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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 30 Novembre 2
Conseil Municipal - Conseil municipal 24 novembre 2020 2
Document publié le Mardi 24 novembre 2020 par la commune de Roisey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 24 novembre 2020 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Transports,
L’an deux mille vingt le 24 novembre, à dix-neuf heures, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence du Maire, Monsieur Philippe ARIES.
Date de convocation : 19 Novembre 2020
Nombre de membres en exercice : 15
Présents: 14
Votants: 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Présents : Philippe ARIES - Éric FAUSSURIER - Didier BRUNEL - Marie-Agnès ACHAINTRE - Sébastien SOUTRENON - Isabelle DURAND - Marie-Claude FOREST - Catherine LIROLA - Marie- Christine FEUILLATRE - Yves MEILLER - Magali ARNAUD - Christian PEILLON - Jean-Michel VALLOT- Emmanuel MARILLIER
Pouvoirs : Catherine BRUNETON à Éric FAUSSURIER
Secrétaire de séance : Catherine LIROLA
L’approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 Octobre 2020 a été reportée car la diffusion n’avait pas été faite.
Délibérations :
Budget CCAS - Décision modificative n°1: virements de crédits
Il est nécessaire de prévoir des crédits supplémentaires car il manque 6,00€ sur le compte des cotisations URSSAF concernant les membres bénévoles
Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts
D 6232 - Fêtes et cérémonies 6.00 €
D 6451 - Cotisation à l'Urssaf 6.00 €
TOTAL 6.00 € 6.00 €
Cette décision a été acceptée à l'unanimité
Budget Communal - Décision modificative n° 8 - annule et remplace DM n° 5: Monsieur le Maire informe l'assemblée que suite à une incompréhension entre les services de la trésorerie et ceux de la mairie, la Décision Modificative n° 5 du budget communal n'a pas lieu d'être. En effet, les restes à réaliser ont bien été repris au budget primitif.
Par contre, il convient de prendre une nouvelle Décision modificative car le compte 2313 Immos en cours - Construction n'a pas été provisionné lors du vote du budget.
Monsieur le Maire propose les virements de crédit suivants :
Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts
D 2117 : Bois et forêt 25 000.00 €
D 21578 : Autres matériels et outillage 10 000.00 €
D 21728 : Autres aménagements de terrain 10 000.00 €
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 24 Novembre 2020
19 heures TOTAL DEPENSES 45 000.00 €
D 2313 : Immos en cours - constructions 45 000.00 €
TOTAL DEPENSES 45 000.00 €
Budget Communal - Décision modificative n° 8
Suite à la Décision Modificative venant d'être votée Monsieur le Maire informa l'assemblée que le compte 2315 Immos en cours - Installations Techniques (qui concerne la voirie) n'a pas été provisionné lors du vote du budget.
Il convient de prendre une décision modificative par augmentation de crédits, des recettes supplémentaires ayant été reçues.
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, a validé ces modifications à l'unanimité.
Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts
D 2315 : Immos en cours - Installations techniques 16 400.00 €
TOTAL DEPENSES 16 400.00 €
R 10226 : Taxes d'Aménagement 5 600.00 €
R 1323 : Subventions Département 3 000.00 €
R 1342 : Subventions Amendes de police 7 800.00 €
TOTAL RECETTES 16 400.00 €
Mise en sécurité abri bus de Pont Jacquet (partie éclairage),
Monsieur le maire rappelle que lors du dernier conseil municipal, nous avions opté pour la solution 3 (travaux effectués en maitrise d'ouvrage par le SIEL).
Il convient de prendre une délibération pour signature de la convention permettant le lancement des travaux d'un coût total HT ;
10403€ avec 56% de subvention du SIEL
et 4577€ pour la commune.
Le CM a validé cette décision à l'unanimité.
Décision de la commune pour le passage en PLUi
Monsieur le maire rappelle que dès lors qu'il y a de nouvelles élections, il y a lieu de se reposer la question de donner la compétence des PLU à l'Intercommunalité. Cette décision devait se prendre avant la fin de l'année en cours mais la loi sur l’état d’urgence sanitaire publiée le 14 novembre 2020 reporte le transfert de la compétence PLU aux intercommunalités du 1er janvier au 1er juillet 2021. Les communes doivent donc délibérer entre le 1er avril et le 30 juin 2021. L'ensemble du Conseil demande à Monsieur le maire d'avoir des explications plus précises sur les avantages et les inconvénients de passer en PLUi, avant de prendre sa décision. Monsieur le maire proposera à Mr Charles Zilliox de venir nous expliquer ces différences lors d'un prochain CM.
