Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 3 JUIN
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 2 MARS
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du lundi 29 jui
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du lundi 21 sep
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 202
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 4 fevrier 2026
Compte-Rendu - CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 19 JUIN 2023 COMPTE REN
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 DECE
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL LUNDI 21 OCTOBR
Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil municipal du lundi 16 dec
Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal Lundi 2 FEVRIER 2026
Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Louvigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal Lundi 2 FEVRIER 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
D
LCUVICNY
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
2 FEVRIER
2026
Convocation
: le 29 janvier 2026
Affichage
: le 29 janvier 2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 21
dont
12
présents
et 16 votants
Le deux février deux
mille vingt-six,
à dix-neuf heures,
les membres
du Conseil
municipal
se sont réunis
en
séance
publique
à la mairie
de
Louvigny
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
Ledoux,
Maire
de
Louvigny. Présents
:
Anne-Françoise
Assimingue,
Jean-Marc
Cambier,
Viviane
Clairel,
Frédéric
Clouet,
Catherine
Guillemant,
Anne-Marie
Lamy,
Patrick
Ledoux,
Jocelyn
Parot,
Jean-Luc
Poisnel,
Sophie
Raous,
Alain
Tranchido,
Sylvain
Tranquart
Absents
excusés:
Philippe
Capoën,
Gaëlle
Enfrein,
Louis
Lebocey,
Emmanuelle
Marion,
Marianne
Pinchart-Lainé Absents
: Julienne
Barat,
Jean-Baptiste
Collet,
Samuel
Dupont,
Nadège
Reboursière
Pouvoirs
de
: Philippe
Capoën
donne
pouvoir
à Patrick
Ledoux,
Louis
Lebocey
donne
pouvoir
à Anne-
Françoise
Assimingue,
Emmanuelle
Marion
à Viviane
Clairel,
Marianne
Pinchart-Lainé
donne
pouvoir
à Anne-Marie
Lamy
CONSTAT
DU
QUORUM
Compte
tenu
du
nombre
de
conseillers
municipaux
présents,
il est
constaté
en
application
de
l'article
L.
2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
que
le quorum
est
atteint
et
que
le
Conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Mme
Anne-Marie
Lamy
a été
désignée
secrétaire
de
séance
en
application
de
l'article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
a
accepté
cette
fonction.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DES
SEANCES
PRECEDENTES
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
15
décembre
2025
est
approuvé. ORDRE
DU
JOUR
Communications
de
Monsieur
le Maire
Communication
des
membres
du
Conseil
municipal
Examen
des
rapports
inscrits à l'ordre du jour
:
-
Rapport
n°1
:
Suppression
de
la ZAC
du
Long
Cours
—
page
3
;
-
Rapport
n°2:
Avenant
n°2
à
la
convention
relative
au
contrat
de
territoire
du
Département
du
Calvados
— page
4 ;
Questions
diverses
Parole
au
public COMMUNICATIONS
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
Monsieur
le Maire
fait
lecture
des
évènements
passés
et
à venir
:
Évènements
Passés
:
-
Jeudi
18
décembre
2025
à partir
de
17h
à l'ancienne
ferme
: Marché
des
producteurs
de
l'AMAP
-
Jeudi
18
décembre
2025
à
18h
à
l'Hôtel
communautaire
: Conseil
communautaire
de
Caen
la
mer
-
Mardi
6 janvier
2026
à
20h
à
la
salle
des
fêtes
de
Louvigny
: Soirée
jeux,
-
Mercredi
7 janvier
2026
à
18h
à
la salle
des
fêtes
de
Louvigny
: Vœux
de
la Mairie
de
Louvigny
-
Samedi
17
janvier
2026
à
20h
à
la salle
des
fêtes
de
Louvigny
: Swing
au
bord
de
l'Orne
avec
le
Camion
Jazz
et Air
de
fête
-
Vendredi
23
janvier
2026
à
16h30
à
l'espace
jeunesse
: Nuit
de
la
lecture
avec
lire et faire
lire
-
Jeudi
29
janvier
2026
à
18h
à l'Hôtel
communautaire
: Conseil
communautaire
de
Caen
la
mer
Évènements
à venir :
-
Mardi
3 février
2026
à
20h
à
la salle
des
fêtes
de
Louvigny
: Soirée
jeux
-
Samedi
7 février
2026
de
10h
à
18h
à
l'espace
jeunesse
: Journée
du
livre
pour
enfants
et jeunes
-
Lundi
2
mars
2026
: à
19h
Conseil
municipal
à
la salle
J.Decaëns
de
Louvigny
-
Mardi
3
mars
2026
à
20h
à
la salle
des
fêtes
de
Louvigny
: Soirée
jeux
-
Mercredi
4
mars
2026
à
18h
à
la
salle
J.
