recettes de fonctionnement. M. le Maire répond que cela n’engage que M. Adnot d’affirmer que les loyers sont inférieurs de 20 % au prix du marché ; il rappelle par ailleurs qu’il existe des baux, que les loyers ne peuvent augmenter qu’en fonction de l’Indice de Référence des Loyers et qu’une forte augmentation ne serait pas légale. M. Léglantier indique

qu’une augmentation de loyer peut être prévue lors du renouvellement de bail.

M. le Maire ajoute que ces loyers modérés sont aussi un moyen de fixer à Sézanne des salariés de la Ville ou de la Communauté de Communes, ou de proposer un logement à des personnes à revenus modestes. M. Léglantier et M. Adnot considèrent qu’il faudrait un règlement pour fixer les critères d’attribution et demandent qui décide de la location.

M. le Maire répond que c’est lui. M. Léglantier s’exclame que c’est le fait du prince !

M. le Maire rétorque que cela fait maintenant 3 ans que M. Léglantier s’amuse à laisser entendre que la Ville dissimule des choses, alors que la Ville privilégie la transparence, même si elle n’est pas à l’abri d’une erreur.

M. Léglantier s’étonne qu’on lui reproche d’avoir fait dépenser par la Ville 8 000 € en frais d’avocat, alors

que théoriquement ce que fait la Ville est légal.

M. Adnot accuse M. le Maire de judiciariser les choses.

M. le Maire lui rappelle qu’il a été victime d’insultes, et de tentatives de coups.

Mme Rollinger, présente dans le public, veut intervenir, M. le Maire lui dit de se rasseoir et de se taire.

M. le Maire poursuit la lecture ligne à ligne de la section de fonctionnement du budget.M. Léglantier revient encore une fois sur sa suggestion de baisser les indemnités de fonction du maire et des adjoints (il lui a auparavant été expliqué que l’augmentation du point d’indice décidé en juillet 2022 par le Gouvernement a un impact sur les indemnités d’élus) et de supprimer les frais de mission. M. le Maire

considère qu’il n’y a aucune raison de faire cela, et qu’il n’y a pas de débat sur ce point.

M. Léglantier et M. Adnot soulignent que les autres élus du secteur le font.

M. Adnot et M. Léglantier demandent qui paie les documents liés au bilan de mi-mandat. M. le Maire

répond que c’est la Ville, conformément à la réglementation.

M. Adnot demande si l’opposition peut aussi avoir son bilan de mi-mandat, et regrette une nouvelle fois que sa dernière tribune n’ait pas pu paraître, car elle est arrivée hors délai, alors qu’il était en France, mais outre- mer, sur un autre fuseau horaire.

M. le Maire donne lecture des opérations de la section d’investissement du budget primitif. M. Adnot s’étonne qu’on maintienne les travaux de l’Hôtel de Ville.

M. Léglantier rappelle que la loi au sujet des normes d’accessibilités des établissements recevant du public date de 2005, que M. Hewak est maire depuis 2016 ; il estime que M. le Maire se cache derrière la question de la mise aux normes d’accessibilité.

M. Adnot et M. Léglantier trouvent le projet incongru.

M. Louis dit à M. Adnot qu’il ne peut pas dire cela, alors qu’il n’a pas arrêté de parler ces derniers mois des travaux de l’église et de la préservation du patrimoine. M. Louis considère que les travaux de l'Hôtel de Ville sont désormais incontournables.

M. le Maire rappelle que ce dossier a été invoqué et expliqué lors des séances privées des commissions, et regrette à nouveau que M. Léglantier ne participe pas à ces réunions de travail. M. Léglantier parle de « pièce de théâtre à huis clos ».

M. le Maire met le projet de budget primitif 2023 au vote.

Considérant le débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu le 16 mars 2023, Vu le rapport de présentation du projet de budget primitif 2023 et les extraits de maquette budgétaire détaillant compte par compte les dépenses et recettes à inscrire en section de fonctionnement et en section d'investissement,

Après examen en séance privée des commissions,

Après débat et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, approuve le budget primitif 2023 de la Ville de Sézanne arrêté comme suit :

Section de fonctionnement

Recettes 5 481 881,19

Dépenses 5 481 881,19

Section d’investissement

Recettes 1 161 148,16

Dépenses 1 161 148,16

Subvention exceptionnelle — Association Sézanne Électronique (N° 2023 - 04 — 07)

M. Jean Agrapart, Adjoint au Maire, expose que, créée en novembre 2021, l’association Sézanne Electronique a organisé, le 24 juin 2022, sous la Halle, un 1% événement qui a rassemblé 450 personnes.

