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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Galmier.
Lien du pdf (Déliberation - 07 DECISION MODIFICATIVE N°2– BUDGET COMMUNE 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Économie et finances,
MAIRIE DE A VILLE QUI PÉTILLE 1! SGALMIELOIRE EN RHONE-ALPES N° 24-11-07 OBJET : Décision Modificative N°2 — Budget Commune 2024 Mis en ligne, le 0 3 DEC. 2024 MAIRIE DE ST-GALMIER Accusé de réception : de la Sous-Préfecture Reçu en date du 0 3 DEC. 2024 Mairie de Saint-Galmier DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 Compte-rendu affiché le : 29 novembre 2024 Date de la convocation du Conseil Municipal: 22 novembre 2024 Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 29 Secrétaire de séance : Gérard ALLANCHE Membres présents à la séance : Philippe DENIS — Solange MORERE -— Gilles GRANGIER - Mireille PAULET - Gérard ALLANCHE - Arlette PEREIRA - Guy BERNE - Geneviève NIGAY - Christian BECUWE -— Suzanne BOICHON - Régine CHEVALLIEZ - Françoise PION - Marie-Hélène BRUNET — Gérard GRANGE -— Serge GRANGE - Michel FRANCHINI - Christine PALLEY - Joaquim DE ALMEIDA — Marie-Hélène BOUILHOL - Aurélie DESBREE - Jean-Paul SOLEILHAC — Alain LECUE — Pascal BENARD. Membres absents, excusés ayant donné pouvoir : Jacques DECHANDON à Christian BECUWE - Edith CONSIGNY à Christine PALLEY — Daniel DUCROS à Suzanne BOICHON - Thomas ROCHETTE à Philippe DENIS - André HUBERT à Marie-Hélène BOUILHOL - Romain MONTELIMARD à Aurélie DESBREE. Membre absent : 0. see DEtouns Place de la Devise - 42330 SAINT-GALMIER (Loïre) SE. Tél. 04 77 52 74 00 - Fox. 04 77 52 50 46 - contact@ maïrie-saint-galmier.fr - wvwww.saint-gatmi Accusé de réception de la Sous-Préfecture Reçu en date du Mairie OBJET DE LA DELIBERATION : DECISION MODIFICATIVE N°2- BUDGET COMMUNE 2024 Madame Geneviève NIGAY, adjointe au maire en charge des finances, expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu de procéder à un réajustement des crédits inscrits aux deux sections du budget primitif 2024. Cette décision modificative a fait l'objet d'une étude en commission finances lors de sa réunion du 18 novembre dernier. En dépenses d'investissement : Les programmes suivants, présentant un disponible du fait d’une prévision trop importante ou de programmes terminés, peuvent être repris: 0124 « Matériel 2024 », 0223 « Bâtiments communaux 2023 », 0224 « Bâtiments communaux 2024 », 0422 « Passerelle sur la Coise », 0823 « Parking Gymnase de la Rose des Vents », 1518 « Aménagement du Cloître », soit un montant de 163 863,33 €. L'inscription au budget primitif, des programmes 0524 « Achat bâtiment Pôle Jeunes » et 0519 « Piscine municipale » peut être annulée à hauteur de 321 400 €. Pour le premier, en raison de la signature de l'acquisition qui est décalée à l'année 2025, quant au second, les travaux demandent à être étudiés plus précisément. Une somme de 1 366 000 € est à reprendre au programme 0424 « Pôle culturel », la consultation pour les travaux n'ayant pas lieu en 2024. Enfin, des crédits supplémentaires sont nécessaires pour les programmes suivants : 0423 « Parking silo », 0623 « Cinéma », 1123 « Théâtre de verdure », 1323 « Atelier artisanat d'art», 204 « Subventions d'équipement », notamment en raison de la signature des marchés, soit un montant total de 297 800 €. Les recettes d'investissement sont impactées suite à la notification de subventions et notamment, celles relatives au plan de relance de SEM. Les programmes 0223 « bâtiments communaux 2023 », 0224 « bâtiments communaux 2024 », 0423 « Parking silo », 0424 «Pôle culturel », 1123 « Théâtre de verdure », 1323 « Atelier artisanat d'art» sont concernés, soit une diminution de 274 341 €. Des crédits supplémentaires sont à inscrire pour prendre en compte des cessions de terrains, le réajustement des opérations d'amortissement M57 (prorata temporis) et la taxe d'aménagement, soit 170 877,67 €. Le virement de la section de fonctionnement est en diminution de 250 000 € du fait principalement d'une prévision trop optimiste des recettes de fonctionnement liées à la surtaxe Badoit et au produit de jeux du Casino. Enfin, la section s'équilibre avec une diminution de 1 200 000 € de l'emprunt. En ce qui concerne la section de fonctionnement, les dépenses sont réajustées pour prendre en compte les amortissements M57 prorata temporis (47 000 €) et les charges de personnel (- 50 000 €). 0 3 DEC. 2024 de Saint-Galmier La décision modificative s'équilibre ainsi : o en section d'investissement : - 1 553 463,33 € o en section de fonctionnement : - 253 000 € Il est nécessaire de voter la décision modificative suivante (voir état annexé à la présente délibération). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés, " APPROUVE la décision modificative N°2 annexée. Ont signé au registre tous les membres présents. EXPEDITION CONFORME AU REGISTRE À ST-GALMIER, le 02 décembre 2024. LE MAIRE LE SECRETAIRE DE SEANCE Philippe DENIS Gérard ALLANCHE Accusé de réception de la Sous-Préfecture Reçu en date du 0 3 DEC. 2024 Mairie de Saint-Galmier