Conseil Municipal - Conseil municipal 20 octobre 2020 1

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Conseil Municipal - Conseil municipal 20 octobre 2020 1 Document publié le Mardi 20 octobre 2020 par la commune de Roisey. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 20 octobre 2020 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports, L’an deux mil vingt le 20 octobre, à dix-neuf heures, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence du Maire, Monsieur Philippe ARIES.

Date de convocation : 09 octobre 2020

Nombre de membres en exercice : 15

Présents: 13

Votants: 15

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Présents : Philippe ARIES - Éric FAUSSURIER - Didier BRUNEL - Marie-Agnès ACHAINTRE - Sébastien SOUTRENON - Isabelle DURAND - Marie-Claude FOREST - Catherine BRUNETON - Catherine LIROLA - Marie-Christine FEUILLATRE - Yves MEILLER - Magali ARNAUD - Christian PEILLON - Jean-Michel VALLOT - Emmanuel MARILLIER

Pouvoirs : Yves MEILLER à Marie-Claude FOREST

Jean-Michel VALLOT à Magali ARNAUD

Secrétaire de séance : Marie-Claude FOREST

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 3 septembre 2020

Délibérations :

Admission en non-valeur

Suite au non-paiement de factures cantine par deux familles, la trésorerie n'a pas pu recouvrer ces dettes qui sont désormais perdues. Admission en non-valeur pour un montant global de 142.60 €. Suite à ce constat, avec l'accord du trésorier, nous allons surveiller les échéances et systématique- ment relancer les familles au moment des vacances scolaires quand la cantine n'aura pas été payée.

Admission en non-valeur approuvée à l'unanimité

Désignation du délégué communal suppléant au parc du Pilat

Au dernier conseil, nous avions élu un délégué titulaire au Parc. En son absence, nous voudrions pouvoir le remplacer par un suppléant.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, ont élu à l'unanimité : Eric FAUSSURIER, délégué communal suppléant

Décisions modificatives budget Communal

DM n°3 : annule et remplace la DM n°2

Cette DM concerne la reprise de la provision qu'on avait notifié au dernier CM. Malheureusement, nous sommes obligés de renouveler la DM car le compte 7817 avait été mis en Dépense au lieu de Recette.

Cette décision a été approuvée à l'unanimité.

DM n°4 : équilibre budget

Une erreur sur le montant du solde d'exécution d'investissement reporté de 0.30€ du budget primitif nous oblige à refaire une DM pour équilibrer les comptes.

DM n°5 : virements de crédits

A la demande de la Trésorerie, il faut remettre les restes à réaliser au budget

COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 20 octobre 2020

19 heuresDM n°6 : virement de crédits

Des modifications d'affectation de lignes doivent être réalisées dans le Chapitre 011 (charges à caractère général) et dans le chapitre 66 (charges financières) sans changement des montants. DM n°7 : virement de crédits

La commune a perçu des recettes non prévues au budget. Mais ayant dû faire face à des dépenses de fonctionnement supplémentaires dues à la crise sanitaire en particulier, les crédits supplémentaires en recettes seront répartis en dépenses.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, a validé ces modifications à l'unanimité.

Décision Modificative budget Assainissement

DM n°1 : virements de crédits

Une erreur d'imputation de compte nous impose de faire une modification dans le chapitre 66 (charges financières) sans changement du montant.

Cette décision a été acceptée à l'unanimité.

Convention avec la région AURA

Monsieur le Maire explique qu'une demande d'installation d'un abri bus au rond-point de l'Aucize dans le sens Pélussin - Maclas avait été formulée par plusieurs parents d'élèves. Une demande au département avait été faite dans ce sens et c'est maintenant la région qui a acquis les compétences transports scolaires. Du coup, c'est elle qui financera cet abri bus. A la charge de la commune, il restera à fabriquer la dalle de soutènement de l'abri bus suivant les plans fournis par la région.

