Compte-Rendu - CR 2019 04 09

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Compte-Rendu - CR 2019 04 09 Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune de Mesnil-en-Ouche. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2019 04 09)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,

COMMUNE NOUVELLE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2019

Date du Conseil Municipal : 9 avril 2019 Nombre de conseillers en exercice : 72 Date de convocation : 2 avril 2019 Nombre de présents : 45

Nombre de représentés par pouvoir : 10

Nombre de votants : 55

Nombre d’absents : 17

L’an deux mille dix-neuf, le neuf avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de MESNIL-EN-OUCHE, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes de La Barre-en-Ouche sous la présidence de M. Jean-Noël MONTIER, Maire.

Présents : ADELINE Jean-Michel, BACKX Olivier, BEAUDOIN Jérôme, BÉCHET Gaétan, BENSAID Robert, BERTHE Claude, BOISSIÈRE Bernard, BORDEAU Jean-Pierre, BRUT Nicolas, BUONOMO Bernadette, CAPPELLE Hubert, COURTOUX Thomas, DECROOS Monique, DORGÈRE François, DRAPPIER Michèle, DUVOUX Dominique, ESNOULT Catherine, GROULT Daniel, KANEB Michèle, LEFEBVRE Pascal, LEVILLAIN Jean-Pierre, L’HOMME Roseline, MADELON Jean-Louis, MARIN Thierry, MARTIN Jean, MÉRIMÉE Bruno, MÉRIMÉE Maxime, MICHOUX Jean-Pierre, MONTIER Jean-Noël, NÉEL Marie- Madeleine, OGER Leïla, PERCQ Gérard, PERDRIEL Daniel, PETIT Danièle, PICOT Christian, PREVOST Jean-Jacques, PROFIT Jean-François, VAMPA Marc, VAN DEN DRIESSCHE Agnès, VANDOOREN Bernard, VANDOOREN Mathieu, VIAL Sylvie, VIALA Alain, WERS Stanislas, WNUK Jean.

Représentés par pouvoir : BAERT Olivier (à DRAPPIER Michèle), BRIONNE Dominique (à GROULT Daniel), FAUCHE Gérard (à PETIT Danièle), GOULLEY Martine (à PERDRIEL Daniel), GRAVELAIS Edith (à DUVOUX Dominique), KIFFER Daniel (à VANDOOREN Bernard), LECOMTE Alexis (à ADELINE Jean-Michel), LEVEAU Dalilha (à BOISSIÈRE Bernard), PREYRE Françoise (à VAMPA Marc), VITTET Gérard (à L’HOMME Roseline).

Absents : BERTHE Brigitte, CASSIET Daniel, DESFRESNE Anthony, DEVAUX Anthony, EDY Noëlle, FUCHÉ Fabienne, GIBOURDEL Jean-Pierre, GROULT Catherine, LEFRILEUX Jean-Claude, LEMONNIER Stéphane, LEPOITTEVIN Christophe, MESNIL Cécile, PERDRIEL Christian, ROINSARD Roger, SCIPION Elodie, TAVERNIER Sophie, VIVIEN Vincent.

Secrétaires de séances : Leïla OGER, Christian PICOT.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FÉVRIER 2019

Le compte-rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal a été envoyé par courrier. Aucune remarque n’est apportée.

Le compte-rendu est donc adopté.

FINANCES

Vote des taux d’imposition 2019

M. le Maire précise au Conseil Municipal qu’il est proposé, conformément aux conclusions du débat d’orientation budgétaire 2019, d’adopter des taux d’imposition 2019 identiques à ceux de 2018.

Pour mémoire, les taux adoptés en 2018 sont les suivants :

- taxe d’habitation : 10,05 % (incluant la taxe d’habitation sur les logements vacants) ; - taxe sur le foncier bâti : 16,10 % ;

- taxe sur le foncier non bâti : 28,99 %.

Ainsi, le produit fiscal attendu correspondant à ces taux est de 1 238 088 €.

M. le Maire ajoute que les taux votés s’appliquent de façon différenciée sur le territoire de la Commune Nouvelle pour la dernière année, dans le cadre de la période de lissage de 4 ans.

De plus, les taxes correspondant à la fiscalité professionnelle ne sont plus votées ni perçues par la Commune, mais par l’Intercom Bernay Terres de Normandie, dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique.

Le Conseil Municipal demande s’il ne serait pas judicieux de diminuer le taux d’imposition afin qu’il n’y ait aucune augmentation financière pour les habitants.

M. le Maire répond que l’évolution des taux d’imposition prend en considération l’évolution du taux d’inflation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à l’unanimité le rapport relatif au vote des taux d’imposition 2019.

Décision modificative au budget principal

M. le Maire précise au Conseil Municipal qu’il convient de prendre une décision modificative pour adapter la ligne correspondante sur le budget primitif 2019, afin de prendre en compte le produit fiscal attendu correspondant à la décision précédente.

