Déliberation - 2024 30.1 Projet convention commune dOLC SIEDA

Documents similaires

Déliberation - 2024 188.1 Projet Convention AFEV 2024 2025

Déliberation - 2024 80.1 Rue des Cretes Convention SIEDA

Déliberation - 2024 94.1 Projet convention cadre Ville CCAS

Déliberation - 2023 155.1 Projet Convention AFEV 2023 2024

Déliberation - 2024 24.1 Projet Convention entre la Ville et la C

Conseil Municipal - 2025 137.1 Projet convention SAFER Occitanie

Déliberation - 2023 97.1 Rue de la Vieille Gare Projet convention

Déliberation - 2025 140.1 Projet Convention AFEV 2025 2026

Déliberation - 2023 89.1 Projet convention accueil Jeunes 2023

unknown - 2024 101.1 Convention Espace dans ma ville Ville d

Déliberation - 2024 30.1 Projet convention commune dOLC SIEDA Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Onet-le-Château. Lien du pdf (Déliberation - 2024 30.1 Projet convention commune dOLC SIEDA)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC NON ROUTIER POUR L’IMPLANTION ET

L’EXPLOITATION D’UN RÉSEAU LORA

Mairie d’Onet-le-Château – Onet-le-Château

ENTRE :

La Commune d’Onet-le-Château dont le siège est situé 12 Rue des Coquelicots, 12850

Onet-le-Château, représentée par Jean Philippe KEROSLIAN, Maire de la commune de la Commune d’Onet-le-Château dûment habilité à cet effet,

Ci-après dénommée « la collectivité »,

d’une part,

ET :

Le Syndicat d’énergies de l’Aveyron dont le siège est situé 12 Rue de Bruxelles 12000 Rodez,

représenté par Sébastien DAVID, Président du Comité syndical, dûment habilité à cet effet par

délibération du comité syndical.

Ci-après dénommée « le SIEDA »,

d’autre part,

Ensemble ci-après dénommé « les parties », IL EST PREALABLEMENT EXPOSÉ :

- Un marché a été signé entre le SIEDA et LM Ingénierie pour le déploiement et l’exploitation d’un réseau propriétaire de communications électroniques pour l’internet des objets, basé sur la technologie LoRa et d’une suite logicielle permettant l’exploitation des données générées par les objets connectés, dénommé Démonstrateur territoire intelligent et durable. - Pour les besoins de ce marché et dans le cadre du déploiement du réseau du Démonstrateur le SIEDA et LM Ingénierie se sont rapprochés de « la collectivité » propriétaire des infrastructures afin d’obtenir l’autorisation d’implanter des équipements sur son domaine public non routier, ci-après dénommés « Emplacement ».

- La présente convention à pour but d’autoriser la pose d’une passerelle de communication LoRaWAN, dans le cadre d’un projet expérimental de gestion des conteneurs à ordures ménagères en lien avec Rodez Agglomération. In fine, l’expérimentation permettra de connaitre à tout moment l’état et le niveau de remplissage des conteneurs, afin de rationaliser les collectes.

Ceci exposé, les parties ont conclu la présente convention dont les annexes font partie

intégrante.

Définitions

Emplacements : désignent les surfaces mises à disposition de la collectivité dans le cadre de

la présente Convention.

Équipements : désignent les équipements que le SIEDA mettra en place sur les Emplacements.

Ces Équipements sont des supports antennes, des armoires techniques et sont plus

précisément définis en Annexe 1. ARTICLE 1. OBJET

Le présent contrat a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles la collectivité autorise, sous

le régime des occupations temporaires du domaine public, le SIEDA qui l'accepte, à occuper à titre

précaire et révocable les emplacements précisés à l’article 3 afin de lui permettre d'implanter des

Équipements.

Par implantation, il convient d'entendre l'installation, la mise en service et l’entretien des Équipements

visés à l’Annexe 1.

Le gestionnaire du domaine et le SIEDA s’entendront nécessairement au préalable sur l’étendue et la

teneur de l’installation.

