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Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Carpiquet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Seance du Lundi 6 FEVRIER 2023 Compte Rendu du Conseil Municipal)
Thèmes du document : Logement, Banque, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
sd
CARPIQUET
Compte-rendu
de
la séance
du
Lundi
06
février
2023
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Pascal
SÉRARD,
Maire.
Présents:
Roger
JEAN,
Pascale
DUMAINE,
Terry
DAIGREMONT,
Delphine
PERDEREAU,
Jean-Marie
LEPERDRIEUX,
Janine
LÉVEILLÉ,
Sylvie
VINCENT,
Philippe
MARIE,
Isabelle
DAIGREMONT,
Nathalie
FAVÉ,
Marc
GRIPPON,
Pascal
GONFROY,
Frida
KAYALE,
Mikaël
HELIE,
Franck
HERBERT,
Evangelina
GALEANO,
Dominique
PAIN,
Carole
DREVET,
Sonia
CHAMPION.
Absents
excusés
:
Mme
BOUVIER
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
HELIE
Mme
SAUTON
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
JEAN
M.
MORIN
ayant
donné
pouvoir
à Madame
DREVET
Secrétaire
de
séance
: Madame
Pascale
DUMAINE
Nombre
de
Conseillers
:
. En
exercice
: 23
. Présents
: 20
. Votants
: 23
Date
de
convocation
: 02/02/2023
Date
d'affichage
: 02/02/2023
Ouverture
de
la
séance
à :
18
h.35
ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DE
REUNION
Le
Maire
soumet
à l'Assemblée
l'adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
12
décembre
2022
comme
suit
: vote
: UNANIMITE.
AFFAIRES
GENERALES
ET
FINANCES
:
CENTRE
AQUATIQUE
SIRENA
e DELIBERATION
AUTORISANT
MONSIEUR
LE
MAIRE
A
REGLER
L'INTEGRALITE
DE
L’ECHEANCE
TRIMESTRIELLE
DE
L’EMPRUNT
(DU
15
NOVEMBRE
2022
AU
15
FEVRIER
2023)
Monsieur
le Maire
fait
un
point
sur
l'avancement
du
transfert
du
centre
aquatique
SIRENA
à la
Communauté
Urbaine
Caen
la mer.
A ce
titre,
Il informe
le Conseil
Municipal
que
l'emprunt
référencé
n°
4788057
souscrit
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
étant
entièrement
affecté
au
financement
de
la piscine
SIRENA,
celui-ci
est
transféré
à la
Communauté
Urbaine
Caen
la mer
à partir
du
1°
janvier
2023.
Toutefois,
afin
de
permettre
la mise
en
place
des
pièces
administratives
nécessaires
au
transfert
du
prêt
à la
Communauté
Urbaine,
la Commune
de
CARPIQUET
s'engage
à régler
l'intégralité
de
l'échéance
trimestrielle
du
15
février
2023
(soit
l'échéance
couvrant
la
période
du
15
novembre
2022
au
15
février
2023).
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Delphine
PERDEREAU,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à régler
l'intégralité
de
l'échéance
trimestrielle
du
15
février
2023
(soit
l'échéance
couvrant
la période
du
15
novembre
2022
au
15
février
2023)
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
VOTE
: UNANIMITE
Dont
pouvoirs
Votants
23
3
Vote
Pour
23
3
Vote
Contre
0
0
Abstention
0
0 e CONVENTION
DE
REMBOURSEMENT
PAR
LA
COMMUNAUTE
URBAINE
CAEN
LA
MER
DE
LA
QUOTE-PART
DE
L'ECHEANCE
DU
15
FEVRIER
2023
DE
L'EMPRUNT
DE
LA
CAISSE
D’EPARGNE
SOUSCRIT
POUR
LE
FINANCEMENT
DE
LA
PISCINE
SIRENA
Pour
rappel,
le conseil
communautaire
Caen
la mer,
par
délibération
en
date
du
23
juin
2022,
a
déclaré
d'intérêt
communautaire
la piscine
Aquabella
de
OUISTREHAM
et
la piscine
SIRENA
de
CARPIQUET,
à partir
du
1°
janvier
2023.
