Compte-Rendu - cccm 21 01 2013

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Compte-Rendu - cccm 21 01 2013 Document publié le Lundi 21 janvier 2013 par la commune de Saint-Martin-des-Entrées. Lien du pdf (Compte-Rendu - cccm 21 01 2013)Thèmes du document : Transports, Logement, Guerre en Ukraine, DEPARTEMENT DU CALVADOS

ARRONDISSSEMENT DE BAYEUX

CANTON DE BAYEUX

COMMUNE DE SAINT MARTIN DES ENTREES

SEANCE DU 21 JANVIER 2013

Date de convocation : 14 Janvier 2013

Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 8 votants : 8

COMPTE RENDU DE SEANCE

L’an deux mil treize, le vingt et un janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Georgette FRANCOISE, 1 er adjoint.

Présents : Madame Georgette FRANÇOISE, 1 ère adjointe, Monsieur Daniel SIMEON, 2ème adjoint, Monsieur Jean-François LEOSTIC, 3 ème adjoint

Monsieur Damien JOUVIN, Monsieur Stéphane LEOSTIC, Madame Sandrine LEBAILLY, Monsieur Laurent DUVAL de FRAVILLE, Madame Sylvie LEFRANÇOIS, formant la majorité des membres en exercice.

Absent empêché:

Monsieur Joël FLORIN, maire

Absents :

Monsieur Nicolas FLOHIC (pouvoir à Monsieur Daniel SIMEON)

Monsieur François BEAUDOUIN, Madame Françoise LEROY, Monsieur Thierry ELOI, Maxime BELLAMY, Madame Frédérique SEREL

Monsieur Laurent DUVAL DE FRAVILLE est secrétaire de séance.

********************

Il est procédé à l’appel des présents. Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer, conformément à l’article L 2121-17 du CGCT.

La séance est déclarée ouverte.

Les membres du conseil signent le registre en approuvant les comptes rendu du 31 Octobre 2012.

L’ordre du jour est ensuite abordé :

Mme FRANCOISE, propose de rajouté à l’ordre du jour la délibération suivante : - Presbytère

ORDRE DU JOUR :

- Salle polyvalente : contrat de maintenance

- Salle polyvalente : nettoyage des locaux

- Salle polyvalente : modification des tarifs

- Salle polyvalente : renouvellement contrat agent d’accueil

- Salle polyvalente : contrat Delta Service

- Transactions immobilières en cours

- SIGAZ : redevance occupation domaine public

- Subventions voyage scolaire

- SDEC Energie : adaptation statuts

- Eclairage public : Zac des Longchamp – LNUF

- Location salle polyvalente

- Subventions communales 20131 / PRESBYTERE – 2013 / 01

Le conseil municipal souhaite faire réaliser une étude concernant les possibilités de réhabilitation du presbytère.

Avant toute décision, il est prévu de réaliser une étude pour connaître une estimation des coûts pour la réhabilitation du presbytère en MAIRIE au rez-de-chaussée et en 2 appartements à l’étage.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de faire une étude pour la réhabilitation du presbytère en Mairie au rez-de-chaussée et en 2 appartements à l’étage. - DECIDE de réaliser une mise en concurrence pour le choix d’un cabinet d’étude - DIT que le montant alloué à cette étude ne devra pas dépasser la somme de 3000 € TTC CHARGE Monsieur Jean-François LEOSTIC du suivi de ce dossier avec la commission travaux

2 / SALLE POLYVALENTE / CONTRATS DE MAINTENANCE – 2013 / 02

Il est rappelé au conseil municipal les obligations de réaliser des vérifications annuelles des diverses installations techniques de la Salle Polyvalente.

- A - Contrôle et nettoyage régulier des installations frigorifiques et de cuisine. - B – Contrôle de 30 blocs autonomes d’éclairage d’évacuations + Maintenance préventive du système d’alarme d’évacuation + Entretien des systèmes de désenfumage

- C – Vérification périodique réglementaire des installations électriques, moyens de secours, systèmes de sécurité incendie et installation de chauffage.

