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Déliberation - DM 22 2024 MAPA 22 01 Avenant n°4
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - DM 22 2024 MAPA 22 01 Avenant n°4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
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Ville de Lisle-sur-Tarn
Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en préfecture le 04/06/2024 S L
Publié le 04/06/2024 G
ID : 081-218101459-20240529-DM22_2024-AR
Ville de Lisle-sur-Tarn Département du Tarn
Décision municipale n° 22 - 2024
Réhabilitation de la piscine municipale — Avenant n°4
Le Maire de Lisle-sur-Tarn,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-22 ;
Vu la délibération du conseil municipal du 23 Mai 2020 portant élection du Maire, des Adjoints et
déterminant l’ordre du tableau ;
Vu la délibération n° 34-2020 du 22 juillet 2020 portant délégation générale du conseil municipal au maire ;
Vu les décisions municipales n° 26-2022 et 27-2022 portant attribution du marché public à procédure adaptée MAPA 22-01 ;
Vu l'avenant n°1 du 6 février 2023 permettant une correction de la répartition entre les co-traitants du lot 1 et n’entraînant aucune incidence financière ;
Vu l'avenant n°2 du 18 avril 2023 ;
Vu l'avenant n°3 du 7 novembre 2023 ;
Vu les évolutions des conditions économiques globales ;
Considérant qu'il est nécessaire de réaliser des avenants avec les entreprises impliquées dans le chantier ;
Décide :
Article 1°”: de signer l'avenant suivant sur le MAPA 22-01 concernant la réhabilitation de la piscine
municipale :
- Lot 1: désamiantage — gros-œuvre - VRD
o Co-traitants : AUGLANS — FONTANILLES TP — SEMPERE et FILS TP
o Avenant n° 4
o Montant HT : 5 862 €
o Motif : margelles supplémentaires, finition quai pédiluve.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision.
Article 3 :
municipal.
le compte rendu de la présente décision sera fait lors de la prochaine réunion du conseil
Fait et publié à Lisle-sur-Tdfrn, le 29 mai 2024
Le Maire, A
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Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
sa notification. Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Lisle-sur-Tarn pendant le délai de
recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un
recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). -1-