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Compte-Rendu - Compte rendu CM 28 mars 2018
Document publié le Mercredi 28 mars 2018 par la commune de Degré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 28 mars 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
- REUNION DU 28 MARS 2018 –
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DATE DE CONVOCATION : 23 Mars 2018
DATE D’AFFICHAGE : 23 Mars 2018
L’an deux mil dix-huit, le vingt-huit Mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur GENEST Dominique.
Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 8 Votants : 8
ETAIENT PRESENTS : Messieurs BLOT Jean-Paul, DENIAU Xavier, GASNIER Gérard, GENEST Dominique, PALAIS Alain, SOREAU Jean-Jacques, VALLÉE Joël, Madame LECHAT Sylvie formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS EXCUSÉS : Mesdames BOUTELOUP Céline, CURTIS Melinda, MONTACLAIR Karine, Messieurs DELHOMMEAU Denis, DERRIEN Stéphane, LANGEVIN Patrick et MAHEU Stéphane.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur BLOT Jean-Paul
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► Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 15 mars 2018
► Le Maire rappelle que chaque année il convient de voter le taux des taxes locales relevant
de la compétence de la commune, c'est-à-dire la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti, et la taxe sur le foncier non bâti.
Vu le budget primitif 2018,
Considérant que la municipalité entend poursuivre son programme sans augmenter la pression fiscale ; Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2018 et fixe par conséquent les taux d’impositions des 3 taxes directes locales de la manière suivante :
Taxe d’habitation 18.18 %
Taxe foncière 16.87 %
Ta xe sur le Foncier non bâti 32.76 %
► Monsieur le Maire rappelle que depuis la mise en service de la ligne LGV le 2 juillet 2017, la commune
subi de nombreuses nuisances. Des rencontres ont eu lieu avec les grands élus et le préfet de la Sarthe. Suite
à celles –ci , l’idée de créer une association d’élus sarthois a été prise. Cette association a validé lors de son
assemblée générale la mairie de la Milesse du 16 mars 2018 ses statuts
L'association a pour objet d’engager et de favoriser toutes les actions visant à assurer la bonne intégration de
la nouvelle ligne LGV/BPL dans le département et les communes de la SARTHE ainsi que réduire les
nuisances sonores, visuelles, etc. et les impacts physiques et psychologiques notamment.
Afin de réaliser cet objet, l'association peut, notamment :
- Organiser toutes manifestations publiques, opérations de promotion, conférences, colloques ou
publications, en France et à l'étranger ;
- S'assurer le concours de tout partenaire financier, commercial, industriel ou autre, directement
concerné par la mission, l'objet ou les activités de l'association, ou susceptible de l'être ;
- Réaliser, pour ses membres ou pour le compte de tiers, toutes études, recherches ou enquêtes, en
rapport avec son objet ;
- Et plus généralement, entreprendre toute action susceptible d'en faciliter la réalisation.
Le montant des cotisations annuelles est fixé chaque année par l’assemblée générale lors de la
présentation du budget.
Le montant du droit d’entrée ainsi que le montant de la cotisation annuelle peuvent être révisés
chaque année à l’occasion de l’Assemblée Générale Annuelle des membres. L’absence de délibération lors
de cette assemblée quant à la révision de ces montants vaut reconduction tacite desdits montants fixés par
une précédente assemblée.
Il a été décidé de demander une cotisation de 50€ à chaque membre fondateur élu représentant la
commune.
Après réflexions,
Les membres du conseil municipal acceptent de valider l'adhésion à l'association ainsi que le
montant de la cotisation annuelle
► Le Maire informe le conseil municipal que le contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services de la Mairie arrive à échéance.
La société SEGILOG qui assure pour les collectivités locales la maintenance des logiciels et la formation du personnel à l’utilisation de ceux-ci propose de renouveler le contrat pour une durée de 3 ans. Après étude de la prestation, le Conseil municipal :
- décide d’accepter la proposition
- autorise le Maire à signer les documents du contrat.
► Le Maire informe le conseil municipal qu’il a eu la visite de représentantes de l’association « Association pour l’Erection d’un Monument en Hommage aux Fusillés pour l’Exemple (AEMHFE).
Soutenue par les descendants des fusillés pour l’exemple, elle a pour but de s’occuper de cette opération jusqu'à l’installation du monument en la commune de CHAUNY dans le département de l’Aisne. Cette opération se fait par une souscription nationale auprès de tous les citoyen(nes), élus, collectivités territoriales (communales, départementales et régionales).
Parmi ces 639 soldats français fusillés pour ‘exemple, un soldat Albert VALET né à DEGRE en 1893 a été fusillé le 31 mars 1915 à l’âge de 21 ans.
En mémoire à tous ces soldats, Monsieur le Maire propose de participer à cette érection de monument.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D’accorder une subvention de 150 € à l’AEMHFE.
►Questions diverses
Aucune question diverse n’a été abordée.