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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL10122020 20 CR DECISIONS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL10122020 20 CR DECISIONS)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE 3 DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL 10122020-20 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 10 DECEMBRE 2020
L'an deux mille vingt et le 10 Décembre, Le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace DEYDIER à UCEL, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 20H05 en présence de :
PRESENTS : M BOCCARD, MC SAUSSAC, À BEL, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, K ESSAYAR, € FAURE, P GAILLARD, R KAPPEL, JY MEYER (proc de M ALLAMEL), | NGUYEN, B PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND, MF TASTEVIN, P MAISONNEUVE, À DELAYGUE (proc de JC COURT), € DUCHAMP, S GENEST, G SAUCLES, C PASTRE, R MOULIN, P DUPONT, B TEYSSIER, J LAFFONT, M GUYON, JP MARRON, Ph ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, J SEBASTIEN {proc de JF DURAND), JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, V VANDUYNSLAGER (proc de M CHAZE), J BOYER, G DOZ, M CEYSSON, F CHASSON, À ROUSSET, B SOUCHE M TOURVIEILHE, M TAUPENAS et À LAURENT.
Nombre de conseillers [ Date de convacatlon : 05/12/2020 ]
En exercice ; 52 Secrétaire de séance : Alice BEL Présents : 46
Procurations : 4 Absents : D BERAL et À CHARROUD
Votants :50 En présence des suppléants non votants :. Absents : 2
[ Dblet : Compte rendu des décisions du Président.
DEC 2020-38 OPAH-RU - SUBVENTION AU PROPRIETAIRE OCCUPANT : M. BARDON Clément Je soussigné, Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité,
Vu la délibération n°23072020-05 du Conseil Communautaire en date du 23 juillet 2020 donnant délégation dans les domaines énumérés à l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans la limite des crédits inscrits au budget, Vu la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat - Rénovation Urbaine n°007PRO011 signée Le 7 juin 2016 et ses avenants,
Vu la décision d'agrément de l’Anah Ardèche en date du 16 octobre 2020 pour M. BARDON Clément dont Le logement est sis 9 rue Charles Moine à Labégude,
DECISION
En conséquence de quoi, il est décidé :
- l'attribution d'une subvention s’élevant à 1 500 € à M BARDON Clément (dossier n°2020.29), pour des travaux de rénovation énergétique de son Logement situé 9 rue Charles Moine à Labégude, pour un gain énergétique de 72% attendu après travaux. IL est précisé que ladite subvention sera versée après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs de l’Anah et dans le respect des règles d'urbanisme applicables.
DEC 2020-39 20.5C03 Logiciel Application du Droit des sols- Choix du fournisseur Nous, Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité,
Vu Les compétences de la Communauté de Communes du Bass d'Aubenas définies dans ses statuts,
Vu la délibération N°23072020-05R du Conseil Communautaire en date du 23 JUILLET 2020 donnant délégation dans les domaines énumérés à l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Les articles R2122-8 et R2122-3 3° du code de la commande publique), DECISION Présentation faite de l’analyse technique et financière du logiciel et de son contrat de maintenance associé,
-Considérant que deux solutions émanant de fournisseurs différents (SIRAP et NUMERIAN) ont été comparées,
-Considérant que Le logiciel proposé par SIRAP répond le mieux aux attentes de la collectivité, J'ai décidé de :
1- Commander à SIRAP :
-le logiciel Application du droit des sols au montant de 20 149.80 € TTC (LOGICIEL et applications avec intégration des données)
-le contrat de maintenance au montant annuel de 6000 € TTC
2-Retenir les PSE pour un montant de 1 616 € TTC (sans obligation de les commander)
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré donne acte au président du compte rendu des décisions.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 11 décembre 2020
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20201210-DEL10122020-20-DE
Date de télétransmission : 18/12/2020
Date de réception préfecture : 18/12/2020