Decaëns
: Réunion
d'information
sur
la
lutte
contre
les
frelons
asiatiques
avec
distribution
de
pièges
organisée
par
l'association
du
Rucher
de
Louvigny
-
Mardi
10
mars
2026
à
18h
à la salle J.
Decaëns
: Conseil
d'administration
du
CCAS
de
Louvigny
-
Vendredi
13
et samedi
14
mars
2026
à
la salle
des
fêtes
: Concert
et
animations
avec
l'ASTI
et
le
CLAM
-
Samedi
14
mars
2026
à
partir
de
15h
: Carnaval
de
Louvigny
-
Dimanche
15
mars
2026
: 1er
tour
des
élections
municipales
-
Jeudi
19
mars
2026
à
partir
de
17h
à
l'ancienne
ferme
: Marché
de
printemps
des
producteurs
-
Dimanche
22
mars
2026 :
2e
tour
des
élections
municipales
-
Samedi
28
mars
2026
à
16h
à la salle
des
fêtes
de
Louvigny
: Mini
concert
«
La
nuit,
je grandis
»,
orchestre
de
Caen
-
Dimanche
31
mai
de
11h
à
18h
à
Louvigny
: Bienvenue
aux
jardins
COMMUNICATIONS
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Jean-Marc
Cambier
suggère
que
les
assemblées
générales
des
associations
soient
intégrées
dans
les
évènements
rapportés
en
Conseil
municipal,
de
manière
notamment
à porter
ces
dates
à la connaissance
du
public
et
à
s'assurer
que
leurs
obligations
associatives
sont
remplies.
Anne-Marie
Lamy
propose
qu'une
date
soit
trouvée
après
les
élections
pour
l'inauguration
du
rucher
communal,
quand
les
abeilles
seront
installées. DELIBERATION
N°14.383.26.01
: SUPPRESSION
DE
LA ZAC
DU
LONG
COURS
Monsieur
Patrick
Ledoux,
Maire
de
Louvigny,
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
la délibération
suivante
:
La
Zone
d'Aménagement
Concertée
(ZAC)
du
Long
Cours
a
été
créée
par
délibération
du
conseil
municipal
du
16
décembre
1996.
Elle
avait
pour
objectif
d'accueillir
des
logements
ainsi
que
des
activités
tertiaires
et
commerciales.
La
ZAC
du
Long
Cours
a
été
réalisée
sous
la
forme
d'une
concession
d'aménagement
confiée
à
la
SHEMA,
qui
a
pris
fin
le 30
juin
2014.
Par
délibération
du
31
mai
2016,
le Conseil
municipal
de
Louvigny
a
décidé
de
la clôture
de
la ZAC.
A ce jour,
la concession
est
terminée
et la ZAC
du
Long
Cours
est
clôturée.
Les
équipements
publics
sont
réalisés,
l'ensemble
des
terrains
ont
été
vendus
et construits
dans
le cadre
de
la ZAC.
Le
projet
ayant
fait
l'objet
de
la
procédure
de
ZAC
est
achevé.
Au
regard
de
l'achèvement
constaté,
le
maintien
des
dispositions
relevant
de
la ZAC
n'est
plus
justifié.
Il
est
donc
proposé
la suppression
de
la ZAC
du
Long
Cours.
L'entrée
en
vigueur
de
l'acte
de
suppression
de
la ZAC
a
pour
effet
de
:
-
faire
entrer
le
périmètre
dans
le
régime
de
droit
commun
de
la
fiscalité
de
l'urbanisme
(rétablissement
de
la taxe
d'aménagement).
-
de
rendre
caduc
les
documents
particuliers
applicables
à
la
zone.
Le
secteur
demeurera
soumis
aux
règles
du
PLU
en
vigueur.
Cette
suppression
intervient,
en
application
de
l'article
R.
311-12
du
Code
de
l'urbanisme,
après
communication
d'un
rapport
de
présentation
joint
à
la
présente
délibération.
Ainsi, Vule
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
l'article
R311-12,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
16
décembre
1996
créant
la ZAC
du
Long
Cours
et approuvant
le dossier
de
réalisation,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
31
mai
2016
clôturant
la ZAC
du
Long
Cours,
Vu
le rapport
de
présentation
de
la suppression
de
la ZAC
du
Long
Cours
en
annexe,
Considérant
l'achèvement
du
programme
des
constructions
et
équipements
publics
ainsi
que
la
commercialisation
de
la ZAC
du
Long
Cours,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
supprime
la ZAC
du
Long
Cours
en
application
des
dispositions
de
l'article R.311-12
du
code
de
l'Urbanisme,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
nécessaire
à
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Pour
Contre
Abstention
Ne
prend
pas
part
au
vote
Vote
16
0
0
0 Intervention(s)
:
Les
membres
du
Conseil
municipal
regrettent
que
ces
recettes
aient
été
perdues
pour
la
commune.
