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Déliberation - Deliberation n° 2026 08
Déliberation - Deliberation n° 2026 09
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rignieux-le-Franc.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 2026 09)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
République Française
Département de l'Ain
Nombre de Conseillers :
En exercice : 14
Présents : 12
Votants : 12
Absents : 2
Exclus :
OBJET : imposition 2026 — Vote des taxes
N°2026-09
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la télétransg#
Accusé de réception en préfecture
001-210103255-20260305-Delib2026-09-DE
Date de télétransmission : 12/03/2026
Date de réception préfecture : 12/03/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de RIGNIEUX LE FRANC
SEANCE DU 5 mars deux mil vingt-six
Date de convocation : 27 février 2026
Date d'affichage : 27 février 2026
L'an deux mil vingt-six, le 5 mars à 20 H 30, le Conseil Municipal de cette
commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre
prescrit de la loi, à la Mairie, sous la présidence de M. Pascal PAIN, Maire.
Présents: PAIN Pascal, BERNARD Xavier, BOILEAU Pierre,
BRICAUD Maryline, CHOMEL Lionel, KLEIN Aurélie, MARCELIN Valérie,
MARTEL Anne, RIGOLLET Maryse, ROSSI Jean-Yves, THIEVON Yves,
THOMAZET Fabien,
Absents Excusés : Mme BOBAND Céline, M. HOWSE Willy
Secrétaire de séance : KLEIN Aurélie
Conformément à l’article 1636-B sexies du code général des impôts, le Conseil Municipal est appelé à fixer le taux des impôts directs locaux.
Pour rappel, depuis 2021, les communes ne perçoivent plus le produit
de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales (THRP).
Ainsi, la commune est appelée à voter 3 taux pour l’année 2025 :
- La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
- La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
- la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) ;
Le maire présente à l'assemblée létat de notification des produits
prévisionnels des taxes directes locales pour 2026.
Considérant qu’il appartient à l'assemblée de se prononcer sur les taux
d'imposition pour l’année 2026, le maire propose à l'assemblée :
- de maintenir le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
à 29,00 %,
- de maintenir le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
(TFPNB) à 55,04 % et de la taxe habitation sur les résidences secondaires
(THRS) à 11,89 %.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE d'appliquer pour l’année 2026 les taux suivants aux impôts
directs locaux : :
TAXES | Taux 2026
TFPB-Foncier bâti 29,00 %
ITFPNB — Foncier non bâti 55,04 %
(THRS — résidences secondaires | 11,89 %
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait conforme,
Le Maire
Pascal PAIN
delib2026-09 Page 1