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Compte-Rendu - CR 170703
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 170703)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
MONTAGNAC
- MONTPEZAT
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAORDINAIRE
DU
03
JUILLET
2017
or
Conseillers
présents
: Mme
Martine
GRECO
-
Henri
COSENZA
- Francis
GRAÔ
- François
GRECO
- Serge
VASELLI
— Antoine
PES
Conseillers
absents
: MM.
Armel
AÏTA
- Lionel
VOGEL
—
Bernard
BATIFOULIER
Excusé
: Denis
MALOSSANE
Secrétaire
de
séance
: Mr
Serge
VASELEI
! . | à
Début
de
séance
: 14 h
45
Fin
de
séance
: 14
h 50
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
ce
conseil
municipal
a
été
réuni
ce
jour
pour
délibérer
sur
une
question
à régler
en
urgence :
Le
retour
à
la
semaine
des
4
jours
à
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2017.
: - .
Il motive
ses
propos
devant
l’assemblée
par
les
raisons
suivantes
:
Suite
à la publication
du
décret
relatif aux
dérogations
à l’organisation
de
la semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques,
Monsieur
Eric
LAVIS,
inspecteur
d’académie
et
directeur
académique
des
services
de
l’éducation
nationale
des
A.H.P
(DASEN
A.H.P.)
demande
aux
communes
concernées
de
bien
vouloir
lui
adresser
une
délibération
du
conseil
municipal
avant
le
O4
juillet
2017
à
17
heures.
Les
conseillers
municipaux,
à l’unanimité
des
membres
présents,
votent
pour
le
caractère
d’urgence
de
cette
question.
| | L Ë DELIBERATIONS
2017/31
RYTHMES
SCOLAIRES
: RETOUR
A
LA
SEMAINE
DES
4 JOURS
POUR
LA
RENTREE
SCOLAIRE
2017
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
demande
une
dérogation
à
l’organisation
de
la semaine
scolaire
de
4,5 jours,
afin
de
revenir
au
rythme
des
4 jours
hebdomadaires
au
sein
du
RPI
Allemagne
en
Provence
/ Montagnac
- Montpezat
;
COMMUNICATIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
N’ayant
pas
de
communications
ou
d’informations
diverses
à transmettre,
Monsieur
le Maire
clôture
la
séance
à
14
h
50.
à MONTAGNAC
- MONTPEZAT,
le 04
juillet
2017
Le
secrétaire
de
séance,
Mr
Serge
VAS
)
Vu
par
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
MONTAGNAC
-
MONTPEZAT
pour
être
affiché
le
10
juillet
2017
à
la
porte
de
la
Mairie
et
sur
les
panneaux
installés
sur
la
voie
publique,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
à MONTAGNAC
- MONTPEZAT,
le 04
juillet
2017
Le
Maire
François
GRECO
Signature
des
Conseillers
Municipaux :