Patrick
Ledoux
indique
que
la
clôture
de
la ZAC
semblait
suffisante,
mais
cette
décision
de
suppression
est
nécessaire.
Jean-Marc
Cambier
demande
si
un
projet
de
réaménagement
dans
ce
quartier
impliquerait
désormais
qu'il
soit
soumis
à
la taxe
d'aménagement.
Patrick
Ledoux
répond
positivement.
Sophie
Raous
souhaite
savoir
s'il faut
informer
les
habitants.
Patrick
Ledoux
répond
qu'il
s'agit
du
droit
commun.
||
précise
qu'un
habitant,
dans
n'importe
quel
autre
quartier,
paierait
également
la
taxe
d'aménagement
en
cas
de
construction.
Il
ajoute
qu'il
s'agit
d'un
droit
d'accès
aux
réseaux
d'eau,
d'électricité,
etc.
et
aux
équipements
publics.
Julie
Calberg-Ellen
ajoute
que
c'est
une
information
stipulée
dans
les
certificats
d'urbanisme.
Jean-Marc
Cambier
évoque
le
risque
que
certains
habitants
comparent
avec
des
situations
antérieures,
en
estimant
que
leur voisin
n'a
pas
eu
à
s'acquitter
de
ces
taxes
alors
qu'eux-mêmes
y seraient
soumis.
DELIBERATION
N°14.383.26.02
: AVENANT
N°2
A
LA
CONVENTION
RELATIVE
AU
CONTRAT
DE
TERRITOIRE
DU
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
Monsieur
Patrick
Ledoux,
Maire
de
Louvigny,
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
la
délibération
suivante :
La
politique
d'aides
aux
territoires
du
Département
du
Calvados
prend
la forme
d'un
contrat
de
territoire
passé
avec
les
EPCI
et
les
communes
pôles
de
centralité
(pôles
principaux
ou
intermédiaires)
du
département. Ce
contrat
de
territoire
permet
de
bénéficier
d'aides
à
l'investissement
sur
des
projets
à
réaliser
et
correspondant
aux
enjeux
identifiés
sur
le territoire.
Il définit
les
modalités
d'attribution
et de
paiement
des
subventions
d'investissement
accordées
par
la
commission
permanente
du
Département
dans
le cadre
de
la
stratégie
Calvados
Territoires
2030.
Par
délibération
n°14.383.23.21
du
22
mai
2023,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
la convention
relative
au
contrat
de
territoire
en
vigueur
pour
la
période
2022-2026.
Par
délibération
du
24
novembre
2025,
le
Conseil
départemental
a
décidé
de
prolonger
les
contrats
de
territoire
2022-2026
d'une
année,
soit jusqu'en
2027
(hors
part
vélo).
Cette
prolongation
doit
faire
l'objet
d'un
avenant,
dont
le projet
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Les
maîtres
d'ouvrages
auront
donc
jusqu'au
30
septembre
2027,
au
lieu
du
30
septembre
2026,
pour
déposer
leurs
dossiers
au
stade
résultat
d'appel
d'offres
de
travaux
et
bénéficier
d'une
subvention
au
titre
du
contrat
de
territoire.
Ainsi, Vu
la
délibération
n°14.383.23.21
du
Conseil
municipal
du
22
mai
2023
approuvant
la
convention
relative
au
contrat
de
territoire
en
vigueur
pour
la
période
2022-2026, Vu
la
délibération
du
Conseil
départemental
du
24
novembre
2025
prolongeant
les
contrats
de
territoire
2022-2026
d'une
année,
soit jusqu'en
2027,
Vu
le projet
d'avenant
en
pièce
jointe,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré
:
-
approuve
l'avenant
n°2
à
la
convention
relative
au
contrat
de
territoire
du
Département
du
Calvados,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
nécessaire
à
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Pour
Contre
Abstention
Ne
prend
pas
part
au
vote
Vote
Intervention(s)
:
Anne-Marie
demande
si
les
communes
ont
leur
mot
à
dire.
Il lui
paraît
que
les
communes
n'ont
pas
la
main. Patrick
Ledoux
précise
qu'en
l'absence
de
délibération,
cela
vaut
acceptation.
Il
ajoute
que,
lors
de
demandes
de
subventions,
la commune
se
tourne
vers
Caen
la mer
et que
ces
demandes
sont
intégrées
au
contrat
de
territoire.