Par ailleurs, les chiffres de la Dotation Globale de Fonctionnement ayant été publiés le 4 avril 2019, il est proposé de les intégrer au budget de la Commune. Cela se traduit par une augmentation globale de 61 150 € par rapport à l’année dernière.

Aussi, il est proposé :

o en section de fonctionnement :

- l’augmentation des recettes au compte 73111 « taxes foncières et d’habitation » à hauteur de 22 154 € ; - l’augmentation des recettes au compte 7411 « dotation forfaitaire » à hauteur de 2 705 € ; - l’augmentation des recettes au compte 74121 « dotation de solidarité rurale » à hauteur de 63 869 € ; - la diminution des recettes au compte 74127 « dotation nationale de péréquation » à hauteur de 5 424 € ; - l’augmentation des dépenses au compte 023 « virement à la section d’investissement » à hauteur de 150 € pour équilibrer la ligne mentionnée ci-dessous ;

- l’augmentation des dépenses au compte 678 « autres charges exceptionnelles » à hauteur de 83 154 €, correspondant aux crédits non affectés pour équilibrer le budget.

o en section d’investissement :

- l’augmentation des recettes au compte 021 « virement de la section d’investissement » à hauteur de 150 € ; - l’augmentation des dépenses au compte 275 « dépôts et cautionnements versés » à hauteur de 150 € pour permettre le paiement des consignes de bouteilles de gaz.

Par ailleurs, il est proposé de décider du montant de la subvention annuelle à l’association des amis de l’église de Pierre-Ronde, qui n’a pas été voté en même temps que les autres subventions par erreur.

Suivant l’avis de la commission « Culture – loisirs – communication », il est proposé d’attribuer la somme de 2 000 €, à hauteur de la demande formulée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à l’unanimité le rapport relatif à la décision modificative au budget principal.

Contraction d’un emprunt sur le budget principal : travaux du SIEGE 27 et du pôle socio-culturel

M. le Maire informe l’assemblée qu’un emprunt d’un montant de 200 000 euros a été prévu au budget primitif 2019 pour couvrir les financements des travaux du SIEGE 27 (100 000 €) et des travaux du pôle socio-culturel (100 000 €).

M. le Maire présente au Conseil Municipal les offres reçues de deux établissements bancaires sollicités pour le prêt.

La première offre, de la Caisse d’Épargne de Normandie, présente les caractéristiques suivantes : - montant : 200 000 €

- durée : 20 ans

- taux fixe : 1,69 €

- échéances trimestrielles constantes : 2 951,48 €

- frais de dossier : 200 €

- coût total du crédit : 36 118,40 €

La deuxième offre, de la caisse régionale du Crédit Agricole Seine-Normandie, présente les caractéristiques suivantes : - montant : 200 000 €

- durée : 20 ans

- taux fixe : 1,56 €

- échéances trimestrielles constantes : 2 915,08 €

- frais de dossier : 100 €

- coût total du crédit : 33 206,40 €

M. le Maire propose au Conseil Municipal de retenir l’offre reçue du Crédit Agricole Seine-Normandie.

Le Conseil Municipal précise qu’il est intéressant d’investir dès à présent car les taux sont faibles. En effet, le taux directeur de la B.C.E est actuellement de 0 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à l’unanimité le rapport relatif à la contraction d’un emprunt sur le budget principal concernant les travaux du SIEGE 27 et du pôle socio-culturel et décide de retenir l’offre reçue du Crédit Agricole Seine-Normandie.

Contraction d’un emprunt sur le budget principal : travaux des vestiaires du stade de football de La Barre-en-Ouche

M. le Maire explique à l’assemblée qu’un emprunt de 200 000 € avait été envisagé pour financer les travaux des vestiaires du stade de football de La Barre-en-Ouche, et présente au Conseil Municipal les offres reçues de deux établissements bancaires sollicités pour le prêt.

La première offre, de la Caisse d’Épargne de Normandie, présente les caractéristiques suivantes : - montant : 200 000 €

- durée : 20 ans

- taux fixe : 1,69 €

- échéances trimestrielles constantes : 2 951,48 €

- frais de dossier : 200 €

- coût total du crédit : 36 118,40 €

La deuxième offre, de la caisse régionale du Crédit Agricole Seine-Normandie, présente les caractéristiques suivantes : - montant : 200 000 €

- durée : 20 ans

- taux fixe : 1,56 €

- échéances trimestrielles constantes : 2 915,08 €

- frais de dossier : 100 €

- coût total du crédit : 33 206,40 €

Toutefois, compte tenu de l’absence de subvention DETR 2019 pour ce projet, il est proposé d’affecter cet emprunt à divers travaux d’investissement.

A ce titre, le Conseil Municipal précise qu’il serait judicieux de se renseigner sur la possibilité de subventionner ce projet auprès de la Direction de la culture et des sports du Conseil Départemental de l’Eure.