- D – Entretien CTA, chaudière, générateur ECS, Hotte de cuisine, diffuseurs

Des devis ont été demandés. Le conseil municipal prend connaissance des résultats. - Lot A Société MBI 1 fois par an 558€ HT annuel

- Lot B Société DESAUTEL 1 fois par an 693.30 € HT annuel

- Lot C VERITAS 1 vérification au départ

- Vérification annuelle 723 € HT annuel

- APAVE 1 vérification au départ

- Vérification annuelle 1950 € HT annuel

- Lot D LAFOSSE 1 fois par an 1962 € HT annuel

- 2 fois par an pour les bouches de ventilations

- SAFNOR plusieurs vérifications 1826 € HT annuel

- + vérification adoucisseur

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de retenir les entreprises suivantes pour leur domaine de compétence : o Société MBI

o Société DESAUTEL

o VERITAS

o SAFNOR

- CHARGE le 1er Adjoint de signer les contrats de maintenance.

3 / SALLE POLYVALENTE / NETOYAGE DES LOCAUX – 2013 / 03

Il est proposé de fixer le nombre d’intervention de la société 2NM chargée du nettoyage de la salle polyvalente.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de fixer à un passage par an, le nombre d’intervention de la société 2NM dans le cadre du contrat - DIT qu’il pourra être demandé des interventions pour le nettoyage des carreaux en cas de besoin - CHARGE le 1er Adjoint de son exécution

4 / SALLE POLYVALENTE / MODIFICATION DES TARIFS –

Reportée

5/ SALLE POLYVALENTE / CONTRAT AGENT D’ACCUEIL – 2013 / 04

Il est rappelé que, Mme Lydie LEOSTIC , chargée d’effectuer les fonctions d’accueil et d’assurer les visites des lieux est recrutée sous contrat à durée déterminée de 12 mois à compter du 1 er février 2012. (article 3 alinéa 6 de la loi du 26 janvier 1984).Il est nécessaire de prévoir le renouvellement de ce contrat.

Il est proposé de renouveler le contrat dans les conditions initiales.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité (Mr Jean-François LEOSTIC ne prenant pas part au vote) :

- DECIDE de renouveler le contrat de Mme Lydie LEOSTIC pour une durée de 12 mois à compter du 1 er février 2013 dans les conditions du contrat initial

- CHARGE le 1er Adjoint de son exécution

6 / SALLE POLYVALENTE / CONTRAT DELTA SERVICE

Reportée

7 / TRANSACTIONS IMMOBILIERES - 2013/05

Il est rappelé aux membres du conseil les délibérations du 15 juin 2010 et du 28 juin 2011.

La délibération du 15 juin 2010 concerne la correction d’un acte de vente du 28 janvier 2000 entre la commune et Mr et Mme YONNET suite à une erreur matérielle. Objet de la vente à Mr et Mme YONNET : maison d’habitation située 13 rue Michel de Montaigne.

La délibération du 28 juin 2011 concerne la vente à Mr et Mme TROMBETTA d’un terrain communal de 80 m² (AA216 et AA 217).

Afin de procéder à la régularisation de ces actes, le conseil municipal, doit, vu la situation d’empêchement de Monsieur le Maire, délibérer pour autoriser Mme Georgette FRANCOISE , 1 ère adjoint à signer les actes.

Après en avoir délibéré, et vu les délibérations du 15 juin 2010 et du 28 juin 2011, le conseil municipal, à l’unanimité : - DECIDE de maintenir les conditions validées dans les délibérations citées - CHARGE Mme Georgette FRANCOISE , 1 ère adjointe, pour le Maire empêché, de signer les actes afférents aux transactions concernées.

8 / SIGAZ / REDEVANCE OCCUPATION DOMAINE PUBLIC - 2013 / 06

Madame le 1 er Adjoint expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages de réseaux publics de transport et de distribution de gaz n’avait pas été actualisé depuis un décret du 2 avril 1958. L’action collective des syndicats d’énergie, tels que le SIGAZ (Syndicat Intercommunal de Gaz du Calvados) auquel notre commune adhère a permis la revalorisation de cette redevance.

Madame le 1 er Adjoint donne connaissance au Conseil du décret n°2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières.

Il propose au Conseil :

- De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau public de distribution de gaz au taux maximum en fonction de linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31 décembre de l’année précédente ; - Que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois linéaire arrêté à la période susvisée et de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’ index connu au 1er janvier. La recette correspondant au montant de la redevance perçue sera inscrite au compte 70323 ; - Demande l’autorisation au conseil de lui donner tout pouvoir pour délivrer un titre de recette chaque année, relatif à cette redevance avec application du montant revalorisé chaque année à partir de l’indice connu au 1er janvier et par rapport au montant issu de la formule de calcul du décret précité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

- ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz.