Jean-Marc
Cambier
indique
que
la
situation
budgétaire
du
Département
est
très
difficile.
Lors
d'une
réunion
récente
sur
les mobilités,
les aires
de
covoiturages,
il a pu
constater
que
les projets
étaient
freinés.
Il juge
cette
situation
inquiétante
compte
tenu
des
compétences
du
Département
et
notamment
l'aide
à
l'enfance. Catherine
Guillemant
remarque
que
la
situation
du
Département
du
Calvados
n'est
pas
la
plus
critique.
Patrick
Ledoux
confirme
que
certains
départements
français
sont
quasiment
en
cessation
de
paiement.
Frédéric
Clouet
souligne
l'importance
des
investissements
réalisés
au
cours
des
deux
à
trois
dernières
années,
notamment
en
matière
de
pistes
cyclables
ou
encore
d'aides
à
l'acquisition
de
vélos
électriques,
qu'il juge
significatives.
Anne-Marie
Lamy
estime
que
cette
situation
est
inquiétante
pour
le projet
de
complexe
de
glisse
urbaine.
Patrick
Ledoux
indique
être
réservé
quant
à
l'issue
de
la
situation.
|| évoque
la
possibilité
que
certains
projets
à l'échelle
du
territoire
n'aboutissent
pas,
entraînant
un
redéploiement
de
crédits
dont
la commune
pourrait
bénéficier.
À
l'inverse,
cette
demande
pourrait
être
refusée
et
reportée
au
prochain
contrat
de
territoire,
soit
au-delà
du
30
septembre
2027.
L'ordre
du
jour
est
épuisé
à
19h35. QUESTIONS
DIVERSES
Journée
du
livre pour
les enfants
et
les
jeunes :
Catherine
Guillemant
souhaite
mettre
en
lumière
la Journée
du
livre qui
se
tient
le samedi
suivant
et
invite
ses
collègues
s'y
rendre
avec
enfants
et
petits-enfants,
prédisant
une
très
belle
programmation.
L'édition
est
presque
prête.
Patrick
Ledoux
remercie
Catherine
Guillemant
pour
sa
mobilisation
sur
l'organisation
de
ce
temps
fort
communal. Place
Marlène
Dietrich
:
Jocelyn
Parot
indique
que
les
pieds
d'arbres
sur
la
place
ont
été
« scalpés
»,
ce
qui
a
ému
les
riverains.
Des
informations
leur
ont
été
communiquées,
à
la
suite
d'un
échange
avec
Anne-Marie
Lamy,
qui
avait
confirmé
que
des
travaux
étaient
en
cours
sur
la commune
pour
renouveler
un
peu
différemment
les
pieds
d'arbres.
Il observe
que
les
habitants
étaient
attachés
à
la
vue
de
ces
haies
depuis
le
bâtiment
des
Z'Ecobatisseurs.
Quelques
habitants
préfèrent
la situation
nouvelle,
d'autres
sont
choqués,
d'autres
enfin
s'émeuvent
de
la méthode
et
du
manque
d'informations
des
habitants.
Anne-Marie
Lamy
a
expliqué
la
logique
retenue
par
les
services
de
Caen
la
mer,
qui
a
traité
ces
pieds
d'arbres
comme
ailleurs,
en
privilégiant
une
végétation
basse.
Elle
rappelle
que
c'était
une
variété
commune,
qui
posait
des
problèmes
pour
le stationnement
— certains
riverains
se
plaignaient
de
rayures
sur
leur
voiture.
Anne-Françoise
Assimingue
observe
que
des
travaux
sont
également
en
cours
Place
Sonia
Delaunay.
Alain
Tranchido
précise
que
ces
aménagements
seront
retirés
à
la
demande
des
riverains
et
qu'un
nouveau
projet
de
plantation
est
prévu
en
remplacement.
Patrick
Ledoux
indique
qu'il
n'avait
pas
été
informé
par
le secteur
Odon
qu'une
intervention
était
prévue
sur
la
Place
Marlène
Dietrich,
ni
ne
connaissait
la
date
d'intervention
sur
le
secteur.
Un
point
sera
fait
avec
le secteur
Odon
à
l'occasion
de
la
prochaine
réunion.
Sophie
Raous
confirme
qu'il
y a
un
problème
de
méthode
:il
aurait
fallu
informer,
faire
de
la
pédagogie,
expliquer
les
motivations,
etc.
Couper
les
arbres
et arbustes
cristallise
des
réactions
assez
fortes
: autant
s'en
protéger
en
informant
les
habitants
en
amont.
Jocelyn
Parot
indique
comprendre
tout
à fait les contraintes
liées
au
stationnement,
notamment
en
ce
qui
concerne
la visibilité
lors de
la sortie
des
places.
