Arrêté - DIGurgence CCB Durance Montgenevre PJ1AP

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Arrêté - DIGurgence CCB Durance Montgenevre PJ1AP Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgenèvre. Lien du pdf (Arrêté - DIGurgence CCB Durance Montgenevre PJ1AP)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, PRÉFET

DES HAUTES-

ALPES

Liberté

Egalité

Fraternité

05-2025-07-23-00001

Direction départementale des Territoires

Service eau environnement forêt

Unité eau et milieux aquatiques

Gap, le 23/07/2025

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°

Objet de l’arrêté : Arrêté préfectoral prononçant l’intérêt général d’urgence de différents travaux post-crue sur la Durance au niveau du hameau des Alberts sur la commune de Montgenèvre par la Communauté de communes du Briançonnais

Le préfet des Hautes-Alpes

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le code de l’environnement et notamment les articles L.211-7, R.181-1 et suivants, R.123-1 et suivants et R.214-88 à R.214-104 ;

VU le code rural et de la pêche maritime et notamment son article L.151-37 ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la loi 1892-12-29 du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l’exécution des travaux publics, et notamment son article 3 ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets à l’organisation et à l’action des services et organismes publics de l’État dans les départements ;

VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE 2022-2027) du bassin Rhône- Méditerranée approuvé le 21 mars 2022 ;

VU le Plan de Gestion des Risques d’Inondations (PGRI) du 21 mars 2022 ;

VU la demande de déclaration d’intérêt général d’urgence déposée le 07 juillet 2025 par la Communauté de communes du Briançonnais relative à la réalisation de différents travaux post-crue sur la Durance sur la commune de Montgenèvre ;

Vu le courrier du 17 juillet 2025 invitant la Communauté de communes du Briançonnais à présenter ses observations sur le projet d’arrêté dans un délai de 15 jours ;

Vu la réponse de la Communauté de communes du Briançonnais en date du 21 juillet 2025 ;

Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - Téléphone 04 92 51 88 27 www.hautes-alpes.gouv.frCONSIDÉRANT que les travaux prévus au droit des parcelles visées dans la demande de déclaration d’intérêt général répondent à la notion d’intérêt général visée à l’article L.211-7 du code de l’environnement ;

CONSIDÉRANT que ces travaux visant à restaurer le profil avant crue de la Durance, à créer deux zones préférentielles de dépôts de matériaux et curer un ancien canal situé entre la Durance et les Alberts sont de nature à limiter les risques d’inondation ;

CONSIDÉRANT ces travaux d’entretien entrent dans le cadre de la compétence obligatoire « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GEMAPI) confiée aux intercommunalités et que l’ensemble des travaux se situe dans le périmètre de compétence de la Communauté de communes du Briançonnais ;

CONSIDÉRANT que la décision est dispensée d’enquête publique conformément à l’article L.151-37 du code rural et de la pêche maritime, car les travaux sont nécessaires pour faire face à des situations de péril imminent et relèvent exclusivement d’entretien du cours d’eau, qu’ils n’entraînent aucune expropriation et que le pétitionnaire ne prévoit pas de demander de participation financière aux personnes intéressées ;

CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec les dispositions du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée et du Plan de Gestion des Risques d’Inondations ;

Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires des HAUTES-ALPES ;

A R R Ê T E

Article 1 : Intérêt général d’urgence du projet et habilitation du maître d’ouvrage

À la demande de la Communauté de communes du Briançonnais, dont le siège administratif est situé cité administrative, Esplanade Alain Bayrou, 26 Avenue du 159 Ria 05 ᵉ 100 Briançon, dénommée le pétitionnaire, représentée par son Président, les travaux post-crue sur la Durance au niveau du hameau des Alberts sur la commune de Montgenèvre sont déclarés d’intérêt général d’urgence.

Conformément à l’article L.211-7 du code de l’environnement, le pétitionnaire, en tant que collectivité territoriale, est habilité à réaliser les travaux susvisés, à la place des propriétaires riverains.

Article 2 : Localisation des travaux

Les travaux sont localisés sur la Durance, à Montgenèvre, sur les 400 m situés en amont du pont de la RD201 ainsi que sur un canal situé entre la Durance et le hameau des Alberts.

Tel que présentés dans les plans de localisation joints en annexe 1 du présent arrêté et selon les parcelles cadastrales précisées dans les tableaux et les plans en annexe 2.

Article 3 : Descriptif des travaux

L’objectif des travaux consiste à restaurer la capacité hydraulique et de transit sédimentaire de la Durance. En conséquence, les travaux prévoient le recalibrage du chenal et la création de deux zones préférentielles de dépôts afin de restituer un espace de liberté au cours d’eau et une capacité de stockage des matériaux.

Une attention particulière est portée au modelage des berges par remaniement des matériaux, visant à favoriser des pentes douces (3/2 en moyenne et 1/1 localement) raccordé au versant. L’intervention

Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - Téléphone 04 92 51 88 27 www.hautes-alpes.gouv.frconcerne un linéaire d’environ 400 m, pour une largeur variant entre 5 et 20 m, en fonction de la morphologie du lit. Les travaux sont réalisés en déblais-remblais, aucune évacuation de matériaux n’est envisagée.

Seuls les secteurs où le chenal d’écoulement est inférieur à 3 m font l’objet de travaux dans le lit mouillé. Les travaux de remodelage et d’élargissement sont faits hors d’eau.

En complément, un curage d’un ancien canal situé entre la Durance et le hameau des Alberts est opéré afin de stopper les écoulements liquides progressant jusqu’au hameau des Alberts et les rediriger vers la plaine agricole située en contrebas du village.

Article 4 : Prescriptions particulières pour toutes les interventions

Plusieurs précautions seront prises pour limiter les incidences sur le milieu :

• Les traversées d’engins dans le lit mouillé du cours d’eau seront limitées au strict minimum et

uniquement en l’absence de solution alternative ;

• Toutes les mesures de protection seront mises en œuvre afin d’éviter le départ de matières en

suspension dans le lit vif du cours d’eau ;

• Un nettoyage préalable des engins sera réalisé afin de prévenir la dispersion d’espèces

invasives ;

• Après chaque intervention et avant changement de secteur géographique, tous les outils et

engins utilisés sur le chantier auront subi une désinfection et un nettoyage à l’eau sous pression afin d’éviter la dissémination de rhizomes, racines, boutures, graines des espèces exotiques envahissantes ;

• Aucune manipulation de carburants ou d’huile ne sera réalisée à proximité des cours d’eau,

des berges et des atterrissements ;

• Les services de l’OFB seront tenus informés en amont du démarrage des différents chantiers.

Article 5 : Prise d’effet et validité de la déclaration d’intérêt général

Le présent arrêté sera considéré comme caduque si les travaux n’ont pas fait l’objet d’un commencement de réalisation substantiel dans un délai d’un mois, à compter de la date de notification du présent arrêté.

Article 6 : Financement des travaux

La participation financière des riverains n’est pas demandée pour l’exécution des travaux prévus dans le cadre de la présente déclaration d’intérêt général d’urgence.

