Arrêté - SSCAN COPIE25073113100

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Arrêté - SSCAN COPIE25073113100 Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Montgenèvre. Lien du pdf (Arrêté - SSCAN COPIE25073113100)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, E 3 Direction départementale des territoires

É Service eau environnement forêt

PREFET Unité eau et milieux aquatiques

DES HAUTES-

ALPES

Liberté

Égalité , _ Fraternité Le Préfet des Hautes-Alpes

à

Gap,le 23/07/25 Mairies de Montgenèvre

mairie@montgenevre.com

Objet : Notification et affichage de l'arrêté préfectoral N° 05-2025- 07-23-00001

Référence : 2025/UEMA/D820

Pièces jointes : Arrêté préfectoral

Par courriel du 07 juillet 2025, la Communauté de communes du Briançonnais à déposé une demande de déclaration d'intérêt général pour la réalisation de travaux post-crue sur la Durance, au niveau du hameau des Alberts. Par le présent courrier, j'ai l'honneur de vous notifier l'arrêté préfectoral déclarant d'intérêt général les travaux post-crue et valant autorisation d'occupation temporaire des parcelles visées en annexe de l'arrêté.

Conformément à l'article 15 du présent arrêté, en vue de l'information des tiers, il vous revient de

procéder à l'affichage de celui-ci en mairie, pendant une durée minimum d'un mois.

Au terme de cet affichage, je vous serais obligé de bien vouloir adresser à mes services, le certificat d'affichage à cette adresse : ddt-seef@hautes-alpes.gouv.fr

Je vous remercie de garder à la disposition du public copie du présent arrêté.

Mes services restent à votre disposition pour toute information complémentaire.

pour le préfet et par délégation,

pour le directeur départemental des territoires,

la cheffe du service eau environnement forêt

LH

#

Sylvie PIFFARETTI

Affaire suivie par : CAUNEGRE Gérald Direction départementale des territoires Téléphone : 04 92 51 88 34 3, place du Champsaur - BP 50 026

Courriel :gerald.caunegre@hautes- 05001 GAP Cedex

alpes.gouv.fr 1/1 www.hautes-alpes.gouv.frE 3 Direction départementale des Territoires

PRÉ FET Service eau environnement forêt

DES HAUTES- Unité eau et milieux

aquatiques

ALPES

Liberté

Egalité

Fraternité

Gap, le 23/07/2025

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 55_2025-07-23-00001

Objet de l'arrêté: Arrêté préfectoral prononçant l'intérêt général d'urgence de différents travaux post-crue sur la Durance au niveau du hameau des Alberts sur la commune de Montgenèvre par la Communauté de communes du Briançonnais

Le préfet des Hautes-Alpes

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de l'environnement et notamment les articles L.211-7, R181-1 et suivants, R123-1 et suivants et R.214-88 à R.214-104 ;

VU le code rural et de la pêche maritime et notamment son article L151-37 ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la loi 1892-12-29 du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics, et notamment son article 3;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l'action des services et organismes publics de l’État dans les départements ;

VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE 2022-2027) du bassin Rhône- Méditerranée approuvé le 21 mars 2022 ;

VU le Plan de Gestion des Risques d’Inondations (PGRI) du 21 mars 2022;

VU la demande de déclaration d'intérêt général d'urgence déposée le 07 juillet 2025 par la Communauté de communes du Briançonnais relative à la réalisation de différents travaux post-crue sur la Durance sur la commune de Montgenèvre ;

Vu le courrier du 17 juillet 2025 invitant la Communauté de communes du Briançonnais à présenter ses observations sur le projet d'arrêté dans un délai de 15 jours ;

Vu la réponse de la Communauté de communes du Briançonnais en date du 21 juillet 2025 ;

Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - Téléphone 04 92 51 88 27 www.hautes-alpes.gouv.frCONSIDÉRANT que les travaux prévus au droit des parcelles visées dans la demande de déclaration d'intérêt général répondent à la notion d'intérêt général visée à l'article L.211-7 du code de l'environnement ;

CONSIDÉRANT que ces travaux visant à restaurer le profil avant crue de la Durance, à créer deux zones préférentielles de dépôts de matériaux et curer un ancien canal situé entre la Durance et les Alberts sont de nature à limiter les risques d'inondation ;

CONSIDÉRANT ces travaux d'entretien entrent dans le cadre de la compétence obligatoire « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GEMAPI) confiée aux intercommunalités et que l’ensemble des travaux se situe dans le périmètre de compétence de la Communauté de communes du Briançonnais ;

CONSIDÉRANT que la décision est dispensée d'enquête publique conformément à l'article L151-37 du code rural et de la pêche maritime, car les travaux sont nécessaires pour faire face à des situations de péril imminent et relèvent exclusivement d'entretien du cours d'eau, qu'ils n'entraïnent aucune expropriation et que le pétitionnaire ne prévoit pas de demander de participation financière aux personnes intéressées ;

CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec les dispositions du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée et du Plan de Gestion des Risques d’'Inondations ;

Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires des HAUTES-ALPES ;

ARRÊTE

Article 1 : Intérêt général d'urgence du projet et habilitation du maître d'ouvrage

À la demande de la Communauté de communes du Briançonnais, dont le siège administratif est situé

cité administrative, Esplanade Alain Bayrou, 26 Avenue du 159° Ria 05 100 Briançon, dénommée le

pétitionnaire, représentée par son Président, les travaux post-crue sur la Durance au niveau du hameau des Alberts sur la commune de Montgenèvre sont déclarés d'intérêt général d'urgence.

Conformément à l'article L.211-7 du code de l'environnement, le pétitionnaire, en tant que

collectivité territoriale, est habilité à réaliser les travaux susvisés, à la place des propriétaires riverains.

Article 2 : Localisation des travaux

Les travaux sont localisés sur la Durance, à Montgenèvre, sur les 400 m situés en amont du pont de la RD201 ainsi que sur un canal situé entre la Durance et le hameau des Alberts.

Tel que présentés dans les plans de localisation joints en annexe 1 du présent arrêté et selon les parcelles cadastrales précisées dans les tableaux et les plans en annexe 2.

Article 3 : Descriptif des travaux

L'objectif des travaux consiste à restaurer la capacité hydraulique et de transit sédimentaire de la Durance. En conséquence, les travaux prévoient le recalibrage du chenal et la création de deux zones préférentielles de dépôts afin de restituer Un espace de liberté au cours d'eau et une capacité de stockage des matériaux.

Une attention particulière est portée au modelage des berges par remaniement des matériaux, visant à favoriser des pentes douces (3/2 en moyenne et 1/1 localement) raccordé au versant. L'intervention

Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - Téléphone 04 92 51 88 27 www.hautes-alpes.gouv.frconcerne un linéaire d'environ 400 m, pour une largeur variant entre 5 et 20 m, en fonction de la morphologie du lit. Les travaux sont réalisés en déblais-remblais, aucune évacuation de matériaux n'est envisagée.

Seuls les secteurs où le chenal d'écoulement est inférieur à 3 m font l'objet de travaux dans le lit mouillé. Les travaux de remodelage et d'élargissement sont faits hors d'eau.