ARTICLE 2. AUTORISATION D’OCCUPATION DU

DOMAINE PUBLIC NON ROUTIER

2.1 La collectivité, après avoir pris connaissance de la nature des Équipements autorise le SIEDA à occuper l’emplacement désigné ci-dessous, et la met à sa disposition, pour les besoins du déploiement du réseau, selon les Emplacements ci-après définis :

- Sur la toiture de l’hôtel de ville, 12, rue des Coquelicots 12850 Onet-le-Château, Commune de Onet-le-Château telle que décrite en Annexe 1.

- Une surface utilisée de 2 m² environ sur l’édifice, propriété de la collectivité, pour l’installation des Équipements tels que décrits dans l’Annexe 1 et selon les plans et schémas indiqués en annexe 2 de la présente Convention.

2.2 Il est précisé que l’installation et les caractéristiques techniques des Équipements sont données à titre indicatif dans l’Annexe 1 et que celles-ci pourront être modifiées d’un commun accord entre la collectivité et le SIEDA, notamment pour des raisons techniques.

2.3 Après accord entre les parties, s’agissant des réseaux nécessaires au fonctionnement des Équipements :

- Le raccordement électrique se fera sur le coffret d’alimentation existant. Il sera tiré un départ en amont du coffret électrique pour alimenter une ligne réservée au raccordement de l’antenne LoRa du SIEDA, avec mise en place d’un sous compteur électrique.

- le branchement des communications électroniques se fera au travers d’une connectivité 4G interne à la passerelle, pris en charge par le SIEDA qui souscrira les abonnements auprès des concessionnaires concernés. ARTICLE 3. DOMANIALITE

Les emplacements mis à la disposition du SIEDA sont situés sur le domaine public non routier géré par

la collectivité. En conséquence, la présente convention est régie par les dispositions relatives aux

conventions d’occupation privative du domaine public dans le cadre des règles fixées par le Code

Général de la Propriété des Personnes Publiques.

ARTICLE 4. ENTREE EN VIGUEUR - DUREE

La présente Convention d’occupation du domaine public entre en vigueur dès la signature de ladite

convention par les Parties, sous réserve du caractère précaire et révocable inhérent à toute autorisation

d'occupation temporaire du domaine public.

Elle est conclue pour une durée d’une année.

Elle sera reconduite tacitement par période d’un an, sauf dénonciation par l’une des parties, par lettre

recommandée avec accusé de réception, deux (2) mois avant la date d’expiration de la période en cours.

ARTICLE 5. RESILIATION

5.1 Résiliation pour des motifs techniques

En cas de survenance de toutes raisons techniques impératives, le SIEDA pourra résilier la

présente convention à tout moment, à charge pour lui de prévenir la collectivité par lettre

recommandée avec accusé de réception au moins soixante (60) jours à l’avance.

Dans cette hypothèse, aucune indemnité ne sera due de part et d’autre.

Le SIEDA fera son affaire du démontage intégral de ses installations et de la remise en état du

domaine public.

5.2 Résiliation pour des motifs liés à des nécessités d’exploitation du service public ou dans l’intérêt du domaine public

La collectivité se réserve expressément le droit de mettre fin à la présente convention à tout

moment pour un motif tiré des nécessités de l’exploitation du service public concerné ou pour

un motif lié à l’intérêt du domaine public dûment justifié.

Dans cette hypothèse, la collectivité devra adresser une lettre recommandée avec accusé de

réception au SIEDA l’informant de la résiliation de la convention.

Cette décision de résiliation ne prendra effet qu’à l’expiration d’un délai de deux (2) mois à

compter de sa notification. 5.3 Résiliation pour faute

Le non-respect de toute clause de la présente convention par l’une et l’autre des parties, un (1)

mois après une mise en demeure restée sans effet, entraînera la résiliation de plein droit de la

convention sans qu’il soit besoin de former aucune demande en justice

5.4 Résiliation par le SIEDA

Dans le cas où il aurait décidé de cesser définitivement l’exploitation des installations avant

l’expiration de la présente convention, le SIEDA pourra résilier celle-ci en notifiant, moyennant

un préavis de soixante (60) jours, sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception

à la collectivité.

Le SIEDA fera son affaire du démontage intégral de ses installations et de la remise en état du

domaine public selon les modalités prévues ci-dessous.