Article 7 : Caractère de la décision

Cette déclaration d’intérêt général est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de l’État exerçant ses pouvoirs de police.

Les installations, ouvrages et travaux, objets de la présente décision sont exploités conformément au contenu du dossier de déclaration d’intérêt général sans préjudice des dispositions du présent arrêté.

Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d’utilisation, à la réalisation des travaux ou à l’aménagement en résultant, et entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration d’intérêt général est portée à la connaissance du Préfet, conformément aux dispositions de l’article R.181-46 du code de l’environnement qui peut exiger le dépôt d’un nouveau dossier.

Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - Téléphone 04 92 51 88 27 www.hautes-alpes.gouv.frArticle 8 : Déclaration des incidents et des accidents et mesures à mettre en œuvre

La Communauté de communes du Briançonnais est tenue de déclarer, dès qu’elle en a connaissance, au Préfet les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages ou travaux, faisant l’objet du présent, qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L.211-1 du code de l’environnement.

Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le Préfet, le maître d’ouvrage devra prendre ou faire prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l’incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.

Le pétitionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de l’exécution des travaux et de l’aménagement.

Article 9 : Accès aux installations pour contrôles

Le pétitionnaire est informé d’une possibilité de contrôle pendant et après la réalisation des travaux.

Les agents chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations, ouvrages, travaux ou activités autorisés par la présente autorisation administrative, dans les conditions fixées par le code de l’environnement. Ils pourront demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.

Article 10 : Non respect de l’arrêté préfectoral

L’inobservation des informations figurant dans le dossier déposé, ainsi que celles contenues dans le présent arrêté, pourra entraîner l’application des sanctions administratives et / ou pénales prévues au code de l’environnement.

Article 11 : Autres réglementations

La présente déclaration d’intérêt général ne dispense en aucun cas la Communauté de communes du Briançonnais de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.

Article 12 : Accès aux propriétés – autorisation d’occupation temporaire

La Communauté de communes du Briançonnais est autorisée à pénétrer ou à faire pénétrer dans toutes les propriétés riveraines, à titre temporaire et pour la durée des travaux, tout engin ou entreprise nécessaire aux travaux.

Article 13 : Droit des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 14 : Conformité au dossier et modifications

Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation administrative, sont situés, installés et exploités conformément aux plans et contenu du dossier de demande sans préjudice des dispositions de la présente autorisation administrative.

Une nouvelle déclaration du caractère d’intérêt général doit être demandée dans les conditions prévues à l’article R.214-91 du code de l’environnement par la personne qui a obtenu la déclaration initiale ou est substituée à celle-ci :

• lorsqu’elle prend une décision, autre que celle de prendre en charge la totalité des dépenses,

entraînant une modification de la répartition des dépenses ou des bases de calcul des participations des personnes qui ont rendu les travaux nécessaires ou y trouvent un intérêt ; • lorsqu’il est prévu de modifier de façon substantielle les travaux réalisés dans le cadre de la déclaration initiale, ou leurs conditions de fonctionnement, y compris si cette modification

Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - Téléphone 04 92 51 88 27 www.hautes-alpes.gouv.frest la conséquence d’une décision administrative prise en application des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement.

En dehors des modifications substantielles, toute modification notable intervenant dans les mêmes circonstances est portée à la connaissance du Préfet au moins deux mois avant sa réalisation, avec tous les éléments d’appréciation nécessaires.

L’autorité administrative compétente peut imposer toute prescription complémentaire nécessaire à la préservation de l’environnement à l’occasion de ces modifications, mais aussi à tout moment s’il apparaît que le respect de ces dispositions n’est pas assuré par l’exécution des prescriptions préalablement édictées.

Article 15 : Publication et information des tiers

Le présent arrêté est notifié au pétitionnaire.

Une copie de la présente autorisation est notifiée à la commune de Val-des-Prés pour affichage pendant une durée minimale d’un mois.

Le présent arrêté est publié sur le site internet des services de l’État dans les Hautes-Alpes pendant une durée d’au moins quatre mois. Il fait également l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs.

Un exemplaire du dossier de déclaration d’intérêt général d’urgence est mis à la disposition du public pour information à la Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes.

Article 16 : Voies et délais de recours

Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Marseille - 31 rue Jean- François Leca - 13002 Marseille, conformément à l’article R.514-3-1 du code de l’environnement :

1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l’installation présente pour les intérêts mentionnés à l’article L.211-1 dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l’affichage de ces décisions ;

2° Par le pétitionnaire dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le présent arrêté lui a été notifiée.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.

À peine d’irrecevabilité de tout recours contentieux à l’encontre de la présente décision, le bénéficiaire doit, dans un délai de 2 mois suivant la notification de celle-ci, saisir préalablement le préfet en recours gracieux qui statue alors après avis de la commission compétente en matière d’environnement et de risques technologiques, devant laquelle le bénéficiaire peut demander à être entendu.

Conformément à l’article R.214-36 du code de l’environnement, le silence gardé par l’administration sur la demande déposée par le bénéficiaire auprès du préfet pendant plus de quatre mois emporte décision de rejet du projet.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 17 : Exécution

➢ Madame la Sous-Préfète de Briançon,

➢ Monsieur le directeur départemental des Territoires des Hautes-Alpes,

Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - Téléphone 04 92 51 88 27 www.hautes-alpes.gouv.fr➢ Monsieur le Chef du service départemental des Hautes-Alpes de l’Office Français pour la

Biodiversité,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire.

Le préfet,

pour le préfet et par délégation,

pour le directeur départemental des territoires,

la cheffe du service eau, environnement, forêt

Sylvie PIFFARETTI

Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - Téléphone 04 92 51 88 27 www.hautes-alpes.gouv.frKg Réaménagement d'espace de liberté

%, Déblais-remblais, remodelage du chenal.

Ancien canal à curer.

Annexe 1 : Plans de localisation

Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - Téléphone 04 92 51 88 27 www.hautes-alpes.gouv.frID Parcelle Surface Section Noms des Propriétaires

Parcelle | concernée

050850000E€0034 | 1394 m2 | 1394 m2 | COMMUNE DE MONTGENEVRE Propriétaire

050850000€0035 | 435 m2 435 m2? COMMUNE DE MONTGENEVRE Propriétaire

050850000E0036 | 364 m2 364 m2 M ABRARD GILBERT FRANCOIS Propriétaire 050850000€0037 | 500 m2 500 m2? M FAURE BRAC MARIUS ARISTIDE Propriétaire 050850000E0038 | 1194 m2 |1194m2 | COMMUNE DE MONTGENEVRE Propriétaire 050850000E0039 | 1979 m2 | 1979 m2 | MME BLAMPOIX VERONIQUE Propriétaire 050850000E0040 | 648 m2 648 m2? MME RIGNON BERNADETTE PAULETTE | Propriétaire ELISE DIT PAUCHON BERNADETTE