L'emprunt
référencé
n° 4788057
souscrit
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
étant
entièrement
affecté
au
financement
de
la piscine
SIRENA,
celui-ci
est
transféré
à la
Communauté
Urbaine
Caen
la mer
à
partir
du
1°
janvier
2023.
Afin
de
permettre
la mise
en
place
des
pièces
administratives
nécessaires
au
transfert
du
prêt
à la
Communauté
Urbaine,
la Commune
de
CARPIQUET
s'engage
à régler
l'intégralité
de
l'échéance
trimestrielle
du
15
février
2023
(échéance
couvrant
la période
du
15
novembre
2022
au
15
février
2023).
Il est
donc
convenu
que
la Communauté
Urbaine
Caen
la mer
remboursera
à la
Commune
la quote-
part
de
l'échéance
trimestrielle
du
15
février
au
prorata
temporis
(soit
du
1%
janvier
au
15
février
2023),
selon
les
modalités
indiquées
dans
la convention
annexée
à la
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L5211-5,
L5211-17
et
L1321-2, VU
l'arrêté
préfectoral
du
28
juillet
2016
portant
la création
de
la Communauté
Urbaine
au
1®
janvier
2017
et définissant
ses
compétences
obligatoires,
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
du
17
janvier
2017
définissant
l'intérêt
communautaire
de
certaines
compétences
de
Caen
la mer
et
précisant
la liste
des
équipements
sportifs
déclarés
d'intérêt
communautaire,
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
du
23
juin
2022
déclarant
d'intérêt
communautaire
la
piscine
SIRENA
de
CARPIQUET
à compter
du
1°
janvier
2023,
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
du
26
janvier
2023
approuvant
le transfert
de
l'emprunt
souscrit
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
pour
le financement
de
la piscine
SIRENA
de
CARPIQUET
à
compter
du
1° janvier
2023,
VU
sa
délibération
n°
2023-01,
en
date
du
06
février
2023,
relative
à l'engagement
de
la Commune
de
CARPIQUET
à régler
l'intégralité
de
l'échéance
trimestrielle
du
prêt
du
15
février
2023
(échéance
couvrant
la période
du
15
novembre
2022
au
15
février
2023),
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Delphine
PERDEREAU,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
la convention
relative
au
remboursement
par
la Communauté
Urbaine
de
la quote-part
de
l'échéance
trimestrielle
du
15
février
2023
de
l'emprunt
souscrit
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
pour
le
financement
de
la piscine
SIRENA
AUTORISE
Monsieur
le Maire
(ou
son
représentant)
à signer
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
VOTE
: UNANIMITE
Dont
pouvoirs
Votants
23
3
Vote
Pour
23
5
Vote
Contre
0
0
Abstention
0
0
AFFAIRES
GENERALES
ET
FINANCES
:
BUDGET
PRIMITIF
COMMUNE
2023
: DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
Le
Conseil
Municipal,
VU
le budget
principal
2023,
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
modifier
le budget
principal
2023,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Delphine
PERDEREAU,
après
en
avoir
délibéré,
he DÉCIDE
d'apporter
les
modifications
suivantes
au
budget
primitif
2023
:
-
En
dépenses
de
fonctionnement
:
Chapitre
11
- Article
615221...
- 9.780,00
€
Chapitre
11
- Article
66111...
+ 19.560,00
€
-
En
recettes
de
fonctionnement
:
Chapitre
76
- Article
76232...
+ 9.780,00
€
-
En
dépenses
d'investissement
:
Chapitre
16
- Article
1641...
+ 44.185,00
€
Opération
21
- Complexe
sportif...
- 9.092,00
€
Opération
29
- Espace
Athena
- 13.000,00
€
-
En
recettes
d'investissement
:
Chapitre
27
- Article
276351...
+ 22.093,00
€
VOTE
:
Dont
pouvoirs
Votants
23
3
Vote
Pour
19
2
Vote
Contre
0
0
Abstention
4
1
AFFAIRES
GENERALES
ET
FINANCES
: COMMUNAUTE
URBAINE
CAEN
LA
MER
:
VOTE
DU
MONTANT
DE
L'ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
2023
Le
rapport
n°
1 - 2022
de
la CLECT
du
7 septembre
2022
fixant
le montant
des
transferts
de
charges
des
équipements
aquatiques
SIRENA
de
CARPIQUET
et
AQUABELLA
de
OUISTREHAM
a été
transmis
par
courrier
le 13
septembre
2022
aux
48
communes
membres
qu'elles
disposent
d'un
délai
de
trois
mois
à compter
de
cette
date
pour
délibérer
sur
l'approbation
de
ce
rapport.
