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Document publié le Vendredi 24 juin 2016 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (unknown - AR 2024 008 DOB 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
DOMBES SAÔNE VALLÉE
Rapport
d’ Orientations
Budgétaires
2024
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240214-20241402STSF008-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024TREVOUX
DOMBES SAÔNE VALLÉE
Préambule
Le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) a vocation à éclairer les choix budgétaires qui détermineront les priorités et l’évolution financière de la commune.
Il est une étape obligatoire avant le vote du budget.
Le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 apporte des informations quant au contenu, aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire. Le débat d’orientation budgétaire doit, pour les communes, faire l’objet d’un rapport conformément aux articles L. 2312-1 du CGCT.
Pour les communes d’au moins 3 500 habitants, ce rapport doit comporter : - les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement et investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget, en particulier en matière de fiscalité, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la collectivité et le groupement dont elle est membre
- la présentation des engagements pluriannuels ;
- les informations relatives à la structure et à la gestion de l’encours de la dette.
Ce rapport a fait l’objet d’une présentation à la Commission des finances tenue le 30 janvier 2024
2
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240214-20241402STSF008-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024TREVOUX
DOMBES SAÔNE VALLÉE
Eléments de contexte
3
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240214-20241402STSF008-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/20242024, retour vers un contexte économique plus favorable ?
4
▪ Attentifs à l’évolution des conflits internationaux et après bientôt 2 ans de lutte contre l’inflation, la plupart des Etats se trouvent dans une situation
économique tendue.
▪ Les taux d’intérêt ont largement augmenté afin de freiner l’inflation, mais avec un impact également sur l’accès au crédit. Si les premiers effets sur la hausse des prix se font ressentir cette année, ils s’accompagnent d’une
déstabilisation du marché de l’immobilier.
▪ En France, la prévision de croissance limitée pour 2024 à +1,4 % (1% pour 2023) et d’une inflation contenue à +2,6 %, n’empêchent pas de devoir
poursuivre une politique protectrice qui pèsera sur les dépenses
d’intervention et des minimas sociaux…
▪ Le déficit prévu pour 2024 (4,4 % PIB) et la dette publique (109,7 % du PIB), devront nécessairement être comblés par une contribution des collectivités à l’effort national de redressement des comptes publics et au financement de la planification écologique.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240214-20241402STSF008-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/20245
Les principaux indicateurs économiques
Croissance Inflation Déficits
publics
2023 + 1% + 3,7 % 4,9%
2024 + 1,4% + 2,6 % 4, 4 %
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Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/20246,5
6,0
5,5
5,0
45
4,0
3,5
30
25
20
1,5
0,5
0,0
- Inflation sous-jacente
Inflation d'ensemble et contributions par poste en glissement annuel en %
Source : INSEE (note de conjoncture du 7 septembre)
& Alimentation 4
m Produits manufacturés M | ] | Énergie
a Services
B Tabac
- Inflation d'ensemble
ul LCA
2021 2022
Ÿ
2023
Prévisions au-delà du pointillé
6
L’inflation
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001-210104279-20240214-20241402STSF008-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/20242,0%
0,0%
-20%
— a.
d
Le 40%
=
v
È D'<0% —
=
oO
=
-8,0% Déficit des administrations publiques au sens de Maastricht Répartition par sous-secteur (7 PIB)
Source : INSEE, PLF 2024
-10,0% ?