Il souligne
toutefois
que
des
interventions
ont
également
été
réalisées
sur
des
arbustes
situés
dans
la
continuité
du
terrain,
dans
des
zones
où
la
problématique
du
stationnement
ne
se
pose
pas.
Selon
lui,
une
taille
moins
fréquente
aurait
pu
être
envisagée.
ll rappelle
que
ces
espaces
présentaient
un
intérêt
pour
la
biodiversité,
pouvant
notamment
servir
de
refuge
ou
de
passage
pour
la
petite
faune,
comme
les
hérissons,
en
particulier
la
nuit.
Il s'interroge
enfin
sur
l'intérêt
écologique
des
aménagements
qui
seront
proposés
en
remplacement.
Anne-Marie
Lamy
et
Patrick
Ledoux
rappellent
les
bonnes
relations
avec
le secteur
Odon
et
leur
faculté
à
proposer
des
aménagements
favorables
à
la
biodiversité. Patrick
Ledoux
évoque
également
les
demandes
de
M.
De
Brye
de
procéder
à
des
abattages
sur
sa
propriété
pour
sécuriser
la
circulation
sur
le
CD212b.
Il supprimerait
10
à
12
arbres,
considérés
comme
dangereux
ou
morts.
Alain
Tranchido
ajoute
que
c'est
un
secteur
classé
,soumis
à
une
règlementation
particulière.
Il confirme
la dangerosité
de
certains
arbres.
Patrick
Ledoux
précise
qu'une
demande
écrite
est
attendue
de
M.
De
Brye,
qui
a
fait
simplement
une
demande
pour
fermer
la
route
CD212b
sur
3
samedis
de
9h
à
12h.
En
principe,
le
nombre
d'arbres
est
réduit
mais
cette
intervention,
qui
va
à
l'encontre
des
valeurs
portées
par
la
commune
de
préservation
du
patrimoine
arboré,
pourrait
également
apporter
un
peu
d'émotions.
Il souhaite
qu'au
printemps,
une
visite
de
l'ensemble
du
bois
puisse
être
programmée
avec
le représentant
de
la
DDTM.
Alain
Tranchido
indique
que
M.
De
Brye
souhaite
également
rabattre
les
tilleuls
de
la
rue
de
l'Église.
Il
estime
que
ces
arbres
sont
dangereux
et
qu'un
élagage
est
en
effet
à faire.
Patrick
Ledoux
rappelle
qu'il
reste
vigilant
par
rapport
aux
abattages
d'arbres.
Il
ajoute
que
les
deux
cèdres
du
Planitre
et de
l'École
vont
être
prochainement
expertisés,
de
la même
façon
que
les
peupliers
de
l'école
l'avaient
été
il y a quelques
années,
donnant
lieu
à
leur
abattage.
Alain
Tranchido
indique
avoir
échangé
avec
Joachim
Fauconnier
avant
son
départ,
lequel
avait
évoqué
la
nécessité
de
faire
expertiser
les
marronniers
situés
à proximité
de
la salle
des
fêtes.
Il précise
qu'à
ce jour
ces
arbres
présentent
des
signes
d'atteinte,
notamment
la
présence
de
champignons.
Sylvain
Tranquart
indique
que
Madame
Cheval
s’est
présentée
en
Mairie
afin
de
prévenir
qu'un
peuplier
est
tombé
dans
l'Orne.
Il ajoute
que
cet
arbre,
dont
le
point
de
racines
est
situé
sur
un
terrain
privé
de
l'autre
côté
de
l'Orne,
était
mort
déjà
depuis
plus
de
10
ans
et
qu'il
est
tombé
avec
la
tempête.
Les
services
compétents
ont
été
prévenus
par
la
mairie.
Projet de
reconversion
de
l'ancienne
salle de
squash :
Patrick
Ledoux
revient
sur
la
réunion
du
6
janvier
2026
de
présentation
du
projet
aux
riverains,
qui
l'ont
accueilli
plutôt
positivement.
Il rappelle
la
teneur
du
projet
porté
par
M.
Baron.
Le
projet
devrait
aboutir
en
fin d'été,
début
d'automne
2026.
Les
habitants
ont
apprécié
que
le
projet
leur
soit
présenté.
Il indique
que
le porteur
de
projet
a pour
objectif
d'acquérir
l'ensemble
du
bâtiment.
Il y installera
son
entreprise
de
sérigraphie,
qui
emploie
actuellement
six
à
sept
salariés,
côté
nord
et
prévoit
ainsi
de
s'implanter
à
Louvigny.
|!
précise
également
que
le
projet
comprend
la
réouverture
du
restaurant
existant,
les
installations
étant
déjà
en
place,
et
qu'une
recherche
est
en
cours
pour
trouver
un
exploitant.