Prix du repas cantine scolaire
Les aides de la CAF ne sont plus calculées de la même façon ce qui induit une augmentation du coût du repas pour la mairie. Le prix n'a pas bougé depuis 2015, il est envisagé une participation des familles à la rentrée prochaine.
De plus les protocoles sanitaires imposés par les différents services (personnel d'encadrement et matériel de désinfection) ont alourdi le coût global d'un repas. Mme Achaintre a exposé rapidement le problème.
La directrice de la SPL nous a fait un courrier d'explication ci-dessous:
Il reprend l’ensemble des éléments que nous avions évoqué au téléphone. Quelques petites précisions : Si nous ne pouvons plus percevoir la PSO de la CAF c’est pour deux raisons : Nous n’avons pas deux tarifs distincts sur ce temps de repas, il faudrait que dans le détail de la facture apparaisse « coût repas » et « coût accueil périscolaire pause méridienne », nous devons à ce dernier appliquer un barème modulé en fonction des quotients familiaux. Actuellement, l’entité qui déclare les heures à la CAF (donc la SPL), n’est pas celle qui facture aux familles (mairie) et ce n’est pas possible, il faut que cela soit la même entité qui déclare les heures et qui facture, a minima, le cout de l’accueil périscolaire sur la pause méridienne Ex=> nous pouvons imaginer, que la mairie continue de facturer le prix du repas aux familles et que la SPL facture aux familles l’accueil périscolaire sur ce temps méridien ou que la SPL facture l’intégralité aux familles, et qu’elle reverse à la mairie le « surplus » une fois le coût du repas déduit pour la CCT et le cout de l’accueil périscolaire
Le fait de ne plus signer de convention avec la CAF, et donc de plus recevoir la PSO, aurait un impact financier annuel de 6 435€ à la charge de la mairie, sur une moyenne de 65 enfants accueillis par jour. La méthode de calcul est la suivante :
(Nombre d’heure d’accueil x nombre d’enfants accueillis x nombre de jour) x montant de la PSO
Nombre d’heure d’accueil : 1.25 => la pause méridienne dure 1h45 à laquelle il faut enlever 30 minutes de temps de repas
Nombre d’enfants accueillis : nous partons sur une moyenne de 65 enfants par jour Nombre de jour : 144 => 4jours x 36 semaines
Montant de la PSO : 0.55cts
Soit => (1.25 x 65 x 144) x 0.55 = 6 435
Concernant le coût de l’accueil périscolaire sur ce temps méridien, il y a 1.25h d’accueil, il faudrait fonctionner au 1/4h, et donc facturer aux familles 5 x 1/4h sur chaque temps de cantine. Il faut que le montant de ce 1/4h soit modulé en fonction des quotients familiaux
Ex=> une tranche à -700 qui payerait 0.10cts (ou plus en fonction de votre choix) et une tranche à +700 qui payerait 0.15cts (ou plus). Le surcout, par rapport au cout actuel, serait alors pour une famille avec un QF inférieur à 700 de 50cts par temps de cantine car cout du 1/4h x 5 Concernant l’organisation, et via la DSP, il est parfaitement possible de réfléchir à une organisation entre la mairie et la SPL pour la gestion des factures et les déclarations CAF
Nous devons encore travailler avec la SPL et Véranne pour essayer d'uniformiser la décision.
Convention avec le CDG42 pour le Pôle Santé au Travail
Monsieur le maire explique que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire est tenu d’accomplir des prestations obligatoires pour le compte de toutes les collectivités et éta- blissements publics qui lui sont affiliés. Cet établissement reçoit chaque année notre contribution pour accomplir ces missions.
De plus, à la demande expresse des collectivités affiliées, des services optionnels peuvent être proposés, c’est le cas en ce qui concerne la création du service dédié à la médecine professionnelle et préventive.
Le conseil valide que le service optionnel Pôle Santé au Travail, créé par le Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire prendra en charge le soin de mettre en œuvre la surveillance médicale préventive au profit des agents de notre collectivité à compter du 1er jour du mois qui suit la décision de l’assemblée et au plus tôt au 1er janvier 2021 et jusqu’au 31 décembre 2023.
Le coût d’adhésion a été établi par délibération du Conseil d’Administration du Centre départe- mental de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire du 6 novembre 2020, pour l’exer- cice 2021, sur la base annuelle de 94 € (quatre-vingt-quatorze euros) par agent, dont 7 € (sept euros) de participation aux frais de gestion.
