Déliberation - Conseil du 15022024

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Déliberation - Conseil du 15022024 Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune d'Honor-de-Cos. Lien du pdf (Déliberation - Conseil du 15022024)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque, COLLE LEE EL UVLIUUL. EXTRAIÏT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS L'ASSEMBLÉE DELIBERANTE DE BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR DE cos DE NOMBRES DE MEMBRES Nombre de suffrages exprimés En exercice|Présents 19 14 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstentions : 0 Date de la convocation 09 février 2024 Date d'affichage 09 février 2024 Acte rendu exécutoire après dépôl en Préfecture le Séance du 15 février 2024 L'an deux mille vingt quatre l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire Etaient présents : M. ACURCIO Didier, M. BOURNET Patrick, Mme COMBALBERT Chantal, M. GABENS Alain, M. LAMOLINAIRIE Michel, Mme LAMOLINAIRIE Josiane, M. LANDOU Benoît, M. METTEFEU Bernard, Mme MIRC Éliane, M. MOISSET Serge, Mme MORITZ Corinne, Mme PEGEOT Nathalie, M. ROBERT Jean-Paul, M. TURPIN Jean-Claude Procuration(s) : Mme BEDENES Roselyne donne pouvoir à Mme LAMOLINAIRIE Josiane, Mme PIQUARD Laetitia donne pouvoir à M. BOURNET Patrick, M. SERRALTA Thibault donne pouvoir à M. GABENS Alain Etai(en)t absent(s) : M. BAYARD Jean-Yves, Mme DULIAN Alexandra Etai(en)t excusé(s) : Mme BEDENES Roselyne, Mme PIQUARD Laetitia, M. SERRALTA Thibauit Ont) été nommé(es)secrétaire(s) de séance : Mme MIRC Éliane {1 et publication du Le Maire LAMOLINAIRIE Michel / EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023 Le Maire, Michel LAMOLINAIRIE expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le SGC Moissac à la clôture de l'exercice. Le Maire, Michel LAMOLINAIRIE le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif. Le Maire, Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, Vote le compte de gestion 2023 , après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice. Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. Ont signé Le Maire et le(s) secrétaire(s) de séance. Pour extrait certifié conforme. Fait à L'Honor de Cos le(s) secrétaire(s) de séance AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202404-DE Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024U CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FÉVRIER 2024 NOM Prénom Signatures LAMOLINAIRIE Michel D TURPIN Jean-Claude === — t GABENS Alain TT ES — COMBALBERT Chantal a ZI er BAYARD Jean-Yves Absent MOISSET Serge ROBERT Jean-Paul 47 MIRC Eliane EL MZ BEDENES Roselyne Absente Procuration à Mme Josiane LAMOLINAIRIE ACURCIO Didier À — LAMOLINAIRIE Josiane . LE = METTEFEU Bernard alt M BOURNET Patrick PK / À MORITZ-ANDRIEU Corinne LR TS PIQUARD Laetitia Absente Procuration à M. Patruck BOURNET PEGEOT Nathalie TT D cu L _ À DULIAN Alexandra Absente LANDOU Benoît — AN SERRALTA Thibault Absent Procuration à M. Alain GABENS AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202404-DE Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024REPOBTIOUEFRANCAISE—— EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE DE BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR DE cos NOMBRES DE MEMBRES Nombre de En exercice|Présents suffrages exprimés 19 14 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstentions : 0 Date de la convocation 09 février 2024 Date d'affichage 09 février 2024 Acte rendu exécutoire après dépôl en Préfecture le Séance du 15 février 2024 L'an 2024 l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire Etaient présents : M. ACURCIO Didier, M. BOURNET Patrick, Mme COMBALBERT Chantal, M. GABENS Alain, M. LAMOLINAIRIE Michel, Mme LAMOLINAIRIE Josiane, M. LANDOU Benoît, M. METTEFEU Bernard, Mme MIRC Eliane, M. MOISSET Serge, Mme MORITZ Corinne, Mme PEGEOT Nathalie, M. ROBERT Jean-Paul, M. TURPIN Jean-Claude Procuration(s) : Mme BEDENES Roselyne donne pouvoir à Mme LAMOLINAIRIE Josiane, M. SERRALTA Thibault donne pouvoir à M. GABENS Alain, Mme PIQUARD Laetitia donne pouvoir à M. BOURNET Patrick Etai(en)t absent(s) : M. BAYARD Jean-Yves, Mme DULIAN Alexandra Etai(en)t excusé(s) : Mme BEDENES Roselyne, Mme PIQUARD Laetitia, M. SERRALTA Thibault (Ont) été nommé(es)secrétaire(s) de séance : Mme MIRC Éliane 11 AFFECTATION DES RESULTATS 2023 et publication du | L'Assemblée Délibérante, réuni sous la présidence de LAMOLINAIRIE Michel, Le Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2023 le 15 février 2023. Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire, Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023 Constatant que le compte administratif fait apparaître : - un déficit de fonctionnement de : 9 324,71 - un excédent reporté de : 3 046,55 Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 6 278,16 - un excédent d'investissement de : 22 260,90 - un déficit des restes à réaliser de : 5 280,00 Soit un excédent de financement de : 16 980,90 DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit : RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 : DÉFICIT 6 278,16 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 6 278,16 RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 22 260,90 Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. 4. . 24: , Ont sigñé Mairé et le(s) secrétaire(s) de séance. le(s) secrétaire(s) de séance AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202407-DE Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024AR Prefecture AOCRNLUOIIOLIT COLAR = LOIRE AT COTTON CRTOE 082-218200764-20240215-1502202405-DE Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024 NOMBRES DE MEMBRES Nombre de EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE DE BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR DE cos Séance du 15 février 2024 L'an deux mille vingt quatre l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du 1er Adjoint Etaient présents : M. ACURCIO Didier, M. BOURNET Patrick, Mme COMBALBERT Chantal, M. GABENS Alain, M. LAMOLINAIRIE Michel, Mme LAMOLINAIRIE Josiane, M LANDOU Benoît, M. METTEFEU Bernard, Mme MIRC Eliane, M. MOISSET Serge, En exercice|Présents suffrages exprimés 19 13 16 Pour : 16 Contre : 0 Abstentions : 0 Date de la convocation 09 février 2024 Mme MORITZ Corinne, Mme PEGEOT Nathalie, M. TURPIN Jean-Claude Procuration(s) : Mme BEDENES Roselyne donne pouvoir à Mme LAMOLINAIRIE Josiane, Mme PIQUARD Laetitia donne pouvoir à M. BOURNET Patrick, M. SERRALTA Thibault donne pouvoir à M. GABENS Alain Etai(en)t absent(s) : M. BAYARD Jean-Yves, Mme DULIAN Alexandra, M. ROBERT Jean-Paul Etai(en)t excusé(s) : Date d'affichage 09 février 2024 Acte rendu exécutoire après dépôt ( en Préfecture le Mme BEDENES Roselyne, Mme PIQUARD Laetitia, M. SERRALTA Thibault Mme MIRC Éliane Ont) été nommé(es)secrétaire(s) de séance : 11 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 et publication du vote le Compte Administratif de l'exercice 2023 et arrête ainsi les comptes : Investissement Dépenses Prévu : 61 446,03 Réalisé : 27 377,24 Reste à réaliser : 5 280,00 Recettes Prévu : 61 446,03 Réalisé : 49 638,14 Reste à réaliser : 0,00 Fonctionnement Dépenses Prévu : 51 829,55 Réalisé : 38 333,59 Reste à réaliser : 0,00 Recettes Prévu : 51 829,55 Réalisé : 32 055,43 Reste à réaliser : 0,00 Résultat de clôture de l'exercice Investissement : 22 260,90 Fonctionnement : -6 278,16 Résultat global : 15 982,74 Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. Le 1er Adjoint s'étant retiré lors du vote. Ont signé Le 1er Adjoint et le(s) secrétaire(s) de séance Pour extrait certifié conforme. Fait à L'Honor de Cos le(s) secrétaire(s) de séanceNote de présentation CA assainissement 2023 L'article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être annexée au compte administratif. La présente note répond à cette obligation. Pour mémoire, le compte administratif : - est établi en fin d'exercice par le maire, - est le bilan financier de la commune. Il rend compte des opérations budgétaires exécutées. - rapproche des prévisions budgétaires inscrites au budget primitif des réalisations effectives, en dépenses et en recettes, pour les deux sections, - se présente de la même manière que le budget pour permettre la comparaison et présenter les résultats comptables de l'exercice. - Réalisation globale (budget principal et budgets annexes) - Fonctionnement Investissement Dépenses Dépenses Recettes Recettes BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS 38 333,59 32 055,43 27 377,24 49 638,14 Total Contrairement à un budget qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le compte administratif fait ressortir des écarts entre les dépenses et les recettes de chaque section. Son objectif est de dégager les résultats de l'exercice en sachant que les informations qui y figurent sont concordantes avec celles présentées par le Trésorier dans son compte de gestion. 38 333,59 32 055,43 27 377,24 49 638,14 AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202405-AU Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024” Dépenses Recettes Recettes Dépenses - Représentation graphique du budget principal - Autre : 26 401,00 € Dette : 5 373,16 € Autre : 5 509,00 € Autre : 6 154,62 € Autre : 27 825,35 € Dotations, fonds et réserves: 23 237,14 € Dépenses d'équipement : 11 049,60 € SECTION D'INVESTISSEMENT Excédent antérieur : 3 046,55 € Produit des services : 22 854,26 € Charges à caractère général : 10 508,24 € SECTION DE FONCTIONNEMENT Déficit antérieur : 5 445,48 € Le compte administratif comporte deux grandes sections bien distinctes : - La section de fonctionnement qui concerne la gestion courante de la commune, - La section d'investissement qui retrace les opérations non courantes, ponctuelles, de nature à modifier le patrimoine de la commune. AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202405-AU Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024Tableau synthétique - Dette - Encours de la dette 40 270,36 BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS Total 40 270,36 Encours de la dette en euros par habitant tous budgets confondus 600,00 34,39 31,20 27,97 24,68 Moyenne nationale 2022 2020 2021 2022 2023 100 200 300 400 500 600 AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202405-AU Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - CA - 2023 Page 1 REPUBLIQUE FRAN AISE Ç Numéro SIRET 21820076400072 COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS POSTE COMPTABLE DE : SGC MOISSAC SERVICE PUBLIC LOCAL M. 49 (1) Compte administratif BUDGET : BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS (2) ANNEE 2023 (1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49. (2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202405-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - CA - 2023 Page 2 Sommaire I - Informations générales Modalités de vote du budget 4 II - Présentation générale du compte administratif A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9 B2 - Balance générale du budget - Recettes 10 III - Vote du compte administratif A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11 A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 12 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 13 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 14 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 15 IV - Annexes A - Eléments du bilan A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 16 A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 17 A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 21 A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 22 A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 24 A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 25 A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 26 A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 27 A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 28 A3.2 - Etalement des provisions 29 A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 30 A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 31 A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 32 A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 33 A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 34 A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 35 A6 - Etat des charges transférées 36 A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 37 A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 38 A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 39 A8.3 - Opérations liées aux cessions 40 A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 41 A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 42 A10 - Etat des travaux en régie 43 B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 45 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 46 B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 47 B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé 48 B1.6 - Etat des autres engagements donnés 49 B1.7 - Etat des engagements reçus 50 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 51 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 52 C - Autres éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel 53 C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 55 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 56 C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 57 AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202405-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - CA - 2023 Page 3 C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 58 D - Arrêté et signatures D - Arrêté et signatures 59 (1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49. (2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics. (3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale. Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202405-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - CA - 2023 Page 4 I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement. - avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) . (1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement. (3) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement), - budgétaires (délibération n° .......... du ..........). AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202405-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024_] LE BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - CA - 2023 Page 5 II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1) REALISATIONS DE L’EXERCICE (mandats et titres) Section d’exploitation A 38 333,59 G 29 008,88 G-A -9 324,71 Section d’investissement B 21 931,76 H 49 638,14 H-B 27 706,38 + + REPORTS DE L’EXERCICE N-1 Report en section d’exploitation (002) C 0,00 I 3 046,55 (si déficit) (si excédent) Report en section d’investissement (001) D 5 445,48 J 0,00 (si déficit) (si excédent) = = DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1) TOTAL (réalisations + reports) P= A+B+C+D 65 710,83 Q= G+H+I+J 81 693,57 =Q-P 15 982,74 RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (2) Section d’exploitation E 0,00 K 0,00 Section d’investissement F 5 280,00 L 0,00 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 = E+F 5 280,00 = K+L 0,00 DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1) RESULTAT CUMULE Section d’exploitation = A+C+E 38 333,59 = G+I+K 32 055,43 -6 278,16 Section d’investissement = B+D+F 32 657,24 = H+J+L 49 638,14 16 980,90 TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 70 990,83 = G+H+I+J+K+L 81 693,57 10 702,74 DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 73 Produits issus de la fiscalité 0,00 74 Subventions d'exploitation 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 013 Atténuations de charges 0,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 5 280,00 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202405-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - CA - 2023 Page 6 Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 5 280,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 (1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses. (2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202405-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - CA - 2023 Page 7 II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2 DEPENSES D’EXPLOITATION Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés (1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 011 Charges à caractère général 12 001,00 10 508,24 0,00 0,00 1 492,76 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses de gestion courante 12 001,00 10 508,24 0,00 0,00 1 492,76 66 Charges financières 925,00 753,20 171,15 0,00 0,65 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 500,00 500,00 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses réelles d’exploitation 13 426,00 11 761,44 171,15 0,00 1 493,41 023 Virement à la section d'investissement (4) 12 002,55 042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 26 401,00 26 401,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section (uniquement en M44) (4) 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’ordre d’exploitation 38 403,55 26 401,00 12 002,55 TOTAL 51 829,55 38 162,44 171,15 0,00 13 495,96 Pour information D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1 0,00 RECETTES D’EXPLOITATION Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés Titres émis Prod. rattachées Restes à réaliser au 31/12 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 28 000,00 22 854,26 0,00 0,00 5 145,74 73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Subventions d'exploitation 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 75 Autres produits de gestion courante 432,00 645,62 0,00 0,00 -213,62 Total des recettes de gestion courante 30 932,00 23 499,88 0,00 0,00 7 432,12 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 12 342,00 0,00 0,00 0,00 12 342,00 78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles d’exploitation 43 274,00 23 499,88 0,00 0,00 19 774,12 042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 5 509,00 5 509,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section (uniquement en M44) (4) 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’ordre d’exploitation 5 509,00 5 509,00 0,00 TOTAL 48 783,00 29 008,88 0,00 0,00 19 774,12 Pour information R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1 3 046,55 (1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49. (4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202405-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - CA - 2023 Page 8 II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3 DEPENSES D’INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1) 20 Immobilisations incorporelles 23 000,00 4 650,00 0,00 18 350,00 21 Immobilisations corporelles 22 117,55 6 399,60 5 280,00 10 437,95 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’équipement 45 117,55 11 049,60 5 280,00 28 787,95 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 5 374,00 5 373,16 0,00 0,84 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 5 374,00 5 373,16 0,00 0,84 45... Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d’investissement 50 491,55 16 422,76 5 280,00 28 788,79 040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 5 509,00 5 509,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’ordre d’investissement 5 509,00 5 509,00 0,00 TOTAL 56 000,55 21 931,76 5 280,00 28 788,79 Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1 5 445,48 RECETTES D’INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 7 933,00 8 127,66 0,00 -194,66 106 Réserves (5) 15 109,48 15 109,48 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 23 042,48 23 237,14 0,00 -194,66 45... Total des opérations pour le compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles d’investissement 23 042,48 23 237,14 0,00 -194,66 021 Virement de la section d'exploitation (2) 12 002,55 040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 26 401,00 26 401,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’ordre d’investissement 38 403,55 26 401,00 12 002,55 TOTAL 61 446,03 49 638,14 0,00 11 807,89 Pour information R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1 0,00 (1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202405-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - CA - 2023 Page 9 II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1 1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1) EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général 10 508,24 10 508,24 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 66 Charges financières 924,35 0,00 924,35 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 500,00 26 401,00 26 901,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00 Dépenses d’exploitation – Total 11 932,59 26 401,00 38 333,59 + D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00 = TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 38 333,59 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 5 509,00 5 509,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 5 373,16 0,00 5 373,16 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (6) 4 650,00 0,00 4 650,00 21 Immobilisations corporelles (6) 6 399,60 0,00 6 399,60 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00 29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00 39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00 45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00 3... Stocks 0,00 0,00 0,00 Dépenses d’investissement –Total 16 422,76 5 509,00 21 931,76 + D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 5 445,48 = TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 27 377,24 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49. (5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d’équipement ». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202405-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - CA - 2023 Page 10 II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2 2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 22 854,26 22 854,26 71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00 72 Production immobilisée 0,00 0,00 73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00 74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 645,62 645,62 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 5 509,00 5 509,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00 Recettes d’exploitation – Total 23 499,88 5 509,00 29 008,88 + R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 3 046,55 = TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 32 055,43 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 8 127,66 0,00 8 127,66 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 26 401,00 26 401,00 29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00 39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 45... Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00 491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00 3... Stocks 0,00 0,00 0,00 Recettes d’investissement – Total 8 127,66 26 401,00 34 528,66 + R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00 + AFFECTATION AUX COMPTES 106 15 109,48 = TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 49 638,14 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres « opérations d’équipement ». (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202405-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - CA - 2023 Page 11 III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 011 Charges à caractère général (2) (3) 12 001,00 10 508,24 0,00 0,00 1 492,76 6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 4 500,00 2 406,16 0,00 0,00 2 093,84 61521 Entretien, réparations bâtiments publics 3 500,00 6 242,08 0,00 0,00 -2 742,08 627 Services bancaires et assimilés 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00 62878 Remb. frais à des tiers 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 6288 Autres 0,00 1 860,00 0,00 0,00 -1 860,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = (011+012+014+65) 12 001,00 10 508,24 0,00 0,00 1 492,76 66 Charges financières (b) (5) 925,00 753,20 171,15 0,00 0,65 66111 Intérêts réglés à l'échéance 754,00 753,20 0,00 0,00 0,80 66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 171,00 0,00 171,15 0,00 -0,15 67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 500,00 500,00 0,00 6817 Dot. dépréc. actifs circulants 500,00 500,00 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues (f) 0,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f 13 426,00 11 761,44 171,15 0,00 1 493,41 023 Virement à la section d'investissement 12 002,55 042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 26 401,00 26 401,00 0,00 6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 26 401,00 26 401,00 0,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 38 403,55 26 401,00 12 002,55 043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 38 403,55 26 401,00 12 002,55 TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre) 51 829,55 38 162,44 171,15 0,00 13 495,96 Pour information D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1 0,00 Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5) Montant des ICNE de l’exercice 171,15 - Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 171,15 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012. (3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41. (4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44. (5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202405-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - CA - 2023 Page 12 III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2 Chap/ art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 28 000,00 22 854,26 0,00 0,00 5 145,74 7011 Eau 0,00 12 110,52 0,00 0,00 -12 110,52 70611 Redevance d'assainissement collectif 21 000,00 8 883,74 0,00 0,00 12 116,26 7068 Autres prestations de services 7 000,00 1 860,00 0,00 0,00 5 140,00 73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Subventions d'exploitation 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 74 Subventions d'exploitation 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 75 Autres produits de gestion courante 432,00 645,62 0,00 0,00 -213,62 7581 FCTVA 432,00 645,62 0,00 0,00 -213,62 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = 70+73+74+75+013 30 932,00 23 499,88 0,00 0,00 7 432,12 76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels (c) 12 342,00 0,00 0,00 0,00 12 342,00 7741 Subvent° excep. coll. de rattachement 12 342,00 0,00 0,00 0,00 12 342,00 78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (4) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES REELLES =a+b+c+d 43 274,00 23 499,88 0,00 0,00 19 774,12 042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 5 509,00 5 509,00 0,00 777 Quote-part subv invest transf cpte résul 5 509,00 5 509,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 5 509,00 5 509,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE (=Total des opérations réelles et d’ordre) 48 783,00 29 008,88 0,00 0,00 19 774,12 Pour information R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1 3 046,55 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l’exercice 0,00 - Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49. (3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202405-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - CA - 2023 Page 13 III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (2) 20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 23 000,00 4 650,00 0,00 18 350,00 203 Frais d'études, recherche, développement 23 000,00 4 650,00 0,00 18 350,00 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 22 117,55 6 399,60 5 280,00 10 437,95 2156 Matériel spécifique d'exploitation 12 453,55 6 399,60 5 280,00 773,95 2158 Autres Instal. matériel, outil. techniq. 9 664,00 0,00 0,00 9 664,00 22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’équipement 45 117,55 11 049,60 5 280,00 28 787,95 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 5 374,00 5 373,16 0,00 0,84 1641 Emprunts en euros 5 374,00 5 373,16 0,00 0,84 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 5 374,00 5 373,16 0,00 0,84 Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES REELLES 50 491,55 16 422,76 5 280,00 28 788,79 040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 5 509,00 5 509,00 0,00 Reprises sur autofinancement antérieur(6) 5 509,00 5 509,00 0,00 1391 Subventions d'équipement 5 509,00 5 509,00 0,00 Charges transférées 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES D’ORDRE 5 509,00 5 509,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d’ordre) 56 000,55 21 931,76 5 280,00 28 788,79 Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1 5 445,48 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement. (4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202405-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - CA - 2023 Page 14 III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (2) 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 23 042,48 23 237,14 0,00 -194,66 10222 FCTVA 7 933,00 8 127,66 0,00 -194,66 1068 Autres réserves 15 109,48 15 109,48 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 23 042,48 23 237,14 0,00 -194,66 Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES REELLES 23 042,48 23 237,14 0,00 -194,66 021 Virement de la section d'exploitation 12 002,55 040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 26 401,00 26 401,00 0,00 2803 Frais d'études, recherche et dévelop. 936,00 936,00 0,00 28156 Matériel spécifique d'exploitation 4 453,00 4 453,00 0,00 28158 Autres matériels, outillage technique 21 012,00 21 012,00 0,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 38 403,55 26 401,00 12 002,55 041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 38 403,55 26 401,00 12 002,55 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE (= Total des recettes réelles et d’ordre) 61 446,03 49 638,14 0,00 11 807,89 Pour information R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202405-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - CA - 2023 Page 15 III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3 Cet état ne contient pas d'information. AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202405-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - CA - 2023 Page 16 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1 A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1) Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Date de la décision de réaliser la ligne de trésorerie (2) Montant maximum autorisé au 01/01/N Montant des tirages N Montant des remboursements N Encours restant dû au 31/12/N Intérêts (3) Remboursement du tirage 51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement 51928 Autres avances de trésorerie 51931 Lignes de trésorerie 51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie 519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT). (3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618.BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - CA - 2023 Page 17 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2 A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunts et dettes à l’origine du contrat Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier rembour- sement Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Devise Pério- dicité des rembour- sements (6) Profil d'amor- tissement (7) Possibilité de rembour- sement anticipé O/N Caté- gorie d’em- prunt (8) Niveau de taux (5) Taux actuariel 163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 164 Emprunts auprès d’établissement de crédit (Total) 100 000,00 1641 Emprunts en euros (total) 100 000,00 001-08865896042 CREDIT AGRICOLE SUD-ALLIANCE 31/03/2011 100 000,00 F 1,700 1,700 EUR S P N A-1 1643 Emprunts en devises (total) 0,00 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 0,00BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - CA - 2023 Page 18 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunts et dettes à l’origine du contrat Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier rembour- sement Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Devise Pério- dicité des rembour- sements (6) Profil d'amor- tissement (7) Possibilité de rembour- sement anticipé O/N Caté- gorie d’em- prunt (8) Niveau de taux (5) Taux actuariel 168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 1681 Autres emprunts (total) 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 0,00 1687 Autres dettes (total) 0,00 Total général 100 000,00 (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine (8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - CA - 2023 Page 19 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2 A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite) Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunts et dettes au 31/12/N Couverture ? O/N (10) Montant couvert Catégorie d’emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 31/12/N Durée résiduelle (en années) Taux d'intérêt Annuité de l’exercice ICNE de l'exercice Type de taux (12) Index (13) Niveau de taux d'intérêt au 31/12/N (14) Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) 163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 Emprunts auprès d’établissement de crédit (Total) 0,00 40 270,36 5 373,16 753,20 0,00 171,15 1641 Emprunts en euros (total) 0,00 40 270,36 5 373,16 753,20 0,00 171,15 001-08865896042 N 0,00 A-1 40 270,36 7,24 F 1,700 5 373,16 753,20 0,00 171,15 1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - CA - 2023 Page 20 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunts et dettes au 31/12/N Couverture ? O/N (10) Montant couvert Catégorie d’emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 31/12/N Durée résiduelle (en années) Taux d'intérêt Annuité de l’exercice ICNE de l'exercice Type de taux (12) Index (13) Niveau de taux d'intérêt au 31/12/N (14) Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total général 0,00 40 270,36 5 373,16 753,20 0,00 171,15 (9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - CA - 2023 Page 21 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3 A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1) Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Capital restant dû au 31/12/N (3) Type d’indices (4) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) Taux maximal après couver- ture éventu- elle (8) Niveau du taux au 31/12/N (9) Intérêts payés au cours de l’exercice (10) Intérêts perçus au cours de l’exercice (le cas échéant) (11) % par type de taux selon le capital restant dû Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Barrière simple (B) TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Option d'échange (C) TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres types de structures (F) TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - CA - 2023 Page 22 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5 A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunt couvert Instrument de couverture Référence de l’emprunt couvert Capital restant dû au 31/12/N Date de fin du contrat Organisme co-contractant Type de couverture (3) Nature de la couverture (change ou taux) Notionnel de l’instrument de couverture Date de début du contrat Date de fin du contrat Périodicité de règlement des intérêts (4) Montant des commissions diverses Primes éventuelles Primes payées pour l'achat d'option Primes reçues pour la vente d'option Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption (4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - CA - 2023 Page 23 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5 A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Effet de l'instrument de couverture Référence de l’emprunt couvert Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8) Index (5) Niveau de taux (6) Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération de couverture Après opération de couverture Taux fixe (total) 0,00 0,00 Taux variable simple (total) 0,00 0,00 Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 Total 0,00 0,00 (5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap (8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - CA - 2023 Page 24 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6 A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1) Emprunts (2) (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Année de mobilisation et profil d’amort. de l’emprunt Date du refinance- ment Organisme prêteur ou chef de file Capital restant dû Capital réaménagé Durée résidu- elle Pério- dicité des rem- bour- se- ments (6) Caractéristiques du taux Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice ICNE de l'exercice Année Profil (5) Type de taux (7) Index (8) Niveau de taux (9) Type (11) Montant (12) Intérêts (13) Capital Total des dépenses au c/ 166 Refinancement de dette (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes au c/ 166 Refinancement de dette (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées. (2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté. (3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement. (4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement. (5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. (7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois). (9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement. (10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté. (11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée. (12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation. (13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - CA - 2023 Page 25 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7 A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1) N° du contrat d’emprunt Date de souscrip- tion du contrat initial Date de renégocia- tion Organisme prêteur Durée résiduelle en années Taux (2) Nominal Profil d'amortissement et périodicité de remboursement (6) Capital restant dû au 31/12/N ICNE de l'exercice Annuité payée dans l'exercice (s’il y a lieu) Con- trat initial Con- trat rené- gocié Contrat initial Contrat renégocié Contrat initial Contrat renégocié (5) Contrat initial Contrat renégocié Intérêts Capital Type de taux (3) Index (4) Taux act. Type de taux (3) Index (4) Taux act. Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N. (2) Taux à la date de renégociation. (3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois). (5) Nominal à la date de renégociation. (6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine - Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - CA - 2023 Page 26 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE AUTRES DETTES A1.8 A1.8 – AUTRES DETTES (Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds) 0,00 0,00 0,00 Dettes pour location - acquisitions 0,00 0,00 0,00 Dettes pour location - ventes 0,00 0,00 0,00 Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices 0,00 0,00 0,00 AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202405-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - CA - 2023 Page 27 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2 A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du Biens de faible valeur Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du CGCT) : € Procédure d’amortissement (linéaire, dégressif, variable) Catégories de biens amortis Durée (en années) L Autres 5 L Autres 10 L Autres 15 L Autres 30 L Autres 50 L Autres agencements, aménagements de terrains 10 AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202405-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - CA - 2023 Page 28 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1 A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS Nature de la provision ou de la dépréciation Dotations inscrites au budget de l’exercice (1) Date de constitution Montant des prov. et dépréciations constituées au 01/01/N Montant total des prov. et dépréciations constituées Reprises inscrites au budget de l’exercice SOLDE PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES Provisions réglementées et amortissements dérogatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée. (2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ... ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement ...). AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202405-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - CA - 2023 Page 29 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2 A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS Nature Objet Montant total à constituer Durée (année) Montant des provisions constituées au 31/12/N Provision constituée au titre de l’exercice Montant restant à provisionner (1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement. AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202405-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - CA - 2023 Page 30 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1 DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 10 883,00 I 10 882,16 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 5 374,00 5 373,16 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 5 374,00 5 373,16 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 5 509,00 5 509,00 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 5 509,00 5 509,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 Op. de l’exercice I Restes à réaliser en dépenses au 31/12 Solde d’exécution D001 de l’exercice précédent (N-1) TOTAL II Dépenses à couvrir par des ressources propres 10 882,16 5 280,00 5 445,48 21 607,64 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202405-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - CA - 2023 Page 31 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2 RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 46 336,55 III 34 528,66 Ressources propres externes de l’année (a) 7 933,00 8 127,66 10222 FCTVA 7 933,00 8 127,66 10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 26... Participations et créances rattachées 27... Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l’année (b) (2) 38 403,55 26 401,00 15... Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 26... Participations et créances rattachées 27... Autres immobilisations financières 28... Amortissement des immobilisations 2803 Frais d'études, recherche et dévelop. 936,00 936,00 28156 Matériel spécifique d'exploitation 4 453,00 4 453,00 28158 Autres matériels, outillage technique 21 012,00 21 012,00 29... Dépréciation des immobilisations 39... Dépréciat° des stocks et en-cours 481... Charges à répartir plusieurs exercices 021 Virement de la section d'exploitation 12 002,55 0,00 Opérations de l’exercice III Restes à réaliser en recettes au 31/12 Solde d’exécution R001 de l’exercice précédent Affectation R106 de l’exercice précédent TOTAL IV Total ressources propres disponibles 34 528,66 0,00 0,00 15 109,48 49 638,14 Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres II 21 607,64 Ressources propres disponibles IV 49 638,14 Solde V = IV – II (3) 28 030,50 (1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (3) Indiquer le signe algébrique. AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202405-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - CA - 2023 Page 32 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION A5.1.1 Cet état ne contient pas d'information. AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202405-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - CA - 2023 Page 33 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT A5.1.2 Cet état ne contient pas d'information. AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202405-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - CA - 2023 Page 34 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT A5.3.1 A5.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS Article (1) Libellé (1) Montant 011 Charges à caractère général 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 68 Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 Total des dépenses réelles 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 Total des dépenses d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202405-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - CA - 2023 Page 35 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT A5.3.2 A5.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS Article (1) Libellé (1) Montant 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 Opérations d’équipement (1 ligne par opération) Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) Total des dépenses réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 Total des dépenses d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202405-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - CA - 2023 Page 36 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6 A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES Exercice Nature de la dépense transférée Durée de l’étalement Date de la délibération Montant de la dépense transférée au compte 481 (I) Montant amorti au titre des exercices précédents (II) Montant de la dotation aux amortissements de l’exercice (c/6812) (III) Solde (1) TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202405-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - CA - 2023 Page 37 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7 A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1) (1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. (2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. (3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes. (4) Indiquer le chapitre.BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - CA - 2023 Page 38 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1 A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS Modalités et date d’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l’amortissement Acquisitions à titre onéreux 24/01/2023 Rehabilitation station Loubeja 6 399,60 3 303,00 15 19/04/2023 Rehabilitation station Loubeja 1 830,00 3 303,00 15 16/10/2023 Rehabilitation station Loubeja 2 820,00 3 303,00 15 Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Divers TOTAL GENERAL 11 049,60 9 909,00 AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202405-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - CA - 2023 Page 39 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2 A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d’acquisition (coût historique) Durée de l’amort. Cumul des amort. antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Cessions à titre onéreux Cessions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Mise à la réforme Divers TOTAL GENERAL 0,00 0,00 AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202405-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - CA - 2023 Page 40 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN A8.3 Produit des cessions Réalisations Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00 Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00 OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202405-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - CA - 2023 Page 41 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A9.1 A9.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme) Modalités et date d’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l’amortissement Acquisitions à titre onéreux Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Divers TOTAL GENERAL 0,00 0,00 AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202405-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - CA - 2023 Page 42 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A9.2 A9.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme) Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d’acquisition (coût historique) Durée de l’amort. Cumul des amort. antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Cessions à titre onéreux Cessions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Mise à la réforme Divers TOTAL GENERAL 0,00 0,00 AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202405-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - CA - 2023 Page 43 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A10 SECTION D’EXPLOITATION Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis 011 Charges à caractère général 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 72 Travaux en régie 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00 SECTION D’INVESTISSEMENT Article (2) Libellé (2) Montant (3) 20 Immobilisations incorporelles 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 (1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, ...) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202405-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - CA - 2023 Page 44 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A10 RATIO Montant Recettes 72 (I) 0,00 Recettes réelles d’exploitation 23 499,88 Recettes 72 / Recettes réelles d’exploitation 0,00 % AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202405-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - CA - 2023 Page 45 IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1 B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d’amortissement de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 31/12/N Durée rési- duelle Périodi- cité des rem- bour- sements (2) Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6) Catégorie d’emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l’emprunt Annuité garantie au cours de l’exercice Année Profil Taux (3) Index (4) Taux actua- riel (5) Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital Total des emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des emprunts contractés pour des opérations de logement social 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - CA - 2023 Page 46 IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3 B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention (1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention. (2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention. (3) Objet pour lequel est versé la subvention. AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202405-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - CA - 2023 Page 47 IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4 B1.4 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL Exercice d’origine du contrat Nature du bien ayant fait l'objet du contrat (1) Montant de la redevance de l’exercice Désignation du crédit bailleur Durée du contrat Montant des redevances restant à courir N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul restant Total (2) (1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier. (2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202405-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - CA - 2023 Page 48 IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.5 B1.5 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE Libellé du contrat Année de signature du contrat de PPP Organismes cocontractants Nature des prestations prévues par le contrat de PPP Montant total prévu au titre du contrat de PPP (TTC) Montant de la rémunération du cocontractant Durée du contrat de PPP (en mois) Date de fin du contrat de PPPBUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - CA - 2023 Page 49 IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6 B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine Dette en capital 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00 TOTAL 0,00 0,00 0,00 (1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) : - l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ; - la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ; - la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ; - la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ; - la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202405-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - CA - 2023 Page 50 IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7 B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS Année d’origine Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en années Périodicité Créance en capital à l’origine Créance en capital 31/12/N Annuité reçue au cours de l’exercice 8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00 8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00 A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 TOTAL 0,00 0,00 0,00 AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202405-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - CA - 2023 Page 51 IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1 B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT N° ou intitulé de l’AP Montant des AP Montant des CP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l’exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 01/01/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l’exercice N (2) Restes à financer au-delà de l’exercice N (3) CP réalisés durant l’exercice N (1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. (3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202405-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - CA - 2023 Page 52 IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2 B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT N° ou intitulé de l’AE Montant des AE Montant des CP Pour mémoire AE votée y compris ajustement Révision de l’exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 01/01/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l’exercice N (2) Restes à financer au-delà de l’exercice N (3) CP réalisés durant l’exercice N (1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. (3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202405-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - CA - 2023 Page 53 AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1 C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12). (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. IV – ANNEXES IVBUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - CA - 2023 Page 54 AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1 C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite) AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00 Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif. TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables à une filière. (3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). : (4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : : 3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité. 3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité. 3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi. 3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets. 110-1 : collaborateurs de groupes d’élus. A : autres (préciser). (5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. IV – ANNEXES IVBUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - CA - 2023 Page 55 IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE C1.2 C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1) AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215 TOTAL GENERAL 0 0,00 (1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du personnel en vue de l’exploitation du service. AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202405-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - CA - 2023 Page 56 IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2 C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication. La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement Délégation de service public (3) Garantie ou cautionnement d’un emprunt Autres (1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc... et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement. (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) . (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, ...). AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202405-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - CA - 2023 Page 57 IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3 C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création N° et date de délibération N° SIRET Nature de l’activité (SPIC/SPA) TVA (oui / non) Régie à seule autonomie financière < Néant > - Non (1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202405-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - CA - 2023 Page 58 IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale) C4 C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É 1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2) EXPLOITATION DEPENSES 51 829,55 38 333,59 0,00 38 333,59 RECETTES 51 829,55 32 055,43 0,00 32 055,43 INVESTISSEMENT DEPENSES 61 446,03 27 377,24 5 280,00 32 657,24 RECETTES 61 446,03 49 638,14 0,00 49 638,14 (1) Cumul du BP, BS et DM. (2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. 2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) (1) Cumul du BP, BS et DM. (2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. 3 – PRESENTATION AGRÉGÉE SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2) EXPLOITATION DEPENSES 51 829,55 38 333,59 0,00 38 333,59 RECETTES 51 829,55 32 055,43 0,00 32 055,43 INVESTISSEMENT DEPENSES 61 446,03 27 377,24 5 280,00 32 657,24 RECETTES 61 446,03 49 638,14 0,00 49 638,14 TOTAL AGREGE DES DEPENSES 113 275,58 65 710,83 5 280,00 70 990,83 TOTAL AGREGE DES RECETTES 113 275,58 81 693,57 0,00 81 693,57 (1) Cumul du BP, BS et DM. (2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202405-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS - CA - 2023 Page 59 IV – ANNEXES IV ARRETE ET SIGNATURES D Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de membres présents : 16 Nombre de suffrages exprimés : 16 VOTES : Pour : 16 Contre : 0 Abstentions : 0 Date de convocation : 09/02/2024 Présenté par (1) TURPIN Jean-Claude,1er Adjoint, A L'Honor de Cos le 15/02/2024 (1) TURPIN Jean-Claude,1er Adjoint, Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Ordinaire A L'Honor de Cos, le 15/02/2024 Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3), . M. ACURCIO Didier M. BOURNET Patrick M. GABENS Alain M. LANDOU Benoît M. METTEFEU Bernard M. MOISSET Serge M. ROBERT Jean-Paul M. SERRALTA Thibault donne pouvoir à M. GABENS Alain M. TURPIN Jean-Claude Mme BEDENES Roselyne donne pouvoir à Mme LAMOLINAIRIE Josiane Mme COMBALBERT Chantal Mme LAMOLINAIRIE Josiane Mme MIRC Éliane Mme MORITZ Corinne Mme PEGEOT Nathalie Mme PIQUARD Laetitia donne pouvoir à M. BOURNET Patrick Certifié exécutoire par (1) TURPIN Jean-Claude,1er Adjoint, compte tenu de la transmission en préfecture, le 16/02/2024, et de la publication le 16/02/2024 A L'Honor de Cos,le 16/02/2024 (1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,... (2) L’assemblée délibérante étant : Les membres le Conseil Municipal réuni(e) en session Ordinaire. (3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202405-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET LSSAHHDSEMERI L AQONOR de COS M. ACURCIO Didier M. BOURNET nn IV - ANNEXES IV ARRÊTÉ ET SIGNATURES D Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de membres présents: i& Nombre de suffrages exprimés : 16 VOTES - Pour: \6 Contre : Abstentions : Date de convocation : 09/02/2024 Présenté par TURPIN Jean-Claude,Îer Adjoint , A L'Honor de Cos, le 15/02/2024 TURPIN Jean-Ciaude, er Adjoint, Délibéré par le Conseil Municipal en session Ordinaire TURPIN Jean-Claude, er Adjoint s'étant retiré lors du vote. A L'Honor de Cos, le 15/02/2024 \ Les membres du Conseil Municipal, Mme COMBALBERT Chantal LL Mme LAMOLHAIRIE Josiane M. METTEFEU Bernard LS ADS, Mme MIRC Eliane WT M. MOISSET Serge Mme MORITZ Gorinne 4 ration" 4 M. ROBERT Je ul . TURPIN Jean-Claude VA Pour Mme BEDENES Roselyne Mme LAMOLINAIRIE Josiane Pour Mme PIQUARD Laetitia M. BOURNET Patrick Pour M. SERRALTA Thibault M. GABENS Alan A L'Honor de Cos, le 16/02/2024 Certifié exécutoire par TURPIN Jean-Claude,1er Adjoint, compte tenu de la transmission en préfecture, le 16/02/2024, et de la publication le 16/02/2024 Page 1 AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202405-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024KFPFUBTIQUr FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUDGET HONOR DE COS N°2 NOMBRES DE MEMBRES Nombre de suffrages exprimés En exercice|Présents 19 14 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstentions : 0 Date de la convocation 09 février 2024 Date d'affichage 09 février 2024 Acte rendu exécutoire après dépôl en Préfecture le Séance du 15 février 2024 L'an deux mille vingt quatre, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire Etaient présents : M. ACURCIO Didier, M. BOURNET Patrick, Mme COMBALBERT Chantal, M. GABENS Alain, M. LAMOLINAIRIE Michel, Mme LAMOLINAIRIE Josiane, M. LANDOU Benoît, M. METTEFEU Bernard, Mme MIRC Eliane, M. MOISSET Serge, Mme MORITZ Corinne, Mme PEGEOT Nathalie, M. ROBERT Jean-Paul, M. TURPIN Jean-Claude Procuration(s) : Mme BEDENES Roselyne donne pouvoir à Mme LAMOLINAIRIE Josiane, Mme PIQUARD Laetitia donne pouvoir à M. BOURNET Patrick, M. SERRALTA Thibault donne pouvoir à M. GABENS Alain Etai(en)t absent(s) : M. BAYARD Jean-Yves, Mme DULIAN Alexandra Etai(en)t excusé(s) : Mme BEDENES Roselyne, Mme PIQUARD Laetitia, M. SERRALTA Thibault Ont) été nommé(es)secrétaire(s) de séance : Mme MIRC Éliane 1_| et publication du Le Maire, LAMOLINAIRJE Michel EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023 NU RUINGFT COMMUINAI Le Maire, LAMOLINAIRIE Michel expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le comptable du SGC Moissac à la clôture de l'exercice. Le Maire, LAMOLINAIRIE Michel le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Le compte de gestion est ensuite soumis au vote du Conseil Municipal en même temps que le compte administratif. Le Maire, Les membres du Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, Vote le compte de gestion 2023 du budget communal, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice. Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. Ont signé Le Maire, et le(s) secrétaire(s) de séance. Pour extrait certifié conforme. Fait à L'Honor de Cos le(s) secrétaire(s) de séance AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202406-DE Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024U CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FÉVRIER 2024 NOM Prénom Signatures LAMOLINAIRIE Michel D TURPIN Jean-Claude === — t GABENS Alain TT ES — COMBALBERT Chantal a ZI er BAYARD Jean-Yves Absent MOISSET Serge ROBERT Jean-Paul 47 MIRC Eliane EL MZ BEDENES Roselyne Absente Procuration à Mme Josiane LAMOLINAIRIE ACURCIO Didier À — LAMOLINAIRIE Josiane . LE = METTEFEU Bernard alt M BOURNET Patrick PK / À MORITZ-ANDRIEU Corinne LR TS PIQUARD Laetitia Absente Procuration à M. Patruck BOURNET PEGEOT Nathalie TT D cu L _ À DULIAN Alexandra Absente LANDOU Benoît — AN SERRALTA Thibault Absent Procuration à M. Alain GABENS AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202406-DE Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024RFFUBTIQUF FRKANCAISF EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUDGET HONOR DE COS Séance du 15 février 2024 L'an 2024 le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire NOMBRES DE MEMBRES | Nombre de En exercice| Présents suffrages exprimés Etaient présents : M. ACURCIO Didier, M. BOURNET Patrick, Mme COMBALBERT Chantal, M. GABENS Alain, M. LAMOLINAIRIE Michel, Mme LAMOLINAIRIE Josiane, M. LANDOU Benoît, M. METTEFEU Bernard, Mme MIRC Eliane, M. MOISSET Serge, Mme MORITZ Corinne, Mme PEGEOT Nathalie, M. ROBERT Jean-Paui, M. TURPIN 19 14 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstentions : 0 Jean-Claude Procuration(s) : Mme BEDENES Roselyne donne pouvoir à Mme LAMOLINAIRIE Josiane, Mme PIQUARD Laetitia donne pouvoir à M. BOURNET Patrick, M. SERRALTA Thibault donne pouvoir à M. GABENS Alain Date de la convocation Etai(en)t absent(s) : 09 février 2024 M. BAYARD Jean-Yves, Mme DULIAN Alexandra Date d'affichage Mme BEDENES Roselyne, Mme PIQUARD Laetitia, M. SERRALTA Thibault 09 février 2024 Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le Ont) été nommé(es)secrétaire(s) de séance : Mme MIRC Éliane 1] AFFECTATION DES RESULTATS 2023 et publication du Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de LAMOLINAÏRIE Michel, Le Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2022 le 23 mars 2023.. 11 Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire, Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023 Constatant que le compte administratif fait apparaître : - un excédent de fonctionnement de : 224 902,15 - un excédent reporté de : 810 213,32 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 1 035 115,47 - un déficit d'investissement de : 577 786,23 - un déficit des restes à réaliser de : 79 475,96 Soit un besoin de financement de : 657 262,19 DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit : RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCÉDENT 1 035 115,47 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 657 262,19 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 377 853,28 RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 577 786,23 Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. Ont signé Le Maire, et le(s) secrétaire(s) de séance. le(s) secrétaire(s) de séance AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202409-DE Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024Note de présentation CA commune 2023 L'article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être annexée au compte administratif. La présente note répond à cette obligation. Pour mémoire, le compte administratif : - est établi en fin d'exercice par le maire, - est le bilan financier de la commune. Il rend compte des opérations budgétaires exécutées. - rapproche des prévisions budgétaires inscrites au budget primitif des réalisations effectives, en dépenses et en recettes, pour les deux sections, - se présente de la même manière que le budget pour permettre la comparaison et présenter les résultats comptables de l'exercice. - Réalisation globale (budget principal et budgets annexes) - Fonctionnement Investissement Dépenses Dépenses Recettes Recettes BUDGET HONOR de COS 1 182 576,58 2 217 692,05 737 271,70 159 485,47 Total Contrairement à un budget qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le compte administratif fait ressortir des écarts entre les dépenses et les recettes de chaque section. Son objectif est de dégager les résultats de l'exercice en sachant que les informations qui y figurent sont concordantes avec celles présentées par le Trésorier dans son compte de gestion. 1 182 576,58 2 217 692,05 737 271,70 159 485,47 AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024” Dépenses Recettes Recettes Dépenses - Représentation graphique du budget principal - Autre : 159,49 k€ Dette : 120,23 k€ Autre : 106,44 k€ Autre : 244,34 k€ Immobilisations corporelles: 534,88 k€ Immobilisations incorporelles : 77,56 k€ SECTION D'INVESTISSEMENT Excédent antérieur : 810,21 k€ Produit des services : 145,91 k€ Dotations et participations : 699,44 k€ Contributions directes : 455,69 k€ Charges de personnel : 521,38 k€ Charges à caractère général : 416,86 k€ SECTION DE FONCTIONNEMENT Le compte administratif comporte deux grandes sections bien distinctes : - La section de fonctionnement qui concerne la gestion courante de la commune, - La section d'investissement qui retrace les opérations non courantes, ponctuelles, de nature à modifier le patrimoine de la commune. AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024Tableau synthétique - Dette - Encours de la dette 1 518 128,10 BUDGET HONOR de COS Total 1 518 128,10 Encours de la dette en euros par habitant tous budgets confondus 600,00 1 136,02 1 061,69 989,02 930,23 Moyenne nationale 2022 2020 2021 2022 2023 200 400 600 800 1000 AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024AR Prefecture DÉDUIT AS LADA ROSE MEL UULIQUE T'IVMNLVAATUL 082-218200764-20240215-1502202408-DE Reçu le 21/02/2024 Publié le 21/02/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUDGET HONOR DE COS Séance du 15 février 2024 L'an deux mille vingt quatre, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du 1er Adjoint NOMBRES DE MEMBRES M. ACURCIO Didier, M. BOURNET Patrick, Mme COMBALBERT Chantal, M. Nombre de suffrages exprimés En exercice|Présents GABENS Alain, Mme LAMOLINAIRIE Josiane, M. LANDOU Benoît, M METTEFEU Bernard, Mme MIRC Eliane, M. MOISSET Serge, Mme MORITZ Corinne, Mme PEGEOT Nathalie, M. ROBERT Jean-Paul, M. TURPIN Jean-Ciaude 19 13 16 Pour : 16 Contre : 0 Abstentions : 0 Procuration(s) : Mme BEDENES Roselyne donne pouvoir à Mme LAMOLINAIRIE Josiane, Mme PIQUARD Laetitia donne pouvoir à M. BOURNET Patrick, M. SERRALTA Thibault donne pouvoir à M. GABENS Alain Etai(en)t absent(s) : Date de la convocation M. BAYARD Jean-Yves, Mme DULIAN Alexandra, M. LAMOLINAIRIE Michel 09 février 2024 Etai(en)t excusé(s) : Mme BEDENES Roselyne, Mme PIQUARD Laetitia, M. SERRALTA Thibault Date d'affichage 09 février 2024 Acte rendu exécutoire après dépôl\ { en Préfecture le Ont) été nommé(es)secrétaire(s) de séance : Mme MIRC Éliane 1_} VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 et publication du vote le Compte Administratif de l'exercice 2023 et arrête ainsi les comptes : Investissement Dépenses Prévu : 1 135 868,84 Réalisé : 737 271,70 Reste à réaliser : 377 771,43 Recettes Prévu : 1 135 868,84 Réalisé : 159 485,47 Reste à réaliser : 298 295,47 Fonctionnement Dépenses Prévu : 2 111 133,89 Réalisé : 1 182 576,58 Reste à réaliser : 0,00 Recettes Prévu : 2111 133,89 Réalisé : 2 217 692,05 Reste à réaliser : 0,00 Résultat de clôture de l'exercice Investissement : -577 786,23 Fonctionnement : 4 035 115,47 Résultat global : 457 329,24 Ainsi délibéré tes jours, mois et an que dessus. Le er Adjoint s'étant retiré lors du vote. Ont signé Le 1er Adjoint et le(s) secrétaire(s) de séance. Pour extrait certifié conforme. Fait à L'Honor de Cos le(s) secrétaire(s) de séanceBUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 1 REPUBLIQUE FRAN AISE Ç BUDGET HONOR de COS : BUDGET HONOR de COS (1) (2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE Numéro SIRET : 21820076400015 POSTE COMPTABLE : SGC MOISSAC M. 57 Compte administratif Voté par nature BUDGET : BUDGET HONOR de COS (3) ANNEE 2023 (1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT. (2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe. (3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 2 Sommaire I - Informations générales A - Informations statistiques, fiscales et financières 5 B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6 C1 - Exécution du budget - Résultats 7 C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8 C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9 II - Présentation générale A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10 B1 - Equilibre financier - Investissement 11 B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12 C1 - Balance générale - Dépenses 13 C2 - Balance générale - Recettes 14 III - Adoption du CA A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 16 A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 19 A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 21 A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 22 A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 23 A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 24 B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 26 B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 29 B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 32 IV - Annexes A - Présentation croisée A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet B - Annexes patrimoniales B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 34 B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 35 B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 40 B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 41 B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 42 B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 44 B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 45 AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024| BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 3 B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 46 B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 47 B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 48 B3.1 - Etat des provisions constituées 49 B3.2 - Etalement des provisions 51 B4 - Etat des charges transférées 52 B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 53 B6 - Prêts 54 B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 55 B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 56 B7.3 - Etat des emprunts garantis 57 B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 58 B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 59 B7.6 - Etat des marchés de partenariat 60 B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 61 B7.8 - Autres engagements donnés 62 B7.9 - Autres engagements reçus 63 B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 64 B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 66 B9 - Etat du personnel 67 B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 70 B11.1 - Liste des organismes de regroupement 71 B11.2 - Liste des établissements publics créés 72 B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 73 B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 74 B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 78 B13 - Opérations liées aux cessions 79 B14 - Etat des travaux en régie 80 B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 82 B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 83 C - Annexes budgétaires C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 84 C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 85 C2.1 - Situation des AP (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) Sans Objet C2.2 - Situation des AE (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) Sans Objet C2.3 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) 87 C2.4 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) 88 D - Autres éléments d'information D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 89 D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble 90 D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement 91 D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement 92 D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 93 D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 94 D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine 96 D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 97 D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 98 D4 - Gestion des fonds européens 99 D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 100 D6 - Actions de formation des élus 101 D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 102 D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement 103 D9 - Identification des flux croisés 104 D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 105 D11 - Décisions en matière de taux 107 D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 108 D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 109 D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 111 D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 112 D14 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain 113 V - Arrêté et signatures A - Arrêté et signatures 114 AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 4 Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet. Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que : dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations, la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ; les opérations d’ordre doivent figurer en italique. (1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0 (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024| | | | C 1 | | | | | | BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 5 I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A Informations statistiques Valeurs Population totale 1632 Informations fiscales (N-2) Collectivité Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 779491,00 Informations financières – ratios Valeurs 1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 3 Dépenses d’équipement brut / population 4 Encours de dette / population (2) (3) 5 DGF / population 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) (1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N. (3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 6 I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B I – L'assemblée délibérante a voté le budget : - au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ; - au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ; - avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ». III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) : - Fonctionnement : 7,50% - Investissement : 7,50% IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre. V – Les provisions sont semi-budgétaires (4). (1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel. (3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section. (4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité : - semi budgétaire ; - budgétaire par délibération N°... du ... AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 7 I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1 RESULTAT DE L’EXERCICE Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur (1) Résultat ou solde (A) (1) TOTAL DU BUDGET 1 919 848,28 1 538 171,13 839 006,39 A1 457 329,24 Investissement 737 271,70 130 692,40 (2) 28 793,07 A2 -577 786,23 Dont 1068 0,00 Fonctionnement 1 182 576,58 1 407 478,73 (3) 810 213,32 A3 1 035 115,47 RESTES A REALISER (4) Dépenses Recettes Solde (B) (5) TOTAL des RAR I + II 377 771,43 III + IV 298 295,47 B1 -79 475,96 Investissement I 377 771,43 III 298 295,47 B2 -79 475,96 Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00 RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (6) TOTAL A1 + B1 377 853,28 Investissement A2 + B2 -657 262,19 Fonctionnement A3 + B3 1 035 115,47 (1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire. (4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1. (5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 8 I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2 DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1) Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 377 771,43 018 RSA 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement (3) 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 317 437,62 204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) 60 333,81 22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00 011 Charges à caractère général (4) 0,00 012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 016 APA 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges spécifiques (4) 0,00 (1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 9 I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3 DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1) Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 298 295,47 018 RSA 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 298 295,47 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 74 Dotations et participations (4) 0,00 75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00 013 Atténuations de charges (4) 0,00 016 APA 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits spécifiques (4) 0,00 (1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (3) Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 10 II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A DEPENSES RECETTES REALISATIONS DE L’EXERCICE (mandats et titres) Section de fonctionnement A 1 182 576,58 G 1 407 478,73 Section d’investissement B 737 271,70 H 130 692,40 + + REPORTS DE L’EXERCICE N-1 Report en section de fonctionnement (002) C 0,00 I 810 213,32 (si déficit) (si excédent) Report en section d’investissement (001) D 0,00 J 28 793,07 (si déficit) (si excédent) = = TOTAL EXERCICE (réalisations + reports N-1) = A + B + C + D 1 919 848,28 = G + H + I + J 2 377 177,52 RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (1) Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00 Section d’investissement F 377 771,43 L 298 295,47 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 = E + F 377 771,43 = K + L 298 295,47 RESULTAT CUMULE Section de fonctionnement = A + C + E 1 182 576,58 = G + I + K 2 217 692,05 Section d’investissement = B + D + F 1 115 043,13 = H + J + L 457 780,94 TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 2 297 619,71 = G + H + I + J + K + L 2 675 472,99 (1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice. AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 11 II – PRESENTATION GENERALE II EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1 SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS (y compris les restes à réaliser N-1) Chap. Libellé Mandats Titres 018 RSA 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 24 653,40 16 Emprunts et dettes assimilées (2) 24 500,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 77 562,38 0,00 204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 534 875,51 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 0,00 0,00 Total des réalisations d’équipement 612 437,89 49 153,40 10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 59 861,77 13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 120 234,07 1 028,14 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00 Total des réalisations financières 120 234,07 60 889,91 45... Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 Total des réalisations réelles en investissement I 732 671,96 II 110 043,31 040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 4 599,74 20 649,09 041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 Total des réalisations d’ordre en investissement III 4 599,74 IV 20 649,09 TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE TOTAL I + III 737 271,70 II + IV 130 692,40 RESULTATS ANTERIEURS 001 Solde d’exécution de la section d’investissement N-1 reporté V 0,00 VI 28 793,07 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 0,00 TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT TOTAL DE LA SECTION I + III + V 737 271,70 II + IV + VI + VII 159 485,47 SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) -577 786,23 (1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018. (2) Sauf 165, 166 et 16449. (3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (4) En recettes, sauf 1068. (5) En recettes, détail du 138. (6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). (8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. (9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. (11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 12 II – PRESENTATION GENERALE II EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2 SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS (y compris les restes à réaliser et rattachements N-1) MANDATS EMIS TITRES EMIS OPERATIONS REELLES ET MIXTES 011 Charges à caractère général (1) 416 861,96 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 145 913,73 012 Charges de personnel et frais assimilés (1) 521 378,51 73 Impôts et taxes (sauf 731) 113 959,73 731 Fiscalité locale 341 727,20 74 Dotations et participations (1) 699 441,92 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (1) 129 653,07 75 Autres produits de gestion courante (1) 71 997,09 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 014 Atténuations de produits 65 661,00 013 Atténuations de charges (1) 22 682,60 016 APA 0,00 016 APA 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 Total dépenses de gestion des services 1 133 554,54 Total recettes de gestion des services 1 395 722,27 66 Charges financières 28 972,69 76 Produits financiers 4,59 67 Charges spécifiques (1) 0,00 77 Produits spécifiques (1) 10 751,87 68 Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (1) 3 000,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (1) 0,00 TOTAL DEPENSES REELLES ET MIXTES I 1 165 527,23 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES II 1 406 478,73 OPERATIONS D’ORDRE (2) 042 Opérations ordre transf. entre sections (3) 17 049,35 042 Opérations ordre transf. entre sections (3) 1 000,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 17 049,35 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 1 000,00 TOTAL DES DEPENSES DE l’EXERCICE I + III 1 182 576,58 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE II + IV 1 407 478,73 RESULTAT REPORTE DE N-1 002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 810 213,32 TOTAL DES DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT I + III + V 1 182 576,58 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT II + IV + VI 2 217 692,05 SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 1 035 115,47 (1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043. (3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024] ] BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 13 II – PRESENTATION GENERALE II BALANCE GENERALE – DEPENSES C1 MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 120 234,07 0,00 120 234,07 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00 Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 77 562,38 3 599,74 81 162,12 204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) (5) 534 875,51 0,00 534 875,51 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 0,00 0,00 0,00 018 RSA 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00 29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00 39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 3... Stocks et en-cours 0,00 0,00 198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 1 000,00 1 000,00 59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00 Dépenses d’investissement – Total 732 671,96 4 599,74 737 271,70 Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00 FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé 011 Charges à caractère général (9) 416 861,96 416 861,96 012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 521 378,51 521 378,51 014 Atténuations de produits 65 661,00 65 661,00 016 APA 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 129 653,07 0,00 129 653,07 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 66 Charges financières 28 972,69 0,00 28 972,69 67 Charges spécifiques (9) 0,00 2 250,00 2 250,00 68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 3 000,00 14 799,35 17 799,35 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 Dépenses de fonctionnement – Total 1 165 527,23 17 049,35 1 182 576,58 Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. (3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Hors chapitres opérations. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). (7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière. (8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 14 II – PRESENTATION GENERALE II BALANCE GENERALE – RECETTES C2 TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 59 861,77 0,00 59 861,77 13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 24 653,40 0,00 24 653,40 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 25 528,14 0,00 25 528,14 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00 19 Neutral. et régul. d'opérations 278,00 278,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 5 571,74 5 571,74 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 018 RSA 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 14 799,35 14 799,35 29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00 39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 3... Stocks et en-cours 0,00 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00 59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00 Recettes d’investissement – Total 110 043,31 20 649,09 130 692,40 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 0,00 Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 28 793,07 FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé 013 Atténuations de charges (8) 22 682,60 22 682,60 016 APA 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 145 913,73 145 913,73 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 72 Production immobilisée 0,00 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 113 959,73 113 959,73 731 Fiscalité locale 341 727,20 341 727,20 74 Dotations et participations (8) 699 441,92 699 441,92 75 Autres produits de gestion courante (8) 71 997,09 0,00 71 997,09 76 Produits financiers 4,59 0,00 4,59 77 Produits spécifiques (8) 10 751,87 0,00 10 751,87 78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 1 000,00 1 000,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00 Recettes de fonctionnement – Total 1 406 478,73 1 000,00 1 407 478,73 Pour information R002 Résultat positif reporté 810 213,32 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. (3) Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). (6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière. AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 15 (7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 16 III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A Chapitre Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi (2) Pour information, réalisations gérées dans le cadre d’une AP Pour information, réalisations gérées hors AP TOTAL 1 135 868,84 737 271,70 377 771,43 20 825,71 0,00 737 271,70 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 395 000,00 77 562,38 317 437,62 0,00 0,00 77 562,38 204 Subventions d'équipement versées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 614 200,00 534 875,51 60 333,81 18 990,68 0,00 534 875,51 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’équipement 1 009 200,00 612 437,89 377 771,43 18 990,68 0,00 612 437,89 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 122 069,10 120 234,07 0,00 1 835,03 120 234,07 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses financières 122 069,10 120 234,07 0,00 1 835,03 0,00 120 234,07 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles 1 131 269,10 732 671,96 377 771,43 20 825,71 0,00 732 671,96 040 Opérations ordre transf. entre sections (5) 1 000,00 4 599,74 -3 599,74 4 599,74 041 Opérations patrimoniales (6) 3 599,74 0,00 3 599,74 0,00 Total des dépenses d’ordre 4 599,74 4 599,74 0,00 4 599,74 Pour information : D001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00 Total des dépenses d’investissement cumulées 1 135 868,84 737 271,70 377 771,43 20 825,71 0,00 737 271,70 (1) Dépenses engagées non mandatées. (2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12. (3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 17 (4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042 (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041 (7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 18 III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A Chapitre Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Titres émis Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi (2) TOTAL 1 107 075,77 130 692,40 298 295,47 678 087,90 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 215 000,00 24 653,40 298 295,47 -107 948,87 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166 et 1688 non budgétaire) 250 000,00 24 500,00 0,00 225 500,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’équipement 465 000,00 49 153,40 298 295,47 117 551,13 10 Dotations, fonds divers et réserves 29 000,00 59 861,77 0,00 -30 861,77 138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 1 000,00 1 028,14 0,00 -28,14 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 30 000,00 0,00 Total des recettes financières 60 000,00 60 889,91 0,00 -889,91 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles 525 000,00 110 043,31 298 295,47 116 661,22 021 Virement de la section de fonctionnement (4) 563 676,68 040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 14 799,35 20 649,09 -5 849,74 041 Opérations patrimoniales (8) 3 599,74 0,00 3 599,74 Total des recettes d’ordre 582 075,77 20 649,09 561 426,68 Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 28 793,07 Total des recettes d’investissement cumulées 1 135 868,84 159 485,47 298 295,47 678 087,90 (1) Recettes justifiées non titrées. (2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12. (3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation). (5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042 (6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041 (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 19 III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1 Chap. / art. (1) Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 (2) Crédits sans emploi (3) Pour information, réalisations gérées dans le cadre d’une AP Pour information, réalisations gérées hors AP TOTAL 1 135 868,84 737 271,70 377 771,43 20 825,71 0,00 737 271,70 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 395 000,00 77 562,38 317 437,62 0,00 0,00 77 562,38 202 Frais réalisation documents urbanisme 25 000,00 15 024,00 9 976,00 0,00 0,00 15 024,00 203 Frais d'études, recherche, développement 370 000,00 62 538,38 307 461,62 0,00 0,00 62 538,38 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 614 200,00 534 875,51 60 333,81 18 990,68 0,00 534 875,51 2111 Terrains nus 25 000,00 229,00 5 000,00 19 771,00 0,00 229,00 2112 Terrains de voirie 17 000,00 0,00 5 000,00 12 000,00 0,00 0,00 2117 Bois et forêts 6 200,00 2 855,85 3 344,15 0,00 0,00 2 855,85 212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 3 303,38 0,00 -3 303,38 0,00 3 303,38 2131 Bâtiments publics 142 000,00 219 441,80 0,00 -77 441,80 0,00 219 441,80 2138 Autres constructions 250 000,00 176 716,88 10 000,00 63 283,12 0,00 176 716,88 2151 Réseaux de voirie 76 000,00 44 010,34 31 989,66 0,00 0,00 44 010,34 2152 Installations de voirie 60 000,00 39 297,48 5 000,00 15 702,52 0,00 39 297,48 21538 Autres réseaux 35 000,00 41 212,67 0,00 -6 212,67 0,00 41 212,67 2157 Matériel et outillage technique 0,00 1 556,50 0,00 -1 556,50 0,00 1 556,50 2182 Matériel de transport 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 2183 Matériel informatique 0,00 1 329,61 0,00 -1 329,61 0,00 1 329,61 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 4 922,00 0,00 -4 922,00 0,00 4 922,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’équipement 1 009 200,00 612 437,89 377 771,43 18 990,68 0,00 612 437,89 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le 1688 non budgétaire) 122 069,10 120 234,07 0,00 1 835,03 120 234,07 1641 Emprunts en euros 121 069,10 119 901,28 0,00 1 167,82 119 901,28 165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 332,79 0,00 667,21 332,79 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses financières 122 069,10 120 234,07 0,00 1 835,03 0,00 120 234,07 45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 20 Chap. / art. (1) Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 (2) Crédits sans emploi (3) Pour information, réalisations gérées dans le cadre d’une AP Pour information, réalisations gérées hors AP Total des dépenses réelles 1 131 269,10 732 671,96 377 771,43 20 825,71 0,00 732 671,96 040 Opérations ordre transf. entre sections (6) 1 000,00 4 599,74 -3 599,74 4 599,74 Reprise sur autofinancement antérieur 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 4962 Dépréciation comptes de débiteurs divers 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 Charges transférées (7) 0,00 3 599,74 -3 599,74 3 599,74 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 3 599,74 -3 599,74 3 599,74 041 Opérations patrimoniales (8) 3 599,74 0,00 3 599,74 0,00 203 Frais d'études, recherche, développement 3 599,74 0,00 3 599,74 0,00 Total des dépenses d’ordre 4 599,74 4 599,74 0,00 4 599,74 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Dépenses engagées non mandatées. (3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. (4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers. (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042). (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041). (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 21 III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1 Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 (2) Crédits sans emploi (3) Cumul des réalisations Pour information, réalisations gérées dans le cadre d’une AP Pour information, réalisations gérées hors AP TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. (2) Dépenses engagées non mandatées. (3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 22 III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2 Cet état ne contient pas d'information. AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 23 III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3 Cet état ne contient pas d'information. AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 24 III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3 Chap. / art. (1) Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Titres émis Restes à réaliser au 31/12 (2) Crédits sans emploi (3) TOTAL 1 107 075,77 130 692,40 298 295,47 678 087,90 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 215 000,00 24 653,40 298 295,47 -107 948,87 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 100 000,00 10 151,40 135 730,00 -45 881,40 1322 Subv. non transf. Régions 15 000,00 0,00 19 717,47 -4 717,47 1323 Subv. non transf. Départements 100 000,00 14 502,00 122 280,00 -36 782,00 1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 20 568,00 -20 568,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 250 000,00 24 500,00 0,00 225 500,00 1641 Emprunts en euros 250 000,00 24 500,00 0,00 225 500,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’équipement 465 000,00 49 153,40 298 295,47 117 551,13 10 Dotations, fonds divers et réserves 29 000,00 59 861,77 0,00 -30 861,77 10222 FCTVA 24 000,00 39 998,54 0,00 -15 998,54 10226 Taxe d'aménagement 5 000,00 19 863,23 0,00 -14 863,23 138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 1 000,00 1 028,14 0,00 -28,14 165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 1 028,14 0,00 -28,14 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 30 000,00 0,00 Total des recettes financières 60 000,00 60 889,91 0,00 -889,91 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles 525 000,00 110 043,31 298 295,47 116 661,22 021 Virement de la section de fonctionnement 563 676,68 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 14 799,35 20 649,09 -5 849,74 192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 278,00 -278,00 2111 Terrains nus 0,00 5 571,74 -5 571,74 2802 Frais liés à la réalisation de document 5 701,35 5 701,35 0,00 2803 Frais d'études, recherche et dévelop. 