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Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - signature marche konica ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 01/02/2023
Reçu en préfecture le 01/02/2023
VILLE DE Fa Affiché le
2 [ O U f r à g à n ID : 022-212202154-20230201-23DM0102MAR51-AU
Décision municipale
N° : 2023-4-MAR51
Objet : PASSATION DE MARCHES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L.2122-22 alinéa 4 ;
Vu la délibération en date du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, dont le montant n'excède pas 90 000 € H.T.
Considérant que depuis 2021 les contrats de location des 3 copieurs KONICA pour le CCAS de Ploufragan sont reconduits.
Considérant que la prochaine prolongation qui débutera le 23 février 2023 et durera 6 mois, fait l'objet du présent marché.
Avec l'appui de la DMSI, il est décidé d'attribuer le marché à la société KONICA, 78 420 CARRIERES SUR SEINE, pour un montant de 2100 euros (estimation coût copie) + 623.62 euros de loyer soit un total de 2723.62 euros TTC.
Le maire de PLOUFRAGAN
Décide,
Article 1 :
De signer le marché de fourniture susmentionné avec l'entreprise KONICA pour un montant 2723.62 euros TTC.
Article 2 :
Le Directeur général des services et la Responsable du service financier sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 3 :
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d'Armor et à Monsieur Le trésorier municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 1° février 2023
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 01/02/2023