Procès Verbal - conseil du 220609

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Procès Verbal - conseil du 220609 Document publié le Lundi 22 juin 2009 par la commune de Gries. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil du 220609)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Culture et patrimoine, PROCÈS-VERBAL

de la réunion du Conseil Municipal

du lundi 22 juin 2009

Par convocations individuelles adressées le 11 juin 2009 aux Conseillers Municipaux, le Conseil Municipal est invité à se réunir en séance ordinaire le 22 juin 2009.

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 11 mai 2009.

2) Communications du Maire.

3) Rapport de commissions.

4) Engagement d'une nouvelle apprentie.

5) Avenant n° 1 au contrat d'entretien de l'Espace "La Forêt".

6) Fixation des tarifs de l'école de musique.

7) Subventions pour voyages scolaires.

8) Recouvrement de frais.

9) Procédure de dématérialisation des actes.

10) Divers.

L'an deux mil neuf, le vingt deux juin à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. Claude KERN, Maire.

Présents : M. Claude KERN, Maire.

M. Eric HOFFSTETTER, M. André GARNIER, Mme Charlotte SCHOTT et Jacky NOLETTA, Adjoints.

Mme Fabienne ANTHONY, M. Jean-Paul BURKARDT, Mme Huguette DIEMER, Mme Sylvie GRATHWOHL, Mme Véronique IFFER, M. Richard JUNG, M. Pierre KASTENDEUCH, M. Christian LALUET, Mme Francine REINHART, M. Christian SCHAEFFER, M. Richard VOLTZENLOGEL, Mme Patrice ZENSS et M. Jacky ZUMSTEIN.

Absents excusés : M. Jacques ECKERT pouvoir à Mme Charlotte SCHOTT. M. Patrick KERN pouvoir à M. Jean-Paul BURKARDT.

M. Patrick SIMON pouvoir à Mme Véronique IFFER.

M. Alain VOLTZENLOGEL pouvoir à M. Pierre KASTENDEUCH.

M. Damien WERLE pouvoir à M. Christian LALUET.

M. le Maire ouvre cette séance en souhaitant la bienvenue aux membres présents.

Mme Sylvie GRATHWOHL est nommée secrétaire de séance.

1) Approbation du Procès-Verbal de la séance du 11 mai 2009

Après explications complémentaires concernant le point 9 -renouvellement de la ligne de trésorerie- et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 11 mai 2009.2) Communications du Maire

11/05 Conseil Municipal.

12/05 85 ans de Mme Caroline LORENTZ.

85 ans de M. Félix LUTZ.

15/05 Commission Départementale du Conseil Fiscal et Financier.

14 au 16/05 Festival Basse Zorn'Live.

18/05 Réunion présentation aménagement rue des Marguerites aux riverains. Comité Association Sportive et Culturelle.

20/05 Commission Appel d'Offres Voirie 2009 Communauté de Communes. Commission Communication Communauté de Communes.

Commission Travaux Communauté de Communes.

22/05 Assemblée Générale COOP.

24/05 30ème anniversaire du jumelage.

29/05 Commission des Finances Communauté de Communes.

Conseil Communauté de Communes.

30/05 Portes ouvertes UVEOM SMITOM.

01/06 Inauguration Festiv'Arts ALEF.

04/06 Commission Communication Communauté de Communes.

05/06 Commission Appel d'Offres Voirie 2009 Communauté de Communes. Inauguration fresque au préau école rue du Presbytère.

Conseil d'Administration Association des Maires du Bas-Rhin.

Assemblée Générale du BCGO.

06/06 Coupe d'Alsace Crédit Mutuel de basket à COLMAR.

07/06 Elections européennes.

11/06 Commission Départementale Nature, Sites et Paysages.

12/06 Assemblée Générale ADEAN.

80 ans de M. Antoine MARTZ.

13/06 190 ans du Centre de Secours de Bischwiller.

80 ans de M. Roger KERN.

14/06 Tournoi international de mini-basket.

16/06 Commission des Finances.

17/06 Commission des Finances Communauté de Communes.

19/06 Conseil Ecole maternelle (Charlotte SCHOTT).

20/06 Fête de la musique.