1 158,00 1 158,00 0,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 3 000,00 3 000,00 0,00 2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 3 095,00 3 095,00 0,00 281531 Réseaux d'adduction d'eau 1 845,00 1 845,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (10) 3 599,74 0,00 3 599,74 AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 25 Chap. / art. (1) Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Titres émis Restes à réaliser au 31/12 (2) Crédits sans emploi (3) 2111 Terrains nus 3 599,74 0,00 3 599,74 Total des recettes d’ordre 582 075,77 20 649,09 561 426,68 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Recettes justifiées non titrées. (3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042 (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041 (11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 26 III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B DEPENSES Chap. Libellé Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi (2) Pour information, réalisations gérées dans le cadre d’une AE Pour information, réalisations gérées hors AE TOTAL 2 111 133,89 1 176 139,09 6 437,49 0,00 928 557,31 0,00 1 182 576,58 011 Charges à caractère général (3) 701 895,89 410 424,47 6 437,49 0,00 285 033,93 0,00 416 861,96 012 Charges de personnel et frais assimilés (3) 565 285,19 521 378,51 0,00 0,00 43 906,68 521 378,51 014 Atténuations de produits 71 100,00 65 661,00 0,00 0,00 5 439,00 65 661,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (3) 160 884,11 129 653,07 0,00 0,00 31 231,04 0,00 129 653,07 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses de gestion des services 1 499 165,19 1 127 117,05 6 437,49 0,00 365 610,65 0,00 1 133 554,54 66 Charges financières 28 992,67 28 972,69 0,00 0,00 19,98 28 972,69 67 Charges spécifiques (3) 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 68 Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (3) 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 Total des dépenses financières 33 492,67 31 972,69 0,00 0,00 1 519,98 31 972,69 Total des dépenses réelles 1 532 657,86 1 159 089,74 6 437,49 0,00 367 130,63 0,00 1 165 527,23 023 Virement à la section d'investissement 563 676,68 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections (4) 14 799,35 17 049,35 -2 250,00 17 049,35 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’ordre 578 476,03 17 049,35 561 426,68 17 049,35 Pour information : 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00 Total des dépenses de fonctionnement cumulées 2 111 133,89 1 176 139,09 6 437,49 0,00 928 557,31 0,00 1 182 576,58 (1) Dépenses engagées non mandatées. (2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 27 (4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B RECETTES Chap. Libellé Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi (2) TOTAL 1 300 920,57 1 403 555,73 3 923,00 0,00 -106 558,16 013 Atténuations de charges (3) 18 100,00 22 682,60 0,00 0,00 -4 582,60 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 94 684,00 141 990,73 3 923,00 0,00 -51 229,73 73 Impôts et taxes (sauf 731) 146 612,57 113 959,73 0,00 0,00 32 652,84 731 Fiscalité locale 295 732,00 341 727,20 0,00 0,00 -45 995,20 74 Dotations et participations (3) 678 292,00 699 441,92 0,00 0,00 -21 149,92 75 Autres produits de gestion courante (3) 66 500,00 71 997,09 0,00 0,00 -5 497,09 Total des recettes de gestion des services 1 299 920,57 1 391 799,27 3 923,00 0,00 -95 801,70 76 Produits financiers 0,00 4,59 0,00 0,00 -4,59 77 Produits spécifiques (3) 0,00 10 751,87 0,00 0,00 -10 751,87 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 0,00 10 756,46 0,00 0,00 -10 756,46 Total des recettes réelles 1 299 920,57 1 402 555,73 3 923,00 0,00 -106 558,16 042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) 1 000,00 1 000,00 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’ordre 1 000,00 1 000,00 0,00 Pour information : 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 810 213,32 Total des recettes de fonctionnement cumulées 2 111 133,89 2 213 769,05 3 923,00 0,00 -106 558,16 (1) Recettes justifiées non titrées. (2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040 (5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 28 AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 29 III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1 Chap. / art. (1) Libellé Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 (2) Crédits sans emploi (3) Pour information, réalisations gérées dans le cadre d’une AE Pour information, réalisations gérées hors AE TOTAL 2 111 133,89 1 176 139,09 6 437,49 0,00 928 557,31 0,00 1 182 576,58 011 Charges à caractère général (4) 701 895,89 410 424,47 6 437,49 0,00 285 033,93 0,00 416 861,96 60611 Eau et assainissement 15 000,00 9 689,24 0,00 0,00 5 310,76 0,00 9 689,24 60612 Énergie - Électricité 80 000,00 86 279,56 0,00 0,00 -6 279,56 0,00 86 279,56 60621 Combustibles 25 000,00 14 146,70 0,00 0,00 10 853,30 0,00 14 146,70 60622 Carburants 10 000,00 9 333,69 0,00 0,00 666,31 0,00 9 333,69 60623 Alimentation 41 000,00 45 491,81 308,10 0,00 -4 799,91 0,00 45 799,91 60624 Produits de traitement 3 900,00 3 692,04 0,00 0,00 207,96 0,00 3 692,04 60628 Autres fournitures non stockées 4 000,00 787,08 0,00 0,00 3 212,92 0,00 787,08 60631 Fournitures d'entretien 9 000,00 9 442,24 118,26 0,00 -560,50 0,00 9 560,50 60632 Fournitures de petit équipement 9 000,00 8 518,99 529,59 0,00 -48,58 0,00 9 048,58 60633 Fournitures de voirie 0,00 1 096,87 0,00 0,00 -1 096,87 0,00 1 096,87 60636 Vêtements de travail 1 500,00 879,35 0,00 0,00 620,65 0,00 879,35 6064 Fournitures administratives 6 000,00 5 826,86 26,98 0,00 146,16 0,00 5 853,84 6067 Fournitures scolaires 6 000,00 5 309,97 322,84 0,00 367,19 0,00 5 632,81 611 Contrats de prestations de services 0,00 1 344,00 0,00 0,00 -1 344,00 0,00 1 344,00 613 Locations 5 000,00 4 730,72 0,00 0,00 269,28 0,00 4 730,72 61521 Entretien terrains 40 000,00 10 999,75 0,00 0,00 29 000,25 0,00 10 999,75 615221 Entretien, réparations bâtiments publics 50 000,00 12 100,51 179,94 0,00 37 719,55 0,00 12 280,45 615228 Entretien, réparations autres bâtiments 30 000,00 4 006,77 0,00 0,00 25 993,23 0,00 4 006,77 615231 Entretien, réparations voiries 50 000,00 6 481,80 0,00 0,00 43 518,20 0,00 6 481,80 615232 Entretien, réparations réseaux 10 000,00 5 049,12 0,00 0,00 4 950,88 0,00 5 049,12 61524 Entretien bois et forêts 0,00 204,00 0,00 0,00 -204,00 0,00 204,00 61551 Entretien matériel roulant 15 000,00 9 652,42 0,00 0,00 5 347,58 0,00 9 652,42 61558 Entretien autres biens mobiliers 15 000,00 954,75 0,00 0,00 14 045,25 0,00 954,75 6156 Maintenance 22 000,00 17 743,45 516,00 0,00 3 740,55 0,00 18 259,45 6161 Multirisques 14 000,00 14 194,13 0,00 0,00 -194,13 0,00 14 194,13 6168 Autres primes d'assurance 0,00 147,00 0,00 0,00 -147,00 0,00 147,00 618 Divers 104 123,09 12 344,94 0,00 0,00 91 778,15 0,00 12 344,94 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 23 632,00 7 126,38 0,00 0,00 16 505,62 0,00 7 126,38 623 Pub., publications, relations publiques 30 000,00 29 732,58 816,00 0,00 -548,58 0,00 30 548,58 624 Transports biens, transports collectifs 5 000,00 3 023,90 215,00 0,00 1 761,10 0,00 3 238,90 625 Déplacements et missions 0,00 420,00 0,00 0,00 -420,00 0,00 420,00 626 Frais postaux et frais télécommunication 15 000,00 10 887,98 182,13 0,00 3 929,89 0,00 11 070,11 627 Services bancaires et assimilés 1 000,00 767,67 19,80 0,00 212,53 0,00 787,47 6283 Frais de nettoyage des locaux 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 30 Chap. / art. (1) Libellé Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 (2) Crédits sans emploi (3) Pour information, réalisations gérées dans le cadre d’une AE Pour information, réalisations gérées hors AE 62878 Remb. frais à des tiers 46 000,00 43 973,40 3 202,85 0,00 -1 176,25 0,00 47 176,25 6288 Autres services extérieurs 4 240,80 4 240,80 0,00 0,00 0,00 0,00 4 240,80 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 10 000,00 9 804,00 0,00 0,00 196,00 0,00 9 804,00 012 Charges de personnel et frais assimilés (4) (5) 565 285,19 521 378,51 0,00 0,00 43 906,68 521 378,51 6218 Autre personnel extérieur 4 000,00 5 904,21 0,00 0,00 -1 904,21 5 904,21 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 10 000,00 9 312,79 0,00 0,00 687,21 9 312,79 6411 Personnel titulaire 300 000,00 267 351,12 0,00 0,00 32 648,88 267 351,12 6413 Personnel non titulaire 80 000,00 63 417,81 0,00 0,00 16 582,19 63 417,81 6415 Congés payés 0,00 491,71 0,00 0,00 -491,71 491,71 64168 Autres emplois aidés 12 000,00 20 993,42 0,00 0,00 -8 993,42 20 993,42 6450 Charges sécurité sociale et prévoyance 135 000,00 132 660,26 0,00 0,00 2 339,74 132 660,26 6470 Autres charges sociales 4 000,00 962,00 0,00 0,00 3 038,00 962,00 648 Autres charges de personnel 20 285,19 20 285,19 0,00 0,00 0,00 20 285,19 014 Atténuations de produits 71 100,00 65 661,00 0,00 0,00 5 439,00 65 661,00 739118 Autres revers, restit. contrib. directes 0,00 668,00 0,00 0,00 -668,00 668,00 739221 FNGIR 71 100,00 64 993,00 0,00 0,00 6 107,00 64 993,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf le 6586) (4) 160 884,11 129 653,07 0,00 0,00 31 231,04 0,00 129 653,07 65311 Indemnités de fonction 55 000,00 54 557,58 0,00 0,00 442,42 0,00 54 557,58 65313 Cotisations de retraite 2 400,00 2 387,76 0,00 0,00 12,24 0,00 2 387,76 65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 8 000,00 7 563,50 0,00 0,00 436,50 0,00 7 563,50 65315 Formation 5 000,00 406,33 0,00 0,00 4 593,67 0,00 406,33 6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 6553 Service d'incendie 36 142,11 36 142,11 0,00 0,00 0,00 0,00 36 142,11 65568 Autres contributions 0,00 750,00 0,00 0,00 -750,00 0,00 750,00 65732 Subv. fonct. régions 4 000,00 450,00 0,00 0,00 3 550,00 0,00 450,00 65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 35 000,00 25 395,00 0,00 0,00 9 605,00 0,00 25 395,00 65823 Déficit BA à caract. indust. et commerc. 12 342,00 0,00 0,00 0,00 12 342,00 0,00 0,00 6584 Amendes fiscales et pénales 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 6588 Autres ch. diverses de gestion courante 0,00 0,79 0,00 0,00 -0,79 0,00 0,79 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses de gestion des services 1 499 165,19 1 127 117,05 6 437,49 0,00 365 610,65 0,00 1 133 554,54 66 Charges financières 28 992,67 28 972,69 0,00 0,00 19,98 28 972,69 66111 Intérêts réglés à l'échéance 28 992,67 28 972,69 0,00 0,00 19,98 28 972,69 67 Charges spécifiques (4) 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 31 Chap. / art. (1) Libellé Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 (2) Crédits sans emploi (3) Pour information, réalisations gérées dans le cadre d’une AE Pour information, réalisations gérées hors AE 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 68 Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (4) 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 Total des charges financières et spécifiques 33 492,67 31 972,69 0,00 0,00 1 519,98 31 972,69 Total des dépenses réelles 1 532 657,86 1 159 089,74 6 437,49 0,00 367 130,63 0,00 1 165 527,23 023 Virement à la section d'investissement 563 676,68 042 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) 14 799,35 17 049,35 -2 250,00 17 049,35 6751 Valeurs comptables immo. cédée (h. ASA) 0,00 1 972,00 -1 972,00 1 972,00 6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 278,00 -278,00 278,00 681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 14 799,35 14 799,35 0,00 14 799,35 043 Opérations ordre intérieur de la section (7) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’ordre 578 476,03 17 049,35 561 426,68 17 049,35 Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9) Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Dépenses engagées non mandatées. (3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement. (6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043). (8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent. (9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 32 III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2 Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (2) Crédits sans emploi (3) TOTAL 1 300 920,57 1 403 555,73 3 923,00 0,00 -106 558,16 013 Atténuations de charges (4) 18 100,00 22 682,60 0,00 0,00 -4 582,60 6419 Remboursements rémunérations personnel 16 800,00 22 682,60 0,00 0,00 -5 882,60 6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 1 300,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 94 684,00 141 990,73 3 923,00 0,00 -51 229,73 7011 Ventes d'eau 0,00 10,61 0,00 0,00 -10,61 70311 Concessions cimetières (produit net) 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00 7032 Stationnement et location voie publique 0,00 1 040,60 0,00 0,00 -1 040,60 7067 Redev. services périscolaires et enseign 60 000,00 79 862,50 0,00 0,00 -19 862,50 7078 Autres marchandises 0,00 30 001,00 0,00 0,00 -30 001,00 70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 18 000,00 12 947,74 3 359,00 0,00 1 693,26 70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 3 384,00 2 538,00 564,00 0,00 282,00 70878 Remb. frais par des tiers 2 800,00 6 341,06 0,00 0,00 -3 541,06 7088 Produits activités annexes (abonnements) 10 000,00 9 249,22 0,00 0,00 750,78 73 Impôts et taxes (sauf 731) 146 612,57 113 959,73 0,00 0,00 32 652,84 73211 Attribution de compensation 113 691,57 113 959,73 0,00 0,00 -268,16 7338 Autres impôts spéc. coll. Ile-de-France 2 921,00 0,00 0,00 0,00 2 921,00 738 Autres impôts et taxes 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 731 Fiscalité locale 295 732,00 341 727,20 0,00 0,00 -45 995,20 73111 Impôts directs locaux 295 732,00 282 208,00 0,00 0,00 13 524,00 73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 0,00 59 366,20 0,00 0,00 -59 366,20 7318 Autres 0,00 153,00 0,00 0,00 -153,00 74 Dotations et participations (4) 678 292,00 699 441,92 0,00 0,00 -21 149,92 74111 Dotation forfaitaire des communes 192 884,00 195 878,00 0,00 0,00 -2 994,00 741121 DSR des communes 314 212,00 314 212,00 0,00 0,00 0,00 741127 DNP des communes 79 864,00 79 864,00 0,00 0,00 0,00 742 Dot. aux élus locaux 0,00 293,00 0,00 0,00 -293,00 744 FCTVA 6 700,00 3 458,34 0,00 0,00 3 241,66 74718 Autres participations Etat 7 000,00 19 739,15 0,00 0,00 -12 739,15 74741 Participation communes membres du GFP 55 000,00 59 239,01 0,00 0,00 -4 239,01 74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 0,00 12 027,00 0,00 0,00 -12 027,00 74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 12 632,00 450,00 0,00 0,00 12 182,00 74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 0,00 12 781,42 0,00 0,00 -12 781,42 AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 33 Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (2) Crédits sans emploi (3) 7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 1 500,00 0,00 0,00 -1 500,00 75 Autres produits de gestion courante (4) 66 500,00 71 997,09 0,00 0,00 -5 497,09 752 Revenus des immeubles 66 000,00 71 615,04 0,00 0,00 -5 615,04 7588 Autres produits divers gestion courante 500,00 382,05 0,00 0,00 117,95 Total des recettes de gestion des services 1 299 920,57 1 391 799,27 3 923,00 0,00 -95 801,70 76 Produits financiers 0,00 4,59 0,00 0,00 -4,59 761 Produits de participations 0,00 4,59 0,00 0,00 -4,59 77 Produits spécifiques (4) 0,00 10 751,87 0,00 0,00 -10 751,87 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 8 501,87 0,00 0,00 -8 501,87 7751 Produits des cessions d'immob. (h. ASA) 0,00 2 250,00 0,00 0,00 -2 250,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles 1 299 920,57 1 402 555,73 3 923,00 0,00 -106 558,16 042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 1 000,00 1 000,00 0,00 781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 1 000,00 1 000,00 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’ordre 1 000,00 1 000,00 0,00 Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00 Compensation 0,00 Montant net 0,00 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9) Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Recettes justifiées non titrées. (3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043). (6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. (9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 34 IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1 DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1) Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Date de la décision de réaliser la ligne de trésorerie (2) Montant maximum autorisé au 01/01/N Montant des tirages N Montant des remboursements N Encours restant dû au 31/12/N Intérêts (3) Remboursement du tirage 5191 Avances du Trésor 5192 Avances de trésorerie 51931 Lignes de trésorerie 51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie 519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT). (3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 35 IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2 REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunts et dettes à l’origine du contrat Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier rembour- sement Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Devise Pério- dicité des rembour- sements (6) Profil d'amor- tissement (7) Possibilité de rembour- sement anticipé O/N Caté- gorie d’em- prunt (8) Niveau de taux (5) Taux actuariel 163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 164 Emprunts auprès des établissements (Total) financiers 2 674 807,72 1641 Emprunts en euros (total) 2 674 807,72 00003439209 CREDIT AGRICOLE 29/09/2022 30/04/2025 250 000,00 F 2,970 2,970 EUR M P N A-1 11-00000738603 CREDIT AGRICOLE SUD-ALLIANCE 30/11/2019 600 000,00 F 1,350 1,350 EUR A P N A-1 38-0278777 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNAT 01/01/1993 49 393,48 F 5,800 5,800 EUR A P N A-1 41-0435078 CAISSE D'EPARGNE PRET MINJOZ 01/09/1995 75 414,24 C 5,800 5,800 EUR A P N A-1 52-00855894040 CREDIT AGRICOLE SUD-ALLIANCE 31/03/2012 600 000,00 F 2,000 2,000 EUR S P N A-1 53-70005630979 CREDIT AGRICOLE SUD-ALLIANCE 31/03/2013 200 000,00 F 1,500 1,500 EUR S P N A-1 54-212578 CREDIT AGRICOLE SUD-ALLIANCE 30/06/2016 400 000,00 F 2,000 2,000 EUR T P N A-1 55-00001962341 CREDIT AGRICOLE SUD-ALLIANCE 30/04/2021 500 000,00 F 2,010 2,010 EUR A P N A-1 1643 Emprunts en devises (total) 0,00 AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 36 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunts et dettes à l’origine du contrat Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier rembour- sement Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Devise Pério- dicité des rembour- sements (6) Profil d'amor- tissement (7) Possibilité de rembour- sement anticipé O/N Caté- gorie d’em- prunt (8) Niveau de taux (5) Taux actuariel 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 0,00 168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 0,00 1687 Autres dettes (total) 0,00 Total général 2 674 807,72 (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 37 (8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 38 IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2 B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite) Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunts et dettes au 31/12/N Couverture ? O/N (11) Montant couvert Catégorie d’emprunt après couverture éventuelle (12) Capital restant dû au 31/12/N Durée résiduelle (en années) Taux d'intérêt Annuité de l’exercice ICNE de l'exercice Type de taux (13) Index (14) Niveau de taux d'intérêt au 31/12/N (15) Capital Charges d'intérêt (16) Intérêts perçus (le cas échéant) (17) 163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 Emprunts auprès des établissements (Total) financiers 0,00 1 518 128,10 120 292,06 29 745,09 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros (total) 0,00 1 518 128,10 120 292,06 29 745,09 0,00 0,00 00003439209 N 0,00 A-1 25 000,00 19,33 F 2,970 0,00 602,82 0,00 0,00 11-00000738603 N 0,00 A-1 464 732,45 15,91 F 1,350 27 783,89 6 648,97 0,00 0,00 38-0278777 N 0,00 A-1 2 470,84 0,98 F 5,800 2 920,37 260,59 0,00 0,00 41-0435078 N 0,00 A-1 10 447,89 3,65 C 5,800 3 295,39 453,52 0,00 0,00 52-00855894040 N 0,00 A-1 274 946,63 8,24 F 2,000 31 391,67 5 970,58 0,00 0,00 53-70005630979 N 0,00 A-1 60 966,40 4,24 F 1,500 14 680,62 1 079,86 0,00 0,00 54-212578 N 0,00 A-1 263 878,08 12,49 F 2,000 18 827,51 5 513,49 0,00 0,00 55-00001962341 N 0,00 A-1 415 685,81 17,33 F 2,010 21 392,61 9 215,26 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 39 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunts et dettes au 31/12/N Couverture ? O/N (11) Montant couvert Catégorie d’emprunt après couverture éventuelle (12) Capital restant dû au 31/12/N Durée résiduelle (en années) Taux d'intérêt Annuité de l’exercice ICNE de l'exercice Type de taux (13) Index (14) Niveau de taux d'intérêt au 31/12/N (15) Capital Charges d'intérêt (16) Intérêts perçus (le cas échéant) (17) 168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total général 0,00 1 518 128,10 120 292,06 29 745,09 0,00 0,00 (10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture. (15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 40 IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3 REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1) Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Capital restant dû au 31/12/N (3) Type d’indices (4) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) Taux maximal après couver- ture éventu- elle (8) Niveau du taux au 31/12/N (9) Intérêts payés au cours de l’exercice (10) Intérêts perçus au cours de l’exercice (le cas échéant) (11) % par type de taux selon le capital restant dû Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Barrière simple (B) TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Option d'échange (C) TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres types de structures (F) TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 41 IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4 TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1) Indices sous-jacents Structure (1) Indices zone euro (2) Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices (3) Ecarts d’indices zone euro (4) Indices hors zone euro et écarts d’indices dont l’un est un indice hors zone euro (5) Ecarts d’indices hors zone euro (6) Autres indices (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap encadré ( ) tunnel Nombre de produits 8 0 0 0 0 % de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 1 518 128,10 0,00 0,00 0,00 0,00 (B) Barrière simple. Pas d’effet de levier Nombre de produits 0 0 0 0 0 % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (C) Option d’échange ( ) swaption Nombre de produits 0 0 0 0 0 % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5 capé Nombre de produits 0 0 0 0 0 % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (E) Multiplicateur jusqu’à 5 Nombre de produits 0 0 0 0 0 % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (F) Autres types de structures Nombre de produits 0 % de l’encours 0,00 Montant en euros 0,00 (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 42 IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5 DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunt couvert Instrument de couverture Référence de l’emprunt couvert Capital restant dû au 31/12/N Date de fin du contrat Organisme co-contractant Type de couverture (3) Nature de la couverture (change ou taux) Notionnel de l’instrument de couverture Date de début du contrat Date de fin du contrat Périodicité de règlement des intérêts (4) Montant des commissions diverses Primes éventuelles Primes payées pour l'achat d'option Primes reçues pour la vente d'option Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption (4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 43 IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5 B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Effet de l'instrument de couverture Référence de l’emprunt couvert Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8) Index (5) Niveau de taux (6) Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération de couverture Après opération de couverture Taux fixe (total) 0,00 0,00 Taux variable simple (total) 0,00 0,00 Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 Total 0,00 0,00 (5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap (8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 44 IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6 REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1) Emprunts (2) (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Année de mobilisation et profil d’amort. de l’emprunt Date du refinance- ment Organisme prêteur ou chef de file Capital restant dû Capital réaménagé Durée résidu- elle Pério- dicité des rem- bour- se- ments (6) Caractéristiques du taux Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice ICNE de l'exercice Année Profil (5) Type de taux (7) Index (8) Niveau de taux (9) Type (11) Montant (12) Intérêts (13) Capital Total des dépenses au c/ 166 Refinancement de dette (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes au c/ 166 Refinancement de dette (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées. (2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté. (3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement. (4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement. (5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. (7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois). (9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement. (10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté. (11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée. (12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation. (13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 45 IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7 EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1) N° du contrat d’emprunt Date de souscrip- tion du contrat initial Date de renégocia- tion Organisme prêteur Durée résiduelle en années Taux (2) Nominal Profil d'amortissement et périodicité de remboursement (6) Capital restant dû au 31/12/N ICNE de l'exercice Annuité payée dans l'exercice (s’il y a lieu) Con- trat initial Con- trat rené- gocié Contrat initial Contrat renégocié Contrat initial Contrat renégocié (5) Contrat initial Contrat renégocié Intérêts Capital Type de taux (3) Index (4) Taux act. Type de taux (3) Index (4) Taux act. Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N. (2) Taux à la date de renégociation. (3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois). (5) Nominal à la date de renégociation. (6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine - Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 46 IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8 DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION PAR PRÊTEUR Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de l’exercice Dont Intérêts (3) Capital TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat. (2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité. (3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 47 IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9 AUTRES DETTES (Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds) 0,00 0,00 0,00 Dettes pour location - acquisitions 0,00 0,00 0,00 Dettes pour location - ventes 0,00 0,00 0,00 Dettes pour souscription au capital d'une SEM 0,00 0,00 0,00 Dettes pour subventions d'équipement à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices 0,00 0,00 0,00 AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 48 IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2 METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS Procédure d’amortissement (linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : € Catégories de biens amortis Durée (en années) L Autres 5 L Autres 10 L Autres 15 L Autres agencements, aménagements de terrains 15 L Tous 0 AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 49 IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1 PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N Nature de la provision Date de constitution de la provision Montant des provisions constituées au 01/01/N A Montant total des provisions de l’exercice (1) B Montant des reprises de l’exercice C Montant des provisions constituées au 31/12/N D = A + B - C PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2) Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 - des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 - des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 - des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 - des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 PROVISIONS BUDGETAIRES (2) Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 - des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 - des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 - des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 - des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 50 (1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée. (2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes. (3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 51 IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2 ETALEMENT DES PROVISIONS (1) Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée Montant des provisions constituées au 31/12/N Provision constituée au titre de l’exercice Montant restant à provisionner (1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 52 IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4 ETAT DES CHARGES TRANSFEREES Exercice Nature de la dépense transférée Durée de l’étalement (en mois) Date de la délibération Montant de la dépense transférée au compte 481 (I) Montant amorti au titre des exercices précédents (II) Montant de la dotation aux amortissements de l’exercice (c/6812) (III) Solde (1) TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Exercice Nature de la dépense transférée Durée de l’étalement (en mois) Date de la délibération Montant de la dépense transférée au compte 481 (I) Montant amorti au titre des exercices précédents (II) Montant de la dotation aux amortissements de l’exercice (c/6862) (III) Solde (1) TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 53 IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5 CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1) (1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. (2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. (3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes. (4) Indiquer le chapitre. AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 54 IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6 Prêts (compte 274) Bénéficiaires Date de la délibération Encours restant dû au 31/12/N Montant de l’annuité recouvré ICNE de l’exercice Capital Intérêts Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 55 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1 ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice 8015 Emprunts garantis (1) 150 403,15 107 107,99 7 762,67 8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00 8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00 Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00 Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement (3) 0,00 0,00 0,00 (1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis. (2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail. (3) A compléter depuis l’état des autres engagements données. (4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 56 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2 ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1) Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de l’exercice 8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00 8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00 8028 Autres engagements reçus Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00 Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 (1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus. (2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et les restes à employer au 31/12/N. AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 57 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3 ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d’amortissement de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 01/01/N Durée rési- duelle Périodi- cité des rem- bour- sements (2) Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégorie d’emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l’emprunt Annuité garantie au cours de l’exercice Année Profil Taux (3) Index (4) Taux actua- riel (5) Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital Total des emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) 150 403,15 107 107,99 4 477,19 3 285,48 CROIX ROUGE 2004 P ass.croix rouge Pech-Blanc CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNAT 73 832,76 73 832,76 6,57 A F 3,450 F 3,450 A-1 EUR 2 547,23 0,00 S.A LA GARONNAISE 1995 P CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS SOCIAUX PAR LA S.A. GARONNAISE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNAT 76 570,39 33 275,23 7,57 A F 5,800 F 5,800 A-1 EUR 1 929,96 3 285,48 Total des emprunts contractés pour des opérations de logement social 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL 150 403,15 107 107,99 4 477,19 3 285,48 (1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 58 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4 CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT Calcul du ratio (1) Valeur en euros Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 7 762,67 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 150 037,15 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00 Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 157 799,82 Recettes réelles de fonctionnement II 1 406 478,73 Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 11,22 (1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité. (2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité. (3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT. (4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 59 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER) Type et nature du bien ayant fait l'objet du contrat Exer- cice d’ori- gine du con- trat Désignation du crédit bailleur Durée du contrat (en mois) Montant de la redevance de l’exercice Montant de la redevance sur la totalité du contrat Montant des redevances restant à courir N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul restant (exercice N+5 et suivants) Total (1) Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 60 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6 ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (1) Libellé du contrat Année de signature du marché Organismes cocontractants Nature des prestations prévues par le marché Durée du marché (en mois) Date fin de marché Date mise en service équipement Montant total prévu au titre du marché (TTC) Annuité versée sur l’exercice Part investissement Part fonctionnement II Part financement III TOTAL I + II + III Part totale (2) Dont part nette (3) I TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N (2) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N (3) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 61 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7 ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N Total 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la présentation croisée. (2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale. (3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 62 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8 ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00 (1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) : - l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ; - la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ; - la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ; - la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ; - la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 63 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9 ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS Année d’origine Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en années Périodicité Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de l’exercice TOTAL 0,00 0,00 0,00 8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00 8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00 8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00 A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 64 IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1 LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature TOTAL GENERAL 25 395,00 Personnes de droit privé 25 395,00 Associations 25 395,00 AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE MOLIERES 200,00 Subvention 2023 ASSOC VAZERAC SUD QUERCY BASKET 20,00 Subvention 2023 ASSOCIATION COMMUNALE DE LA CHAS 1 500,00 Subvention 2023 ASSOCIATION LES AMIS D'AUSSAC 500,00 Subvention 2023 Association Nationale des Croix de Guerre 75,00 Subvention 2023 Association culturelle et social 1 800,00 Subvention 2023 Association propriétaires de boi 100,00 Subvention 2023 CLUB DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE LERIBOSC 1 000,00 Subvention 2023 COMITE DES FETES DE LERIBOSC 1 200,00 Subvention 2023 COMITE DES FETES DE LOUBEJAC 1 200,00 Subvention 2023 Croix Rouge Française Lafrançaise 100,00 Subvention 2023 Ecole de Rugby SC HONOR DE COS SUD QUERCY 2 000,00 Subvention 2023 FNACA ATM COM LAFRANCAISE 200,00 Subvention 2023 JUDO GYM LAFRANCAISIN 240,00 Subvention 2023 L.A.M Lafrancaise Arts et Musique 160,00 Subvention 2023 LES JOYEUX PETANQUEURS DE LOUBEJAC 500,00 Subvention 2023 LOU TRADOU DE L'HONOR DE COS 1 500,00 Subvention 2023 LOUBEJAC SPORTING ASSOCIATION FOOTBALL CLUB 2 700,00 Subvention 2023 LOUBEJAC SPORTING ASSOCIATION FOOTBALL CLUB 1 300,00 Subvention 2023 La Ferme des Lettres 1 200,00 Subvention 2023 Les 3 Dindes 800,00 Subvention 2023 SPORTING-CLUB DE L'HONOR DE COS 6 000,00 Subvention 2023 Trail du Lou Mr JULES Mickaël 600,00 Subvention 2023 Vivre Ici 500,00 Subvention 2023 Entreprises 0,00 Personnes physiques 0,00 Autres 0,00 Personnes de droit public 0,00 Etat 0,00 Régions 0,00 Départements 0,00 Communes 0,00 Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00 Autres 0,00 AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 65 Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 66 IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2 SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES (Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT) (1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité. (2) Numéro à 9 chiffres. (3) Détailler le numéro d’article. AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 67 B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9 B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CL. C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE TECHNIQUE (c) 4,00 3,00 7,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT TECHNIQUE C 1,00 2,00 3,00 0,00 0,00 0,00 AGENT DE MAITRISE C 2,00 1,00 3,00 0,00 0,00 0,00 AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k + l) 6,00 3,00 9,00 0,00 0,00 0,00 (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : IV – ANNEXES IV AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 68 ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12). (5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 69 B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9 B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite) AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00 Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif. TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. POL : Police. POMP : Sapeurs-pompiers. X : Emplois non cités. (3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). (4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi. 332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet. 333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus. A : Autres. (5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. IV – ANNEXES IV AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 70 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10 LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais. Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement Délégation de service public (3) (4) Détention d’une part du capital Garantie ou cautionnement d’un emprunt Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme Autres (1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité. (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif). (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée...). (4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 71 IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1 LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT) EPCI Autres organismes de regroupement (1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 72 IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2 LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA) TVA (oui / non) CCAS < Néant > non CE < Néant > non Régie personnalisée < Néant > non (1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT). Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées : - soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ; - soit de la seule autonomie financière. Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 73 IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3 LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération N° SIRET Nature de l’activité (SPIC/SPA) TVA (oui / non) Régie à seule autonomie financière < Néant > non Lotissement < Néant > non Service social et médico-social < Néant > non (1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 74 IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1 ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1) Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique) Cumul des amortissements au 31/12/N Durée d’amortissement en années (2) TOTAL GENERAL 616 037,63 11,00 Acquisitions à titre onéreux 616 037,63 11,00 03/01/2023 Forêt biodiversité 532 575,00 0,00 0 03/01/2023 Matériel de bureau et matériel informatique 590 1 329,61 0,00 0 03/01/2023 refection apt 60 che du Four 581 758,00 0,00 0 03/01/2023 rehabilitation presbytere Loub 542-1 288,76 0,00 0 18/01/2023 exctinction nocturne EP 591 3 780,00 0,00 0 18/01/2023 rehabilitation presbytere Loub 542-1 171,44 0,00 0 31/01/2023 rehabilitation presbytere Loub 542-1 158,98 0,00 0 31/01/2023 rehabilitation presbytere Loub 542-1 264,96 0,00 0 03/02/2023 rehabilitation presbytere Loub 542-1 1 604,53 0,00 0 13/02/2023 Vestiaires école 563 0,00 0,00 0 13/02/2023 Vestiaires école 563 0,00 0,00 0 13/02/2023 Vestiaires école 563 0,00 0,00 0 14/02/2023 rehabilitation presbytere Loub 542-1 0,00 0,00 0 16/02/2023 REVISION PLU 2020 538 6 336,00 0,00 0 17/02/2023 rehabilitation presbytere Loub 542-1 144,76 0,00 0 17/02/2023 rehabilitation presbytere Loub 542-1 237,82 0,00 0 17/02/2023 Vestiaires école 563 0,00 0,00 0 17/02/2023 Vestiaires école 563 2 736,00 0,00 0 17/02/2023 Vestiaires école 563 5 136,00 0,00 0 17/02/2023 Vestiaires école 563 2 430,60 0,00 0 21/02/2023 mise aux normes eglises 582 63 718,57 0,00 0 21/02/2023 rehabilitation presbytere Loub 542-1 10 148,87 0,00 0 24/02/2023 refection apt 60 che du Four 581 0,00 0,00 0 24/02/2023 Vestiaires école 563 25 881,22 0,00 0 03/03/2023 création salle CNI passeport Mairie 592 3 380,00 0,00 15 03/03/2023 rehabilitation presbytere Loub 542-1 1 849,75 0,00 0 10/03/2023 Bâtiments publics exctincteurs neufs 593 1 216,92 0,00 0 10/03/2023 rehabilitation presbytere Loub 542-1 133,57 0,00 0 10/03/2023 rehabilitation presbytere Loub 542-1 212,68 0,00 0 14/03/2023 mise aux normes eglises 582 0,00 0,00 0 17/03/2023 Forêt biodiversité 532 580,25 0,00 0 17/03/2023 Forêt biodiversité 532 627,00 0,00 0 17/03/2023 refection apt 60 che du Four 581 758,00 0,00 0 17/03/2023 refection apt 60 che du Four 581 464,30 0,00 0 17/03/2023 refection apt 60 che du Four 581 540,00 0,00 0 17/03/2023 refection apt 60 che du Four 581 -758,00 0,00 0 17/03/2023 Robot cantine scolaire 541 660,00 0,00 0 30/03/2023 amenagement chemin de Courty 594 13 456,80 0,00 0 30/03/2023 point de collecte rte de Belpech 595 10 506,48 0,00 0 AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 75 Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique) Cumul des amortissements au 31/12/N Durée d’amortissement en années (2) 31/03/2023 Forêt biodiversité 532 573,60 0,00 0 04/04/2023 refection apt 60 che du Four 581 0,00 0,00 0 04/04/2023 Terrains BIARNAIS 596 229,00 0,00 0 04/04/2023 Vestiaires école 563 0,00 0,00 0 04/04/2023 Vestiaires école 563 2 358,24 0,00 0 05/04/2023 rehabilitation presbytere Loub 542-1 121,08 0,00 0 05/04/2023 rehabilitation presbytere Loub 542-1 187,48 0,00 0 13/04/2023 Vestiaires école 563 5 421,50 0,00 0 17/04/2023 rehabilitation presbytere Loub 542-1 15 225,47 0,00 0 21/04/2023 refection apt 60 che du Four 581 212,85 0,00 0 21/04/2023 Vestiaires école 563 1 437,84 0,00 0 24/04/2023 mise aux normes eglises 582 0,00 0,00 0 25/04/2023 Vestiaires école 563 4 951,27 0,00 0 03/05/2023 mise aux normes eglises 582 0,00 0,00 0 03/05/2023 mise aux normes eglises 582 28 017,46 0,00 0 05/05/2023 rehabilitation presbytere Loub 542-1 155,14 0,00 0 05/05/2023 rehabilitation presbytere Loub 542-1 108,20 0,00 0 05/05/2023 rehabilitation presbytere Loub 542-1 5 741,83 0,00 0 22/05/2023 rehabilitation presbytere Loub 542-1 14 168,82 0,00 0 23/05/2023 rehabilitation presbytere Loub 542-1 8 392,24 0,00 0 08/06/2023 rehabilitation presbytere Loub 542-1 1 339,45 0,00 0 13/06/2023 Autres bâtiments publics 597 3 498,00 0,00 0 27/06/2023 rehabilitation presbytere Loub 542-1 2 636,99 0,00 0 27/06/2023 rehabilitation presbytere Loub 542-1 137,51 0,00 0 27/06/2023 rehabilitation presbytere Loub 542-1 94,92 0,00 0 27/06/2023 rehabilitation presbytere Loub 542-1 977,78 0,00 0 27/06/2023 rehabilitation presbytere Loub 542-1 6 629,65 0,00 0 27/06/2023 rehabilitation presbytere Loub 542-1 1 208,03 0,00 0 04/07/2023 rehabilitation presbytere Loub 542-1 676,80 0,00 0 04/07/2023 Réseaux d'électrification 598 2 160,00 0,00 0 04/07/2023 REVISION PLU 2020 538 6 336,00 0,00 0 19/07/2023 rehabilitation presbytere Loub 542-1 3 742,88 0,00 0 19/07/2023 rehabilitation presbytere Loub 542-1 2 085,94 0,00 0 19/07/2023 rehabilitation presbytere Loub 542-1 109,21 0,00 0 19/07/2023 rehabilitation presbytere Loub 542-1 81,91 0,00 0 24/07/2023 rehabilitation presbytere Loub 542-1 28 886,28 0,00 0 24/07/2023 rehabilitation presbytere Loub 542-1 4 734,88 0,00 0 26/07/2023 rehabilitation presbytere Loub 542-1 5 281,72 0,00 0 27/07/2023 Forêt biodiversité 532 500,00 0,00 0 28/07/2023 Vestiaires école 563 2 430,60 0,00 0 28/07/2023 Vestiaires école 563 -2 430,60 0,00 0 17/08/2023 rehabilitation presbytere Loub 542-1 15 118,50 0,00 0 22/08/2023 rehabilitation presbytere Loub 542-1 83,05 0,00 0 22/08/2023 rehabilitation presbytere Loub 542-1 173,88 0,00 0 22/08/2023 rehabilitation presbytere Loub 542-1 324,41 0,00 0 24/08/2023 Cantegrel Installations de voirie 533-2152 28 791,00 0,00 0 31/08/2023 Travaux entretien école 599 2 772,00 0,00 0 01/09/2023 rehabilitation presbytere Loub 542-1 190,75 