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Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Sainte-Colombe.
Lien du pdf (Déliberation - 13. Delib n2024 036 vente 55 rue barthelemy champin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Armement,
30/06/2024
06/2024
ID : 088-216901822-20240827-2024 _ 0036-DE
République Française DOM 2024.056
Mäairie de SAINTE-COLOMBE
(Rhône)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 JUIN 2024 à 20 H 30
Le vingt-sept juin deux mille vingt-quatre, à vingt heures trente, les membres composant le Conseil Municipal de SAINTE-COLOMBE (Rhône) se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Mate DELEIGUE, Maire, après avoir été dûment convoqués dans Les délais légaux Le 20 juin 2024, Avis de la tenue de la présente réunion à été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur lé panneau officiel de la mairie.
Présents (Onzé) : M. Marc DELEIGUE, M. Guy VACHON, Mme Marine MATA, M. Pascal DANCETTE, M. Jacques REGNIER-VIGOUROUX, Mme Corinne CHABORD, Mine Linda LAURO, M. David LESUR, Miné Nadine EUKSUZIAN, M. Jean-Pierre MALSERT; Mme Catherine JEANTROUX
Abseñts(tes) au moment du voté (Huit dont déux pouvoirs) ;
Mriie Lucie DANCETTE (pouvoir donné à M. Pascal DANCETTE)
M. Jacques PRAT (Pouvoir donné à M. Jean-Pierre MALSERT)
Mme Marion CHOFFEL
Mme Caroline MUSCELLA
‘M. Yves DELORME
Mme Martine BEGUE
M. Régis BABOIS
M. Jean-Marie DUPLAŸ
Secrétaire de séance : M. David LESUR
Délibération n° 2024.036 : Vente d’un terrain sis 55. rue Barthélémy Champin à Sainte-
Colombe
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2023-022 du 15 juin 2023, la commune a décidé de procéder à un échange de terrain avec Messieurs Sébastien et Stéphane SIMONELLI via une cession de la parcelle AB812 (49 m°?) par échange avec la parcelle AB 813 (34 m°).
L'objectif était ainsi de créer une unité foncière d’ensemble et plus cohérente avec l’organisation du bâti actuel.
Suite à cet échange, Monsieur le Maire propose de vendre l’ensemble de l’unité foncière résultant de cet échange et qui est de la propriété de la commune, soit les parcelles AB 811 (195 m°) et AB 813 (34 m°) pour un prix estimé à 152 500 €.
Il est ainsi précisé que 7500 € seront reversés à l’Agence Emotion immobilier au titre de son mandat de vente et que les fonds qui seront reversés à la commune s’élèveront à 145 000 €.
Il est proposé aux membres du conseil municipal d’approuver cette proposition et d’autoriser Monsieur le Maire à entamer toutes les démarches nécessaires à l’application de cette vente et à signer tout document y afférant.
Va les articles L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Conseil Municipal règle par délibération les affaires de la commune ;
DELIBERATION 2024-0356 . . Envoyé en préfecture le 30/06/2024
Vu les articles L.2241-1 et suivants du Code Général des Co] hit preteciure le 30/06/2024
— Que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biel EM
efisuiuées par lacormone ; ID : 069-216901892-20240627-2024_00G6-DE — Que toute cession d’immeubles ou de droits immobiliers ae TOMMOME TE PTS UE Z-VUU
habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil Municipal portant sur les conditions de
la vente et ses caractéristiques essentielles ;
Vu l’avis des Domaines en date du 18 août 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE la vente du bien sis 55, rue Barthélémy Champin à Sainte-Colombe portant les désignations cadastrales AB 811 et AB 813 pour un prix estimé à 152 500 € - DESIGNE Maitre JANEY, Notaire à Sainte-Colombe, pour la rédaction des actes
correspondants
- AUTORISE le reversement d’une somme de 7500 € à l’Agence Emotion immobilier au
titre des frais liés à la vente de ce bien
- CHARGE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires à l’application de cette délibération et l’autorise à signer tout document relatif à cette affaire
Pour extrait conforme,
A Sainte-Colombe, le 27 juin 2024
Le Maire,
Marc DELEIGUE
Transmis en Préfecture le : B/06/2 22
Affiché le: CE/ Tax
DELIBERATION 2024-036