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Compte-Rendu - crcm 31 01 2013
Document publié le Jeudi 7 février 2013 par la commune de Saint-Martin-des-Entrées.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 31 01 2013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Guerre en Ukraine,
DEPARTEMENT DU CALVADOS
ARRONDISSSEMENT DE BAYEUX
CANTON DE BAYEUX
COMMUNE DE SAINT MARTIN DES ENTREES
SEANCE DU 7 FEVRIER 2013
Date de convocation : 31 Janvier 2013
Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 9 votants : 10
COMPTE RENDU DE SEANCE
L’an deux mil treize, le sept février, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Georgette FRANCOISE, 1er adjoint.
Présents : Madame Georgette FRANÇOISE, 1ère adjointe, Monsieur Daniel SIMEON, 2ème adjoint, Monsieur Jean-François LEOSTIC, 3ème adjoint
Monsieur François BEAUDOUIN, Monsieur Nicolas FLOHIC, Monsieur Stéphane LEOSTIC, Monsieur Laurent DUVAL de FRAVILLE, Madame Sylvie LEFRANÇOIS, Madame Françoise LEROY formant la majorité des membres en exercice.
Absent empêché:
Monsieur Joël FLORIN, maire
Absents :
Monsieur Damien JOUVIN (pouvoir à Monsieur Daniel SIMEON)
Madame Sandrine LEBAILLY, Monsieur Thierry ELOI, Maxime BELLAMY, Madame Frédérique SEREL
Monsieur Laurent DUVAL DE FRAVILLE est secrétaire de séance.
********************
Il est procédé à l’appel des présents. Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer, conformément à l’article L 2121-17 du CGCT.
La séance est déclarée ouverte.
Les membres du conseil signent le registre en approuvant le compte rendu de la précédente séance.
L’ordre du jour est ensuite abordé :
ORDRE DU JOUR :
- Salle polyvalente : modification des tarifs - délibération
- Salle polyvalente : poste d’adjoint technique - délibération
- Transaction immobilière – délibération
- Remboursement frais professionnels aux agents - délibération
- Réparation mécanisme des cloches de l’Eglise - délibération
- Questions diverses 1 – TARIF SALLE POLYVALENTE 2013 / 12
Il est proposé, après une année de fonctionnement de la salle polyvalente, de revoir les tarifs de la salle polyvalente.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- VALIDE les tarifs ci-dessous :
Salle entière
Prix en €
Locaux
Particuliers
Entreprises
Extérieur
Particuliers
Entreprises
Association locale Association extérieure
Location à la journée en semaine
du lundi au vendredi
400 500 Gratuit : 1/an
Suivante : 300€
300
Week-end
Du samedi au lundi
500 800 500 800
Les tarifs s’entendent hors charges d’électricité et de distribution du gaz (délibération du 7 juin 2012)
- DIT que toute disposition antérieure est annulée.
- AUTORISE la modification des documents relatifs à la gestion des locations (contrat, règlement, état des lieux …) pour les mettre en conformité avec les nouveaux tarifs et modifications validés ce jour
2 / SALLE POLYVALENTE / COMMISSION 2013 / 13
Il est proposé, après une année de fonctionnement de la salle polyvalente, de créer une commission SALLE POLYVALENTE.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- VALIDE la composition de la commission Salle Polyvalente comme suit : Mme Georgette FRANCOISE , Mr Daniel SIMEON , Mr Jean-François LEOSTIC, Mr François BEAUDOUIN, Mr Stéphane LEOSTIC et Mme Françoise LEROY
- AUTORISE la commission à prendre les décisions qui s’imposent dans le cadre de la gestion de la salle polyvalente (location, travaux d’urgence…)
- DIT que la commission devra en rendre compte au conseil municipal.
3 / SALLE POLYVALENTE / CONTRAT DE TELEPHONIE 2013 / 14
Il est proposé, après une année de fonctionnement de la salle polyvalente, de prendre un contrat de téléphonie mobile affecté à la gestion des contrats de location de la Salle Polyvalente
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - DECIDE de prendre un contrat de téléphonie mobile affecté à la gestion des contrats de location de la Salle Polyvalente avec téléphone mobile.
- CHARGE Mr SIMEON de procéder à la recherche de la meilleure solution.
- CHARGE Mme Georgette FRANCOISE de signer le contrat.
4 / SALLE POLYVALENTE / CONTRAT AGENT TECHNIQUE 2013 / 15
Vu la délibération du 21 janvier 2013 validant le renouvellement du contrat de Mme Lydie LEOSTIC, en tant qu’agent d’accueil de la Salle Polyvalente pour une durée de 12 mois à compter du 1er février 2013 ;
Considérant le bilan de la saison 2012
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- DECIDE de modifier les conditions du contrat de Mme Lydie LEOSTIC comme suit : o Durée hebdomadaire de travail : 6/35ème
o Les autres conditions ne sont pas modifiées
- DIT que les crédits nécessaires seront ouverts au budget primitif 2013
- CHARGE Mme Georgette FRANCOISE de signer le contrat
5/ TRANSACTION IMMOBILIERE / COMMUNE – MR SOUBIEN 2013 / 16
Mme Georgette FRANCOISE informe le conseil qu’elle a été contacté par Maître LEMASLE chargé de la régularisation de l’acte dans le cadre d’un échange de terrain entre la commune de St Martin des Entrées et Mr / Mme SOUBIEN Patrick.
