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Compte-Rendu - Compte rendu 13 04
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Degré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 13 04)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
- REUNION DU 13 AVRIL 2021 –
-------------------
DATE DE CONVOCATION : 08 avril 2021
DATE D’AFFICHAGE : 08 avril 2021
L’an deux mil vingt et un, le treize avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur BLOT Jean-Paul.
Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 12 Votants : 12
ETAIENT PRESENTS : Messieurs BLOT Jean-Paul, CHAMPION Patrick, DELHOMMEAU Denis ,LECUREUIL Nicolas , LECHAT Guillaume, MOISE Laurent, PICANTIN Joël, Mesdames BOUTELOUP Céline, , DESILE Anita, DE MEIRE Olivia, HUGUET Stéphanie et ORAIN Virginie formant la majorité des membres en exercice. ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Messieurs DENIAU Xavier, YOUSFI Samy, Madame CHANDAVOINE Aurélie SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme ORAIN Virginie
COMPTE-RENDU
_____________
Monsieur le Maire de DEGRÉ (Sarthe), déclare ouverte la séance du Conseil Municipal de Degré du 13 avril 2021.
L’ordre du jour est consacré à :
- Choix d’un fournisseur pour la structure de jeux de cour de
l’école
- Choix d’une entreprise pour la reprise de concessions au
cimetière
- Transfert de la compétence organisation des mobilités à la 4CPS
- Renumérotation d’une maison rue du cormier
- Approbation des comptes de gestion 2021
- DPU au 32 rue des Acacias
- Signature de la convention de mise à disposition d’un mur
d’escalade par le Conseil Départemental de la Sarthe
- Recrutement d’un agent contractuel à l’école
- Subvention région pour city-stade et menuiseries école et
épicerie
- Taux d’imposition 2021
OBJET
Choix d’un fournisseur pour la structure de jeux de cour de l’école
Monsieur le Maire soumet au conseil les propositions des entreprises sollicitées pour l’acquisition d’une structure de jeux pour la cour de l’école.
Ces propositions sont les suivants :
- ADEQUAT : Jeu Toutankhamon 6812,40€ TTC
- ALTRAD Diffusion : Structure en aluminium comprenant 9
activités 9 540,00€ TTC Après étude des devis, des modalités de financement et des avis recueillis auprès des enseignantes de l’école, le Conseil Municipal décide de valider la proposition faite par ALTRAD Diffusion et autorise M. le Maire à signer les documents relatifs à cet achat.
OBJET
Choix de l’entreprise funéraire pour la reprise des concessions abandonnées du cimetière
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commission Cimetière a rencontré l’entreprise CRETOIS et l’entreprise TOUCHARD Pompes Funèbres dans le cadre de la procédure de reprise des concessions abandonnées.
L’entreprise TOUCHARD a estimé le montant des travaux à 30 025€ TTC. L’entreprise CRETOIS propose pour ces mêmes travaux un devis de 28 100€ TTC. Les travaux sont planifiés sur 3 ans. La première tranche sera effectuée en novembre 2021 et est estimée à 9859,20€ TTC.
Après avoir étudié ces devis et les conditions de réalisation des travaux, le Conseil Municipal décide de faire appel à l’entreprise CRETOIS et autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
OBJET
Transfert de la compétence « Organisation de la mobilité » à la Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Communautaire de la 4CPS a décidé dans sa séance du 15 mars 2021 de modifier ses statuts afin d’y ajouter la compétence « Organisation de la Mobilité ».
Tous les conseils municipaux des communes membres de la 4CPS sont appelés à délibérer sur cette prise de compétence au niveau communautaire, dans un délai de 3 mois à compter de sa notification.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal approuve la délégation de la compétence « Organisation de la Mobilité » à la 4CPS et charge Monsieur le Maire d’en informer la Communauté de Communes.
OBJET
Renumérotation d’une habitation située rue du Cormier
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les propriétaires de la maison située 4 route de Lavardin, 72550 Degré ont demandé à modifier l’adresse de cette habitation. En effet, son entrée actuelle donne sur un axe fréquenté au sortir duquel ils ont peu de visibilité et qui occasionne donc un danger pour les véhicules. Cette habitation dispose en outre d’un autre accès dans la rue du Cormier qui lui ne présente aucun risque pour la circulation.
Après réflexion, le Conseil Municipal décide d’accepter cette demande et attribue à cette habitation une nouvelle numérotation : « 1 bis, rue du Cormier » et supprime l’ancienne adresse « 4 route de Lavardin ».