En complément, un curage d’un ancien canal situé entre la Durance et le hameau des Alberts est opéré afin de stopper les écoulements liquides progressant jusqu'au hameau des Alberts et les rediriger vers la plaine agricole située en contrebas du village.

Article 4 : Prescriptions particulières pour toutes les interventions

Plusieurs précautions seront prises pour limiter les incidences sur le milieu :

+ Les traversées d'engins dans le lit mouillé du cours d'eau seront limitées au strict minimum et uniquement en l'absence de solution alternative ;

+ Toutes les mesures de protection seront mises en œuvre afin d'éviter le départ de matières en suspension dans le lit vif du cours d'eau;

+ Un nettoyage préalable des engins sera réalisé afin de prévenir la dispersion d'espèces invasives ;

+ Après chaque intervention et avant changement de secteur géographique, tous les outils et engins utilisés sur le chantier auront subi une désinfection et un nettoyage à l'eau sous pression afin d'éviter la dissémination de rhizomes, racines, boutures, graines des espèces exotiques envahissantes ;

* Aucune manipulation de carburants ou d'huile ne sera réalisée à proximité des cours d'eau, des berges et des atterrissements ;

« Les services de l'OFB seront tenus informés en amont du démarrage des différents chantiers.

Article 5 : Prise d'effet et validité de la déclaration d'intérêt général

Le présent arrêté sera considéré comme caduque si les travaux n'ont pas fait l'objet d'un commencement de réalisation substantiel dans un délai d'un mois, à compter de la date de notification du présent arrêté.

Article 6 : Financement des travaux

La participation financière des riverains n'est pas demandée pour l'exécution des travaux prévus dans le cadre de la présente déclaration d'intérêt général d'urgence.

Article 7 : Caractère de la décision

Cette déclaration d'intérêt général est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de l’État exerçant ses pouvoirs de police.

Les installations, ouvrages et travaux, objets de la présente décision sont exploités conformément au contenu du dossier de déclaration d'intérêt général sans préjudice des dispositions du présent arrêté.

Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, et entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration d'intérêt général est portée à la connaissance du Préfet, conformément aux dispositions de l'article R181-46 du code de l’environnement qui peut exiger le dépôt d’un nouveau dossier.

Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - Téléphone 04 92 51 88 27 www.hautes-alpes.gouv.frArticle 8 : Déclaration des incidents et des accidents et mesures à mettre en œuvre

La Communauté de communes du Briançonnais est tenue de déclarer, dès qu’elle en à connaissance, au Préfet les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages ou travaux, faisant l'objet du présent, qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L.211-1 du code de

l'environnement.

Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le Préfet, le maître d'ouvrage devra prendre ou faire prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.

Le pétitionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de l'exécution des travaux et de l’aménagement.

Article 9 : Accès aux installations pour contrôles

Le pétitionnaire est informé d'une possibilité de contrôle pendant et après la réalisation des travaux.

Les agents chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations, ouvrages, travaux ou activités autorisés par la présente autorisation administrative, dans les conditions fixées par le code de l'environnement. Ils pourront demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.

Article 10 : Non respect de l'arrêté préfectoral

L'inobservation des informations figurant dans le dossier déposé, ainsi que celles contenues dans le présent arrêté, pourra entraîner l'application des sanctions administratives et / ou pénales prévues au code de l'environnement.

Article 11: Autres réglementations

La présente déclaration d'intérêt général ne dispense en aucun cas la Communauté de communes du Briançonnais de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.

Article 12 : Accès aux propriétés - autorisation d'occupation temporaire

La Communauté de communes du Briançonnais est autorisée à pénétrer ou à faire pénétrer dans toutes les propriétés riveraines, à titre temporaire et pour la durée des travaux, tout engin ou entreprise nécessaire aux travaux.

Article 13 : Droit des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 14 : Conformité au dossier et modifications

Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation administrative, sont situés, installés et exploités conformément aux plans et contenu du dossier de demande sans préjudice des dispositions de la présente autorisation administrative.

Une nouvelle déclaration du caractère d'intérêt général doit être demandée dans les conditions prévues à l'article R.214-91 du code de l’environnement par la personne qui à obtenu la déclaration initiale ou est substituée à celle-ci :

+ lorsqu'elle prend une décision, autre que celle de prendre en charge la totalité des dépenses, entraînant une modification de la répartition des dépenses ou des bases de calcul des participations des personnes qui ont rendu les travaux nécessaires ou y trouvent un intérêt ; + lorsqu'il est prévu de modifier de façon substantielle les travaux réalisés dans le cadre de la déclaration initiale, ou leurs conditions de fonctionnement, y compris si cette modification

Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - Téléphone 04 92 51 88 27 www.hautes-alpes.gouv.frest la conséquence d'une décision administrative prise en application des articles L.2141 à L.214-6 du code de l’environnement.

En dehors des modifications substantielles, toute modification notable intervenant dans les mêmes

circonstances est portée à la connaissance du Préfet au moins deux mois avant sa réalisation, avec tous les éléments d'appréciation nécessaires.

L'autorité administrative compétente peut imposer toute prescription complémentaire nécessaire à la préservation de l'environnement à l'occasion de ces modifications, mais aussi à tout moment s'il apparaît que le respect de ces dispositions n'est pas assuré par l'exécution des prescriptions préalablement édictées.

Article 15 : Publication et information des tiers

Le présent arrêté est notifié au pétitionnaire.

Une copie de la présente autorisation est notifiée à la commune de Val-des-Prés pour affichage pendant une durée minimale d'un mois.

Le présent arrêté est publié sur le site internet des services de l'État dans les Hautes-Alpes pendant une durée d'au moins quatre mois. Il fait également l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs.

Un exemplaire du dossier de déclaration d'intérêt général d'urgence est mis à la disposition du public pour information à la Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes.

Article 16 : Voies et délais de recours

Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Marseille - 31 rue Jean- François Leca - 13002 Marseille, conformément à l’article R.514-3-1 du code de l’environnement :

1 Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés à l'article L.211:1 dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions ;

2° Par le pétitionnaire dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le présent arrêté lui a été notifiée.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.

À peine d'irrecevabilité de tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision, le bénéficiaire doit, dans un délai de 2 mois suivant la notification de celle-ci, saisir préalablement le préfet en recours gracieux qui statue alors après avis de la commission compétente en matière d'environnement et de risques technologiques, devant laquelle le bénéficiaire peut demander à être entendu.

Conformément à l'article R.214-36 du code de l'environnement, le silence gardé par l'administration sur la demande déposée par le bénéficiaire auprès du préfet pendant plus de quatre mois emporte décision de rejet du projet.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwuitelerecours.fr.

Article 17 : Exécution

» Madame là Sous-Préfète de Briançon,

> Monsieur le directeur départemental des Territoires des Hautes-Alpes,

Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - Téléphone 04 92 51 88 27 www.hautes-alpes.gouv.fr> Monsieur le Chef du service départemental des Hautes-Alpes de l'Office Français pour la Biodiversité,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire.

