unknown - AR 2024 008 DOB 2024

Documents similaires

unknown - AR 2024 008 DOB 2024

Conseil Municipal - DOB 2024

Déliberation - AR 1 PJ 2025 N. 1 Approbation du CFU 2024 BUDGET V

unknown - AR CA DEV 2023

unknown - AR CA GRF 2023

unknown - AR CA LOISIRS 2023

unknown - AR 2026 003 DSP du camping Kanopee Village Rapport

Conseil Municipal - AR 2026 011 ROB 2026 VD

unknown - AR 2023 002 Adoption du ROB 2023 Annexe

unknown - AR 2025 004 Adoption du ROB 2025 Annexe

unknown - AR 2024 008 DOB 2024 Document publié le Vendredi 24 juin 2016 par la commune de Trévoux. Lien du pdf (unknown - AR 2024 008 DOB 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque, DOMBES SAÔNE VALLÉE

Rapport

d’ Orientations

Budgétaires

2024

Accusé de réception en préfecture

001-210104279-20240214-20241402STSF008-DE

Date de télétransmission : 16/02/2024

Date de réception préfecture : 16/02/2024TREVOUX

DOMBES SAÔNE VALLÉE

Préambule

Le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) a vocation à éclairer les choix budgétaires qui détermineront les priorités et l’évolution financière de la commune.

Il est une étape obligatoire avant le vote du budget.

Le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 apporte des informations quant au contenu, aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire. Le débat d’orientation budgétaire doit, pour les communes, faire l’objet d’un rapport conformément aux articles L. 2312-1 du CGCT.

Pour les communes d’au moins 3 500 habitants, ce rapport doit comporter : - les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement et investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget, en particulier en matière de fiscalité, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la collectivité et le groupement dont elle est membre

- la présentation des engagements pluriannuels ;

- les informations relatives à la structure et à la gestion de l’encours de la dette.

Ce rapport a fait l’objet d’une présentation à la Commission des finances tenue le 30 janvier 2024

2

Accusé de réception en préfecture

001-210104279-20240214-20241402STSF008-DE

Date de télétransmission : 16/02/2024

Date de réception préfecture : 16/02/2024TREVOUX

DOMBES SAÔNE VALLÉE

Eléments de contexte

3

Accusé de réception en préfecture

001-210104279-20240214-20241402STSF008-DE

Date de télétransmission : 16/02/2024

Date de réception préfecture : 16/02/20242024, retour vers un contexte économique plus favorable ?

4

▪ Attentifs à l’évolution des conflits internationaux et après bientôt 2 ans de lutte contre l’inflation, la plupart des Etats se trouvent dans une situation

économique tendue.

▪ Les taux d’intérêt ont largement augmenté afin de freiner l’inflation, mais avec un impact également sur l’accès au crédit. Si les premiers effets sur la hausse des prix se font ressentir cette année, ils s’accompagnent d’une

déstabilisation du marché de l’immobilier.

▪ En France, la prévision de croissance limitée pour 2024 à +1,4 % (1% pour 2023) et d’une inflation contenue à +2,6 %, n’empêchent pas de devoir

poursuivre une politique protectrice qui pèsera sur les dépenses

d’intervention et des minimas sociaux…

▪ Le déficit prévu pour 2024 (4,4 % PIB) et la dette publique (109,7 % du PIB), devront nécessairement être comblés par une contribution des collectivités à l’effort national de redressement des comptes publics et au financement de la planification écologique.

Accusé de réception en préfecture

001-210104279-20240214-20241402STSF008-DE

Date de télétransmission : 16/02/2024

Date de réception préfecture : 16/02/20245

Les principaux indicateurs économiques

Croissance Inflation Déficits

publics

2023 + 1% + 3,7 % 4,9%

2024 + 1,4% + 2,6 % 4, 4 %

Accusé de réception en préfecture

001-210104279-20240214-20241402STSF008-DE

Date de télétransmission : 16/02/2024

Date de réception préfecture : 16/02/20246,5

6,0

5,5

5,0

45

4,0

3,5

30

25

20

1,5

0,5

0,0

- Inflation sous-jacente

Inflation d'ensemble et contributions par poste en glissement annuel en %

Source : INSEE (note de conjoncture du 7 septembre)

& Alimentation 4

m Produits manufacturés M | ] | Énergie

a Services

B Tabac

- Inflation d'ensemble

ul LCA

2021 2022

Ÿ

2023

Prévisions au-delà du pointillé

6

L’inflation

Accusé de réception en préfecture

001-210104279-20240214-20241402STSF008-DE

Date de télétransmission : 16/02/2024

Date de réception préfecture : 16/02/20242,0%

0,0%

-20%

— a.

d

Le 40%

=

v

È D'<0% —

=

oO

=

-8,0% Déficit des administrations publiques au sens de Maastricht Répartition par sous-secteur (7 PIB)

Source : INSEE, PLF 2024

-10,0% ?

mméiat Em Organismes divers d'administration centrale (ODAC)

M À dministrations publiques locales (APUL) = Oministronons Ge 56 Curté 50CiGie (ASSO)

——]TOTAL administrations publiques

7

% PIB

Solde 2022 Toutes administrations publiques -4,80%

Administrations publiques locales 0,02%

Administrations sécurité sociale 0,38%

Org divers d'administration centrale 0,40%

Etat -5,60%

Le poids des collectivités dans les déficits publics

Accusé de réception en préfecture

001-210104279-20240214-20241402STSF008-DE

Date de télétransmission : 16/02/2024

Date de réception préfecture : 16/02/2024‘URIBOR 3 MOIS VAR. : -1375.32% 5 ANS - JOUR

COURS

VOLUME

11/2019 09/2020 07/2021 05/2022 03/2023 01/2024

Les taux d’intérêt : l’Euribor 3 mois

8

2 conséquences pour la commune

▪ Taux d’emprunt en hausse

pour les nouveaux prêts

et pour les emprunts

à taux variable en cours

▪ Chute des transactions

immobilières : impact sur

les droits de mutation

et la taxe d’aménagement

CA 2022 CA 2023 BP 2024

Nbr DIA 121 71

€ DIA 44,8 M€ 19,1M€

Droits de mutation 538 K€ 395 K€ 229 K€

Accusé de réception en préfecture

001-210104279-20240214-20241402STSF008-DE

Date de télétransmission : 16/02/2024

Date de réception préfecture : 16/02/2024Source : EEX PEG Futures gaz

Prix du gaz naturel sur le marché de gros PEG à M+1 (Point d'échange Gaz)

— Prix PEG mensuel

180

160

140

120

100

80

60

40

0

0

min

Graphique: Selectra - Source: EEX

+

TREVOUX

DOMBES SAÔNE VALLÉE

Energies

9

➢ Gaz : 50 € sur 2024-2027 vs 12€ en 12/2019

➢ Electricité : jusqu’à fin 2023 nous étions protégés par notre contrat avec le SIEA

2019 2020 2021 2022 2023 BP 2024

324 K€ 202 K€ 238 K€ 243 K€ 319 K€ 390 K€

Energies : Electricité + Gaz + Carburant

Accusé de réception en préfecture

001-210104279-20240214-20241402STSF008-DE

Date de télétransmission : 16/02/2024

Date de réception préfecture : 16/02/2024LR VOUX

DOMBES SAÔNE VALLÉE

La loi de finance 2024

Les principales mesures

10

Accusé de réception en préfecture

001-210104279-20240214-20241402STSF008-DE

Date de télétransmission : 16/02/2024

Date de réception préfecture : 16/02/2024TREVOUX

DOMBES SAÔNE VALLÉE

Un contexte budgétaire qui demeure contraint et incertain pour les

collectivités locales

Source : Caisse d’Epargne

❖ Les collectivités se trouvent prises en étau entre

▪ Des recettes qui dépendent de la conjoncture

économique et des dotations de l’Etat

▪ Des dépenses contraintes imposées par l’Etat (Ex PSC en

2025, prime pouvoir d’achat, point d’indice et SMIC…)

▪ L’inflation qui agit sur toutes les dépenses de

fonctionnement et d’investissement

❖ Les dotations de l’Etat ne sont pas indexées sur l’inflation et

certaines mesures sont prises sans concertation

❖ Objectif assigné aux collectivités : évolution de leurs dépenses

de fonctionnement inférieure à l’inflation -0,5 %.