050850000E0041 | 1785 m2 |1785 m2 | M PASCAL LUC Propriétaire

050850000€0042 | 1482 m2 |1482 m2 | M ABRARD GILBERT FRANCOIS Propriétaire

050850000€0043 | 1107 m2 |1107 m2 | FERRIER INVESTISSEMENT Propriétaire

050850000E0046 | 328 m2 328 m? FERRIER INVESTISSEMENT Propriétaire

050850000E€0205 | 1347 m2 | 1347 m2 | M DALLONGEVILLE BENOIT ANDRE Propriétaire MICHEL

050850000€0206 | 171 m2 171 m2 M MOUDRU PAUL JEAN LOUIS Propriétaire 050850000€0207 | 330 m2? 330 m2 COMMUNE DE MONTGENEVRE Propriétaire 050850000E€0208 | 1398 m2 | 1398 m2 | COMMUNE DE MONTGENEVRE Propriétaire 050850000E€0209 | 585 m2 585 m2 M LEVEQUE FABIEN ANDRE Nu-Propriétaire 050850000Ë€0209 | 585 m2 |585m2 | MME FAURE-VINCENT CHRISTIANE Usufruitier MARIE

050850000E0209 | 585 m2 585 m? MME LEVEQUE NELLY MAGGY ANDREE | Nu-Propriétaire

050850000E0210 | 629 m2 629 m? M SALLE ELOI Propriétaire

Annexe 2 : Foncier concerné par les travaux

Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - Téléphone 04 92 51 88 27 www.hautes-alpes.gouv.fr050850000€0211 | 900 m2 | 900 m2 | M BERAUD JOEL ANDRE | Nu-Propriétaire 050850000€0211 | 900 m2 |900m2 | M BERAUD YVES SIMON Propriétaire | 050850000Ë0211 | 900 m2 | 900 m2? | M VOIRON JACQUES ERIC Propriétaire 050850000E0211 | 900 m2 |900m2 | MME BERAUD MYRIAM MARTINE Nu-Propriétaire 050850000Ë0211 | 900 m2 |900m2 | MME BONNARDEL ANNE-MARIE Usufruitier GEORGETTE JULIETTE DIT BERAUD

s ANNE MARIE

050850000€0211 | 900 m2 |900m2 | MME VOIRON DIT CARLI CHRISTIANE | Propriétaire ANDREE

050850000E0212 | 2069 m2 | 2069 m2 | M ROMAN EMILE HENRI Propriétaire 050850000E0213 | 3821 m2 |3821 m2 | COMMUNE DE MONTGENEVRE Propriétaire 050850000Ë0370 | 270 m2? __|270m2 | COMMUNE DE MONTGENEVRE Propriétaire 050850000€0371 | 140 m2 |140m2 | M MERLE JEAN CLAUDE SYLVAIN Propriétaire MARCEL

050850000E0371 | 140 m2 |140m2 | M MERLE ROBERT JEAN MARIE | Propriétaire 050850000E0371 | 140 m2 |140m2 | MME MERLE DIT MILLON MARIE Propriétaire | CATHERINE

050850000€0371 | 140 m2 140 m2 MME MERLE DIT REBUT GERMAINE Propriétaire EMMA

050850000€0372 | 36 m2 36 m2 M FERRIER JEAN-MARC LOUIS ALAIN | Propriétaire 050850000Ë0373 | 560 m2 |560m2 | COMMUNE DE MONTGENEVRE Propriétaire 050850000F0374 | 1362 m2 | 1362 m2 | COMMUNE DE MONTGENEVRE Propriétaire 050850000€0375 | 1440 m2 | 1440 m2 | MME FAURE-BRAC NICOLE MARIE DIT | Propriétaire COEURET NICOLE

050850000E0376| 406 m2 | 406 m2 | M FERRIER JEAN-MARC LOUIS ALAIN | Propriétaire |050850000€0377 | 298 m2 |298m2 | M VOIRON MICHEL AUGUSTE Propriétaire 050850000€0377 | 298 m2 |298m2 | MME VOIRON DIT BOURGEOIS Propriétaire | | FRANCOISE MARTHE

050850000€0378 | 590 m2 | 590 m2 | MME MATHE CLAUDE ANDREE Propriétaire MARGUERITE

| 050850000E0379 | 432 m2 |432m2 | M ABRARD GILBERT FRANCOIS Usufruitier 050850000€0379 | 432 m2 |432m2 | M GAMBE ALEXIS Nu-Propriétaire 050850000€0379 | 432 m2 |432m2 | M GAMBE MAXIME Nu-Propriétaire 050850000€0379 | 432 m2 |432 m2 | MME ABRARD CORINNE DENISE Nu-Propriétaire ODETTE

_050850000E0379 | 432 m2 |432m2 | MME ABRARD NATHALIE CLAUDETTE | Nu-Propriétaire -050850000E0380 | 432 m2 | 432 m2 | M LEVEQUE FABIEN ANDRE Nu-Propriétaire 050850000€0380 | 432 m2 |432m2 | MME FAURE-VINCENT CHRISTIANE Usufruitier MARIE

050850000€0380 | 432 m2 |432m2 | MME LEVEQUE NELLY MAGGY ANDREE | Nu-Propriétaire 050850000E0381 | 5402 m2 | 5402 m2 | COMMUNE DE MONTGENEVRE Propriétaire 050850000Ë0382 | 4371 m2 |4371m2 | COMMUNE DE MONTGENEVRE Propriétaire 050850000€0383 | 276 m2 |276m2 | M FAURE-BRAC RENE EDOUARD Propriétaire CHARLES

050850000€0384 | 164 m2 |164m2 | MME MALLINIER COLETTE ELIANE Propriétaire 050850000E0384 | 164 m2 |164m2 | MME MALLINIER MIREILLE COLETTE Propriétaire | DIT ROCHEIL MIREILLE

050850000€0384 | 164 m2 |164m2 | MME MALLINIER MONIQUE MARIE Propriétaire CHRISTIANE

050850000€0384 | 164 m2 |164m2 | MME MALLINIER ODILE RAYMONDE Propriétaire MARCELLE co

050850000€0384 | 164 m2 !164m2 | MME MALLINIER SOPHIE ANNE-MARIE | Propriétaire COLETTE DIT VARENNES SOPHIE

050850000€0384 | 164 m2 |164m2 | MME OURNAC JOSELYNE SIMONE DIT | Propriétaire

Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - Téléphone 04 92 51 88 27 www.hautes-alpes.gouv.frBEAUSSART JOCELYNE

050850000E0385 | 115 m2 115 m2 M FAURE-BRAC PAUL MARCEL Propriétaire

| 050850000E0386 | 143 m2 143 m2 M ABRARD AIME ARNOUX LEON Propriétaire

050850000€0386 ! 143 m2 143 m2 MME BES MARCELLE ELISE DIT Propriétaire ABRARD MARCELLE .