mméiat Em Organismes divers d'administration centrale (ODAC)
M À dministrations publiques locales (APUL) = Oministronons Ge 56 Curté 50CiGie (ASSO)
——]TOTAL administrations publiques
7
% PIB
Solde 2022 Toutes administrations publiques -4,80%
Administrations publiques locales 0,02%
Administrations sécurité sociale 0,38%
Org divers d'administration centrale 0,40%
Etat -5,60%
Le poids des collectivités dans les déficits publics
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001-210104279-20240214-20241402STSF008-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024‘URIBOR 3 MOIS VAR. : -1375.32% 5 ANS - JOUR
COURS
VOLUME
11/2019 09/2020 07/2021 05/2022 03/2023 01/2024
Les taux d’intérêt : l’Euribor 3 mois
8
2 conséquences pour la commune
▪ Taux d’emprunt en hausse
pour les nouveaux prêts
et pour les emprunts
à taux variable en cours
▪ Chute des transactions
immobilières : impact sur
les droits de mutation
et la taxe d’aménagement
CA 2022 CA 2023 BP 2024
Nbr DIA 121 71
€ DIA 44,8 M€ 19,1M€
Droits de mutation 538 K€ 395 K€ 229 K€
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240214-20241402STSF008-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024Source : EEX PEG Futures gaz
Prix du gaz naturel sur le marché de gros PEG à M+1 (Point d'échange Gaz)
— Prix PEG mensuel
180
160
140
120
100
80
60
40
0
0
min
Graphique: Selectra - Source: EEX
+
TREVOUX
DOMBES SAÔNE VALLÉE
Energies
9
➢ Gaz : 50 € sur 2024-2027 vs 12€ en 12/2019
➢ Electricité : jusqu’à fin 2023 nous étions protégés par notre contrat avec le SIEA
2019 2020 2021 2022 2023 BP 2024
324 K€ 202 K€ 238 K€ 243 K€ 319 K€ 390 K€
Energies : Electricité + Gaz + Carburant
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240214-20241402STSF008-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024LR VOUX
DOMBES SAÔNE VALLÉE
La loi de finance 2024
Les principales mesures
10
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024TREVOUX
DOMBES SAÔNE VALLÉE
Un contexte budgétaire qui demeure contraint et incertain pour les
collectivités locales
Source : Caisse d’Epargne
❖ Les collectivités se trouvent prises en étau entre
▪ Des recettes qui dépendent de la conjoncture
économique et des dotations de l’Etat
▪ Des dépenses contraintes imposées par l’Etat (Ex PSC en
2025, prime pouvoir d’achat, point d’indice et SMIC…)
▪ L’inflation qui agit sur toutes les dépenses de
fonctionnement et d’investissement
❖ Les dotations de l’Etat ne sont pas indexées sur l’inflation et
certaines mesures sont prises sans concertation
❖ Objectif assigné aux collectivités : évolution de leurs dépenses
de fonctionnement inférieure à l’inflation -0,5 %.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024TREVOUX
DOMBES SAÔNE VALLÉE
Les dotations de l’Etat à la commune de Trévoux
Source : Caisse d’Epargne
Dotation
forfaitaire 7411 DRS 74121 DNP 74127 Total DGF
2014 1 142 875 71 127 54 024 1 268 026
2015 1 012 213 76 440 64 828 1 153 481
2016 868 998 82 186 69 065 1 020 249
2017 800 403 87 301 67 499 955 203
2018 798 016 89 313 68 394 955 723
2019 791 763 90 183 61 555 943 501
2020 776 186 90 510 55 399 922 095
2021 766 479 93 779 54 419 914 677
2022 759 584 95 285 22 101 876 970
2023 762 193 112 915 47 598 922 706
Total 2014- 2023 9 932 631
Montant sur base 2014 12 680 260
Baisse de recette 2014 -2023 sur base 2014 2 747 629
En 2023 : versement filet inflation de 237 K€ (ponctuel)
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240214-20241402STSF008-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024Trajectoire des Administrations Publiques Locales (APUL) YY?HETYE Tr
En % PIB
Dépenses
Recettes
Solde
(en Mds € courants)
Concours financiers
11,2: 11,0! 10,9!
0,1: “0,1 -0,1:
53,15 ! 53,31 ! 53,89 ! 54,37 ! 54,57
111,109. 108.
10,8:
108.
10,5;
107. 0,2:
10,2
10.7 0,5
TREVOUX
DOMBES SAÔNE VALLÉE
La loi de finances 2024 : niveau collectivités locales
➢ Pour atteindre les objectifs globaux de baisse des déficits publics, les dépenses des collectivités locales devront baisser sur la période 2023 - 2027
➢ Pour y parvenir l’Etat, va stabiliser ses contributions aux collectivités (en volume)
➢ Evolution des valeurs locatives
• 2023 : + 7,1 %
• 2024 : +3,9 %
➢ Evolution de la Dotation globale de fonctionnement de +320 M€ pour les communes +7% pour la Dotation de Solidarité Rurale (8 K€ potentiellement)
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240214-20241402STSF008-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024TREVOUX
DOMBES SAÔNE VALLÉE
14
➢ Pas d’augmentation des taux de la taxe foncière pour préserver le
pouvoir d’achat des Trévoltiens. Seules les assiettes sont revalorisées
par l’Etat
➢ Maintien de la capacité d’investissement
➢ Dépenses de fonctionnement contenues
➢ Cessions lissées de réserves foncières en fonction des projets, des
opportunités du marché et des besoins de financement
➢ Programmation pluriannuelle des investissements 2023 - 2026
La stratégie budgétaire 2024-2026
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240214-20241402STSF008-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024[n°7 AALX 2.
