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Arrêté - A2024 369 FIGUERAS Places de stationnement 3 Bis Quai Voltaire 09 decembre 2024
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 369 FIGUERAS Places de stationnement 3 Bis Quai Voltaire 09 decembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Loisirs,
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AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
PERMIS DE STATIONNEMENT
A2024-369
Le Maire de la Commune du Pecq,
Vu le Code de la route, notamment les articles L. 411-1, L. 411-6, Rl 10-2, R41 l -2, R411-8, R411- 2 5 et R4 11 -2 6,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212- 1, L. 2212-2, L. 2122-24, L. 2213-1 et L. 2213-2,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,
Considérant la demande de l'entreprise FIGUERAS sise 1 Bis, Rue Veron - 94140 ALFORTVILLE, pour la réservation de la totalité des places de stationnement, dans le cadre des travaux de rénovation de la salle de spectacle Le Quoi 3, au droit du 03 Bis, Quai Voltaire -78230 LE PECQ, le lundi 09 décembre 2024,
Considérant la nécessité d'assurer le bon déroulement de ces travaux et d'assurer la sécurité des usagers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'entreprise FIGUERAS est autorisée à occuper le domaine public pour la réservation de places de
stationnement, dons le cadre des travaux de rénovation de la salle de spectacle Le Quai 3, ou droit
du 3 Bis, Quoi Voltaire (places de stationnement situées devant le Centre Culturel André Malraux) -
78 230 LE PECQ, le lundi 09 décembre 2024.
ARTICLE 2:
L'entreprise FIGUERAS doit mettre en œuvre et respecter les prescriptions suivantes :
Le stationnement est interdit ou droit des travaux sauf pour les véhicules de chantier.
Ces modifications du stationnement sont matérialisées, par le demandeur, par des panneaux
de signalisation réglementaires. Tout véhicule stationné dons la zone d'intervention considéré
comme étant en stationnement gênant est sanctionné par l'enlèvement de celui-ci et la mise
en fourrière. L'entreprise FIGUERAS prendra ses dispositions pour la mise en place de manière
anticipée des panneaux de signalisation nécessaires.
Les agents des Services Techniques municipaux auront en charge la pose des panneaux de
signalisation pour la réservation du stationnement.
La signalisation doit être visible de jour comme de nuit par l'ut ilisation de dispositifs
réfléchissants ou un éclairage.
ARTICLE 3:
L'entreprise FIGUERAS a la charge de la signalisation verticale temporaire du chantier en amont et
pendant l'intervention. Elle est responsable des conséquences pouvont résulter d'un défaut ou d'une
insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme aux normes et dispositions actuellement
en vigueur.
ARTICLE 4:
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant
vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
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Dons le cos où l'exécution de l' au t or i sa ti on ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
définies précédemment, le titulaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons.
Le s droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou d ommage ne peut
notamment être cau sé aux installations déjà existant es.
ARTICLE 5 :
Le de mandeur s'engage à procéder ou nettoyage quotidi en des voies impactées par le ch an ti er ainsi
qu'à la fin de son occupation.
ARTICLE 6 :
Le p rés ent arrêté est affiché sur les lieux des travaux par le deman deur avant le début du chantier.
ARTICLE 7:
Lo présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à
son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu 'il
pui sse r és ulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 8:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de po uvoir devant le Tribunal Admin istratif
de Versailles dons un délai de deux mois à compter de sa date de publication sur le site Internet de
la commune.
ARTICLE 9:
La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Te chniques, le Commi sso ire
Divisionnaire, chef de la Circonscription de Sécurité Publique de Saint-Germain-en-Laye et les agent s
de la po lice municipa le sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1 'exécution du présent arrêté.
Fait au Pecq, le 4 décembre 2024
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
Laurence BERNARD
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