050850000€0387 80 m2 80 m2 M VOIRON MICHEL AUGUSTE Propriétaire

050850000€0387 | 80 m2 80 m? MME VOIRON DIT BOURGEOIS Propriétaire FRANCOISE MARTHE ,

050850000€0388 | 3755 m2? |3755m2 | COMMUNE DE MONTGENEVRE Propriétaire

. 050850000E0410 | 966 m2 966 m2? FERRIER INVESTISSEMENT Propriétaire

| 050850000€0411 | 130 m2? 130 m?2 FERRIER INVESTISSEMENT Propriétaire 050850000€0412 | 1580 m2 | 1580 m2 | FERRIER INVESTISSEMENT Propriétaire 050850000F0413 | 30 m? 30m2 | FERRIER INVESTISSEMENT Propriétaire 050850000E0414 | 34 m2? 34 m2? FERRIER INVESTISSEMENT Propriétaire 050850000E0415 | 278 m2 | 278 m? FERRIER INVESTISSEMENT | Propriétaire ; 050850000F0560 | 536 m2 536 m2 M VOIRON DOMINIQUE JOSEPH Propriétaire CLAUDE

050850000F0560 ! 536 m2 536 m2? MME MASDEBRIEU ANNICK JOCELYNE | Propriétaire NICOLE DIT VOIRON ANNICK |

050850000F0561 | 1136 m2 !1136 m2 | M VOIRON DOMINIQUE JOSEPH : Nu-Propriétaire CLAUDE

050850000F0561 | 1136 m2 1136m2 | MME ASTIER ALINE LUCIE DIT VOIRON | Usufruitier ALINE

050850000F0561 | 1136 m2 |1136 m2 | MME VOIRON CHRISTINE MARIE Nu-Propriétaire | BLANCHE DIT LOUNIS CHRISTINE _ 050850000F0561 | 1136 m2 |1136m2 | MME VOIRON MARIE-PAULE ALINE DIT | Nu-Propriétaire BORDET MARIE PAULE |

050850000F0561 | 1136m2 |1136m2 | MME VOIRON VERONIQUE HELENE Nu-Propriétaire A . FRANCE DIT PIERRET VERONIQUE | 050850000F0647 | 337 m2 337 m2 | COMMUNE DE MONTGENEVRE Propriétaire

050850000F0648 | 4463 m2 | 4463 m2 | COMMUNE DE MONTGENEVRE Propriétaire

|050850000F0651 | 2082 m2 |2082 m2 } M CHAPELLE JEAN-MARC Propriétaire

-050850000F0652 | 536 m2 536 m2 | M COLOMBAN JEAN LOUIS Nu-Propriétaire

050850000F0652 | 536 m2 536 m2 MME AURRAN LUCETTE JOSEPHINE Propriétaire ANTOINETTE DIT VIGNEAU LUCETTE |

050850000F0652 | 536 m2 536 m2 MME ROUL DIT PIERRE BEZ Propriétaire _ MARGUERITE LEA À

050850000F0652 | 536 m2 | 536 m? MME ROUL DIT SALVAYRE ELISE Propriétaire PHILIPPINE

050850000F0652 | 536 m2 536 m2 MME ROUL DIT SYLVESTRE HONORINE | Propriétaire LE CYPRIENNE RSR 050850000F0652 | 536 m? 536 m2 MME ROUL RAYMONDE DENISE Usufruitier JOSEPHINE DIT COLOMBAN

__ | RAYMONDE

050850000F0653 | 4048 m2 | 4048 m2 | COMMUNE DE MONTGENEVRE Propriétaire

050850000F0654 | 704 m2 704 m2 M MOUDRU PAUL JEAN LOUIS Propriétaire

| 050850000F0655 | 265 m2 265 m? M RIGNON LOUIS FEU JACQUES Propriétaire |

050850000F0656 | 793 m2 793 m2? COMMUNE DE MONTGENEVRE Propriétaire

050850000F0657 | 398 m2 398 m2 MME VAUSSENAT DIT MONGIN NICOLE | Propriétaire GEORGETTE JOSEPHE

050850000F0658 | 767 m? 767 m2? M LAGIER DANIEL ETIENNE RAYMOND | Propriétaire

| 050850000F0658 | 767 m? 767 m2 M LAGIER MICHEL ANDRE AUGUSTE | Propriétaire |

050850000F0658 | 767 m2 767 m2 MME LAGIER MONIQUE GILBERTE Propriétaire MARIE-ROSE 2]

Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - Téléphone 04 92 51 88 27 www.hautes-alpes.gouv.fr050850000F0659 | 169 m2 | 169 m2 | M LAGIER DANIEL ETIENNE RAYMOND | Propriétaire