ARTICLE 6. CONDITIONS GENERALES

D’INSTALLATION DES EQUIPEMENTS

6.1 Le SIEDA a mandaté, la société dont les coordonnées sont mentionnées à l’annexe 2 de la présente convention, comme étant la société qui réalisera, pour son compte, l’installation, des Équipements de communications électroniques. Aussi, la mention SIEDA vaut pour lui-même et l’entreprise qu’il aura mandatée.

6.2 Le SIEDA s’engage à soumettre à l’agrément de la collectivité, après signature de la Convention, les projets de travaux qu’il entend réaliser, sous la forme d’un dossier comprenant les plans, notes et description des procédés d’exécution. L’agrément de la collectivité devra être octroyé dans le mois de la soumission du dossier et ne pourra être refusé que pour des motifs tenant à la protection du domaine public ou à l’intérêt général.

Le SIEDA fera son affaire de l’obtention de toutes les autorisations administratives nécessaires

pour l’exercice de son activité et éventuellement, à la mise en place des Équipements

(autorisation de travaux, etc...).

Le SIEDA adresse à la collectivité le schéma des installations après la réalisation des travaux.

6.3 L’installation, l’existence, l’exploitation et la maintenance des Équipements de communications électroniques appartenant au SIEDA, situés sur les Emplacements mentionnés à l’Article 2, ne devront être la source d’aucune dégradation et n’apporter aucun trouble au fonctionnement du service public situé sur l’emplacement destiné à accueillir des équipements publics, ni présenter aucun danger pour le voisinage et les personnes chargées d’assurer ledit service public.

Le SIEDA prendra toutes les précautions nécessaires pour protéger et préserver le domaine

public, ainsi que les réseaux de toute natures situés sur ce domaine public, pendant les travaux

et d’une façon permanente après ceux-ci.

Le SIEDA prendra contact avec les différents concessionnaires et autres occupants du domaine

public, qui lui indiqueront les dispositions techniques de protection de leurs ouvrages à

respecter. Il en tiendra compte pour l’élaboration de son projet et pour l’exécution des travaux. Le SIEDA est tenu de se conformer aux mesures particulières de sécurité prescrites par la

réglementation en vigueur dans les chantiers du bâtiment et des travaux publics.

6.4 Le SIEDA aura accès aux Emplacements et pourra pénétrer sur le domaine public dont dépendent les Emplacements en tout temps et exécuter tous les travaux nécessaires pour l'exploitation, la surveillance, l'entretien, la réparation de tout ou partie des Équipements passifs et actifs.

Préalablement à chaque intervention, le SIEDA devra informer les services techniques de la

collectivité.

Dans le cas où une intervention d’urgence serait nécessaire, Le SIEDA est autorisé à réaliser

les travaux indispensables, sous réserve d’en informer sans délai la collectivité et son exploitant.

6.5 Un état des lieux et un reportage photo seront réalisés lors de la première visite du site. Un compte-rendu de cette visite sera réalisé par le SIEDA et sera transmis à la collectivité.

6.6 Les Équipements de communications électroniques installés sur les Emplacements sont et demeurent la propriété du SIEDA. En conséquence, et sauf accord contraire des Parties, il assumera toutes les charges, réparations et impositions afférentes auxdits équipements.

6.7 La collectivité se réserve le droit de créer toutes nouvelles installations techniques nécessaires au développement du service public situé sur l’emplacement destiné à accueillir des équipements. Si de telles installations causaient une gêne aux équipements et aux activités du SIEDA, celle-ci et la ou les Partie(s) concernée(s) se concerteraient pour trouver tout moyen technique afin de pallier ces inconvénients et de prévoir la solution la plus adéquate pour préserver les différents services et définir les indemnisations

6.8 La collectivité ne pourra laisser s’installer sur le domaine public dont dépendent les Emplacements, d’autres entités, sans en avoir préalablement avisé le SIEDA par lettre recommandée avec accusé de réception. Il est précisé que la présente clause ne confère aucune exclusivité au SIEDA pour l’implantation d’Équipements sur le domaine public.

6.9 Le SIEDA pourra faire sur ses Équipements de communications électroniques les modifications qu’il jugera utiles dès lors que ceux-ci seront compatibles, tant avec la configuration générale des Emplacements qu’avec les limites et conditions fixées dans la présente Convention.