0,00 0 AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 76 Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique) Cumul des amortissements au 31/12/N Durée d’amortissement en années (2) 01/09/2023 Restructuration cantine école et vestiaire personn 600 4 810,61 0,00 0 06/09/2023 rehabilitation presbytere Loub 542-1 0,00 0,00 0 07/09/2023 rehabilitation presbytere Loub 542-1 4 167,94 0,00 0 14/09/2023 Travaux EP lotissement du Chateau 601 568,67 0,00 0 19/09/2023 rehabilitation presbytere Loub 542-1 4 782,83 0,00 0 20/09/2023 REVISION PLU 2020 538 2 112,00 0,00 0 29/09/2023 rehabilitation presbytere Loub 542-1 745,21 0,00 0 06/10/2023 rehabilitation presbytere Loub 542-1 3 159,70 0,00 0 10/10/2023 armoire refrigérée rugby 603 1 476,00 0,00 0 10/10/2023 Buvette demontable 604 2 786,00 0,00 0 10/10/2023 Motobineuse et tondeuse à batterie 605 1 556,50 0,00 10 11/10/2023 rehabilitation presbytere Loub 542-1 4 142,08 0,00 0 16/10/2023 Éclairage Public 607 34 704,00 0,00 0 24/10/2023 Agencements et aménagements de terrains 606 3 303,38 0,00 0 02/11/2023 REVISION PLU 2020 538 240,00 0,00 0 07/11/2023 rehabilitation presbytere Loub 542-1 1 092,02 0,00 0 14/11/2023 rehabilitation presbytere Loub 542-1 10 395,77 0,00 0 17/11/2023 rehabilitation presbytere Loub 542-1 8 352,41 0,00 0 24/11/2023 Etude Thémélia 551-2031 45 871,82 0,00 5 24/11/2023 Etude Thémélia 551-2031 3 643,66 0,00 5 24/11/2023 Etude Thémélia 551-2031 1 214,55 0,00 5 24/11/2023 Etude Thémélia 551-2031 3 643,66 0,00 5 28/11/2023 rehabilitation presbytere Loub 542-1 6 048,00 0,00 0 30/11/2023 Etude Thémélia 551-2031 3 599,74 0,00 5 01/12/2023 chemin de Biarnais 428 0,00 0,00 0 01/12/2023 mise aux normes eglises 582 18 474,46 0,00 0 01/12/2023 mise aux normes eglises 582 17 155,40 0,00 0 01/12/2023 Réseaux de voirie 608 0,00 0,00 0 08/12/2023 ADAP Bâtiments publics 610 2 688,00 11,00 15 08/12/2023 Etude Thémélia 551-2031 8 164,69 0,00 5 08/12/2023 honoraires ALAE vestiaire 569 1 641,60 0,00 0 08/12/2023 honoraires ALAE vestiaire 569 5 335,20 0,00 0 08/12/2023 Local pétanque 609 677,76 0,00 0 08/12/2023 mise aux normes eglises 582 13 728,00 0,00 0 15/12/2023 Réseaux de voirie 608 2 106,00 0,00 0 15/12/2023 Réseaux de voirie 608 14 507,50 0,00 0 15/12/2023 Réseaux de voirie 608 5 067,24 0,00 0 15/12/2023 Réseaux de voirie 608 4 384,80 0,00 0 15/12/2023 Réseaux de voirie 608 4 488,00 0,00 0 Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00 Mise à disposition 0,00 0,00 Affectation 0,00 0,00 Mises en concession ou affermage 0,00 0,00 Divers 0,00 0,00 AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 77 (1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité. (2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 78 IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1) Modalités et date de sortie (2) Désignation du bien Date d’entrée Valeur d’acquisition (coût historique) Durée amortis- sement en années Cumul amortissements antérieurs à l’exercice VNC le jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values (3) VNC au 31/12 de l’exercice pour les cessions partielles (4) TOTAL GENERAL 5 849,74 1 229,34 Cessions à titre onéreux 5 849,74 3 877,74 achat terrain BATTUT 3 944,00 0 0,00 1 972,00 2 250,00 278,00 0,00 Inventaire n°589 0,00 0 0,00 0,00 3 599,74 3 599,74 0,00 Cessions à titre gratuit 0,00 0,00 Mise à disposition 0,00 0,00 Affectation 0,00 0,00 Mises en concession ou affermage 0,00 0,00 Mise à la réforme 0,00 0,00 Divers 0,00 -2 648,40 centrale opus Loubejac eglise 2 648,40 0 0,00 2 648,40 0,00 -2 648,40 0,00 (1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité. (2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle. (3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession. (4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 79 IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13 Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM) Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 30 000,00 Produit des cessions Réalisations Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 2 250,00 Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 1 972,00 OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 80 IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14 SECTION D’INVESTISSEMENT Article (2) Libellé (2) Montant (3) 20 Immobilisations incorporelles 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis 011 Charges à caractère général 0,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 72 Travaux en régie 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00 (1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, ...) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 81 IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14 RATIO Montant Recettes 72 (I) 0,00 Recettes réelles de fonctionnement 0,00 Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 82 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT B15.1 B15.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS Article (1) Libellé (1) Montant 011 Charges à caractère général 0,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 016 APA 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges spécifiques 0,00 68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 Total des dépenses réelles 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 Total des dépenses d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 83 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT B15.2 B15.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS Article (1) Libellé (1) Montant 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 018 RSA 0,00 20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 Opérations d’équipement (1 ligne par opération) Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) Total des dépenses réelles 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 Total des dépenses d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 84 IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1 DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 121 069,10 I 119 901,28 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 121 069,10 119 901,28 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 121 069,10 119 901,28 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 0,00 0,00 1672 0,00 0,00 1678 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 Op. de l’exercice I Restes à réaliser en dépenses au 31/12 Solde d’exécution D001 de l’exercice précédent (N-1) TOTAL II Dépenses à couvrir par des ressources propres 119 901,28 377 771,43 0,00 497 672,71 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 85 IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2 RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 637 476,03 III 74 661,12 Ressources propres externes de l’année (a) 29 000,00 59 861,77 10221 0,00 0,00 10222 FCTVA 24 000,00 39 998,54 10226 Taxe d'aménagement (2) 5 000,00 19 863,23 10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 26... Participations et créances rattachées 27... Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l’année (b) (3) 608 476,03 14 799,35 15... Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 26... Participations et créances rattachées 27... Autres immobilisations financières 28... Amortissement des immobilisations 2802 Frais liés à la réalisation de document 5 701,35 5 701,35 2803 Frais d'études, recherche et dévelop. 1 158,00 1 158,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 3 000,00 3 000,00 2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 3 095,00 3 095,00 281531 Réseaux d'adduction d'eau 1 845,00 1 845,00 29... Dépréciations des immobilisations 31... Matières premières (et fournitures) (4) 33... En-cours de production de biens (4) 35... Stocks de produits (4) 39... Dépréciation des stocks et en-cours 481... Charges à rép. sur plusieurs exercices 49... Dépréciation des comptes de tiers 59... Dépréciation des comptes financiers 024 Produits des cessions d'immobilisations 30 000,00 0,00 AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 86 Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations 021 Virement de la section de fonctionnement 563 676,68 0,00 Opérations de l’exercice III Restes à réaliser en recettes au 31/12 Solde d’exécution R001 de l’exercice précédent Affectation R1068 de l’exercice précédent TOTAL IV Total ressources propres disponibles 74 661,12 298 295,47 28 793,07 0,00 401 749,66 Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres II 497 672,71 Ressources propres disponibles IV 401 749,66 Solde V = IV – II (5) -95 923,05 (1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre. (3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires. (4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. (5) Indiquer le signe algébrique. AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 87 IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT C2.3 C2.3 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT N° ou intitulé de l’AP Montant des AP Montant des CP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l’exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 01/01/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l’exercice N (2) Crédits de paiement réalisés durant l’exercice N Restes à financer (exercices au-delà de N+1) (1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 88 IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT C2.4 C2.4 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT N° ou intitulé de l’AE Montant des AE Montant des CP Pour mémoire AE votée y compris ajustement Révision de l’exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 01/01/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l’exercice N (2) Crédits de paiement réalisés durant l’exercice N Restes à financer (exercices au-delà de N+1) (1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 89 IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1.1 LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA) AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 90 IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1 Cet état ne contient pas d'information. AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 91 IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2 Cet état ne contient pas d'information. AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 92 IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3 Cet état ne contient pas d'information. AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 93 IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1 VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant Contribution régionale d'équilibre d'exploitation TTC 0,00 Compensation financière versée par l'Etat au titre de l'exploitation 0,00 Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat 0,00 Matériel 0,00 Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00 INVESTISSEMENT Chapitre Montant Matériel 0,00 Autres 0,00 Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00 TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 94 IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2 Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) (Montants exprimés en K€) Produits d’exploitation courante : Produits du trafic 0,00 Produits annexes au trafic 0,00 Compensations des réductions tarifaires 0,00 Travaux pour Tiers 0,00 Produits hors trafic 0,00 Total chiffre d’affaires 0,00 Versements des Collectivités 0,00 Production immobilisée et stockée 0,00 Total produits d’exploitation courante 0,00 Charges d’exploitation courante : Personnel – Masse salariale 0,00 Consommations intermédiaires 0,00 Péage RFF 0,00 Impôts, taxes et versements assimilés 0,00 Total charges d’exploitation courante 0,00 Facturations majeures : Achats stockés 0,00 Impôts et taxes hors FAP 0,00 Maintenance matériel roulant 0,00 Traction trains, conduite et logistique 0,00 Echange de locomotives entre Activités 0,00 Energie de traction électrique 0,00 Energie de traction diesel 0,00 Entretien/maintenance des installations fixes 0,00 Prestations télécoms 0,00 Echange de matériel roulant entre Activités 0,00 Prestations trains 0,00 Contribution de service Activité Gare 0,00 Transport en service 0,00 Total facturations majeures 0,00 Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00 - Dont Etablissements autres que EEX 0,00 - Dont Etablissements EEX 0,00 Autres facturations 0,00 Total facturations internes 0,00 TOTAL CHARGES (2) 0,00 AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 95 Contributions aux ECE 0,00 EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00 Dotations aux amortissements 0,00 Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00 Variation des provisions/transfert de charges 0,00 Autres produits et charges de gestion courante 0,00 Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00 RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00 Résultat financier 0,00 RESULTAT COURANT (5) 0,00 Résultat spécifique 0,00 RESULTAT NET (6) 0,00 (1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ». (2) Total charges = Total charges d’exploitation courante + Total facturations majeures + Total facturations internes. (3) Excédent brut d’exploitation = Total produits d’exploitation courante – Total charges. (4) Résultat d’exploitation = Excédent brut d’exploitation – Contribution aux éléments communs de l’entreprise - Total dotations, reprises, transferts et autres. (5) Résultat courant = Résultat d’exploitation + Résultat financier. (6) Résultat net = Résultat courant + Résultat spécifique. Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 96 IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 3 : PATRIMOINE D2.3 VOLET 3 – ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) MATERIEL ROULANT Rame Matricule (1) Date de mise en service Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2) VNC au 31/12/N-2 (2) Total séries génériques 0,00 0,00 0,00 (1) Matricule : une référence par voiture ; plusieurs voitures pour une rame. (2) A compléter pour les biens dont la collectivité est propriétaire. (3) Série générique : type de rame (génération de rame). AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 97 IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D3.1 ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1) Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique) Cumul des amortissements au 31/12/N Durée d’amortissement en années (2) TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00 Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00 Mise à disposition 0,00 0,00 Affectation 0,00 0,00 Mises en concession ou affermage 0,00 0,00 Divers 0,00 0,00 (1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement. (2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 98 IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D3.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1) Modalités et date de sortie (2) Désignation du bien Date d’entrée Valeur d’acquisition (coût historique) Durée amortis- sement en années Cumul amortissements antérieurs à l’exercice VNC le jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values (3) VNC au 31/12 de l’exercice pour les cessions partielles (4) TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Cessions à titre onéreux 0,00 0,00 Cessions à titre gratuit 0,00 0,00 Mise à disposition 0,00 0,00 Affectation 0,00 0,00 Mises en concession ou affermage 0,00 0,00 Mise à la réforme 0,00 0,00 Divers 0,00 0,00 (1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement. (2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle. (3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession. (4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 99 IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D4 Cet état ne contient pas d'information. AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 100 IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE D5 Cet état ne contient pas d'information. AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 101 IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6 ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N ELUS BENEFICIAIRES DES ACTIONS DE FORMATION NOM DE L’ORGANISME DE FORMATION COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 102 IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D7 Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes APPRENTISSAGE ENS PRO ss statut scolaire FORMATIONS CONTINUES en alternance TOTAL Année n Année n-1 % Année n Année n-1 % Année n Année n-1 % Année n Année n-1 % Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Etat des ressources de l'apprentissage RESSOURCES MONTANT Année n Année n-1 % 1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00 2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00 Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00 Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00 Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00 FSE 0,00 0,00 0,00 FEDER 0,00 0,00 0,00 FEOGA 0,00 0,00 0,00 Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00 Autres ressources 0,00 0,00 0,00 Total ressources externes 0,00 0,00 0,00 Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00 Total ressources 0,00 0,00 0,00 (1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987. (2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005. (3) Article R. 116-17 du code du travail. AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 103 IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l’article 7 du décret n°2000-992 du 6 octobre 2000) D8 Cet état ne contient pas d'information. AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 104 IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D9 1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés INVESTISSEMENT Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques) SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés INVESTISSEMENT Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL DES DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 105 IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10 1 – BUDGET PRINCIPAL SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi INVESTISSEMENT DEPENSES 1 135 868,84 737 271,70 377 771,43 20 825,71 RECETTES 1 135 868,84 159 485,47 298 295,47 678 087,90 FONCTIONNEMENT DEPENSES 2 111 133,89 1 182 576,58 0,00 928 557,31 RECETTES 2 111 133,89 2 217 692,05 0,00 -106 558,16 (1) Y compris les rattachements. 2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) Y compris les rattachements. 3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi INVESTISSEMENT DEPENSES 1 135 868,84 737 271,70 377 771,43 20 825,71 RECETTES 1 135 868,84 159 485,47 298 295,47 678 087,90 FONCTIONNEMENT DEPENSES 2 111 133,89 1 182 576,58 0,00 928 557,31 RECETTES 2 111 133,89 2 217 692,05 0,00 -106 558,16 (1) Y compris les rattachements. AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 106 IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10 4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1) SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi INVESTISSEMENT DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative. (2) Y compris les rattachements. 5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1) SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi INVESTISSEMENT DEPENSES 1 135 868,84 737 271,70 377 771,43 20 825,71 RECETTES 1 135 868,84 159 485,47 298 295,47 678 087,90 FONCTIONNEMENT DEPENSES 2 111 133,89 1 182 576,58 0,00 928 557,31 RECETTES 2 111 133,89 2 217 692,05 0,00 -106 558,16 TOTAL GENERAL DES DEPENSES 3 247 002,73 1 919 848,28 377 771,43 949 383,02 TOTAL GENERAL DES RECETTES 3 247 002,73 2 377 177,52 298 295,47 571 529,74 (1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit. (2) Y compris les rattachements. AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 107 IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11 Libellés Base notifiée (si connue à la date de vote) Variation de la base / (N-1) (%) Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée délibérante (%, unité ou €) Variation du taux / N-1 (%) Produit voté par l’assemblée délibérante Variation du produit / N-1 (%) Part régionale des ressources TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du bis code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Part départementale des ressources Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Part communale des ressources TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer. (2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 108 IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.1 (COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1) SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES DEPENSES (1) Article (2) Libellé (2) Montant Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00 Acquisitions d’immobilisations 0,00 Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00 Autres dépenses éventuelles 0,00 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00 Total des dépenses réelles 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 Total des dépenses d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES RECETTES (1) Article (2) Libellé (2) Montant Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00 Dotations et subventions reçues 0,00 Autres recettes éventuelles 0,00 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00 Total des recettes réelles 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 (1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 109 IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.2 (COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1) SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES DEPENSES (1) Article (2) Libellé (2) Montant 011 Charges à caractère général 0,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges spécifiques 0,00 68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 Total des dépenses réelles 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 Total des dépenses d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES RECETTES (1) Article (2) Libellé (2) Montant Recettes issues de la TEOM 0,00 Dotations et participations reçues 0,00 Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits spécifiques 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00 013 Atténuations de charges 0,00 Total des recettes réelles 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 110 (1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. (3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 111 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT D13.1 Cet état ne contient pas d'information. AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 112 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT D13.2 Cet état ne contient pas d'information. AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 113 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN D14 IV - Annexe « Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain » Nature de l'opération ( selon la nomenclature) Dépenses / Recettes Chapitre Article Maîtrise d'œuvre assurée par la collectivité Financeurs ( Etat, Collectivités, Caisse des dépôts,....) Total des engagements juridiques année N Total des Crédits de paiement année N Total Recettes 0,00 0,00 Total Dépenses 0,00 0,00 NOMENCLATURE : 14-Etudes et conduite de projet 15-Relogement des ménages avec minoration de loyer 21-Démolition de logements locatifs sociaux 22-Recyclage de copropriétés dégradées 23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé 24-Aménagement d’ensemble 31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux 32-Production d'une offre de relogement temporaire 33-Requalification de logements locatifs sociaux 34-Résidentialisation de logements 35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées 36-Accession à la propriété 37-Equipement public de proximité 38-Immobilier à vocation économique 39-Autres investissements 41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel 42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 114 V – ARRETE ET SIGNATURES V ARRETE ET SIGNATURES A Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de membres présents : 13 Nombre de suffrages exprimés : 16 VOTES : Pour : 16 Contre : 0 Abstentions : 0 Date de convocation : 09/02/2024 Présenté par TURPIN Jean-Claude (1), A L'Honor de Cos, le 15/02/2024 Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Ordinaire A L'Honor de Cos, le 15/02/2024 Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3), . M. ACURCIO Didier M. BOURNET Patrick M. GABENS Alain M. LANDOU Benoît M. METTEFEU Bernard M. MOISSET Serge M. ROBERT Jean-Paul M. SERRALTA Thibault donne pouvoir à M. GABENS Alain M. TURPIN Jean-Claude Mme BEDENES Roselyne donne pouvoir à Mme LAMOLINAIRIE Josiane Mme COMBALBERT Chantal Mme LAMOLINAIRIE Josiane Mme MIRC Éliane Mme MORITZ Corinne Mme PEGEOT Nathalie Mme PIQUARD Laetitia donne pouvoir à M. BOURNET Patrick Certifié exécutoire par TURPIN Jean-Claude (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 16/02/2024, et de la publication le 16/02/2024 A L'Honor de Cos, le 16/02/2024 (1) Indiquer « la présidente » ou « le président ». (2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de ..., de la Collectivité territoriale unique de ..., de la métropole de ..., du Conseil syndical de ... AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024BUDGET HONOR de COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 Page 115 (3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024vous HONOMde COS - BUDGET HONOR de COS - CA - 2023 T SIGNATURES ARRETE ET SIGNATURES >| < Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de membres présents À6 Nombre de suffrages exprimés : A VOTES : Pour 16 Contre : 0 Abstentions : 0 Date de convocation : 09/02/2024 Présenté par TURPIN Jean-Claude (1), À L'Honor de Cos, le 15/02/2024 Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Ordinaire A L'Honor de Cos, le 15/02/2024 Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3), M. ACURCIO Didier A M. BOURNET Patrick >< 7 2 — M. GABENS Alain LES DEEE M. LANDOU Benoît Ds ——— M. METTEFEU Bernard at — M. MOISSET Serge LT M. ROBERT Jean-Paul 7 > NN M. SERRALTA Thibault donne pouvoir à M. GABENS Alain M. TURPIN Jean-Claude EE Mme BEDENES Roselyne donne pouvoir à Mme LAMOLINAIRIE Josiane Mme COMBALBERT Chantal LT Mme LAMOLINAIRIE Josiane TL 4 Mme MIRC Éliane C Qu — A | Mme MORITZ Corinne de dd Mme PEGEOT Nathalie 7 , Mme PIQUARD Laetitia donne pouvoir à M. BOURNET Patrick Certifié exécutoire par TURPIN Jean-Claude (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 16/02/2024, et de la publication le 16/02/2024 A L'Honor de Cos, le 16/02/2024 (4) Indiquer « la présidente » ou « le président ». {2} Indiquer la nature de l'ussembiee délibérante du conseil régional de, de la Collectivité territoriale unique de _, de la métropole de ..... du Conseil syndical de FT AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202408-BF Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024RAPPORT DIAGNOSTIC PRESBYTÈRE D’AUSSAC L’HONOR DE COS, LE 13 février 2024 AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202403-DE Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/20241/4 1 – DETAIL DE L’IMMEUBLE CONCERNE Désignation du bien : ➔ Adresse : 1319 route d’Aussac 82130 L’Honor de Cos ➔ Maison à usage d’habitation de type 3 ➔ Ancien presbytère attenant à l’église construit avant 1945 ➔ Garage non attenant ➔ Abri de jardin non attenant ➔ Parcelle de 1000 m² avec la présence d’un puits Désignation de l’habitation : ➔ Garage indépendant : 26,00 m² ➔ Abri de jardin : 8,00 m² ➔ Surface habitable : 90,00 m² • Séjour : 22,20 m² • Cuisine : 11,00 m² • Chambre 1 : 15,50 m² • Chambre 2 : 15,80 m² • WC : 1,10 m² • Salle d’eau : 5,30 m² • Dégagement : 2,30 m² 2 – DOSSIER A FOURNIR Pour la vente d’un bien immobilier un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) est obligatoire. Ce dossier a été réalisé le 05/02/2024 par le Cabinet IM’EXPERT 24 rue du Fort 82000 Montauban dont la synthèse est la suivante : ➔ AMIANTE : Présence de matériaux et produits contenant de l’amiante. Les éléments concernés sont les couvertures en plaques Fibres ciment du garage et de l’abri de jardin, ainsi que les conduits de fluides en Fibres ciment de l’habitation. Une évaluation périodique tous les 3 ans est préconisée. Pas de limite de validité du présent constat. ➔ PLOMB : Présence de risque potentiel d’exposition au plomb. Les éléments concernés sont les portes et des encadrements de l’habitation dontle revêtement est de la peinture. Les parties identifiées, avec la présence de microfissures, sont l’intérieur de la porte d’entrée et la porte de la chambre 2. La concentration supérieure au seuil, de classe 2, nécessite à veiller à l’entretiendes revêtements par le propriétaire, afin d’éviter leur dégradation future. La limite de validité du présent constat est le 04/02/2025 pour la vente et 04/02/2030 pour la location. AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202403-DE Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/20242/4 ➔ TERMITES : Présence d’indices d’infection de termites. Dans les combles de l’habitation, présence de traces visibles d’agents de dégradation biologiques du bois autres que les termites, avec des indices d’insectes à larves xylophages. Les éléments concernés dans l’habitation sont les plinthes de la plupart des pièces, sauf le dégagement, les WC et la chambre 2. La porte et l’encadrement de la salle de bains, ainsi que le plafond en plancher bois sur solives sont aussi infestés. Les murs en bambou de l’abri de jardin et des souches d’arbustes sont altérés par la présence de termites y vivants, avec notamment le même constat au niveau des plinthes de la cuisine. La limite de validité du présent constat est le 04/08/2024. ➔ ÉLECTRICITÉ : Présence d’une ou plusieurs anomalies. Absence de continuité de prise de terre sur les tuyauteries d’eau sanitaire. Des prises de courant de la salle de bains, des WC et de la chambre 2 ne sont pas reliés à la terre. Protection des circuits autres que ceux alimentant des prises par différentiel ≤ 30 mA. Le pontage de section 2,5 mm² du tableau de répartition n’est pas adaptée au courant de réglage du disjoncteur de branchement. Dans la salle de bain, la liaison équipotentielle supplémentaire reliant les éléments conducteurs et les masses des matériels électriques n’est pas satisfaisante. Absence de continuité sur douille métallique et sur luminaire de classe 1. Son emplacement en zone 2 n’est pas adapté par rapport à l’indice de protection du matériel. Par ailleurs, la protection du bornier sur le cumulus est absente et le socle d’une prisede courant est arrachée du mur. Le matériel électrique est vétuste, avecnotamment une douille métallique sans contact de mise à la terre. En résumé, seulement une partie de l’installation électrique est protégée par au moins un disjoncteur différentiel à haute sensibilité ≤ 30 mA. Certaines prises de courant ne sont pas conformes. L’installation comporte un conducteur neutre à plusieurs circuits, des interrupteurs différentiels ne protégeant qu’une partie et d’autres qui ne sont pas entièrement alimentée. Compte tenu de la structure du tableau, la présence de conducteur neutre commun n’a pu être vérifié et le(s) courant(s) d’emploi du (des) circuit(s) protégé(s) par le(s) interrupteur(s) différentiel(s) ne peu(vent) pas être évalué(s). En conclusion, l’installation intérieure d’électricité comportant une ou des anomalies, il est recommandé au propriétaire de les supprimer en consultant dans les meilleurs délais un installateur électricien qualifié afin d’éliminer les dangers qu’elle(s) présente(ent). La limite de validité du présent constat est le 04/02/2027 pour la vente et 04/02/2030 pour la location. AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202403-DE Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/20243/4 ➔ DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) : La consommation énergétique est de 290 kWhEP/m²/an. Logement en classe E. L’émission de gaz à effet de serre est de 11 kg CO2/m²/an. Logement en classe C. Les coûts annuels d’énergie est estimé entre 1430 € et 2000 € par an. La performance de l’isolation est moyenne Le confort d’été est moyen, avec une amélioration du fait du logement transversant, des fenêtres équipées de volets extérieurs et une toiture isolée. Déperdition de la chaleur : 29 % par la ventilation, 18 % par les fenêtres, 11 % par la toiture ou le plafond, 10 % par les murs, 18 % par le plancher bas et 14 % par les ponts thermiques. Présence d’une VMC SF Auto réglable de 1982 à 2000. Chauffage électrique et production d’énergie renouvelable avec la présence d’un équipement pour le chauffage au bois. La vue d’ensemble du logement est une bonne isolation des murs extérieurs et une isolation insuffisance du plancher, de la toiture/plafond et des portes et fenêtres. Les recommandations d’amélioration de la performance sont la réalisation des travaux suivants : - L’isolation des plafonds par l’extérieur. -Le remplacement du système de chauffage par une pompe à chaleur air/air. -Le remplacement du système de production d’eau chaude par un appareil de type pompe à chaleur ou mettre un système Solaire. -Le remplacement des portes par des menuiseries plus performantes. -Le remplacement des fenêtres par des fenêtres double vitrage à isolation renforcée. En fonction des travaux réalisées le montant estimé est de 33 400 € à 50 000 €. Suivant le choix des travaux réalisés, l’évolution de la performance après travaux serait de classe A ou B, dont l’émission de gaz à effet de serre serait de classe A. La limite de validité du présent constat est le 04/02/2034. ➔ ERP (Etat des Risques et Pollutions) : Présence de risque(s) : Plan de Prévention des Risques Naturels : - Mouvements de terrain (sècheresse et réhydratation) : concerné. - Retrait-gonflement des argiles : zonage concerné. - Sismicité : zone 1 (très faible). - Potentiel radon : zone 1 (faible). - Inondation : non concerné - L’immeuble n’est pas situé dans un Secteur d’Information de Sols (SIS). La limite de validité du présent constat est le 30/07/2024. AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202403-DE Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/20244/4 3 - INFORMATIONS ➔ Pour information, la loi climat et résilience du 24 août 2021 prévoit d’accélérer la transition écologique dans tous les domaines de notre quotidien. Dès 2023, les propriétaires de passoires thermiques (étiquettes G et F) seront obligés de réaliser des travaux de rénovation énergétique s’ils souhaitent augmenter le loyer de leurlogement en location. Dès 2025, il sera interdit de louer les passoires thermiques les moins isolés (classées étiquette G), et dès 2028 pour le reste des passoires (classées F). Et à partir de 2034, ce sont les logements classés E qui seront interdits à la location. Ces logements seront ainsi progressivement considérés comme indécents au regard de la loi. Le locataire pourra alors exiger de son propriétaire qu’il effectue des travaux et plusieurs mécanismes d’information, d’incitation et de contrôle viendront renforcer ce droit pour le locataire. ➔ Prix de la location : 334.33 €/mois. ➔ Un audit est obligatoire pour la vente d’une passoire thermique. Les vendeurs de maisons individuelles ou d’immeubles en monopropriété, dont le DPE a fait apparaître une étiquette énergie F ou G, doivent compléter ce DPE d’un audit énergétique. Cet audit précise les travaux de rénovation nécessaires permettant d’améliorer la classe énergétique du logement, l’idée étant d’atteindre au mieux la classe B. Le vendeur a obligation d’informer l’acheteur mais en aucune manière, il n’est obligé de faire les travaux. L’Honor de Cos, le 13 février 2024 AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202403-DE Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024Cahier des charges pour une vente d'immeuble Désignation du bien : Adresse : 1319 route d’Aussac 82130 L’Honor de Cos Maison à usage d’habitation de type 3 Ancien presbytère attenant à l’église construit avant 1945 Garage non attenant Abri de jardin non attenant Parcelle de 1000 m° avec la présence d’un puits Désignation de l’habitation : Garage indépendant : 26,00 m? Abri de jardin : 8,00 m? Surface habitable : 90,00 m? ° Séjour : 22,20 m? . Cuisine : 11,00 m°? ° Chambre 1 : 15,50 m? ° Chambre 2 : 15,80 m° . WC : 1,10 m2 . Salle d’eau : 5,30 m? . Dégagement : 2,30 m° Baux et servitudes L'immeuble fait l'objet des locations suivantes (indiquer les baux ou locations verbales en cours, en précisant les parties de l'immeuble qui en font l'objet, la nature des locations, et leurs principales conditions). Il est d'autre part grevé des servitudes suivantes : (indiquer s'il y a lieu les servitudes grevant l'immeuble, notamment à l'égard des immeubles voisins, ainsi que les servitudes qui s'appliquent en vertu des dispositions d'aménagement communal ou intercommunal ou de toute autre disposition législative ou réglementaire, et éventuellement les servitudes contractuelles, hygiéniques, esthétiques, d'urbanisme ou autres). Conditions de la vente Article 1 - L'adjudicataire entrera en jouissance de l'immeuble à partir du jour de l'adjudication Article 2 - L'adjudicataire prendra l'immeuble vendu dans l'état où il se trouvera le jour de son entrée en jouissance, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité ni diminution de prix pour cause de dégradation, mauvais état des lieux ou de culture, mais sauf leur recours, s'il y a lieu, et à ses risques et périls, contre les fermiers ou AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202403-DE Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024locataires actuels, la commune le subrogeant, sans toutefois aucune espèce de garantie, dans tous ses droits, actions et privilèges, sous réserve cependant, en sa faveur, de tous droits de priorité et de préférence pour ce qui pourrait lui rester dû dans le prix des fermages ou loyers. Article 3 - L'adjudicataire ne pourra de même prétendre à aucune indemnité ou diminution de prix dans le cas où les contenances énoncées ne seraient pas exactes, le plus ou le moins devant rester au profit ou à la perte de l'acquéreur, qui sera réputé, par le fait de l'adjudication, parfaitement connaître l'immeuble à lui adjugé. Article 4 - Il supportera toutes les servitudes passives, apparentes ou occultes, continues ou discontinues, qui peuvent grever ledit immeuble, sauf à s'en défendre et à faire valoir à son profit celles actives, s'il en existe, le tout à ses risques et périls. Article 5 - Il paiera les impôts fonciers et autres, de toute nature dont l'immeuble vendu pourra être grevé, et ce à partir de l'entrée en jouissance. Article 6 - Il paiera en sus de son prix, et, au cas où l'adjudication aurait porté sur plusieurs lots ou immeubles distincts, dans la proportion de ce prix, tous les frais et honoraires que ladite adjudication aura occasionnés, notamment ceux d'estimation, d'affiches, publications, insertions, timbre, enregistrement, etc. Article 7 - Il paiera le prix de son adjudication au moment de la signature de l’acte de vente devant Notaire. Article 8 - Par le seul fait de l'adjudication, l'adjudicataire aura de plein droit domicile élu dans la commune. Le présent cahier des charges, dressé par nous, maire de la commune de L’Honor de Cos, a été approuvé par délibération du conseil municipal en date du 15 février 2024 À L’Honor de Cos le 16 février 2024 Le Maire, Michel LAMOLINAIRIE AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202403-DE Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL Séance du 15/02/2024 L'an deux mille vingt-quatre, le quinze février, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. LAMOLINAIRIE Michel. NOMBRE DE MEMBRES En exercice : 19 Présents : 14 Etaient présents : M. ACURCIO Didier, M. BOURNET Patrick, Mme COMBALBERT Chantal, M. Nombre de suffrages : 17 | GABENS Alain, M. LAMOLINAIRIE Michel, Mme LAMOLINAIRIE Josiane, M. LANDOU Benoît, M. METTEFEU Bernard, Mme MIRC Éliane, M. MOISSET Serge, Mme MORITZ Corinne, Mme PEGEOT Nathalie, M. ROBERT Jean-Paul, M. TURPIN Jean-Claude Date de convocation Procuration(s) : 09/02/2024 Mme BEDENES Roselyne donne pouvoir à Mme LAMOLINAIRIE Josiane, Mme PIQUARD Laetitia donne pouvoir à M. BOURNET Patrick, M. Donne SERRALTA Thibault donne pouvoir à M. GABENS Alain Etai(ent) absent(s) : Acte rendu exécutoire après 14, BAYARD Jean-Yves, Mme DULIAN Alexandra dépôt en Préfecture le : | I... | Etai(ent) excusé(s) : et publication du : Mme BEDENES Roselyne, Mme PIQUARD Laetitia, M. SERRALTA Thibault | JT. | A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme MIRC Éliane Numéro interne de l'acte : 1502202403 Objet : Vente du Présbytère d'Auusac Vu les articles L 2121-29 du CGCT, Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles, Considérant que les dépenses indispensables pour remettre cet immeuble en conformité seraient très élevées, et hors de proportion avec les ressources dont la commune pourrait disposer à cet égard, Considérant que ledit immeuble n’est pas susceptible d’être affecté utilement à un service public communal et que dans ces conditions il y a lieu de procéder à son aliénation, Considérant que l’immeuble sis 1319 route d’Aussac 82130 L’Honor de Cos appartient au domaine privé communal, L HONOR DE COS AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202403-DE Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/20241 valelif vénale du bien situé entre 40 000 € et 60 O00E€ loué et entre 70 * établie par BEHAPPY Immobilier en date du 08 juin 2023, Considérant les rapports des diagnostics techniques immobiliers (constat amiante, installation électrique, diagnostic énergétique) en date du 05 février 2024 établi par le Cabinet IM’EXPERT 24 rue du Fort 82000 Montauban. Considérant les prix actuels du marché de l’immobilier sur la commune de L’Honor de Cos évalués par les agents immobiliers, Considérant l’évaluation des travaux importants à prévoir pour la rénovation et la mise en conformité du logement Considérant le cahier des charges joint ainsi établi, Le conseil municipal est donc appelé à valider la cession de cet immeuble communal et d’en définir les conditions générales de vente. Après avoir pris connaissance des documents, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité- DÉCIDE l'aliénation de l’immeuble sis 1319 route d’Aussac 82130 L’Honor de Cos ; - DIT que les clauses du cahier de charges sont satisfaisantes, et s’accorde la possibilité de poursuivre la réalisation de la cession ; - APPROUVE le cahier des charges et notamment le prix qu'il y prévoit ; - AUTORISE Monsieur le maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de cet immeuble par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et dont l’acte sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun. VOTE : Adoptée à l'unanimité Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. Ont signé au registre les membres présents. Pour extrait certifié conforme. Fait à L'HONOR DE COS Le Secrétaire de séance, Le Maire, L HONOR DE COS AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202403-DE Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL Séance du 15/02/2024 L'an deux mille vingt-quatre, le quinze février, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. LAMOLINAIRIE Michel. NOMBRE DE MEMBRES En exercice : 19 Présents : 14 Etaient présents : M. ACURCIO Didier, M. BOURNET Patrick, Mme COMBALBERT Chantal, M. Nombre de suffrages : 17 GABENS Alain, M. LAMOLINAIRIE Michel, Mme LAMOLINAIRIE Josiane, M. LANDOU Benoît, M. METTEFEU Bernard, Mme MIRC Éliane, M. MOISSET Serge, Mme MORITZ Corinne, Mme PEGEOT Nathalie, M. ROBERT Jean- Paul, M. TURPIN Jean-Claude Procuration(s) : Mme BEDENES Roselyne donne pouvoir à Mme LAMOLINAIRIE Josiane, Mme Date de convocation PIQUARD Laetitia donne pouvoir à M. BOURNET Patrick, M. SERRALTA 09/02/2024 Thibault donne pouvoir à M. GABENS Alain Etai(ent) absent(s) : Date d'affichage M. BAYARD Jean-Yves, Mme DULIAN Alexandra 09/02/2024 Etai(ent) excusé(s) : Mme BEDENES Roselyne, Mme PIQUARD Laetitia, M. SERRALTA Thibauit Acte rendu exécutoire après _— en Préfecture le : | A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme MIRC Éliane AT. et publication du : | Hs | Numéro interne de l'acte : 1502202401 Objet : Acquisition parcelles élargissement voirie chemin du Stade Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,Vu l'inscription au budget ... du montant nécessaire à l'acquisition, Vu l'estimation du bien réalisée par le service des Domaines, Monsieur le Maire expose que les parcelles de terres bordants le chemin du stade, et pour lesquelles il avait été convenu avec Monsieur Guy SOLOMIAC, avant son décès, lors du bornage de ces terrains, qu’il serait nécessaire qu’une bande de terrain formant les accotements AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202401-DE Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024de ses terrains, soit cédée à la Commune de l’Honor de Cos gratuitement, afin d’assurer l’élargissement dudit chemin (et par suite un accès plus facile aux terrains devant être vendus). Confirme qu’à l’occasion de la donation du premier terrain à bâtir situé à l’angle du Chemin du Stade et du Chemin de Pago, le Cabinet SOGEXFO), a procédé à la division des parcelles destinées à former les futurs terrains à bâtir, ainsi que celle des terrains devant servir d’emprise à cet élargissement. Il s’agit des parcelles suivantes : e BM 427 PAGO 00 ha 00 a 18 ca e BM 429 PAGO 00 ha 00 a 32 ça e BM 432 PAGO 00 ha 00 a 33 ca e BM 434 PAGO 00 ha 00 a 39 ca e BM 438 PAGO 00 ha 00 a 29 ca Le transfert de propriété de ces parcelles dans le patrimoine de la Commune de L'HONOR de COS, en vue de leur classement dans le Domaine Public Communal, compte tenu de l’affectation projetée de ces parcelles (emprise ouverte à la circulation publique) impose nécessairement que le Conseil Municipal délibère et autorise leur acquisition à l’Euro symbolique (laquelle sera constatée par acte authentique). A noter que cette acquisition doit s’effectuer : 1-pour les parcelles 427 et 438 auprès de Monsieur Nicolas SEGONDS, né à MONTAUBAN (82000) le 21 août 1988, petits fils de Monsieur et Madame SOLOMIAC a qui ces derniers ont donné suivant acte à mon rapport en date du 14 janvier 2020, le terrain situé à l’angle des deux chemin, cadastré section BM sous les numéros 421, 422, 425, 426, 427, 437 et 438 de la section BM, 2- pour les parcelles 429, 432 et 434 auprès de Madame Huguette Rose Emilie BRAGEUL, Veuve de Monsieur Guy Roland Denis SOLOMIAC, , demeurant à L'HONOR-DE-COS (82130) 595 Chemin de Pago, née à MONTAUBAN (82000), le 17 août 1941, seule propriétaire de ces parcelles, par suite d’un changement de régime matrimonial avec adoption de la communauté universelle, et clause d’attribution intégrale au survivant, établi par Maître Mathieu MAURIN, alors Notaire à MONTPEZAT DE QUERCY, le 19 septembre 2006 et homologué suivant jugement du Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN (Tarn et Garonne) en date du 24 avril 2007,suivi d’un apport à ladite communauté constaté suivant acte reçu par Me MAURIN le 23 août 2007, publié au service de la publicité foncière de MONTAUBAN 1 le 2 octobre 2007, volume 2007P, numéro 5485. Enfin, précise : -que Madame Huguette Rose Emilie BRAGEUL, Veuve SOLOMIAC 2 été placée sous le régime de protection de la tutelle aux termes d'un jugement rendu le 16 février 2023 par le tribunal judiciaire de MONTAUBAN, -que Monsieur Xavier ROUSSEL a été désigné pour représenter Madame Huguette BRAGEUL veuve SOLOMIAC, -et que cession, même à l’Euro symbolique devra être autorisée par le juge des tutelles auprès duquel requête sera faite dès réception de la délibération du Conseil Municipal. AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202401-DE Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024VNVYNVY Y V Enfin, et pour information, le coût des frais liés à l’établissement d’un tel acte peut être estimé à 196 euros. Après avoir entendu l'exposé de M. le maire, le conseil décide : D'’approuver l’acquisition des parcelles à l’euro symbolique (aux conditions précitées) ; D'’autoriser le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire ; De déléguer la signature de l’acte en la forme administrative au 1‘ adjoint ; D’autoriser la Commune à confier la confection de l’acte en la forme administrative au cabinet SOGEXFO sis à Montauban (82) ; Précise que les frais inhérents à l’acte en la forme administrative seront à la charge de la CommuneVOTE : Adoptée à l'unanimité Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. Ont signé au registre les membres présents. Pour extrait certifié conforme. 7 Fait à L'HONOR DE COS Le Secrétaire de séance, Le Maire, AR Prefecture 082-218200764-20240215-1502202401-DE Reçu le 16/02/2024 Publié le 16/02/2024