La Commune de Gries n'a pas fait valoir son droit de préemption pour les immeubles suivants : - Section 2 n° 175/15 Lot n° 8 – Lotissement La Tuilerie - Section 5 n° 89/42 Maison 21 rue de la Forêt

- Section 16 n° 490/31 Appartement 9 rue du Traîneau - Section 10 n° 14 Appartement 41 rue Principale

3) Rapport de commissions

Communication du 12 mai 2009.

Comité de l'Association Sportive et Culturelle du 18 mai 2009.

Finances du 16 juin 2009.

4) Engagement d'une nouvelle apprentie

M. le Maire informe l'assemblée qu'une nouvelle apprentie va être engagée à compter du 1er septembre 2009 pour préparer le CAP Petite Enfance à l'école maternelle.

Après examen des différentes candidatures, Mlle FICHTER Véronique a été retenue.Mme Marielle LITSCHGY continue d'assurer la fonction de "Maître d'apprentissage".

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, autorise le Maire à signer le contrat d'apprentissage,

la convention à passer avec le CFA "André Siegfried" à Haguenau,

et tout autre acte administratif découlant de cette embauche.

5) Avenant n° 1 au contrat d'entretien de l'Espace "La Forêt"

Le 16 mai 2008, la commune a signé un contrat d'entretien des locaux de l'Espace "La Forêt" avec la Société SAJO. Or, il s'avère que la formule de révision de prix figurant au point 7 est erronée.

M. le Maire soumet à l'assemblée l'avenant n° 1 au contrat d'entretien rectifiant la formule de révision de prix.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

approuve l'avenant n° 1 au contrat d'entretien présenté par la Société SAJO, autorise la maire à signer cet avenant ainsi que tous les documents s'y rapportant.

Une large discussion a eu lieu quant aux frais de fonctionnement de l'Espace "La Forêt". Pour sensibiliser les différentes associations, il conviendrait de dresser un bilan des dépenses lors de la prochaine assemblée générale de l'Association Sportive et Culturelle.

6) Fixation des tarifs de l'école de musique

M. Eric HOFFSTETTER, Adjoint chargé des finances, dresse le bilan financier de l'école de musique municipale de l'année scolaire 2008/2009. Ce bilan présente un déficit provisoire de 11 161,39 €uro dû en particulier à la baisse du nombre d'élèves.

Il informe également l'assemblée qu'il n'y a pas eu d'augmentation les 4 dernières années, tant au niveau des droits d'écolage qu'au niveau des salaires des intervenants.

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

décide d'augmenter les tarifs de l'école de musique d'environ 2,5 %,

fixe les tarifs pour l'année scolaire 2009/2010 comme suit :

Prestation Tarif trimestriel 2009/2010

1 enfant par famille 123 €

2 enfants par famille 210 €

3 enfants par famille 269 €

4 enfants par famille 318 €

2ème instrument 34 €

Éveil musical par enfant 46 € mais 5 élèves minimum

Adulte 154 €

Frais fixes pour les extérieurs 16 €

Adulte + enfant de la même famille Réduction 10 %

fixe le salaire horaire du directeur à 20,14 €uro à compter de la prochaine rentrée,

fixe le salaire horaire des professeurs à 15,97 €uro à compter de la prochaine rentrée.7) Subventions pour voyages scolaires

Plusieurs demandes de subventions ont été enregistrées :

1. L'Ecole élémentaire de Marienthal sollicite une subvention pour 5 élèves de Gries/Marienthal ayant participé à la classe de découverte à Senones du 25 au 29 mai 2009.

2. Le Collège Saut du Lièvre de Bischwiller sollicite l'attribution d'une subvention pour 7 élèves de Gries qui ont participé au séjour de ski à Saint-Sorlin-d'Arves du 29 mars au 04 avril 2009.

3. Le Collège Saut du Lièvre de Bischwiller sollicite l'octroi d'une subvention pour 16 élèves de Gries ayant participé au voyage scolaire "Les Châteaux de la Loire" du 14 au 18 avril 2009.

4. Le Lycée-Collège André Maurois de Bischwiller sollicite une subvention pour 8 élèves de Gries qui ont participé au séjour à Tarragone du 14 au 19 avril 2009.