Le préfet,

pour le préfet et par délégation,

pour le directeur départemental des territoires,

la cheffe du service eau, environnement, forêt

Sylvie PIFFARETTI

Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - Téléphone 04 92 51 88 27 www.hautes-alpes.gouv.frAnnexe 1 : Plans de localisation

Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - Téléphone 04 92 51 88 27 www.hautes-alpes.gouv.frAnnexe 2 : Foncier concerné par les travaux

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dé : }

1D Parcelle Surface Section Moms des Proprlétalres

= - Parcelle | concernée | L | 050850000€0034 | 1394 m° | 1394 m2 | COMMUNE DE MONTGENEVRE | Propriétaire

|05085000060035 | 435 m2 __| 435 m2__ | COMMUNE DE MONTGENEVRE_ | Propriétaire | 050850000€0036 | 364 m2 |364m2 | M ABRARD GILBERT FRANCOIS | Propriétaire | 0508500000037 | 500 m2 |500m2 | M FAURE BRAC MARIUS ARISTIDE | Propriétaire | 050850000E0038 | 1194 m2 | 1194 m2 | COMMUNE DE MONTGENEVRE | Propriétaire | 050850000E0039 | 1979 m2 |1979 m2 | MME BLAMPOIX VERONIQUE | Propriétaire 050850000€0040 | 648 m2 |648m2 | MME RIGNON BERNADETTE PAULETTE | Propriétaire | ELISE DIT PAUCHON BERNADETTE |

050850000€0041 | 1785 m2 |1785m2 | M PASCAL LUC | Propriétaire 0508500000042 | 1482 m2 |1482m2 | M ABRARD GILBERT FRANCOIS | Propriétaire 050850000€0043 | 1197 m2 | 1107 m° | FERRIER INVESTISSEMENT | Propriétaire 050850000€0046 | 328 m2 |328m2 | FERRIER INVESTISSEMENT | Propriétaire 050850000E0205 | 1347 m2 |1347 m2 | M DALLONGEVILLE BENOIT ANDRE Propriétaire | MICHEL

| 050850000E0206 | 171 m2 Ti mé | M MOUDRÜ PAL JEAN LOUIS 7 | Propriétaire

: 050850000E0207 | 330m2 | 330 m2 | COMMUNE DE MONTGENEVRE | Propriétaire _] |050850000Ë0208 | 1398 m2 |1398m2 | COMMUNE DE MONTGENEVRE Propriétaire | 050850000E0209 | 585 m2 |585m2 | M LEVÈQUE FABIEN ANDRE Nu-Propriétaire _ | 050850000€0209 | 585m2 | 585 m2 | MME FAURE-VINCENT CHRISTIANE Usufrultier MARIE

‘050850000E0209 | 585 m2 ] 585 m2 | MME LEVEQUE NELLY MAGGY ANDREE | Nu-Propriétaire 050850000E0210 | 629 m2_ | 629 m2 | M SALLE ELOI | Propriétaire

Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - Téléphone 04 92 51 88 27 www.hautes-alpes.gouv.frwww.hautes-alpes.gouv.fr

050850000€0211 | 900 m2 | 900 m2 | M BERAUD JOEL ANDRE Nu-Propriétaire 050850000€0211 | 900 m2 |900m2 | M BERAUD YVES SIMON Propriétaire

050850000Ë0211 | 900 m2 |900m2 | M VOIRON JACQUES ERIC Propriétaire 050850000E0211 | 900 m2 |900m2 | MME BERAUD MYRIAM MARTINE Nu-Propriétaire G50850000E0211 | 900 m? 900 m2 | MME BONNARDEL ANNE-MARIE Usufruitier GEORGETTE JULIETTE DIT BERAUD

ns L _____| ANNE MARIE 050850000E0211 | 900 m2 |900m2 | MME VOIRON DIT CARLI CHRISTIANE | Propriétaire

ANDREE

| OS0850000E 0212 | 2069 m? 2069 m2 | M ROMAN EMILE HENRI | Propriétaire | 050850000E0213 3821m2 |3821 m2 | COMMUNE DE MONTGENEVRE Propriétaire | 050850000E0370 | 270 m2 __|270m7 | COMMUNE DE MONTGENEVRE Propriétaire | 050850000€0371 | 140 m2 |140m2 | M MERLE JEAN CLAUDE SYLVAIN || Propriétaire MARCEL

|050850000E0371 | 140 m2 | 140 m2 | M MERLE ROBERT JEAN MARIE Propriétaire l050850000€0371 | 140 m2 |140m2 | MME MERLE DIT MILLON MARIE Propriétaire | | CATHERINE | | 050850000E0371 | 140 m2 | 140 m2 | MME MERLE DIT RÉBUT GERMAINE Propriétaire EMMA

050850000€0372 | 36 m2 36 m? M FERRIER JEAN-MARC LOUIS ALAIN | Propriétaire _050850000Ë0373 | 560 m2__| 560 m2 COMMUNE DE MONTGENEVRE | Propriétaire 05085000070374| 1362 m2 | 1362 m2 COMMUNE DE MONTGENEVRE | Propriétaire “050850000€0375 | 1440 m2 |1440m2 |'MME FAURE-BRAC NICOLE MARIE DIT | Propriétaire 1 COEURET NICOLE L

[050850000E0376 406 m2 |406m2 |M FERRIER JEAN-MARC LOUIS ALAIN | Propriétaire | 050850000€0377| 298 m? |298m? |M VOIRON MICHEL AUGUSTE Propriétaire T050850000E0377 | 238 m2 |298m7 | MME VOIRON DIT BOURGEOIS Propriétaire | | | __| FRANCOISE MARTHE

| 050850000€0378 | 590 m2 |590 m2 | MME MATHE CLAUDE ANDREE Propriétaire p _—. | MARGUERTTE _ -050850000E0379 | 432 m2 __|432 m2 | M ABRARD GILBERT FRANCOIS Usufruitier |

050850000E0379 | 432 m2 |432m* | MGAMBE MBE ALEXIS Nu-Propriétaire | 056830000E0379 | 432 m? 432m2 _|M M GAMBE MAXIME Nu-Propriétaire | 050850000€0379 | 432 m2 | 432 m2 | MME ABRARD CORINNE DENISE Nu-Propriétaire | |DETTE.

| 050850000E0379 | 432 m2 432m2 | MME ABR ABRARD NATHALIE €CLAUDETTE | Nu-Propriétaire 050850000E0380 (432m2 |432m2|M | M LEVEQUE FABIEN ANDRE Nu-Propriétaire “080850000E0380 | 432 m2 |432m2 | MME FAURE-VINCENT CHRISTIANE | Usufruitier MARIE

050850000€0380 | 432 m2 |432m2 | MME LEVEQUE NELLY MAGGY ANDREE Nu-Propriétaire 050850000€0381 | 5402 m?_| 5402 m2_| COMMUNE DE MONTGENEVRE Propriétaire L 050850000€0382 | 4371 m2 | 4371 m2 | COMMUNE DE MONTGENEVRE Propriétaire 050850000€0383 | 276 m2 276 mè M FAURE-BRAË RENE EDOUARD | Propriétaire

tre | CHARLES | 050850000€0384 | 164m2 | 164 m2 | MME MALLINIER COLETTE ELIANE Propriétaire