Le conseil autorise Monsieur le maire à signer la convention.
Convention avec le CDG42 pour le service de Paie à Façon
Monsieur le maire rappelle que nous confions au CDG 42 la réalisation des tâches administratives relatives à la paie de son personnel, ainsi que de ses élus.
La présente convention est conclue pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023 (durée de trois ans). Le Conseil d’administration du CDG 42, au titre de la participation aux contraintes financières des collectivités pour la durée de la convention, a fixé un coût de 7.00 € par bulletin de salaire édité. La facturation sera établie sur un rythme trimestriel.
Le conseil autorise Monsieur le maire à signer la convention.
Remplacement des menuiseries de l'école
Monsieur le maire rappelle qu’on a lancé les travaux de changement des dernières fenêtres de l’école pour homogénéiser l’ensemble. Une partie des menuiseries a déjà été remplacée, les nou- velles menuiseries doivent donc être au plus proche esthétiquement de ces dernières. Les perfor- mances, matériaux, couleurs et autres caractéristiques (entrée d’air, ouvrants…) seront iden- tiques pour conserver une uniformité sur la totalité du bâtiment.
Le bâtiment est composé de 3 parties : La partie Sud, la partie centrale (mairie) et la partie Nord. En annexe on retrouve les façades des bâtiments précisant les références des menuiseries et leur emplacement
Pour cela, il est nécessaire de prendre une délibération pour accompagner la demande de sub- vention faite auprès du département dans le cadre du bonus relance.
Financement :
-60% par le département
-20% par le SIEL
-20% par la Mairie
Le conseil a validé la demande.
Autorisation de signatures pour déclaration d’urbanisme
Comme nous devons déposer une déclaration préalable pour les travaux de remplacement des fenêtres, Monsieur le maire doit pouvoir signer cette déclaration.
Actuellement, cette autorisation ne faisait pas partie du package de celles qui avaient été attri- buées lors d’une précédente délibération. Donc, Monsieur le maire demande l'autorisation de signer toute demande d’urbanisme.
Le conseil autorise le maire à signer tout acte d’urbanisme.
Questions diverses
Présentation ILLIWAP
Emmanuel Marillier nous a fait un petit descriptif de la fonction ILLIWAP que tout un chacun pour- rait installer sur son smartphone à condition d’en posséder un. Cette application ne demande aucun renseignement personnel et est disponible pour tout le monde. Il suffirait de s’abonner sans inscription ce qui permettra de respecter la vie privée. On pourrait être averti en temps réel d’infos particulières concernant le village et ses alentours sans avoir à aller sur le site du village. Une réunion d’information aux élus permettra de décider si on prend cet abonnement, il en cou- terait environ 100€/an sans option.
Le Conseil donne son accord pour continuer dans ce sens.
Ensuite, il nous a présenté l’option téléphonie indispensable pour la sécurité au sein de l’école. Actuellement, les enseignantes ne peuvent pas communiquer de classe en classe malgré leurs téléphones connectés car les « ondes » n’arrivent pas à traverser les murs. Il a trouvé des en- sembles de téléphonie de type industriel capables d’avoir un rayon d’action d’1 km environ et de puissance plus importante que les téléphones du commerce. Le devis proposé pour l’achat de 5 ensembles est de 352€ HT.
Le conseil valide cet achat.
Concernant la proposition fibre de la mairie, enfin, nous allons pouvoir prendre une décision car il a réussi à avoir un technicien d’Orange. On attend une nouvelle proposition qui devrait nous faire réaliser une économie certaine.
Discussion CIA (Complément Indemnitaire Annuel)
Monsieur le maire rappelle l’historique de cette prime et précise que l’on avait voté la délibération en 2018. Cependant aucune prime n’a été versée depuis.
Eric Faussurier a repris le dossier et nous a expliqué les critères qui rentraient en compte pour le calcul de cette prime.
Le conseil a décidé de procéder à un rappel sur la paie de décembre 2020 pour les années 2018 et 2019.
Une réunion de la commission va se tenir la semaine prochaine pour décider du montant de l’at- tribution afin de pouvoir payer cette prime pour la fin d’année.
La prime pour l’année 2020 sera versée lorsque les entretiens auront été réalisés.
Programme voirie et assainissement
Afin de faire les demandes de subvention, il est nécessaire de préparer le programme de voirie et d’assainissement pour 2021.
