Procès Verbal - conseil du 01032010

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Procès Verbal - conseil du 01032010 Document publié le Lundi 1 mars 2010 par la commune de Gries. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil du 01032010)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Éducation, PROCÈS-VERBAL

de la réunion du Conseil Municipal

du lundi 1er mars 2010

Par convocations individuelles adressées le 23 février aux Conseillers Municipaux, le Conseil Municipal est invité à se réunir en séance ordinaire le 1er mars 2010.

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 18 janvier 2010.

2) Communications du Maire.

3) Rapport de commissions.

4) Approbation du Compte Administratif 2009.

5) Approbation du Compte de Gestion 2009.

6) Affectation du résultat.

7) Convention géomètre – Année 2010.

8) Approbation de l’État d’Assiettes des Coupes pour 2011.

9) Approbation du contrat de développement de d’aménagement

du Territoire de Brumath – Basse-Zorn.

10) Modification des statuts de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn. 11) Rapport annuel d’activité de la bibliothèque municipale.

12) Divers.

L'an deux mil dix, le premier mars à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. Claude KERN, Maire.

Présents : M. Claude KERN, Maire.

M. Eric HOFFSTETTER, M. André GARNIER, Mme Charlotte SCHOTT, Jacques ECKERT et Jacky NOLETTA, Adjoints.

Mme Fabienne ANTHONY, M. Jean-Paul BURKARDT, Mme Huguette DIEMER, Mme Sylvie GRATHWOHL, M. Richard JUNG, M. Pierre KASTENDEUCH, M. Christian LALUET, Mme Francine REINHART, M. Christian SCHAEFFER, M. Patrick SIMON, M. Alain VOLTZENLOGEL, M. Richard VOLTZENLOGEL, M. Damien WERLE et M. Jacky ZUMSTEIN.

Absents excusés : M. Patrick KERN, pouvoir à M. Jean-Paul BURKARDT Mme Véronique IFFER, pouvoir à M. Patrick SIMON

Mme Patrice ZENNS, pouvoir à M. Richard JUNG

En ouvrant la séance, M. le Maire souhaite la bienvenue aux membres présents et demande à rajouter deux points à l’ordre du jour.

Approbation d’une convention.

Remboursement de frais.

Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord.

M. André GARNIER est nommé secrétaire de séance.1) Approbation du Procès-Verbal de la séance du 18 janvier 2010

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 18 janvier 2010.

2) Communications du Maire

18/01 Conseil Municipal.

20/01 Commission pilotage Basse Zorn’Live.

22/01 Assemblée générale Amis de la Pétanque (Jacques ECKERT).

24/01 Célébration œcuménique.

25/01 Conseil Communauté de Communes Basse-Zorn.

27/01 Bureau MAPAD.

28/01 Réunion avec les agriculteurs.

29/01 Commission Appel d’Offres Communauté de Communes Basse-Zorn. Comité Directeur SMITOM.

30/01 Table ronde au Foyer Etudiant Catholique à Strasbourg.

Inauguration exposition de lapins à Kurtzenhouse.

01/02 Pot de départ DGS Communauté de Communes Basse-Zorn.

03/02 Bureau Amicale des Maires du Bas-Rhin.

Conférence des Maires du SCOTERS (+ Eric HOFFSTETTER, Jacques ECKERT et Jacky NOLETTA).

04/02 Commission Appel d’Offres Communauté de Communes de la Basse-Zorn. Commission Communication.

05/02 Galette des rois du Canton à Gambsheim (Jacques ECKERT, André GARNIER et Charlotte SCHOTT).

05-16/02 Congés du Maire.

16/02 Cavalcade à Hoerdt.

18/02 Association des communes câblées du Bas-Rhin.

Commission des Finances Communauté de Communes de la Basse-Zorn.

20/02 Commission des Travaux Communauté de Communes de la Basse-Zorn. 21/02 80 ans Suzanne HEINRICH (+ Pierre KASTENDEUCH).

22/02 Conseil Communauté des Communes de la Basse-Zorn.

23/02 Bureau Amicale des Maires du Bas-Rhin.

