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Compte-Rendu - CR 151124
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 151124)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
MONTAGNAC
- MONTPEZAT
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
24
NOVEMBRE
2015
Conseillers
présents
: Mme
Martine
GRECO
-
MM.
Armel
AÏTA
—
René
CAUSSIGNAC
-
Henri
COSENZA
—
Francis
GRAÔ
-
François
GRECO
—
Antoine
PES
—
Serge
VASELLI
—
Lionel
VOGEL
—
Absents
représentés
:
M.
Denis
MALOSSANE,
donne
pouvoir
à Mme
Martine
GRECO
—
M.
Bernard
BATIFOULIER,
donne
pouvoir
à M.
René
CAUSSIGNAC
-
Secrétaire
de
séance
: Mme
Martine
GRECO
—
Début
de
séance
: 17
h
00
Fin
de
séance
: 18
h
34
DELIBERATIONS
2015/67
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
LE
COMMERCE
MULTISERVICES
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTAGNAC
- MONTPEZAT
: RETRAIT
DE
LA
DELIBERATION
N°
2015/58
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
de
retirer
la
délibération
N°
2015/58,
de
refuser
la proposition
de
maintien
des
services
de
première
nécessités
faite
par
Monsieur
Jérémy
TORCHIO
et de
procéder
à une
nouvelle
mise
en
concurrence
de
cette
DSP
;
2815/68
CONVENTION
INSTITUANT
LE
PROJET
EDUCATIF
TERRITORIAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTAGNAC
- MONTPEZAT
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
convention
de
Projet
Educatif
Territorial
de
la commune
de
Montagnac
—
Montpezat
telle
que
présentée
par
les
services
de
la
DDCSPP
et
de
la DSDEN
;
2015/69
CONVENTION
RELATIVE
À
L’'INSTRUCTION
DES
DEMANDES
D’AUTORISATION
EN
MATIERE
D'URBANISME
: APPROBATION
DE
L’AVENANT
N°01
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
l’avenant
N°01
à la convention
relative
à l'instruction
des
demandes
d’autorisation
en
matière
d'urbanisme
tel que
présenté
par
Monsieur
le
Maire
; 2015/70
TRANSFERT
EN
PLEINE
PROPRIETE
DE
PARCELLES
SITUEES
DANS
LA
ZONE
ARTISANALE
« LES
BASTIDES
BLANCHES
» ENTRE
LA
COMMUNE
DE
SAINTE
TULLE
ET
DLVA Le
conseil
municipal,
à
la
majorité
des
membres
présents,
approuve
les
conditions
patrimoniales
et
financières
du
transfert
des
parcelles
cadastrées
section
À
—
N°
457,
2584
et
2606,
situées
dans
la
Zone
Attisanale
« Les
Bastides
Blanches
»,
entre
la
Commune
de
Sainte
Tulle
et
DLVA,
telles
qu’exposées
ci-
dessus
par
Monsieur
le Maire
;
2015/71
FIXATION
DES
TARIFS
DE
LA
REGIE
PHOTOCOPIE
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
de
retirer
la
délibération
N°
2001/68
du
08
novembre
2001
et d'appliquer
les
tarifs
énoncés
par
Monsieur
le Maire
;
2015/72
NOUVEAU
REGLEMENT
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
approuve
le règlement
de
la salle
polyvalente
« La
Rabassière
»
et fixe
les
tarifs
de
location
ainsi
que
le montant
de
la caution,
tels
que
présentés
par
Monsieur
le Maire
;
2015/73
DISSOLUTION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE
(CCAS)
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
de
dissoudre
le
CCAS
de
Montagnac
—
Montpezat
et de
transférer
cette
compétence
et son
budget
à la Commune
de
Montagnac
- Montpezat
;
2015/74
TARIFS
DES
CONCESSIONS
FUNERAIRES
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
de
retirer
la délibération
N°
2007/25
du
1
juin
2007
et de
fixer
ainsi
qu’il
suit
les tarifs
des
concessions
et cases
au
columbarium
:
- Concessions
trentenaires :
2 places
(2.50
x
1m
sur une
hauteur
de
1.50
m)=
625€
4 places
(2.50
x 2m
sur
une
hauteur
de
1.50
m)
=
1 250€
4/6
places
(2.50
x 2m
sur
une
hauteur
de
2 m)=
1 562,50
€
- Case
columbarium
en
concession
trentenaire
: 780
€
- L'accès
au jardin
du
souvenir
demeure
libre
et
gratuit
;
COMMUNICATIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
N’ayant
pas
de
communications
ou
d’informations
diverses
à
transmettre,
Monsieur
le
Maire
ne
donne
pas
la parole
au
public
et clôture
la séance
à
18
heures
et 34
minutes.
à MONTAGNAC
- MONTPEZAT,
le 25
novembre
2015
La
secrétaire
de
séance,
Madame
Martine
GRECO
| Vu
par
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
MONTAGNAC
-
MONTPEZAT
pour
être
affiché
le
1°
décembre
2015
à
la
porte
de
la
Mairie
et
sur
les
panneaux
installés
sur
la
voie
publique,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
à MONTAGNAC
- MONTPEZAT,
le 25
novembre
2015
Le
Maire
François
GRECO
Signature
des
Conseillers
Municipaux
: