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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
TT Grand :::::.
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 19 octobre 2022
N° 243/10/2022 : ATTRIBUTION D'UNE AIDE A LA SARL LA
L'an deux mille vingt-deux, le mercredi 19 octobre à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la
salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 13 octobre 2022.
Présents Titulaires : 41
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Jean-Martiat DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Stéphane GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 5
Mesdames, Messieurs, Lucie FOURNEL à Stéphane GONZALEZ, Jacques GAYRAL à Aline CASTILLO, Clarisse HEULLAND à Marie-Claude BERLY, Francis LABRUYERE à Brigitte BAREGES, Laurence PAGES à Annie GUILLOT.
Absents Excusés : 2
Messieurs, Arnaud HILION, Michel WEILL, Monsieur Michel CORNILLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu la loi n°2015-991 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRE),
Vu la définition de l'intérêt communautaire,
Vu les statuts du Grand Montauban Communauté d'Agglomération,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 17 juillet 2017 instituant un Règlement d'attribution des aides pour les commerces de centre-ville du Grand Montauban et centre-bourg des communes membres du GMCA,
Désormais, le Grand Montauban peut intervenir sur les investissements immobiliers de commerces situés en centre-ville de Montauban et centre-bourg des autres communes du Grand Montauban.
A ce titre, le Grand Montauban a été sollicité par la SARL LA‘, installée 16 allée de l'Empereur, en centre-ville de Montauban.
Monsieur Eric EISELE a repris un local vacant d'une surface commerciale de 200 m2. Il souhaite rénover ce local pour revaloriser le lieu et créer une Maison d'Optique et d'Audition sous l'enseigne ACUITIS.
Le projet porté par Monsieur Eric EISELE nécessite des investissements immobiliers, à hauteur de 303 521,61 € HT dont une partie (144 459,00 € HT) est éligible aux aides du Grand Montauban, afin de réaliser des travaux de rénovation et d'aménagement intérieur par une entreprise qualifiée.
Ces travaux se décomposent de la manière suivante :
- Menuiserie : 15 775 € HT.
- Peinture et sol : 32 948 € HT,
- Electricité : 19 844 € HT.
- Chauffage : 19 200 € HT.
- Façade : 43 190 € HT.
- Enseignes : 13 502 € HT.
D'après le règlement, il est possible d'aider un commerçant qui effectue des travaux : - À hauteur de 30% des travaux
- Subvention plafonnée à 5 000 € si les travaux sont réalisés par les commerçants eux-mêmes - Subvention plafonnée à 10 000 € si les travaux sont réalisés par une entreprise qualifiée
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 13 octobre 2022,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- accorder une aide dans le cadre du Règiement d'attribution des aides pour les commerces de centre-ville du Grand Montauban à la SARL LA d'un montant de 10 000 € dans le cadre de son investissement immobilier,
- autoriser Madame la Présidente du Grand Montauban à signer la convention d'engagement avec la SARL LA, telle qu’annexée à la présente,
- dire que les crédits sont inscrits au budget 2022. Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 19 octobre 2022
La Présidente,
Brigitte BAREGES
& à
&/ Grand
ElMontauban/ ©
Le Secrétaire de séance,
Khalid LAABI
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
PS OCT. 2022 De sa publication le : 2 k
OCT. 2022