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unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELIB 2023 19 10 2 Assainissement Attignat Oncin Demandes Financement
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELIB 2023 19 10 2 Assainissement Attignat Oncin Demandes Financement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
SAVOIE
ARRONDISSEMENT
CHAMBERY
Objet : Assainissement chef-lieu Attignat-Oncin - Demande de financement EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil d' Administration
de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE
Séance du 19 octobre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le dix-neuf octobre à 18h30
Le conseil d'Administration de la Communauté de communes, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à NANCES, sous la présidence de M. André BOIS.
Présents : MMES MRS. ALLARD. BOIS. COUTAZ. CUCCURU. FAUGE. FRANCONY. GENTIL. GROLLIER. GROS. ILBERT. LALLEMENT. MALLEIN. ROSSI. RUBIER. TAIN. TAVEL. VEUILLET. VOISIN. WDOWIAK. WROBEL. ZUCCHERO.
Absents excusés : MMES MRS. DUPERCHY (Pouvoir E. LALLEMENT). MANSOZ. MANTEL (Pouvoir C. TAVEL). MARCHAIS (Pouvoir M. WDOWIAK). PERRIAT (Pouvoir A. FAUGE). TOUIHRAT (Pouvoir S. FRANCONY).
Le Président
Rappelle à l'assemblée la délibération n°2023_19_10_1 relative à l'attribution du marché de de création d'une station d'épuration type disques biologiques et création d'un réseau de collecte des eaux usées sur le commune d' Attignat-Oncin;
Explique que la notification auprès des entreprises retenues et par voie de conséquence l'engagement de l'opération, sont conditionnés par le niveau de financement de l'opération;
Présente à l'assemblée le plan de financement du projet établit à ce stade, en l'état des décisions, demandes et informations transmises
Dépenses Recettes
Opération Etat (DETR} Agence de Financement Montant HT CD73 %CCLA l'Eau CCLA
Station épuration 438 512€ 126 000€ 38 000€ 129 618€ 144 894€ 33%
Réseaux 1 686 263€ 0€ 162000€ 760725€ 763 538€ 45%
Total 2124 775€ 126000€ 200000€ 890343€ 908432€ 43%
Invite le conseil communautaire à
- Approuver ce plan de financement,
- Solliciter l'aide du Département de la Savoie à hauteur de 126 000€ et solliciter l'autorisation de celui-ci pour pouvoir engager l'opération avant l'obtention de la décision d'aide, - Solliciter l'aide de !'Agence de l'Eau pour un montant de 129 618€ pour la partie station d'épuration et 760 725 € pour la partie Réseaux.
Arès en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Communautaire
APPROUVE le plan de financement de l'opération de création d'une station d'épuration type disques biologiques et création d'un réseau de collecte des eaux usées sur le commune d' Attignat-Oncin présenté précédemment;
SOLLICITE l'aide du Département de la Savoie à hauteur de 126 000€;
SOLLICITE auprès du Conseil Départemental de la Savoie, l'autorisation de celui-ci pour pouvoir engager l'opération avant l'obtention de la décision d'aide;
Délibération N° 2023_19_10_2
Transmis en Préfecture le : 31/10/2023
Publié le 30/10/2023 SOLLICITE l'aide de !'Agence de l'Eau pour un montant de 129 618€ pour la partie st;üion d'épuration et 760 725 € pour la partie Réseaux;
AUTORISE le Président à signer toute pièce relative à ce dossier;
CHARGE le Président d'entreprendre toutes démarches relatives à ce sujet.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Délibération N° 2023_19_10_2
Transmis en Préfecture le: 31/10/2023