Enfin,
il
mentionne
qu'environ
un
tiers
du
bâtiment
central
fera
l'objet
d'un
aménagement
destiné
à
accueillir
des
activités
tertiaires,
avec
la création
de
fenêtres
côté
cour
Gustave-Eiffel,
tel que
prévue
dans
le permis
de
construire. Reprise
de
la boulangerie
Anne-Marie
Lamy
demande
quelle
suite
a
été
donnée
à
la
prise
de
contact
au
sujet
du
local
de
la
boulangerie
«
Bulle
de
Levain
»,
situé
place
François-Mitterrand.
Patrick
Ledoux
répond
que
ce
porteur
de
projet
n'a
pas
donné
suite
à
la
proposition
de
rendez-vous.
II
signale
que
la ville a en
revanche
été
destinataire
d'un
courrier
du
liquidateur
et fait
le point
sur
les crédits
de
loyer
et dettes
de
pain
de
la commune
auprès
de
l'établissement. À
la
demande
de
Sylvain
Tranquart,
le
Maire
rappelle
les
derniers
échanges
avec
Mme
Delaporte
et
les
difficultés
financières
auxquelles
elle était confrontée.
Après
discussion
en
bureau
municipal,
la commune
voulait
proposer
de
baisser
le loyer
à 850€
par
mois
pendant
6 mois
et de
refaire
le point
au
mois
de
juin.
Malheureusement,
entre
temps,
elle
été
contrainte
à
la
fermeture.
Il exprime
sa
solidarité
à
l'égard
de
Mme
Delaporte.
Patrick
Ledoux
ajoute
que
la ville
a
reçu
un
courriel
de
la SCOOP
La
Falue,
présente
au
«
Petit
Fournil
»,
qui
souhaitait
également
avoir
des
informations
sur
le
local.
Il note
que
leur
production
est
aujourd'hui
faite
à Caen
et livrée à Louvigny.
Ramener
de
la production
à Louvigny
pourrait
être
une
belle opportunité.
Sophie
Raous
observe
que
la
boulangerie
du
Petit
Fournil
ne
Produit
plus
le
pain
sur
place,
notamment
parce
que
l'espace
est
très
petit.
Patrick
Ledoux
espère
que
l'activité
pourra
être
reprise
sans
que
l'équipement
soit
démantelé.
|l rappelle
que
ce
sujet
soulève
la
question
des
besoins
du
bourg
et
des
activités
qui
peuvent
s'y
développer
:
commerciales
? artisanales
?
médicales
?
Sylvain
Tranquart
rappelle
que
la boulangerie
avait
été
bien
accueillie
quand
elle s'est installée.
Il s'inquiète
pour
l'exploitante,
qui
a dû
faire
de
très
lourds
investissements.
Il se
demande
si le produit
de
la vente
des
matériels
sera
suffisant
pour
couvrir
le montant
des
dettes.
Jocelyn
Parot
estime
qu'il
serait
préférable
pour
Madame
Delaporte
qu'un
repreneur
se fasse
rapidement
connaître.
Patrick
Ledoux
confirme
que
c'est
pour
cette
raison
qu'il
répond
avec
diligence
aux
sollicitations. Catherine
Guillemant
demande
si,
en
ce
cas,
le
successeur
pourrait
racheter
directement
le
matériel.
Patrick
Ledoux
répond
que
l'acheteur
devra
passer
par
le liquidateur.
Anne-Marie
Lamy
indique
que
Madame
Delaporte
lui avait fait part
de
ses
difficultés
financières,
précisant
que
le
montant
de
ses
dettes
est
supérieur
à
la valeur
du
fonds
de
commerce.
Elle
ajoute
que
Madame
Delaporte
a
rendu
les
clés
au
liquidateur
et
n'a
plus
accès
à son
matériel.
Jocelyn
Parot
s'interroge
sur
la
possibilité
de
pérenniser
une
activité
commerciale
à cet
emplacement
ou
envisager,
le cas
échéant,
un
autre
type
d'activité.
Jean
Luc
Poisnel
observe
que
Madame
Delaporte
exerçait
son
activité
seule,
qu'il
lui
fallait
à
la
fois
produire
et vendre.
Viviane
Clairel
rappelle
qu'elle
avait
bénéficié
d'un
soutien
important
lors
de
l'ouverture,
ce
qui
lui avait
été
très
utile.
Sophie
Raous
confirme
que
la commune
s'est
mobilisée,
notamment
par
différentes
formes
de
soutien,
telles
que
l'AMAP.
l'école,
les
actions
de
communication,
etc.
