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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2025 238 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2025
Publié
le
S
L
O7
L
AC
Q9
ID
:064-200039204-20250922-CC
2025
238-DE
GORTHEZ
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Réunion
du
22
septembre
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LACQ-ORTHEZ
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 96
Nombre
de
présents
: 71
Nombre
de
votants
: 84
L'an
deux-mille
vingt-cinq,
le vingt-deux
septembre
à
18h,
le
conseil
de
la communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
communauté
à
Mourenx
sous
la
présidence
de
M.
Patrice
LAURENT.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Mmes
et
MM
Gilles
LÉVÊQUE,
Jean-Pierre
ESCOUTELOUP,
Fabienne
COSTEDOAT-DIU,
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ,
Alice
BENAVENTE,
Lucien
PRAT,
Guy
PÉMARTIN,
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY,
Idelette
DEMAISON,
Michel
LAURIO,
Benoît
POURTAU-MONDOUTEY,
Amandine
PAINSET,
Jean-Bernard
PRAT,
Mathias
DUCAMIN,
Maryse
PAYBOU,
Henri
POUSTIS,
Gilles
MARDELLE,
Nadia
BEAUSSART
(Suppléante
de
M.
Hervé
LAFITTE),
Monique
LARRADET,
Didier
AYALA-BARON,
Frédéric
GOUAILLARDOU,
Patrick
WARRYN,
Jean-Simon
LEBLANC,
Laurent
COUBLUCQ,
Marie-Christine
LUPIET,
Christian
LÉCHIT,
Marlène
LE
DIEU
DE
VILLE,
Bernard
GOBERT,
Albert
LASSERRE-BISCONTE,
Michel
OLIVÉ,
Jean
NAULÉ,
Stephan
BONNAFOUX,
Régis
CASSAROUMÉ,
Bertrand
VERGEZ-PASCAL,
Hélène
BOURDEU,
Françoise
DANDIEU,
Christian
LOMBART,
Pierre
MUCHADA,
Jacques
CLAVÉ,
Véronique
ETCHART,
Patrice
LAURENT,
Corinne
CARRIAT,
Lindsey
DEARY,
Jean-Pierre
FAYET,
Anne-Lise
GENNEVOIS,
Françoise
RAMANANTSOA,
Firmin
LARA,
Emmanuel
HANON,
Marie
DE
MORO,
Marc
DESPLAT,
Pierrette
DOMBLIDES,
Jean-Louis
GROUSSET,
Jacques
LABORDE,
Céline
LEMBEZAT,
Madeleine
PICHAUREAU,
Serge
ARRIEULA
(Suppléant
de
M.
Jérôme
TOULOUSE),
Alain
LENGLET,
Nicolas
LAPUYADE,
Daniel
BIROU,
Robert
HAGET,
Michel
LABOURDETTE,
Carole
LARRIEU,
Jean
LABASTE,
Pierre
LAFARGUE,
Jérôme
LAY,
Francis
GRINET,
Michel
DUPUY,
Christian
MOLLES,
Gérard
DUCOS,
Dominique
ERTAURAN,
Philippe
ARRIAU. Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
ÉTAIENT
EXCUSÉS
OÙ
ABSENTS
:
Mmes
et
MM
Jean-Claude
MIRASSOU,
Jean-Pierre
CAZALÈRE,
Alain
PÉDEGERT,
Corinne
LAMARQUE
(Pouvoir
à
M.
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ),
José
FLORES
(Pouvoir
à
M.
Guy
PÉMARTIN),
Daniel
PÉDEPRAT,
Laurent
CHERITI,
Nadia
GRAMMONTIN
(Pouvoir
à
M.
Patrice
LAURENT),
Hervé
LAFITTE,
Loïc
COUTRY,
Nathalie
DUPLEIX,
Didier
REY
(Pouvoir
à
M.
Christian
LÉCHIT),
Jean-Pierre
DUBREUIL
(Pouvoir
à
M.
Philippe
ARRIAU),
Pierre
ZIEGLER
(Pouvoir
à
M.