Accusé de réception en préfecture

001-210104279-20240214-20241402STSF008-DE

Date de télétransmission : 16/02/2024

Date de réception préfecture : 16/02/2024TREVOUX

DOMBES SAÔNE VALLÉE

Les dotations de l’Etat à la commune de Trévoux

Source : Caisse d’Epargne

Dotation

forfaitaire 7411 DRS 74121 DNP 74127 Total DGF

2014 1 142 875 71 127 54 024 1 268 026

2015 1 012 213 76 440 64 828 1 153 481

2016 868 998 82 186 69 065 1 020 249

2017 800 403 87 301 67 499 955 203

2018 798 016 89 313 68 394 955 723

2019 791 763 90 183 61 555 943 501

2020 776 186 90 510 55 399 922 095

2021 766 479 93 779 54 419 914 677

2022 759 584 95 285 22 101 876 970

2023 762 193 112 915 47 598 922 706

Total 2014- 2023 9 932 631

Montant sur base 2014 12 680 260

Baisse de recette 2014 -2023 sur base 2014 2 747 629

En 2023 : versement filet inflation de 237 K€ (ponctuel)

Accusé de réception en préfecture

001-210104279-20240214-20241402STSF008-DE

Date de télétransmission : 16/02/2024

Date de réception préfecture : 16/02/2024Trajectoire des Administrations Publiques Locales (APUL) YY?HETYE Tr

En % PIB

Dépenses

Recettes

Solde

(en Mds € courants)

Concours financiers

11,2: 11,0! 10,9!

0,1: “0,1 -0,1:

53,15 ! 53,31 ! 53,89 ! 54,37 ! 54,57

111,109. 108.

10,8:

108.

10,5;

107. 0,2:

10,2

10.7 0,5

TREVOUX

DOMBES SAÔNE VALLÉE

La loi de finances 2024 : niveau collectivités locales

➢ Pour atteindre les objectifs globaux de baisse des déficits publics, les dépenses des collectivités locales devront baisser sur la période 2023 - 2027

➢ Pour y parvenir l’Etat, va stabiliser ses contributions aux collectivités (en volume)

➢ Evolution des valeurs locatives

• 2023 : + 7,1 %

• 2024 : +3,9 %

➢ Evolution de la Dotation globale de fonctionnement de +320 M€ pour les communes +7% pour la Dotation de Solidarité Rurale (8 K€ potentiellement)

Accusé de réception en préfecture

001-210104279-20240214-20241402STSF008-DE

Date de télétransmission : 16/02/2024

Date de réception préfecture : 16/02/2024TREVOUX

DOMBES SAÔNE VALLÉE

14

➢ Pas d’augmentation des taux de la taxe foncière pour préserver le

pouvoir d’achat des Trévoltiens. Seules les assiettes sont revalorisées

par l’Etat

➢ Maintien de la capacité d’investissement

➢ Dépenses de fonctionnement contenues

➢ Cessions lissées de réserves foncières en fonction des projets, des

opportunités du marché et des besoins de financement

➢ Programmation pluriannuelle des investissements 2023 - 2026

La stratégie budgétaire 2024-2026

Accusé de réception en préfecture

001-210104279-20240214-20241402STSF008-DE

Date de télétransmission : 16/02/2024

Date de réception préfecture : 16/02/2024[n°7 AALX 2.

DOMBES SAÔNE VALLÉE

Les recettes de fonctionnement

15

CA 2022 BP 2023 CA 2023 BP 2024 Provisoire Remarques / hypothèses

Inflation 5% 6% 3% Variation BP2024 - BP 2023

Recettes réelles de fonctionnement 6 972 7 040 7 702 7 148 1,5% = stabilisation

1,0% 1,5%

70 Produit des services 409 409 547 460 12% revalorisation des recettes piscines et cimetière + resto

scolaire

-

73 Impôts et taxes 4 816 5 005 5 082 4 891 + 7, 1 % des bases de la TF en 2023 et 3,9 %en 2024, mais baisse prévue de droits de mutation de 150K€ en 2024

74 Dotations, subventions 1 367 1 386 1 626 1 374 En 2023 Filet inflation 237 K€

75 Autres produits de gestion 245 180 162 160 Baisse des loyers (cadastre en 2022 et VH en 2023)

77 Produits exceptionnels et divers 135 60 285 263 Protocole transactionnel GS pour 216 K€ en 2024. En 2023 :

105K€ Tournesol et Penalités sur GS

Subventions autres budgets -

- -

Dépenses réelles de fonctionnement 5 920 6 496 6 063 6 497 Stabilité des dépenses réélles de fonctionnement