Au
terme
de
ce
délai,
le rapport
n°
1 - 2022
de
la CLECT
du
7 septembre
2022
a été
approuvé
par
délibération
concordante
à la
majorité
qualifiée
des
communes
membres
telle
que
prévue
au
premier
alinéa
du
1l de
l’article
L.5211-5
du
CGCT.
Considérant
que
le choix
de
la méthode
2 a
pour
conséquence
d'introduire
une
méthode
d'évaluation
des
charges
transférées
autre
que
celle
du
droit
commun,
il est
proposé
d'appliquer
pour
les
communes
concernées,
la procédure
dite
de
"fixation
libre"
des
attributions
de
compensation.
La
révision
libre
des
attributions
de
compensation
(AC)
définie
au
point
V 1
bis
de
l'article
1609
nonies
C du
CGI,
vise
trois
conditions
suivantes
:
- Une
délibération
à la
majorité
des
deux
tiers
du
conseil
communautaire
sur
le montant
révisé
de
l'AC, - que
chaque
commune
intéressée
délibère
à la
majorité
simple
sur
ce
même
montant
révisé
d'AC,
- que
cette
délibération
vise
le dernier
rapport
élaboré
par
la CLECT.
Le
Conseil
Municipal,
VU
l'article
L.5211-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
28
juillet
2016
portant
création
de
la Communauté
Urbaine,
VU
l’article
1609
nonies
C du
Code
Général
des
Impôts,
et
notamment
le 1°bis
du
point
V qui
prévoit
la possibilité
de
fixer
librement
le montant
de
l'attribution
de
compensation
et les
conditions
de
sa
révision
par
délibération
concordantes
du
conseil
communautaire,
statuant
à la
majorité
des
deux
tiers,
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
intéressées,
VU
le rapport
n°
1 - 2022
de
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
du
7 septembre
2022,
VU
les
délibérations
des
communes
approuvant
à la
majorité
qualifiée
le rapport
n°
1 - 2022
de
la
CLECT
du
7 septembre
2022,
VU
lavis
de
la commission
communautaire
administration
générale,
ressources
humaines
et
finances
du
13
décembre
2022,
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
d'approuver
les
conditions
de
la révision
libre
de
l'attribution
de
compensation
de
la Commune
de
CARPIQUET
au
titre
de
l'année
2023,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Delphine
PERDEREAU,
après
en
avoir
délibéré, APPROUVE
le montant
de
l'attribution
de
compensation
révisée
de
la Commune
de
CARPIQUET
au
titre
de
l'année
2023,
à encaisser,
selon
le tableau
ci-dessous
:
Attribution
de
Charges
transférées
à
Attribution
de
compensation
définitive
partir
de
2023
compensation
2022
prévisionnelle
2023
a
b
a-b
CARPIQUET
1.481.747,
51
€
328.670
€
1.153.077,51
€
AUTORISE
Monsieur
le Maire
(ou
son
représentant)
à signer
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
VOTE
: UNANIMITE
Dont
pouvoirs
Votants
23
3
Vote
Pour
23
3
Vote
Contre
0
0
Abstention
0
0
AFFAIRES
GENERALES
ET
FINANCES
:
TAXE
D’AMENAGEMENT
: CONVENTION
DE
REVERSEMENT
DE
LA
PART
COMMUNALE
PAR
LA
COMMUNAUTE
URBAINE
CAEN
LA
MER
Le
Conseil
Municipal,
VU
la délibération
en
date
du
23
novembre
2017
du
Conseil
Communautaire
de
Caen
La
Mer
relative
à l'instauration
d'un
taux
uniforme
de
Taxe
d'Aménagement
fixé
à 5
%
sur
l'ensemble
du
territoire
intercommunal,
de
l'harmonisation
des
exonérations
facultatives
prises
antérieurement
par
les
communes,
et
la reprise,
partiellement,
des
secteurs
initialement
instaurés
par
les
communes,
à
compter
du
1°
janvier
2018,
VU
la délibération
en
date
du
24
mars
2022
du
Conseil
Communautaire
de
Caen
La
Mer
relative
aux
modalités
de
reversement
du
produit
de
la taxe
d'aménagement
aux
communes
membres,
VU
sa
délibération
n°
2021-15
en
date
du
30
mars
2021
relative
à la
mise
en
place
d'une
convention
pour
le reversement
partiel,
par
la Communauté
Urbaine
Caen
la mer,
de
la taxe
d'aménagement
à la
Commune, CONSIDERANT
qu'à
ce
titre,
il y a
lieu
de
signer
une
nouvelle
convention
de
reversement
de
la taxe
d'aménagement
à la
Commune,
au
titre
de
l’année
2023,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'accepter
le reversement
de
75
% par
la Communauté
Urbaine
Caen
La
Mer
du
produit
Taxe
d'Aménagement
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
de
reversement
et une
convention
pour
les
secteurs
majorés.