Forts de leur succès, les membres de l’association ont décidé de poursuivre et développer leur projet en organisant une 2°" édition qui se déroulera le week-end des 9 et 10 juin 2023.

Leur objectif est d’en faire, au fil des années, l’événement régional des musiques électroniques, tout en restant attachés à la dimension humaine, attentifs aux questions d’inclusions locales et d’environnement.

Il est à noter que le label de musique indépendant AMSEM soutient le projet.

Cette année, « Bulle Festival » proposera 2 soirées événements :

- le 9 juin: soirée gratuite sur le mail des Cordeliers pour permettre de découvrir une musique encore trop peu connue dans la région- le 10 juin : spectacle son et lumière au château de Chapton, avec une installation d’art numérique sur la façade, et la présence de producteurs locaux pour la partie restauration

Le montant des dépenses pour l’organisation de ce festival est estimé à 34 354,78 € incluant les

frais artistiques, techniques, d’organisation et de communication.

Afin d’équilibrer leur budget, les organisateurs prévoient en recettes un autofinancement à hauteur de 9 804,78 €, des financements privés (sponsors) pour 7 050 €, un soutien de LEADER de 14 000 € et sollicitent de la Ville de Sézanne une subvention exceptionnelle de 3 500 €.

Après examen en réunion privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 3 500 € à l’association Sézanne Électronique

Subvention exceptionnelle — Association AP2C (N° 2023 - 04 — 08)

M. Jean Agrapart, Adjoint au Maire, expose que l’ADT, agence de développement touristique de la Marne, souhaite célébrer en 2023 les 70 ans de la route touristique du champagne et dans cette perspective, a sollicité PAP2C (association de promotion des 2 coteaux) pour faire partie du projet et organiser des

événements dans le Sézannais.

Le cahier des charges conçu par l’ADT prévoit l’organisation, le 20 mai prochain, de banquets réunissant 100 à 200 convives sur tout le territoire traversé par cette route touristique, et toute une journée d’animations.

L’AP2C, qui a travaillé sur le programme de cette journée, a souhaité que Sézanne en soit le siège (banquet au Prétoire et animations sur le mail des Cordeliers et le cours d'Orléans).

Afin de mener à bien ce projet dont le budget prévisionnel s’élève à 5 682,20 €, l’AP2C sollicite de la Ville une aide exceptionnelle de 1 000 € (il est à noter que l’autofinancement de l’association est de 1 136,44 € et que des fonds Leader ont aussi été sollicités pour un montant de 3 545,76 €).

Après examen en réunion privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide

d’accorder une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l’AP2C.

Questions diverses

M. Léglantier demande la parole, M. le Maire la lui accorde.

Question n° 1 :

Monsieur Hewak, élu d’une commune membre du réseau « Petite Cité de Caractère », j'aime me tenir au

courant des opérations proposées par ce réseau.

Or, quelle ne fut pas ma déception lorsque je découvris que Sézanne ne faisait pas partie des villes

participant à l’opération « Les Dimanches de Caractère » !

Je me suis donc renseigné au sujet de cette animation. Les communes souhaitant participer à cette action doivent simplement proposer, le temps d’une journée, d’un après-midi, dans un créneau allant d’avril à octobre, soit la saison touristique, au minima la visite d’un site patrimonial local, naturel ou bâti, et une dégustation d’un produit du terroir.

Malheureusement, comme tout le monde le sait, Sézanne ne dispose pas de patrimoine à faire visiter, d'association pour faire vivre la possible animation et encore moins de produit à faire déguster, après tout,

nous ne sommes qu’en Champagne !

Un label c’est bien, le faire vivre, c’est mieux. On reconnaît votre politique, un effet d’annonce à travers une

adhésion, un beau label, mais un travail de fond, faudrait pas abuser.

Ma question sera donc simple, pourquoi notre ville n’a-t-elle pas participé à cette opération ? Réponse de M. le Maire :

Sézanne est effectivement Petite Cité de Caractère® depuis 2017, et a été réhomologuée à l’unanimité à l’automne dernier. C’est là le fruit et la reconnaissance d’un travail de longue haleine et d’une politique de préservation et de mise en valeur de notre patrimoine et de nos espaces qui a été engagée il y a maintenant plus de 40 ans.