DOMBES SAÔNE VALLÉE
Les recettes de fonctionnement
15
CA 2022 BP 2023 CA 2023 BP 2024 Provisoire Remarques / hypothèses
Inflation 5% 6% 3% Variation BP2024 - BP 2023
Recettes réelles de fonctionnement 6 972 7 040 7 702 7 148 1,5% = stabilisation
1,0% 1,5%
70 Produit des services 409 409 547 460 12% revalorisation des recettes piscines et cimetière + resto
scolaire
-
73 Impôts et taxes 4 816 5 005 5 082 4 891 + 7, 1 % des bases de la TF en 2023 et 3,9 %en 2024, mais baisse prévue de droits de mutation de 150K€ en 2024
74 Dotations, subventions 1 367 1 386 1 626 1 374 En 2023 Filet inflation 237 K€
75 Autres produits de gestion 245 180 162 160 Baisse des loyers (cadastre en 2022 et VH en 2023)
77 Produits exceptionnels et divers 135 60 285 263 Protocole transactionnel GS pour 216 K€ en 2024. En 2023 :
105K€ Tournesol et Penalités sur GS
Subventions autres budgets -
- -
Dépenses réelles de fonctionnement 5 920 6 496 6 063 6 497 Stabilité des dépenses réélles de fonctionnement
Variation 9,7% 2,4% 0,0%
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240214-20241402STSF008-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024EE EE +
LEROUX
DOMBES SAÔNE VALLÉE
Les dépenses de fonctionnement
16
CA 2022 BP 2023 CA 2023 BP 2024 Provisoire Remarques / hypothèses
Inflation 5% 6% 3% Variation BP2024 - BP 2023
Dépenses réelles de fonctionnement 5 920 6 496 6 063 6 497 Stabilité des dépenses réélles de fonctionnement
Variation 9,7% 2,4% 0,0%
011 Charges à caractère général 1 736 1 848 1 772 1 990 + 7% : VH + resto scolaire + transports
012 Charges de personnel 2 761 2 950 2 947 3 068 Effectif stable. Revalorisation point d'indice 4 % en 2024. Prime pouvoir d'achat en 2023
65 Autres charges courantes 1 071 1 125 894 1 147 En 2023 - 100 K€ contribution SIEA 66 Charges financières 132 170 164 194 Hausse des taux + nouvel emprunt
67 Charges except. et divers 220 403 286 98 Budgets annexes Dvp + LT : 260 K€ en 2023
2019 2020 2021 2022 2023 BP 2024
324 202 238 243 319 390
Energies : Electricité + Gaz + Carburant
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240214-20241402STSF008-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024Projection budgétaire 2023– 2024 Budget Ville Fonctionnement
17
CA 2022 BP 2023 CA 2023 BP 2024 Provisoire Remarques / hypothèses
Inflation 5% 6% 3% Variation BP2024 - BP 2023
Recettes réelles de fonctionnement 6 972 7 040 7 702 7 148 1,5% = stabilisation
1,0% 1,5%
70 Produit des services 409 409 547 460 12% revalorisation des recettes piscines et cimetière + resto scolaire
-
73 Impôts et taxes 4 816 5 005 5 082 4 891 + 7, 1 % des bases de la TF en 2023 et 3,9 %en 2024, mais baisse prévue de droits de mutation de 150K€ en 2024
74 Dotations, subventions 1 367 1 386 1 626 1 374 En 2023 Filet inflation 237 K€
75 Autres produits de gestion 245 180 162 160 Baisse des loyers (cadastre en 2022 et VH en 2023)
77 Produits exceptionnels et divers 135 60 285 263 Protocole transactionnel GS pour 216 K€ en 2024. En 2023 : 105K€
Tournesol et Penalités sur GS
Subventions autres budgets -
- -
Dépenses réelles de fonctionnement 5 920 6 496 6 063 6 497 Stabilité des dépenses réélles de fonctionnement
Variation 9,7% 2,4% 0,0%
011 Charges à caractère général 1 736 1 848 1 772 1 990 + 7% : VH + resto scolaire + transports
012 Charges de personnel 2 761 2 950 2 947 3 068 Effectif stable. Revalorisation point d'indice 4 % en 2024. Prime pouvoir d'achat en 2023
65 Autres charges courantes 1 071 1 125 894 1 147 En 2023 - 100 K€ contribution SIEA 66 Charges financières 132 170 164 194 Hausse des taux + nouvel emprunt
67 Charges except. et divers 220 403 286 98 Budgets annexes Dvp + LT : 260 K€ en 2023
Epargne brute 1 052 544 1 639 651
Taux d'épargne brut 15% 8% 21% 9%
Autofinancement y compris excedent