VOTE
: UNANIMITE
Dont
pouvoirs
Votants
23
3
Vote
Pour
23
3
Vote
Contre
0
0
Abstention
0
0
AFFAIRES
GENERALES
ET
FINANCES
: DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
POUR
LE
PROJET
DE
CREATION
D'’UNE
AIRE
DE
BEACH
VOLLEY
Le
Conseil
municipal,
VU
le projet
de
création
d’une
aire
de
Beach
Volley
composée
de
2 terrains,
CONSIDERANT
que
le coût
prévisionnel
total
de
cette
opération
s'élève
à 40.000
€,
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
réaliser
des
demandes
de
financements
extérieures,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire, Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à déposer
toutes
les
demandes
d'aides
financières
qu'il
jugera
nécessaires
et
notamment
auprès
des
organismes
suivants
:
e Préfecture
du
Calvados
: DSIL
+ Agence
Nationale
du
Sport
(ANS)
PRÉCISE
que
la part
qui
ne
sera
pas
obtenue
au
titre
des
subventions
devra
être
prise
en
autofinancement DIT
que
l'exécution
du
projet
est
conditionnée
à l'obtention
de
ces
subventions
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
réalisation
et
au
financement
de
cette
opération.
VOTE
: UNANIMITE
Dont
pouvoirs
Votants
23
3
Vote
Pour
23
3
Vote
Contre
0
0
Abstention
0
0
AFFAIRES
GENERALES
ET
FINANCES
:
SDEC
ENERGIE
: ADHESION
DE
LA
COMMUNE
DE
MONDEVILLE
AU
SDEC
ENERGIE
Le
conseil
municipal,
VU
l'article
5.1
des
statuts
du
SDEC
ÉNERGIE,
issus
de
l'adhésion
de
la communauté
urbaine
de
Caen-la-Mer,
acté
par
arrêté
inter-préfectoral
du
27
décembre
2016,
VU
la délibération
de
la commune
de
MONDEVILLE
en
date
du
16
novembre
2022
relative
à son
souhait
d'adhérer
au
SDEC
ÉNERGIE
pour
le transfert
de
sa
compétence
« Eclairage
public
»,
VU
la délibération
du
comité
syndical
du
SDEC
ÉNERGIE
en
date
du
15
décembre
2022,
acceptant
cette
demande
d'adhésion
et
de
transfert
de
compétence,
CONSIDERANT
que,
par
délibération
en
date
du
16
novembre
2022,
la commune
de
MONDEVILLE
a
émis
le souhait
d'être
adhérente
au
SDEC
ÉNERGIE
afin
de
pouvoir
lui
transférer
sa
compétence
« Eclairage
public
» avec
les
prestations
optionnelles
suivantes
:
._
- 100%
lumière
(renouvellement
immédiat
des
appareils
hors-service),
CONSIDÉRANT
que
lors
de
son
assemblée
du
15
décembre
2022,
le comité
syndical
du
SDEC
ÉNERGIE
a approuvé
l'adhésion
de
la commune
de
MONDEVILLE,
à compter
du
1%
avril
2023,
après
publication
de
l'arrêté
préfectoral
prononçant
cette
adhésion,
Conformément
aux
dispositions
visées
à l'article
L5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la Présidente
du
SDEC
ENERGIE,
par
courrier
en
date
du
21
décembre
2022,
a notifié
la
décision
du
Syndicat
à l'ensemble
de
ses
adhérents
pour
délibérer
sur
cette
demande
d'adhésion.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Roger
JEAN,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'adhésion
de
la commune
de
MONDEVILLE
au
SDEC
ÉNERGIE,
VOTE
:
Dont
pouvoirs
Votants
23
3
Vote
Pour
7
2
Vote
Contre
5
0
Abstention
11
1
AFFAIRES
GENERALES
ET
FINANCES
:
CONVENTION
INTERCOMMUNALE
D’ATTRIBUTION
DES
LOGEMENTS
(CIA)
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
URBAINE
ET
LA
COMMUNE
DE
CARPIQUET
Le
Conseil
Municipal,
