Arrêté - Arrete 107 2025

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Arrêté - Arrete 107 2025 Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Saint-Gervais. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 107 2025)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement, It .:--

MAIRIE DE SAINT-GERVAIS

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

COMMUNE DE SAINT.GERVAIS

Arrêté n"10712025 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation au droit de la Rue de la Marne, à hauteur du noS du 23 uin au 07 uillet 2025

LE MAIRE DE SAINT.GERVAIS

VU la loi modifiée n" 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales;

VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 41 1.25 à R 411.28 ',

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213.1 àL2213.6;

VU I'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,

VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,

Vu I'arrêté de voirie de l'Agence Routière Départementale du Nord-Ouest Vendée n" 2025-0738 portant permission de voirie, en date du 01 avril 2025,

Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Saint-Gervais concernant la permission de voirie de I'ARD CHALLANS, en date du 28 mars 2025,

VU la demande formulée par l'entreprise SOCOVA TP - 868 Rue des Marais - 85220 COMMEQUIERS France, représentée par Monsieur DAVIAUD Matthieu, pour le compte de VENDEE EAU.

Considérant qu'en raison de travaux de réalisation d'une extension du réseau d'eau potable, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation au droit de la Rue de la Marne, située en agglomération, à hauteur du noS, 85230 SAINT-GERVAIS, du 23 juin au 07 juillet 2025.

ARRETE

ARTICLE 1

1/2!u 23 juin au 07 juillet 2025,|a circulation au droit de la Rue de la Marne, à hauteurdu nos, BS23O SAINT-GERVAIS, sera restreinte sur une voie, limitée à 30 km/h, réglementée par feux tricolores.

ARTIGLE 2.

Pendant la durée des travaux, aucun stationnement et aucun dépassement ne seront autorisés sur I'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour le véhicule affecté au chantier.

ARTICLE 3

La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par I'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1gg2.

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise socovA TP - 868 Rue des Marais - 8s220 coMMEQUIERS France.

ARTICLE 4

Le remblayage des tranchées ainsi que la réfection définitive de la chaussée seront réalisés du fond de la tranchée vers le haut : zone de rebouchage identique de I'existant sur toute la longueur et la largeur de la chaussée impactée.

ARTICLE 5:

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6

Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par :

- Affichage à la Mairie

- Publication sur le site numérique de la Mairie - Affichage aux extrémités

de la section réglementée

- Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire

ARTIGLE 7:

Conformément aux dispositions des articles R 421-1et suivants du Code de Justice Administrative relatives aux délais de recours contentieux en matière administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Nantes, 6 allée de I'lle Gloriette, 44041 NANTES Cedex 01, pendant un délai de deux mois à compter du jour de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr (http : // www.telerecours.frl).

ARTICLE 8:

Le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Gervais, Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée,

La Police Municipale de la Commune de Saint-Gervais,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée.

A Saint-Gervais, le 17 juin 2025

Le Maire,

Richard Sl

- 02.51.68.73, i-4 - mairie@sa intservais-vendee.fr

2/2

Mairie de SAINT-GERVAIS - 66, rue du Villebon - 85230 SATNT-GE