Alain
LENGLET),
Francis
LARROQUE
(Pouvoir
à
M.
Henri
POUSTIS),
Gérard
IRIART
(Pouvoir
à M. Jean-Pierre
FAYET),
Joëlle
BAYLE-LASSERRE
(Pouvoir
à Mme
Marie
DE
MORO),
Jean-Pierre
BOUNINE
(Pouvoir
à
M.
Marc
DESPLAT),
Luis
Miguel
CONEJERO,
Emilie
DARSAUT
(Pouvoir
à
M.
Emmanuel
HANON),
Jean-Jacques
SENSEBÉ
(Pouvoir
à
M.
Jean-Louis
GROUSSET),
Jérôme
TOULOUSE,
Sylvie
DARRIEU,
Guy
ROMAIN,
Laurence
MOUSQUES
(Pouvoir
à
M.
Jean
LABASTE),
Valérie
CAMPAGNE-IBARCQ,
Maïthé
MIRASSOU.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE :
Mme
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY. Pubiié
le
Envoyé
en
préfecture
le 24/08/2085
Reçu
en
préfecture
le 24/09/2025
ID
: G64-200039204-20250922-CC
2026
2
RAPPORT
N°
9:
FONDS
DE
_PÉRÉQUATION
DES
RESSOURCES
INTERCOMMUNALES
ET
COMMUNALES
2025
: MODALITES
DE
PRISE
EN
CHARGE
Rapporteur
: M.
Emmanuel
HANON
L'article
125
de
la
loi
de
finances
pour
2011
et
l’article
144
de
la
loi
de
finances
pour
2012
ont
créé
le
Fonds
national
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC).
Ce
mécanisme
de
péréquation
consiste
à
prélever
une
partie
des
ressources
de
certaines
intercommunalités
et
communes
pour
la
reverser
à
des
intercommunalités
et
communes
moins
favorisées. Pour
2025,
l'enveloppe
nationale
du
FPIC
est
maintenue
à
1 milliard.
Le
FPCI
est
alimenté
par
un
prélèvement
sur
les
ressources
fiscales
des
ensembles
intercommunaux
et des
communes
n'appartenant
à aucun
groupement
à fiscalité
propre.
Sont
contributeurs
au
FPIC
les
ensembles
intercommunaux
dont
le
potentiel
financier
agrégé
par
habitant
est
supérieur
à 90
%
du
potentiel
financier
agrégé
(PFIA)
moyen
national
par
habitant.
Le
PFIA
moyen
national
par
habitant
est
égal
en
2025
à
749,40
€.
Le
potentiel
financier
agrégé
par
habitant
de
notre
ensemble
intercommunal
(communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez
+
communes)
est
égal
à 1
132,13
€.
L'ensembie
intercommunal
est
donc
contributeur
et
est
soumis
à
un
prélèvement
en
fonction
d'un
indice
synthétique
de
ressources
et de
charges.
Ainsi,
le
montant
du
prélèvement
2025
pour
l'ensemble
intercommunal,
notifié
le 6 août
2025,
s'élève
à 2937
156
€,
soit
une
baisse
de
155
615
€
expliquée
ainsi:
@
la
contribution
globale
est
calculée
de
la
manière
suivante
:
Population
DGF
x
indice
synthétique
x valeur
de
point.
L'indice
synthétique
est
composé
à
75
%
par
l'écart
entre
le
potentiel
financier
agrégé
de
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez
et
le
potentiel
financier
agrégé
national
et
à
25
%
par
l'écart
entre
les
revenus
de
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez
et
les
revenus
au
niveau
national. En
2025,
l'indice
synthétique
est
en
baisse.
Pour
information,
la
répartition
de
droit
commun
est
la suivante :
Prélèvement
de
droit
commun
2025
Prise
en
charge
Part
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez
1495371
€
50,91
%
Part
communes
membres
1
441
785
€
49,09
%
TOTAL
2937
156€
100
% Envoyé
en
préfecture
le 24/08/2085
Reçu
en
préfecture
le 24/09/2025
£
a
Pubiié
le
Conformément
au
pacte
financier
et fiscal
voté
le
22
mars
2021
et
à
la
délibération
relative
aux
règles
de
prélèvement
dérogatoire
du
FPIC
du
10
décembre
2021,
le
prélèvement
dérogatoire
libre
des
communes
s'élève
à
1
102
180
€.