VU
la loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et un
urbanisme
rénové,
dite
loi
"ALUR"
et
notamment
son
article
97,
VU
la loi
n°
2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à l'Egalité
et
à la
citoyenneté, VU
la loi
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
de
logement,
de
l'aménagement
et du
numérique,
dite
loi
"ELAN",
VU
le Code
de
la Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
ses
articles
L. 441-1-5,
L. 441-1-6,
VU
la délibération
n°
B-15-08-32
du
bureau
communautaire
du
17
septembre
2015
créant
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement,
VU
la délibération
n°
C-2018-09-27/27
du
conseil
communautaire
du
27
septembre
2018
approuvant
le document
cadre
des
orientations
en
matière
d'attributions
de
logements
sociaux,
VU
l'avis
favorable
du
comité
responsable
du
PDALHPD
réuni
en
séance
du
10
juin
2022
concernant
le projet
de
CIA,
VU
l'avis
favorable
de
la conférence
intercommunale
du
logement
réunie
en
séance
plénière
le
27
juin
2022,
VU
le rapport
n°
125210
relatif
à la
convention
intercommunale
d'attribution
des
logements
sociaux
sur
le territoire
de
Caen
la mer
et approuvant
ladite
convention,
VU
le projet
de
convention,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la convention
d'attribution
des
logements
sociaux
pour
le territoire
de
Caen
la mer
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
ainsi
que
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
VOTE
: UNANIMITE
Dont
pouvoirs
Votants
23
3
Vote
Pour
23
3
Vote
Contre
0
0
Abstention
0
(0)
AMENAGEMENT,
URBANISME
ET
FONCIER
:
MODIFICATION
DE
LA
DENOMINATION
DU
CHEMIN
DU
VAL
EN
CHEMIN
DE
TURENNE
Le
Conseil
Municipal,
VU
sa
délibération
n°
2020-14,
en
date
du
03
juin
2020,
relative
à la
nomination
d'une
nouvelle
voie,
Impasse
du
Val,
desservant
les
Résidences
FONCIM
"Le
Val
1"
et
"Le
Val
2"
au
sein
du
cœur
de
bourg, CONSIDERANT
qu'il
existe
la
voie
nommée,
Chemin
du
Val
où
résident
5 familles
et qu'il
y a
de
nombreuses
confusions
pour
différents
organismes
tels
que
La
Poste,
les
livreurs,
les
services
de
secours,
CONSIDERANT
qu'il
est
judicieux
de
renommer
la voie
nommée,
Chemin
du
Val,
en
Chemin
de
Turenne, CONSIDERANT
que
la police
municipale
va
gérer
les
différents
organismes
publics
(préfecture....),
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Roger
JEAN,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
supprimer
la dénomination
de
la voie
: chemin
du
Val
DECIDE
de
renommer
ladite
voie
: Chemin
de
Turenne
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
VOTE
: UNANIMITE
Dont
pouvoirs
Votants
23
3
Vote
Pour
23
3
Vote
Contre
‘
0
0
Abstention
0
0
AMENAGEMENT,
URBANISME
ET
FONCIER
:
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
CADASTRE
BI
78
Le
Conseil
Municipal,
CONSIDERANT
que
les
héritiers
souhaitent
céder
à la
Commune
le foncier
cadastré
BI
78
sis
3 rue
Marie-Thérèse
Nicolle,
CONSIDERANT
que
la Commune
souhaite
aménager
les
abords
des
écoles
élémentaire
et
maternelle, CONSIDERANT
que
l'acquisition
de
ce
foncier
permettrait
à la
Commune
de
pouvoir
réaliser
lesdits
aménagements, CONSIDERANT
que