050850000F0659 | 169 m2 | 169 m2 | M LAGIER MICHEL ANDRE AUGUSTE | Propriétaire

050850000F0659 | 169 m2 |169m2 | MME LAGIER MONIQUE GILBERTE Propriétaire

: MARIE-ROSE | 050850000F0662

| 423 m2? | 423 m2 | M CHAIX GEORGES MARIUS Propriétaire

050850000F0662 | 423 m2 |423m2 | MME FAURE-BRAC DIT CHAIX MARIE | Propriétaire

JULIE MATHILDE | |050850000F0663 | 3740 m2 | 3740 m2 | COMMUNE

DE MONTGENEVRE Propriétaire

050850000F0664| 1003 m2 | 1003 m2 | M PASCAL LUC Propriétaire

050850000F0665 | 346 m2 |346m2 | MME FALICON DENISE MAURICETTE | Propriétaire

THERESE 050850000F0669 | 635

m2 |635m2 | MME FALICON DENISE MAURICETTE | Propriétaire

THERESE 050850070672 | 1610 m2

| 1610 m2 | M FERRIER VLADISLAV PIERRE- Propriétaire

| JACQUES ALAIN do 050850000F0672

| 1610 m2 |1610 m2 | MME FERRIER EDWIGE GENEVIEVE Propriétaire

JEANINE 050850000F0672 | 1610 m2

|1610 m2 | MME ZAITSAVA ALENA Propriétaire

OULADZIMIRAOUNA DIT FERRIER

ALENA _050850000F0673 | 730 m2

_|730m2 | M CHAIX GEORGES MARIUS Propriétaire

050850000F0673 | 730 m2 |730m2 | MME FAURE-BRAC DIT CHAIX MARIE | Propriétaire

| L JULIE MATHILDE : 050850000F0674

| 439 m2__ | 439 m2 | M BLONDIN JEAN-FRANCOIS DANIEL | Propriétaire

050850000F0674 | 439 m2 |439 m2 | MME BORGES CATHERINE MARIE Propriétaire

SUZANNE DIT BLONDIN CATHERINE _050850000F0675 | 453 m2 |453m2

| MME SILVESTRE MICHELE HELENE Propriétaire

050850000F0676 | 598 m2 |598m2 | M ABRARD GILBERT FRANCOIS Usufruitier

050850000F0676 | 598 m2? |598m2 | M GAMBE ALEXIS Nu-Propriétaire

050850000F0676| 598 m2 | 598m2 | M GAMBE MAXIME Nu-Propriétaire

050850000F0676 | 598 m2 |598m2 | MME ABRARD CORINNE DENISE Nu-Propriétaire

ODETTE -050850000F0676 | 598

m2 |598m2 | MME ABRARD NATHALIE CLAUDETTE | Nu-Propriétaire

050850000F0677 | 760 m2? |760 m2 | MME FAURE-BRAC INGRID SOPHIA Propriétaire |

050850000F0678 | 355 m2 |355m2 | M DIGUET SYLVAIN CHRISTOPHE Propriétaire

oo : JEAN-YVES

-050850000F0678 | 355 m2 355 m2 | MME FOURCAULT DE PAVANT MANON | Propriétaire

050850000F0679 | 836 m2 | 836 m2 | COMMUNE DE MONTGENEVRE Propriétaire

050850000F0680 | 369 m2 !369 m2 | MME BLANCHARD-PANZIERI PATRICIA | Propriétaire

DENISE DIT BLANCHARD PATRICIA 050850000F0681

| 1563 m2 |1563 m2 | M DIGUET SYLVAIN CHRISTOPHE Propriétaire

| JEAN-YVES

050850000F0681 | 1563 m2_| 1563 m2 _ | MME FOURCAULT DE PAVANT MANON | Propriétaire

050850000F0682 | 665 m2 | 665 m2 | COMMUNE DE MONTGENEVRE Propriétaire

050850000F0684 | 1146 m2 |1146 m2 | M MERLE EMILE LOUIS DENIS Nu-Propriétaire

050850000F0684 | 1146 m2 |1146 m2 | M PAYAN EUGENE EMILE ALAIN Propriétaire

050850000F0684 | 1146 m2 | 1146 m2 | M PAYAN PATRICK ALAIN GILLES Propriétaire

050850000F0684 | 1146 m2 | 1146 m2 | MME MERLE SIMONE MARIE-ROSE Nu-Propriétaire

L EMMA DIT JOURDAIN SIMONE |

050850000F0684 | 1146 m2 |1146 m2 | MME MONIER DIT MERLE GEORGETTE | Usufruitier

EMMA 050850000F0686

| 962 m2 |962m2 | M HUMBERT ALEXANDRE Propriétaire

050850000F0686 | 962 m2 |962m2 | MME HUMBERT VANESSA Propriétaire

050850000F0687 | 214 m2 |214m2 | M ABRARD GILBERT FRANCOIS Propriétaire

Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - Téléphone 04 92 51 88 27 www.hautes-alpes.gouv.frTT ie

[| 050850000F0688 | 1718 m2 | 1718 m2 | M ARMAND RENE AIME Propriétaire 050850000F0689 | 1023 m2 |1023 m2 | COMMUNE DE MONTGENEVRE | Propriétaire

050850000F0689 | 1023 m2 |1023m2 | REGIE DES REMONTEES MECANIQUES | Propriétaire DE MONTGENEVRE Fe

050850000F0690 | 257 m2 |257m2 | MME FAURE-BRAC INGRID SOPHIA | Propriétaire

050850000F0691 | 400 m2 | 400 m? M BERAUD JOEL ANDRE Nu-Propriétaire 050850000F0691 | 400 m2 | 400 m2 | M BERAUD YVES SIMON Propriétaire 050850000F0691 | 400 m2 |400m2 | M VOIRON JACQUES ERIC Propriétaire _050850000F0691 | 400 m2 | 400 m2 | MME BERAUD MYRIAM MARTINE Nu-Propriétaire 050850000F0691 | 400 m2 |400m2 | MME BONNARDEL ANNE-MARIE Usufruitier GEORGETTE JULIETTE DIT BERAUD

_ ANNE MARIE _

050850000F0691 | 400 m2 |400m2 | MME VOIRON DIT CARLI CHRISTIANE | Propriétaire ANDREE

050850000F0692 | 846 m2 |846m2 | AGRIBIOENVIRONNEMENT Propriétaire | 050850000F0693 | 400 m2 |400m2 | M BLONDIN JEAN-FRANCOIS DANIEL | Propriétaire 050850000F0693 | 400 m2 |400m2 | MME BORGES CATHERINE MARIE Propriétaire | SUZANNE DIT BLONDIN CATHERINE

050850000F0694 | 330 m2 |330m2 | M BERAUD JOEL ANDRE Nu-Propriétaire 050850000F0694 | 330 m2 |330 m2 | M BERAUD YVES SIMON | Propriétaire

050850000F0694 | 330 m2 |330m2 | M VOIRON JACQUES ERIC Propriétaire

050850000F0694 | 330 m2 |330m2 | MME BERAUD MYRIAM MARTINE Nu-Propriétaire 050850000F0694 | 330 m2 |330m2 | MME BONNARDEL ANNE-MARIE Usufruitier

GEORGETTE JULIETTE DIT BERAUD

7 ANNE MARIE En — 050850000F0694 | 330 m2 |330m2 | MME VOIRON DIT CARLI CHRISTIANE | Propriétaire ANDREE

050850000F0695 | 115m2 |115m2 | M VOIRON JACQUES ERIC Propriétaire

050850000F0696 | 351m2 |351m2 | COMMUNE DE MONTGENEVRE Propriétaire | 050850000F0697 | 1852 m2 |1852 m2 | M KAZEK CHRISTOPHE MAURICE Propriétaire

ROBERT

050850000F0698 | 159 m2 |159m2 | COMMUNE DE MONTGENEVRE Propriétaire

050850000F0699 | 668 m2 |668 m2 | M KAZEK CHRISTOPHE MAURICE Propriétaire ROBERT

050850000F0700 | 462 m2 |462m2 | AGRIBIOENVIRONNEMENT Propriétaire

050850000F0704 | 457 m2 |457m2 | M IDINI MICHEL JEAN MARIE Propriétaire

050850000F0704 | 457 m2 |457m2 | M IDINI STEPHANE JEROME Propriétaire

050850000F0704 | 457 m2 |457 m2 | MME DAME MARTINE ROSE ALICE Propriétaire

050850000F0704 | 457 m2 |457m2 | MME DUBOIS CHRISTIANNE CAMILLE | Propriétaire DIT DAME CHRISTIANE CAMILLE oo

050850000F0704 | 457 m2 |457 m2 | MME IDINI DIT GAUDEFROY Propriétaire | CHRISTINE MARYSE MICHELE

050850000F0704 | 457 m2 |457 m2 | MME PELOUX ANNE FRANCOISE Propriétaire ARLETTE MARIE

“050850000F0705 | 457 m2 |457 m2 | MME REYBARD PATRICIA STEPHANIE | Propriétaire 050850000F0706 | 559 m2 |559m2 | AGRIBIOENVIRONNEMENT Propriétaire

050850000F0719 | 116m2 |116m2 | M CARELLAS COSME JACQUES Propriétaire

050850000F0719 | 116m2 |116m2 |M CARELLAS TITIEN ALEXIS Propriétaire

050850000F0720 | 76 m? 76 m? M CARELLAS COSME JACQUES Propriétaire | 050850000F0720 | 76 m2 | 76 m2 M CARELLAS TITIEN ALEXIS Propriétaire