Variation 9,7% 2,4% 0,0%

Accusé de réception en préfecture

001-210104279-20240214-20241402STSF008-DE

Date de télétransmission : 16/02/2024

Date de réception préfecture : 16/02/2024EE EE +

LEROUX

DOMBES SAÔNE VALLÉE

Les dépenses de fonctionnement

16

CA 2022 BP 2023 CA 2023 BP 2024 Provisoire Remarques / hypothèses

Inflation 5% 6% 3% Variation BP2024 - BP 2023

Dépenses réelles de fonctionnement 5 920 6 496 6 063 6 497 Stabilité des dépenses réélles de fonctionnement

Variation 9,7% 2,4% 0,0%

011 Charges à caractère général 1 736 1 848 1 772 1 990 + 7% : VH + resto scolaire + transports

012 Charges de personnel 2 761 2 950 2 947 3 068 Effectif stable. Revalorisation point d'indice 4 % en 2024. Prime pouvoir d'achat en 2023

65 Autres charges courantes 1 071 1 125 894 1 147 En 2023 - 100 K€ contribution SIEA 66 Charges financières 132 170 164 194 Hausse des taux + nouvel emprunt

67 Charges except. et divers 220 403 286 98 Budgets annexes Dvp + LT : 260 K€ en 2023

2019 2020 2021 2022 2023 BP 2024

324 202 238 243 319 390

Energies : Electricité + Gaz + Carburant

Accusé de réception en préfecture

001-210104279-20240214-20241402STSF008-DE

Date de télétransmission : 16/02/2024

Date de réception préfecture : 16/02/2024Projection budgétaire 2023– 2024 Budget Ville Fonctionnement

17

CA 2022 BP 2023 CA 2023 BP 2024 Provisoire Remarques / hypothèses

Inflation 5% 6% 3% Variation BP2024 - BP 2023

Recettes réelles de fonctionnement 6 972 7 040 7 702 7 148 1,5% = stabilisation

1,0% 1,5%

70 Produit des services 409 409 547 460 12% revalorisation des recettes piscines et cimetière + resto scolaire

-

73 Impôts et taxes 4 816 5 005 5 082 4 891 + 7, 1 % des bases de la TF en 2023 et 3,9 %en 2024, mais baisse prévue de droits de mutation de 150K€ en 2024

74 Dotations, subventions 1 367 1 386 1 626 1 374 En 2023 Filet inflation 237 K€

75 Autres produits de gestion 245 180 162 160 Baisse des loyers (cadastre en 2022 et VH en 2023)

77 Produits exceptionnels et divers 135 60 285 263 Protocole transactionnel GS pour 216 K€ en 2024. En 2023 : 105K€

Tournesol et Penalités sur GS

Subventions autres budgets -

- -

Dépenses réelles de fonctionnement 5 920 6 496 6 063 6 497 Stabilité des dépenses réélles de fonctionnement

Variation 9,7% 2,4% 0,0%

011 Charges à caractère général 1 736 1 848 1 772 1 990 + 7% : VH + resto scolaire + transports

012 Charges de personnel 2 761 2 950 2 947 3 068 Effectif stable. Revalorisation point d'indice 4 % en 2024. Prime pouvoir d'achat en 2023

65 Autres charges courantes 1 071 1 125 894 1 147 En 2023 - 100 K€ contribution SIEA 66 Charges financières 132 170 164 194 Hausse des taux + nouvel emprunt

67 Charges except. et divers 220 403 286 98 Budgets annexes Dvp + LT : 260 K€ en 2023

Epargne brute 1 052 544 1 639 651

Taux d'épargne brut 15% 8% 21% 9%

Autofinancement y compris excedent

reporté 2 052 1 544 2 639 1 651 Epargne brute + 1 000 K€ d'exedent de fonctionnement reporté

