Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2023 383
Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2023 345
Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2023 390
Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2023 386
Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2023 338
Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2023 340
Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2024 385
Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2023 387
Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2022 260
Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2023 398
Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2023 385 du 15 décembre 2023
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2023 385 du 15 décembre 2023)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2023-385
PUBLIÉ LE 15 DÉCEMBRE 2023 Sommaire
Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité
27-2023-12-15-00002 - Arrêté portant modification de la composition de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune de
SERQUIGNY (1 page) Page 3
2 Préfecture de l'Eure
27-2023-12-15-00002
Arrêté portant modification de la composition
de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de SERQUIGNY
Préfecture de l'Eure - 27-2023-12-15-00002 - Arrêté portant modification de la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de SERQUIGNY 3 E 3 Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
PRÉFET
DE L'EURE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° S-SPB-14-12-2023 portant modification de l'arrêté n° 3-SPB-06-11-2023
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales pour les communes de l'arrondissement de Bernay
Le préfet,
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Simon BABRE, préfet de l'Eure ;
Vu le décret du 26 janvier 2022 nommant M. Nicolas LEBAS Sous-Préfet des Andelys ;
Vu l'arrêté n° DCAT-SJIPE-2022-94 du 17 octobre 2022 donnant délégation de signature à
Monsieur Philippe FOURNIER-MONTGIEUX, sous-préfet de Bernay ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 3-SPB-06-11-2023 portant nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour les communes de l'arrondissement de
Bernay ;
Vu l'ordonnance du Tribunal judiciaire ;
Vu les propositions de la commune de Serquigny ;
ARRÊTE
Article premier : Pour la commune de Serquigny, l’annexe de l'arrêté préfectoral du 6 novembre
2023 est modifiée comme suit :
Mme LE GOFF Virginie M. RICHARD Bernard Mme MORIN Patricia
Serquigny Bernay Suppléant : Suppléant : Suppléant :
M. CORDIER Charles Mme YKEMA Aliette Mme COLLIAUX Dolores
Article 3 : Le Sous-Préfet de Bernay et le maire de la commune de Serquigny sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Eure.
Évreux, le 1 5 DEC. 2023
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le/Sou Js-Préfet,
Philippe FOURNLERMONTGEUX
“ FAR dd
'#Æ !
Cr
Préfecture de l'Eure - 27-2023-12-15-00002 - Arrêté portant modification de la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de SERQUIGNY 4