Pour cela, nous devons signer une convention avec la région pour que notre demande passe en commission en Décembre. On recevra ensuite un arrêté de voirie nous autorisant à commencer les travaux de terrassement.

Projet réhabilitation des bungalows usine du Briat

Monsieur le Maire explique que nous avons lancé une étude sur la réhabilitation des bungalows de la partie occupée par Archives C6 avec le cabinet AC Concept. Ces travaux viennent d'une de- mande du locataire afin de réorganiser ces lieux en poste de travail permanents. Dans un 1er temps, il est nécessaire de signer un contrat avec le maitre d'œuvre AC Concept. Dans un 2ème temps, il faut qu'on lance une demande de subvention à la région dans le cadre du "bonus re- lance". Enfin, il faut qu'on établisse un échéancier de loyers avec Archives C6 pour récupérer cet investissement sur le moyen terme.

Après discussion, l'accord de signature a été donné à Monsieur le Maire

Maison Forestière de Pélussin

Monsieur le Maire et Christian Peillon expliquent que lors de la vente de la maison forestière de Pélussin, dont la commune était propriétaire pour 1/3 (2/3 à la commune de Pélussin), il y avait une servitude de passage pour accéder à la maison par l'arrière. Comme les travaux ont créé une ouverture sur le devant, la servitude de passage par l'arrière n'est plus d'actualité. Il convient de régulariser ces servitudes chez le notaire.

Pour cela, le conseil municipal doit donner l'autorisation à Mr le Maire de signer l'acte de suppression des servitudes. Après discussion, le Conseil Municipal a donné l'autorisation de signature à Monsieur le maire.

Questions diverses

Travaux AGORESPACE,

La dépose du vieux gazon s'est faite semaine 40 avec les employés municipaux et quelques volon- taires en 1 journée. La pose du nouveau gazon n'a pas pu se réaliser semaine 42 par l'équipe Agorespace pour un problème d'intempérie. Les travaux sont reportés à une date ultérieure.Réfection cour de l'école,

Une réflexion plus générale englobant le jardin du prieuré est à reprendre avec les architectes conseil du Parc avant de lancer les travaux. Un groupe de travail piloté par Marie-Agnès Achaintre et Sébastien Soutrenon se met en place.

Mise en sécurité abri bus de Pont Jacquet (partie éclairage),

Nous avons décidé de passer la convention avec le SIEL pour la création d'un poste d'éclairage de l'abri bus.

Projet relance département et région, projet C6 Archives

Dans les projets que l'on a énumérés, voici les demandes de subvention que l'on pourrait enga- ger :

- On va demander une subvention au département dans le cadre de leur plan de re- lance pour les 9 fenêtres de l'école qui restent à faire.

- On va demander à la région une subvention dans le même cadre pour la réhabilitation des locaux (bungalows) qu'occupe aujourd'hui Archives C6

- On va demander un devis à un électricien pour la mise aux normes du bâtiment du Prieuré et voir ensuite si cela pourrait rentrer dans l'enveloppe territorialisée du dé- partement qui reste à solder.

Demande d'aménagement du petit jardin

Suite à l'accident d'une petite fille dans le petit jardin du prieuré, un courrier de la maman nous est parvenu nous demandant de supprimer les rondins de bois qui sont glissants par temps de pluie et qui créent une gêne devant le portillon de sortie de l'école. Nous avons depuis supprimé cet obstacle. Par contre, on nous a fait la remarque que cette famille avait des problèmes de rè- glement de la facture cantine. On pense lui faire un courrier lui rappelant les droits et les devoirs des citoyens.

Concernant les problèmes de divagation des chiens, des courriers avaient déjà été envoyés aux propriétaires. De plus, des panneaux avaient été posés aux entrées du jardin mais ils ont été ar- rachés ! Nous avons posé des "grooms" de rappel à la fermeture sur les portillons. Nous en appe- lons au civisme des propriétaires de chiens.