Accusé de réception en préfecture

001-210104279-20240214-20241402STSF008-DE

Date de télétransmission : 16/02/2024

Date de réception préfecture : 16/02/2024LR VOUXx

DOMBES SAÔNE VALLÉE

Le programme d’investissement

du mandat 2021-2026

➢ Le programme d’investissement est la traduction des engagements

électoraux du programme sur lequel nous avons été élus

➢ Les projets poursuivent les objectifs thématiques suivants

❖ Accélérer la transition énergétique

❖ Améliorer le cadre de vie des Trévoltiens

❖ Améliorer l’attractivité de Trévoux

❖ Construire la ville de demain

18

Accusé de réception en préfecture

001-210104279-20240214-20241402STSF008-DE

Date de télétransmission : 16/02/2024

Date de réception préfecture : 16/02/2024Projection budgétaire : Investissements

19

2022 B P 2023 CA 2023 BP 2024 provisoire Remarques / hypothèses

Recettes d'investissement

Budget Ville 3 588 4 480 3 459 2 737 Taxe d'aménagement 160 263 371 250

FCTVA 1 316 670 582 500

Subventions 1 196 871 984 1770 Dont 894 K€ de report

Cessions et plus values diverses

Emprunt 900 2 340 1 500

Immos en cours 16 336

Divers 22 217 Exedent de cloture BA Dev

Budgets Annexes 668 447 561 - 1 005

GRF

Ecoquartier

Acquisition infrastructures -544 -544 -544 -544 4 352 K€ Sur 8 ans

Cessions des terrains 157 157 157 157 1352 K€ sur 8 ans

Investissements GRF -50 -35

Fonctionnement GRF -80 -93

Remboursement capital dette budgets

annexes -164 -166 -164 -169

Portage EPF -422 -100 -61 Landoin 274 + Guerre 15 + Besset 22 + Lepage 110

Cessions immobilières GRF 1641 1000 220 1650 En 2024 : Reports : Poyat 650 + Parking hopital 135 K€ + Impasse Jardiniers 600 + Landouin 250

Loisir et tourisme 0 100 Dinoparc

Total Epargne +recettes

investissement + budgets annexe 4 527 3 425 2 899 3 555

Accusé de réception en préfecture

001-210104279-20240214-20241402STSF008-DE

Date de télétransmission : 16/02/2024

Date de réception préfecture : 16/02/2024TREVOUX

DOMBES SAÔNE VALLÉE

Projection budgétaire : Synthèse

20

CA 2022 BP 2023 CA 2023 BP 2024 Provisoire

Recettes de fonctionnement 6 972 7 040 7 702 7 148

Dépenses de fonctionnement 5 920 - 6 496 - 6 063 - 6 497 -

Epargne Brute 1 052 544 1 639 651

Nouveaux emprunts 900 2 340 1 500 -

Remboursement emprunts ville +

GRF+ EPF -1367 -2212 -1902 -1068

Recettes d'investissement (hors

emprunts) 2 688 2 140 1 959 2 737

Cessions immobilières 1 641 1 000 220 1 650

Contributions budgets annexes hors

cessions -387 -387 -517 -415

Total 4 527 3 425 2 899 3 555

Investissements 4 055 3 781 3 200

Synthèse Consolidé : flux

Accusé de réception en préfecture

001-210104279-20240214-20241402STSF008-DE

Date de télétransmission : 16/02/2024

Date de réception préfecture : 16/02/2024_ D TE PE PE

TRÉVOUX

Le programme d’investissements

21

Dépenses réelles Réalisé 2021 Réalisé 2022 Réalisé 2023 BP 2024

504 Valo ville 395 669 280 938 374 654

520 Patrtimoine 3 530 2 000 6 123

522 GT Voireries 289 979 878 238 1 924 820

523 GT Batiments 166 925 237 708 173 184

525 Matériel 101 354 128 817 291 735

530 Développement durable 153 009 27 430 10 090

542 Salle des fêtes - - 93 643

546 - GS Fil d'or 3 609 832 2 499 874 907 297

Total 4 723 898 4 055 005 3 781 546 3,2 M€

Total Hors GS Fil d'Or, chemin

d'Arras et salle des fêtes 1 114 066 1 555 131 1 474 249

2,9 M€ dont 700

K€ de reports

Accusé de réception en préfecture

001-210104279-20240214-20241402STSF008-DE

Date de télétransmission : 16/02/2024

Date de réception préfecture : 16/02/2024APCP Groupe scolaire le Fil D’Or

22

INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES Dépenses réelles 169 602 464 188 2 584 331 3 383 108 2 499 874 897 701 22 000 10 103 102 Dont dépenses sinistre 219 014 216 892 216 892 Dépenses d'ordre / Récup avances 383 391 383 391 226 724 226 724 5 522 5 522 104 284 104 284 719 923 719 923