ARTICLE 7. TRAVAUX – ENTRETIEN – RÉPARATION

7.1 Le SIEDA a mandaté, la société dont les coordonnées sont mentionnées à l’annexe 2 de la présente convention, comme étant la société qui réalisera, pour son compte, l’installation, l’exploitation et la maintenance des Équipements de communications électroniques. Aussi, la mention SIEDA vaut pour lui-même et l’entreprise qu’il aura mandatée.

7.2 Installation des Équipements Le SIEDA procèdera aux constructions et installations des Équipements de communications

électroniques conformément aux plans et descriptifs indiqués dans le document technique joint

en Annexe 1.

Le SIEDA devra procéder à l'installation de ses Équipements en respectant strictement les

normes en vigueur et les règles de l'art. Il exécutera les travaux lui-même ou fera appel pour

cela à une ou plusieurs société(s) spécialisée (s) dûment qualifiée (s), le tout à ses frais exclusifs.

Le SIEDA devra prévenir la Personne publique au moins 7 jours à l’avance des dates auxquelles

elle fera procéder aux constructions et installations de ces Équipements.

7.3 Entretien

Le SIEDA s’engage à maintenir les installations en bon état d’entretien pendant toute la durée

des présentes, dans les règles de l’art, à ses frais et sous sa responsabilité.

7.4 Travaux de réparation effectués par la collectivité.

La collectivité peut être amenée à réaliser l’exploitation, l’entretien ou le renouvellement de ses

propres installations ; la collectivité préviendra le SIEDA 1 mois avant le commencement des

travaux ;

Dans l’hypothèse où les sujétions entraînent des perturbations pour Le SIEDA, Les parties feront

leurs meilleurs efforts pour trouver une solution de remplacement pendant la durée des travaux,

afin de permettre au SIEDA de transférer et de continuer à exploiter ses Équipements passifs et

actifs de télécommunications dans les meilleures conditions. Les parties se rencontreront alors

pour trouver ensemble une solution technique et économique satisfaisante pour chacune des

Parties.

ARTICLE 8. REDEVANCE D’OCCUPATION

La présente convention est consentie à titre gratuit.

ARTICLE 9. RESPONSABILITÉ

9.1 Le SIEDA assumera la responsabilité de tous dommages matériels directs certains, à l’exclusion de tout autre, trouvant leur origine dans l’implantation, la réparation, l’exploitation ou l’entretien des Équipements de communications électroniques.

9.2 La responsabilité pouvant résulter de l’existence de la nature et la configuration du domaine public dont dépendent les Emplacements et des Emplacements mis à disposition par la collectivité aux termes de la présente convention, relève des règles du droit administratif La collectivité répond de l’ensemble de ses agents selon les règles de la responsabilité administrative.

En outre, la responsabilité de ses agents et de ses biens ne peut être recherchée que pour les

seuls dommages matériels, corporels et immatériels consécutifs. Les dommages immatériels non consécutifs sont expressément exclus.

Le montant des indemnités garanti par La collectivité ne saurait excéder, tous chefs de demande

confondus et à l’exception des dommages corporels, la somme de 30 000 euros par sinistre

pour toute la durée de la Convention.

Les Parties renoncent expressément à tout recours entre elles et font renoncer leurs assureurs

à l’encontre des autres Parties et des assureurs de ces dernières, pour les préjudices excédant

les limites de responsabilité visées ci-avant ainsi que pour les dommages immatériels non

consécutifs lorsqu’ils ne sont pas exclus.

A l’expiration de la Convention, toutes les dispositions du présent article conservent leur plein

et entier effet jusqu’au retrait effectif des Équipements de communications électroniques du

SIEDA.

ARTICLE 10. ÉLECTION DE DOMICILE

Pour l’exécution des présentes et de leurs suites, y compris la signification de tous actes, les parties font

élection de domicile, chacune à l’adresse mentionnée en début de convention.

ARTICLE 11. INTERVENANTS

Le SIEDA restera toujours seul et entier responsable des actes de ses intervenants, des entreprises et

de leur personnel, opérant pour son compte et/ou à sa demande.