Elle
ajoute
être
étonnée
que
l'intéressée
soit
venue
en
discuter
avec
le
Maire
seulement
en
décembre,
alors
que
les
dettes
ne
sont
pas
récentes.
Anne-Marie
Lamy
indique
que,
la
première
année,
le chiffre
d’affaires
avait
atteint
90
000
€,
ce
qui
était
très
favorable,
avant
de
connaître
ensuite
une
baisse
significative.
Sophie
Raous
demande
quelles
sont
les
explications
avancées
pour
cette
baisse.
Anne-Marie
Lamy
explique
qu'il
ne
s'agissait
pas
d'un
problème
de
qualité
des
produits,
mais
que
de
nombreux
habitants
ont
regretté
un
manque
de
souplesse
et d'esprit
commercial. Frédéric
Clouet
indique
qu'un
repreneur
éventuel
connaîtrait
désormais
le
loyer,
les
investissements,
les
résultats
possibles,
et
saurait
si cette
activité
est
viable
sur
le plan
économique.
Sylvain
Tranquart
observe
que
l'accompagnement
de
la mairie
aurait
pu
être
plus
important.
Anne-Marie
Lamy
et
Patrick
Ledoux
rappellent
le soutien
apporté
par
la ville,
les travaux
réalisés
en
amont,
etc.
Jean
Luc
Poisnel
revient
sur
les
heures
d'ouverture
de
la boulangerie,
qui
fermait
notamment
pendant
les
fêtes
de
Noël.
Patrick
Ledoux
confirme
qu'il existe
probablement
toute
une
série
de
facteurs
ayant
contribué
à précipiter
ja situation.
PAROLE
AU
PUBLIC
Situation
difficile de
NEXITY
:
M.
Bouju
signale
que
le
groupe
Nexity
traverse
une
situation
financière
difficile,
avec
un
endettement
important.
Il souligne
que
l'entreprise
a
récemment
procédé
à
des
ventes
de
patrimoine
ainsi
qu'à
des
suppressions
de
postes,
mentionnant
environ
500
licenciements.
Selon
les
informations
dont
il dispose,
il aurait également
été
demandé
à l'entreprise
d'augmenter
significativement
ses
marges
sur les prochains
projets.
Dans
ce
contexte,
M.
Bouju
attire
l'attention
sur
la
nécessité
d'assurer
un
suivi
du
dossier
avec
une
grande
prudence,
estimant
qu'une
augmentation
des
marges
pourrait
se
traduire,
à
terme,
par
une
hausse
du
prix
des
logements
lors
de
la commercialisation,
notamment
pour
les
opérations
prévues
dans
la
prochaine
ZAC.
Patrick
Ledoux
indique
que
la question
avait
déjà
été
posée
lors
d'un
séminaire
municipal
en
mars
2025.
il observe
que
l'entreprise
traverse
surement
un
moment
difficile,
avec
la
crise
de
la
construction
et
du
logement.
Le
contrat
est
bien
encadré
juridiquement
et
financièrement.
Mais
il faudra
être
vigilant,
et
veiller
notamment
aux
prix
de
sortie.
Frédéric
Clouet
rappelle
que
Nexity
est
divisée
en
2
activités:
Nexity
Promotion,
qui
rencontre
des
difficultés
financières,
et
Nexity
Aménagement,
qui
n'est
pas
dans
ce
cas.
Sylvain
Tranquart
rappelle
que,
sans
être
expert,
il avait
trouvé
le
taux
de
marge
très
élevé
lors
de
la
présentation
de
la
ZAC,
en
observant
notamment
les
prix
au
mêtre
carré.
Il
lui
semblait
que
cette
présentation
était
loin
de
l'esprit
initial
du
projet.
Viviane
Clairel
observe
une
surenchère
immobilière,
liée
à
la
proximité
de
Caen.
Les
prix
des
terrains
ont
explosé.
Envisager
qu'un
couple
d'ouvriers
puisse
venir
s'installer
à
Louvigny
n'est
plus
possible.
Les
couples
s'installent
désormais
à
35
kilomètres
de
leur
lieu
de
travail,
faute
de
pouvoir
emprunter
pour
acheter
plus
près.
Sylvain
Tranquart
se
rappelle
les
éléments
partagés
par
Nexity
lors
de
la
présentation.
Les
prix
de
l'immobilier
à
Louvigny
sont
renchéris
par
les
services
et
le cadre
de
vie
coûteux.
Louvigny
est
selon
lui
une
commune
riche
qui
peut
se
permettre
de
travailler
sur
les
circulations
vélo,
les
espaces
verts,
etc.
Il
s'en
satisfait
mais
constate
qu'il
n'est
pas
possible
à
la fois
de
tenir
ces
objectifs
et
d'accueillir
des
foyers
aux
revenus
modestes.