Comme vous le savez sans doute, je suis vice-président des Petites Cités de Caractère® Grand Est, et je suis

donc très régulièrement en contact avec le président de l’association et les autres membres du conseild’administration. Ceux-ci regrettent souvent que toutes les Petites Cités de Caractère” ne disposent pas d’un patrimoine aussi riche que Sézanne et qu’elles ne proposent pas autant de manifestations festives que celles que Sézanne organise tout au long de l’année, comme, par exemple, la Fête de la gastronomie, la Fête médiévale ou les festivités de fin d’année, ou encore les Journées européennes du patrimoine pour lesquelles la Ville, en partenariat avec l'Office de tourisme de Sézanne et sa région et avec plusieurs associations

sézannaises, met toujours en œuvre des expositions et animations originales et attractives. Il est vrai que, pour le moment, nous n’avons pas prévu de participer aux Dimanches de caractère, qui réclament une préparation sérieuse, puisqu’il s’agit de proposer des visites insolites de lieux souvent privés, abordant la grande Histoire par les petites histoires, pour des balades qui doivent pouvoir être suivies en famille suivant un parcours allant d’1 à 3 km — j’ai d’ailleurs constaté que, sur les 25 Petites Cités de

Caractère® Grand Est, seules 13 se sont inscrites cette année pour cette initiative.

En tout état de cause, je me réjouis de votre tout nouvel intérêt pour le patrimoine et pour les manifestations qui permettent de le promouvoir, ayant jusqu’à présent rarement constaté votre présence lors des nombreuses animations sézannaises.

Question n° 2 :

Monsieur Hewak, merci de bien vouloir annoncer le coût global de la patinoire et nous en détailler les dépenses (personnel, électricité, eau etc.) et nous expliquer pourquoi vous avez annoncé aux contribuables que cette opération ne leur coûterait que 8 000€ ?

Avant que mes collègues ne m’accusent encore d’être contre la patinoire car je n’aime pas les enfants ou

autre chose du même niveau, je rappelle simplement que ma question, comme celle posée lors de la dernière

réunion, n’a de rapport qu’avec la notion de transparence quant à l’utilisation des deniers publics, l’argent du

contribuable, l’argent des Sézannais.

Faire du sentimentalisme c’est bien, se soucier de l’argent public, c’est mieux.

Réponse de M. le Maire :

Concernant les consommations électriques liées à la patinoire, je vous confirme que la facture correspondante ne nous est pas encore parvenue, et que, comme je vous l’ai promis lors de la précédente séance du Conseil Municipal, je vous en communiquerai le montant lorsque nous en aurons eu connaissance. Par ailleurs, je vous rappelle une nouvelle fois que, lorsque j’ai parlé d’une estimation de 8 000 €, il

s’agissait de répondre à votre question sur les économies d’énergie.

D'autre part, je vous précise à nouveau que les frais de personnel relatifs à l’installation et au fonctionnement de la patinoire s’élèvent au total, en 2022, à 9 900 € pour la partie technique, et à 4 600 € pour la partie animation.

À mon tour de vous poser une question : quel est le sens de votre demande réitérée sur le coût de la

patinoire ? Envisagez-vous de remettre en cause l’installation de cette animation, qui existe depuis plus de 15 ans, remporte chaque année un réel succès, et permet de mettre en valeur et de faire connaître l’un des éléments marquants du patrimoine sézannais, c’est-à-dire la Halle de style Baltard ?

Question n° 3 :

Monsieur Hewak, je tiens à féliciter les élus membres de la commission « Animation » pour l’organisation de l’opération « Fête de la Gastronomie », car, rassurez-moi, ce sont bien les élus qui ont travaillé à l'élaboration de son programme ?

Réponse de M. le Maire :

Je suis navré de vous décevoir, mais les animations de la Fête de la gastronomie ont été conçues et

organisées par les services municipaux, dont c’est l’une des missions, et je ne vois pas ce qu’il y a de choquant.

Je pense décidément que vous n’avez toujours pas compris le rôle des commissions municipales, et je le regrette.

En tout état de cause, le public vient nombreux à ces animations et en semble satisfait, et se moque bien, à

mon sens, de savoir qui en a eu l’idée et les a organisées.