5. L'institution "La Providence" de Strasbourg sollicite une subvention pour 1 élève de Gries ayant participé à un séjour à Samöens du 24 au 29 mai 2009.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'attribuer une subvention à :

Classe de découverte à Senones :

Nom de l'élève Nom du responsable Adresse Montant en € DEPARIS Hugo M. ou Mme DEPARIS Jean-Luc 9 rue de la Tuilerie-Marienthal 31,50 SOUROUX Thomas Mme MBONGOU Marie-Chantal 1 rue Principale-Marienthal 31,50 FERNANDEZ Claire M. ou Mme FERNANDEZ Antonio 14a rue de la Tuilerie-Marienthal 31,50 BELIN Kilian M. ou Mme BELIN Emmanuel 1 rue Principale-Marienthal 31,50 GUERRAND Anthony Mme GUERRAND Sandrine 10 rue Principale-Marienthal 31,50

Séjour de ski à Saint-Sorlin-d'Arves :

Nom de l'élève Nom du responsable Adresse Montant en € BORIES Manon M. ou Mme BORIES Gilles 29 rue Principale 44,10 EINSETLER Tatiana Mme EINSETLER Valérie 60 rue Principale 44,10 FOUSSE Laetitia M. ou Mme SCHIELE 2 rue de Brumath 44,10 MARQUES DE CARVALHO

Alexis

M. ou Mme MARQUES DE

CARVALHO Antonio

5c rue Albert Schweitzer 44,10

MEYER Marie M. ou Mme MEYER René 3 rue de la Forêt 44,10 MOSCHEROSCH Eléna Mme STUBER Sandrine 11 rue du Stade 44,10 NEUMEYER Gatien M. ou Mme NEUMEYER Daniel 32 chemin de Haguenau 44,10

Voyage aux Châteaux de la Loire :

Nom de l'élève Nom du responsable Adresse Montant en € BIRGEL Julie M. ou Mme BIRGEL André 1B rue de la Paix 31,50 COLLE Charlène M. ou Mme COLLE Marco 4 rue de la Forêt 31,50 GAUTHIER Aurélien M. GAUTHIER Philippe ou

Mme KASTNER Michèle

19 rue des Prés 31,50

HALBWAX Julie M. ou Mme HALBWAX Lucien 4 rue de l'Etoile 31,50 HEITZ Aurore M. HEITZ Marcel 5A rue Siedel 31,50 KLEIN Guillaume M. ou Mme KLEIN Laurent 26 rue des Prés 31,50 MARTINI Gaëtan M. ou Mme MARTINI Patrick 8 rue des Vergers 31,50 MATT Lisa Mme WERLE-MATT Sabine 14 rue du Presbytère 31,50 NEUMEYER Lucas M. ou Mme NEUMEYER Pascal 76 rue de Bischwiller 31,50 NORTH Cyril M. ou Mme NORTH Jacqui 7 chemin de Kurtzenhouse 31,50 REEB Priscillia M. ou Mme REEB Didier 10 rue de l'Etoile 31,50 ROLLAND Solène M. ou Mme ROLLAND Aymery 2 rue du Traîneau 31,50 SIEFFERMANN Jeanne M. ou Mme SIEFFERMANN Marc 32 rue de Bischwiller 31,50 STRIEGEL Lucas M. ou Mme STRIEGEL Eric 42 rue des Vergers 31,50 WERLE Noémie M. ou Mme WERLE Denis 13 rue du Presbytère 31,50 WESCHLER William M. ou Mme LANGLOIS 8 rue Principale 31,50 Voyage à Tarragone :

Nom de l'élève Nom du responsable Adresse Montant en € FEHR Valentine M. FEHR Patrick ou

Mme GOESTER-FEHR Isabelle

8 rue de la Paix 37,80

GOERST Marine M. ou Mme GOERST Roland 45 chemin de Haguenau 37,80 KERN Laura M. ou Mme KERN Patrick 6 rue des Violettes 37,80 LORENTZ Julie M. ou Mme LORENTZ Claude 2 place du Pasteur Guggenbuhl 37,80 MARTINI Stéphanie M. ou Mme MARTINI Patrick 8 rue des Vergers 37,80 ORTH Gilles M. ou Mme ORTH Pierre 19 rue de Bischwiller 37,80 SCHAEFFER Loïc M. ou Mme SCHAEFFER Christian 20 rue des Vergers 37,80 WAGNER Aurélie M. ou Mme WAGNER Bruno 10 rue du Presbytère 37,80

Voyage à Samoens :

Nom de l'élève Nom du responsable Adresse Montant en € FRANQUIN Céline M. ou Mme FRANQUIN Thierry 9 rue Siedel 12,00

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2009.