reporté 2 052 1 544 2 639 1 651 Epargne brute + 1 000 K€ d'exedent de fonctionnement reporté
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240214-20241402STSF008-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024LR VOUXx
DOMBES SAÔNE VALLÉE
Le programme d’investissement
du mandat 2021-2026
➢ Le programme d’investissement est la traduction des engagements
électoraux du programme sur lequel nous avons été élus
➢ Les projets poursuivent les objectifs thématiques suivants
❖ Accélérer la transition énergétique
❖ Améliorer le cadre de vie des Trévoltiens
❖ Améliorer l’attractivité de Trévoux
❖ Construire la ville de demain
18
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240214-20241402STSF008-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024Projection budgétaire : Investissements
19
2022 B P 2023 CA 2023 BP 2024 provisoire Remarques / hypothèses
Recettes d'investissement
Budget Ville 3 588 4 480 3 459 2 737 Taxe d'aménagement 160 263 371 250
FCTVA 1 316 670 582 500
Subventions 1 196 871 984 1770 Dont 894 K€ de report
Cessions et plus values diverses
Emprunt 900 2 340 1 500
Immos en cours 16 336
Divers 22 217 Exedent de cloture BA Dev
Budgets Annexes 668 447 561 - 1 005
GRF
Ecoquartier
Acquisition infrastructures -544 -544 -544 -544 4 352 K€ Sur 8 ans
Cessions des terrains 157 157 157 157 1352 K€ sur 8 ans
Investissements GRF -50 -35
Fonctionnement GRF -80 -93
Remboursement capital dette budgets
annexes -164 -166 -164 -169
Portage EPF -422 -100 -61 Landoin 274 + Guerre 15 + Besset 22 + Lepage 110
Cessions immobilières GRF 1641 1000 220 1650 En 2024 : Reports : Poyat 650 + Parking hopital 135 K€ + Impasse Jardiniers 600 + Landouin 250
Loisir et tourisme 0 100 Dinoparc
Total Epargne +recettes
investissement + budgets annexe 4 527 3 425 2 899 3 555
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240214-20241402STSF008-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024TREVOUX
DOMBES SAÔNE VALLÉE
Projection budgétaire : Synthèse
20
CA 2022 BP 2023 CA 2023 BP 2024 Provisoire
Recettes de fonctionnement 6 972 7 040 7 702 7 148
Dépenses de fonctionnement 5 920 - 6 496 - 6 063 - 6 497 -
Epargne Brute 1 052 544 1 639 651
Nouveaux emprunts 900 2 340 1 500 -
Remboursement emprunts ville +
GRF+ EPF -1367 -2212 -1902 -1068
Recettes d'investissement (hors
emprunts) 2 688 2 140 1 959 2 737
Cessions immobilières 1 641 1 000 220 1 650
Contributions budgets annexes hors
cessions -387 -387 -517 -415
Total 4 527 3 425 2 899 3 555
Investissements 4 055 3 781 3 200
Synthèse Consolidé : flux
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240214-20241402STSF008-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024_ D TE PE PE
TRÉVOUX
Le programme d’investissements
21
Dépenses réelles Réalisé 2021 Réalisé 2022 Réalisé 2023 BP 2024
504 Valo ville 395 669 280 938 374 654
520 Patrtimoine 3 530 2 000 6 123
522 GT Voireries 289 979 878 238 1 924 820
523 GT Batiments 166 925 237 708 173 184
525 Matériel 101 354 128 817 291 735
530 Développement durable 153 009 27 430 10 090
542 Salle des fêtes - - 93 643
546 - GS Fil d'or 3 609 832 2 499 874 907 297
Total 4 723 898 4 055 005 3 781 546 3,2 M€
Total Hors GS Fil d'Or, chemin
d'Arras et salle des fêtes 1 114 066 1 555 131 1 474 249
2,9 M€ dont 700
K€ de reports
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240214-20241402STSF008-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024APCP Groupe scolaire le Fil D’Or
22
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES Dépenses réelles 169 602 464 188 2 584 331 3 383 108 2 499 874 897 701 22 000 10 103 102 Dont dépenses sinistre 219 014 216 892 216 892 Dépenses d'ordre / Récup avances 383 391 383 391 226 724 226 724 5 522 5 522 104 284 104 284 719 923 719 923