M. Léglantier reprend la parole et rétorque que M. le Maire ne connaît pas le rôle des conseillers municipaux.

Question n° 4 :

Monsieur Hewak, pourquoi seuls vos propos ont été notifié sur le rapport de la délibération rejetée n°2023- 03-01 ? Tout le monde ici, je pense, se souvient pourtant de mes questions, ce type de document ne doit-il pourtant être totalement factuel et impartial ?Réponse de M. le Maire :

La délibération en question reprend mot à mot votre proposition de note ainsi que les compléments d’information que j’y ai apportées. Comme nous l’a confirmé l’Association des Maires de la Marne, les

interventions diverses et autres commentaires n’ont pas à y figurer.

M. Léglantier reprend la parole et demande pourquoi les propos de M. le Maire ont été repris dans la

délibération. M. le Maire ne souhaite rien ajouter à sa réponse.

Question n° 5 :

Monsieur Hewak, ma dernière question s’adresse à Madame Basselier et Monsieur De Almeida. Pourquoi avoir voté contre la fameuse « majoration de 15% » lorsqu'elle a été proposée en 2020 et avoir voté pour son maintien lors de la dernière réunion du Conseil Municipal ? Je rappelle que ce sujet ne concerne que la gratification du Maire et ses adjoints.

Réponse de M. le Maire :

Si Mme Basselier et M. De Almeida souhaitent vous répondre, je leur laisse bien volontiers la parole. Je me permets toutefois de souligner que je récuse le terme de gratification que vous avez employé et dont voici la définition que donne le dictionnaire Larousse : « somme d’argent donnée à quelqu’un en plus de ce qui lui est dû, pourboire, supplément de salaire versé de manière régulière ou non, en vertu d’un usage ou d’un engagement de l’employeur et prévu dans un accord ou une convention collective, prime ». Je rappelle donc que le maire et les adjoints perçoivent des indemnités de fonction, et je me plais à croire que vous avez utilisé le mot de « gratification » uniquement par inadvertance ou méconnaissance. M. le Maire passe ensuite la parole à Mme Basselier ; celle-ci indique que, M. De Almeida étant absent ce

soir, ils répondront tous les deux lors de la prochaine réunion du Conseil.

M. Adnot demande la parole, M. le Maire la lui accorde.

Question n° 1 :

Nous avons appris qu'Esternay allait se doter d'un terrain synthétique de football. Les dirigeants du RCS s'inquiètent de voir partir des jeunes vers les clubs starnaciens. Ce dossier est un véritable serpent de mer depuis 1998.

Aujourd'hui après le succès de la fusion des deux clubs qui était un préalable, la déception est grande.

Il semble que ce dossier soit au point mort.

Pouvez-vous nous faire le point sur ce dossier et quand allez-vous réunir les instances du football sézannais

pour leur donner une feuille de route précise à ce sujet ?

Réponse de M. le Maire :

Concernant le terrain synthétique de football à Esternay : Patrice Valentin, maire d’Esternay, m’a confirmé personnellement que le projet n’en est qu’à son tout début ; la Ville d’Esternay envisage de faire appel à un assistant à maîtrise d’ouvrage pour en étudier la faisabilité technique, en estimer le coût, et rechercher des financements, étant précisé que la décision finale dépendra notamment du montant restant à la charge de la Ville.

Concernant le terrain synthétique de football de Sézanne : j’ai expliqué, lors de mes vœux, qu’il était prudent d’attendre les nouvelles prescriptions de l’Union européenne sur les matériaux utilisables, qui devront être plus respectueux de l’environnement. Le dossier n’est donc pas au point mort, et nous continuons à avancer avec l’assistant à maîtrise d’ouvrage avec lequel nous travaillons depuis quelques mois, et avec lequel nous avons notamment visité à l’automne dernier le terrain en synthétique d’Épernay. Parallèlement, nous étudions les possibilités de subvention, dans la mesure où le montant estimé de l’opération s’élève à un peu plus d’un million d’euros, auquel s’ajoute le coût de la piste d’athlétisme en synthétique, qui fait aussi partie de notre programme, soit 600 000 €.

J’ai donné toutes ces informations aux responsables du SCS, lors d’une précédente rencontre, et Jean

Agrapart, adjoint chargé des associations, les a rappelées lors d’une réunion en mairie à la fin février. Vous le voyez, nous n’avons pas attendu vos aimables conseils pour nous entretenir régulièrement avec les responsables du club.