8) Recouvrement de frais

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de recouvrer :

- les frais occasionnés par la dépose et la repose d'une barrière permettant l'accès à la propriété auprès de M. Philippe WENDLING de Gries pour un montant de 41,72 €uro.

- les frais de copies et d'affranchissement pour la communication des listes électorales auprès de la Société de généalogie COUTOT-ROEHRIG de Paris pour un montant de 61,16 €uro.

9) Procédure de dématérialisation des actes

Le Maire expose :

Dans le cadre de la modernisation de l'Administration et de l'utilisation des Nouvelles Technologies, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin propose la mise en place d'une procédure de dématérialisation des Actes Administratifs. Cette dernière consiste à adresser par voie électronique aux services de l'État tous les arrêtés et délibérations pris par la Commune ainsi que les contrats et conventions intéressant ces divers actes.

Que dans ce contexte, il est nécessaire de retenir un "tiers de Télétransmission" chargé de sécuriser la procédure et d'assurer la traçabilité des transmissions.

Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin, en accord avec les autorités chargées du contrôle de légalité, propose aux collectivités affiliées de mettre en concurrence ces divers "tiers de Télétransmission" afin d'obtenir des tarifs mutualisés à l'échelle du département pour les collectivités intéressées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu le décret n° 2005-324 du 07 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales,

décide, à l'unanimité,Article 1er : La commune de Gries charge le Centre de Gestion du Bas-Rhin de consulter le marché des "tiers de télétransmission" homologués par les services du Ministère de l'Intérieur, pour son compte, dans le but de sélectionner et retenir un prestataire agréé en vue de permettre la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.

Article 2 : Au vu des résultats de la consultation qui seront communiqués aux collectivités par le Centre de Gestion, la commune de Gries décidera par délibération, le cas échéant, l'adhésion à la plateforme de télétransmission du tiers de télétransmission retenu par le Centre de Gestion du Bas-Rhin.

10) Divers

M. le Maire informe l'assemblée que

Le logement situé au 62 rue Principale (1er étage de l'école maternelle) deviendra vacant à compter du 15 septembre 2009.

A compter du 1er juillet 2009, Est Vidéo changera d'enseigne ; les services seront commercialisés sous la marque NUMERICABLE. Par ailleurs, à partir du 02 février 2010, suppression de l'analogique et passage à la télévision tout-numérique pour l'Alsace qui sera région pilote.

De la parution des photos de la fête du jumelage dans l'hebdomadaire de la Communauté de Communes de Gries-Palatinat.

Les élections municipales ont eu lieu le 07 juin dernier à Gries-Palatinat. HEINZ Gerd a été élu Maire.

Grande discussion au sujet du courrier du Maire adressé aux conseillers municipaux le 08 juin 2009. Il convient de revoir l'organisation des différentes fêtes et manifestations. Une conseillère soulève d'ailleurs qu'un groupe de travail s'est réuni à Bitche pour la préparation de la fête du jumelage et n'a plus été associé aux réunions du comité de l'Association Sportive et Culturelle par la suite !

La conseillère municipale de Marienthal évoque 3 situations particulières : revoir l'installation du petit pont et prévoir une main courante M. André GARNIER, Adjoint chargé des travaux, essaie de contacter l'adjoint de Haguenau depuis un moment. abords de la forêt de Kurtzenhouse dans un état décevant en informer le Garde-forestier. stationnement abusif de véhicules sur le domaine public au 10 rue Principale envoyer un courrier au propriétaire et en informer la Gendarmerie.

Discussion au sujet du dégroupage FREE toujours pas de réponse à ce jour.

M. André GARNIER informe l'assemblée que :

le portail à l'Espace "La Forêt" (à l'avant du complexe) sera posé au courant de la semaine. la direction de la Navigation Aérienne a posé une antenne de mesure de bruit à la station d'épuration pour une expérimentation de la technique d'approche en descente continue pour les appareils atterrissant à Strasbourg-Entzheim.

2 lampes extérieures à l'Espace "La Forêt" ont été réparées par les ouvriers communaux et les autres ont été commandées.

Lecture de l'agenda.

La séance est levée à 21 h 50