C050850000€0384 | 164 m2 |164m2 | MME MALLINIER MIREILLE COLETTE Propriétaire [| __[ | BIT ROCHEÏL MIREILLE A | 050850000E0384 | 154m2 |164m2 | MME MALLINIER MONIQUE MARIE Propriétaire nn CHRISTIANE —

050850000€0384 | 164m2 |164m2 | MME MALLINIER ODILE RAYMONDE Propriétaire | SE = | MARCELLE _ 050850000E0384 | 164m2 |164m2 | MME MALLINIER SOPHIE ANNE-MARIE | Propriétaire . 11 | COLETTE DIT VARENNES SOPHIE

[050850000€0384| 164 m2 | 164m2 | MME OURNAC JOSELYNE SIMONE DIT | Propriétaire |

Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP 50026- 05001 GAP Cedex- Téléphone 04 92 51 88 27n

Î

| ___ ['BEAUSSART JOCELYNE | : _

o50850000E0385 | 115m2 |115m2* | M FAURE-BRAC PAUL MARCEL | Propriétaire

05085000070366 | 143 m2 |143m2 | M ABRARD AÎME ARNOUX LEON | Propriétaire

050850000€0386 |143 m2 |143m2 | MME BES MARCELLE ELISEDIT Propriétaire

| ne [ ABRARD MARCELLE Le [050850000E0387 | 80m? |80m* | M VOIRON MICHEL AUGUSTE Propriétaire

050880000Ë0387 | 80 m2 |&Om? |MMEVOIRONDIT BOURGEOIS | Propriétaire

_ _FRANCOISE MARTHE do (650650000€0388 | 3755 m2 |3755m2 |COMMUNE DE MONTGENEVRE | Propriétaire |

050850000E0410 | 966 m2 |966m2? | FERRIER INVESTISSEMENT Propriétaire

050850000É0411 | 130m2 |130m2 | FERRIER INVESTISSEMENT | Propriétaire

050850000€0412| 1580 m2 |1580 m2 | FERRIER INVESTISSEMENT Propriétaire _

05085000080413 | 30m* |30m2 | FERRIER INVESTISSEMENT | Propriétaire

050850000E0414 | 34 m2 |34m2 | FERRIER INVESTISSEMENT | Propriétaire

050850000€0415 | 278 m2 |278m2 | FERRIER INVESTISSEMENT __ | Propriétaire

05085000070560 | 536 m2 |536m2 | M VOIRON DOMINIQUE JOSEPH |Propriétaire |CLAUDE.

050850000F0560 | 536m2 |536m2 | MME MASDEBRIEU ANNICK JOCELYNE | Propriétaire

a — … | NICOLE DIT VOIRON ANNICK 050850000F0561 | 1136 m2 |1136m2 | M VOIRON DOMINIQUE JOSEPH Nu-Propriétaire

CLAUDE _

008500007086 | 1136m2 |1136m2 | MME ASTIER ALINE LUCIE DIT VOIRON | Usufruitier ALINE

050850000F0561 | 1136 m2 |1136 m2 | MME VOIRON CHRISTINE MARIE Nu-Propriétaire

RE = | BLANCHE DIT LOUNIS CHRISTINE ___ | _———

'osogSc00o rose | 1136 m2 |1136m2 | MME VOIRON MARIE-PAULE ALINE DIT | Nu-Propriétäire

[| ____ | BORDET MARIE PAULE À 050850000F0561 | 1136m2 | 1136 m2 | MME VOIRON VERONIQUE: HELENE Nu-Propriétaire

ES FRANCE DIT PIERRET VERONIQUE _ _—

| 0508500007 0647 | 337 m2 |337 m2__| COMMUNE DE MONTGENEVRE | |Propriétaire

0506500007 0648 | 4463 m? |4483 m2 | COMMUNE DE MONTGENEVRE | Propriétaire

|050850000F0651 | 2082 m2 |2082 m2 |MCHAPELLE JEAN-MARC Propriétaire

| 05085000070652 | 536 m2 |526m2 | M COLOMBAN JEAN LOUIS Nu-Propriétaire

:050850000F0652 | 536 m2 |536m2 |MME AURRAN LUCETTE JOSEPHINE | Propriétaire | ANTOINETTE DIT VIGNEAU LUCETTE _| |

050850000F0652 | 536 m2 |536m2 | MME ROUL DIT PIERRE BEZ Propriétaire À, MARGUERITE LEA

050650000F0652 | 536m2 |53%6m2 | MME ROUL DIT SALVAYRE ELISE Propriétaire do | PHILIPPINE |

0508500007F0652 | S36m2 536m2 | MME ROUL DIT SYLVESTRE HONORINE | Propriétaire

[| |. |'EVPRIENNE ———

050850000F0652 | 536m2 |536m2 | MME ROUL RAYMONDE DENISE Usufruitier | | | JOSEPHINE DIT COLOMBAN

| 11 RAYMONDE _ fo

| 050850000F0653 | 4048 m2? |4048 m2 | COMMUNE DE MONTGENEVRE | Propriétaire

|050850000F0654 | 704m2_|704m2 | M MOUDRÜ PAUL JEAN LOUIS Propriétaire

|050850000F0655 | 265 m2 | 265 m2 | M RIGNON LOUIS FEU JACQUES Propriétaire

| 05085000070656 | 793 m2 |793 m2 __| COMMUNE DE MONTGENEVRE Propriétaire

| 050850000F0657 | 398 m2 | 398 m2 | MME VAUSSENAT DIT MONGIN NICOLE | Propriétaire GEORGETTE JOSEPHE LL

|050850000F0658 | 767 m2 |767m2 | M LAGIER DANIEL ETIENNE RAYMOND | Propriétaire

L05085000070658 | 767 m2 |767m2 | M LAGIER MICHEL ANDRE AUGUSTE | Propriétaire

65085000070658 | 767m2 |767m2 | MME LAGIER MONIQUE GILBERTE Propriétaire

| | MARIEROSE —

www.hautes-alpes.gouv.fr

Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - Téléphone 04 92 51 88 27050850000F0659 | 169 m2 [169 m2 | M LAGIER DANIEL ETIENNE RAYMOND | Propriétaire O50850000F0659 | 169 m2 |169 m2 | M LAGIER MICHEL ANDRE AUGUSTE | Propriétaire 05085000070659 | 169 m2 |169m2 | MME LAGIER MONIQUE GILBERTE Propriétaire | | MARIEROSE | _. | _—

05085000070662 | 423m? |423 m2 | M CHAIXGEORGES MARIUS | Propriétaire 050850000F0662 | 423 m2 |423m2 | MME FAURE-BRAC DIT CHAIX MARIE | Propriétaire | | JULIEMATHILDE| L