En
conséquence,
et
en
application
du
principe
voté
dans
le
pacte
financier
« toutes
variations
du
FPIC
se
feront
désormais
au
profit
ou
en
défaveur
de
l'intercommunalité
»,
le
prélèvement
intercommunal
s'établit
donc
à
1 834
976
€.
La
répartition
du
prélèvement
2025
étant
une
répartition
dérogatoire
libre,
le conseil
communautaire
doit
délibérer
à l'unanimité
däns
un
déläi
de
deux
mois
suivant
là
notification.
En
l'absence
de
vote
à l'unanimité,
une
nouvelle
répartition
à la majorité
des
2/3
du
conseil
est
calculée
sans
avoir
pour
effet
de
s'écarter
de
plus
de
30
%
du
montant
de
la
répartition
de
droit
commun
et
avec
approbation
à
la
majorité
simple
de
l'ensemble
des
conseils
municipaux
dans
les
deux
mois
suivant
la délibération
de
l'EPCI.
Si
les
conseils
municipaux
n'ont
pas
délibéré
dans
ce
délai,
ils
sont
réputés
avoir
approuvé
la
délibération. Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
de
ses
membres,
décide
@
d'adopter
la
répartition
dérogatoire
comme
suit :
o
entre
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez
et
ses
communes
membres
:
Prélèvement ,
tr
Prise
en
charge
dérogatoire
libre
8
Part
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez
Part
communes
membres
1102180
€
37,53
%
TOTAL
2937
156€
100
%
1834976€
62,47
% Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2025
S
L
7
Publié
le
ID
: 064-200039204-20250922-CC
2025 238-DE
o
entre
les
communes
membres
en
fonction
des
critères
définis
dans
le
pacte
financier
et
fiscal
:
Prélévement
Prélévement
Communes
dérogatoire
Communes
dérogatoire
validé
validé
Abidos
30
009!
|lahourcade
7
456
Abos
18
048|
|Lanneplaà
2
614
Argagnon
5
224|
|loubieng
3
109
Arnos
689|
JLucq-de-Béarn
10
169
Arthez-de-Béarn
14
308
Maslacq
7
506
Artix
145
214|
|Mesplède
1
893
Baigts-de-Béarn
9
558|
([Monein
45
599
Balansun
2
360
Mont
124
732
Bellocq
8
278]
|Mourenx
181
635
Bésingrand
6790|
|Noguères
10
064
Biron
6
983
Orthez
106
657
Bonnut
5
567
Os-Marsillon
23
460
Boumourt
792]
|Ozenx-Montestrucq
2
739
Cardesse
2049|
|Parbayse
1
879
Casteide-Cami
7
987
Pardies
55
060
Casteide-Candau
1
489|
|Puyoô
8
173
Castétis
8
931
Ramous
3
089
Castetner
2410|
[Saint-Boès
3
326
Castillon
d'Arthez
1962|
(|Saint-Girons-en-Béarn
1
882
Cescau
18
961|
|Saint-Médard
998
Cuqueron
2161|
|Salles-Mongiscard
7
512
Doazon
1250|
(|Sallespisse
5
386
Hagetaubin
2979|
|Sarpourenx
2
394
Laà-Mondrans
3
816|
[Sault-de-Navailles
8
156
Labastide-Cézéracq
19327|
|Sauvelade
1
407
Labastide-Monréjeau
19
754|
JSerres-Sainte-Marie
18
521
Labeyrie
433
Tarsacq
4
985
Lacadée
567|
|Viellenave-d'Arthez
5
752
Lacommande
2247]
|Vielleséqure
2
268
Lacq
84
103
ner
9513l
[TOTAL
COMMUNES
1 102
180]
Ainsi
fait
et
délibéré
à
la
date
sus-indiquée
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
président,
Patrice
LAURENT