9 / SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE - 2013 / 07

Vu la demande présentée par Lydie LEOSTIC, concernant la participation au voyage scolaire de Guillaume LEOSTIC, en Angleterre du 13 au 16 mai 2013, organisé par le collège CHARTIER à Bayeux.

Vu l’attestation donnée par le collège CHARTIER à Bayeux en date du 4 décembre 2012, Vu la délibération du conseil municipal en date du 23 mars 2004,Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 7 voix POUR et 1 ABSTENTION :

Décide d’accorder une subvention d’un montant de 25 euros pour aider à financer le voyage scolaire de l’enfant Guillaume LEOSTIC.

Dit que la subvention sera versée aux parents.

10 / SDEC ENERGIE / ADAPTATION DES STATUTS – 2013 / 08

Mme FRANCOISE, 1 er adjoint, expose que le contexte législatif t réglementaire en constante évolution dans le domaine des distributions publiques d’énergie comme dans celui de l’organisation territoriale nécessite l’adaptation des statuts du SDEC Energie dont notre commune est adhérente.

Lors de son assemblée du 20 novembre 2012, le comité syndical du SDEC Energie a approuvé l’adaptation des statuts. Préalablement, les élus ont été invités à débattre de ce projet au cours de 17 commissions locales d’énergie organisées du 1 er au 18 octobre 2012.

Conformément aux dispositions visées à l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SDEC Energie a notifié les nouveaux statuts du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents, qui disposent d’un délai de trois mois, à la date de notification, pour délibérer des nouveaux statuts proposés.

Il est procédé à la lecture des nouveaux statuts adoptés par le comité syndical du SDEC Energie.

Après cet exposé, et en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité les nouveaux statuts du SDEC Energie.

11 / ECLAIRAGE PUBLIC / SOCIETE LNUF – 2013 / 09

Mme FRANCOISE rappelle que la société LNUF avait sollicité la commune (courrier du 31 octobre 2012 – Conseil municipal du 31 octobre 2012) pour modifier l’éclairage public installé au-dessus du passage piéton, à l’entrée de l’usine.

Un devis a été fait par le SDEC Energie. Le coût de la modification demandée s’élève à la somme de 954.78 € (charge communale).

Après cet exposé, et en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- DECIDE de ne pas donner suite à la demande de la société LNUF.

12 / LOCATION SALLE POLYVALENTE – 2013 / 10

Mme FRANCOISE donne lecture d’un courrier de Mr BRUNET Florent demandant un tarif préférentiel pour la location de la salle polyvalente.

Mme FRANCOISE informe le conseil que Mr BRUNET est le facteur de la commune.

Au vu des services rendus, il est proposé de lui accorder un tarif exceptionnel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- DECIDE d’accorder à Mr BRUNET la location de la salle polyvalente au prix de 600€.

13 / SUBVENTIONS COMMUNALES 2013 – 2013 / 11

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide d’attribuer les subventions au titre de l’année 2013 aux associations suivantes :

Ces sommes seront affectées au compte 6574 au Budget Communal 2013 :

ASSOCIATIONS MONTANTS EN EUROS

Tonio Lili Compétition 150 euros

Graine d’Eveil Halte Garderie 300 euros

Association Bayeusaine de Modélisme 300 euros

Secours populaire Français 150 euros

Croix-Rouge française 150 euros

Association Resto du Coeur 300 euros

ADMR 200 euros

Vaincre la Mucoviscidose 200 euros

Association Rando St Martin 200 euros

CIFAC 36.30 eurosQUESTIONS DIVERSES

- Signalisation : une réunion de travail permettra d’étudier la faisabilité du projet - Salle Polyvalente : réunion de travail

- Stationnement rue W.K Ferguson : Afin d’éviter tout stationnement sur les trottoirs, il sera installé des jardinière le long de la rue W.K.Ferguson

- Salle polyvalente : Afin d’empêcher le stationnement devant la salle, il sera installé une barrière escamotable.

Georgette FRANÇOISE

Daniel SIMEON

Jean-François LEOSTIC

Damien JOUVIN

Stéphane LEOSTIC

Sandrine LEBAILLY

Laurent DUVAL de FRAVILLE

Sylvie LEFRANÇOIS