La collectivité se réserve le droit de refuser, après justification, l’accès à toute entreprise qui lui

semblerait ne pas présenter toute garantie quant à la sécurité du domaine public et à l’exploitation du

service public

ARTICLE 12. CARACTÈRE PERSONNEL

La présente occupation est consentie à titre personnel. A cet égard, le SIEDA déclare être pleinement

informé :

- qu’il n’a pas qualité pour autoriser un tiers à occuper le domaine public, notamment pas en ses lieux et places ;

- qu’il ne peut accorder de droits à des tiers qui excèderaient ceux qui lui ont été consentis par la présente convention, notamment en ce qui concerne sa durée et la précarité de l’occupation.

Pour l’application du présent article, les Parties conviennent que la notion de contrôle est celle qui

découle des dispositions de l’article L.233-3 du Code de commerce et de son interprétation par les

juridictions françaises.

ARTICLE 13. ASSURANCES

Dès la signature de la convention, le SIEDA est responsable de l’implantation et de l’exploitation de

l’installation dans le cadre des dispositions du présent contrat. Le SIEDA fait son affaire personnelle de tous les risques et litiges pouvant provenir du fonctionnement

et de l’exploitation de l’installation et s’engage à souscrire les assurances requises couvrant les

dommages susceptibles d’être causés à autrui.

En particulier, le SIEDA devra contracter une assurance « dommage aux biens » et « responsabilité civile

» auprès d’une compagnie d’assurance.

ARTICLE 14. DOCUMENTS CONTRACTUELS

La présente Convention est composée des documents suivants :

- La présente convention

- Annexe 1  Comprenant le descriptif des Équipements et des travaux d’aménagement ainsi que les plans et schémas des lieux mis à disposition et des installations ;

- Annexe 2  Plans indicatifs des Emplacements, conditions d’accès et interlocuteurs ;

ARTICLE 15. LITIGES

Les parties s’efforceront de régler à l’amiable les différents relatifs à la présente convention

préalablement à toute action contentieuse. Cette recherche de règlement devra être entreprise à

l’initiative de la partie la plus diligente qui notifiera le désaccord par lettre recommandée avec accusé

de réception.

La présente convention est établie en quatre (4) exemplaires originaux dont deux (2) sont remis au SIEDA.

Le __/__/____, à

Pour le Syndicat d’énergies de l’Aveyron,

Le Président,

Sébastien DAVID

Le __/__/____, à

Pour la Commune d’Onet-le-Château

Le Maire,

Jean Philippe KEROSLIAN Annexe 1 - Descriptif des Équipements et des travaux

d’aménagement

1- Descriptifs des équipements susceptibles d’être installés sur ces

emplacements

Ces équipements sont notamment constitués de :

- Mise en place d’une protection différentielle 16A – 30mA dans un coffret avec sous compteur électrique ;

- Cheminement d’une liaison câble 3G2,5 mm2 pour l’alimentation des équipements - Coffret étanche pour les équipements électriques

- Injecteur POE MICROSEMI 9501GR (photo1)

- Gateway Wirnet iStation 868 KERLINK (photo2)

- Antenne R08063/21704NM (photo3)

2 – Plan et schéma des lieux mis à disposition

Mise en place de la Gateway KERLINK avec son antenne sur le mat existant sur le toit terrasse de l’Hôtel

de Ville d’Onet le Château. (point rouge)

Annexe 2 - Plans indicatifs des Emplacements,

conditions d’accès et interlocuteurs

Conditions d’accès et interlocuteurs

1 – Condition d’accès

Lors des interventions, l’installateur sera accompagné d’un agent de la collectivité pouvant donner accès

au toit de l’Hôtel de Ville.

Accès au toit terrasse par une fenêtre, donnant accès à un premier toit terrasses et à une échelle à

crinoline jusqu’à la zone d’intervention.

2 – Interlocuteurs

- La collectivité

- L’exploitant du site

- Le SIEDA

Syndicat d’énergies de l’Aveyron

12 Rue de Bruxelles 12000 Rodez

Téléphone : 05 65 73 31 60

Mail : sieda@sieda.net

- Société installatrice mandatée par le SIEDA

LM Ingénierie

2 Rue Maumarin, 34920 Le Crès

Téléphone : 04 67 50 67 04

Mail : lapasset@external-lm-ing.com

- Société installatrice mandatée par LM Ingénierie

MET ENERGIE

23 Av. de la Gineste, 12000 Rodez

Téléphone : 05 65 77 27 00

Mail : fabien.chappert@metenergie.fr