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Document publié le Mercredi 17 décembre 2014
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
iraes Grand QC Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 17 décembre 2014
DEÉLIBERATION N° 2014/12/243: EXERCICE 2015 - VOTE DES TARIFS DU GRAND MONTAUBAN
L'an deux mille quatorze, le mercredi 17 décembre à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d‘Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 11 décembre 2014.
Présents Titulaires : 42
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Aline HUARD, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Francis LABRUYERE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Véronique MALY, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Gérard ROUTIER, Bernadette SERIEYS, Isabelle SOULAYRES, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Michel WEILL.
Absents avant donné pouvoir : 7
Mesdames, Messieurs, Anne ALASSANE à Pierre-Antoine LEVI, Jean-Luc BUDOIA à Brigitte BAREGES, Christine MOLLIN à Jean-Louis IBRES, Paulette MULLER-DUPONT à Michel WEILL, Laurence PAGES à Jean-François GARRIGUES, Bernard PAILLARES à Mathieu ALBERT, Gaël TABARLY à José GONZALEZ.
Absents Excusés : 2
Mesdames, Messieurs, Pauline BLANC, Valérie RABAULT.
Secrétaire de Séance : Monsieur Christian PEREZ
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 [0)5 63 22 12 00 - Fax +33 [0)5 63 93 58 O0 1
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Monsieur Pierre-Antoine LEVI donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
L’approbation du catalogue des tarifs en début d'exercice permet à la collectivité de percevoir les recettes des produits des services inscrites sans avoir à délibérer séparément et au coup par coup pour accepter chaque recette.
Le catalogue ci-joint fait état des recettes susceptibles d’être encaissées par le Grand Montauban au cours de l'exercice budgétaire 2015.
“Le Conservatoire de Musique et de Danse,
Le versement transport,
“Les locations de matériels de voirie,
*Les locations affectées à l'entretien,
“Les différents tarifs des loisirs (création d’un tarif à la demi-journée),
*Les locations de salles situées dans les Centres sociaux (La Comète, Beausoleil Bas et Issanchou),
“La location des parcelles Jardins Familiaux,
Les tarifs des déchetteries,
“La vente des documents administratifs (photocopies, disquettes, cédérom. }, *La taxe de séjour,
“Les aires d'accueil des gens du voyage.
Les variations pour l’année sont de l'ordre de 1%, proche de l'inflation prévisionnelle 2015.
Vu l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 10 décembre 2014,
Compte tenu de ces éléments, je vous propose,
& D'accepter les tarifs proposés,
& D'autoriser leur perception,
$ D'accepter les tarifs non réglementés dans le catalogue des tarifs 2015.
Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :
& D'accepter les tarifs proposés,
& D'autoriser leur perception,
$% D'accepter les tarifs non réglementés dans le catalogue des tarifs 2015.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
FPobjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 18 décembre 2014 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter : , Là Présidente, De sa transmission en Préfecture le :
Brigitte BAREGES 7
2 2 DEC. 208
à 2 DEC. 2014
De sa publication le :
et/ou notification le :