Reports non-soldés N-1 s/N 10 819 9 595 72 704
Emprunt / 1er tirage / solde 400 000 6 600 000 900 000 7 900 000
Subventions (DETR, Départemt, 225 000 788 950 351 844 6 590 1 372 384
Ctrat territoire, ADEME…) perçues
FCTVA 13 690 76 145 0 486 825 592 157 403 684 148 833 1 721 334
TOTAL 169 602 0 464 188 413 690 2 967 722 7 059 537 3 609 832 938 550 2 505 397 2 286 629 1 011 580 859 812 94 704 372 315 10 728 321 11 930 533
Total subv
percues
Région Filière bois 50 000 Filière bois 50 000
Département 150 000 Département 150 000
DETR 1e acompte 75 000 DETR 2e acompte 125 000 DETR solde 50 000 DETR solde 250 000
Région 181 400 Région 181 400
ADEME 5 408 ADEME 6 590 11 998
Acompte FEDER 663 950 FEDER solde 65 036 FEDER solde 728 986
225 000 788 950 351 844 6 590 1 372 384
Total Programmation
2018/2022
Subventions perçues Subventions perçues Subventions percues Subventions prévues
REALISE 2021 REALISE 2022 REALISE 2023
Subventions
BP 2024 REALISE 2018 REALISE 2019 REALISE 2020
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240214-20241402STSF008-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024LH VOX
DOMBES SAÔNE VALLÉE
Programme prévisionnel des projets du mandat 2021- 2026
23
Thème Projet Planning
Transition
énergétique,
écologique et
mobilité
Plan LED 2024-2027
Gestion des déchets / digesteurs Terminé
Bornes de recharge Véhicules électriques 2020-2026
Subventions Vélo Electriques 2020-2024
Amélioration du
cadre de vie des
Trévoltiens
Rénovation centre ville 2020-2026
Résidence Senior Démarrage en 2024
Maison médicale Démarrage 2024
City stade et Pump Track 2024-2025
Salle des fêtes 2024 - 2026
Quartier Beluizon 2023-2024
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240214-20241402STSF008-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024TRE VOUX
hnAibece ea AÂUE watt ée
24
Thème Projet Planning
Attractivité de la
ville
Signalétique et parcours culturel 2024-2026
Véloroute 50 Estacade Terminé
Café Vélo Terminé
Parking Mamet Terminé
Construire la ville
de demain
Requalification école Poyat 2024-2026
Requalification Gendarmerie 2024-2026
Mise en séparatif réseaux centre
ville
Terminé
Aménagement camping (piscine) 2024-2025
BHNS : aménagements 2025-2027
Chemin d’Arras Terminé
Groupe Scolaire Fil d’Or Terminé
Ecole Beluizon 2023- 2026
Plan digital Mairie 2023-2026
Programme prévisionnel des projets du mandat 2021- 2026 Accusé de réception en préfecture 001-210104279-20240214-20241402STSF008-DE Date de télétransmission : 16/02/2024 Date de réception préfecture : 16/02/2024_TRÉVOUX DOMBES SAÔNE VALLÉE
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L’endettement : mouvements sur la dette en 2023
Stock de dette au 1/1/2023 10 692
Remboursement en capital en 2023: 1638+164 1 802 -
Nouvel emprunt 2023 1 500
Stock dette au 1/1/2024 10 390
Fin 2022 un prêt relais de 900 K€ a été contracté sur le budget ville.
Il a été remboursé fin 2023 et est inclus dans le montant de 1638 K€ de
remboursement de capital dans le budget ville.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240214-20241402STSF008-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024Annuités de la dette tous budgets
1802 € dont 900 K€ remb prêt relai
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
ee 7
DOMBES SAÔNE VALLÉE
Dette au 1/1/: annuités
26
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240214-20241402STSF008-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024Stock de dettes au 1/1 tous budgets
12 542
‘ EL 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
TREVOUX
DOMBES SAÔNE VALLÉE
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Stock de dettes tous budgets
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240214-20241402STSF008-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024