Conseil Municipal - Conseil municipal du 24 octobre 2023

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 24 octobre 2023 Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune de Roisey. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 24 octobre 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Ruralité, COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIAPAL

du 24 octobre 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre octobre à dix-neuf heures, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Philippe ARIES.

Date de convocation :19/10/2023

Nombre de Membres en exercice : 15

Présents : 9

Votants : 13

Secrétaire de séance : Magali ARNAUD

Tableau de présences et pouvoirs

Noms des conseillers PRESENTS ABSENTS POUVOIRS A Philippe ARIES x

Eric FAUSSURIER x

Didier BRUNEL x

Marie-Agnès ACHAINTRE x

Sébastien SOUTRENON x

Isabelle DURAND x

Marie-Claude FOREST x

Catherine BRUNETON x

Catherine LIROLA x

Marie-Christine FEUILLATRE x

Yves MEILLER x Marie Claude FOREST Magali ARNAUD x

Christian PEILLON Didier BRUNEL Jean-Michel VALLOT x Sébastien SOUTRENON Emmanuel MARILLIER x Catherine LIROLA

Approbation du compte rendu du 12 septembre 2023

Sans observation, ce compte rendu est approuvé à l’unanimité.

DELIBERATIONS :

Changement quotité horaire ATSEM

Afin de répondre aux besoins de temps supplémentaires de préparation des activités pédagogiques et de permettre également aux ASTEM de bénéficier d’un temps de pause plus important, le maire propose que les horaires soient modifiés.

Cette modification horaire a pour conséquence une diminution du temps de travail des ATSEM, passant ainsi de 31,78h/35h annualisé à 31,31h/35h annualisé.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte la proposition ci-dessus.

Accroissement temporaire d’activité

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que chaque année, la commune recrute des personnels contractuels pour assurer des tâches occasionnelles de courtes durées telles que missions spécifiques, surcroît d’activité ou renfort des équipes.L’article L332-23 1° du Code général de la fonction publique autorise ce type de recrutement temporaire sur emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de 12 mois, le contrat pouvant être renouvelé dans cette limite au cours d’une période de 18 mois consécutifs.

Par ailleurs, il est proposé de recourir au dispositif des contrats aidés pour pourvoir un des postes sur une durée maximum de 18 mois.

VU l’article L332-23 1° du Code général de la fonction publique, Considérant la nécessité de recourir à du personnel contractuel pour assurer des missions temporaires, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer, pour l’autoriser à recruter des agents contractuels pour faire face à des accroissements temporaires d’activité.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte la proposition ci-dessus.

Remplacement personnel titulaire ou contractuel

Monsieur le maire explique que les besoins des services peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels de droit public indisponibles. Les contrats établis sur ce fondement sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer afin de l’autoriser à recruter, dans le respect de la procédure de recrutement et du décret n° 2019-1414, des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte la proposition ci-dessus.

Modification statut CCPR

Lors du conseil communautaire du 28 septembre 2023, Mr Serge RAULT a rappelé que le bureau de l’association « Le CHAPI » a informé de sa volonté de cesser ses fonctions au 31 décembre 2023.

Lors d’une précédente réunion, le conseil communautaire s’était exprimé pour reprendre l’activité de l’association au sein de la maison des services.

Afin de le permettre, il convient de modifier les statuts de la CCPR.

Ainsi, il est proposé d’intégrer aux compétences facultatives :

13.10 Actions sociales

La gestion d’un lieu d’écoute et de guidance parentale pour les enfants, les adolescents, les familles du Pilat Rhodanien (ex le CHAPI) est reconnue d’intérêt communautaire à compter du 1er janvier 2024 et sera transférée à la CCPR à cette même date.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte la proposition ci-dessus.

Demande subvention réaménagement jardin prieuré

Afin de réaliser l’aménagement du jardin du Prieuré, nous allons demander une aide à la région par l’intermédiaire du bonus ruralité pour un montant espéré de 13 740 €. De même, nous allons faire aussi une demande au département par l’enveloppe territorialisée pour le même montant ce qui permettrait de couvrir 80% des dépenses.RPQS Assainissement collectif

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Approbation unanime du Conseil Municipal

Adhésion au COFOR42

Monsieur le Maire présente l’Association des Communes forestières et son réseau : Il est fait état des actions et du rôle tenu par celle-ci tant au niveau départemental que national pour la bonne défense des intérêts de la propriété forestière communale et de la promotion du développement des territoires ruraux pour la forêt

Il expose l’intérêt pour la commune d’adhérer à l’Association des Communes forestières Auvergne Rhône-Alpes pour toute question relevant de l’espace forestier et de la filière bois.

Questions diverses :

Présentation analyse financière simplifiée 2022

Mme Lirola nous présente une analyse financière simplifiée sur les 4 dernières années que Mr Balmont (Conseiller aux décideurs locaux, rattaché à la trésorerie) était venu nous présenter en mairie.

Il en ressort une situation financière saine et satisfaisante sur les 4 années étudiées (2019-2022)

Retour analyse cantines

Présentation du compte rendu de la réunion de la SPL au sujet des restaurants scolaires. Après une rapide présentation de la nouvelle cuisine à Pélussin et de l’organisation de l’équipe intervenante, nous nous sommes davantage intéressés à la présentation de la restauration : l’élaboration des menus, la loi Egalim, les produits utilisés, les fournisseurs et la livraison des repas.

On a fait le point sur la pesée des déchets et nous nous sommes aperçus que Roisey était le mauvais élève du canton avec le plus de restes dans les assiettes (24% au total sachant que la moyenne nationale est de 23,84%).

Point avancement travaux prieuré

Mr Brunel nous annonce le démarrage de travaux de rénovation de l’appartement courant novembre.Location local communal

La Ghilde des 3 Dents (une association Vérannaise) demande la possibilité de louer un espace dans le sous-sol de la Porte Ouverte pour entreposer son matériel. Un accord est possible et un montant annuel à fixer leur sera demandé. Une convention sera signée.

Une réunion de la commission courant novembre sera réalisée afin de fixer les nouveaux règlements et tarifs des salles communales.

RGPD

Une visioconférence a été réalisée avec la société DIPEEO afin de voir comment réaliser l’accompagnement de la commune dans la mise en conformité de la mairie. Cela pourrait se faire en 2024. Un devis de 80€ HT/mois est proposé sur la durée d’un an soit 1152 € TTC/an

Point recensement

Le recensement sur la commune aura lieu du 18 janvier 2024 au 17 février 2024 inclus. Une formation obligatoire pour le coordonnateur aura lieu le 9 novembre 2023. Catherine Bruneton a été désignée coordonnateur communal pour le recensement 2024. Un montant pour indemnisation sera à décider (frais de transport ?).

Les postes d’agents recenseurs 2024 ont été attribués à Denis Bruneton et Thérèse Chavas. Montant des indemnités à définir selon les rémunérations décidées par la Préfecture.

Classe en 3

Comme chaque année, l’apéritif est offert par la mairie pour le banquet des classes le samedi 28 octobre 2023.

Seront présents pour le service: Magali Arnaud, Sébastien Soutrenon, Éric Faussurier, Isabelle Durand et Marie-Claude Forest.

Élections européennes

Notez sur vos agendas la date des prochaines élections.

Elles auront lieu le dimanche 9 juin 2024.

Prochain conseil : Décembre

Séance levée à 22h10