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Déliberation - Decision modificative Commune
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Déliberation - 2025 07 78 Decision modificative n°4 budget annexe
Déliberation - 15 DECISION MODIFICATIVE N°4
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Galmier.
Lien du pdf (Déliberation - 15 DECISION MODIFICATIVE N°4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
MAIRIE
DE
MIFR_
LA
VILLE
QUI
PÉTILLE
|
LOIRE
EN
RHONE-ALPES
N°
25-12-15
OBJET
:
Décision
modificative
n°4
Mis
en
ligne,
le
2 2
DEC.
209
MAIRIE
DE
ST-GALMIER
Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
2 2
DEC.
2025
Mairie
de
Saint-Galmier
f——_—
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18
DECEMBRE
2025
Compte-rendu
affiché
le
: 22
décembre
2025
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal:
12
décembre
2025
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 28
Secrétaire
de
séance
: Gérard
ALLANCHE
Membres
présents
à la
séance
:
Philippe
DENIS
—
Jacques
DECHANDON
-
Gilles
GRANGIER
- Mireille
PAULET
- Gérard
ALLANCHE
-
Guy
BERNE
-— Geneviève
NIGAY
- Christian
BECUWE
-
Suzanne
BOICHON
-
Régine
CHEVALLIEZ
-
Edith
CONSIGNY
-
Daniel
DUCROS
-
Françoise
PION
-
Marie-Hélène
BRUNET
-—
Gérard
GRANGE
-—
Serge
GRANGE
-
Michel
FRANCHINI
-
Joaquim
DE
ALMEIDA
- Thomas
ROCHETTE
—
André
HUBERT
-
Marie-Hélène
BOUILHOL
-
Aurélie
DESBREE
-
Jean-
Paul
SOLEILHAC
- Alain
LECUE
— Pascal
BENARD.
Membres
absents,
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Solange
MORERE
à
Philippe
DENIS
- Arlette
PEREIRA
à
Gilles
GRANGIER
-
Romain
MONTELIMARD
à
Marie-Hélène
BOUILHOL.
Membre
absent
:
0.
BEA
OETOURS
Place
de
la Devise
- 42330 SAINT-GALMIER
(Loire)
EURE
Tél.
04
77
5274
00
- Fox.
04
77
52
50
46
- contactä
marïie-saint-gotmier.fr
- wwwi.soint-gaïmi OBJET
DE
LA
DELIBERATION :
DECISION
MODIFICATIVE
N°4
Madame
Geneviève
NIGAY,
adjointe
au
Maire
en
charge
des
finances,
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
des
réajustements
de
crédits
dans
les
deux
sections
du
budget
2025.
En
investissement,
il
s'agit
de
rattacher
les
prochains
travaux
de
la
vidéosurveillance
du
parking
silo
au
programme
dédié,
soit
le
programme
d'investissement
0423,
sachant
que
le
crédit
avait
été
inscrit
au
budget
primitif
au
programme
2507
«
Vidéoprotection
2025
».
De
même
que
pour
la
dépense,
une
partie
de
la
subvention
allouée
par
la
Région
sera
rattachée
au
programme.
Concernant
le
programme
0424
«Pôle
culturel»,
il
convient
de
prévoir
un
crédit
supplémentaire
afin
de
répondre
aux
demandes
de
l'architecte
au
titre
des
études
géotechniques
nécessaires
afin
d'obtenir
un
chiffrage
à
l'étape
APD
(avant-projet
détaillé).
En
ce
qui
concerne
la
section
de
fonctionnement,
il
convient
de
reprendre
30
000
€
de
disponible
au
chapitre
012
«charges
de
personnel
»
pour
abonder
le
chapitre
011
«
charges
à
caractère
général
».
La
décision
modificative
s'équilibre
ainsi
:
o
en
section
d'investissement
:
0€
o
en
section
de
fonctionnement
:
0€
Il est
nécessaire
de
voter
la
décision
modificative
suivante
(voir
état
annexé
à
la
présente
délibération). Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés
(23
voix
Pour
et
5 Abstentions),
“ _
APPROUVE
la
décision
modificative
annexée
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
EXPEDITION
CONFORME
AU
REGISTRE
À
ST-GALMIER,
le 22
décembre
2025.
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Philippe
DENIS
à
Gérard
ALLANCHE
Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
Mairie
de
Saint-Galmier
2 2
DEC.
205