les
Domaines
ont
été
consultés,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
confirmer
le prix
d'acquisition
de
la parcelle
cadastrée
BI
78,
d'une
superficie
de
959
m°),
pour
un
montant
de
180.000
€
AUTORISE
Monsieur
le Maire
(ou
Monsieur
Roger
JEAN)
à signer
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
VOTE
:
Dont
pouvoirs
Votants
23
3
Vote
Pour
19
2
Vote
Contre
0
0
Abstention
4
1
AMENAGEMENT,
URBANISME
ET
FONCIER
:
CONVENTION
POUR
INSTALLATION
D’EQUIPEMENTS
TECHNIQUES
AVEC
TOTEM
FRANCE
: AVENANT
N°
1
Le
Conseil
Municipal,
VU
sa
délibération
n°
2016-37,
en
date
du
27
juin
2016,
relative
à la
signature
du
contrat
de
bail
avec
la Société
ORANGE,
CONSIDERANT
que
le bail
susmentionné,
en
date
du
1°’
août
2016,
a une
durée
de
12
ans,
et
qu'il
a
pour
objet
l'hébergement
d'Equipements
Techniques
sur
un
foncier
sis
au
Complexe
sportif
de
CARPIQUET, CONSIDERANT
que
le présent
avenant
n° 1
a pour
objet
de
modifier
le bail
principal
et de
préciser
de
nouvelles
conditions
techniques,
CONSIDERANT
que
l'article
1l "Emplacements
mis
à la
disposition
par
le Bailleur"
est
modifié,
CONSIDERANT
qu'à
ce
titre,
le montant
du
loyer
annuel
est
également
modifié,
passant
de
3.000
€ à
3.500
€,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Roger
JEAN,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l'avenant
n°
1 au
bail
signé
le
1er
août
2016
DIT
que
la Commune
de
CARPIQUET
percevra,
à ce
titre,
un
loyer
annuel
de
3.500
€ nets
(trois
mille
cinq
cents
euros),
toutes
charges
incluses,
qui
prendra
effet
à compter
de
la date
anniversaire
du
bail
principal.
VOTE
: UNANIMITE
Dont
pouvoirs
Votants
23
3
Vote
Pour
23
3
Vote
Contre
0
0
Abstention
0
0
GESTION
DU
PERSONNEL
:
CREATION
D’UN
GRADE
D’AGENT
DE
MAITRISE
TERRITORIAL
A COMPTER
DU
13
FEVRIER
2023
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la loi
n°
83-624
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la loi
n°
54-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
VU
la loi
n°
2007-209
relative
à la
fonction
publique
territoriale,
VU
le décret
n°
88-547
du
6 mai
1988
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emploi
des
agents
de
maîtrise
territoriaux,
VU
sa
délibération
du
27
mai
2008
fixant
les
ratios
d'avancement
de
grade,
prise
après
avis
du
Comité
Technique,
VU
le tableau
des
effectifs
de
la Collectivité,
CONSIDERANT
que
la réorganisation
des
services
techniques
implique
le recrutement
d'un
agent
de
maîtrise
territorial,
CONSIDERNANT
que
la Commune
recrute
ledit
agent
de
maîtrise
par
voie
de
mutation,
CONSIDERANT
que
le grade
à créer
est
en
adéquation
avec
les
fonctions
assurées
par
l'agent
concerné, après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
créer
un
grade
d'agent
de
maîtrise
territorial,
emploi
permanent,
à temps
complet
(35/35ème),
à compter
du
13
février
2023
de
le faire
bénéficier
des
primes
et du
régime
indemnitaire
institués
par
l'assemblée
délibérante.
DECIDE
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
VOTE
:
Dont
pouvoirs
Votants
23
3
Vote
Pour
20
2
Vote
Contre
0
0
Abstention
1
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19
h.45.