Commission des Finances.

24/02 Commission Pilotage Basse Zorn’Live.

26/02 Conseil d’Ecole Maternelle (André GARNIER).

26-28/02 Week-End Conseil Municipal.

La Commune de Gries n'a pas fait valoir son droit de préemption pour les immeubles suivants :

- Section 2 n° 187/15 Lot 19 – Lotissement « La Tuilerie » - Section 11 n° 725-729-733-737-740-742 Rue des Marguerites

- Section 18 n° 232-303-331 16, rue du Dr Albert Schweitzer - Section 10 n° 122/10

- Section 42 n° 500

- Section 11 n° 297/17 7, rue des Tulipes

rue des Champs3) Rapports de Commissions

réunion avec les agriculteurs du 28 janvier 2010.

commission communication du 04 février 2010.

commission des finances du 23 février 2010.

4) Approbation du Compte Administratif 2009

Avant de céder la parole à M. Eric HOFFSTETTER pour une présentation synthétique, M. le Maire rappelle que les documents budgétaires détaillés ont été transmis à chaque conseiller préalablement à la séance ; ils reflètent les écritures comptables de l’année écoulée.

M. Eric HOFFSTETTER, Adjoint chargé des Finances, présente et commente les différents chapitres en section de fonctionnement ainsi que les différentes opérations en section d’investissement.

Personne n’ayant de précisions complémentaires à émettre, l’assemblée désigne, à l’unanimité, M. Christian SCHAEFFER, président de séance.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- réuni sous la présidence de M. Christian SCHAEFFER,

- délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2009 dressé par M. Claude KERN, Maire,

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, et après que M. le Maire ait quitté la salle du conseil,

- lui donne acte de la présentation du compte administratif qui se résume comme suit :

Prévu Réalisé

Section de fonctionnement

Dépenses

Recettes

Excédent…………….

1 436 276,78 €

1 436 276,78 €

1 226 830,33 €

1 436 660,63 €

209 830,30 €

Section d’investissement

Dépenses

Recettes

Excédent…………….

1 476 688,20 €

1 476 688,20 €

981 247,00 €

1 001 515,21 €

20 268,21

Excédent total 230 098,51 €

- constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, - reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

- approuve le bilan annuel des acquisitions et des cessions immobilières.

M. le Maire rejoint l’assemblée et la remercie pour la confiance accordée.

5) Approbation du Compte de Gestion 2009

Après avoir approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2009, le Conseil Municipal prend connaissance du Compte de Gestion qui est en parfaite harmonie avec le Compte Administratif.Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve, à l’unanimité, le Compte de Gestion du Trésorier Municipal pour l’exercice 2009.

6) Affectation du résultat

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2009 - statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2009, - constatant que le Compte Administratif présente :

un excédent de fonctionnement de 209 830,30 €

un excédent d’investissement de 20 268,21 €

- décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

POUR MÉMOIRE

- Excédent antérieur reporté

- Virement à la section d’investissement prévu

64 273.93 €

174 014,75 €

RESULTAT DE L’EXERCICE EXCEDENT 209 830,30 € Excédent au 31/12/2009 cumulé, affecté comme suit :

- à l’exécution du virement à la section d’investissement (compte 1068)

- affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

- affectation à l’excédent reporté (report à nouveau compte 002)

209 830,30 €

174 014,75 €

0,00 €

35 815,55 €

7) Convention géomètre – Année 2010

M. le Maire soumet à l’assemblée les conventions à passer avec les différents géomètres à savoir : Cabinet KLOPFENSTEIN et SONNTAG à Brumath,

Cabinet Pierre André BAUR à Haguenau,

pour l’année 2010.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

approuve ces conventions,

autorise le Maire à les signer.

Les crédits seront inscrits au budget primitif 2010.

8) Approbation de l’État d’Assiettes des Coupes pour 2011

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’État d’assiette des coupes à marteler pour l’année 2011 comme suit :

Parcelles concernées 7

Volume total 600 m3

Mode de vente prévu façonné

Discussion au sujet de la date de vente du bois de chauffage ; elle devrait être fixée plus tôt, les ventes ayant lieu aux mois de décembre-janvier rapportent plus.