Le Conseil charge également M. le Maire d’en informer les propriétaires et d’en notifier les services du cadastre. DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Concernant l’approbation du COMPTE DE GESTION
DU BUDGET PRINCIPAL
Dressé par Monsieur CHAIGNEAU, Trésorier de Conlie
- REUNION DU 13 AVRIL 2021 –
Le Conseil Municipal
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de Gestion dressé par le Receveur Municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, celui du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’année 2020,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. 1°/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 ; 2°/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3°/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- Déclare que le compte de Gestion dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;
OBJET
Droit de préemption urbain pour un immeuble situé 32 rue des Acacias _________________
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Maître Nathalie DROUET-LEMERCIER, notaire à Le Mans, 14 avenue Pierre MENDES-FRANCE est chargée de la vente de l’immeuble situé 32 rue des Acacias à Degré 72550, cadastré section AC n° 36 d’une superficie de 614 m2 appartenant à Monsieur CHALUMEAU Killian et Madame HERVE Marine.
L’étude notariale souhaiterait savoir si la commune se réserve le droit de préemption urbain sur l’immeuble.
Le Conseil municipal, après examen du dossier, décide de ne pas préempter sur le dit immeuble et charge monsieur le Maire d’en informer le notaire.
OBJET
Signature de la convention de mise à disposition d’un mur d’escalade par le Conseil Départemental de la Sarthe
_________________
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le prêt d’une structure d’escalade par le Conseil Départemental au bénéfice de l’école de Degré a été annulé l’an dernier en raison du contexte sanitaire.
En conséquence, celle-ci est prioritaire cette année pour en bnéficier du 31 mai au 18 juin 2021. La directrice de l’école a demandé aux élus de prendre connaissance du chaier des charges et de lui retourner la convention de mise à disposition de la surface artificielle d’escalade avec animateur professionnel.
Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal l’autorisation de signer la convention de prêt Le Conseil municipal, après examen du cahier des charges, décide d’autoriser M. le Maire à signer cette convention.
OBJET
Recrutement d’un agent d’entretien contractuel en raison d’un accroissement d’activité
Le Conseil Municipal
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, à savoir l’absence prolongée d’un agent communal Après en avoir délibéré
DECIDE : Le recrutement à compter du 26 avril 2021 d’un emploi NON PERMANENT pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 27 heures 0 minutes. Cet emploi non permanent sera occupé par une agent contractuel recruté par voie de contrat à partir du 26 avril 2021 jusqu’au 9 juillet inclus. Selon les besoins du service, des heures complémentaires pourront lui être accordées.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 354 (majoré 330) du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget .
OBJET
Demande de subvention dans le cadre du plan de relance régional Pays de la Loire Relance Investissement communal
Dans le cadre de la modernisation des équipements publics, le Maire a présenté en début d’année 2021 trois projets d’investissement.
PROJET 1 : AMÉNAGEMENT D’UN CITY STADE SUR LE TERRAIN DE SPORT SCOLAIRE Aménagement d’un city stade sur le terrain de sport utilisé par l’école et jeunes de la commune.
PROJET 2 : RÉNOVATION ENERGÉTIQUE D’UNE CLASSE PRIMAIRE Remplacement de 7 fenêtres dans une salle de classe.
Audit énergétique.
PROJET 3 : RÉNOVATION ENERGÉTIQUE DE L’EPICERIE
Remplacement des fenêtres et porte dans l’épicerie du village.
Audit énergétique.
LE CONSEIL MUNICIPAL SOLLICITE, pour ces investissements, une subvention au titre du Plan de Relance (Fonds régional de soutien à l’investissement communal) dont l’objectif est de pouvoir accompagner les Communes dans la relance de leurs projets à la suite de la crise sanitaire;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021 ;
DONNE TOUT POUVOIR à Monsieur le Maire pour réunir ces 3 projets au sein d’une même demande qui sera transmise auprès de la Région sur le portail des Aides.
OBJET
TAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNÉE 2021
Monsieur Le Maire rappelle que chaque année il convient de voter le taux des taxes locales relevant de la compétence de la commune, c’est-à-dire la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti. Compte tenu de ces éléments, le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer pour ou contre une augmentation des taux d’impositions par rapport à l’année 2020.
Après réflexion, le Conseil municipal décide de maintenir pour 2021 les taux d’imposition suivants à savoir :
Taxe foncière (bâti) 37.59% (dont part départementale :
20,72%)
Taxe sur le Foncier non bâti 32.76 %