Il lui semble
nécessaire
de
faire
un
choix.
Anne-Marie
Lamy
objecte
que
c'est,
selon
elle,
possible,
avec
des
dispositifs
qui
permettent
de
réduire
les coûts
pour
les
primo-accédants.
C'est
le cas
notamment
du
bail
réel
solidaire
qui
permet
de
diminuer
le coût
d'acquisition
de
30%
et que
Nexity
connaît
bien.
Ce
sont
les
mêmes
logements
que
les
autres,
la
qualité
ne
sera
pas
minorée.
Mais
ils
sont
fléchés
pour
les
couples
aux
revenus
moyens.
Elle
estime
10 toutefois
que
ce
n'est
pas
non
plus
la
panacée.
Le
propriétaire
n'est
pas
propriétaire
du
sol
et
paie
un
loyer.
Le
COPIL
est
vigilant
pour
éviter
les
dérives
: le
projet
devra
être
de
qualité,
le
prix
d'achat
des
terrains
raisonnables
et
le
prix
de
vente
abordable.
Elle
ajoute
qu'elle
sera
particulièrement
attentive
au
prix d'achat
des
terrains
nécessaires
à la réalisation
de
la ZAC.
Elle craint
que,
pour
aller vite,
l'aménageur
soit
tenté
de
renchérir
le prix
d'achat
des
terrains,
notamment
le terrain
de
M.
De
Brye.
Patrick
Ledoux
rappelle
en
effet
que
la
parcelle
principalement
touchée
par
la ZAC
est
celle
appartenant
à M.
De
Brye.
Il était d’ailleurs
allé jusqu'au
Conseil
d'Etat
pour
essayer
de
faire
annuler
l'arrêté
préfectoral
instituant
la
zone
d'aménagement
différé
(ZAD),
qui
a
permis
de
geler
le
prix
du
foncier,
de
manière
à
permettre
de
proposer
du
logement
accessible
au
plus
grand
nombre.
Patrick
Ledoux
observe
que
les
maisons
se
vendaient
dans
la ZAC
du
Long
cours
100
000
euros
il y
a
15
ans,
lorsqu'elles
ont
été
construites.
C'est
plus
proche
de
280
000-300
000
euros
aujourd'hui.
Le
prix
de
certaines
maisons
a
été
multiplié
par
trois.
C'est
la
réalité
de
Louvigny,
les
mètres
carrés
sont
chers.
il faudra
que
les
logements
répondent
à
une
certaine
qualité
de
vie,
de
confort,
énergétique,
etc.
Cela
libèrera
des
logements
plus
anciens,
qui
seront
rachetés,
rénovés,
isolés,
etc.
D'ores
et
déjà
de
jeunes
couples
arrivent
dans
certains
quartiers,
les quartiers
se
renouvellent.
La
nouvelle
ZAC
devra
ressembler
à la
précédente,
en
termes
de
familles
accueillies,
de
sociologie,
etc.
Il faudra
travailler
avec
les
bailleurs
sociaux,
de
manière
à
proposer
du
logement
pour
toutes
les
bourses.
Il faut
de
la diversité.
Mais
il faut
aussi
des
quartiers
de
qualité,
des
espaces
publics
qualitatifs,
des
aménagements
pour
que
chacun
et
chacune
s'y
sente
bien.
Catherine
Guillemant
observe
que
l'espace
public
est
un
espace
qu'on
partage.
Sa
qualité
est
un
luxe
et
a
un
coût.
Jocelyn
Parot,
Patrick
Ledoux
et
Anne-Marie
Lamy
sont
confiants
pour
avancer
de
concert
avec
le
concessionnaire. Catherine
Guillemant
rappelle
qu'il
y a
un
contrat
qui
borde
les
choses.
Patrick
Ledoux
ajoute
que,
contrairement
à
la
ZAC
précédente,
il y
aura
dans
cette
ZAC
du
lot
libre,
encadré
par
un
cahier
des
charges.
Les
acquéreurs
vont
acheter
le
terrain,
pourront
choisir
leur
constructeur
ou
architecte,
et
adapter
la
maison
en
fonction
de
leur
budget.
Sylvain
Tranquart
demande
où
en
est
le
projet
d'extension
de
la
zone
d'activité.
Patrick
Ledoux
répond
que
les
discussions
avec
les
propriétaires
sont
en
cours.
Le
garage
a
candidaté
pour
se
déplacer,
le
contrôle
technique
souhaiterait
acheter
; Graphil
a fait connaître
ses
intentions.
La
séance
est
levée
à
20h15.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Anne-Mañe
Lam
11