050850000F0721 | 778 m2 |778m2 | M CHAPELLE JEAN-MARC Propriétaire 050850000F0722 | 511m2 |511m2 | M PAILLASSE LEONARD HENRI Propriétaire 050850000F0723 | 101 m2 |101m2 | M SALLE ELOI Propriétaire

Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - Téléphone 04 92 51 88 27 www.hautes-alpes.gouv.fr|050850000F0724 | 111 m2 |111m2 | M LUSSIO BUGIO MARCELLO | Propriétaire

|050850000F0725 | 98 m2 98 m2 | COMMUNE DE MONTGENEVRE Propriétaire

050850000F0726 | 64 m2 64 m2 M DEYME BRUNO FRANCOIS ROGER Nu-Propriétaire

050850000F0726 | 64 m2 | 64 m2 M DEYME JACQUES FRANCOIS HENRY | Usufruitier

050850000F0727 | 65 m2 65 m? M REVERCHON ANTOINE PIERRE Propriétaire

MARTIN

|050850000F0727 | 65 m2 65 m2 MME SENTIS ESTELLE MARIE-CECILE | Propriétaire

DIT REVERCHON ESTELLE . |

050850000F0728 | 34 m2 34 m2 M DEBARGE HUBERT FRANCIS JULIEN| Propriétaire

050850000F0728 | 34 m2 | 34 m2 M DEBARGE MARC LOUIS LUCIEN Propriétaire

050850000F0728 | 34 m2 34 m2 M DEBARGES DIT DEBARGE JACQUES | Propriétaire

|050850000F0728 | 34 m2 34 m2 MME DEBARGE ANNIE LIETTE DENISE | Propriétaire

050850000F0728 | 34 m2 34 m2 | MME DEBARGE FRANCOISE Propriétaire

050850000F0729 | 43 m2 43 m2 M REVERCHON ANTOINE PIERRE Propriétaire

MARTIN

050850000F0729 | 43 m2 43 m? MME SENTIS ESTELLE MARIE-CECILE | Propriétaire

| DIT REVERCHON ESTELLE

050850000F0730 | 34 m2 34 m2 M REVERCHON ANTOINE PIERRE Propriétaire

MARTIN

050850000F0730 | 34 m2 34 m2 MME SENTIS ESTELLE MARIE-CECILE | Propriétaire

_ : DIT REVERCHON ESTELLE

050850000F0731 | 33 m2 33 m2 M ABRARD BERNARD FRANCIS Propriétaire

- FERNAND

050850000F0731| 33 m2 33 m2 M ABRARD GERARD CHARLES PAUL Propriétaire

050850000F0731 | 33 m2 33 m? M ABRARD MICHEL AIME MARIE LOUIS | Propriétaire

050850000F0732 | 46 m2 46 m? M REVERCHON ANTOINE PIERRE Propriétaire

MARTIN

050850000F0732 | 46 m2 46 m2 MME SENTIS ESTELLE MARIE-CECILE | Propriétaire

DIT REVERCHON ESTELLE a

050850000F0734 | 65 m2 65 m? M REVERCHON ANTOINE PIERRE Propriétaire

MARTIN

050850000F0734 | 65 m2 65m2 | MME SENTIS ESTELLE MARIE-CECILE | Propriétaire

_ DIT REVERCHON ESTELLE

050850000F0735 | 67 m2 67 m2 M MONDET PIERRE FEU CHARLES Propriétaire

050850000F0736 | 44 m2 44 m2? M REVERCHON ANTOINE PIERRE Propriétaire

MARTIN

050850000F0736 | 44 m2 44 m2 MME SENTIS ESTELLE MARIE-CECILE | Propriétaire

DIT REVERCHON ESTELLE :

050850000F0737 | 41 m2 41 m2 M MERLE EMILE LOUIS DENIS Nu-Propriétaire

050850000F0737 | 41 m2 41 m? M PAYAN EUGENE EMILE ALAIN Propriétaire

-050850000F0737 | 41 m2 41 m? M PAYAN PATRICK ALAIN GILLES | Propriétaire

050850000F0737 | 41 m2 41 m2 MME MERLE SIMONE MARIE-ROSE Nu-Propriétaire

/ EMMA DIT JOURDAIN SIMONE

050850000F0737 | 41 m2 41 m? MME MONIER DIT MERLE GEORGETTE | Usufruitier

EMMA

050850000F0738 | 42 m2 42 m? M BLEIN HERVE CHRISTOPHE Propriétaire

050850000F0739 | 53 m2 53 m2 MME MALLINIER COLETTE ELIANE Propriétaire

050850000F0739 | 53 m2 53 m2 MME MALLINIER MIREILLE COLETTE | Propriétaire

DIT ROCHEIL MIREILLE

050850000F0739 | 53 m2 53 m2 MME MALLINIER MONIQUE MARIE Propriétaire

_- oo CHRISTIANE

050850000F0739 | 53 m2 53 m2 MME MALLINIER ODILE RAYMONDE Propriétaire

MARCELLE |

050850000F0739 | 53 m2 53 m2 MME MALLINIER SOPHIE ANNE-MARIE | Propriétaire

_COLETTE DIT VARENNES SOPHIE

Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - Téléphone 04 92 51 88 27 www.hautes-alpes.gouv.frMARIE-ROSE

050850000F0740 | 58 m2 58 m2 M MERLE AUGUSTE EMILE EVARISTE Propriétaire |

050850000F0741 | 66 m2 66 m2 MME FAURE-BRAC BERNADETTE Propriétaire

JOSEPHINE .

050850000F0742 | 44 m2 44 m? M MARTINON RICHARD JEAN-PAUL Propriétaire

050850000F0742 | 44 m2 44 m2 MME MARTINON CATHERINE Propriétaire

‘ ELISABETH

050850000F0743| 85 m? 85 m2 M BERAUD JOEL ANDRE Nu-Propriétaire

050850000F0743 : 85 m2 85 m? M BERAUD YVES SIMON Propriétaire

050850000F0743 | 85 m2 85 m2 | M VOIRON JACQUES ERIC Propriétaire

050850000F0743 |.85 m? 85 m2 MME BERAUD MYRIAM MARTINE | Nu-Propriétaire | 050850000F0743 | 85 m2 85 m2 MME BONNARDEL ANNE-MARIE Usufruitier