Il s’agit d’un échange de terrains de 130 m² cadastrés AA 233 (au profit de la commune) et AA 234 (au profit de Mr et Mme SOUBIEN), issus de terrains cadastrés AA 18 et AA 219 suivant document d’arpentage 346 R du 27 avril 2009.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- DECIDE de procéder à l’échange de terrain comme mentionné ci-dessus
- DIT que les frais afférents à cet échange seront partagés par moitié entre la commune et Mr/Mme SOUBIEN
- CHARGE Maître LEMASLE de rédiger l’acte notarié
- CHARGE Mme Georgette FRANCOISE de signer les documents afférents à cet échange.
6 / REMBOURSEMENT FRAIS KILOMETRIQUES AGENTS 2013 / 17
Mme Georgette FRANCOISE informe le conseil que les agents communaux sont amenés de manière régulière à utiliser leur véhicule personnel pour les besoins du service et pour se rendre en formation.
Mme Georgette FRANCOISE propose de rembourser les frais kilométriques aux agents sur la base du barème officiel de remboursement des frais aux agents de la Fonction Publique Territoriale.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE : - d’autoriser les agents à utiliser leur véhicule personnel pour les déplacements qu’ils seront amenés à effectuer pour les besoins du service, et les formations.
- de rembourser les frais kilométriques sur la base du barème applicable au 1er août 2008 (arrêté ministériel du 26/08/2008) et sur présentation d’une note de frais
- d’autoriser le Maire à procéder au paiement de ces frais professionnels.
7 / EGLISE – REPARATION CLOCHES 2013 / 18
Mme Georgette FRANCOISE informe le conseil municipal que le système de la mise en volée des cloches ne marche plus.
L’entreprise BIARD ROY a été appelée pour la réparation.
Des devis ont été réalisés :
- Réparation du système de mise en volée des cloches 651.82 €
- Remplacement du système de mise en volée des cloches (EM09) 1 052.48 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- DECIDE de procéder au remplacement du système de volée
- ACCEPTE le devis de BIARD ROY du 29 janvier 2013 d’un montant de 1052.48 € TTC - CHARGE Mme FRANCOISE de signer le devis et de procéder aux demandes de subventions éventuelles.
8 / EGLISE – MISE EN PLACE DE GRILLAGE 2013 / 19
Mme Georgette FRANCOISE informe le conseil municipal que l’entreprise BIARD ROY a été appelée pour une intervention sur le système de mise en volée des cloches. A cette occasion, l’entreprise BIARD ROY nous a fait remarquer que le clocher était dans un état de salissure important dû aux fientes de pigeon.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- CHARGE Mme FRANCOISE de demander à l’entreprise BIARD ROY un devis de nettoyage du clocher et de mise en place de grillage.
9 / SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2013 / 20
Mme Georgette FRANCOISE informe le conseil qu’un historien Mr François OXEANT a fait de nombreuses recherches sur William Kennedy FERGUSON, jeune pilote canadien, qui s’écrasa pendant la guerre à St Martin des Entrées.
Toutes ses recherches l’on amené à retracer, en essayant d’être le plus près possible de la réalité, une grande partie de la vie de cet aviateur. William Kennedy FERGUSON est enterré au cimetière de St Germain, sur la commune. Une rue porte également son nom.
Aujourd’hui, Mr OXEANT souhaite transmettre toutes ses recherches au sein d’un ouvrage historique.
Il est proposé au conseil de verser à cet historien dans le cadre de ses recherches une subvention d’un montant de 1200€.
Considérant la personnalité de William Kennedy Ferguson , aviateur canadien dont l’avion s’écrasa sur St Martin des Entrées pendant la seconde guerre mondiale
Considérant que cet évènement a été suivi de faits historiques important pour les habitants de la commune Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de 1200 € à Mr OXEANT afin de poursuivre ses recherches
- DIT qu’une exposition pourrait être organisée par la commune
- CHARGE Mme FRANCOISE de son exécution
10 – CONCERT 7 AVRIL 2013 2013 / 21
Mr Daniel SIMEON, adjoint en charge des Fêtes et cérémonies propose au conseil d’accueillir le BIG GAND (SIVOM de Mondeville) pour un concert à la salle polyvalente le 7 avril 2013.
La prestation est gratuite.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- DONNE son accord
- CHARGE Mr Daniel SIMEON de l’organisation de cette manifestation.
QUESTIONS DIVERSES
- Demande d’une subvention pour un séjour étude – La commune a reçu un courrier d’une demande de subvention pour un séjour étude à l’université de Buenos Aires. La commune ne prévoit de subvention au- delà du collège.
Georgette FRANÇOISE
Daniel SIMEON
Jean-François LEOSTIC
François BEAUDOUIN
Stéphane LEOSTIC
Laurent DUVAL de FRAVILLE
Sylvie LEFRANÇOIS
Françoise LEROY