[OS0850000F0663 | [3740m2 |3740m2 | | COMMUNE DE MONTGENEVRE _| Propriétaire [508500000664| 1003 m2 |1003m2 |MPASCALLUC | Propriétaire 050850000F0665 | 346 m2 |346m2 |MME FALICON DENISE MAURICETTE | Propriétaire THERESE

050850000F0669 | 635m2 |635m2 |MME FALICON DENISE MAURICETTE | Propriétaire THERESE

O5085000070672 | 1610 m2 |1610 m2 | M FERRIERVLADISLAV PIERRE- Propriétaire CL _______[| ___. |IACQUES ALAIN L

050850000F0672 | 1610 m2 |1610m? | MME FERRIER EDWIGE GENEVIEVE Propriétaire | JEANINE

050850000F0672 | 1610 m2 |1610m2 |MMEZAÏTSAVAALENA | Propriétaire QULADZIMIRAOUNA DIT FERRIER

| L | ALENA _|

050850000F0673 | 730m2 |730m2 |MCHAIX GEORGES MARIUS Propriétaire | 050850000F0673 | 730m2 |730m2 |MME FAURE-BRAC DIT CHAIX MARIE | Propriétaire ss Ll __! ___ [JUGE MATHADE

Q50850000F0674 | 439 m2 _ | 439 m2 | M BLONDIN JEAN-FRANCOIS DANIEL | Propriétaire 050850000F0674 | 439 m2 |439m2 | MME BORGES CATHERINE MARIE Propriétaire . ________ | SUZANNE DIT BLONDIN CATHERINE.

-05085000070675 | 453 m2 |453 m2 | MME SILVESTRE MICHELE HELENE Propriétaire 05085000070676 | 598 m2 |598m2 | M ABRARD GILBERT FRANCOIS | Usufruitler 050850000F0676 | 598 m2 | 598 m2_ | M GAMBEALEXIS Nu-Propriétaire 050850000F0676 | 598 m2 | 598 m2 | M GAMBE MAXIME Nu-Propriétaire | 050850000F0676 | 598 m2 |598m2 | MME ABRARD CORINNE DENISE Nu-Propriétaire ODETTÉ

_05085000070676 | 598 m2 |598m2 | MME ABRARD NATHALIE GLAUDETTE | Nu-Propriétaire “05085000070677 | 760 m2 _|760m2 | MMEFAURE-BRAC INGRID SOPHIA | Propriétaire “D5085000070678 | 355m2 |355m2 | M DIGUET SYLVAIN CHRISTOPHE Propriétaire _ [JEAN-YVES

_050850000F0678| 355m2 |355m* | MME FOURCAULT DE PAYANT MANON | Propriétaire “050850000F0679 | 836 m2 |836m2 | COMMUNE DE MONTGENEVRE Propriétaire 050850000F0680 | 369 m2 |369m2 | MME BLANCHARD-PANZIERI PATRICIA | Propriétaire … : |DENISE DIT BLANCHARD PATRICIA

050850000F0681 | 1563 m2 |1563 m2| M DIGUET SYLVAIN CHRISTOPHE Propriétaire a | LIEAN-VVES

050850000F0681 | 1563 m2 | 1563 m2| MME FOURCAULT DE PAVANT MANON |Propriétaire 050850000F0682 | 665 m2 |665m2 | COMMUNE DE MONTGENEVRE Propriétaire 050850000F0684 | 1146 m2 | 1146 m2 | M MERLE EMILE LOUIS DENTS | Nu-Propriétaire 050850000F0684| 1146 m2 |1146 m2 | M PAYAN EUGENE EMILE ALAIN Propriétaire -050850000F0684 | ! [1146 m2 | 1146 ma ma _! | M PAYAN PATRICK ALAIN GILLES Propriétaire 050850000F0684 | 1146 m2 |1146m2| MME MERLE SIMONE MARIE-ROSE Nu-Propriétaire 1 ____ | EMMA DIT JOURDAIN SIMONE |

050850000F0684 | 1146 m2 |1146m2| MME MONIER DIT MERLE GEORGETIE | Usufruitier EMMA |

050850000F0686 | 962m2 |962m2 | MHUMBERT ALEXANDRE Propriétaire |

050850000F0686| 962 m2 |962m2 | MME HUMBERT VANESSA | Propriétaire 050850000F0687 | 214m2 |214m2 | M AGRARD GILBERT FRANCOIS Propriétaire

Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - Téléphone 04 92 51 88 27 www.hautes-alpes.gouv.fr| 085000070688| 1718m2 | 1718 m2_| M ARMAND RENE AIME

