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Arrêté - T 2026 23 DOM
Arrêté - T 2026 22 DOM
Arrêté - T 2026 28 DOM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Horbourg-Wihr.
Lien du pdf (Arrêté - T 2026 28 DOM)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Horbourg-Wihr
commune
ARRETE
N°T-2026-28-DOM
OCTROYANT
UNE
AUTORISATION
D’OCCUPATION
DE
VOIRIE
POUR
LA
PRÉSENCE
D’UN
ECHAFAUDAGE
AU
29
GRAND’RUE
(COTE
RUE
DE
RIQUEWTHR
A
68180
HORBOURG-WIHR
DU
03
JUIN
AU
1°*
JUILLET
2026
Réf: MG/Arrêtés/Occupations
de
voirie
Le
maire
de
la commune
de
Horbourg-Wihr,
Vu
le
Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R.411-25
à R.411-28
et R.411-8
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
ses articles
L.
2542-2
et suivants,
portant
sur
les
pouvoirs
du
Maire
sur
la Police
Locale
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
—
8Ÿ"
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
consolidée
en
août
2009 ;
Vu
le
règlement
de
la
voirie
communale
de
Horbourg-Wihr,
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12 janvier
1998
et notamment
ses
articles
14
à
19
;
Vu
l'arrêté
municipal
P-2026-69-AG
du
1°
avril
2026
portant
délégation
de
fonction
et de
signature
à
M.
Thierry
BACH,
2°
adjoint
au maire
;
Vu
la
demande
formulée
le
19
mai
2026
par
Monsieur
Thibaut
FUSSNER
pour
l’entreprise
SCHOENENBERGER
CTX,
sise
11
rue
d’Altkirch
68000
COLMAR,
par
laquelle
l’intéressé
sollicite
l’autorisation
de
la
présence
d’un
échafaudage
au
29
Grand’rue,
côté
rue
de
Riquewibr,
du
03
juin
au
1°
juillet
2026
;
Considérant
qu’au
vu
de
cette
occupation
de
la voie
publique,
il y a lieu
de
réglementer
le stationnement
et la circulation
dans
la rue
de
Riquewihr ;
ARRÊTE
ARTICLE
1
L'entreprise
SCHOENENBERGER
CTX
est autorisée
à poser
un
échafaudage
au
29
Grand’rue,
côté
rue
de
Riquewihr,
à 68180
HORBOURG-WIHR
du
03
juin
au
1°
juillet
2026.
ARTICLE
2
Cette
autorisation
est valable
du
03
juin
au
1°" juillet
2026.
En
cas
d’inexécution
des
travaux
dans
ces
délais,
l’autorisation
sera
réputée
retirée,
sauf reconduction
expresse
consentie
par
le Maire.
ARTICLE
3
Pendant
la
durée
des
travaux,
la voie
publique
ne
pourra
être
occupée
que
dans
le
cadre
suivant,
avec
ses
restrictions.
Les
dépôts
de
matériaux
devront
laisser
libre
accès
aux
immeubles
et
aux
bouches
d’incendie,
et permettre
l’écoulement
des
eaux.
En
aucun
cas,
la chaussée
de
la voie
communale
susvisée
ne
devra
être
obstruée
de
quelque
façon
que
ce
soit.
- le stationnement
sera
interdit
à hauteur
du
lieu
indiqué
à l’article
1
- les
droits
des
riverains
seront
expressément
préservés
ARTICLE
4
En
cas
de
cessation
de
l’occupation,
le permissionnaire
devra,
s’il en
est requis,
remettre
les
lieux
en
leur
état primitif dans
le délai
qui
lui
sera
imparti
par
l’administration.
44,
Grand’Rue
| BP
41
| 68180
Horbourg-Wihr
| Tél.
03
89
20
18
90
| Fax.
03
89
20
18
96
| mairie@horbourg-wihr.fr
| www.horbourg-wihrfr La
remise
en
état
sera
constatée,
contradictoirement,
par
procès-verbal
établi
par
le service
de
la police
municipale. ARTICLE
5
A
l'issue
des
travaux,
le
permissionnaire
pourra
occuper
la
dépendance
de
la
voie
susvisée,
dans
les
conditions
énoncées
précédemment.
ARTICLE
6
Le
permissionnaire
s’acquittera
de
la redevance
fixée
selon
le tarif établi
par
le Conseil
Municipal,
dans
sa
délibération
en
date
du
15
décembre
2025.
Cette
redevance
sera
exigible
à compter
du
premier
jour
des
travaux
et s’élève
à 10€
par
semaine
ou
fraction
de
semaine.
Chaque
année,
le Conseil
Municipal
pourra
majorer
ladite
redevance,
par
délibération,
avec
effet
le premier
janvier
de
l’année
en
cours.
ARTICLE
7
En
raison
de
la domanialité
publique
des
lieux,
elle
est
délivrée
à titre
précaire
et révocable.
Elle
n’est
pas
renouvelable
par
tacite
reconduction.
ARTICLE
8
Le
permissionnaire
assurera
la
signalisation
de
son
chantier
de
jour
comme
de
nuit
et
respectera
le
règlement
de
la voirie
communale,
en
particulier
les
articles
14
à
19.
II évitera
tout
poinçonnement
des
enrobés
publics.
ARTICLE
9
La
présente
autorisation
sera
retirée
en
cas
de
non-respect
des
prescriptions
énoncées
ci-dessus.
ARTICLE
10
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et ampliation
sera
adressée
à
:
- M.
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Colmar
- Le
service
de
la Police
Municipale
- Le
service
comptabilité
de
la Mairie
de
Horbourg-Wihr
- M.
le Chef
de
corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
Horbourg-Wihr
- M.
le Chef
des
Services
Techniques
- M.
FUSSNER,
entreprise
SCHOENENBERGER
CTX
11
rue
d’Altkirch
68000
COLMAR
Fait
à Horbourg-Wihr,
le 28
mai
2026
Le
Maire,
Par
délégation,
Thierry
BACH
Adjoint
délégué
à l’espace
à l’urbanisme
et
aux
infrastructures
Publié
sur
le site
internet
de
la commune
le. 02 JUN
Q026
ete
out
fajyé
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dins'les
déux
mois
à compter
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
tés
persomies:
orales
de
droit
privé
non
chargées
de
la gestion
d’un
service
publie
sont
dénommée
« Télérecours
citoyens
» (https://www.telerecours.fr/)