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unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELIB 2023 19 10 4 Representant Ccla au Siaga
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELIB 2023 19 10 4 Representant Ccla au Siaga)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT
SAVOIE
ARRONDISSEMENT
CHAMBERY
Objet : Désignation d'un représentant CCLA au Syndicat Interdépartemental du Guiers et ses Affluents (SIAGA)
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil d'Administration
de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE
Séance du 19 octobre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le dix-neuf octobre à 18h30,
Le conseil d' Administration de la Communauté de communes, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à NANCES, sous la présidence de M. André BOIS.
Présents : MMES MRS. ALLARD. BOIS. COUTAZ. CUCCURU. FAUGE. FRANCONY. GENTIL. GROLLIER. GROS. ILBERT. LALLEMENT. MALLEIN. ROSSI. RUBIER. TAIN. TAVEL. VEUILLET. VOISIN. WDOWIAK. WROBEL. ZUCCHERO.
Absents excusés : MMES MRS. DUPERCHY (Pouvoir E. LALLEMENT). MANSOZ. MANTEL (Pouvoir C. TAVEL). MARCHAIS (Pouvoir M. WDOWIAK). PERRIAT {Pouvoir A. FAUGE). TOUIHRAT (Pouvoir S. FRANCONY).
Le Président :
Rappelle à l'assemblée la délibération n°2018_22_11_2 du 22 novembre 2018 relative à l'adhésion de la CCLA au Syndicat Interdépartemental du Guiers et ses Affluents (SIAGA), et au transfert et à la délégation de la compétence GEMAPI;
Explique que, le conseil communautaire a désigné le 16 juillet 2020 M. Patrick ROULAND comme représentant pour siéger au sein du conseil syndical du SIAGA;
Rappelle la démission de Patrick ROULAND de son poste de vice-président « Gestion du lac et environnement » et de son mandat de conseiller communautaire;
Explique que dans ce contexte, il convient de désigner un nouveau représentant;
Indique à l'assemblée que Pascal GENTIL, en tant que nouveau vice-président en charge de la gestion du lac et de l'environnement, a émis le souhait de représenter la CCLA au sein conseil syndical du SIAGA;
Propose au conseil communautaire dans ce contexte et sans autre candidature au sein des conseillers, de désigner M. Pascal GENTIL comme représentant pour siéger au sein du conseil syndical du SIAGA.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité
DESIGNE Pascal GENTIL comme représentant de la CCLA au sein du conseil syndical du SIAGA.
AUTORISE le Président à signer toutes pièces s'y rapportant,
CHARGE le Président d'entreprendre toutes démarches relatives à ce sujet.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Délibération N° 2023_19_10_4
Transmis en Préfecture le: 26/10/2023 Publié le 30/10/2023