050850000F0689 | 1023 m2_ | 1023 m2 | COMMUNE DE MONTGENEVRE

050850000F0689 | 1023 m2 | 1023 m2 | REGIE DES REMONTEES MECANIQUES

| | DE MONTGENEVRE 1

oSossooonro690 | 257 m2 |257m2 |MME FAURE-BRAC INGRID SOPHIA |

| 050850000F0691| 400 m2__ | 400 m* | M BÉRAUD JOEL ANDRE

| 050850000F0691 | 400 m2 | 400m2 | M BERAUD YVES SIMON on

050850000F0691| 400 m2 |400m2 | M VOIRON JACQUES ERIC _{

050850000F0691 | 400 m2 | 400 m2 | MME BERAUD MYRIAM MARTINE

050850000F0691 400 m2 |400m2 | MME BONNARDEL ANNE-MARIE GEORGETTE JULIETTÉ DIT BERAUD

L | _____| ANNE MARIE 050850000F0691 | 400 m2 |400m2 | MME VOIRON DIT CARLI CHRISTIANE

_ANDREE

05085000070692 | 846 m? | 846 m° AGRIBIOENVIRONNEMENT

05085000070603 | 400 ma |400m2 | M BLONDIN JEAN-FRANCOIS DANIEL

05085000070693 | 400 m2 |400m2 | MME SORGES CATHERINE MARIE

1 | | . SUZANNE DIT BLONDIN CATHERINE

-050850000F0694 | 330 m2 |330m2 | M BERAUD JOEL ANDRE l

05085000070694 | 330 m2 __|330m2 | M BERAUD YVES SIMON

[05085000070694 | 330 m2 |330 m2 | M VOIRON JACQUES ERIC

|050850000F0694 | 330 m2 |330 m2 | MME BERAUD MYRIAM MARTINE |

050850000F0694 | 330m2 |330m2 | MME BONNARDEL ANNE-MARIE

GEORGETTÉ JULIETTE DIT BERAUD

ne 1} — ANNE MARIE

05085000070694 | 330 m2 |330m2 | MME VOIRON DIT CARLI CHRISTIANE ANDREE

050850000F0695 | 115m2 |115m2 | M VOIRONJACQUES ERIC

05085000070696 | 351 m2 _|351m2 | COMMUNE DE MONTGENÈVRE |

05085000070697 | 1852m2 | 1852 m2 | M KAZEK CHRISTOPHE MAURICE

; ____ | ROBERT

| 050850000F0698 | 159 m2 159m2 | COMMUNE DE MONTGENEVRE_

05085000070690 | 668 m2 |668 m2 | M KAZEK CHRISTOPHE MAURICE

| | |'ROBERT

050850000F0700 | 462m2 |462m2 | AGRIBIOENVIRONNEMENT

050850000F0704| 457 m2 | 457 m2? | M IDINI MICHEL JEAN MARIE

05085000070704 | 457 m2 |457m2 | M IDINI STEPHANE JEROME

05085000070704 | 457 m2 |457 m2 | MME DAMEMARTINE ROSE ALICE

050850000F0704 | 457 m2 |‘457m2 | MME DUBOIS CHRISTIANNE CAMILLE

À am ______| DIT DAME CHRISTIANE CAMILLE 05085000070704 | 457 m2 |457 m2 | MME IDINI DIT GAUDEFROY

do Co | CHRISTINE MARYSE MICHELE

050850000F0704 | 457 m2 |457 m2 | MME PELOUX ANNE FRANCOISE

a L 1 ARLETTE MARIE “050850000F0705 | 457 m2 | 457 m2 | MME REYBARD PATRICIASTEPHANIE

050850000F0706 | 559 m2 |559m2 | AGRIBIOENVIRONNEMENT oo

-05085000070719 | 116m2 |116m2 | M CARELLAS COSME JACQUES

050850000F0719 | 116m* |116m2 | M CARELLAS TITIEN ALEXIS

050850000F0720 | 76 m2 76 m2 M CARELLAS COSME JACQUES

-05085000070720 | 76m2 _ |76m2 | M CARELLAS TITIEN ALEXIS

“05065000070721 | 778 m2 |778m2 |M CHAPELLE JEAN-MARC LL

050850000F0722| S11m? |511m2 | M PAILLASSE LEONARD HENRI

_050850000F0723 | 101m2 |101m2 | M SALLEELOI

www.hautes-alpes.gouv.fr

| Propriétaire

Propriétaire

Propriétaire

Propriétaire

_Nu-Propriétaire

Propriétaire

| Propriétaire

|Nu-Propriétaire

Usufruitier

© | Propriétaire re

__| Propriétaire Propriétaire

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__| Propriétaire

Propriétaire

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Propriétaire

| Nu-Propriétaire |

Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - Téléphone 04 92 51 88 27“508500000725

050850000F0726|

050850000707 26

| 050850000F0727

0508500007 0727

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O50850000F 0728

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|'050850000F0731 |

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S3 m2

M LUSSIO BUGIO MARCELLO | Propriétaire

| COMMURE BE MONTGENEVRE _ Propriétaire

E [M DES DEYME BRUNO FRA FRANCOIS ROGER Nu-Propriétaire

_| M DEYME JACQUESFRANCOIS HENRY | Usufruitier

| M REVERCHON ANTOINE PIERRE Propriétaire

MARTIN a —— MME SENTIS ESTELLE MARIE-CECILE | Propriétaire

DITREVERCHON ESTELLE — l —

M DEBARGE HHUBERT FFRANCIS JULIEN | Propriétaire U

_[M DEBARGE MAR MARC LOUIS LUCIEN Propriétaire

[M DEBARGES DIT DIT DEBARGE JACQ GE JACQUES Propriétaire __

| MME DEBARGE ANNIE LIETTE DENISE Propriétaire

LF MME DE DEBARGE FRANCOISE | Propriétaire

M REVERCHON ANTOINE PIERRE Propriétaire

MARTIN | _

MME SENTIS ESTELLE MARIE-CECILE Propriétaire

DIT REVERCHON ESTELLE _ _ _ |

M REVERCHON ANTOINE PIERRE Propriétaire

_L MARTIN SE

| MME SENTIS ESTELLE MARIE-CECILE Propriétaire

_DIT REVERCHON ESTELLE |

M ABRARD BERNARD FRANCIS Propriétaire

FERNAND

[M ABRARD GERARD C CHARLES PAUL Propriétaire

M ABRARD MICHEL AIME MARIE LOU: LOUIS Propriétaire

M REVERCHON ANTOINE PIERRE Propriétaire

| MARTIN _ .

[MME SENTIS ESTELLE MARIE-CECILE Propriétaire

___| DIT REVERCHONESTELLE = —|:- =,

M REVERCHON ANTOINE PIERRE Propriétaire

| MARTIN" 1 : MME SENTIS ESTELLE MARIE-CECILE | Propriétaire

DIT REVERCHON ESTELLE

M | M MONDET PIERRE FEU CHARLES | | Propriétaire

M REVERCHON ANTOINE PIERRE | Propriétaire

MARTIN LL

MME SENTIS ESTELLE MARIE-CECILE Propriétaire

___| DIT REVERCHON ESTELLE Ce

M MERLE EMILE LOUIS DENIS Nu-Propriétaire

M PAYAN EUGENE E EMILE ALAIN | Propriétaire

_ M PAYAN PATRICK ALAIN GILLES I| Propriétaire

MME MERLE SIMONE MARIE-ROSE | Nu-Propriétaire

EMMA DIT JOURDAIN SIMONE

MME MONIER DIT MERLE GEORGETTE | Usufruitier

EMMA,

M BLEINHERVE CHRISTOPHE Propriétaire

MME MAL MALLINIER à COLETTE £ ELIANE Propriétaire

MME MALLINIER MIREILLE COLETTE Propriétaire

_DIT ROCHEIL MIREILLE LL

MME MALLINIER M MONIQUE MARIE Propriétaire

_] CHRISTIANE :

MME MALLINIER ODILE RAYMONDE Propriétaire

MARCELLE —

MME MALLINIER SOPHIE ANNE-MARIE | | Propriétaire

___| CGLÈTTE DIT VARENNES SOPHIE . __}

www.hautes-alpes.gouv.fr

Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP 50026- 05001 GAP Cedex- Téléphone 04 92 51 88 27050850000F0740 | 58m? |58m2 | M MERLE AUGUSTE EMILE EVARISTE _| Propriétaire

050850000F0741 | 66m2 |66m2 | MME FAURE-BRAC BERNADETTE Propriétaire

oo | . JOSEPHINE

|05085000070742 | 44 m2 _ |44m2 | M MARTINON RICHARD JEAN-PAUL |Propriétaire

050850000F0742 | 44 mè 44m2 | MME MARTINON CATHERINE Propriétaire | ELISABETH . .