9) Approbation du contrat de développement et d’aménagement du Territoire de Brumath – Basse-Zorn

M. le Maire expose dans le détail les objectifs et les orientations du contrat de développent et d’aménagement du territoire de Brumath - Basse-Zorn qui sera signé prochainement par le Conseil Général du Bas-Rhin avec les Communes, Communauté de Communes ainsi que les autres structures de coopération qui développent à leur niveau des actions sur le territoire du contrat.Il rappelle que ce contrat de territoire est un acte fédérateur qui a vocation à regrouper en un document unique l’ensemble des aides financières et des prestations d’assistance et d’ingénierie qu’apporte le Conseil Général aux échelons communal et intercommunal, pour la période 2010-2015. A ce titre, des opérations portées par la commune, sont inscrites dans ce contrat.

Il indique que le Conseil Général a approuvé les termes de ce contrat lors de sa réunion plénière des 14 et 15 décembre 2009. Il sollicite l’autorisation du Conseil Municipal de signer ce document.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve le contrat de territoire de Brumath - Base-Zorn conclu pour la période 2010-2015, sous réserve que le projet 5619 – Bande cyclable sur la RD 48 entre Gries et Marienthal – soit prise en compte pour l’année 2012.

- autorise le Maire à signer le contrat de développement et d’aménagement du territoire de Brumath - Basse-Zorn.

10) Modification des statuts de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn

Par délibération en date du 25 janvier 2010, la Communauté de Communes de la Basse Zorn a délibéré pour adopter ses nouveaux statuts, annexés à la présente.

La modification concerne :

- l’élaboration du plan d’accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’acceptation de la modification des statuts de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, délibère :

Article 1 : les nouveaux statuts de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn annexés à la présente sont adoptés ;

Article 2 : cette décision de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn notifiée le 3 février 2010, est approuvée dans le délai de trois mois ;

Article 3 : il est demandé à Monsieur le Préfet de Bas-Rhin de prendre les décisions et actes nécessaires à la prise en considération de toutes les conséquences relatives à cette modification de statuts ;

Article 4 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

11) Rapport annuel d’activité la Bibliothèque

Une copie de ce rapport a été jointe à l’invitation de la présente réunion.

Mme Francine REINHART le commente.

Un grand merci à l’équipe des bénévoles.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de ce rapport.12) Approbation d’une convention

Dans le cadre du décret 2006-555 du 17 mai 2006, un diagnostic «accessibilité handicap» doit être effectué dans tous les établissements recevant du public ; une consultation auprès de plusieurs entreprises a été lancée pour les bâtiments suivants :

Bibliothèque, Ecole Maternelle, Salle de Musique,

Eglise Protestante,

Eglise Catholique,

Ecole primaire rue Principale,

Ecole primaire ru du Presbytère

Mairie,

Espace « La Forêt »,

Tennis,

Bureau de Poste.

M. le Maire propose de retenir l’entreprise SOCOTEC de Strasbourg, moins-disante, pour un montant total de 2 850 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- approuve la convention à passer avec l’entreprise SOCOTEC de Strasbourg, - autorise le Maire à la signer.

Les crédits seront inscrits au budget primitif 2010.

13) Remboursement de frais

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- autorise la prise en charge des frais correspondants aux sorties du Conseil Municipal, - décide de rembourser directement à Monsieur Claude KERN, Maire, la somme de 781,20 € représentant les frais qu’il a avancé sur ses deniers lors de la sortie du Conseil Municipal du 27 février dernier.

Les crédits seront inscrits au budget primitif 2010.

14) Divers

Discussion au sujet de la démolition du 55, rue Principale - la commission des Travaux se déplacera pour une visite du chantier.

Le nettoyage de printemps aura lieu le samedi 27 mars prochain, le matin. Mise en place du tableau des assesseurs pour les élections régionales des 14 et 21 mars prochain. Distribution de la lettre de M. Charles OTTMANN, Maire honoraire.

La séance est levée à 21 h 50.

Le rapporteur,

André GARNIER