Conseil Municipal - CONSEIL 07 04 25

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Conseil Municipal - CONSEIL 07 04 25 Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Monbéqui. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL 07 04 25)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, SEANCE DU 07 AVRIL 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le sept avril à 20 heures 45, le Conseil Municipal

de la commune de MONBÉQUI, dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel

de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Alfred MARTY, Maire.

Etaient présents : Mrs MARTY Alfred, OLIVIER Michel, MICHEL Pascal,

LASSALLE Bernard, DEJEAN Sébastien, MICHELIN Georges, TEIXEIRA

Cyrille, Mmes GIMONET Elodie, GROSSO-SANCHEZ Alix, HEURTEBIZE

Geneviève, Mme MIRTA Josiane.

Absent : Mr CASTERAS Franck

Excusées : Mmes MICHEL-OPERTI Véronique, CONTIVAL Sabine

Madame MICHEL-OPERTI Véronique donne procuration à Mr MICHEL Pascal

Madame CONTIVAL Sabine donne procuration à Mr MARTY Alfred

Secrétaire de séance : Mme GIMONET Elodie

Le Conseil Municipal approuve le précédent Conseil

OBJET : VOTE DES TAUX DE FISCALITÉ 2025

Monsieur le Maire rappelle que la précédente augmentation de la fiscalité de 1%

sur les propriétés bâties faisant passer le taux à 42.66% contre 42.24% a eu lieu

en 2022. Le taux sur les propriétés non bâties de 139.37% voté en 2021 est

depuis maintenu.

Compte tenu de l’accroissement des bases d’imposition sur les propriétés bâties,

Monsieur le Maire propose au conseil de ne pas augmenter les taux de fiscalité

pour l’année 2025.

Ainsi, les taux seraient de :

TAUX 2025

• Taxe foncière sur les propriétés bâties 42.66%

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties 139.37%

• Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 15.30 %

Le nouveau produit attendu serait de 247 271 € en 2025.Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal

APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire et vote pour ne pas augmenter les

taux pour l’année 2025.

OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif 2025 ; il

précise qu’un budget doit obligatoirement s’équilibrer en fonctionnement mais ce

n’est pas une obligation en investissement, même si c’est souvent le cas dans les

communes :

- Section fonctionnement :

• Dépenses : 640 060.91 €

• Recettes : 640 060.91 €

- Section Investissement :

• Dépenses : 323 447.97 €

• Recettes : 323 447.97 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE le budget primitif 2025.

OBJET : DEMANDE D’UN CREDIT RELAIS AUPRÈS DU CREDIT

AGRICOLE

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un projet de

demande d’un Crédit Relais, afin de financer l’avance des subventions octroyées

dans le cadre des travaux de réalisation du cheminement doux le long de la RD

813.

- DETR : 20 781.00 €

- Département : 41 827.00 €

- FCTVA 10 352.00 €

--------------------

72 960.00 €

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé du maire et après échange de

vues, décide :

ARTICLE 1er : La commune de Monbéqui contracte auprès du Crédit Agricole Nord

Midi Pyrénées, un prêt court terme d’un montant maximum de soixante-treize

mille euros, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :➢ Durée : 24 mois dont 21 mois de différé en capital

➢ Taux d’intérêt variable :

➢ Euribor 3 mois instantané 2.529 + marge de 0.82 % soit 3.349 % au

jour de la proposition, en cas d’index négatif il sera réputé égal à

zéro.

➢ Périodicité de paiement des intérêts : trimestrielle

➢ Frais de dossier : 300 €

ARTICLE 2 : Prend l’engagement, au nom de la commune, d’inscrire en priorité

chaque année en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au

paiement des intérêts et au remboursement du capital exigible à la date

d’expiration de la convention.

ARTICLE 3 : Prend l’engagement pendant toute la durée de la convention, de

créer et de mettre en recouvrement les impositions nécessaires pour assurer,

chaque trimestre, le paiement des intérêts, à l’échéance de la convention, le

remboursement du capital.

ARTICLE 4 : Le conseil municipal confère toutes les délégations utiles à Monsieur

le maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature des contrats de prêt à

passer avec le prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de

remboursement qui y sont insérées.

OBJET : ACHAT DE TABLES ET DE CHAISES POUR LA SALLE

DES FÊTES

Monsieur le Maire rappelle qu’il est apparu lors de la dernière manifestation du

comité des fêtes à la salle polyvalente, un manque de tables et de chaises.

A cet effet deux devis ont été établis par les sociétés KGMAT et ALTRAD.

Monsieur le Maire présente les devis obtenus pour 10 tables et 30 chaises.

- entreprise KG MAT : 1 727.10 € HT (soit 1 957.32 € TTC)

- entreprise ALTRAD : 1 544.40 € HT (soit 1 853.28 € TTC)

Il ressort que le devis de la société ALTRAD est le moins disant.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE le devis de la société ALTRAD d’un montant de 1 544.40 € HT

- CHARGE Monsieur le Maire des formalités à accomplir pour l’achat du matériel.OBJET : ACQUISITION D’UN DEFIBRILATEUR EN LOCATION

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que l’obligation de détenir un

défibrillateur automatisé externe (DAE) incombe aux établissements recevant du

public.

Monsieur le Maire précise que la Mutuelle Nationale Territoriale avec laquelle la

mairie collabore sur la partie santé et prévoyance des agents de la commune, a

proposé les services de la société LIFEAZ. A cet effet Monsieur le Maire

distribue le devis proposé, qui prévoit la location d’un défibrillateur et la mise à

disposition d’une armoire extérieure.

Le devis de location s’élève à 600.00 € HT par an soit 720.00 € TTC.

Le devis pour l’achat de l’armoire s’élève à 480.00 € HT soit 576.00 € TTC

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE les devis de la société LIFEAZ

- DECIDE d’installer le DAE à l’extérieur de la salle des fêtes à gauche de la

porte d’entrée

- CHARGE Monsieur le Maire des formalités à accomplir pour l’acquisition et la

mise en place du DAE

OBJET : CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LA POSE DES

BORNES FLEXIBLES LE LONG DE LA RD 813

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que dans la

continuité des travaux effectués sur la RD 813, il convient de procéder à la

sécurisation des voies piétonnes.

Lors du précédent conseil le choix de l’entreprise pour l’acquisition des potelets

flexibles a été voté.

Monsieur le Maire précise qu’il faut à présent effectuer les travaux de pose et

remet à chaque membre du Conseil Municipal un devis de la société ROCHAS TP,

qui s’élève à la somme de 2 455.00 € HT, soit 2 946.00 € TTC.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE le devis de la société ROCHAS TP d’un montant de 2 455.00€ HT

- CHARGE Monsieur le Maire des formalités à accomplir pour la pose des bornes.OBJET : MODIFICATION DU LIEU D’ACCUEIL DES

INFIRMIERES

Mr le Maire rappelle que Mme LABORDE utilise la salle de l’ancien presbytère

pour ses activités d’infirmière. Lors d’une entrevue, celle-ci lui a précisé qu’elle

s’est associée avec une autre infirmière et qu’au mois de juillet 2025 une

sophrologue devrait les rejoindre.

Mme LABORDE souhaiterait pouvoir utiliser un autre lieu pour ses activités, afin

d’y installer un bureau.

M. le Maire propose dans l’attente de trouver une solution pérenne de mettre à sa

disposition la salle se trouvant au 1er étage de la Mairie, les travaux devant se

limiter à la mise en place d’une porte.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

ACCEPTE la proposition de Mr le Maire et le charge de la réalisation des travaux.

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA

DERATISATION 2024

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire la campagne de

dératisation de la commune par la Société SAPIAN en 2025.

Cette opération est subventionnée par le Conseil Départemental.

Il convient à présent de solliciter le Conseil Département pour l’octroi de la

subvention relative aux dépenses de dératisation de l’année 2024, celui-ci s’élève

à 772.47 €. HT soit 896.96 €. TTC.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE de reconduire la campagne de dératisation.

- CHARGE Monsieur le Maire de solliciter la subvention du Conseil

Départemental.

OBJET : FONGIBILITÉ DES CRÉDITS EN M57 POUR L’ANNÉE

2025

M. le maire informe les membres du conseil que le référentiel M57 étend à toutes

les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus

grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et

notamment en matière de fongibilité des crédits.

Vu l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales, l’article 242

de la loi n°2018-1317 du 28 décembre de finances pour 2019 et l’arrêté

ministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les

collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux

collectivités territoriales ;

Considérant que la collectivité a adopté par la délibération n° C_23_07_03_05 du

conseil municipal en date du 03 juillet 2023 la nomenclature M57 à compter du 1er

janvier 2024 et que cette norme comptable s’appliquera au budget communal.

Vu l’article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales, « dans la

limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvait dépasser 7,5 % des dépenses

réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer la

possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à

l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas,

l’assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa

plus proche séance ».

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- Autoriser M. le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à

chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la

limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.

- Donner tous pouvoirs à M. le maire ou à son représentant à prendre toutes les

mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la

présente délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Autorise M. le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à

chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la

limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.

- Donne tous pouvoirs à M. le maire ou à son représentant à prendre toutes les

mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la

présente délibération.

OBJET : ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°

C_25_03_03_02 DU 03 MARS 2025 CONCERNANT

L’AFFECTATION DU RÉSULTAT DE

FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2024

Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal qu’une erreur de calcul a été

notifiée sur le montant des Restes à Réaliser. Cette erreur impacte le calcul de

l’affectation des résultats.

Monsieur le Maire, énonce les montants rectifiés :RESULTAT PART AFFECTEE RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES À

CA 2023

À

L’INVESTISSEMENT

EXERCICE 2024

L'EXERCICE

2024

REALISER

2024 RESTES À PRENDRE EN

REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATIO

N

DE RESULTAT

INVEST - 18 083,10 1099,47

74 676,10

-23 689,33 -40 672,96

50 986,77

FONCT 114 724,93 29 367,92 40 944,33 126 301,34

L’affectation des résultats 2024 au budget primitif 2025 est donc approuvée

comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU

31/12/2024

126 301,34

€

Affectation

obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 40 672,96 €

Solde disponible affecté comme

suit :

Affectation complémentaire en

réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement

(ligne 002) 85 628,38 €

Total affecté au c/

1068 : 40 672,96 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU

31/12/2024

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de

fonctionnement

RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2024 À REPRENDRE

(LIGNE 001) 16 983,63OBJET : ANNULE ET REMPLACE L’APPROBATION DU COMPTE

FINANCIER UNIQUE (délibération N°C_25_03_03_01

du 03 mars 2025)

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024

Vu le Compte Financier Unique 2024 ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation

financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du

bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et

produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée,

permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de

l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la

production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Considérant l’erreur constatée sur le calcul des RESTES A REALISER il convient

au Conseil d’arrêter le résultat final comme suit :

Un report de l’année 2023

• En section d’investissement un déficit de 18 083.10 €

• En section de fonctionnement un excédent de 114 724.93 €

Reste à réaliser 2024

• En section d’investissement des recettes de 50 986.77 €

• En section investissement des dépenses de 74 676.10 €

Résultat pour l’exercice 2024

• Un excédent de fonctionnement de 40 944.33 €

• Un excédent d’investissement de 1 099.47 €

Et arrête un résultat de clôture pour l’année 2024 :

• Un excédent de fonctionnement de 126 301.34 €

• Un déficit d’investissement de 16 983.63 €Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

À la majorité des suffrages exprimés, s'étant manifestées, Monsieur le

maire n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires

à l’exécution de la présente délibération.