“050850000F0743 85 ma 85m _|M BERAUD JOEL ANDRE _ Nu-Propriétaire |

“05085000070743| 85 m2 85m? |M BERAUD YVES SIMON Propriétaire _

050850000F0743 | 85m? |85m2 | M VOIRON JACQUES ERIC __| Propriétaire

050850000F0743 |.85 m2 |85 m? MME BERAUD MYRIAM MARTINE Nu-Propriétaire

050850000F0743 | 85 m2 85 m2 MMÉ BONNARDEL ANNE-MARIE Usufruitier

| GEORGETTE JULIETTE DIT BERAUD

—— ____t _L ANNE MARIE _ 050650000F0743 | 85 m2 85 m? MMÉ VOIRON DIT CARLI CHRISTIANE | Propriétaire

ANDREE

05085000070744 | 106 m2 “| 106m2 | M REVERCHON ANTOINE PIERRE |Propriétaire | MARTIN

050850000F0744 | 106 m2 |106m2 | MME SENTIS ESTELLE MARIE-CECILE | Propriétaire

Le |. DIT REVERCHON ESTELLE_ l.… —j

050850000F0745 | 92 m2 92 m2 M VOIRON DOMINIQUE JOSEPH Nu-Propriétalre _CLAUDE

050850000F0745 | 92 m2 S2m2 | MME ASTIER ALINE LUCIE DIT VOIRON | Usufruitier | ALINE

05085000070745 |92m2 |S2m2 | MME VOIRON CHRISTINE MARIE Nu-Propriétaire

1 BLANCHE DIT LOUNIS CHRISTINE a

05085000070745 | 52 m2 92 m2 MME VOIRON MARIE-PAULE ALINE DIT| Nu-Proprlétaire

| | BORDET MARIE PAULE CL

05085000070745 | 92 m2 92 m? MME VOIRON VERONIQUE HELENE Nu-Propriétaire

| | ____ | FRANCE DIT PIERRET VERONIQUE =

05085000070746 | 130 m2 |130 m2 __| M FERRIER JEAN-MARC LOUIS ALAIN | Propriétaire 1

050850000F0747 | 39 m2 39m2 |M REVERCHON ANTOINE PIERRE Propriétaire MARTIN

050850000F0747 | 39 m2 39 m? MME SENTIS ESTELLE MARIE-CECILE | Propriétaire

: | DIT REVERCHON ESTELLE |

050850000F0748 | 46m? 46m? | COMMUNE DE MONTGENEVRE __. | Propriétaire

“050850000F0749 | 61m2 |61m?| MPÜV Ÿ PATRICK DENIS Nu-Propriétaire_

050850000F0748 | 61 m2 61 m? MME BLANCHARD DENISE MARIE Usufrultier

1 THERESE DIT PUY DENISE

_050850000F0750| 43 m2 43m? | M ARMAND RENE AIME Propriétaire

650850000F0751 | 82 m2 B2 m2 M VOIRON DOMINIQUE JOSEPH | Nu-Propriétaire CLAUDE

050850000F0751 | 82 rn* 82 m? MME ASTIER ALINE LUCIE DIT VOIRON | Usufruitier ALINE

050850000F0751 | 82 m2? 82 m? MMÉ VOIRON CHRISTINE MARIE | Nu-Propriétaire

| | BLANCHE DIT LOUNIS CHRISTINE |

050850000F0751 | 82 m2 82 m? MME VOIRON MARIE-PAULE AUINE DIT | Nu-Propriétaire

ss BORDET MARIE PAULE do 05085000070751 | 82 m2 82m | MME VOIRON VERONIQUE HELENE Nu-Propriétaire

ere | FRANCE DIT FIERRET VERONIQUE | _ 050850000F0752 | 113m2 |113m2 | MME REYBARD PATRICIA STEPHANIE | Propriétaire

050850000F0753 | 108 m2 |108m2 | COMMUNE DE MONTGENEVRE Propriétaire _

0508500007 0754 | 810 m2 |810m2 |M LAGIER DANIEL ETIENNE RAYMOND | Propriétaire

“05085000070754 | 810 m2 | 810 m2 | M LAGIER MICHEL ANDRE AUC AUGUSTE | Propriétaire

05085000070754 | 810 m2 |810m2 | MME LAGÉER MONIQUE GILBERTE | Propriétaire MARIE-ROSE _

Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - Téléphone 04 92 51 88 27 www.hautes-alpes.gouv.frwww.hautes-alpes.gouv.fr

050850000F0755 | 420 m2 _|420m2 |M GLEIN HERVE CHRISTOPHE [Propriétaire 05085000070756 | 983 m2 |983m2 | COMMUNE DE MONTGENEVRE Propriétaire _ 050850000F0757 | 662 m2 _|662m2 | M NGUYEN MARTINON HOANG | Propriétaire 050850000F0758 | 579 m? |579m2 | MME FAURE-BRAC NICOLE MARIE DIT | Propriétaire . COEURET NICOLE

L05085000070759| 532m2 |532m2 | M MARTINON FLORENT OLIVIER Propriétaire [05085000070760| 372m2 |372m2 | COMMUNE DE MONTGENEVRE Propriétaire 050850000F0761 | 133m2 |133m2 | COMMUNE DE MONTGENEVRE Propriétaire 050850000F0762 | 562 m2 |562m2 | M VOIRON DOMINIQUE JOSEPH Nu-Propriétaire CLAUDE

050850000F0762 | 562 m2 |562m2 | MME ASTIER ALINE LUCIE DIT VOIRON | Usufruitier ALINE

05085000070762 | 552m2 |562m2 | MME VOIRON CHRISTINE MARIE Nu-Propriétaire L | |. BLANCHE DIT LOUNIS CHRISTINE _ | _ 05085000070762 | 562 m2 |562m2 | MME VOIRON MARIE-PAULE ALINE DIT | Nu-Propriétaire _ BORDET MARIE PAULE | 050850000F0762 | 562 m2 |562m2 | MME VOIRON VERONIQUE HELENE Nu-Propriétaire _____} [| _|FRANCE DIT PIERRET VERONIQUE |

05085000070763 | 751 m2 |751m2 | COMMUNE DE MONTGENEVRE | Propriétaire | 05085000070764 | 66 m2 66 m2 M BLEIN HERVE CHRISTOPHE | Propriétaire -05085000070765 | 72 m2 |72m2 | M BERAUD JOEL ANDRE Nu-Propriétalre _050850000F0765 | 72m2 |72m2 | M SERAUD YVES SIMON Propriétaire 050850000F0765 | 72m? |72 m2 M VOIRON JACQUES ERIC _| Propriétaire [os0850000F0765 | 72m? |72m2 |MME BERAUD MYRIAM MARTINE | Nu-Propriétaire 050850000F0765 | 72m2 |72m2 MME BONNARDEL ANNE-MARIE | Usufruitier GEORGETTE JULIETTE DIT BERAUD

Le 1 ANNE MARIE . =

05085000070765 | 72 m2 72 m2 MME VOIRON DIT CARLI CHRISTIANE | Propriétaire ANDREE _

050450000F0766 | 64 m2 | 64 m2 M BERAUD JOEL ANDRE Nu-Propriétaire 050850000F0766 | 64 m2 64m2 | M BERAUD YVES SIMON Propriétaire 050850000F0766 | 64 m2 __|64m2 | M VOIRON JACQUES ERIC Propriétaire 05085000070766 | 64 m2? 64m? | MME BERAUD MYRIAM MARTINE Nu-Propriétaire 050850000F0766 | 64 m? 64 m2 MME BONNARDEL ANNE-MARIE Usufruitier GEORGETTE JULIETTE DIT BERAUD

| ANNE MARIE oo

05085000070766 | 64 m? 84 m2 MME VOIRON DIT CARLI CHRISTIANE | Propriétaire ANDREE

