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Procès Verbal - DELIB 2024 02 08 Signature Mandat Simple Pour Mise en Location Logement et Atelier
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Ludesse.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELIB 2024 02 08 Signature Mandat Simple Pour Mise en Location Logement et Atelier)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
: z . Envoyé en préfecture le 02/05/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
REGION Auvergne-Rhône-Alpes ARRONDISSEMENT ISSOIRE Regu en préfecture le 02/05/2024 CANTON LE SANCY h
Publié le [04/05/2024
MAIRIE DE LUDESSE ID : 063-216801994-20240409-2024_02_08-DE
1, place Robert-Tacheix N° INSEE 63199
63320 LUDESSE
DELIBERATION N° 2024/02/08
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal du 09 AVRIL 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En Présents | Votants | Ayant donné Absents Absents Suffrages Pour Contre | Abstention exercice procuration excusés exprimés 10 09 10 ol 00 00 10 10 00 00
Date de convocation : 29 mars 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf avril, à 19h30, le Conseil Municipal de LUDESSE, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur ALIZERT Nicolas, Maire. Présents: ALIZERT Nicolas, ARNAUD Aurélie, BENDAIJOU DURIN Justine, CHABAUD Delphine, DESCAMPS Stéphane,
GIET Christopher, LAURENT Romain, RABY Michel, VIDAL Elisabeth.
Absents ayant donné pouvoir : JAMOT Virginie donne pouvoir à VIDAL Elisabeth.
Absents excusés :
Secrétaire de séance : Mme CHABAUD Delphine.
Objet : PROPOSITION SIGNATURE D'UN MANDAT SIMPLE AGENCE IMMOBILIERE POUR MISE EN LOCATION D'UN LOGEMENT ET DE L'ATELIER.
Monsieur le Maire présente la proposition de prestation de recherche de locataire de l’agence BSLE IMMO située au 3 Route du Cendre à Cournon d’Auvergne, annexée à la présente.
Motif de la mission : mandat de recherche de locataires sans exclusivité. Pour les bâtiments communaux suivants :
> Maison 1 route d’Olloix à Chaynat —- Commune de Ludesse
> Atelier 29 rue de la Condamine à Ludesse
Pour rappel, le montant du loyer a été fixé par convention et délibération pour le logement et par délibération du conseil municipal pour l’atelier.
Montant de la prestation LOCATION (service transaction locative), comprenant :
e Communication du bien : affichage vitrine, diffusion sur différents sites internet et différents supports
e Recherche de locataire, visites
e Etude de la solvabilité et constitution du dossier
e Rédaction du bail et mise en place du locataire
Prestations Honoraires Agence
(barème en vigueur au 1° avril 2024)
Recherche locataire, visite, étude du dossier et| 5,80 % TTC du loyer annuel hors charge
rédaction du bail
Etat des lieux d’entrée 1,5 € / m2 (part bailleur)
Prestations de mise en location, entremise et 0,40 % TTC du loyer annuel hors charge
négociation
Ludesse Délibération N° 2024/02/08 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Envoyé en préfecture le 02/05/2024
REGION Alerte Rhone Aipes ARRONDISSEMENT ISSOIRE Reçu en préfecture le 02/05/2024 CANTON LE SANCY
Publié le
ID : 063-216301994-20240409-2024_02_08-DE
Le Conseil Municipal de Ludesse, après en avoir délibéré :
Par
Voix POUR Voix CONTRE ABSTENTION
10 0 0
e Autorise le Maire à signer la convention
e Autorise le maire à payer le montant des honoraires sur présentation d’une facture.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, Ludesse, le 30 avril 2024
Le Maire, Nicolas ALIZERT.
Transmis au Représentant de l’Etat le :
Publié le :
AT
CA
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ludesse Délibération N° 2024/02/08