Concernant l’assainissement, nous avons pris un maitre d’œuvre pour nous aider dans l’élabora- tion du cahier des charges et des demandes de subvention pour réaliser des travaux sur la con- duite qui part du parking de la Porte Ouverte jusqu’aux lagunes du bourg. Il doit nous rendre le, projet avant la fin de l’année.
Concernant les travaux de voirie, on envisage de réaliser 2 portions de route à « redresser » car on soupçonne un léger affaissement qui pourrait amener des risques. Des devis vont être deman- dés dans ce sens afin de monter le projet de subvention.
Projet relance région, projet C6 Archives
Après discussion, on va se renseigner pour demander à la région une subvention dans le même cadre pour la réhabilitation des locaux (bungalows) qu'occupe aujourd'hui Archives C6 à titre gra- tuit.
On va aussi prendre contact auprès des bailleurs sociaux du montant du m2 de location afin de poursuivre les discussions avec Monsieur Paume le directeur de C6Archives pour appliquer un loyer mensuel à la suite des travaux que l’on aura effectué.
Contrat emploi stagiaire
A partir du 30 Novembre, nous allons accueillir en mairie une stagiaire dans le cadre de ses études pour une durée de 3 semaines. Nous allons lui, proposer de travailler sur le projet de remise à jour du dossier cimetière (photos et tableau à renseigner). Cela lui apportera une petite expé- rience professionnelle et des connaissances de la vie communale.
Arrêté pouvoir de police au président de la CCPR
Monsieur le maire rappelle que la communauté de communes du Pilat Rhodanien exerce une compétence en matière :
de collecte et de traitement des déchets ménagers
de création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs
de voirie d’intérêt communautaire d’habitat
et que nous avons un délai de six mois suivant la date de l'élection du Président de la Communauté de communes pour s’opposer au transfert automatique du pouvoir de police attaché à cette com- pétence, Monsieur le maire doit prendre un arrêté d’opposition concernant les pouvoirs de police spéciale ci-dessous :
de collecte des déchets
d’aires d’accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
de la circulation et du stationnement, dans le cadre de la compétence voirie
de délivrance des autorisations de stationnement aux exploitants de taxis
d’habitat.
Retour commissions
Commission aides à la personne
Un mail des restos du cœur de Maclas a été adressé à l’intercommunalité sollicitant une aide. La collecte prévue en novembre a été annulée et ils rencontrent de gros problèmes d’approvision- nements.
L’intercommunalité n’ayant pas la compétence demande aux mairies si elles veulent intervenir dans le cadre du CCAS.
Le CCAS doit se réunir pour une éventuelle participation.
Commission bâtiment :
Le projet de la cour d’école est en stand-by. Une étude sera réalisée avec le Parc du Pilat et l’équipe enseignante pour aménager au mieux l’espace.
Commission forêt :
Défense des Forêts Contre l’Incendie
Monsieur Christian PEILLON demande que l’on insère un article dans le bulletin municipal pour rappeler les dispositions de l’arrêté préfectoral de 2011 relatif aux obligations de débroussaillage dans un rayon de 50 mètres des maisons qui se trouvent dans le périmètre boisé de notre com- mune.
Une lettre de relance sera faite aux habitants qui ne font pas le nécessaire.
Commission réseaux, sécurité :
AXIANS : Orange souhaite implanter une antenne afin de couvrir les zones "grises" sur la com- mune.
Après repérage ils ont trouvé un terrain privé intéressant vers Chavardet. Une confirmation de la zone de couverture doit être faite avec un drone.
Dans le cas où les résultats sont corrects, Il est rappelé que la mairie devra négocier l’achat d’une partie du terrain envisagé pour rester conforme au PLU.
Du point de vue sécurité on nous a demandé de reprendre une partie d’un mur de soutènement route de la Tronchia. Ce sont nos employés qui ont effectué ce chantier.
Une commande de panneaux de signalisation a été passée pour remplacer ceux qui manquaient et ceux qui étaient détériorés.
Commission économie :
Une première réunion d’information générale a eu lieu le 26 septembre.
Monsieur Jean-Michel VALLOT a participé à un groupe de travail sur deux sujets urgents : -La réactualisation des modalités d’utilisation de l’espace de Co-Working de la maison des ser- vices.
-La revue des critères d’attribution des aides à l’accompagnement économique des futurs entre- preneurs (intégration du milieu agricole et du tourisme). Fin de séance à 22h30
Prochain CM à fixer