050850000F0767 | 614 m2__|614 m2 | MME MARTINON SYLVIE VIE MARIE Propriétaire 05085000070768 | 470 m2 |470m2 | M FUGAIN GABRIEL EUGENE EMILE Propriétaire 050850000F0769 | 325 m2 _|325m2 | M PAILLASSE LEONARD HENRI Propriétaire 05085000070770 | 44 m2 44 m2 M FUGAIN GABRIEL EUGENE EMILE | Propriétaire |05085000070771 | 22 m2 22 m2 M ARANDA MAXIME __| Propriétaire o5085000070771 | 22m2 |22m2 M LEGER PIERRE ANTOINE | Propriétaire 050850000F0771 | 22 m2 22 m? MME GAINE CHANTALMONIQUE | Propriétaire [050850000F0771 | 22m? _|22 m2 MME GAINE DANIELLE JEANNE Propriétaire | 050850000F0771 | 22 ma 22 m? MME GAÏNE NADINE THERESE DIT Propriétaire La Lo EE BELVEZET NADINE : _ 050850000F0771 | 22 m2 22 m? MME GAÏNE NICOLE COLETTE DIT | Propriétaire GRIGNARD NICOLE __|

| 05085000070772 | 37 m2 |37 m2 M MARTINON RICHARD JEAN-PAUL |Propriétaire 050850000F0772 | 37 m2 37 m2 MME MARTINON CATHERINE Propriétaire DS ELISABETH

050850000F0773| 47 m2 | 47 m2? M MOUDRU JOSEPH FELICIEN LUCIEN | Propriétaire |

Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP 50026- 05001 GAP Cedex- Téléphone 04 92 51 88 27[ 050850000FO774 106m2 |160m2 | M KAZEK CHRISTOPHE MAURICE ROBERT

05085000070775 | 356m2 |356m°2 | MME BÈS DOMINIQUE SUZANNE

_ 1 |. _| ANDREE DIT CHEVASSUS DOMINIQUE | 050850000F0776 788 m2 |788m2 | MME BRUN DIT JUGE MARIE

| AMBROISINE

050850000F0775 | 788 m2 |788m2 | MME JUGE AUDREY MONIQUE QUE PHO

050850000F0776 | 768m2 |788m2 | MME JUGE EMMANUELLE

05085000070777 | 800 m2 |800m2 | AGRIBIOENVIRONNEMENT

050850000F0778 | 910m2 |910m2 | AGRIBIOENVIRONNEMENT

_05085000070779 | 430 m2 |430 m2 | MME MME VOYRON GAELLE SANDRINE __|

050800000779 | 430m2 |430m2 |} MME VOYRON NADEGE VIRGINIE DIT |

L — = LUYAT NADEGE 05085000070780 | 931m2 |[J3im2 | MME PAVESI JOSEPHINE ANNÉ-CLAÏRE

do D JEANNE THERESE

05085000070780 | 931m2 [91m MME PAVESI JULIA PAULINE MARIE

|050850000F0781 | 429 m2 |429m2 | COMMUNE DE MONTGENEVRE

050850000F0782 | 614m2 |6i4m? | “AGRIBIOENVIRONNEMENT |

05085000070783| 609 m2 |609m2 | M BLANCHARD HENRI LOUIS

050850000F0783 | 609 m2 |609 m2 | M BOURGEOIS ANDRE MARIE JEAN

050850000F0783 | 609 m2 |6092m2 | M BOURGEOIS ERIC JEAN MAURICE

_050850000F0783 | 609 m2 | 609 m2 | M BOURGEOIS JEAN-PIERRE MICHEL

05085000070783 | 609 m2 |609m2 |MME BOURGEOIS EVELYNE MARCELLE LOUISE DIT MARTIN-LAGARDETTE

. L LL EVELYNE

65085000070783 | 609 m2 |609m2 | MME BOURGEOIS GHISLAINE

| MAURICETTE MARIE-THERESE DIT

| JOUANNEAU GHISLAINE MAURICETTE ___ | MARIE

|050850000F0784 | 1962 m2 | 1962 m2 | COMMUNE DE MONTGENEVRE

/050850000F0785| 472m2 _|472m2 |M [M ROLLAND CL

| 050850000F0786 | 782 m2 | 782 m2__| COMMUNE DE MONTGENEVRE

| 05085000070787 | 763 m2 |763m2 | COMMUNE DE MONTGENEVRE

| 05085000070788 | 769 m2_|769m2 | M CAMOIN GILLES JEAN MICHEL

| 0508500007 0788 | 769 m2 7] 769 m2 | M CAMOIN YVES HENRI MARIUS

[05085000070789 | 347 m2 | 347 m2 | M MARTINON FLORENTF OLIVIER

|05085000070790 | 536 m2__ |536 m2 | M MARTINON FLORENT OLIVIER

:05085000070791 | 473m2 |473m? | MBL BLANCHARD HENRI LOUIS

| 050850000F0791 | 473m2 | 473m2 | M BOURGEOIS JEAN- PIERRE MICHEL

050850000F0791 | 473m2 473m2 | M BOURGEOIS PIERRE EUGENE

| | |JOSEPH

050850000F0791 | 473m2 473m2 | MME BOURGEOIS EVELYNE MARCELLE

| LOUISE DIF MARTIN-LAGARDETTÉ

___ |'EVELYNE

|050850000F0791|473m2 |473m2 | MME BOURGEOIS GHISLAINE

MAURICETTE MARIE-THERÈSE DIT

JOUANNEAU GHISLAINE MAURICETTE

| MARIE 05085000070791 | 473 m2 |473m2 | MME BOURGEOIS SARAH ARIELLE DIT

| | | DIVANNESARAH

-050850000F1283 | 1675 m2 | 1675 m2? _| M VOIRON JACQUES ERIC

-05085000071293 | 124m2__ |124m2 | M SERRIE FRANCOIS ELIE

0508500007 1424 | 567 m2 |567m2 | M VOIRON DOMINIQUE IOSEPH CLAUDE

Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - Téléphone 04 92 51 88 27 www.hautes-alpes.gouv.fr

Propriétaire

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| Propriétaire. |

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Nu-Propriétaire

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|

|050850000F1424 | 567 m2 | 567 m2

0508500007 1424 | 567 m2 |567m?

| 0508500007 1424 | 567 m2 | 567 m2

| 05085000071424 | 567 m2 | 567 m2

| 050850000F1425 33 m? PF" | m2?

ALINE

MME VOIRON CHRISTINE MARIE

_| BLANCHE DIF LOUNIS CHRISTINE

BORDETFMARIE PAULE

MME VOIRON VERONIQUE HELENE

__| FRANCE DIT PIERRET VERONIQUE

L ee DOMINIQUE JOSEPH

LAUDE

www.hautes-alpes.gouv.fr

|

| MME ASTIER ALINE LUCIE DIT VOIRON | Usufruitier

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Nu-Propriétalre

MME VOIRON MARIE-PAULE ALINE DIT | Nu-Propriétaire

Nu-Propriétaire

Propriétäire

Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - Téléphone 04 92 51 88 27