Demande d'occupation du domaine public

Une demande a été déposée en mairie par une habitante de Roisey qui souhaite venir vendre des fromages le vendredi soir durant 2h environ sur le parking de la salle des fêtes. Une possibilité d'extension à d'autres producteurs peut être envisagée.

Le conseil étant d'accord, nous lui proposerons une convention identique à celle de "Mesclun" qui occupe une partie du parking de la Porte Ouverte le mercredi soir.

Info locative

La société 3F Immobilière Rhône Alpes qui gère les appartements de la commune nous a demandé de publier une offre portant sur une location disponible au bâtiment de la Porte Ouverte. Les renseignements sont à prendre en mairie.

Questions diverses

- Illuminations festives : à la demande générale, nous allons installer un sapin de Noël vers l'église pour les fêtes de fin d'année. De plus, on va demander un devis pour remplacer le ruban qui entourait le clocher de l'Eglise.

- Création d'un compte mail personnalisé pour les adjoints, conseillers sur les postes de la mairie : oui c'est possible d'installer des comptes personnalisés moyennant un abonnement d'environ 10€/an pour un certain nombre d'adresses. On pourrait avoir des comptes se terminant par exemple par : roisey.net. Un lien pour aller voir ce qui existe : ionos.fr

- Un courrier d'un parent d'enfants mangeant à la cantine nous est parvenu. Comme nous ne gérons pas le contenu des repas, nous avons fait passer la demande à la SPL, nous attendons leur réponse afin de répondre aux parents.- Fibre et téléphonie suite. Une commission va se réunir pour valider les besoins en ligne téléphonique et box internet afin de répondre à notre fournisseur Orange. La réunion est prévue le Jeudi 12 Novembre à 18h30.

Retour commissions

Commission urbanisme :

- plusieurs aides sont possibles pour les travaux d'amélioration de l'habitat, il faut se ren- seigner directement à la Communauté de Communes.

Commission bâtiment :

- Les vélux de l'école vont être changés pendant les vacances scolaires.

- Il y a quelques jours, nous avons réalisé avec plusieurs membres du Conseil la visite de nos bâtiments communaux.

Commission voirie, forêt :

- Pour les travaux des pistes forestières communes à Véranne et Roisey, une visite de ces pistes a été faite et actuellement, une demande au Parc est en cours pour essayer d'utiliser des matériaux locaux pour la réfection. Une consultation commune sera alors envisagée.

- Une visite également avec les membres du conseil est prévue le samedi 7 novembre à 9h.

- L'aménagement sécuritaire du transport scolaire du carrefour du Briat est en discus- sion avec le département

Cimetière :

- Magali et Didier ont été rendre visite aux mairies de St Sauveur en rue et de Véranne afin de choisir le logiciel de gestion du cimetière le plus adapté à notre commune, le choix s'est porté sur la société GESCIM qui devrait nous fournir le futur logiciel en début d'année.

- La réalisation de la totalité du Jardin des Souvenirs va se faire cette fin d'année avec la mise en place des dernières caves urnes manquantes.

Commission réseaux, sécurité :

- Nous avons validé le devis pour la réalisation des contrôles des poteaux incendie avec la SAUR.

- Concernant les points sécurité incendie qui "manqueraient" au vu des nouvelles construc- tions, la SAUR nous a précisé que le réseau actuel ne suffirait pas et qu'il serait envisa- geable d'installer des réserves d'eau 'type souples" de 30 m3 environ aux endroits prévus (Beautin, chemin des Jarries, …). Une étude d'implantation est à faire.

- AXIANS : Orange souhaite implanter une antenne afin de couvrir les zones "grises" sur la commune. On est à la recherche d'un terrain qu'il va peut-être falloir acheter pour en être propriétaire et dès lors, avoir la possibilité de réaliser cet ouvrage.

Association "Comme un jardin" :

- Nous allons renouveler la convention pour 1 an et nous leur proposerons de monter un projet afin d'améliorer le site.

Une commission CCAS est prévue le mardi 16 Novembre à 18h30.

Fin de séance à 23h30

Prochain CM à fixer