Le Conseil Municipal demande également si l’emprunt est affecté à une opération particulière et quels sont les travaux envisagés dans les vestiaires.

M. le Maire précise que l’emprunt n’est pas définitivement affecté à un projet. Les travaux concerneront la construction de nouveaux vestiaires.

Le Conseil Municipal signale à M. le Maire que le cabinet d’architecture retenu pour la construction du pôle socio-culturel commet des erreurs. Ainsi, en tant que collectivité, il serait intéressant de prévoir dans nos futurs contrats une meilleure protection de nos intérêts.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de retenir l’offre reçue du Crédit Agricole Seine-Normandie, pour le financement de divers travaux d’investissements.

Note des services : il est proposé d’affecter l’emprunt de 200 000 euros initialement envisagé pour le financement des travaux de construction des vestiaires du stade de football de La Barre-en-Ouche aux opérations suivantes, prévues au budget primitif 2019 : - l’acquisition de jeux extérieurs à La Barre-en-Ouche pour 24 000 € ;

- la restauration de l’orgue de l’église de Beaumesnil pour 13 000 € ;

- les travaux de voirie sur la route de Broglie à Thevray (tranche 2) pour 30 000 € ; - l’équipement numérique des écoles de Mesnil-en-Ouche pour 26 000 € ;

- les études et le comblement de la marnière située route de la Becquetière à Beaumesnil pour 29 000 € ; - la restauration de l’église de Sainte-Marguerite-en-Ouche pour 10 000 € ; - la restauration des vitraux de l’église des Jonquerets-de-Livet pour 20 000 € ; - la restauration de l’église de Saint-Ouen-de-Mancelles (tranche 2) pour 48 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à l’unanimité le rapport relatif à la contraction d’un emprunt sur le budget principal concernant le financement de travaux divers.

Non-versement d’une subvention à une association ne disposant pas d’agrément

M. le Maire précise que, lors de la réunion du Conseil Municipal du 26 février 2019, il a été proposé d’attribuer les subventions 2019 à diverses associations. L’une des subventions, d’un montant de 300 €, a été attribuée à l’Association « Chats sans toits ».

Toutefois, suite à la réception d’un courrier de la préfecture de l’Eure en date du 11 février 2019, précisant que l’association en question « ne disposait pas des conditions nécessaires requises pour exercer une activité en lien avec les carnivores domestiques », il est proposé au Conseil Municipal de statuer sur le non-versement de la subvention à l’association en l’absence d’agrément.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à l’unanimité le rapport relatif au non-versement d’une subvention à une association ne disposant pas d’agrément.

PERSONNEL

Création d’un poste d’adjoint technique

M. le Maire précise que, suite à la réorganisation du service technique de la Commune Nouvelle, un agent a été recruté à temps complet en remplacement de plusieurs agents précédemment à temps non complet.

Après une année d’expérimentation de cette organisation, il est proposé de créer un poste pour permettre de pérenniser cet emploi à temps complet, au grade d’adjoint technique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à l’unanimité le rapport relatif à la création d’un poste d’adjoint technique.

DIVERS

Information relative aux cartes d’identité

Le Conseil Municipal précise que le service des cartes d’identité à la mairie déléguée de La Barre-en-Ouche est surchargé de demandes car certaines familles prennent conscience du besoin de refaire une carte d’identité pour les collégiens candidats au brevet.

A ce titre, le Conseil Municipal s’interroge sur la possibilité d’affecter exceptionnellement une personne au service des cartes d’identité sur une durée de deux mois.

Information relative à la canisette de La Barre-en-Ouche

Le Conseil Municipal signale à M. le Maire l’existence d’incivilités de propriétaires de chiens au sein de la commune déléguée de La Barre-en-Ouche, malgré la création d’une canisette.

Ainsi, le Conseil Municipal se questionne sur l’opportunité de rédiger un arrêté municipal contre les déjections canines en dehors de la canisette, avec un risque d’amende en cas de non-respect de l’arrêté.

Information relative à la TNT

Il est précisé à l’assemblée que la TNT changera de canaux le 15 mai 2019.

Information relative au site internet

Il est proposé au Conseil Municipal de réaliser un bilan sur la fréquentation du site internet de la Commune, lors d’une prochaine séance.

Information relative aux élections européennes

M. le Maire mentionne au Conseil Municipal que le vote concernant les élections européennes sera effectué au sein des mairies déléguées respectives.

Information relative à un arrêté de circulation à l’occasion d’une course cycliste

Le Conseil Municipal précise qu’une course cycliste se tiendra à Gisay-la-Coudre le 21 avril 2019 et qu’un arrêté de circulation sera rédigé. Les informations relatives à cette course sont disponibles sur le site internet et le site Facebook de la Commune.

Information relative à l’amicale des élus

L’Assemblée Générale de l’amicale des élus se tiendra le 24 avril 2019, à Thevray.

M. le Maire déclare la séance levée à 20h10.