Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation n° 2026 12
Déliberation - Deliberation n° 2026 10
Déliberation - Deliberation n 2026 34 Decision modificative n° 1
Déliberation - Deliberation 2026 26 Approbation du compte adminis
Déliberation - Deliberation 2026 30 Approbation du compte adminis
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS SEANCE DU 5 JUIN 2026
Déliberation - deliberation n2024 11 Affe ctation du resultat dex
Déliberation - Liste desdeliberationsdu 11 decembre 2025
Déliberation - Deliberation n° 2026 13
Déliberation - Deliberation n° 2026 08
Déliberation - Deliberation n° 2026 11
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rignieux-le-Franc.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 2026 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
Département de l’Ain
Nombre de Conseillers :
En exercice : 14
Présents : 12
Votants : 12
Absents : 2
Exclus :
OBJET : Budget primitif 2026 du
Budget Assainissement
N° 2026-11
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la télétransmissioner
Préfecture le 12 mars 2026
$ RE
RTE de réception en préfecture
001-210103255-20260305-Delib2026-11-DE
Date de télétransmission : 12/03/2026
Date de réception préfecture : 12/03/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de RIGNIEUX LE FRANC
SEANCE DU 5 mars deux mil vingt-six
Date de convocation : 27 février 2026
Date d'affichage : 27 février 2026
L'an deux mil vingt-six, le 5 mars à 20h30, le Conseil Municipal de cette
commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre
prescrit de la loi, à la Mairie, sous la présidence de M. Pascal PAIN, Maire.
Présents: PAIN Pascal, BERNARD Xavier, BOILEAU Pierre, BRICAUD
Maryline, CHOMEL Lionel, KLEIN Aurélie, MARCELIN Valérie, MARTEL
Anne, RIGOLLET Maryse, ROSSI Jean-Yves, THIEVON Yves, THOMAZET
Fabien,
Absents Excusés : Mme BOBAND Céline, M. HOWSE Willy
Secrétaire de séance : KLEIN Aurélie
Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal les
propositions budgétaires du budget Assainissement pour l'exercice
2025.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- ADOPTE le budget primitif du Budget Assainissement de la
commune de Rignieux-le-Franc pour l’année 2026 qui s'équilibre
de la façon suivante :
Section fonctionnement : DEPENSES : 201 067 €
RECETTES : 201 067 €
Section investissement : DEPENSES : 312 987 €
RECETTES : 312 987 €
- PRECISE que le budget de l'exercice 2026 a été établi en
conformité avec la nomenclature M 49,
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour exécuter la
présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait conforme,
Le Maire
Pascal PAIN
delib2026-11 Page 1