Enfin, j'aimerais que vous me précisiez ce que vous entendez par «un véritable serpent de mer depuis 1998 », et pourquoi cette date qui semble surgie de nulle part. En outre, comment pouvez-vous affirmer que les dirigeants du club s’inquiètent de voir partir des jeunes vers les clubs starnaciens (je pensais d’ailleurs qu’il n’y avait qu’un club de foot à Esternay), quand ces mêmes dirigeants m’ont indiqué, tout récemment encore, de vive voix et par écrit, qu’ils souhaitaient notamment l’aménagement d’un terrain en synthétique

pour répondre aux besoins de leurs joueurs qui sont de plus en plus nombreux.M. Adnot reprend la parole, explique que l’année 1998 fait référence à la Coupe du monde remportée par la France, ce qui laissait espérer que la Fédération Française de Football accorderait des subventions, et qu’un dirigeant du club de l’époque avait porté le projet d’un terrain en synthétique. Il ajoute que l’annonce de

l'installation d’un terrain en synthétique a été une véritable claque pour le SCS.

M. le Maire réplique qu’il n’est pas responsable des titres erronés de la presse locale, et que si M. Adnot croit plutôt la presse, les réseaux sociaux et les rumeurs, il n’y peut rien. M. le Maire confirme une nouvelle fois qu’il a rencontré les responsables du SCS à plusieurs reprises, et qu’il leur a notamment expliqué que, comme cela a été le cas pour la construction de la salle multisports, ils seraient contactés et consultés le moment venu, mais que c’est actuellement prématuré. M. Adnot évoque aussi un problème de vestiaires (sans autre précision), et dit que les footballeurs n’ont pas d’information sur l'emplacement du futur terrain en synthétique. M. Thuillier répond que la Ville ne veut pas commettre d’erreur, M. le Maire confirme que l’étude est en cours, et qu’il est difficile d’aller plus vite. M. Gerlot ajoute que, apparemment, l’Union européenne interdirait bien les terrains en synthétique en 2024, M. Léglantier rétorque que cela ne concerne que certains matériaux.

Question n° 2 :

La fin du contrat de M. Macquart se terminant à la fin de ce mois et le fait qu'il ne soit pas embauché comme nouveau DGS, pouvez-vous nous dire ce qu'il advient du remplacement de Mme la DGS, cette dernière partant à la retraite à la fin du mois ?

Réponse de M. le Maire :

Je vous remercie de votre sollicitude et de votre intérêt pour l’organisation des services municipaux, qui, je vous le rappelle, est du ressort du maire. Bien entendu, c’est néanmoins avec plaisir que je tiens à répondre à votre question.

Une fois de plus, vos informations sont erronées. En effet, d’une part le contrat de M. Macquart s’est achevé

le 31 mars, puisque M. Macquart a trouvé un autre emploi à compter du 1° avril, ainsi que j’en ai informé le

Conseil Municipal lors de la séance du 16 mars dernier.

D'autre part Mme Aubès ne sera pas en retraite à la fin de ce mois, mais, a priori, à la fin de cette année, pour permettre de recruter sereinement son/sa successeur(e) puis d’assurer un tuilage de trois mois au moins. Vous auriez eu cette information si vous aviez assisté à la dernière réunion privée des commissions, au cours de laquelle j’ai répondu sur ce point à une question de Chantal Barcelo — et je vous confirme que ces réunions permettent d’échanger et de répondre aux interrogations, remarques et suggestions des conseillers municipaux.

Il n’y a pas d’autres questions.

M. le Maire s'apprête à lever la séance, lorsqu’une personne présente dans le public, Mme Rollinger, se

dresse et prend la parole. M. le Maire lui intime l’ordre de se taire et de s’asseoir, précise qu’il n’a pas levé la

séance et qu’elle n’a pas à prendre la parole ; Mme Rollinger insiste, M. le Maire confirme qu’il ne lui donne

pas la parole, Mme Rollinger poursuit, Mme Barcelo intervient pour lui dire que ce qu’elle dit n’intéresse

personne, M. le Maire intime à nouveau à Mme Rollinger l’ordre de se taire, et lui indique qu’il portera

plainte dès le lendemain contre elle. Mme Rollinger quitte finalement la salle.

M. le Maire lève la séance à 20h33

La Secrétaire de séance,

Marie-Ffänce BASSELIER