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Déliberation - DM 34 2024 MAPA 24 01 – Attribution MO voirie.visa
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - DM 34 2024 MAPA 24 01 – Attribution MO voirie.visa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
Envoyé en préfecture le 14/11/2024
- Reçu en préfecture le UE L
: ITS Publié le 14/11/2024 O ,
ATTTIT ID : 081-218101459-20241114-DM34_2024-AU Se! ADD 2208
Ville de Lisle-sur-Tarn REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Ville de Lisle-sur-Tarn Département du Tarn
Décision municipale n° 34 - 2024
MAPA 24-01 — Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux d'infrastructure, de
voirie, de réseaux divers et d’hydraulique — Attribution
Le Maire de Lisle-sur-Tarn,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-22 ;
Vu la délibération du conseil municipal du 23 Mai 2020 portant élection du Maire, des Adjoints et déterminant l’ordre du tableau ;
Vu la délibération n° 34-2020 du 22 juillet 2020 portant délégation générale du conseil municipal au maire;
Vu les offres des entreprises LS INGENIERIE, PAPYRUS, ECR ENVIRONNEMENT, GETUDE, CIRCE ;
Considérant que l'offre du cabinet GETUDE est l'offre économiquement la plus avantageuse ;
Décide :
Article 1°: l’offre du cabinet GETUDE, domiciliée 8 rue Victor Hugo 12 700 CAPDENAC, est retenue
dans le cadre de la consultation relative à la mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux d'infrastructure, de voirie, de réseaux divers et d’hydraulique.
Les conditions financières de la mission sont reprises dans le tableau suivant :
De 20 001 à De 80 001 à
20 000 € 80 000 € 200 000 € de
AvP 2,00 % 1,20 % 1,00 % 0,90 %
PRO 2,10% 1,26 % 1,10% 1,00 %
ACT (marchés de travaux) 0,70% 0,50 % 0,50% 0,45 %
VISA 0,80 % 0,48% 0,40 % 0,35 %
DET 2,50 % 1,50 % 1,10 % 0,95 %
OPC 0,80 % 0,48 % 0,40 % 0,28%
AOR 0,80 % 0,48 % 0,40 % 0,35 %
9,70 % 5,90 % 4,90 % 4,28%
[ ACT (accord-cadre de travaux à bons de commande) | 1 900,00 € Envoyé en préfecture le 14/11/2024
Reçu en préfecture le UE L
FES Publié le 14/11/2024 C es: RÉ
CARE La | é ID : 081-218101459-20241114-DM34_2024-AU
D En —S
Le marché est conclu pour une durée de 1 an, à compter de la notification, renouvelable 3 fois, soit
au maximum 4 ans.
S'agissant d’un marché à bons de commande, le montant maximum des prestations commandées, pour la totalité du marché, sera de 214 000 € H.T.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision ;
Article 3 : le compte rendu de la présente décision sera fait lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
Le Maire,
Maryline LHERA
(e
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. ll peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Lisle-sur-Tam pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d'un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative).