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Document publié le Jeudi 28 décembre 2023 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - signature marche groupama ccas)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 28/12/2023
VILLE DE Reçu en préfecture le 28/12/2023
Publié le
D Lo U fra ga n ID : 022-212202154-20231228-23DM2812CCAS115-AU
CCAS Décision municipale
N° : 2023-4-MAR-115
Objet : PASSATION DE MARCHES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L.2122-22 alinéa 4 ;
Vu la délibération en date du 1° juillet 2020 par laquelle le conseil d'administration du CCAS a délégué à son Président, la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant,
Considérant que lassureur du CCAS, la société VHV a résilié unilatéralement le contrat d'assurance du CCAS de la Ville de Ploufragan, qu’en l'absence de solution proposée par le courtier PILLIOT dans les délais impartis, le CCAS, en accord avec l'élu référent, propose de souscrire un contrat « assurance aux biens », avec l’assureur GROUPAMA pour un montant annuel de 3 231,73 euros HT soit 3 517,42 euros TTC. Le contrat sera conclu à compter du 01/01/2024 au 31/12/2024.
Le Président du CCAS
Décide,
Article 1 :
De signer le présent marché avec GROUPAMA pour un montant annuel de 3 231,73 euros HT soit 3 517,42 euros TTC.
Article 2 :
Le Directeur du CCAS et la Responsable du service financier sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 3 :
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d'Armor et à Monsieur Le trésorier municipal.
Communication en sera faite au conseil d'administration lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 28 décembre 2023.
Le Président du CCAS
Rémy MOULIN
Centre Communal d'Action Sociale
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 05/01/2024