Reports non-soldés N-1 s/N 10 819 9 595 72 704

Emprunt / 1er tirage / solde 400 000 6 600 000 900 000 7 900 000

Subventions (DETR, Départemt, 225 000 788 950 351 844 6 590 1 372 384

Ctrat territoire, ADEME…) perçues

FCTVA 13 690 76 145 0 486 825 592 157 403 684 148 833 1 721 334

TOTAL 169 602 0 464 188 413 690 2 967 722 7 059 537 3 609 832 938 550 2 505 397 2 286 629 1 011 580 859 812 94 704 372 315 10 728 321 11 930 533

Total subv

percues

Région Filière bois 50 000 Filière bois 50 000

Département 150 000 Département 150 000

DETR 1e acompte 75 000 DETR 2e acompte 125 000 DETR solde 50 000 DETR solde 250 000

Région 181 400 Région 181 400

ADEME 5 408 ADEME 6 590 11 998

Acompte FEDER 663 950 FEDER solde 65 036 FEDER solde 728 986

225 000 788 950 351 844 6 590 1 372 384

Total Programmation

2018/2022

Subventions perçues Subventions perçues Subventions percues Subventions prévues

REALISE 2021 REALISE 2022 REALISE 2023

Subventions

BP 2024 REALISE 2018 REALISE 2019 REALISE 2020

Accusé de réception en préfecture

001-210104279-20240214-20241402STSF008-DE

Date de télétransmission : 16/02/2024

Date de réception préfecture : 16/02/2024LH VOX

DOMBES SAÔNE VALLÉE

Programme prévisionnel des projets du mandat 2021- 2026

23

Thème Projet Planning

Transition

énergétique,

écologique et

mobilité

Plan LED 2024-2027

Gestion des déchets / digesteurs Terminé

Bornes de recharge Véhicules électriques 2020-2026

Subventions Vélo Electriques 2020-2024

Amélioration du

cadre de vie des

Trévoltiens

Rénovation centre ville 2020-2026

Résidence Senior Démarrage en 2024

Maison médicale Démarrage 2024

City stade et Pump Track 2024-2025

Salle des fêtes 2024 - 2026

Quartier Beluizon 2023-2024

Accusé de réception en préfecture

001-210104279-20240214-20241402STSF008-DE

Date de télétransmission : 16/02/2024

Date de réception préfecture : 16/02/2024TRE VOUX

hnAibece ea AÂUE watt ée

24

Thème Projet Planning

Attractivité de la

ville

Signalétique et parcours culturel 2024-2026

Véloroute 50 Estacade Terminé

Café Vélo Terminé

Parking Mamet Terminé

Construire la ville

de demain

Requalification école Poyat 2024-2026

Requalification Gendarmerie 2024-2026

Mise en séparatif réseaux centre

ville

Terminé

Aménagement camping (piscine) 2024-2025

BHNS : aménagements 2025-2027

Chemin d’Arras Terminé

Groupe Scolaire Fil d’Or Terminé

Ecole Beluizon 2023- 2026

Plan digital Mairie 2023-2026

Programme prévisionnel des projets du mandat 2021- 2026 Accusé de réception en préfecture 001-210104279-20240214-20241402STSF008-DE Date de télétransmission : 16/02/2024 Date de réception préfecture : 16/02/2024_TRÉVOUX DOMBES SAÔNE VALLÉE

25

L’endettement : mouvements sur la dette en 2023

Stock de dette au 1/1/2023 10 692

Remboursement en capital en 2023: 1638+164 1 802 -

Nouvel emprunt 2023 1 500

Stock dette au 1/1/2024 10 390

Fin 2022 un prêt relais de 900 K€ a été contracté sur le budget ville.

Il a été remboursé fin 2023 et est inclus dans le montant de 1638 K€ de

remboursement de capital dans le budget ville.

Accusé de réception en préfecture

001-210104279-20240214-20241402STSF008-DE

Date de télétransmission : 16/02/2024

Date de réception préfecture : 16/02/2024Annuités de la dette tous budgets

1802 € dont 900 K€ remb prêt relai

2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030

ee 7

DOMBES SAÔNE VALLÉE

Dette au 1/1/: annuités

26

Accusé de réception en préfecture

001-210104279-20240214-20241402STSF008-DE

Date de télétransmission : 16/02/2024

Date de réception préfecture : 16/02/2024Stock de dettes au 1/1 tous budgets

12 542

‘ EL 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030

TREVOUX

DOMBES SAÔNE VALLÉE

27

Stock de dettes tous budgets

Accusé de réception en préfecture

001-210104279-20240214-20241402STSF008-DE

Date de télétransmission : 16/02/2024

Date de réception préfecture : 16/02/2024