Procès Verbal - PV 08122025160100

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Procès Verbal - PV 08122025160100 Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune d'Andouillé-Neuville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 08122025160100)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE

MAIRIE 2025-001

D'ANDOUILLÉ-NEUVILLE DEPARTEMENT ILLE ET VILAINE

ARRONDISSEMENT RENNES

CANTON VAL-COUESNON

CCAS ANDOUILLE NEUVILLE

A,

ANDOUILLE:NEUVILLE

35250

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CCAS DU 31 MARS 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 31 mars à 18 heures 00,

Le CCAS de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par La loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Aurore Gely-Pernot, Maire.

Date de convocation 18 mars 2025

Date d’Affichage 18 mars 2025

Nombre de Conseillers en exercice | 11

Quorum 6

Nombre de Conseillers présents 7

Nombre de Votants 8 dont 1 pouvoir

Etaient présents

Aurore Gely-Pernot, Irène Cloteau, Catherine Gautier, Cécile Perrot, Edith Guézennec, Marie-France Pontrucher, Hervé Canto.

Absents Excusés

Denis Tunier pouvoir à Catherine Gautier, Christophe Juin.

Absents

Patricia Larvol, Armelle Lemasle.

Secrétaire de Séance

Catherine Gautier

Ordre du Jour :

1) Approbation du Procès-Verbal du CCAS du 25 novembre 2024

2) Approbation du Compte de Gestion 2024

3) Approbation du Compte Administratif 2024

4) Affectation du Résultat d'Exploitation

5) Vote du Budget Primitif 2025

* Subventions

* Subvention de la Commune au CCAS

* Dons Saint Léonard

6) Questions Diverses

Madame Catherine Gautier est désignée en qualité de secrétaire de séance. Après avoir constaté que Le quorum est atteint et que la secrétaire est désignée, Mme la

Présidente ouvre la séance.

PLACE DES CROISETTES - Téléphone : 02 99 55 21 05 - Télécopie : 02 99 55 63 07

E-mail : andouilleneuville @free.fr1) Approbation du Procès-Verbal du CCAS du 25 novembre 2024

Délibération n°2025-01

Madame la Présidente invite l’Assemblée à approuver Le procès-verbal de la séance du CCAS du 25 novembre 2024.

Après en avoir délibéré, les membres de la commission administrative du CCAS, à l'unanimité :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15, VU Le projet de procès-verbal n’appelant aucune observation,

APPROUVE le procès-verbal du CCAS du 25 novembre 2024.

2) Approbation du Compte de Gestion 2024

Délibération n°2025-02

Le Receveur Municipal est tenu de rendre, chaque année, un compte de sa gestion en vue de présenter dans un document unique toutes les opérations de recettes et dépenses effectuées par ses soins du 01 Janvier au 31 Décembre et pendant La journée complémentaire pour la section de fonctionnement.

La Commission Administrative du CCAS est appelée à se prononcer sur le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2024 par Le Receveur Municipal, qui corrobore Les résultats du Compte Administratif 2024.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, Le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que Le Receveur a repris dans ses écritures Le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024-celui-de tous les titres de recettes émis et celui de tous Les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il Lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Après en avoir délibéré, la Commission Administrative du CCAS, à l’unanimité : Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01 Janvier 2024 au 31 Décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2024 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part, APPROUVE le Compte de Gestion 2024 du Receveur Municipal

AUTORISE Mme la Présidente à signer Le Compte de Gestion 2024,

3) Approbation du Compire Administratif 2024

Délibération n°2025-03

Madame la Présidente présente à l’assemblée délibérante le Compte Administratif de l'exercice 2024 dont Les résultats sont Les suivants :

Fonctionnement | Investissement Total

Recettes 2024 5572.37 E 0.00 E 5572.37E Dépenses 2024 4748.76 E 0.00 E 4748.76 E Résultat de l'exercice 2024 823.61 E 0.00 E 823.61 E Résultat antérieur reporté 377.82 E 2.347.399E 2725.21 E Résultat de clôture 2024 1201.43 E 2347.39 E 3 548.82 E Balance des restes à réaliser -2 347.39 E -2 347.39 E

Résultat cumulé de l'exercice 2024 1201.43 € 0.00 € 1201.43 €2025-002

Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame La Présidente s’est retirée et n’a pas participé au vote.

Sous La Présidence de Mme Catherine GAUTIER, 4ème Adjointe, Entendu cet exposé et après avoir délibéré, la Commission Administrative du CCAS, décide à l’unanimité d’approuver le compte administratif 2024.

4) Affectation du Résultat d'Exploitation

Délibération n°2025-04

Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration du CCAS, à l'unanimité, : CONSIDERANT que te Compte Administratif 2024 fait apparaître un excédent de Fonctionnement de 1 201.43 E,

DECIDE d’affecter le résultat comme suit :

Fonctionnement Affectation à l’excédent reporté 1201.43E

5) Vote du Budget Primitif 2025

Délibérations n°2025-05 à 2025-08

* Subventions - Délibération n°2025-05

Après en avoir délibéré, Le Conseil d'Administration du CCAS, à l’unanimité, décide : * d’attribuer, pour l’année 2025, les subventions suivantes :

- Club de l’Amitié 700 E

- Les Restaurants du Cœur 400 E

- SAS St Aubin Solidarité 200 E

* d'inscrire les crédits nécessaires au Budget Primitif 2025.

* Subvention de la Commune au CCAS - Délibération n°2025-06

Madame la Présidente informe le Conseil d'Administration du CCAS que la Commune attribue une subvention d’un montant de 4 748.57 E pour l’année 2025 au profit du CCAS. Considérant que cette subvention est nécessaire à l'équilibre du Budget du CCAS, le Conseil d'Administration du CCAS, à l'unanimité, décide d'inscrire ladite subvention au Budget 2025 du CCAS.

* Acceptation des Dons effectués au CCAS - Délibération n° 2025-07 Après en avoir délibéré, Le Conseil d'Administration du CCAS, à l’unanimité, décide : VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, habilitant Le CCAS à recevoir des dons, D’ACCEPTER les dons effectués en faveur du CCAS.

* Vote du Budget Primitif 2025 - Délibération n°2025-08

Après en avoir délibéré, Le Conseil d'Administration du CCAS, à l'unanimité, adopte le budget primitif 2025.

Il s'équilibre en recettes et en dépenses comme suit :

Section de Fonctionnement Section d’Investissement

Recettes 5 950.00 E Recettes 2 347.39E

Dépenses 5 950.00 E Dépenses 2 347.39 E

6) Questions Diverses

* Repas du CCAS du 27 avril 2025 : choix du menu - proposition 1.

La séance est levée à 19h00.

La Secrétaire de Séance, Madame la Présidente, Catherine Gautier. Aurore GELY-PERNOT.

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