GEORGETTE JULIETTE DIT BERAUD

ANNE MARIE _

050850000F0743 | 85 m2 85 m2 MME VOIRON DIT CARLI CHRISTIANE | Propriétaire

ANDREE

050850000F0744 ! 106 m2 106 m2 M REVERCHON ANTOINE PIERRE Propriétaire

MARTIN

050850000F0744 | 106 m2 106 m2 MME SENTIS ESTELLE MARIE-CECILE | Propriétaire

DIT REVERCHON ESTELLE

050850000F0745 | 92 m2 92 m? M VOIRON DOMINIQUE JOSEPH Nu-Propriétaire

CLAUDE

050850000F0745 | 92 m2 92 m2? MME ASTIER ALINE LUCIE DIT VOIRON | Usufruitier

ALINE

050850000F0745 | 92 m2 92 m2? MME VOIRON CHRISTINE MARIE Nu-Propriétaire

. BLANCHE DIT LOUNIS CHRISTINE

050850000F0745 | 92 m2 92 m2 MME VOIRON MARIE-PAULE ALINE DIT | Nu-Propriétaire BORDET MARIE PAULE

050850000F0745 | 92 m2 92 m2? MME VOIRON VERONIQUE HELENE Nu-Propriétaire | FRANCE DIT PIERRET VERONIQUE _

050850000F0746 | 130 m2 130 m2 M FERRIER JEAN-MARC LOUIS ALAIN Propriétaire

050850000F0747 | 39 m2 39 m2 M REVERCHON ANTOINE PIERRE Propriétaire

MARTIN

050850000F0747 | 39 m2 39 m2 MME SENTIS ESTELLE MARIE-CECILE Propriétaire

| ‘ DIT REVERCHON ESTELLE

| 050850000F0748 | 46 m°? | 46 m2? COMMUNE DE MONTGENEVRE Propriétaire |

050850000F0749 | 61 m2 61 m2 M PUY PATRICK DENIS Nu-Propriétaire

050850000F0749 ! 61 m2 61 m2 MME BLANCHARD DENISE MARIE Usufruitier

THERESE DIT PUY DENISE U

_050850000F0750 | 43 m2 43 m? M ARMAND RENE AIME Propriétaire

050850000F0751 | 82 m? 82 m2 M VOIRON DOMINIQUE JOSEPH Nu-Propriétaire

CLAUDE

050850000F0751 | 82 m? 82 m2 MME ASTIER ALINE LUCIE DIT VOIRON | Usufruitier

ALINE

050850000F0751 | 82 m2 82 m2 MME VOIRON CHRISTINE MARIE Nu-Propriétaire BLANCHE DIT LOUNIS CHRISTINE

050850000F0751 | 82 m2 82 m2 MME VOIRON MARIE-PAULE ALINE DIT | Nu-Propriétaire D | BORDET MARIE PAULE

050850000F0751 | 82 m2 82 m2 MME VOIRON VERONIQUE HELENE Nu-Propriétaire FRANCE DIT PIERRET VERONIQUE |

050850000F0752 | 113 m2 113 m2 MME REYBARD PATRICIA STEPHANIE Propriétaire 050850000F0753 | 108 m? 108 m2 COMMUNE DE MONTGENEVRE U Propriétaire

050850000F0754 | 810 m2 810 m2? M LAGIER DANIEL ETIENNE RAYMOND | Propriétaire

050850000F0754 | 810 m2 810 m2? M LAGIER MICHEL ANDRE AUGUSTE Propriétaire 050850000F0754 | 810 m2 810 m2 MME LAGIER MONIQUE GILBERTE Propriétaire

Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - Téléphone 04 92 51 88 27 www.hautes-alpes.gouv.fr050850000F0755 | 420 m2 |420m2 | M BLEIN HERVE CHRISTOPHE Propriétaire

050850000F0756 | 983 m2 |983m2 | COMMUNE DE MONTGENEVRE Propriétaire

050850000F0757 | 662 m2 | 662 m2 | M NGUYEN MARTINON HOANG Propriétaire

050850000F0758 | 579 m2 |579m2 | MME FAURE-BRAC NICOLE MARIE DIT | Propriétaire

COEURET NICOLE 050850000F0759 | 532 m2 |532m2 | M MARTINON

FLORENT OLIVIER Propriétaire 050850000F0760 | 372m2

|372m2 | COMMUNE DE MONTGENEVRE Propriétaire

050850000F0761 | 133 m2 |133m2 | COMMUNE DE MONTGENEVRE Propriétaire

050850000F0762 | 562 m2 |562m2 | M VOIRON DOMINIQUE JOSEPH Nu-Propriétaire

CLAUDE | 050850000F0762 | 562 m2 |562m2 | MME ASTIER ALINE LUCIE

DIT VOIRON | Usufruitier ALINE

050850000F0762 | 562 m2 |562m2 | MME VOIRON CHRISTINE MARIE Nu-Propriétaire

BLANCHE DIT LOUNIS CHRISTINE 050850000F0762 | 562 m2 |562 m2 | MME VOIRON MARIE-PAULE

ALINE DIT | Nu-Propriétaire le BORDET MARIE PAULE

050850000F0762 | 562 m2 |562m2 | MME VOIRON VERONIQUE HELENE Nu-Propriétaire

FRANCE DIT PIERRET VERONIQUE 050850000F0763 | 751m2 |751m2 | COMMUNE DE MONTGENEVRE

Propriétaire 050850000F0764 | 66 m2 __|[66m2 | M BLEIN HERVE

CHRISTOPHE Propriétaire 050850000F0765 | 72 m2 |72m2

| M BERAUD JOEL ANDRE Nu-Propriétaire 050850000F0765

| 72m2 |72m2 | M BERAUD YVES SIMON Propriétaire

050850000F0765 | 72m2 |72m2 | M VOIRON JACQUES ERIC Propriétaire

050850000F0765 | 72m2 |72m2 | MME BERAUD MYRIAM MARTINE Nu-Propriétaire

050850000F0765 | 72m2 |72m2 | MME BONNARDEL ANNE-MARIE Usufruitier

GEORGETTE JULIETTE DIT BERAUD ANNE MARIE

050850000F0765 | 72m2 |72m2 |MME VOIRON DIT CARLI CHRISTIANE | Propriétaire

ANDREE 050850000F0766 | 64 m2 |64m2 | M BERAUD

JOEL ANDRE Nu-Propriétaire 050850000F0766 | 64 m2

|64m2 | M BERAUD YVES SIMON Propriétaire 050850000F0766

| 64 m2 _ |64m2 | M VOIRON JACQUES ERIC Propriétaire

050850000F0766 | 64 m2 |64m2 | MME BERAUD MYRIAM MARTINE Nu-Propriétaire

050850000F0766 | 64 m2 |64m2 | MME BONNARDEL ANNE-MARIE Usufruitier

GEORGETTE JULIETTE DIT BERAUD ANNE MARIE

050850000F0766 | 64 m2 |64m2 | MME VOIRON DIT CARLI CHRISTIANE | Propriétaire

ANDREE _050850000F0767 | 614 m2 |614m2 | MME MARTINON

SYLVIE MARIE Propriétaire 050850000F0768 | 470 m2

|470m2 |M FUGAIN GABRIEL EUGENE EMILE | Propriétaire

050850000F0769 | 325 m2 |325m2 | M PAILLASSE LEONARD HENRI | Propriétaire

050850000F0770 | 44 m2 |44m2 |MFUGAIN GABRIEL EUGENE EMILE | Propriétaire

050850000F0771 | 22m2 |22m2 |M ARANDA MAXIME Propriétaire

-050850000F0771 | 22m2 |22m2 | MLEGER PIERRE ANTOINE | Propriétaire

050850000F0771 | 22m2 [22m2 | MME GAINE CHANTAL MONIQUE Propriétaire

050850000F0771 | 22m2 |22m2 | MME GAINE DANIELLE JEANNE Propriétaire

050850000F0771 | 22m2 |22m2 | MME GAINE NADINE THERESE DIT Propriétaire

| BELVEZET NADINE 050850000F0771 | 22m2 |22m2 |

MME GAINE NICOLE COLETTE DIT Propriétaire

GRIGNARD NICOLE L 050850000F0772 | 37 m2 |37m2 |M MARTINON RICHARD JEAN-PAUL

| Propriétaire 050850000F0772 | 37 m2 |37m2 | MME

MARTINON CATHERINE Propriétaire ELISABETH

050850000F0773 | 47 m2 ___|47m2 | M MOUDRU JOSEPH FELICIEN LUCIEN | Propriétaire

Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - Téléphone 04 92 51 88 27 www.hautes-alpes.gouv.fr050850000F0774 | 100 m2 |100m2 | M KAZEK CHRISTOPHE MAURICE Propriétaire ROBERT

050850000F0775 | 356 m2 |356m2 | MME BES DOMINIQUE SUZANNE Propriétaire | ANDREE DIT CHEVASSUS DOMINIQUE

050850000F0776 | 788 m2 |788m2 | MME BRUN DIT JUGE MARIE Propriétaire AMBROISINE |

050850000F0776 | 788 m2 |788m2 | MME JUGE AUDREY MONIQUE PHO Propriétaire 050850000F0776 | 788 m2 |788m2 | MME JUGE EMMANUELLE Propriétaire 050850000F0777 | 800 m2 |800m2 | AGRIBIOENVIRONNEMENT Propriétaire 050850000F0778 | 910m2 |910m2 | AGRIBIOENVIRONNEMENT Propriétaire 050850000F0779 | 430 m2 |430m2 | MME VOYRON GAELLE SANDRINE Propriétaire 050850000F0779 | 430 m2 |430m2 | MME VOYRON NADEGE VIRGINIE DIT | Propriétaire LUYAT NADEGE

050850000F0780 | 931 m2 |931m2 | MME PAVESI JOSEPHINE ANNE-CLAIRE | Propriétaire | | JEANNE THERESE oo

050850000F0780 | 931 m2 |931m2 | MME PAVESI JULIA PAULINE MARIE Propriétaire 050850000F0781 | 429 m2 |429m2 | COMMUNE DE MONTGENEVRE Propriétaire 050850000F0782 | 614 m2 |614m2 | AGRIBIOENVIRONNEMENT Propriétaire 050850000F0783 | 609 m2 |609m2 | M BLANCHARD HENRI LOUIS Propriétaire / 050850000F0783 | 609 m2 |609m2 | M BOURGEOIS ANDRE MARIE JEAN | Propriétaire 050850000F0783 | 609 m2 |609m2 | M BOURGEOIS ERIC JEAN MAURICE | Propriétaire _050850000F0783 | 609 m2 |609 m2 | M BOURGEOIS JEAN-PIERRE MICHEL | Propriétaire 050850000F0783 | 609 m2 | 609 m2 | MME BOURGEOIS EVELYNE MARCELLE | Propriétaire LOUISE DIT MARTIN-LAGARDETTE

À EVELYNE oo |

050850000F0783 | 609 m2 |609m2 | MME BOURGEOIS GHISLAINE Propriétaire MAURICETTE MARIE-THERESE DIT

JOUANNEAU GHISLAINE MAURICETTE

MARIE

050850000F0784 | 1962 m2 | 1962 m2 | COMMUNE DE MONTGENEVRE Propriétaire 050850000F0785 | 472 m2 |472m2 | M ROLLAND Propriétaire 050850000F0786 | 782 m2 |782m2 | COMMUNE DE MONTGENEVRE Propriétaire 050850000F0787 | 763 m2 |763m2 | COMMUNE DE MONTGENEVRE Propriétaire 050850000F0788 | 769 m2 |769 m2 | M CAMOIN GILLES JEAN MICHEL Propriétaire 050850000F0788 | 769 m2 |769 m2 | M CAMOIN YVES HENRI MARIUS Propriétaire 050850000F0789 | 347 m2 |347 m2 | M MARTINON FLORENT OLIVIER | Propriétaire | 050850000F0790 | 536 m2 |536m2 | M MARTINON FLORENT OLIVIER Propriétaire 050850000F0791 | 473 m2 | 473m2 | M BLANCHARD HENRI LOUIS Propriétaire 050850000F0791 | 473 m2 | 473m2 | M BOURGEOIS JEAN-PIERRE MICHEL _ | Propriétaire 050850000F0791 | 473 m2 |473m2 | M BOURGEOIS PIERRE EUGENE Propriétaire Ï JOSEPH E

050850000F0791 | 473 m2 |473m2 | MME BOURGEOIS EVELYNE MARCELLE | Propriétaire LOUISE DIT MARTIN-LAGARDETTE

EVELYNE

050850000F0791 | 473 m2 |473m2 | MME BOURGEOIS GHISLAINE Propriétaire MAURICETTE MARIE-THERESE DIT

JOUANNEAU GHISLAINE MAURICETTE

MARIE |

050850000F0791 | 473 m2 |473m2 | MME BOURGEOIS SARAH ARIELLE DIT | Propriétaire DI VANNI SARAH

050850000F1283 | 1675 m2 |1675m2 | M VOIRON JACQUES ERIC Propriétaire 050850000F1293 | 124 m2 |124m2 | M SERRIE FRANCOIS ELIE Propriétaire 050850000F1424 | 567 m2 [567 m2 | M VOIRON DOMINIQUE JOSEPH Nu-Propriétaire CLAUDE

Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - Téléphone 04 92 51 88 27 www.hautes-alpes.gouv.fr050850000F1424 | 567 m2 |567 m2 | MME ASTIER ALINE LUCIE DIT VOIRON | Usufruitier

ALINE 050850000F1424 | 567 m2

|567 m2 | MME VOIRON CHRISTINE MARIE Nu-Propriétaire

| BLANCHE DIT LOUNIS CHRISTINE | | 050850000F1424 | 567 m2 |567

m2 | MME VOIRON MARIE-PAULE ALINE DIT | Nu-Propriétaire

BORDET MARIE PAULE - 050850000F1424 | 567 m2

|567 m2 | MME VOIRON VERONIQUE HELENE Nu-Propriétaire

: FRANCE DIT PIERRET VERONIQUE | 050850000F1425 | 33 m2 |33m2

| M VOIRON DOMINIQUE JOSEPH Propriétaire

CLAUDE

Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - Téléphone 04 92 51 88 27 www.hautes-alpes.gouv.fr